Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 06 CHD
Arrêté - Arrete 2023 01 CHD
Arrêté - ARRETE 2024 45 CHD
Arrêté - Arrete 2022 55 CHD
Arrêté - Arrete 2022 54 CHD
Arrêté - Arrêté 2021 21 CHD
Arrêté - Arrêté n° 2020 43 CHD
Arrêté - Arrete 2022 106 CHD
Arrêté - Arrete 2022 59 CHD
Arrêté - Arrete 2022 43 CHD
Arrêté - ARRETE 2023 45 CHD
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 45 CHD)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Logement,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2023-45-CHD
Le Maire de Barfleur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L 511- 3 ;
CONSIDERANT la nécessité et l'urgence de prendre des mesures de protection du
public adaptées au danger que constituent
des chutes de chaux en provenance du haut du mur
extérieur de la station SNSM côté mer,
CONSIDERANT, que les chutes de chaux constituent un péril grave et imminent pour
la sécurité des personnes circulant aux abords
de la station SNSM, la zone à risque doit être
fermée au public provisoirement,
ARRETE :
Article 1 : Le Maire de Barfleur matérialise cet arrêté par la mise en place d’un périmètre de sécurité afin de prévenir d'éventuels accidents.
Article 2 : Il est interdit de franchir le périmètre à risque délimité jusqu’à ce que
ce risque soit levé.
Article 3 : La signalisation d’interdiction d’accès à cette Zone est mise en place à
la date du présent arrêté par les services de la Mairie.
Article 4 : Monsieur le Maire, ses Adjoints et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
A Barfleur, le 10 août 2023
L’adjointe par délégation
Christine HAMEL DORDONNAT