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Arrêté - Arrete 2022 106 CHD
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 106 CHD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022-106-CHD
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de l’entreprise Sarl BOUCÉ Jean-Michel, 2 Village Grande Route, 50630 LA PERNELLE, afin d'effectuer des travaux pour la commune de BARFLEUR au Jardin des Augustins, Rue de la Planque 50760 BARFLEUR,
Vu la nécessité de réglementer la circulation des véhicules,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus énoncés, la circulation sera interdite Rue de la Planque entre l'intersection de la Rue de l’Abbaye et celle de la Rue de la Poste, à partir du lundi 5 décembre
2022 à 8h00, jusqu’au mercredi 21 décembre 2022 à 18h
Article 2 : La signalisation sera effectuée par les agents municipaux et l’entreprise Sarl BOUCÉ
Jean-Michel.
Article 3 : Le Maire, la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr