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Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (unknown - AM 2025 PM 071 Régie des eaux branchement aep 61 av Amiral de Grasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AM_2025_PM_ 071
A R R E T E
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE AMIRAL DE GRASSE POUR DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la REGIE DES EAUX – CANAL BELLETRUD sise, 15 boulevard Jean Giraud – 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de branchement AEP sont prévus au N°61, avenue Amiral de Grasse ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
A R R E T O N S
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la RECB du lundi 14 avril au vendredi 02 mai 2025 de 08h00 à 16h30 au N°61, avenue Amiral de Grasse pour des travaux de branchement AEP.
ARTICLE 2 :
La circulation sera alternée par feu tricolore pendant la durée des travaux.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
VILLE DE
PEYMEINADE
0 6 5 3 0
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
———
Mis en ligne le 11/04/2025
Publié du 11/04/2025 au 11/06/2025 AM_2025_PM_ 071
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 – 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. Si un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 10/04/2025 à 16:06:22