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Arrêté - AM 2025 PM 106 Régie des eaux branchement aep avenue belletrud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 106 Régie des eaux branchement aep avenue belletrud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
E. Mis en ligne le 20/05/2025 AM 2025 PM ! a Publié du 20/05/2025 au 20/07/2025 _2025_PM_ 106
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE
TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DU DOCTEUR BELLETRUD POUR DES
TRAVAUX DE REPARATION SUR LE RESEAU AEP
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeimade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la REGIE DES EAUX - CANAL BELLETRUD sise, 15 boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de réparation sur le réseau AEP sont prévus au 33 avenue du
Docteur Belletrud ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la RECB du mardi 27 mai au vendredi 13 juin 2025 de 08h
à 16h30 sur l’avenue du Docteur Belletrud pour des travaux de réparation sur le réseau AEP.
ARTICLE 2:
L’avenue du Docteur Belletrud sera fermée à la circulation.
Une déviation sera mise en place via le chemin des Jacourets et la route de Draguignan. Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la
réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2025 PM _ 106
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation
établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents
dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site mternet de la Commune
et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L2131-2 du Code
général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le
site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le
département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’application mternet « Télérecours
citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours
pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision
expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 20/05/2025 11:19:16