Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37249&path=AP 67773 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32651&path=AP 66461 Chemin d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37254&path=AP 67777 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23464&path=AP 63720 Rue de l
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37255&path=AP 67779 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13853&path=AP 60678 RUE PARM
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34183&path=AP 66925 Rue de M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19301&path=AP 62392 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37253&path=AP 67775 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37257&path=AP 67781 Rues des
Arrêté - cms 62897 Rue des Dimes
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 62897 Rue des Dimes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 628)
Portant Circulation alternée sur
RUE DES DIMES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est alternée par B15+C18 RUE DES DIMES, entre le N°2 et le N°3, avec un sens prioritaire en provenance de la RÉSIDENCE LES BALNEA et en direction de L'AVENUE AMÉDÉE MERCIER.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 d ADUI
Le Maire de Bpurg/en-Bresse
Ef par/délégation
Le Directeur Général Adjaint {es Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours comtemtieux devant le tribunal adiministratÿf c/mpétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
2023