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Arrêté - cms 63720 Rue de la Chambiere
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63720 Rue de la Chambiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
Nerlio
Portant Circulation alternée sur
RUE DE LA CHAMBIÈRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est alternée par B15+C18 RUE DE LA CHAMBIÈRE, à hauteur du N°244 avec un
sens prioritaire en provenance de la RUE CONDORCET et en direction de la RUE PARMENTIER.
Article 2 : La circulation est alternée par B15+C18 RUE DE LA CHAMBIÈRE, face au N°373 avec un sens
prioritaire en provenance du ROND-POINT et en direction de la RUE PARMENTIER.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 6 JAN
ice adninisrrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours conentiax devex le ribuoial acinisæaif compétent, dans 101 délai 1 ou de publication Conformément aux dispositions du Code dt de deux mois à compter de sa date de not
2024