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Arrêté - SG 013 2026 ENSIO SUD Travaux sur chambre degradee sur chaussee Avenue Pascal Bagneres
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 013 2026 ENSIO SUD Travaux sur chambre degradee sur chaussee Avenue Pascal Bagneres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS DU MAIRE
'AARCYE
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/013/2026
OBJET
: Travaux
sur
chambre
dégradée
sur
chaussée
- D211
- Avenue
Pascal
Bagnères
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L2212-1etL
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
16
janvier
2026
de
la
Société
ENSIO
SUD
- Avenue
Marcel
Paul
- 64300
ORTHEZ,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
sur
chambre
dégradée
sur
chaussée,
plaque
risque
de
tomber
- D211
—
sise
avenue
Pascal
Bagnères
à
CESTAS,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sise
Avenue
Pascal
Bagnères
—
D211
à CESTAS,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la vitesse
limitée
à 30km/h
et
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Du
2
février
au
3
février
2026
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
Avenue
du
Baron
Haussmann
33610
Cestas)
Tél:
05
56
78 ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
_M.le
Président
du
Département
M.
le chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le chef
de
la
Police
Municipale
-
_M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M M
. le
responsable
des
Transports
Scolaires
. le
responsable
de
la
société
ENSIO
SUD
CESTAS,
le
23
janvier
2026
Jérôme
STEFFE
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
L’Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/187/2025
DU
20/06/2025
|
Henri
CELAN
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2AVenue
du
Baron
Haussmann
eS010Cestas)
Tél :
05
56
78
13
00