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Arrêté - SG 280 2024 Ensio SUD Travaux SUR Chambre Degradee D211 av Pascal Bagneres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 280 2024 Ensio SUD Travaux SUR Chambre Degradee D211 av Pascal Bagneres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ul
80
ARRETE
DU
MAIRE
N°$SG/280/2024
OBJET
:Travaux
sur
chambre
- chaussée
dégradée,
plaque
risque
de
tomber
- D211
—
Avenue
Pascal
Bagnères
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L2212-1et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
AT
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
1%
octobre
2024
de
la
Société
ENSIO
SUD
- Avenue
Marcel
Paul
- 64300
ORTHEZ,
à
l'effet
de
procéder
à des
travaux
sur
chambre
—
chaussée
dégradée,
plaque
risque
de
tomber
-
forte
circulation
sur
ce
secteur
avec
passage
de
poids
lourds
fréquent
—
D211
—
Avenue
Pascal
Bagnères
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Sis
avenue
Pascal
Bagnères
—
D211
à
Cestas,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à 30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
|
Le
3
octobre
2024
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
/
ARTICLE
3
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
‘Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
où
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
_M.le
Président
du
Département
- __
M.le
chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le chef
de
la
Police
Municipale
M.
le chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le responsable
des Transports
Scolaires
M.
le
responsable
de
la société
|ENSIO
SUD
CESTAS,
le
1*
octobre
2024
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
;
é
ux
Tray
aux
3/26
du j 06/2020
dy —— =
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9-33611
CESTAS
CEDEX