Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 115 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 115 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 115 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 024 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 095 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 083 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 149 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 090 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 115 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 115 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 080 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 115 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 115 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2021-115

PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2021Sommaire

Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques

et de l'Appui Territorial

16-2021-11-22-00006 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018

portant renouvellement de la composition de la commission locale de

l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la

Vienne (4 pages) Page 3

2Préfecture de la Charente

16-2021-11-22-00006

Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018

portant renouvellement de la composition de la

commission locale de l'eau du schéma

d'aménagement et de gestion des eaux du bassin

de la Vienne

Préfecture de la Charente - 16-2021-11-22-00006 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne 3E 3 Direction

PRÉFÈTE Départementale des

DE LA HAUTE-VIENNE Territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ MODIFICATIF À L'ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2018 PORTANT

RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE

L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN

DE LA VIENNE

La Préfète de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 et L.212-4 ainsi que R.212-29 à R.212-

34 ;

Vu le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux :

Vu le SDAGE Loire-Bretagne approuvé en 2015 :

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 juin 1995 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion

des eaux (SAGE) du bassin de la Vienne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion

des eaux du bassin de la Vienne :

Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2018 portant renouvellement de la commission locale de l'eau du

schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne ;

VU l'arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 22 février 2018, du 27 novembre 2020 ;

Vu les délibérations des conseils régionaux du Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine de 2021,

relatives à leur représentation à la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion

des eaux du bassin de la Vienne :;

Vu les délibérations des conseils départementaux de la Charente, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Indre

et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne en 2021, relatives à leur représentation à la commission

locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne ;

VU la délibération du comité syndical de l’Établissement Public Territorial du bassin de la Vienne relative

à leur représentation à la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux

du bassin de la Vienne ;

Considérant les modifications intervenues dans les désignations des représentants des conseils

régionaux et départementaux à la suite des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin

2021;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Charente, M. le secrétaire général de la

préfecture de la Corrèze, M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, M. le secrétaire général

de la préfecture d'Indre et Loire, M. le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et M. le secrétaire

général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

Le Pastel

22 rue des Pénitents Blancs CS 43217

87032 Limoges cedex 1

ddt@haute-vienne.gouv.fr

1/4

Préfecture de la Charente - 16-2021-11-22-00006 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne 4ARRÊTE

Article 1: L'article 1” de l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale de

l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne du 22 février

2018 est modifié comme suit :

1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des

établissements publics locaux concernés :

Conseil régional du Centre-Val

de Loire

M. Pierre-Alain ROIRON Conseiller régional

Conseil régional Nouvelle

Aquitaine

M. Henri SABAROT Conseiller régional

M. Thibault BERGERON Conseiller régional

Conseil départemental de la

Charente

M, Michaël CANIT Conseiller

départemental

Conseil départemental de la

Corrèze

M. Christophe PETIT Vice-président du

conseil

départemental

Conseil départemental de la

Creuse

M. Thierry GAILLARD Vice-président du

conseil

départemental

Conseil départemental

d'Indre et Loire

Mme Valérie GERVÈS Vice-présidente du

conseil

départemental

Conseil départemental de la

Vienne

Mme Joëlle PELTIER Vice-présidente du

conseil

départemental

M. François BOCK Conseiller

départemental

Conseil départemental de la

Haute-Vienne

M. Philippe BARRY Conseiller

départemental

M. Stéphane DELAUTRETTE Conseiller.

départemental

Parc Naturel Régional de Mille

vaches

M. Bernard POUYAUD

Parc Naturel Régional

Périgord-Limousin

M. Laurent MENUT

Établissement Public territorial

du bassin de la Vienne

M. Mathieu LABROUSSE Conseiller régional

Représentants nommés sur proposition de l'association des maires de :

Charente M. Benoît SAVY Maire de Montrollet

Corrèze Mme Catherine HORNEBECK Conseillère municipale de

Millevaches .

Creuse M. Joël LAINE Conseiller commnautaire de Creuse-

Sud-Ouest

| M. Laurent LHERITIER Vice-président de Creuse Grand Sud

2/4

Préfecture de la Charente - 16-2021-11-22-00006 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne 5Vienne | Mme Dany COINEAU | Maire de Mignaloux-Beauvoir

M. Jacques SABOURIN Adjoint de la mairie des Ormes |

Mme Evelyne AZIHARI Adjointe à la mairie de Châtellerault

Mme Claudie BAUVAIS Maire de Valdivienne

M. René DEBIAIS Adjoint à la mairie d'Availles-

Limouzine

Haute-Vienne | M. Christian VIGNERIE : Représentant du syndicat nu

d'aménagement du bassin de la

| Vienne, maire de Cognac-la-Forêt

M. Jean DUCHAMBON Maire de Saint-Victurnien

Mme Estelle DELMOND Adjointe au maire de Saint-Léonard-

de-Noblat

M. Pascal THEILLET | Conseiller communautaire délégué à

la communauté urbaine Limoges

Métropole

M. Philippe BARRY Maire de Saint-Priest-sous-Aixe

| | M. Richard SIMONNEAU | Maire d'Oradour-sur-Vayres

|

|M. Maurice LEBOUTET | Maire de Bosmie-l'Aiguille |

2 - Collège des usagers

M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle Aquitaine

OU son représentant,

M. le président de la chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine ou son

représentant,

M. le président de la chambre départementale d'agriculture de la Vienne ou son

représentant,

M. le président de l'association départementale des irrigants de la Vienne ou son

pra

. le président de l'union régionale pour la valorisation des étangs du Limousin où son

or ntm

M. le président du CIVAM du Chatelleraudais (Centres d'initiatives et de Valorisation de

l'Agriculture et du Milieu rural) ou son représentant;

M. le président du syndicat départemental de la propriété rurale de Haute-Vienne ou son

représentant,

M. le président du syndicat des forestiers privés du Limousin ou son représentant,

. le président d'Hydro BV - syndicat des hydroélectriciens du bassin Vienne Gartempe

Creuse OU son représentant,

M, le directeur d'Électricité de France, EDF unité de production Centre ou son représentant,

M. le président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-

Vienne où son représentant,

M. le président de l'association Vienne nature ou son représentant,

M. le président de Limousin nature environnement ou son représentant,

M. le directeur du comité régional du tourisme Nouvelle Aquitaine ou son représentant,

M. le directeur du comité régional de canoë kayak de Nouvelle Aquitaine où son

représentant,

Mme la présidente de l'union fédérale des consommateurs, UFC que choisir, de la Vienne.

3/4

Préfecture de la Charente - 16-2021-11-22-00006 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne 6Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

3 —- Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics

Mme la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, coordonnatrice du bassin

Loire-Bretagne ou son représentant,

Mme la préfète de la région Nouvelle Aquitaine ou son représentant,

Mme la préfète de la Charente ou son représentant,

Mme la préfète de la Haute-Vienne où son représentant,

Mme la préfète de la Vienne ou son représentant,

Mme la préfète de la Corrèze ou son représentant,

Mme la préfète de la Creuse ou son représentant,

M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Vienne ou son représentant,

M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Haute-Vienne ou son représentant,

M. le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant,

M. le directeur régional de l'office français de la biodiversité (OFB) Nouvelle Aquitaine ou

son représentant,

M. le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine (ARS) ou son

représentant,

Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

Nouvelle Aquitaine ou son représentant,

M. le directeur régionäl de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle

Aquitaine ou son représentant.

L'arrêté préfectoral modificatif du 27 novembre 2020 est abrogé.

Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 22 février 2018 demeurent inchangés.

Le présent arrêté peut faire l’objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état de

cause, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la

Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d‘Indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne

et mis en ligne sur le site internet GESTEAU www.gesteau.eaufrance.fr

Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indre

et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté

qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.

Limoges, le 2 2 NOV, 2021

La Préfète

Préfecture de la Charente - 16-2021-11-22-00006 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne 7