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unknown - 20210701+Conseil+du+1+juillet+2021?t=1757667424
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Procès Verbal - 20210701+Conseil+du+1+juillet+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Journans.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Journans,
le 07
juillet
2021
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"JUILLET
2021
Mairie
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
premier
du
mois
de
juillet,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Nombre
de
présents
:10
Etaient
présents :
Mesdames
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE
et
Dominique
MORTIER
Messieurs
Denis
DARMEDRU,
Christian
GERAY,
Patrice
GROSBOS,
Yves
PERRON,
Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
Excusé
: Magali
DEBERTOLIS
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Denis
DARMEDRU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE :
adopté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
Le
24
juin
dernier
la
municipalité
a
fêté
les
100
ans
de
Lucie
Vermeulin.
A
cette
occasion
et
en
présence
de
ses
trois
enfants,
Yves
Perron
et
Denis
Darmedru,
ont
offert
un
bouquet
de
fleurs
à
notre
centenaire
au
nom
de
la
commune.
Lucie
est
née
à
Journans
et
scolarisée
au
village
dans
les
années
1920
avant
d'effectuer
sa
vie
professionnelle
à
Lyon.
|}
y
a
quelques
années,
elle
est
revenue
vivre
auprès
de
ses
enfants
dans
son
village
de
Journans
et
en
est
devenue
la doyenne.
DROITS
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
maire
présente
une
demande
d'acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le Code
de
l'urbanisme.
-
Parcelle
B
1877
d’une
contenance
de
636
m?
située
258,
impasse
des
Hannetons
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
LIVRAISON
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
Le
maire
donne
connaissance
de
l'avenant
n°
1
au
contrat
du
22
juillet
2020
entre
la
SAS
BRIDON
DISTRIBUTION
GASTRONOMIE
—
BOURG
TRAITEUR
et
la
Commune
de
JOURNANS
concernant
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire.
Le
prix
des
repas
est
fixé
pour
l’année
scolaire
2021/2022
à :
Enfants
: 2.91
€ TTC
Adultes
: 3.89
€ TTC
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
contrat
du
23
juin
2021. TARIF
DES
REPAS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier,
en
date
du
28
juin
2021,
de
Madame
la
Préfète
concernant
la
mise
ne
place
d’une
tarification
sociale
des
cantines
scolaires.
Depuis
le
1er
avril
2019,
l'État
soutient
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1€
maximum. Une
aide
financière
est
accordée
aux
communes
rurales
défavorisées
de
moins
de
10.000
habitants,
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
progressive
pour
les
cantines
de
leurs
écoles
primaires.
Au
ler
avril
2021,
le Gouvernement
amplifie
ce
dispositif :
-
le
montant
de
l’aide
de
l'Etat
est
porté
de
2€
à
3€
par
repas
facturé
à
1€
maximum
depuis
le
ler
janvier
2021
-
l’ensemble
des
communes
éligibles
à
la
DSR
Péréquation
peuvent
en
bénéficier
l'Etat
s'engage
sur
3 ans
au
travers
de
la signature
d’une
convention
avec
la collectivité
Proposition
tarifaire
suivante :
Quotient
familial
Tarif
repas
0
- 599
1.00
€
600
- 1199
3.90
€
1200
+
4.35
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
valide
la grille
tarifaire
proposée.
La
nouvelle
tarification
sera
applicable
à
partir
du
1°
septembre
2021.
TARIF
DE
LA
GARDERIE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
valide
les
tarifs
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2021/2022
>
Séance
du
matin
(7h30—
8h50)
: 2.40
€
>
Garderie
du
soir
: 1.50
€
de
l'heure
(toute
heure
entamée
est
due)
ÉCOLE Le
conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
du
conseil
d'école
du
15
juin
2021.
il valide
les
travaux
à
réaliser
durant
l'été :
Peinture
classe
du
bas
+ sanitaires
— achat
d’un
meuble
casier
— finition
wc
classe
du
haut
—
marquage
au
sol
d’une
marelle
et
du
terrain
de
basket
—
achat
de
mobilier
pour
la
classe
du
haut
pour
un
montant
de
1058.66
€ TTC.
Il est
indiqué
que
le chauffe-eau
a été
changé.
Le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
sa
rencontre
avec
Mme
Pignier,
inspectrice
de
l’éducation
nationale
de
circonscription,
en
date
du
17
juin
2021.
POMPIERS Le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
convention
signée
en
date
du
1°
janvier
2017
pour
une
durée
de
3
ans,
entre
la
commune
de
Journans
et
la
commune
de
Tossiat,
qui
avait
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
fonctionnement
opérationnel
et
la
participation
financière
de
la
commune
de
Journans
au
C.I.S.c
(Centre
d'incendie
et de
Secours
communal)
de
Tossiat
est
terminée.
il convient
d'établir
une
nouvelle
convention
et
de
déterminer
la
participation
financière
de
la
commune
de
Journans.
Deux
réunions
ont
eu
lieu
avec
la
commune
de
Tossiat
et
le
chef
de
centre
du
C.I.S.c
afin
d'échanger
sur
ce
dossier.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal,
qu’une
nouvelle
convention
soit
établie
et
rédigée
par
la
mairie
de
Tossiat
aux
conditions
suivantes
:
Fonctionnement
opérationnel
:
Le
CI.S.c,
dont
le
siège
est
situé
sur
la
commune
de
Tossiat
est
placé
sous
l'autorité
du
maire
de
ladite
commune, Les
interventions
s'effectuent
indifféremment
sur
les territoires
de
Tossiat
et
de
Journans. Participation
financière :
La
commune
de
Journans
versera
annuellement
une
participation
forfaitaire
de
1500.00
€.
La
convention
sera
établie
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du 1° janvier
2021
et
se
renouvellera
par
tacite
reconduction.
Elle
pourra
être
modifiée
ou
annulée
à
l'initiative
de
l’une
des
deux
parties,
ainsi
que
par
décision
du
SDIS
de
l'Ain.
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
qui
lui est
soumis
et
autorise
le
maire
à signer
le
document
correspondant.
CAFÉ-RESTAURANT Marché:
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
lancer
la
consultation
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Urbanisme:
suite
à
la
présentation
du
permis
de
construire
et
du
dossier
accessibilité
par
l'Atelier
du
Trait,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
déposer
ces
dossiers
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
affaire
et
à son
règlement.
Travaux:
le
maire
indique
que
le
diagnostic
amiante
et
plomb
avant
travaux
a
été
réalisé
le
lundi
21
juin
par
l’entreprise
DERBI.
VOIRIE Désaffectation
et
déclassement
du
trottoir
et de
l’accotement
longeant
la
parcelle
B
n°1064
située
11,
rue
de
l'Église
en
vue
de
l’intégrer
dans
le domaine
privé
communal
afin
de
réaliser
la
rénovation
et
l'extension
du
restaurant
communal
VU
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières.
VU
l'article
L2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales.
VU
l'article
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
VU
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
en
vertu
duquel
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien. VU
l'article
L2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
qu'ainsi
que
le
prévoient
les
dispositions
du
second
alinéa
de
l'article
537
du
code
civil,
les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leur
sont
applicables.
Vu
l'article
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière
qui
dispose
en
son
alinéa
2 que
:
«
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
»
Considérant
que
le
trottoir
et
l’accotement,
longeant
la
parcelle
cadastrée
B
n°
1064,
appartenant
au
domaine
public
communal
d'une
surface
de
22.50
m?
n’est
plus
affectée
à
l’usage
du
public,
il
est
considéré
qu'ils
sont
désaffectés
de
fait.
Depuis
que
le
restaurant
existe,
le trottoir
fait
partie
intégrante
de
celui-ci.
1| sert
notamment
de
terrasse.
Les
habitants
de
Journans
ne
l'utilisent
jamais,
puisqu'il
s'arrête
à
l’aplomb
du
bâtiment
juste
avant
le
virage
de
la
rue
de
l'Eglise.
Concernant
l'accotement
qui
prolonge
le
trottoir,
dans
le
virage,
un
petit
massif
est
déjà
existant,
puis
après
une
petite
bande
de
gravillon
longe
le
bâtiment.
Les
riverains
n'auront
aucun
préjudice
lié
à
ce
déclassement
puisque
sur
le
terrain,
le
trottoir
et
l’accotement
se
fondent
à
la
parcelle
cadastrée
B
n°
1064.
Considérant
que
l’opération
envisagée
n’a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
|
Dès
lors,
pour
permettre
à
la
commune
de
réaliser
la
rénovation
et
l'extension
du
restaurant
communal,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
désaffectation
de
cette
parcelle
et
sur
son
déclassement
du
domaine
public
pour
être
intégré
au
domaine
privé
communal.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
- de
désaffecter
le trottoir
et
l’accotement
d’une
surface
totale
de
22.50
m°
- d’en
prononcer,
le déclassement
du
domaine
public
et
de
l’intégrer
au
domaine
privé
communal ;
Le EF Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
désaffecte
le
trottoir
et
l’accotement
longeant
la
parcelle
cadastrée
B
n°
1064
d’une
surface
totale
de
22.50
m?
et
prononce,
le déclassement
du
domaine
public
et
l’intègre
au
domaine
privé
communal.
Les
travaux
topographiques
et
fonciers
seront
effectués
par
le Cabinet
Bablet
Magnien
Gaud.
Point
à temps
- programme
2021
Le
maire
donne
lecture
des
différents
devis
de
point-à-temps
reçus.
Le
conseil
municipal
valide
le devis
de
l’entreprise
EUROVIA
au
prix
960.00
€
la tonne
URBANISME Modification
simplifiée
n° 4 du
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a été
engagée
et
à quelle
étape
elle
se
situe.
Il rappelle
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
-__
Considère
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
4
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
est
prêt
à être
mis
à
la disposition
du
public,
-
Décide
de
mettre
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
4
accompagné
des
autres
pièces
du
dossier
à
la
disposition
du
public,
ainsi
qu’un
registre
à feuillets
non
mobiles,
côté
et
paraphé
qui
seront
déposés
à la
mairie,
pendant
31
jours
consécutifs,
du
26
août
2021
au
25
septembre
2021.
-
Décide
que
chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
sur
place,
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre.
Le
maire
indique
également
que
le dossier
« cas
par
cas
» a été
adressé
à
la
DREAL
le
25
juin
2021.
Dossiers
déposés
DP
001
197
21
D
0015
—- Mme
DEROGNAT
Marie
—
131,
chemin
des
Grandes
Vignes
—
construction
d'une
piscine-
parcelles
ZC
137
—
139
- 141
— arrêté
favorable
du
25/06/2021.
DP
001
197
21
D
0016
—
M.
GARINET
Jean-Luc
-
148,
chemin
des
Grandes
Vignes
—
Ravalement
de
façade
-
changement
des
fenêtres
1er
étage
-
peinture
des
volets
—
parcelle
ZC
116
—
arrêté
favorable
du
26/06/2021. DP
001
197
21
D
0017
—
M.
GROSBOIS
Patrice
—
136,
rue
du
Puits
— Jointoiement
des
pierres
de
la
façade
Ouest.
Enduit
ton
: pierre
— parcelle
B 919
— en
cours
d'instruction.
DP
001
197
21
D
0018
—
M.
JACQUOT
François
—
69,
rue
de
l'Eglise
—- Remplacement
d'une
porte
bois
par
une
baie
vitrée
en
alu
blanc
satiné
dont
une
partie
fixe
de
1.40
m
et
une
porte
de
0.90m
—
B
1069
- 1068
—
en
cours
d'instruction.
PC
001
197
21
D
0003
—
Commune
de
Journans
—
11,
rue
de
l'Eglise
—
Rénovation
et
extension
du
restaurant
communal
—
B
1064
—
en
cours
d'instruction.
CU
001
197
21
D
0005
—
URBA
RHONE
—
connaître
le
droit
de
l'urbanisme
applicable
au
terrain
—
parcelle
B
1877
-
258,
impasse
des
Hannetons
—
en
cours
d'instruction.
CU
001
197
21
D
0006
—
Me
Emilie
BAILLY-JACQUEMET
—
connaître
le
droit
de
l'urbanisme
applicable
au
terrain
— parcelles
ZA
54
— 56
— 58
— 61
— Chalix
— en
cours
d'instruction.
ONF Monsieur
DARMEDRU
indique
au
conseil
municipal
que
suite
à
l’exploitation
des
parcelles
1,2,
6
et
7,
il
s'avère
que
certaines
grumes
après
abatage
ne
pourront
être
vendues.
Il propose
qu’elles
soient
mises
en
vente
comme
bois
de
chauffage
au
prix
de :
-
20.00€
le m3
pour
le bois
en
bordure
de
rouûte
(entreposé
sur
la
plateforme)
les
lots
seront
de
10m3
-
5,00
€ le stère
pour
le bois
coupé
pris
directement
sur
les
parcelles
d'exploitation.
Le
conseil
municipal
valide
la
proposition.
QUESTIONS
DIVERSES
Borne
masque:
une
borne
pour
le
recyclage
des
masques
sera
installée
par
la
CA3B
d'ici
l'automne.
Le
lieu
reste
à définir
Mobilité
douce:
Georges
PUVILLAN
présente
une
première
réflexion
concernant
l’organisation
d'une
mobilité
« douce
» dans
le village
de
Journans
et
ses
abords. Don
:Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
don
de
1
000.00
€
fait
par
Mme
Quaissard.
Ecole
de
musique
:Monsieur
Christian
GERAY
fait
par
du
compte-rendu
de
l’école
de
musique.
La
subvention
de
32
000
€
demandé
auprès
de
Grand
Bourg
Agglomération
sera
accordée
mais
pour
la
somme
de
27
500.00
€
(base
de
l’année
2019).
l'indique
qu'il
lance
un
appel
à candidature
pour
trouver
un
« vérificateur
aux
comptes
».
Haies
:
la
municipalité
fait
entretenir
par
l’entreprise
TABOURET
les
haies
des
prés
longeant
les
routes.
Les
haies
des
habitations
ne
sont
en
aucun
cas
prises
en
charge
par
la
municipalité.
Si
les
habitants
de
la
commune
souhaitent
que
leurs
haies
soient
coupées,
il convient
de
voir
directement
avec
l’entreprise.
SIEA
:ont
assistés
André
TONNELLIER
ET
Yves
PERRON
à
une
réunion
qui
a eu
lieu
à Ceyzériat
concernant
le
développement
ENR
(Energie
Renouvelable)
—
borne
électrique.
La
commune
de
Journans
s’est
positionnée
pour
en
avoir
une
sur
le
parking
de
la
Fontaine.
Reste
à
déterminée
le
reste
à
charge
pour
la
commune. Impasse
des
Hannetons
:
la
cession
à
l’euro
symbolique
de
la
voirie
et
des
réseaux
sera
signée
courant
juillet. Grand
Bourg
Agglomération
:Transport
à
la
demande
:
le
poteau
sera
situé
sur
la
place
de
la
Fontaine
entre
l'escalier
et
le
bâtiment
des
sanitaires
publics.
Matériel
:
la
commune
mènera
une
réflexion
pour
acquérir
un
broyeur
d’accotement.
Le
maire
lève
la
séance
à
23
heures
45
Le
Maire,