Procès Verbal - 20250701+Conseil+du+1er+juillet+

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Procès Verbal - 20250701+Conseil+du+1er+juillet+ Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Journans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250701+Conseil+du+1er+juillet+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

L'an deux mille vingt-cinq, le premier du mois de juillet, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Yves PERRON, 1er Adjoint.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de présents : 8

Nombre d’excusés : 2

Qui ont pris part aux délibérations : 10

Étaient présents : Mesdames Laurence GARNIER - Magali DEBERTOLIS et Nadine LACOURTABLAISE, Messieurs Christian GERAY – Yves PERRON – Patrice GROSBOIS - Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN.

Étaient excusés : Madame Dominique MORTIER qui donne pouvoir à Madame Laurence GARNIER. Monsieur André TONNELLIER qui donne pouvoir à Monsieur Yves PERRON

Secrétaire de séance : Monsieur Patrice GROSBOIS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité

L’ordre du jour est abordé.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS

❖ PC : Une réunion d’information avec les riverains et le futur acquéreur de la propriété du 120, rue du Puits s’est déroulée le 23 mai 2025. Monsieur BOSSI Lionel a exposé son projet et a pu échanger avec les habitants sur ce point.

Mrs André TONNELLIER, Yves PERRON et Georges PUVILLAN ont rencontrés Mr HYVERNAT et Mme AVIET (Pôle ADS de Bourg-en-Bresse) le 18 juin 2025 pour échanger sur le PC 001 197 25 B 0002 – SCI BOSSI VERNE au 120, rue du Puits. En résumé, Monsieur BOSSI Lionel peut déposer un permis modificatif pour décaler l’emplacement de son annexe. La commune reporte la validation du PLU- modification n°2 jusqu’à validation du permis modificatif.

❖ ECOLE ADA’P : Le chantier a débuté le 16 juin 2025 pour une durée de 5 mois. Une réunion « chantier » est prévue tous les mercredis matin sur site. Le planning des interventions est, à ce jour, respecté.

❖ FIBRE OPTIQUE : Une réunion publique a eu lieu le 30 juin 2025 à TOSSIAT. La fibre optique arrive sur la commune à partir du 1er septembre 2025. Il faut privilégier le pré-raccordement proposé par le SIEA. Une procédure est à suivre et disponible sur Panneau Pocket ou en Mairie si nécessaire.

❖ CONSEIL D’ECOLE : Le dernier conseil d’école de l’année a eu lieu le jeudi 19 juin. Pour ce qui concerne la Mairie, plusieurs demandes ont été émises par la Directrice et étudiées par le conseil municipal (changement de fournisseur de fournitures scolaires, réaliser une maintenance sur les ordinateurs, pose d’un filet dans la cour pour éviter la perte des ballons, mise en place d’un bac végétalisé…).

❖ SIEA : Mrs TONNELLIER et PERRON ont rencontrés le nouveau responsable territorial, Mr MAHE. Un diaporama faisant apparaitre un organigramme de la société a été transmis pour une simplicité dans nos demandes.

Journans, le 07/07/2025

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUILLET 20252

VOIRIE : LIAISON PIETONNE ET AMENAGEMENT ARRET DE CAR RUE DU MOULIN – RD 52H La réception des travaux a eu lieu le vendredi 20 juin 2025. Des réserves ont été émises notamment après les pluies torrentielles dans la nuit du 6 au 7 juin 2025. Le maitre d’œuvre et l’entreprise intervenue doivent revenir vers la commune pour apporter des propositions de reprises.

L’abri de bus a été posé le 13 juin 2025 mais celui-ci est non conforme à notre demande. En effet, la commune avait validé un abri « grand mixte de 3.86m x 1.50m ». Une demande de remplacement a été faite afin de pouvoir accueillir l’ensemble des élèves attendant le car.

SINISTRE DU 6-7 JUIN 2025

Suite à l’inondation survenue dans la nuit du 6 au 7 juin, un huissier est intervenu le 10 juin afin de réaliser un constat des dégâts sur l’ensemble du village.

GBA (Grand Bourg Agglomération) est intervenu pour faire un point sur les réseaux des eaux pluviales/eaux usées et voirie.

SOGEDO est également intervenu pour contrôler si les réseaux d’eaux potables n’ont pas été impactés. Toutes les personnes sinistrées doivent déposer un dossier en Mairie (déclaration manuscrite avec photos et signature) avant le 15 juillet en plus d’une déclaration auprès de leur compagnie d’assurance. Dès réception des déclarations, le maire pourra recenser auprès de l’Etat :

- l’ensemble des dégâts,

- établir un rapport descriptif de l’événement,

- situer les lieux touchés sur une carte,

- compléter un formulaire pour une demande communale de reconnaissance de l’état de « catastrophe naturelle » (avec réserve).

BARNUM REGION

La région Auvergne Rhône-Alpes lance un dispositif pour obtenir un barnum de 3m x 3m afin de le mutualiser et le mettre à disposition des associations de notre commune.

Le barnum sera cédé à titre gratuit par la Région.

Les communes bénéficiaires s’engagent à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusive des associations locales mais également s’assure pour tous les dommages lors de son utilisation, et à le maintenir en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux. Ce dispositif est ouvert à toutes les communes éligibles au « bonus ruralité » de la Région, c'est à dire les communes de moins de 2 000 habitants et situées hors métropoles.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à déposer la demande de dotation d’un barnum au profit des associations communales sur le site de la Région et à signer tout document afférent à ce dossier.

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Restaurant scolaire :

Le maire adjoint rappelle au conseil municipal la dernière délibération prise concernant le prix des repas au restaurant scolaire. Pour essayer de diminuer le déficit, il avait été voté une augmentation de 2 % du repas pour l’année scolaire 2024/2025.

Depuis le 1er septembre 2021, la commune a mis en place la tarification sociale afin de permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. Une aide financière est accordée, par l’état, aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires. Pour l’année scolaire 2024/2025 une famille bénéficie du repas à 1 €.

Le maire adjoint fait part du courrier de RPC reçu le 2 juin 2025, faisant part de la révision de tarif qui prévoit une augmentation de 1.66 % à compter de septembre 2025.

Au vu de ce courrier, le maire adjoint demande au conseil municipal d’étudier, à nouveau, la révision des tarifs du restaurant scolaire.3

Quotient familial Tarif repas actuel

0 – 599 1.00 €

600 – 1199 4.50 €

1200 et + 5.02 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide :

- A l’unanimité la proposition d’augmenter le tarif de la cantine scolaire pour l’année 2025/2026.

- La proposition d’augmentation de 2% à 7 voix pour et 3 voix contre (1.66%).

La tranche du quotient familial 0 – 599 n’est pas impactée.

Cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er septembre 2025.

Quotient familial Tarif repas

0 – 599 1.00 €

600 – 1199 4.59 €

1200 et + 5.12 €

DECISION MODIFICATIVE

Suite à la demande de notre contrôleuse des finances publiques – secteur recettes, il convient d’augmenter :

Le compte 7391112 (atténuations de produits) relevant du chapitre budgétaire 014 : inscrit au Budget Primitif à 0 € ajout de 1 469.00 €.

Augmentation du compte 7391112 compensée par une diminution du compte 61524.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Présentation d’une demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme.

Parcelles B 1421 et 1795 d’une contenance de 1 194 m² située 60, rue du Moulin.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas préempter.

TARIF SALLE COMMUNALE COURS DE GYM :

Madame GILARDI a fait une demande, par mail, pour reconduire la location de la salle communale pour la saison 2025-2026. Elle indique que, malheureusement, les cours du vendredi matin seront annulés (faute de participants). Elle souhaite donc louer la salle uniquement les jeudis soir avec un accès dès 16h15 pour une première séance à 17h00.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la reconduction de la location avec un tarif de 60 € mensuel pour une intervention par semaine.

TARIF SALLE COMMUNALE COURS DE YOGA :

Madame JAYR a fait une demande, par mail, pour pouvoir occuper la salle communale les lundis matin (9h30-10h45) pour la saison 2025-2026. Elle propose des cours de yoga. Elle demande une occupation à titre gratuite pour les adhérents des communes de Tossiat-Journans. Une cotisation annuelle de 100 € à l’année est déjà demandée aux participants. Si la demande est acceptée, elle propose une indemnité de 1 € par cours (du 15/09/N au 15/06/N+1 soit 30 cours). Sinon, lui proposer une salle qui peut accueillir 15 personnes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse les propositions de Madame JAYR et propose une location de la salle à 60 € mensuel pour une intervention par semaine.4

URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION

Conformément au cahier des charges, Madame BRILLANT (commissaire enquêtrice) a transmis son rapport final avec un avis favorable sur la modification.

Comme indiqué précédemment, l’approbation du PLU - modification n°2 est reporté sur le dernier trimestre 2025.

DEMANDES

Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

DP 001 197 25 B0006 : Madame VEITCH et Mr BROCHIER – 196, rue du Moulin – Modification fenêtres, portes-fenêtres et porte d’entrée + installation volets roulants – dossier déposé le 15.05.2025 et accepté le 5 juin 2025.

DP 001 197 25 B0007 : RIVIER Charles – 34, impasse des Vignes Rouges – Création de deux fenêtres sur la façade SUD et création d’une porte-fenêtre sur la façade EST pour accès PMR – dossier déposé le 26.05.2025 – demande de pièces complémentaires le 11.06.2025.

DP 001 197 25 B0008 : CANCELOTTI Yoann – 135, impasse des Hannetons – Prolongement du mur de clôture en limite de propriété SUD jusqu’en limite OUEST – dossier déposé le 26.05.2025 – demande de pièces complémentaires le 11.06.2025.

DP 001 197 25 B0009 : CABUT Rémy – 250, impasse des Hannetons – Installation de panneaux photovoltaïques – dossier déposé le 03.06.2025 et accepté le 26.06.2025

DP 001 197 25 B0010 : LES AMIS DE ST VALERIEN – Rue Neuve – Remise en état de la toiture. Pose de tuiles terre cuite OMEGA 10 Rouge nuancé – dossier déposé le 01.07.2025, en cours d’instruction.

CU 001 197 25 B0001 (information) : ESSENTIEL NOTAIRES – 60, rue du Moulin – Propriétaire Mr GUILLERMIN et Mme THIOLLET – Parcelles 1421 et 1795.

CU 001 197 25 B002 (information) : URBA RHONE – Terres des Rangoux – Propriétaire Mme GUERIN Jacqueline – Parcelle ZD 33.

CU 001 197 25 B003 (information) : URBA RHONE – Les Rangoux – Propriétaire Mme GUERIN Jacqueline – Parcelle ZD 16.

CU 001 197 25 B004 (information) : URBA RHONE – Les Pinaudes – Propriétaire Mme GUERIN Jacqueline – Parcelles ZE 41 et 42.

CU 001 197 25 B005 (information) : URBA RHONE – Près neufs – Propriétaire Mme GUERIN Jacqueline – Parcelles ZA 10 et 11.

CU 001 197 25 B006 (information) : URBA RHONE – Près Charvet – Propriétaire Mme GUERIN Jacqueline – Parcelle ZB 5.

CU 001 197 25 B007 (information) : URBA RHONE – Près Charvet – Propriétaire Mme GUERIN Jacqueline – Parcelle ZB 6.

QUESTIONS DIVERSES

• Point sur la vie du camping : cette année, il a été décidé de ne pas réaliser de pot avec les campeurs. Le bilan financier des mois de Mai et Juin est supérieur à celui réalisé en 2024. Un mail de réponse a été envoyé à la campeuse mécontente de son séjour suite aux voisinages (bruit). • BEC : Intervention réalisée sur le bâtiment communal. L’infiltration est résolue. • MIROITERIE JOSSERAND : Changement d’une partie des vitres cassées de la salle communale. L’assurance a pris en charge la totalité de la facture.

• Amical des jeunes de Tossiat-Journans : Points sur leur dernière location. • Madame GARIVIER : Nous avons reçu un mail suite aux intempéries du 6 juin, un rendez-vous est à fixer pour faire un point sur ses différentes demandes.

• Bassin versant de la Reyssouze : Madame Laurence GARNIER doit prendre rendez-vous pour l’inondation Mons fontaine.

Le 1er Adjoint lève la séance à 23h00.

Le 1er Adjoint, Le secrétaire,

Yves PERRON Patrice GROSBOIS