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Compte-Rendu - 052419cr 21 10 2021
Compte-Rendu - 052419cr 13 12 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Bordères-sur-l'Échez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 052419cr 13 12 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
1
Compte-rendu du 13/12/2021
COMPTE-RENDU
DE LA COMMUNE DE BORDÈRES SUR L’ECHEZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DÉCEMBRE 2021
DATE DE LA
CONVOCATION :
3 décembre 2021
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, en Mairie de Bordères sur l’Echez, sous la présidence de
Monsieur Jérome CRAMPE, Maire.
DATE D’AFFICHAGE :
3 décembre 2021
Présents : Jérome CRAMPE, François RODRIGUEZ, Sophie DRAPIER,
Stéphanie MENUET, Christian FOURCADE, Solange GUINLE, Damien GARDEY, Patrick TRAPANI, Lucie CLAVERIE, Philippe GARRABOS, Josiane
VANDENBULCK, Françoise BONASSIES, Christian BASTIT, Claire-Élodie
GIRARDIN, Mélanie MATHÉ, Jean-Pascal GONZALEZ, Patrick CAZALA,
Olivier DARRIBES, Armelle TRAPANI, Germaine PAUL, Yannick PARDONCHE.
Excusés : Pouvoirs à :
Sandrine TOUZET Stéphanie MENUET Pierre JEAN-MARIE Yannick PARDONCHE Jean-Marie LARBAIG Jérome CRAMPE
Laurent ROUSSEAU Claire-Élodie GIRARDIN Lucien LARBAIG François RODRIGUEZ
Absents : Sandrine PALISSE, Christelle MONTALBETTI, Maryline
BERRIO,
a été élu(e) Secrétaire de séance : Lucie CLAVERIE
Membres du Conseil en
exercice : 29
Votants : 26
Pour : 26
Contre : /
Abstention : /
Présentation de deux projets photovoltaïques sur un terrain communal par le SDE / ENEDIS.
ORDRE DU JOUR :
1 – FINANCES – Demande de subvention DETR (2ème partie) pour le Centre Municipal de Santé - Présenté par Jérome CRAMPE
2 – FINANCES – Crédits investissements - Présenté par Jérome CRAMPE
3 – FINANCES - Décision modificative - Présenté par Jérome CRAMPE
4 – Attribution d’une subvention au Collège Paul Eluard pour l’organisation d’une classe de neige - Présenté par Stéphanie MENUET
5 – Attribution de la subvention Téléthon - Présenté par Sophie DRAPIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
2
Compte-rendu du 13/12/2021
6 – PLAN DE RELANCE MUNICIPAL – Attributions de subventions à diverses associations - Présenté par Sophie DRAPIER
7 – PERSONNEL – Approbation de l’organisation du temps de travail - Présenté par Jérome CRAMPE 8 – PERSONNEL – Ouverture de 10 postes d’agents recenseurs - Présenté par Stéphanie MENUET 9 – Vote du rapport annuel TLP - Présenté par Jérome CRAMPE
0 - Approbation du PV du Conseil Municipal du 21 octobre 2021
D01-2021-074 – FINANCES – Demande de subvention DETR (2ème partie) pour le Centre Municipal de Santé (JC)
Une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2021 a été présentée aux services de l’Etat.
Après étude du dossier, il a été attribué à la commune de BORDÈRES SUR l’ÉCHEZ, au titre de la programmation 2021 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux la somme de 139 415 €, mais sur la base de la moitié des travaux soit la somme de 464 718 €, correspondant à 50 %.
Le conseil municipal après délibération décide de solliciter l’Etat sur la seconde partie des travaux soit la somme de 464 719 €, et sollicite une subvention complémentaire au titre de la DETR.
Vu la Loi des finances pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010, notamment l'article 179,
Vu le Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements,
Vu le Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d’opérations exceptionnelles d’investissements prévus par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,
Vu le Décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement,
Vu les Articles L.2334-32 à L.2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu l’Annexe VII à l'article R.2334-19 du C.G.C.T., relative aux subventions spécifiques de l'Etat non cumulables avec la D.E.T.R.,
Considérant qu’une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2021 a été présentée aux services de l’État.
Après étude du dossier, il a été attribué à la commune de BORDÈRES SUR l’ÉCHEZ, au titre de la programmation 2021 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux la somme de 139 415 €, mais sur la base de la moitié des travaux soit la somme de 464 718 €, correspondant à 50 %. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
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Compte-rendu du 13/12/2021
Coût de l’opération :
Objet Montant
HT
Montant
TTC
1 Réalisation du diagnostic territorial de santé 4 250,00 5 100,00
2 Acquisition d’une parcelle privée + démolition +
Frais de notaire
114 000,00 136 800,00
3 Frais Echange Sentenac 5 600,00 6 720,00 4 Mission architecte 38 866,20 46 639,44 5 Etudes diverses : études de sol, géomètre, SPS, OPC,
Bureau de contrôle
24 051,00 28 861,00
6 Construction du bâtiment : VRD, gros œuvre,
démolitions, réseaux divers + bâtiment modulaire
682 170,70 818 604,84
7 Aménagement des accès et parking 28 500,00 34 200,00
8 Mobilier, équipement médical 32 000,00 38 400,00
TOTAL OPÉRATION 929 437,90 1 115 325,28
Les travaux ont démarré (1 – 2 – 3-en cours chez le notaire – 4 – 5). La construction du bâtiment est prévue à partir du 1er trimestre 2022 et l’ouverture du centre de santé pour le mois de Septembre 2022.
A ce jour, les subventions suivantes ont été allouées.
ÉTAT DETR 2021 Sur 50% des travaux 139 415,00 € RÉGION OCCITANIE En cours sollicité
DÉPARTEMENT Sur 50 % des travaux 74 000,00 € Communauté d’agglo TLP En cours sollicité
Autofinancement Différence
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Article 1 : SOLLICITE l’état sur la seconde partie des travaux, soit la somme de 464 719 €.
Article 2 : SOLLICITE une subvention complémentaire au titre de la DETR.
Article 3 : MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Compte-rendu du 13/12/2021
D02-2021-075 – FINANCES – Crédits investissements (JC)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans l'attente de l'adoption du budget primitif et sur autorisation de l'Assemblée Délibérante, il est possible d'engager et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent (article 5, loi du 5 janvier 1988).
Le montant budgétisé en 2021 par opération étant de :
Opération 11 (Terrains) 51 573,00 € soit le quart 12 893,25 € Opération 12 (Matériels Mobiliers) 42 502,01 € soit le quart 10 625,50 € Opération 15 (Bâtiments communaux) 1 567 515,00 € soit le quart 391 878,75 € Opération 16 (Voiries) 607 575,00 € soit le quart 151 893,75 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Article 1 : APPROUVE les crédits d’investissement ouverts au titre du budget 2022, selon les montants ci-dessus.
D03-2021-076 – FINANCES - Décision modificative n° 2 (JC)
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.
Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.
Ces résultats, désormais connus plus tôt grâce à l’utilisation de moyens informatiques, sont le plus souvent repris au budget primitif. La décision modificative appelée budget supplémentaire a ainsi tendance à perdre de son intérêt.
Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont quant à elles traitées par simple décision modificative. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Compte-rendu du 13/12/2021
DÉSIGNATION
DÉPENSES RECETTES
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2184-12-020 - MATÉRIEL -
MOBILIER 27 000 TOTAL D21 : Immobilisations
corporelles 27 000 D-2313-15-510 - BATIMENTS
COMMUNAUX 27 000
TOTAL D 23 : Immobilisation
en cours 27 000
TOTAL INVESTISSEMENT 27 000 27 000
TOTAL GÉNÉRAL 0,00 0,00
Opération 12 - Matériels - 2184 - 12 – 020 + 27 000 €
Opération 15 - Bâtiments - 2313 - 15 – 510 - 27 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Article 1 : ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2021 les ouvertures de crédits équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus.
Article 2 : AUTORISE le maire à signer les actes correspondants :
Opération 12 - Matériels - 2184 - 12 – 020 + 27 000 €
Opération 15 - Bâtiments - 2313 - 15 – 510 - 27 000 €
D04-2021-077 – Attribution d’une subvention au Collège Paul Eluard pour l’organisation d’une classe de neige (SD)
Le Collège Paul Eluard organise chaque année une classe de neige pour les enfants de 5ème. Celui-ci demande une subvention au prorata des élèves de 5ème domiciliés sur notre commune.
Cette subvention s’élève à 400 €.
Cette somme sera versée par virement administratif sur le compte du Collège Paul Eluard.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP à l'article 6574 – 01.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Article 1 : APPROUVE le versement au titre du budget 2021, article 6574-01 d’une subvention d’un montant de 400,00 €. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Compte-rendu du 13/12/2021
Article 2 : DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : INDIQUE que le versement sera effectué auprès du Comptable du Collège Paul Eluard.
D05-2021-078 - Attribution de la subvention Téléthon (SD)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 600 € pour l'AFM TÉLÉTHON 2021.
Cette somme sera versée par virement administratif sur le compte :
Banque postale à Paris
N° FR 75 2004 1000 0100 0363 5G02 077 – BIC : PSSTFRPPPAR
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP à l'article 6574 – 01.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 600 € à l’AFM Téléthon pour l’année 2021.
Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant au budget communal sur le compte 6574.
D06-2021-079 – PLAN DE RELANCE MUNICIPAL – Attributions de subventions à diverses associations (SD)
En 2020, les subventions aux associations n’ont pas été versées en totalité en raison de la situation de l’épidémie du COVID.
Il y a quelque temps, la commune a souhaité mettre en place un plan de relance, pour dynamiser le tissu associatif et permettre aux associations d’organiser un évènement exceptionnel.
Après étude de ces dossiers, la commune attribuera cette subvention exceptionnelle à diverses associations.
Considérant que les associations ont déposé un dossier de demande conforme, elles bénéficieront du Plan de Relance Municipal pour un montant total de 4 000 € comme suit :
Associations Manifestations ouvertes à tout public ou adhérents
seulement
Subventions attribuées
OBRC Tout public 1 700 € Country Tout public 700 € Théâtre 700 € Elan Pyrénéen Tout public 600 € JAB BASKET 300 € TOTAL 4 000 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Compte-rendu du 13/12/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 5 ne participe pas au vote
Article 1 : DÉCIDE d’attribuer les subventions ci-dessus.
Article 2 : DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : DIT que les subventions seront imputées au compte 6574 du budget communal.
D07-2021-080 – PERSONNEL – Approbation de l’organisation du temps de travail (JC)
Approbation de l’organisation du temps de travail après expérimentation et avis du Comité Technique en date du 23/11/2021.
ARTICLE 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
1596 h
arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
ARTICLE 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Compte-rendu du 13/12/2021
Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
ARTICLE 3 : Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 36h30 par semaine pour l’ensemble des agents.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 70 heures de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre d'heures ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.
ARTICLE 4 : Détermination des cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle (ou des cycles) de travail au sein des services de … (commune, établissement) est fixée comme suit :
Les services Techniques :
Ateliers Municipaux :
JOURS HORAIRES ETE HORAIRES HIVER
LUNDI 7H30-12H/13H30-17H 8H-12H/13H30-17H30
MARDI 7H30-12H/13H30-16H30 8H-12H/13H30-17H
MERCREDI 7H30-12/13H30-16H 8H-12H/13H30-16H30
JEUDI 7H30-12/13H30-16H 8H-12H/13H30-16H30
VENDREDI 7H30-12/13H30-16H 8H-12H/13H30-16H30
Horaires d'été : du 1er avril au 31 octobre
Horaires d'hiver : du 1er novembre au 31 mars
Les agents sont sur un cycle de travail de 36h30 par semaine.
Restauration scolaire et Entretien des bâtiments :
Les agents seront soumis au cycle de travail suivant :
36h30 hebdomadaire sur 5 jours avec 1h30 effectuées le mercredi.
Les ATSEM : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
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Compte-rendu du 13/12/2021
Les agents seront soumis au cycle de travail suivant :
37h pendant le temps scolaire,
34h pendant les vacances scolaires.
Les services administratifs et Police Municipale :
Les agents des services administratifs seront soumis au cycle de travail suivant :
36h30 hebdomadaires sur 5 jours selon la répartition suivante :
Mardi, Mercredi, Vendredi : 8h45-12h15/13h45-17h15
Lundi : 8h45-12h15/13h45-18h
Jeudi : 8h45-12h15/13h45-18h
ARTICLE 6 : journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
- par la réduction du nombre de jours ARTT ;
- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.
ARTICLE 7 : mise en application
Cette organisation du temps de travail prendra effet au 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Article 1 : AUTORISE cette organisation du temps de travail.
Article 2 : DÉCIDE de la mise en place de l’organisation du temps de travail.
D08-2021-081 – PERSONNEL – Ouverture de 10 postes d’agents recenseurs (SM)
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré une nouvelle méthode de recensement de la population depuis le 1er janvier 2004 et a confié aux communes ou aux EPCI qu’elles désignent, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population.
Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’État. Néanmoins, sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et l’INSEE.
L’INSEE est en charge de l’organisation et du contrôle de la collecte des informations, puis de l’exploitation des questionnaires ainsi que de la diffusion des résultats. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Compte-rendu du 13/12/2021
Dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022, la commune doit recruter 10 agents recenseurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Article 1 : DÉCIDE de la création de poste pour 10 agents recenseurs pour faire face à un besoin occasionnel lié au recensement de la population du 20 janvier au 19 février 2022.
Article 2 : DIT que Les agents recenseurs seront nommés sur un arrêté individuel et rémunérés sur la base de l'indice brut 354/majoré 332 de la Fonction Publique Territoriale.
Article 3 : INDIQUE que Les agents recenseurs sont tenus d'assister aux deux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain, une attestation de présence sera produite. Ils s'engagent à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à leur disposition ou qui viendront à leur connaissance dans le cadre des activités relatives au recensement de la population de 2022, ni à en faire état, même après la cessation de fonctions.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements conformément aux dispositions précédemment énoncées et à signer tout document y afférent.
D09-2021-082 – Vote du rapport annuel TLP (JC)
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de la communauté d’agglomération TLP a transmis à la commune de Bordères sur l'Echez, le rapport d’activité et le compte administratif pour l’année 2020. S’agissant du rapport d’activité, chaque compétence (développement économique, habitat et politique de la ville, etc...), ainsi que les fonctions supports (ressources humaines, finances) sont abordées au travers des enjeux, des faits marquants de l’année en cours, mais aussi des objectifs à atteindre pour les années à venir.
Rapport d'activités CA TLP 2020 joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;
Article unique : ADOPTE le rapport d’activités et le compte administratif 2020.
D10-2021-083 – -Avis sur un projet d’implantation et d’exploitation d’un centrale photovoltaïque (JC)
QUESTIONS DIVERSES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Compte-rendu du 13/12/2021
Information sur les Lignes Directrices de Gestion (JC) et constitution d’un groupe de travail.
Fin de la séance à 20 h 40