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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Bordères-sur-l'Échez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 052419cr 8 07 2021)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Éducation, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 8 juillet 2021
1
Département des Hautes-Pyrénées
Commune de BORDÈRES SUR L’ÉCHEZ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2021
Séance publique du 8 juillet 2021
L'an deux mil vingt et un et le huit juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BORDÈRES/L’ÉCHEZ, se sont réunis dans la salle de la Concorde, sur la convocation, qui leur a été adressée le trente juin deux mil vingt et un, par Jérome CRAMPE, Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous sa présidence.
Étaient présents – Mmes, MM. les Conseillers Municipaux
Jérome CRAMPE, Sandrine TOUZET, François RODRIGUEZ, Sophie DRAPIER, Pierre JEAN-MARIE, Stéphanie MENUET, Christian FOURCADE, Solange GUINLE, Patrick TRAPANI, Josiane VANDENBULCK, Christian BASTIT, Laurent ROUSSEAU, Jean-Pascal GONZALEZ, Olivier DARRIBES, Armelle TRAPANI, Germaine PAUL, Yannick PARDONCHE.
Étaient absents excusés : Pouvoirs à :
Damien GARDEY François RODRIGUEZ Sandrine PALISSE Yannick PARDONCHE Lucie CLAVERIE Sophie DRAPIER Philippe GARRABOS Christian FOURCADE Jean-Marie LARBAIG Jérome CRAMPE Mélanie MATHÉ Sandrine TOUZET Christelle MONTALBETTI Stéphanie MENUET Patrick CAZALA Jean-Pascal GONZALEZ
Étaient absents :
Françoise BONASSIES, Claire-Élodie GIRARDIN, Maryline BERRIO, Lucien LARBAIG.
Nombre d’élus en exercice : 29 Nombre d’élus présents : 17 Votants : 25
Le quorum est atteint. Mme Sophie DRAPIER est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2021 sont adoptés à l’unanimité.
D01-2021-042 - Tarif pour le pique-nique géant pour les enfants non-inscrits à la restauration scolaire S. MENUET
D02-2021-043 - Désignation de deux membres TLP pour le PLUI J. CRAMPE
D03-2021-044 - Convention pour la mise en place des « petits déjeuners » à compter 1er septembre 2021 S. MENUET
D04-2021-045 - Adhésion Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) J. CRAMPE
D05-2021-046 - FINANCES - Notification corrective de l’État 1259 J. CRAMPE
D06-2021-047 - PERSONNEL – Création poste Chef de Police Municipal S. TOUZET
D07-2021-048 – Position de principe pour la mise en place de la géolocalisation sur les véhicules municipaux J. CRAMPE
D08-2021-049 – MOTION – Maintien des services de la Poste J. CRAMPE Conseil Municipal du 8 juillet 2021
2
D01 – 2021 – 042 – Tarif pour le pique-nique géant pour les enfants non-inscrits à la restauration scolaire
La commission Enfance organise, pour cette fin d’année, un pique-nique géant, ouvert à tous les enfants scolarisés à Bordères sur l’Echez et inscrits ou non-inscrits à la restauration scolaire. Le tarif de cette prestation est de 2 € par enfant non-inscrits à la restauration scolaire. Le prestataire, La Culinaire, fournira ce pique-nique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le régisseur de recettes de la restauration scolaire à encaisser cette somme.
D02-2021-043 - Désignation de deux membres TLP pour le PLUI
Dans le cadre de la réflexion engagée sur le Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal, la Commune est sollicitée pour désigner deux représentants au niveau de l'agglomération (le Maire ou son Adjoint à l'urbanisme et un autre représentant).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Pierre JEAN-MARIE, élu en charge de l’Urbanisme et M. Jean-Pascal GONZALEZ, représentant du Conseil Municipal.
D03-2021-044 - Convention pour la mise en place des « petits déjeuners » à compter 1er septembre 2021
Madame Menuet informe le Conseil municipal des dernières études qui soulignent que 13% d’enfants des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) ne prennent pas de petit déjeuner avant de partir à l’école. 30 à 50% des élèves de primaire issus de ces quartiers ne prennent aucun petit déjeuner au moins une fois par semaine (chiffres avant la crise sanitaire). D'abord expérimentée dans les écoles volontaires de 27 départements de mars à juin 2019, le Gouvernement avait annoncé dès l’année dernière qu’un petit déjeuner complet (laitage-fruit- céréale) gratuit à l’école, serait généralisé. Afin de réduire les inégalités sociales et alimentaires notamment pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d’encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune.
Ce dispositif sera mis en place dans notre commune à compter du 1er septembre 2021, pour les sept classes de l’école maternelle Charles Perrault, par roulement sur 35 semaines : chaque semaine, 24 élèves par classe en moyenne, bénéficiant d’un petit déjeuner 4 jours par semaine, soit un prévisionnel de 3 360 petits déjeuners. La convention est conclue pour l’année scolaire 2021/2022 et pourra être prolongée par avenant.
Le Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) s’engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève de 1,30 €, à l’achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Les parents d’élèves seront informés sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d’organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d’éviter le risque d’une double prise de petit déjeuner.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, d’approuver cette convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents. Conseil Municipal du 8 juillet 2021
3
D04-2021-045 - Adhésion Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS)
Avec la création du Centre de Santé, il est nécessaire de se doter de moyens sur lesquels nous pouvons nous appuyer.
Ainsi, en adhérant à la FNCS, Il s’agit de rejoindre un réseau de gestionnaires de centres de santé. Ce réseau nous permettra de :
• publier des offres d'emploi sur l'espace emploi FNCS : plus de 45 000 consultations
en 2020
• échanger avec les autres gestionnaires pour mutualiser les savoirs
• consulter des documentations de gestion
• se faire représenter auprès des pouvoirs publics
• participer à des séminaires thématiques organisés par la FNCS
L'adhésion est valable pour l'année civile en cours. Elle est reconduite tacitement chaque année par un appel à cotisation transmis au gestionnaire au plus tard au mois de janvier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents.
D05-2021-046 - FINANCES - Notification corrective de l’État 1259
Afin d’assurer le principe de compensation exacte du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les collectivités locales, la DGFIP contrôle le montant des bases définitives qui serviront à fixer définitivement son montant.
A ce titre, une correction est apportée au montant des bases prévisionnelles de notre collectivité en raison de certains écarts constatés.
Cet écart résulte d’une anomalie informatique liée au dégrèvement de taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 80 % de contribuables concernés.
Cette erreur corrigée, actualise le montant de la compensation pour notre commune, et par conséquent sur le calcul du coefficient correcteur.
Il est demandé au conseil municipal de procéder au vote du nouvel état de notification.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.
D06-2021-047 – PERSONNEL – Création d’un poste de chef de Police Municipale
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir,
Créer :
1 poste de Chef de service Police Municipale, sur une durée hebdomadaire de 35 heures, de catégorie B.
De l’autoriser :
à prendre les arrêtés correspondants à cette nomination
à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement sa 1ère Adjointe :
à prendre les arrêtés correspondants à cette nomination
à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget communal. Conseil Municipal du 8 juillet 2021
4
D07-2021-048 – Position de principe pour la mise en place de la géolocalisation sur les véhicules municipaux
Considérant qu’il y a lieu pour la protection des salariés isolés, dans un souci d’organisation et de gestion des trajets de mettre en place la géolocalisation des véhicules municipaux, il est demandé à la Directrice Générale des Services d’étudier la faisabilité d’un tel dispositif.
Le Conseil Municipal émet une position de principe favorable à la mise en place de la géolocalisation des véhicules municipaux.
D08-2021-049 – MOTION – Maintien des services de la Poste
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Nous portons au Service Public et aux services rendus aux publics un attachement sans faille. On nous annonce aujourd’hui la fermeture de la poste du Pradeau. Au-delà des suites envisageables pour les Tarbaises et les Tarbais :
- Eloignement des services postaux
- Forte diminution de l’accessibilité aux services bancaires de la poste
- Files d’attente interminables….
- Distribution postale dégradée….
La stratégie de la direction de la poste qui accélère son désengagement au niveau national comme au niveau local sans tenir compte des besoins des usagers, a des conséquences y compris sur le bureau de poste de Bordères.
Les réorganisations de services vont supprimer de nombreux emplois stables et qualifiés. Les remplacements seront effectués par des personnels précaires, souvent non formés, non qualifiés. Une situation qui économiquement paupérise nos villes et nos villages.
Ainsi, il nous est demandé de choisir entre deux jours de fermeture, soit le lundi soit le samedi matin. Quid des administrés qui travaillent et qui ne peuvent être libres que le samedi ? La réponse ne peut pas être celle d’utiliser les moyens numériques !!
Nous ne pouvons que nous refuser à ce choix, pour nous élus de Bordères, le service public postal doit s’adapter aux usages et aux usagers. Et les usagers ce sont des hommes et des femmes qui sont actifs, qui sont retraités, qui ont des enfants….
Vous le savez toutes et tous, les services postaux sont majoritairement utilisés par nos anciens, celles et ceux qui ont le plus besoin de proximité, celles et ceux qui ont le plus besoin d’accompagnement, celles et ceux qui ont le plus de difficultés à se déplacer. Par ailleurs, il nous est également annoncé que désormais Bordères sera rattaché à Vic en Bigorre…Que doit-on craindre pour l’avenir ?
La fermeture successive de services publics pèse lourdement sur la vie quotidienne de nos administrés, et notamment le service postal dans toute sa dimension.
Nous ne pouvons accepter cette situation !
Nous refusons et nous opposons à la fermeture de la poste du Pradeau et ses annexes. Nous exigeons le maintien des jours d’ouvertures du lundi au samedi matin pour la poste de Bordères.
Nous exigeons le maintien du service postal des Hautes Pyrénées
QUESTIONS DIVERSES
Fin de la séance à 19 h 45.