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Compte-Rendu - 19 compte rendu
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Muhlbach-sur-Bruche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 compte rendu)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Département du
Bas-Rhin
République Française
COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE
Nombre de membres
en exercice: 14
Présents : 13
Votants: 14
Séance du mardi 04 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatre octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 27 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Nicolas BONEL Sont présents: Nicolas BONEL, Laure BUCHHEIT, Nadège FRANCOIS, Sophie GROSS, Martine HEROS-JORDAN, Daniel HUBER, Sylvie QUARZETTI, Clément RENAUT, Sandrine SCHNEIDER, Caroline SOMMER, Philippe STAHL, Jean Marie SUPPER
Représentés: David GAGNIERE par Nicolas BONEL, Jean-Paul HILD par Sophie GROSS
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Audrey ALTMAJER
Début de séance 19h30
Madame Altmajer Audrey est élue secrétaire de séance
1. Approbation de l'ordre du jour
Mr Bonel rajoute à l'ordre du jour le point 9 "Décision modificative n°2 budgets eau M41" Mme Buchheit fait remarquer qu'il manque le point "divers" celui-ci est rajouté en point 10.
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l'ordre du jour.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 août 2022.
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal du 25 août 2022.
3 Objet: Décision modificative n°3 budget principal M14 - DE_2022_35
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il nous faut créditer le compte 2033 afin de payer les frais liés à la publicité faite pour l’appel de marché des travaux du presbytère. Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2033 Frais d'insertion 700.00
21318 Autres bâtiments publics -700.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
4 Objet: Vote des subventions aux associations: modification subvention "case à toto" - DE_2022_36
Vu la délibération du 31 mars 2022 attribuant 8000 euros de subvention à "la case à toto"
Vu le compte de résultat analytique de "la case à toto"
Nous devons modifier le montant de la subvention et attribuer 8800 euros pour l'année 2022 à l'association "la case à toto" de Lutzelhouse gérant notre périscolaire.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Décide de modifier le montant de la subvention de 8000 euros à 8800 euros à l'association " la case à toto".
5 Objet: Approbation de la convention relative à l'occupation du domaine public (zone de loisir) - DE_2022_37
Mr le Maire expose au conseil le projet de Mr et Mme Fosser concernant l’occupation du domaine public au niveau du pumptrack :
- Développement d’une zone de loisir, avec différentes activités proposées. - Installation d’un bus à deux étages afin de proposer une buvette et une petite restauration. - Création d’un espace clôturé à l’arrière de la zone afin d’y installer le bus qui devra rester en état, afin de pouvoir bouger si cela s’avère nécessaire.
- Une zone de stationnement d’environs 15 places sera mise en place - En charge de la commune de mettre à disposition l’eau courante et l’électricité avec mise en place de compteurs.
- Pas de construction en dur, zero enrobé, des toilettes sèches seront installées.
La convention sera envoyée aux membres du conseil avant signature.
6 Objet: Approbation des listes des dépenses payés sans mandatement préalable - DE_2022_38
Délibération fixant les dépenses de la collectivité pouvant être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable
Vu l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait,
Vu le code de l’urbanisme, 3
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 32 et 33,
Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35 39 et 43 du décret n°201-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des recettes publiques,
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.
Compte tenu de la fermeture de la trésorerie de schirmeck et du transfert de la commune à la trésorerie de Selestat, il convient de délibérer sur les dépenses des organismes pouvant être payées sans ordonnancement préalable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Article 1er: AUTORISE la trésorerie de Selestat à payer sans ordonnancement :
- les excédents de versement
Article 2: AUTORISE la trésorerie de Selestat à payer sans ordonnancement préalable les dépenses des organismes ci-dessous :
- les dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d’avance ;
- le remboursement d’emprunts ;
- le remboursement de lignes de trésorerie ;
- les abonnements et consommations de carburant ainsi que les péages autoroutiers ; - les abonnements et consommations d’eau ;
- les abonnements et consommations d’électricité ;
- les abonnements et consommations de gaz ;
- les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphone mobile, de télévision et d’internet ; - les abonnements et consommations de chauffage urbain ;
- les frais d’affranchissement postal et autres prestations de services relatives aux courriers ; - les prestations d’action sociales ;
- les prestations au bénéfice des enfants scolarisés, des étudiants, et apprentis ; - les prestations d’aide sociale et de secours ;
- les aides au développement économique ;
- les dépenses qui sont réglées par prélèvement bancaire en application de l’arrêté du 24 décembre 2012.
Article 3 : ARRÊTE la liste des dépenses mentionner à l'article 2 qui sont payées sans ordonnancement préalable. Cette décision est communiquée au comptable public pour exécution. Elle subsiste tant qu'elle n'est pas modifiée ou abrogée.
7 Objet: Désignation du correspondant SIS. - DE_2022_39
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ; 4
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Arrête :
Article 1er : M.GAGNIERE David, adjoint, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2 - La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 3 - Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressé(e) et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
8 Objet: Ajustement tarification location salle des fêtes - DE_2022_40
Vu Les coûts de fonctionnement (hausse du gaz et de l’électricité…) de la salle des fêtes le maire demande une réévaluation du tarif de la location, tout en conservant une attractivité du service et du prix.
Le maire demande l’avis du conseil afin d’augmenter les prix de location de la salle des fêtes.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide après un vote à main levées, à 13 voix pour et une abstention de Mme BUCHHEIT :
Décide d’augmenter les tarifs de la salle des fêtes.
Autorise Mr le maire à signer l’arrêté nécessaire afin d’appliquer cette augmentation. 5
9 Objet: Décision modificative n°2 budget eau M41 - DE_2022_41
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Les redevances pour pollution et modernisation étant plus importante que les crédits que nous avions votés, il nous faut voter de nouveaux crédits.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
611 Sous-traitance générale -3200.00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 2500.00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 700.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
10 Divers
Mr Bonel informe le conseil de la clôture de l’appel d’offre pour le presbytère, les membres du comité
d’appel d’offre sont « Mme Jordan, Mr Huber, Mme Sommer, Mr Gagnière et Mr Stahl. », La validation de
cet appel d’offre se fera lors prochain conseil.
Mr Bonel informe le conseil que la classe supplémentaire est effective que pour l’année en cours, il faudra
de nouveau avoir 51 inscrit pour septembre 2023, il demande donc au conseil de recenser les enfants qui
auront 3 ans en 2023.
Mr Bonel informe le conseil que des travaux auront lieu au niveau de l’échangeur. La route sera refaite en
2022 et les trottoirs en 2023, et on va voir pour déplacer l’éclairage afin que le passage à niveau soit
éclairé, et peut être qu’il est possible de rajouter un éclairage piéton au sol.
Mr Bonel informe le conseil qu’un devis pour un ossuaire et un jardin des souvenirs avait été demandé
pour le cimetière.
Mme François demande si nous avons un retour sur le service des Brigades vertes. Mr Bonel répond que
des habitants font régulièrement appel à leurs services.
Mme Gross demande ce qu’il est possible de faire pour les voitures en stationnement depuis longtemps au
même endroit. Mr Bonel répond que justement nous allons en parler aux Brigades vertes.
Mr Stalh demande si une réunion publique est d’actualité, Mr Bonel répond que si une réunion est
organisée ce sera plutôt au printemps. 6
Mme Buchheit informe le conseil du danger au niveau de la signalétique route de Grendelbruch. Mr Bonel
répond que comme nous l’avions décidé auparavant il faudrait faire une réunion sécurité pour relever tous
les dangers dans le village et y proposer des solutions.
Mr Bonel demande qui serait volontaire pour faire partie de cette réunion sécurité, les volontaires sont :
Mme Gross, Mr Stahl, Mr Huber, Mme Jordan, Mr Renaut et Mme François.
Fin de séance 22h