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Arrêté - Arrete 2024 036
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FONTENAY -EN-PARISIS
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
« Fête des voisins »
N°2024/036
Monsieur le Maire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 12211-1, 12212-1 et 12213-1 à 5,
e Vue code de la route, notamment les articles R417.1 et R417.10 concernant les règles de stationnement génants
«Vu la loin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,
* Considérant l'organisation de “la fête des voisins" qui aura lieu le 2 juin 2023 de 18h00 à GOhOO,
+ Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants ainsi que
des usagers de la route, dans le cadre de cette manifestation qui doit se dérouler dans certaines rues du village.
ARRETE :
Article 1er :
Le vendredi 7 juin 2023 de 18h00 à 00h00, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue du Bois aux Moines.
Les déviations correspondantes seront mises en place.
Aiticle 2 :
L'accès aux propriétés riveraines ainsi qu'aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 3 :
Le matériel de signalisation sera mis en place par les organisateurs, et sous leur responsabilité. La signalisation sera
impérativement enlevée le 7 juin 2023 à OOROC.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera considérée et poursuivie conformément aux lois et réglementation en vigueur.
Une mise ne fourrière du véhicule en infraction pourra être appliquer
Article :
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de
service de la Police Intercommunale de ia CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 03/06/ Pp24
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11,89 — mail : mairfefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr