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Arrêté - Arrete 2024 029
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
FÉNTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2024/029
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Route de Goussainville (FONTENAY EN PARISIS)
Rénovation de ligne HTA
Monsieur le Maire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
+ _Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-9,
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (CORETEL EQUIPEMENTS), Route de Goussainville
et Route du Pays de France (FONTENAY EN PARISIS), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 22/04/2024 au 21/06/2024), route de Goussainville et Route du Pays de France (FONTENAY EN PARISIS),
les dispositions suivantes s'appliquent :
+ La vitesse de circulation est limitée à 30km/h;
+ La circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier;
+ Le non-respect de la disposition prévue à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 ;
+ En cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
CORETEL EQUIPEMENTS
140 avenue Jean Lolive
93691 PANTIN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis Article N°4
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de
publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 18/04/2024
Monsieur Roland PY, Maire,de la Commune de Fontenay-en-Parisis
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.