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Déliberation - 2024 028 creation dun emploi permanent a temps com
Convocation - del016 2024 creation dun emploi permanent a temps complet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
36/05/2824
ie ASNIÈRES-SUR-OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 MAI
2024
‘ « Date
de
convocation
: 17
mai
2024
+ Date
d'affichage
: 17
mai
2024
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 18
+ Votants
: 23
+ Pouvoirs
: 5
AA A IA SA TA D re rene
AT A SLT TRE DD ED NEED SE Tan
ï
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
mai
à 20h00,
=
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le dix-sept
mai
2024
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
:
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
‘ PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Serge
“
LOPEZ,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Emmanuelle
Ë
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
‘,
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT
et
M.
Thierry
BOLLER
Conseillers
:::
Municipaux
en
exercice.
“:
Pouvoirs:
M.
Jonathan
ALLONGE
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Claude
=;
KRIEGUER
donne
pouvoir
à M.
Eric
THERRY,
M.
Alain
BROCHARD
donne
pouvoir
à Mme
Audrey
7:
CLAISEN-BARTHELEMY,
Mme
Karen
RIAND
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE
et
Mme
:::
Sandrine
LENTZ
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BRAULT.
. Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
PR M D ME Ce CNET Rte)
DÉLIBÉRATION
N°016/4.1.1
—-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
COMPLET Vu le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L313-1
;
Vu
le
budget
2024 ;
:
Vu
l'état
du
personnel
(annexe
IV
B9
du
budget
2024) ;
:
Considérant
la
création
d’un
restaurant
scolaire,
au
hameau
de
Baillon,
respectant
les
normes
:
HACCP
et
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent
contractuel
depuis
le
1°
avril
2024
;
5
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
4
avril
2024,
il est
proposé,
à effet
du
1* juillet 2024,
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
:
hiérarchique
C
de
la filière
Technique ;
‘* Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
:;
Décide
la création
d'un
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
;
:;
Décide
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
à compter
du
1° juillet
2024
+
comme
suit:
Fonctionnaire
:
Filière
Technique
—
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
:
‘:;
Adjoint
technique :
ancien
effectif: 7
2:
nouvel
effectif
: 8
rs
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
«inscrits
au
budget,
chapitre
012.