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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 3 17 Designation representants SDE04 2026 2032)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, PHILIP Michel, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absentes excusées
Mesdames KUENTZ Adèle et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame KUENTZ Adèle donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger à la commission consultative du Syndicat d’Energie des Alpes de Haute- Provence (SDE04)
Monsieur le président indique que la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la création par les syndicats d’énergie, d’une commission consultative chargée de coordonner les actions dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence les politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.
Cette instance est destinée à être un lieu de dialogue entre les Autorités Organisatrices de la Distribution publique d’Electricité (AODE) et l’ensemble des Etablissements publics à fiscalité propre (EPCI) présents en tout ou partie sur le périmètre syndical. Elle est ainsi composée, à parts égales, de délégués du syndicat et de représentants des EPCI, chacun de ces établissements disposant au moins d’un représentant.
Le comité syndical du Syndicat d’Energie 04 (SDE04) a créé cette commission lors de sa séance du 6 décembre 2016 mais, en raison des évolutions des intercommunalités, il a
N° 2026/3/17
Membres en exercice : 35
Membres présents : 33
Procurations : 2
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026317-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026317 2
souhaité attendre la mise en place des nouvelles communautés de communes et communautés d’agglomération.
La commission est composée de vingt-quatre membres titulaires (et vingt-quatre membres suppléants) :
- Douze représentants titulaires et douze représentants suppléants : un titulaire et un suppléant pour chacune des communautés de communes/agglomérations concernée (huit EPCI ayant leur siège dans le département des Alpes de Haute-Provence et quatre ayant leur siège dans un département limitrophe mais incluant des communes membres du 04).
- Douze représentants titulaires et douze représentants suppléants pour le Syndicat d’Energie.
Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de désigner deux nouveaux représentants (un titulaire et un suppléant) :
Vu la candidature de Monsieur PHILIP Michel au poste de titulaire. Vu la candidature de Madame KUENTZ Adèle au poste de suppléant.
Après un vote à main levé, le conseil communautaire désigne à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Monsieur PHILIP Michel au poste de titulaire de la CCSPVA pour siéger à la commission consultative du SDE04.
▪ Madame KUENTZ Adèle au poste de suppléant de la CCSPVA pour siéger à la commission consultative du SDE04.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 avril 2026
Et de la publication, le 13 avril 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026317-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026317