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Ordre du Jour - ODJ20062025
Ordre du Jour - ODJ28022025
Procès Verbal - pv14092018
Procès Verbal - pv 15122017
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15122017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
République Française - Département du Var
DIRECTION GÉNÉRALE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2017
Procès-verbal
TT at LE
TR 2 LES PALMIERS
www.hyeres.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ULEDHYÈRES DyConseï Municipal de la Commune d'HYERES LES PALMIERS SEANCE DU 15 DECEMBRE 2017
QUORUM N° 1 :DE LA DELIBERATION N° 1
A LA DELIBERATION N° 42
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT, LE QUINZE DECEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville de Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Monsieur CARRASSAN, Madame BERNARDINI Madame PORTUESE, Monsieur DALMAS, Madame MAI, Monsieur Di RUSSO, Madame AUDIBERT, Madame RITONDALE, Monsieur OZENDA, Monsieur DESERVETAZ, Monsieur GELY, Madame PEBEREL, Monsieur BACCI, Madame PARENT, Monsieur CUNEO, Madame LOISEAU, Monsieur CORNILEAU, Madame MONTENAY, Monsieur THIEBAUD, Madame LUCIANI Monsieur FRATELLIA- GUIOL, Madame GALLART, Monsieur BROSSARD, Monsieur POLITI, Madame TROPINI, Monsieur KBAIER, Madame ANFONSI, Monsieur DONZEL, Monsieur FALLOT, Madame CICOLETTA, Monsieur COLLET, Monsieur SEEMULLER, — Madame DEL PERUGIA.
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°471744 du 6 Septembre 1947,
Madame MARINO (pouvoir à Madame Lucette RITONDALE)
Madame MONFORT (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO) TT Monsieur BANES (pouvoir à Monsieur Jean-Louis OZENDA)
Madame TORNATO (pouvoir à Madame Marguerite GALLART)
Madame CHAMBOURLIER (pouvoir à Monsieur Florent BACCI) Madame DECUGIS (pouvoir à Monsieur Rémy THIEBAUD)
Monsieur PELLEGRINO (pouvoir à Madame Danièle ANFONSI)
Monsieur FELTEN (pouvoir à Madame Karine TROPINI)
Madame COLLIN (pouvoir à Monsieur Yves KBAIER)
Monsieur EYNARD-TOMATIS (pouvoir à Monsieur Patrick COLLET)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 8 décembre 2017
Lecture a été donnée de ce qui suit :
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue joseph Clotis - BP 709 - 83412 Hyères Cedex - Accueil : O4 94 00 78 78 - www.hyeres.fr - Facebook /villedhyeres - Twitter @villedhyeres VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS
Séance du Conseil municipal du 15 décembre 2017
SOMMAIRE
AFFAIRE N° 1 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Concession sous forme de
Délégation de Service Public pour l'exploitation des parkings en ouvrage Gambetta, Clemenceau et
Casino - Choix du Délégataire - Autorisation de signature du contrat... 5
AFFAIRE N° 2 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Création de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée - Conventions de gestion transitoire - Autorisation de signature... 11
AFFAIRE N° 42 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Dissolution du budget annexe « Eau » au 31
décembre 2017... inner ere eenne een enecnenenenene ne eeneeeenneneeeeeeeeeeneeneee 24
AFFAIRE N°3 - AMENAGEMENT - Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
multi-sites - Bilan de la Concertation - Arrêt du projet... ss 24
AFFAIRE N° 4 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget principal - Révision de l'autorisation de
programme n°1704 « Création d'une promenade en front de mer »............................. 34
AFFAIRE N° 5 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL - Admission en non valeur
AFFAIRE N° 6 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT D'HYERES - Admission en non valeur 38
AFFAIRE N° 7 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT AUGUIER - Admission en non valeur ….38
AFFAIRE N° 8 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Budget annexe du
Port - Décision Modificative N°2 - Exercice 2017... inner 38
AFFAIRE N° 9 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d’Hyères les Palmiers - Mesures
conservatoires jusqu’à l'adoption du Budget 2018 - Section Investissement - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire d'engager certaines dépenses nouvelles... 39 TRE séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
AFFAIRE N° 10 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - PORT d’'HYERES (Saint-Pierre) :
Mesures conservatoires jusqu’à l'adoption du budget 2018. Section d'investissement - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire d’engager certaines dépenses nouvelles... 40
AFFAIRE N° 11 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - PORT de L’'AYGUADE : Mesures
conservatoires jusqu’à l'adoption du budget 2018 - Section d’investissement - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire d'engager certaines dépenses nouvelles... 40
AFFAIRE N° 12 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - PORT AUGUIER : Mesures
conservatoires jusqu’à l’adoption du budget 2018 - Section d'investissement - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire d'engager certaines dépenses nouvelles... 40
AFFAIRE N° 13 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Avances sur subventions aux associations -
ANNÉE 2018. nn e se essncnnner era cesenenennensnnceceeereesenceeenecene nes eeeeneee eee seeeseeennneneeeeeeeeeeeeeeeereeeeee 41
AFFAIRE N° 14 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Cimetières de la Ville d'Hyères les Palmiers -
Perception des taxes d'inhumation - Convoi et redevances du dépositoire et de la morgue - Fixation
des tarifs pour l'année 2018... ernrnnnennnrnennnesneenensneeesnnesennseeeeessneennees 42
AFFAIRE N° 15 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Renouvellement de la garantie communale à
50 % d'un prêt d'un montant de 7 000 009 € (soit 3 500 000 €) contracté par l'AVHLB (Association
Väroise Hôpital Léon Bérard) visant à financer l'extension du bâtiment MONTCLAIR II dudit hôpital à
Hyères suite à une modification du contrat de prêt sisi 42
AFFAIRE N° 16 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Renouvellement de la garantie communale à
50 % d'un prêt d'un montant de 7 000 000 € (soit 3 500 000 €) contracté par l'AVHLB (Association
Varoise Hôpital Léon Bérard) visant à financer l'extension du bâtiment MONTCLAIR Il dudit hôpital à
Hyères suite à une modification du contrat de prêt. Autorisation donnée à monsieur le Maire de
signer l'avenant n°1 à la convention avec l'AVHLB.... rennes Perrerressnres 43
AFFAIRE N° 17 - SPORTS - SASP Hyères Toulon Var Basket - Subvention de fonctionnement pour
missions d'intérêt Général - Année Sportive 2017/2018. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
signer la Convention 2017/2018 ii iiiiiissnrsssssneenrnnnnnss 43
AFFAIRE N° 18 - SPORTS - SASP Hyères Toulon Var Basket - Promotion de la Ville d'Hyères par la SASP
HTVB - Saison sportive 2017/2018 - Utilisation de l'Article 30 du Code des Marchés Publics... 44
AFFAIRE N° 19 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée-site d'Olbia - Éducation Artistique et Culturelle -
Demande de subvention à l’État - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction
Régionale des Affaires Culturelles... nee nee nee ere enreee 44
AFFAIRE N° 20 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collégiale Saint-Paul - Toiture du narthex - Demande
d'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des Monuments Historiques - Autorisation à
Monsieur le Maire de signer... nn srernneernenrensnesesneseneeeenenee 45
AFFAIRE N° 21 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collégiale Saint-Paul - Réinstallation de la collection d'ex
voto - Demande d'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des Monuments Historiques -
Autorisation à Monsieur le Maire de signer... ss 46 Fu OHYÈRES Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 3
AFFAIRE N° 22 - GESTION FONCIERE.ET DOMANIALE - La Gare - Projet de pôle d'échanges multimodal
- Participation de la Ville... sise 47
AFFAIRE N° 23 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Propriétés communales - ile de Porquerolles -
Avenant n°2 à la convention passée avec le docteur LENTZ Philippe - Changement des locaux mis a
disposition ss rrrrnneserneerrnscreosnerensnesenssescceenseeecensoooeoseonesesessneeesesssssnnee 48
AFFAIRE N° 24 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation
du bien situé 4, Avenue de la Badine cadastré section ET n° 0042 formant le lot n° 222 du lotissement
au profit de Messieurs POLI................ er nrrerrennnenseeennenneceensneseeserensesssnennee 49
AFFAIRE N° 25 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation
du bien situé 25, Avenue du Couchant cadastré section EV n° 0160 formant le lot n° 314 du
lotissement au profit de Monsieur et Madame RIGAUD sise 49
AFFAIRE N° 26 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Chemin de la Maunière - Vente de terrain à la
Holding SARL Olivier BUGETTE Développement - Parcelle CX n° 27. nes 50
AFFAIRE N° 27 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - VENTE PROPRIETE COMMUNALE - 16 Rue Jean
Bouin - Parcelle BS n° 0174 - Vente à Monsieur Benameur Abdel et Madame Moulin Maddy...…..…… 51
” AFFAIRE N° 28 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE -
Renonciation à acquisition du bien du 6 Rue de la Darse par M. PARONCINI Eric - Parcelle cadastrée
section ET n° 0054 formant le lot n° 188... rennes 51
AFFAIRE N° 29 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle
cadastrée section EV n° 0070 formant le lot n° 111 - Mme BAILLIF Béatrice Avenant au bail -
emphytéotique en augmentation de durée... 51
AFFAIRE N° 30 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle _
cadastrée section EV n° 0275 formant le lot n° 353 - La SCI HEMERA - Avenant au bail emphytéotique
en augmentation de durée... ssssssessseeseessceeesrrennceneneeneenneeeennnennees 52
AFFAIRE N° 31 - BATIMENTS - Service Bâtiments Entretien - Changement de clôtures et portails École
Anatole France... ssessssseesnrecenneesneresenenenenensseesseecsesssosesssnosesooeosneseseoeonceoee 52
AFFAIRE N° 32 - BATIMENTS - Convention avec GRDF pour équipements de TÉLÉRELEVÉS 52
AFFAIRE N° 33 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Dérogations au repos dominical
pour l'année 2018... er ennnnnrnennnneeeeeneenecneesnenenneesneeeeneeenneneennees 53
AFFAIRE N° 34 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché hebdomadaire des Iles
d'Or - Déplacement is iiienerneeeneeeneeeeseeeeeenneesteeenneeeereeennneeseeenennneee 53
AFFAIRE N° 35 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Règlement local de publicité -
Mise en FéVISION nn rss se enee cn osonssenesenonneneees ce cesse ce aceseense sec ensenenesonansnesecennsensssecenennsseenetensses 53
AFFAIRE N° 36 - GEOMATIQUE & TERRITOIRE - INSEE ENQUÊTE ANNUELLE DE RECENSEMENT DE LA
POPULATION 2018 - Rémunération des membres d'encadrement et des agents recenseurs.….…...……. 54 ; rires Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
AFFAIRE N° 37 - ECONOMIE ET HABITAT - Opération Cœur de Ville (OPAH-RU 2012 - 2017) - Onzième
demande de remboursement auprès du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur pour les
aides régionales avancées par la Commune auprès des propriétaires privés …................................... 55
AFFAIRE N° 38 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Convention de mise à disposition du
service Communal de médecine préventive auprès du CCAS nn nnrnenennse 55
AFFAIRE N° 39 - PORTS - PORTS D’'HYERES SAINT PIERRE, L'AYGUAUDE, LA CAPTE, AUGUIER -
Redevances complémentaires 2018... den nrnnessseccssssneesseeessneeenee 56
AFFAIRE N° 40 - PORTS - REGIES A AUTONOMIE FINANCIERE PORT DE L'AYGUADE - PORT DE LA
CAPTE Convention de partenariat pour l’utilisation des produits de dragage - Modificatif.….......…. 56
AFFAIRE N° 41 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Délégations de Service Public - Présentation
des rapports annuels 2016 à l'autorité délégante..…........ sise 56
QUESTIONS ORALES nr nnerennrenenennennenneennennneneneeneeeneneeeneenneneeenneeneeneenneeninnee 65 mes séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 TT 5
(La séance est ouverte à 14 h 00, par Monsieur Jean-Pierre GIRAN, maire d'Hyères-
les-Palmiers.)
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, la séance est ouverte. J'ai le plaisir d'accueillir
Madame Valérie PAECHT, Directeur général des services de TPM, car nous avons
une délibération importante concernant le transfert temporaire de gestion, liée à la
création de la Métropole au 1° janvier.
J'ai une petite difficulté administrative : j'ai mis la transition avec TPM en deuxième
position et la DSP Parking en première. Madame Valérie PAECHIT restera donc à
nos côtés. Je n'inverse pas, car nous devons transmettre la DSP Parking à la
préfecture avant 16 h. Je le dis pour que chacun fasse preuve de la concision
habituelle.
Je demande à Monsieur GONZALEZ de bien vouloir faire l'appel.
(Monsieur GONZALEZ procède à l'appel nominal.)
M. LE MAIRE: Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer. Je
vous propose de nommer Monsieur BACCI secrétaire de séance, s'il accepte. Il est
donc plébiscité.
ADOPTÉ A L'UNANIMITE (45 VOIX)
Je vous demanderais de rajouter un point à l’ordre du jour, concernant la dissolution
du budget annexe de l’eau au 31 décembre 2017. C'est également lié au transfert de
cette compétence à la Métropole, d’un point de vue purement administratif.
Nous avons deux questions orales du groupe Agir pour Hyères, auxquelles il sera
répondu en fin de séance, puis un pot sera offert, comme à chaque fin d'année.
AFFAIRE N° 1 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Concession sous forme de Délégation de Service Public pour l'exploitation des parkings en ouvrage Gambetta, Clemenceau et Casino - Choix du Délégataire - Autorisation de signature du contrat
M. LE MAIRE : En l'occurrence, la présence de Madame PAECHIT est justifiée, dans
la mesure où les parkings souterrains passeront à la Métropole au 1° janvier 2018.
Je voudrais vous rappeler le déroulement de la procédure. Nous avons soumis cette
délégation de service public à candidatures, avec un cahier des charges précis, et
deux candidats ont remis une offre: les sociétés Q-Park et Indigo Infra. Après
analyse des services, une réunion de la commission et des négociations, la société
Indigo infra a été retenue.
Je voudrais vous préciser les éléments principaux ayant justifié ce choix. Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
En premier lieu, nous avons regardé la qualité de l'exploitation. Sur ce critère, les
deux candidats ont fait des propositions de qualité, mais Indigo Infra prévoit cinq et
demi équivalents temps plein pendant la durée de la DSP, une présence permanente
à Gambetta et deux demi-journées par semaine à Casino et Clemenceau, alors que
Q-Park prévoit cinq équivalents temps plein au début et une réduction à trois temps plein au bout de cinq ans.
Sur la valeur technique de l'offre, ce qui nous a séduit dans la proposition d'Indigo
est que le matériel proposé, est de dernière génération, qu'il y a un planning des
travaux précis, ces derniers étant rendus en début de DSP, et qu'elle comprend des
investissements qui me paraissaient intéressants et originaux, notamment
l'aménagement de la façade du parking Gambetta, au-dessus du CCAS,
l'aménagement et l'embellissement des accès véhicules et piétons du parking
Casino, un aménagement cohérent avec le projet Clemenceau-Denis pour le parking
Clemenceau, ainsi qu'une mise en place d’une visiophonie sur les portes de sortie.
Vous savez qu'aujourd'hui, les parkings sont très automatisés, et cette visiophonie
permet, en temps réel, d'avoir les réponses aux questions que l'on peut se poser,
notamment quand on est aussi maladroit que moi et que l'on perd son ticket, ou des
choses de ce type.
Le plus important me paraissait être la valeur commerciale de l'offre. Bien sûr, nous
avons imposé un certain nombre de contraintes dans le cahier des charges, telles
que la gratuité pour le parking Casino le samedi toute la journée, la mise à
disposition d'un tarif au compteur pour le casino des jeux, la mise à disposition pour
la commune de tickets journaliers gratuits au parking Casino pour les manifestations
importantes. |
Au-delà de cela, dans l'offre Indigo, certains éléments me paraissent véritablement
très pertinents. Par exemple :
- Dans tous les parkings intérieurs, les 45 premières minutes seront gratuites sur les
trois parkings. Quand on sait que les parkings aériens sont gratuits la première
heure, cela donne une possibilité intéressante à chacun.
- Deux heures seront offertes le samedi après-midi sur Gambetta et Clemenceau, ce
qui n'existait pas précédemment et qui peut permettre d'alimenter la vitalité de
l'animation commerciale en centre-ville qui est notre priorité.
- Neuf journées de gratuité sur les trois parcs, pour les manifestations en ville, seront
proposées au choix de la collectivité, étant bien entendu qu'il pourra s'agir de
l'ensemble des parkings simultanément ou, au contraire, parfois d'un parking gratuit,
les deux autres étant payants, selon l'importance des manifestations. De 9 à
27 journées gratuites, selon que l'on décompose, me paraît important.
- Cinq soirées seront gratuites sur les trois parcs pour les Nuits Blanches. En effet,
on a remarqué l'importance de la fréquentation, et cela nous paraît tout à fait pertinent. “ vis Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 7
- Enfin, 2 500 tickets journaliers gratuits seront à disposition de la commune pour le
parking-Casino. Par exemple, lors d’une manifestation comme la Fête du Livre ou
autre, tous les organisateurs auront un ticket gratuit, que l’on donne prioritairement.
Les garanties apportées sont importantes pour les deux candidats. Néanmoins, le
montant des pénalités prévues, s'il y a une non-observation du cahier des charges,
sont plus fortes pour Indigo. Il est donc capable de se punir davantage, mais j'espère
que ce ne sera pas nécessaire. Il ont prévu des pénalités supplémentaires, et il y a
_ également et surtout, en cas de défaillance de la société, une substitution
automatique de la société-mère. Cette entreprise donne donc une garantie totale sur
le plan financier.
Enfin, il y a la valeur financière de l'offre, concernant les investissements, la
redevance fixe et variable, ainsi que les tarifs. Au niveau des investissements, en
amont - c'était dans le cahier des charges -, un montant de 1,7 M€ constitue une
sorte de droit d'entrée, puisque dans le cas de Clemenceau-Denis, la réfection de la
dalle est indispensable à la poursuite de l'activité parking. Cette somme figure donc
dans les deux offres d'indigo et de Q-Park. Néanmoins, pour les autres
investissements, nous avons 2 733 000 € pour Indigo, contre 2 043 000 € pour Q-
Park. Là encore, l'offre d'Indigo est supérieure, qui plus est avec des travaux réalisés
en début de DSP.
Concernant la redevance, celle de Q-Park est un peu plus élevée : 375 000 € contre
300 000 €, étant bien entendu qu'il y a des redevances variables au-delà d'un certain
chiffre d'affaires qui, là, sont plus importantes pour Indigo.
S'agissant des tarifs, bien entendu, ils maintiennent les abonnements commerçants
sur les parkings Gambetta et Clemenceau, ainsi que les abonnements divers et
variés, dont celui pour actifs sur le parking Clemenceau, puisqu'il est prévu que les
actifs du centre-ville puissent bénéficier d'un tarif d'abonnement tout à fait privilégié,
dans les limites des places du parking et de l'antériorité. Bien sûr, les tarifs horaires
sont très inférieurs pour les 45 premières minutes, le stationnement y étant gratuit, et
ils augmentent entre 5 % et 10 % pour les autres tranches. Par exemple, on passe
de 2 € à 2,20 € pour la première heure, de 2,80 € à 3,10 €, etc. Je rappelle qu'il n'y
avait pas eu d'augmentation de tarif depuis trois ans. Par conséquent, il me semble
que cette offre est très pertinente.
Pour votre information, je voudrais rappeler que, concernant la redevance, par
exemple, en 2016, nous avions une redevance totale de 182 000 € sur les parkings
Clemenceau et Gambetta, mais un déficit de 54 000 € sur le parking du Casino que
nous gérions en régie, soit un solde de 128 000 €. Or nous passons à une redevance
de 300 000 €. c'est donc une bonne nouvelle pour TPM, même si nous verrons la
configuration dans les modalités de transfert, ainsi que pour chacun.
Voilà, mes chers collègues, les informations qu’il me paraissait utile de vous donner,
et je suis disponible pour répondre à vos questions. HYÈRES us séance du Conseil municipal - 15 décembre 2017
M. POLITI : Monsieur le Maire, de notre point de vue, cette délibération va dans le
bon sens, et c'est la raison pour laquelle mon groupe et moi-même la voterons.
Comme vous l'avez dit, nous aurons des parkings modernisés, mieux aménagés,
mieux sécurisés et mieux fléchés. Nous sommes tous conscients de l'impact de cette
décision. Elle devrait - nous l'espérons- être le point de départ d'un plan de
sauvegarde de l'économie de notre centre-ville.
Cette décision devrait permettre d'attirer du chaland et, dans mon souvenir, la
dernière mesure ayant été prise en faveur du développement de l'économie du
centre-ville était les navettes gratuites - je suis désolé d'en parler devant Madame
PAECHIT. Des parkings bien gérés et bien réhabilités permettront de mieux accueillir
les Hyérois habitant dans les quartiers périphériques de la ville et même d'attirer des
habitants des villes avoisinantes. Ainsi, ils se réapproprieront le centre-ville et
redynamiseront l'activité commerciale. De la même façon, des parkings bien fléchés
inciteront encore davantage nos touristes à visiter notre vieille ville, la villa Noailles,
etc., et mettront ainsi un peu plus en évidence les atouts touristiques de notre centre-
ville.
Toutefois, nous avons deux questions à vous poser.
Premièrement, il me semble ne pas avoir entendu parler des travailleurs du centre-
ville qui avaient un abonnement.
M. LE MAIRE : J'en ai parlé : ce sont les actifs.
M. POLITI : D'accord. Donc, les tarifs ne changeront pas ?
M. LE MAIRE : Ils augmentent de 20 € ou quelque chose comme cela.
M. POLITI: Deuxièmement, à l'époque, il existait l'heure gratuite délivrée par les
commerçants du centre-ville. Vous savez qu'il s'agissait d’un financement tripartite :
30 % par la Ville, 30% par la société exploitante du parking et 30 % par les commerçants. Cette mesure a-t-elle été abandonnée ?
M. LE MAIRE: Elle l'est nécessairement, dans la mesure où les 45 premières
minutes sont gratuites sur tous les parkings et financées uniquement par le
délégataire.
M. POLITI : J'ai une dernière question. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour
l'abandon de la gestion en régie du parking du Casino, mais qu’en est-il du devenir
du personnel et des sous-traitants, ceux dont on n'entend pas parler (les vigiles,
etc.) ?
M. LE MAIRE: Bien entendu, vous êtes parfaitement informés de la nature du
marché. Concernant le personnel relevant de la DSP, il est repris pour Clemenceau et Gambetta. FUURERS séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 9
En ce qui concerne les personnes qui travaillaient dans la surveillance sur le parking
Casino, il s'agissait d'un marché, et non pas d’une DSP, qui venait à expiration à la
fin du mois de décembre 2017. Dans tous les cas, il devait être relancé et, quand un
marché est relancé, on ne sait pas qui le gagnera. Certains croient qu'il y a une
continuité, mais en réalité, on ne sait pas. Par conséquent, même si nous avions
conservé la régie, nous ne savons pas si la même société aurait eu la surveillance,
et là, nous ne sommes pas maîtres de la stratégie qui sera opérée par le délégataire.
Je voudrais apporter quelques précisions sur le reste.
S'agissant des navettes gratuites, je tiens à rendre hommage à TPM qui nous a
permis, il y a deux ans, de « réglementer » les navettes gratuites, puisque l’on nous
avait fait l'observation que ce n'était pas conforme à la réglementation. Par ailleurs, il
me semble que la volonté de TPM - je parle au nom de Madame PAECHIT - est que
la multiplication des lignes entre la gare et le centre-ville permettra, à un moment
donné, d'avoir une réflexion là-dessus. C'est une bonne formule, et tant que nous
pourrons la maintenir, ce sera le cas.
Je voudrais également ajouter qu'au-delà de la DSP sur les trois parkings, en termes
de capacité de parking supplémentaire, dès le premier trimestre ou le premier
semestre 2018, il y aura 100 places supplémentaires à Kaufmann & Broad, sur la
place Joffre, qui n'étaient pas initialement prévues, mais que nous avons souhaité
imposer.
Enfin, la signalétique n'était pas prévue, mais nous avons également souhaité
limposer. Cela me paraît très important, car en arrivant dans une ville comme Aix-
en-Provence, que j'ai beaucoup fréquentée, quand on est sur le périphérique, on
voit : « Pasteur : complet », etc. Nous aurons trois ou quatre panneaux bien disposés
qui permettront, à celui qui recherche le centre-ville, de pouvoir se diriger sans
circonvolutions excessives. _
M. SEEMULLER : Cette délibération est tout à fait intéressante, et nous la voterons.
Elle regroupe les trois parkings du centre-ville, avec l'enjeu de l'accessibilité de la
Ville pour les habitants et les commerces. Nous voudrions vous faire un certain
nombre de remarques.
Pourquoi ne pas avoir un peu baissé le droit d'entrée pour éviter les 5%
d'augmentation, puisque c'est à l'ouverture du parking et du nouveau
concessionnaire que les Hyérois constateront que l'on a augmenté le tarif ?
Psychologiquement, je pense qu'il aurait peut-être été mieux de laisser le même prix
et de baisser un peu le droit d'entrée, mais peut-être est-ce trop tard.
M. LE MAIRE : Les 1,7 M€ concernent les travaux de la dalle et de l'ascenseur. C'est
un investissement, et on ne peut pas...
M. SEEMULLER: C'est toujours le champ de la psychologie humaine, que vous
connaissez mieux que moi. Bref ! RS Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Sur le commerce et l'accessibilité - puisque c'est l'un des atouts principaux
d'accessibilité -, est-ce qu'il est prévu, dans un an ou deux, de pouvoir regarder avec
le concessionnaire l'efficacité des mesures prises, qui sont importantes et qu'il faut
regarder comme telles ? Y at-il cette possibilité, - à un moment donné,
d'éventuellement adapter l'offre de parking aux contraintes de la ville ?
Sur la transition énergétique - vous connaissez bien la sensibilité de notre groupe sur
ce sujet -, nous voudrions davantage d'explications sur les vélos et les véhicules
électriques : des locations ? Combien ? Quelle ampleur ? Puisque nous sommes sur
le point de nous inscrire dans une décision pour 15 ans, on peut imaginer l'évolution
du parc automobile, et donc l'enjeu que l'accessibilité à des prises électriques pour
les véhicules représentera.
Ÿ a-t-il une option sur des panneaux solaires sur le parking Gambetta, de la part de
Vinci, pour associer une démarche de transition énergétique ?
Enfin, la société a prévu de verser 10 000 € à la collectivité pour les contrôles. Nous
estimons que, d'un point de vue éthique, il est mieux que la Ville paie elle-même ces
contrôles et que nous ne soyons pas dépendants de ce revenu, puisque par ailleurs,
une dotation est versée à la Ville chaque année. Il faudrait que nous soyons
complètement indépendants dans les mesures de contrôle.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE: Sur le premier point, rien n'empêche de passer un avenant dans
quelques années. Indigo a la volonté d'avoir une sorte d'observatoire, avec des
statistiques qui permettront de vérifier la façon dont les initiatives prises et les
propositions faites améliorent leur fréquentation, en premier lieu - je pense que cela
ne leur est pas indifférent- et, par conséquent, la vitalité du centre-ville. Nous
pourrons donc toujours amender.
Sur les vélos, je crois que la réponse devrait satisfaire les cyclistes locaux : une zone
de stationnement pour 20 vélos est prévue dans chaque parking.
Vous me regardez, Madame DEL PERUGIA... Cela fait 60.
Mme DEL PERUGIA : Je vous écoute.
M. LE MAIRE: Je me demandais si c'était une affaire de séduction ou une
interrogation !
Il y aura donc 20 vélos dans chaque parking, et Indigo mettra des vélos électriques
complémentaires à disposition.
S'agissant des panneaux solaires, cette hypothèse n'a malheureusement pas été
retenue. Je crois que l'on était un peu au-delà de la DSP, et dans la mesure où le
bâtiment ne comprend pas uniquement le parking, ils n'étaient pas les seuls
décideurs.
10 … séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 11
Sur le contrôle, je n'ai pas une réponse précise.
Mme HONNORAT: I! s’agit d'une redevance payée par le délégataire à la
commune, laquelle effectue le contrôle. |
M. SEEMULLER : Ce serait plus clair si la commune assurait elle-même le contrôle.
M. LE MAIRE : C'est ce que l'on vient de vous répondre. Toutefois, il n'est pas
indifférent que la société le finance. Qu'en pensez-vous ?
M. SEEMULLER: Je pense que, d'un certain point de vue, c'est la même chose
avec le commissaire aux comptes: quand l'entreprise paye le commissaire aux
comptes, ce dernier fait son travail, mais il y a toujours ce lien de subordination.
M. LE MAIRE : Ils nous donnent 10 000 € pour avoir des personnes chargées de
faire le contrôle. On ne mesure pas la productivité du contrôle en fonction de la
dotation que l’on donne pour le personnel.
M. SEEMULLER: Je vous renvoie à tous les organismes qui marquent
l'indépendance entre le contrôle et le contrôlé : les liens ne doivent pas exister.
M. LE MAIRE : lci, il n'y en a pas.
M. SEEMULLER : Bien sûr qu'il y en a un, mais peu importe.
M. LE MAIRE : Vous l'avez dit : peu importe. Les précisions étant apportées, je mets
aux voix cette première délibération. Qui est pour cette attribution ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 2 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Conventions de gestion transitoire - Autorisation de signature
M. LE MAIRE : À ce jour, toutes les communes ont délibéré pour accepter ce
passage. Je voudrais vous rappeler les étapes qui ont été franchies jusqu'ici et celles
qui nous attendent.
En premier lieu, la Métropole est une loi. Ceci est issu de la loi du 16 décembre
2010, et la loi du 28 février 2017 a donc décidé de permettre à TPM de se
transformer en métropole. Le 21 avril de cette année, le Conseil municipal d'Hyères a
approuvé la transformation, à une large majorité, et à ce moment-là, nous avons
enclenché un processus d'information. wine … séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
En novembre 2016, un peu précédemment, Yves LUCHAIRE, professeur à
Sciences-Po, est venu présenter les axes principaux de la loi, et le 21 avril, Madame
PAECHT et Ange MUSSO, qui est le référent élu de TPM pour le passage à la
métropole, sont venus débattre avec nous pour parler des compétences déjà
exercées par TPM, de celles qui sont renforcées, ainsi que des nouvelles.
Aujourd'hui, le principe de précaution appliqué est que la Métropole est créée le
1°" janvier 2018, dans l'attente d'un décret que le Gouvernement nous a promis pour
le 1” décembre. Nous sommes le 15; il est à la signature de Matignon et doit
intervenir dans les jours à venir. Toutefois, le 1° janvier, on ne peut pas, du jour au
lendemain, par un coup de baguette magique, avoir défini tous les termes de la
gouvernance, la pratique, les transferts et le reste. Par conséquent, comme la loi le
permet, la volonté a été d'utiliser cette année 2018 comme une période laboratoire,
de réflexion et de concertation, avec un assistant à maîtrise d'œuvre, qui permette de
voir toutes les modalités d'affectation des ressources, des transferts, des
financements, des compétences, de ce qui est retenu comme investissement
d'intérêt métropolitain ou non, etc. En 2018, il a donc été décidé que, de fait, rien ne
changerait, ce qui signifie que si l’on n'en parlait pas, personne ne se rendrait compte
que la Métropole est créée. Néanmoins, elle l’est en droit, et il faut donc s'adapter à
la loi sur le plan administratif, notamment pour les ressources humaines et
l'ensemble des financements. |
En 2018, les agents concernés par les compétences transférées (la voirie, la
propreté, l’eau, etc.) resteront personnel communal et continueront à être rémunérés
directement par la commune, sans modification de quelque nature que ce soit.
Pour tous les contrats, la commune continuera à assurer le suivi et l'exécution des
marchés. Elle pourra également en passer de nouveaux, sauf s'ils hypothéquaient le
fonctionnement ultérieur de la Métropole par leur importance. Quant au financement,
tout sera payé par TPM, mais elle remboursera, à l'euro près, l'ensemble des
dépenses de fonctionnement et d'investissement qui relèveront des compétences transférées. TPM ne perdra pas l'argent puisque, dans le même temps, elle retiendra
les sommes correspondantes sur la dotation de compensation qui, pour la commune
d'Hyères, est de l'ordre de 11 M£.
En d'autres termes, en 2018, une opération de boîte aux lettres, de pure forme,
permet de respecter le droit, mais en fait, de continuer comme si de rien n'était.
Madame PAECHT peut ajouter des précisions sur ce sujet, si elle le souhaite.
En revanche, dès 2018, les dépenses d'investissement reconnues d'intérêt
métropolitain seront directement prises en charge par TPM. Bien sûr, cela ne
concernera pas la voirie de la rue Brest, mais cela pourrait être une réalisation
importante de la commune, sans préjuger.
12 PUF EX rene Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 13
En 2018, seules les opérations que le Conseil de TPM aura définies comme étant
d'intérêt métropolitain relèveront, en droit et en fait, de la compétence de TPM. Pour
tout ce qui est investissement courant, fonctionnement et personnel, rien ne change ;
il y a simplement une opération comptable de forme: nous payons, et TPM nous
rembourse, mais retient la même somme sur la dotation de compensation.
Cela paraît compliqué, mais c'est une obligation qui nous est faite. Je dois dire que,
chaque semaine, l'ensemble des directeurs généraux des services, autour de
Madame PAECHKT, travaillent pour bien préciser ce qui relève des nouvelles
compétences de TPM et ce qui reste de la compétence de la commune, notamment
concernant le personnel. En effet, le problème est complexe, parce que la plupart du
temps, que ce soit pour la voirie, la propreté ou d'autres sujets, il y a du personnel
qui travaille pour 70 % de son temps pour des compétences transférées, mais qui,
en réalité, pour les 30 % restants, travaille pour autre chose. II faut donc le définir
pour que le transfert soit le plus objectif possible, même si je suis sûr qu'il y aura des
clauses de revoyure pour évaluer si tel ou tel ne s’est pas trompé. Pour être tout à
fait honnête -et je préfère le dire publiquement -, il faudra également que les
personnes transférées, notamment lorsqu'elles le seront complètement, ne soient
pas sélectionnées en fonction de leur taux d'absentéisme ou des absences de
maladie qu'elles peuvent connaître jusque-là, parce qu'à ce moment-là, c'est un
contrat léonin qui serait passé avec TPM.
Cette gestion transitoire fait l'objet de la délibération de ce jour. Nous la prenons
aujourd'hui, car le décret tombera dans les jours qui viennent - en tout cas, avant le
31 décembre.
Bien entendu, ceci se fait en plein accord avec Monsieur le Préfet du Var, que j'ai eu
hier, et TPM. C'est ce que font toutes les communes de TPM. Si nécessaire, au mois
de janvier, nous pourrons faire une délibération en reprenant la même et en
cochant : « Considérant le décret du 25, ou du 28, etc., pris par le Gouvernement... »
Néanmoins, pour que chacun comprenne qu'il n'y a pas d'opacité, j'ai à votre
disposition les décrets qui ont été pris dans d'autres métropoles. Il y figure :
1. le rappel des compétences obligatoires (mais vous les connaissez,
puisqu'elles sont déjà dans la loi) ;
2. le nom de la métropole (Métropole Toulon Provence Méditerranée) ;
3. l'adresse (dont je ne me rappelle pas).
C'est tout ce qu'il y a dans le décret, mais il est obligatoire pour donner ces
précisions. |! n'y a donc aucune modification de fond par rapport aux termes de la loi. RE Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Enfin, je voudrais évoquer l'après, quand les compétences seront véritablement
transférées et que nous entrerons dans la réalité totale de la Métropole, le 1°” janvier
2019. La volonté clairement affirmée de tous les maires et du Président de TPM est
que la proximité soit la priorité dans l'action de TPM. Pour cela, tout ce qui se
passera sur le territoire d'une commune, qu'il s'agisse d'organisation, d'exécution ou
d'initiatives, concernant aussi bien le fonctionnement que l'équipement, relèvera des
décisions du maire, avalisées par TPM. C'est cette proximité que nous voulons
définir. Bien entendu, cela n'empêchera pas une réflexion intelligente sur les
mutualisations, les collaborations de communes et les investissements d'intérêt métropolitain, mais cette proximité est une priorité. Lors d'une réunion récente,
j'évoquais un concept qui pourrait être utilisé : puisque les maires sont, de fait, vice-
présidents de TPM, on pourrait dire qu'ils sont vice-présidents délégués à un
territoire, par exemple à Ollioules pour le maire d’Ollioules, afin de bien marquer que
cette responsabilité territoriale est clairement affirmée et que cette volonté ne sera
pas mise en cause.
Voilà ce que je pouvais dire. Madame PAECHIT, voulez-vous ajouter quelque
chose ?
Mme PAECHT-LUCCIONI : J'apporterai juste une précision, Monsieur le Maire,
concernant ces fameuses conventions de gestion provisoires. En réalité, il y en a de
deux sortes : les conventions de gestion transitoires qui concernent le budget
général, et les conventions de gestion provisoires. Toutefois, les SPIC (les services
publics industriels et commerciaux) n'auront pas de convention de gestion provisoire,
puisque la DGFIP considère qu'à partir du 1° janvier prochain, les communes
n'auront plus la compétence pour avoir des budgets annexes concernant les services
industriels et commerciaux. Dans ce cas, seulement sur les SPIC, la Métropole
créera des budgets annexes et prendra la totalité des compétences concernant ces
services. Les SPIC auront des conventions de gestion provisoires uniquement pour
le personnel.
M. LE MAIRE : C'est pourquoi nous avons une délibération sur le budget de l’eau,
pour le dissoudre avant le 31 décembre et que ce soit effectif au 1°’ janvier.
Mme TROPINI : Lors du Conseil municipal du 21 avril 2017, nous vous avons fait
part de nos craintes. En effet, si la Métropole ambitionne de gérer les problèmes
d'ampleur, elle devra également agir à taille humaine pour rester connectée avec ses
administrés. Telle sera la difficulté à laquelle elle sera confrontée.
Pour autant, la question n'est pas d'aller contre une loi, mais d'obtenir enfin un juste
retour sur investissement de la future Métropole. Nous voterons donc cette
délibération, en espérant qu'Hyères ne sera pas, comme nous l'avons déjà dit,
transformée en simple fraction de Toulon et que son maire ne deviendra pas un
adjoint spécial, mais qu'au contraire, notre belle cité, troisième Ville du Var, arrivera à
peser réellement au sein de cette Métropole.
14 Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 15
M. LE MAIRE : J’apporte un début de réponse, parce que je ne peux pas m'en
passer. Pour le retour sur investissement, vous avez raison, sur une longue période,
mais il est vrai que la commune d'Hyères était entrée un peu à reculons dans TPM,
pour des raisons historiques diverses et variées. Récemment, je me suis permis
d'indiquer l'ensemble des subventions et des aides que la commune d'Hyères avait
reçues ces deux dernières années, notamment l'année dernière dans le cadre du
CRET. Je préfère ne pas les répéter pour ne pas rendre jaloux l'ensemble de mes
collègues maires, mais quand une commune obtient 25 % du total du CRET, à
comparer avec le pourcentage de sa population, cela signifie qu'elle est entendue,
sans compter les compétences traditionnelles - je pense aux investissements sur le
Palyvestre, par exemple -, l'ingénierie et l'engagement total sur la ZAC du Roubaud
et la ZAC des Rougières, et tout ce qui était déjà acquis - je pense notamment au
vélodrome et à la villa Noailles. Vous avez raison, quelques années auparavant, le
retour sur investissement était peut-être insuffisant, pour des diverses raisons, mais
depuis quelque temps, il faut bien reconnaître qu'Hyères est particulièrement bien
entendue - je n'ose dire « bien servie ».
M. COLLET: Monsieur le Maire, comme je vous sens en pleine forme, nous nous
autoriserons quelques interventions, même si la présentation de ce Powerpoint
m'amènera à raccourcir mon propos.
Cette délibération a été largement débattue en commission. D'ailleurs, Monsieur le
Maire a amplement argumenté ce débat, je dirais même parfois avec une certaine
vigueur - chacun en fera son interprétation. Nous n'avons donc pas l'intention de
relancer la discussion. En revanche, nous réaffirmerons notre argumentaire et notre
position sur cette métropole à venir.
La loi sur la réforme des territoires est au cœur d'un changement de notre pays, tant
administratif que politique, d'une ampleur et d'une portée considérable. En effet,
cette réforme dessine une volonté de déstructurer la France en vue d'imposer une
Europe des régions, jusqu'à la disparition des nations. Voilà ce que pourrait être
l'objectif : Intercommunalités, Métropoles, Régions et Europe se substitueront au
schéma actuel Commune/Département/Région/État, avec des pouvoirs renforcés à
chaque niveau, ce qui va à l'encontre de la volonté de nos concitoyens qui ne
souhaitent pas cet éloignement du pouvoir, mais au contraire, une proximité avec
leurs élus.
Ce mouvement amorcé vers toujours plus de gigantisme, qui frise l'obésité, et les
transferts de compétences qui l'accompagnent, est lourd de conséquences
significatives pour Hyères. En réalité, il s’agit d’une dilution des repères et d'une
véritable dépossession de notre identité, de souveraineté et de compétences dans
des domaines aussi essentiels que l'urbanisme, le logement, le tourisme,
l'aménagement du territoire, et ceci un peu à marche forcée, nous semble-t-il.
La Métropole, qui épaissira ce fameux millefeuille administratif tant décrié, a tout de
même prévu une taxe additionnelle, soit une fiscalité supplémentaire pour le
contribuable. | MR Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Quant à la gouvernance, le maire fera partie d'une Conférence des maires, laquelle
rendra des avis consultatifs uniquement. Le pouvoir appartiendra au Conseil de la
Métropole, constitué de délégués des communes, dont on ne sait pas qui ils seront ni
qui les choisira - peut-être dans l'opposition; nous ne savons pas. Où est la
représentation démocratique des élus ?
Monsieur le Maire, vous reconnaissez que votre fonction changera, que votre
influence devra remplacer votre compétence, que c'est une question de confiance et
qu'après tout, c'est le sens de l'histoire. C'est une approche philosophique qui nous
siX ans, sans garantie de renouvellement. Qu'adviendra-t-il, par la suite, si un
nouveau maire sans influence devait être élu ?
2018 sera donc une année de transition, qui aurait pu être mise à profit pour
poursuivre la consultation afin de trouver de vraies réponses à de vrais problèmes.
On pourrait évoquer les transferts de personnels, par exemple. Toutefois, je pense
que votre documentaire répond à cette interrogation.
Pour conclure, effectivement, la loi s'impose à nous, mais sans décret d'application à
ce jour, cela ne pose-t-il pas un problème juridique ? Concernant notre groupe, nous
nous abstiendrons sur cette délibération. Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Merci cher collègue. J’apporterai quelques éléments de réponse.
Sur la proximité, nous avons la même préoccupation, et je crois que vous avez bien
entendu quelle était la volonté de l'ensemble des maires de TPM, et si ce n’est de
l'ensemble, normalement, ils auront la majorité. Toutefois, imaginez que nous
conservions cette proximité, mais que nous ayons ensuite une force de frappe ou un
levier important. Demain, lorsque nous devrons négocier un contrat de plan État-
Région ou le Contrat d'équilibre territorial de la Région, si nous y allons seuls en
levant le doigt face aux mastodontes marseillais et niçois, nous serons pauvres
comme Job. Aujourd'hui, l'existence de l'Agglomération nous permet déjà d'avoir
obtenu 35 M€ -je crois - au CRET de la Région. Demain, si nous sommes
métropole, avec l'expansion et le rayonnement que nous souhaitons lui donner, nous
aurons des possibilités que la dissémination des communes ne permettrait pas.
Par ailleurs, vous dites : « Dans le Conseil de TPM, il y a des gens dont on ne sait pas trop d'où ils viennent ; en tout cas, ce n'est pas tout à fait le suffrage universel. »
Je vous rappelle qu'aujourd'hui, même si des modifications pourraient être
apportées, tous les délégués de TPM sont élus au suffrage universel direct. En effet,
quand nous présentons une liste, nous avons, d'un côté, la liste des conseillers
municipaux, et de l’autre côté, celle des futurs élus TPM, dans un ordre qui peut être
différent. Ils sont donc élus au suffrage universel et ont une légitimité démocratique
comparable.
16 RE ER fines Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 17
Je suis d'accord avec vous, la fonction de maire change. Hier, les maires étaient des
seigneurs locaux ayant des compétences directes, réalisées en autarcie. Demain, ce
sera différent, puisque nous sommes dans un ensemble plus vaste. Il y a d'autres
maires, et il est vrai que l'influence complète la compétence et, en tout cas, que la
baisse de compétence directe doit être remplacée par l'influence. Effectivement, c'est
une autre modalité. Demain, des maires différents émergeront peut-être, eu égard à
cette évolution de l'organisation territoriale. Quant aux conclusions que vous en tirez,
je vous en laisse le monopole.
Certaines choses ne sont pas inintéressantes. Quelques évolutions existeront
néanmoins, mais aujourd'hui, nous n'en sommes pas là. Je prends un exemple très -
intéressant: aujourd'hui, en matière de tourisme -je parle sous le contrôle de
l'adjoint au Tourisme-, quand nous avons une taxe de séjour de 2ME,
immédiatement, une contribution - je ne dirais pas un impôt- de 20% part au
Conseil départemental, ce qui est conséquent. Demain, si TPM prend la compétence
Tourisme au Conseil départemental, cette part ne sera plus amputée, et ce sera tout
bonus, notamment pour la Ville d'Hyères, puisqu'un écart de 400 000 € sera réalisé.
C'est important. Je vous ai dit qu'il n'y avait pas de volonté de compétences
supplémentaires au niveau des villes, mais il y a cette réflexion. Elle n'est pas
aboutie, mais nous y sommes largement favorables au niveau du tourisme, quand il
s’agit des relations avec le Département.
Enfin, vous évoquez le problème juridique : d’après ce que m'a dit le préfet, il ne
semble pas se poser pour l'opération transitoire de convention de gestion. Il n’y a
donc pas de problème. D'ailleurs, imaginons que le décret ne sorte pas: la
Métropole n'existerait pas. Néanmoins, ceci est de la responsabilité du
Gouvernement. J'aurais préféré qu'il le sorte le 1° décembre, comme il nous l'avait
promis, ou le 3, le 5, le 12 ou le 15. Le problème est que nous ne pouvons pas nous
réunir s'il le sort le 28, sachant que nous avons cinq jours de convocation du Conseil,
ce qui nous mène en janvier. || faut donc préparer ces conventions transitoires en
amont. Comme je vous l'ai dit, cela permettra à chacun d'avoir un exemple du décret
sous les yeux: il ne dit rien, sauf le rappel des compétences de la loi, que l'on
connaît déjà, l'adresse et le nom. |
I n'y a donc pas de difficulté juridique, après de nombreuses vérifications.
Mme PAECHT-LUCCIONI : Aujourd'hui, en Conseil municipal, vous faites passer le
fait de donner l'autorisation à Monsieur le Maire de signer ces conventions. Or elles
ne le seront qu'une fois que le décret sera sorti, ce qui ne posera donc aucun
problème juridique.
M. SEEMULLER: Monsieur le Maire, vous avez une double difficulté. Vous avez
beau dire que le décret est sur le point de sortir, qu'il arrivera bientôt, qu'il est là et on
ne le voit pas, il n'empêche que la loi est la loi. Aujourd’hui, vous nous soumettez une
délibération: la première version faisait référence à ce décret ; dans la seconde,
vous l'avez habilement substitué par une autre phrase, mais dans tous les
documents et les conventions, on fait référence à ce décret. sie ès Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 18
En l'état, nous ne sommes donc pas aptes à voter cette délibération, puisque ce
décret n'existe pas. Même s'il. ne contient que l'adresse de TPM, ce que je
regretterais infiniment, parce qu’à mon sens, il doit donner davantage que la force de
la loi, à savoir son application, nous sommes là dans un flou juridique qui, au regard
de notre responsabilité, fait que nous ne sommes pas aptes à voter cette délibération
en l'état.
Sur le fond, dans cette présentation très rapide, vous avez rappelé qu'à notre
demande, et avec bienveillance, nous avons pu avoir deux débats sur ce qui nous
engage pour les années futures. Quand je dis « nous », cela inclus non seulement la
ville d'Hyères, mais également l'ensemble des communes participant à
l'Agglomération aujourd’hui, qui se transformera radicalement. Nous avons pu avoir
deux débats extrêmement intéressants avec un juriste et avec Madame PAECHIT,
que je salue pour sa disponibilité. Toutefois, en l'état, sur la question de fond qui
nous a été posée, à savoir « Quel type de métropole voulons-nous ? », nous en
sommes toujours au point d'interrogation. La délibération que vous nous soumettez
précise qu'au 1% janvier 2018, la Métropole ne possède pas encore les moyens
nécessaires à l'exercice d'une partie de ses compétences - on le savait-, que les
transferts de personnels recevront leur plein effet au 1°’ janvier 2019 - on s’en doute -
et qu'en conséquence, il est nécessaire, à titre exceptionnel et transitoire, de confier
la gestion des compétences aux communes. En termes clairs, la Métropole n'est pas
prête, et les communes exerceront des compétences métropolitaines, pendant un
an, jusqu'au 1° janvier 2019, date à laquelle la Métropole les récupérera. Il serait
bien que ce soit aussi simple, mais cela ne l’est pas.
Nous avons abordé ce sujet ensemble, en commission : vous avez voulu bousculer
le calendrier - en disant cela, je m'adresse plutôt à Madame PAECHT et au président
FALCO. Ce dernier n'a pas pris le temps de la concertation, ce que je regrette
infiniment. Aujourd'hui, nous nous trouvons tous dans une situation extrêmement
compliquée. Vous n'avez toujours pas précisé le type de métropole que vous voulez,
les principes de gouvernance qui seront applicables, les conditions de transfert des
personnels et les principales étapes de la transformation, sans parler d'un minimum
de communication avec les citoyens des villes concernées. Dans cette
agglomération, en dehors du Conseil municipal, je n'ai pas vu une seule réunion
publique sur ce sujet fondamental. Vous nous aviez indiqué qu'une étude Ernst &
Young avait été lancée. Pourquoi ne pas attendre sa conclusion pour fonder ensuite
le type de métropole que vous voulez, après avoir exercé une étude sur les attendus,
l'existant, les opportunités et les intérêts ? Vous nous avez précisé - et vous le faites
encore une fois, avec une certaine lucidité- le schéma d'organisation que l'on
pourrait adapter à la métropole, peut-être autour de trois pôles (un du côté de La
Seyne, un du côté de Toulon, un du côté d'Hyères), ce qui permettrait de
décentraliser les décisions. Vous venez de dire quelque chose qui peut être
intéressant, à savoir que les vice-présidents auraient une délégation territoriale sur
leur commune pour renforcer ce lien démocratique essentiel à la compréhension du
citoyen de ce qui se passe dans sa ville et de la façon dont les décisions sont prises. SLT Fees Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 19
Or la délibération ne parle pas de tout cela. Vous esquissez un certain nombre de
schémas, ce qui est très bien, mais ce sont les vôtres. Sont-ils ceux du président
Hubert FALCO ? Sont-ils ceux de la majorité ? Est-ce vers cela que l'on veut aller ?
Si tel est le cas, pourquoi ne le dites-vous pas par écrit ? Pourquoi ne nous
réunissons-nous pas ? Pourquoi n’explique-t-on pas, à l'ensemble des citoyens de
cette merveilleuse agglomération, la volonté d'organiser une métropole décentralisée
prenant en compte l'intérêt de tous ? Ce que je soupçonne et qui me fait peur, c'est
que cette disposition transitoire définisse, en creux, l'organisation de la métropole de
demain : sans vision, sans méthode, sans concertation sérieuse et sans étape de
validation.
Je vous le dis vraiment avec des mots qui pèsent, parce que pour tous ceux qui ont
travaillé dans les réorganisations - il y en a dans cette salle -, dans la complexité que
cela représente et sur l'enjeu humain, on n'avance jamais ainsi. Ce type de
management est une hérésie, et je dirais même plus un mépris au regard du
personnel communal et des élus d'opposition. Cela peut paralyser l'ensemble du
fonctionnement des collectivités. C'est la raison pour laquelle je prends ce ton, et je
le dis devant Madame PAECHIT, parce que vous avez cette responsabilité.
Mme PAECHT-LUCCIONI : Absolument.
M. SEEMULLER : J'ajouterai un mot sur le personnel territorial. La réussite d'un
projet de cette ampleur - nous parlons de la dixième métropole de France - dépendra
de plusieurs facteurs, mais le premier est surtout la compréhension, l'adhésion et
l'investissement de l'ensemble du personnel territorial, car c'est lui qui la fera.
Dans cette délibération, rien n'est explicite (Qui sera transféré ? Comment le seront-
ils ? Dans quel délai ? Dans quelle organisation ?), sans parler des différences de
statut, de rémunération ou de régime indemnitaire entre les communes et les
personnels qui travailleront ensemble.
Dans la convention annexée, à l'article 5.1, vous précisez :
« Les communes feront connaître à la Métropole les personnels affectés à l'exercice
des missions faisant l'objet de la présente convention. À l'expiration de la présente,
le personnel sera transféré. »
Quelle est la position des partenaires sociaux aujourd'hui ? Ont-ils été consultés ?
Sont-ils d'accord ? Ont-il donné un avis ?
Nous ne reviendrons pas sur l'intérêt de la Métropole, vous le savez. C'est un outil au
service des communes pour porter des projets structurants : le transport, l'université
- qui est beaucoup trop faible -, les infrastructures, le développement économique, la
Politique de la Ville et la culture, dans un environnement où il faut peser pour exister. DHÈRES Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
De manière évidente, la métropole est la bonne réponse face à Marseille et Nice,
mais votre gouvernance et votre méthode, en tout cas aujourd'hui, ne sont pas à la
hauteur de l'enjeu. Pourquoi ne pas attendre 2019 et se donner un an pour réussir
cette opération d'envergure ? Nous vous demandons de retirer cette délibération et
d'ouvrir au plus vite un débat public avec la population, afin d'expliciter enfin ce que
vous voulez et répondre à cette question simple: quel type de métropole voulez-
vous mettre en place ? Dans le cas contraire, nous nous abstiendrons, car nous
condamnons la méthode. Pour réussir, nous avons besoin d'impliquer toutes les
forces vives de la ville et l'ensemble du personnel municipal. Nous avons besoin de
porter cette métropole au service de tous, et non pas le contraire.
Merci de votre attention.
M. LE MAIRE : Bien entendu, elle est au service de tous, et non pas de quelques-
uns. J'apporterai quelques éléments de réponse, et Madame PAECHT, qui est
encore mieux informée que moi, précisera.
Sur la forme, bien entendu, les décisions prises dans la délibération qui vous est
proposée sont avalisées par le préfet qui, par sécurité, a appelé la Direction générale
des collectivités locales et le ministère. De plus, c'est prévu dans le code. Si cela ne
vous suffit pas... Je ne suis pas sûr que, quelle que soit votre expérience
d'entreprise privée, vous soyez plus compétent que l'État.
Concernant TPM et les décideurs, nous sommes tout de même en démocratie
représentative, et les 100 ou 110 membres de TPM discutent et débattent de la
collectivité. lIs sont les mandataires des populations. Il ne faut donc pas dire que cela
échappe, puisqu’une institution démocratique et représentative s'en occupe.
Sur le reste, honnêtement, je crois qu'il faut éviter la stratégie du soupçon : « Est-ce
mal ? Est-ce bien ? » Je vous pose une question simple : fallait-il ou non décider la
création de la métropole ? La réponse est « oui ». Fallait-il ou non, pendant un an,
réfléchir aux modalités de sa gouvernance et de son implantation ? La réponse est
« oui », et c'est exactement ce que nous faisons.
M. SEEMULLER : Pas du tout !
M. LE MAIRE : Ce n'est pas parce que vous dites « pas du tout » que vous avez
raison.
M. SEEMULLER : Puisque vous m'interrogez, je vous réponds.
M. LE MAIRE : J'ai entendu, mais c'est absolument stupéfiant. En droit, nous
sommes obligés d'avoir cette période transitoire, et nous ne prendrons les décisions
définitives sur la gouvernance que dans un an. Si vous ne trouvez pas que c'est une
bonne réflexion ouverte à la concertation et au débat, je ne sais pas ce que c'est.
M. SEEMULLER: Nous ne nous entendrons pas sur le mot « concertation ». Cela
n'en est pas une.
20 ! Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 - 21
M. LE MAIRE : La Métropole est créée par l'État le 1° janvier 2018. Que faisons-
nous ? Rien ? Non, ce n'est pas possible. En effet, puisqu'elle est créée le 1°" janvier
2018, sauf si nous prenons une délibération pour refuser d'y adhérer, il faut bien tenir
compte des transferts de compétences en droit, et c'est ce que nous faisons. Si nous
ne le faisions pas, la Métropole ne pourrait pas exister, et nous y renoncerions. Ne
me dites pas « non », je vous dis que c'est ce que nous faisons.
En revanche, nous ne souhaitons pas hypothéquer la réflexion qui doit être menée pendant un an, afin que les modalités de gouvernance, de transfert et d'organisation
soient les meilleures possibles. Nous nous donnons un an pour y arriver, mais à un
moment donné, parce que la loi a défini des compétences, eu égard à sa création au
1% janvier, nous sommes bien obligés de réaliser ce que nous faisons aujourd’hui.
Quant à la concertation avec le personnel, je laisserai Madame PAECHT en parier,
mais elle a déjà commencé et, bien entendu, les partenaires sociaux seront
largement concernés et informés.
Mme PAECHT-LUCCIONI: Monsieur SEEMULLER, je me sens touchée par vos
propos à titre personnel puisque, comme vous le savez, je suis directeur général de
cette agglomération en transformation vers la métropole. En effet, vous semblez dire
que je ne sais pas travailler et que je le fais mal. Vous avez le droit de le penser,
mais en même temps, ce que j'entends dans vos propos est exactement ce que nous
sommes en train de faire. C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas du tout
votre intervention.
Tout d'abord, s’il n'y a pas eu de communication sur la métropole jusque-là, c'est tout
simplement parce que nous attendions la signature de ce décret pour le faire. Le
préfet nous a fait savoir, il y a trois jours, que le décret était à la signature à
Matignon. Il devrait donc tomber ces jours-ci, et la communication est en préparation.
Ensuite, vous avez évoqué l'AMO, notre assistance à maîtrise d'ouvrage, Ernst &
Young, qui nous accompagne sur la transformation. Elle est à votre disposition, mais
elle fait exactement ce que vous avez demandé. Cela fait déjà six mois que nous
travaillons avec eux, ce qui fera un peu plus de 16 mois. En effet, nous prenons une
année pour préparer la transformation et bien faire les choses. C'est ce que vous
semblez vouloir, et je peux vous rassurer, puisque c'est exactement ce que nous
faisons. Cela me rassure ; je ne dois pas travailler si mal.
S'agissant du type de métropole, Monsieur SEEMULLER, je n'en connais qu'une, en
tout cas à mon niveau de DGS. Il n'existe qu'une forme juridique de métropole, et
puisque l’on parle de droit, effectivement, la quasi-totalité des métropoles a fait appel
à ces conventions de gestion provisoires soumises à votre assemblée de ce jour,
justement pour pouvoir travailler comme vous le souhaitez, Monsieur SEEMULLER :
prendre une année pour bien évaluer les charges et bien faire les transferts pour
qu'en 2019, nous puissions être dans une grande opérationnalité et, pour répondre
aux attentes de Madame, garder un maximum de proximité et faire en sorte que les
Villes puissent continuer à avoir leur identité et leur évolution. ” Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Concernant le personnel, nous rencontrons régulièrement les organisations
syndicales. Nous sommes en discussion permanente, nous faisons des CT à
l'Agglomération, et nous rencontrons les personnels. Ma DRH se rend dans les
communes et rencontre non seulement les organisations, mais également le
personnel si nécessaire. Nous sommes en train de mettre en place une
communication à destination des agents, avec une newsletter et un site Internet pour
qu'ils puissent poser des questions. Là encore, nous serons très proches du
personnel, comme nous l’avions déjà fait dans le cadre du transfert des ordures
ménagères, dont je pense pouvoir dire aujourd’hui qu'il a été bien opéré, y compris
pour ie personnel.
Enfin, en ce qui concerne la proximité, Monsieur SEEMULLER, à un certain moment,
j'étais venue vous exposer ce que les compétences de la métropole seraient. De la
même façon, j'avais évoqué ce que les maires et Monsieur FALCO, le Président de
la Métropole - qui ne décide pas tout seul, mais avec les maires en bureau
communautaire -, souhaitaient mettre en place. Évidemment, la commande politique
et la proximité doivent résister et persister, car le passage en métropole ne doit pas
éloigner l'usager ou le citoyen du service public. C'est la raison pour laquelle nous
mettrons encore un an pour réfléchir à la mise en place d'antennes de proximité dans
les douze communes, pour ensuite, ultérieurement, passer à des pôles, comme vous
l'avez évoqué et parfaitement relaté.
Je pense avoir à peu près répondu à ce que vous avez dit. Pour la délibération de ce
jour, je ne comprends pas le problème juridique que vous pouvez avoir. Encore une
fois, il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire d'Hyères à signer les conventions de
gestion provisoires à partir du 1° janvier. D'ici là, le décret sera sorti, et il n'y aura
donc aucun problème. On est sans doute obligé de viser le décret pour un acte
financier, mais là, il s'agit de conventions de gestion qui, pour l'instant, n'ont pas
d'implications ; c'est un principe. Encore une fois, croyez-moi, juridiquement, je me
suis posée toutes ces questions ; j'ai beaucoup travaillé avec le secrétaire général de
la préfecture et la Direction des finances publiques. Si cette délibération arrive sur
votre table aujourd’hui, c'est parce qu'il est tout à fait possible de le faire. Toutes les
métropoles l'ont fait, et cela répond parfaitement à ce que vous souhaitez : prendre
une année pour bien travailler, bien transférer, être proche des personnels et des
usagers, prendre le temps de la communication et être à la disposition de tous les
élus. D'ailleurs, si vous souhaitez me rencontrer, je suis à votre disposition pour
répondre à toutes ces questions.
M. SEEMULLER : Madame, vous aurez compris qu’il n'y a rien de personnel ; nous
sommes dans une instance politique et portons donc des appréciations de cette
nature. Le travail que vous faites est reconnu par tous, et il ne s'agit pas de cela.
Simplement, nous regrettons infiniment que l’on n'ait rien fait depuis un an, que l’on
n'ait pas animé le débat et nourri notre réflexion sur le type de méthode.
22 “eALE D'HYÈRES Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 23
Je ne parle pas pour les élus, puisqu’en tant que tels, nous avons une certaine
capacité à comprendre ces enjeux, mais de l'implication de la population et de
l'ensemble du personnel communal. Nous avons des inquiétudes lourdes sur le
devenir de fonctions qui ont été exercées avec un grand succès depuis de
nombreuses années, parce que la fonction publique territoriale est un très beau
métier et qu'aujourd'hui, par ces transferts de compétences, on touche à la
compétence et à la responsabilité de ce personnel.
Je ne vous expliquerai pas de quelle manière nous voyons cette centralisation, mais
il existe un vrai risque de mettre en place une machine administrative où la capacité
de peser sur les décisions et d’être efficace au regard de la demande deviendra très
compliquée. Ceci est un sujet de fond.
Par ailleurs, les types de métropole sont extrêmement différents. Nous l'avons
étudié, et vous l'avez présenté : la métropole de Marseille et celle de Lyon ne sont
pas du tout du même type. On ne s'inscrit pas non plus dans un paysage dans lequel
les villes s'arrêteront à douze, pour la nôtre, puisque cela s'étendra peut-être
également à l’est et à l'ouest. En effet, il y a peut-être un grand intérêt à élargir. Cela
constitue un champ de réflexion politique majeur. Or aujourd’hui - je le répète -, la
manière dont il est nourri par cette majorité ne s'est jamais vue, et je ne sais pas
comment on fait pour avancer à l'aveugle.
À ce jour, c'est la manière dont je perçois le débat. Nous entrons dans un an de
transfert, et j'espère que la discussion se nourrira. En tout cas, c'est le vœu que je
fais. |
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. On ne l'a jamais vu, parce que la métropole
n'existait pas ; par définition, on ne pouvait pas l'inventer. Aujourd'hui, nous avons un
Président de la République qui fonde tout - et son contraire - sur la confiance : il
s’agit de retrouver la confiance. Ne cultivez pas l'inquiétude, car c'est une autre façon
de faire de la politique. Je crois qu'il faut regarder l'avenir de façon confiante, et non
pas alimenter les doutes et les inquiétudes. En vous écoutant, je pensais à un mot
de Pascal: « C'est en priant que l'on devient croyant. » Priez un peu pour la
Métropole, et je pense que vous y croirez davantage.
Je soumets à votre vote cette délibération pour ce transfert de gestion transitoire.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, ainsi que Madame PAECHT pour
sa contribution.
ADOPTÉE PAR 39 VOIX
6 ABSTENTIONS : Monsieur Yves KBAIER, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA.
(Départ de Madame PAECHT.) Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
AFFAIRE N° 42 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Dissolution du
budget annexe « Eau » au 31 décembre 2017
M. DESERVETAZ : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Y a-t-il des observations ? Nous avons dit qu’il s’agit d’une obligation
administrative.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBERATION AJOUTÉE A L'ORDRE DU JOUR
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N°3 - AMENAGEMENT - Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine {(AVAP) multi-sites - Bilan de la Concertation - Arrêt du projet
M. CARRASSAN : Mes chers collègues, avant de laisser la parole à Madame
Isabelle KIENTZ, qui s’est chargée de l'étude de cette AVAP, alors même que l’'ABF
Jacques GUÉRIN est dans l'assistance - je le remercie de participer à cet examen -,
je dirai juste quelques mots.
Avec cette délibération, nous proposons au Conseil municipal d'arrêter un projet
d'AVAP, en remplacement de deux ZPPAUP encore en vigueur, l'une créée en 1995
sur une partie insulaire de la commune, à Porquerolles, et l'autre sur la partie
continentale de la commune, dont j'ai le souvenir d'avoir participé à sa création
en 1997.
Disons les choses en français : AVAP signifie « Aire de valorisation de l'architecture
et du patrimoine » ; ZPPAUP « Zone de protection du patrimoine architectural urbain
et paysager ». La déclinaison de ces sigles obscurs fait vite apparaître que ce qui est
ici clairement en jeu est la protection du patrimoine, dans sa double dimension
architecturale et paysagère, à savoir le patrimoine culturel et naturel. Le fait de
protéger le patrimoine d'une commune implique de s'inquiéter de l'identité de cette
dernière et de la cultiver à travers le temps, ce qui n'est jamais facile, puisque le
temps ne cesse de passer et que l'on ne peut pas le figer, pas plus que ce qu'il
produit, mais c’est également nécessaire pour nous donner des repères afin
d'éclairer le chemin de nos existences.
Pourquoi remplacer ces ZPPAUP ? D'où cela vient-il ? Je ferai un bref rappel de leur histoire.
24 Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 25
En 1983, une loi de décentralisation crée les ZPPAU (Zones de protection du
patrimoine architectural et urbain). 10 ans plus tard, en 1993, la loi Paysage rajoute
un « P », et les ZPPAU deviennent des ZPPAUP.
En 2010, la loi Grenelle 2 met un terme à leur existence, même si c'est différé, en les
remplaçant par les AVAP.
Cependant, en 2016, la nouvelle loi relative à la liberté de la création à l'architecture
et au patrimoine mettra un terme à cette appellation d'AVAP et la remplacera par
celle de SPR. Par conséquent, les AVAP, qui ont à peine vu le jour et qui auront à
peine été nommées, deviendront des Sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Voilà les péripéties législatives et sémantiques que je voulais noter avec vous.
Les objectifs principaux des AVAP, bientôt SPR, sont les suivants :
- une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ;
- une meilleure coordination avec le PLU ;
- une clarification des règles, et surtout leur mise en compatibilité avec de
nouvelles normes de la vie sociale et de nouveaux usages - par exemple, je
pense aux énergies renouvelables.
Avant de laisser la parole à Madame KIENTZ, je rappelle que des concertations ont
eu lieu avant d'en arriver à ce moment du Conseil municipal. Des remarques ont été
faites, mais personne n'a mis en cause le principe de ce projet d'AVAP. De
nombreuses demandes ont été satisfaites - nous y reviendrons. Par ailleurs, la
Commission locale de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (la
CLAVAP) s'est réunie à deux reprises, le 11 décembre 2015, peu après la décision
de procéder à sa création, et le 30 novembre 2017, afin d'examiner le bilan de la
concertation et le projet d'AVAP. La commission a émis un avis favorable, à la
majorité, pour ce projet qui vous est soumis.
Voilà le projet tel qu'il va vous être présenté. L'une des différences notables avec les
ZPPAUP, qui disparaîtront, réside dans le périmètre qui a été réduit - c'est un point
que je souligne volontiers -, non pas pour ouvrir la porte à je ne sais quelles
nouvelles entreprises ou constructions, mais pour ne plus ajouter inutilement des
protections quand elles existent déjà, par exemple avec la zone des monuments
historiques, les sites classés et, principalement, le PLU. Autrement dit, même si le
périmètre a été réduit, pour cette raison pratique et de bon sens, les protections
demeurent, et je dirais volontiers qu'elles demeurent plus que jamais, avec
l'intelligence de la situation d'aujourd'hui.
Ceci étant rappelé, je laisse la parole à notre maître d'œuvre, Madame KIENTZ,
architecte du patrimoine.
Mme KIENTZ : Je rappelle notre mission, d'abord avec un diagnostic architectural,
urbain, paysager et environnemental. FLE D'HYÈRES Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Nous avons présenté ce diagnostic à la CLAVAP en 2015. La synthèse de ces
différentes approches nous a permis, ensuite, de mettre en évidence les enjeux de
protection et de valorisation du patrimoine qui avaient été identifiés dans ce
diagnostic. -
Les enjeux de protection et de mise en valeur du patrimoine constituent le fondement
des objectifs à atteindre pour la future AVAP. Le premier est la définition d'un
périmètre et des zonages de protection, le second étant un règlement tenant compte
des spécificités de chaque secteur et des enjeux patrimoniaux retenus. En fin de
présentation, nous verrons la synthèse des évolutions apportées par l'AVAP.
La délimitation du périmètre s'est appuyée sur l'évaluation qualitative du patrimoine.
Il'a évolué au cours de l'étude, et le périmètre actuel se divise en cinq secteurs :
- le centre historique (S1) ;
- la ville climatique (S2) ;
- les quartiers en accompagnement (S3) ;
-_ les quartiers périurbains (S4A et S4B) ;
-__le village de Porquerolles.
Le secteur du centre historique est hérité de 10 siècles d'histoire, depuis l'édification
du premier château jusqu'à la villa Noailles, limité par les enceintes des XIile et
XIVe siècles. Nous avons distingué trois secteurs pour leur particularité, traduisant le
processus de développement historique de la ville :
- Le premier secteur S1, l'aire du château, qui renferme les vestiges du
château, des enceintes et du premier noyau urbain, dont la rue Saint-Pierre en
constitue la limite est.
- La ville haute est composée d'une structure urbaine et d'un bâti très ancien,
hérité de la ville comtale, qui est restée contenue dans l'enceinte du
XIIIe siècle.
- La ville basse est le secteur dense issu des faubourgs de la ville médiévale et
de sa densification des XVIIe et XIXe siècles, qui s'est maintenu à l’intérieur
des remparts du XIVe.
Le secteur de la ville climatique correspond au déploiement de la ville sur ses terres
agricoles, à partir de l'ouverture de la route impériale. Il s'étend sur les nouveaux
quartiers au nord de l'ancien chemin de Toulon, le quartier Godillot et le quartier
d'Orient, jusqu'au quartier de la gare, au sud, et le jardin Olbius-Riquier, d’où cette configuration.
26 UE Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 | 27
Le secteur principal 2A correspond à l'extension de la ville pour cette villégiature
d'hiver du début du XIXe siècle, avec ces premiers espaces urbains, la terrasse des
palmiers et le percement du boulevard des Îles d'Or, puis la nouvelle avenue Joseph
Clotis qui préfigurera la ville moderne, lancée quelques années plus tard par Alexis
Godillot, avec un urbanisme volontaire, à savoir des avenues rectilignes bordées de
villas et d'hôtels dans des jardins et des immeubles à l'alignement de ces voies. Des
quartiers naissent également sur les collines proches du centre historique, comme le
quartier d'Orient, avec des avenues qui épousent le relief, bordées de villas de
villégiature et d'hôtels dans des parcs.
Le petit secteur S2B regroupe les lotissements qui, autour des années 1925, sont
venus se greffer dans le tissu du XIXe siècle, au maillage de rues ordonnées et
plantées de palmiers, avec les villas de faible hauteur, isolées dans des jardins.
Le secteur des quartiers en accompagnement concerne les zones d'urbanisation
récente, situées aux abords immédiats des secteurs patrimoniaux, du centre
historique et de la ville climatique. Ces quartiers participent à la valorisation de ces
secteurs, en particulier pour la préservation des vues sur la colline du château et sur
le centre historique.
Les quartiers périurbains comprennent un premier secteur SA4A, le secteur naturel
des Maurettes, qui constitue le cadre naturel et paysager du centre historique. Le
S4B est le secteur de Costebelle, qui conserve les plus anciens vestiges de la ville.
Ce quartier de villégiature s'est développé sur l'ancienne propriété en périphérie, à
l'époque du développement de la ville. Le secteur s'étend de la montée de
Costebelle jusqu'au littoral et se caractérise par une plaine ouverte, des pentes
boisées, ainsi que des villas et d'anciens hôtels dans des parcs.
Le secteur insulaire, le village de Porquerolles, concerne le village qui avait été
ordonné par Napoléon au début du XIXe siècle. Le périmètre de l'AVAP s'arrête aux
limites du site classé ; d’ailleurs, il ne change pas vraiment par rapport à celui de la
ZPPAUP. L'ancien fort Sainte-Agathe, qui est inscrit parmi les Monuments
historiques, est en dehors de l’'AVAP. Il est divisé en quatre secteurs :
- le centre village, soit le village traditionnel constitué autour de la place d'armes
et les rues adjacentes ;
- les extensions pavillonnaires récentes et futures ;
- la base de loisirs, qui appartient aux Armées et qui correspond à l'ancienne
batterie du Lion, en co-visibilité avec le village et le port ;
- le S5D est le secteur naturel qui comprend les villas en bordure de la baie et
les boisements servant d’écrin au village. ven Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Le règlement répond aux objectifs fixés et donne les conditions pour la protection et
la mise en valeur du patrimoine. Il s'organise en deux grandes parties, dont la
première concerne des prescriptions pour la préservation et la mise en valeur du
patrimoine bâti, urbain et paysager repéré dans l'ensemble des secteurs de l'AVAP.
La mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de la ville nécessite
la conservation et la mise en valeur de leurs caractéristiques, identifiées au cours du
diagnostic.
En ce qui concerne le patrimoine architectural, l'inventaire, qui avait été initié et
réalisé dans la ZPPAUP, distinguait trois catégories : les édifices protégés par les
Monuments historiques, les édifices remarquables et les édifices intéressants.
Cependant, nous avons porté une attention particulière sur le secteur du centre
ancien, qui est d'origine médiévale. En effet, la ville haute préserve des structures
urbaines et des soutènements de maison de la première ville médiévale. Chaque
maison conserve des vestiges d'éléments d'architecture caractéristiques des XIlle au
XIXe siècles, qui sont visibles en façade ou masqués par des enduits. Dans la ville
basse, un grand nombre d'édifices révèlent également des caractéristiques
architecturales remarquables, d'une ou plusieurs époques depuis le XIlle siècle, ou
des vestiges d'anciens établissements religieux, comme dans l'îlot Sainte-Catherine
et la chapelle du Piol, que l'on retrouve dans un immeuble à la rue Massillon. Enfin,
d'anciennes tours de l'enceinte ont été transformées en habitation.
Ainsi, même si peu d'édifices sont intégralement conservés dans leur état d'origine,
chaque façade révèle, par ses caractéristiques et ses vestiges souvent
remarquables, une évolution du même bâtiment au cours des siècles. Pour ces
particularités, l'ensemble de ce bâti ancien forme une nouvelle catégorie de bâtis
dans l'AVAP : il s'agit des édifices ou d'ensembles d'édifices à forte sensibilité, qui
sont représentés en bleu foncé sur le plan d'intérêt patrimonial, lequel a été réalisé
sur chaque secteur. Cet ensemble participe à l'identité du centre historique, et toute
intervention sur ce bâti sensible, comme un ravalement, une réhabilitation ou une
restauration, nécessite préalablement une connaissance historique de l'immeuble et
des sondages éventuels sous les enduits.
L’'AVAP reconnaît également la qualité des espaces non bâtis :les voies, les places,
les jardins, les parcs, les alignements d'arbres, les clôtures et les perspectives
urbaines, en particulier les axes de vue sur la colline du château et à l'intérieur même
du centre historique.
La seconde partie du règlement concerne des prescriptions pour chaque secteur.
Elles comprennent les modalités de constructibilité et d'insertion d'une construction
neuve dans le contexte patrimonial de chaque secteur, des prescriptions pour la
restauration et la mise en valeur du bâti ancien, repéré ou non, ainsi que des prescriptions urbaines et paysagères.
28 FLEUMÈRE éance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 29
Pour l'aire du château, le site n'a pas vocation à être construit; les seules
interventions possibles concernent des mesures conservatoires de vestiges, leur
valorisation, des aménagements de projet à caractère culturel et la valorisation
paysagère de ce site.
La ville haute (le secteur S1B): dans ce contexte médiéval, les interventions
nouvelles devront respecter l'équilibre entre le minéral, par ces murs de vieilles
constructions et d'enceinte, et le végétal des jardins et en pied de murs, par des
extensions limitées ou des comblements de dents creuses. La restauration et la mise
en valeur du bâti ancien consiste à maintenir ses qualités architecturales et à lui
permettre une évolution adaptée, en conservant ses caractéristiques architecturales
et en respectant les modes de construction traditionnels, la composition des façades,
les proportions de baies et les menuiseries extérieures d'origine, qui font partie
intégrante de l'architecture d'un bâtiment.
La ville basse : dans ce contexte patrimonial, les interventions nouvelles devront être
respectueuses des gabarits et du parcellaire de ce secteur. Pour S1A, la restauration
et la valorisation du bâti ancien, des maisons urbaines médiévales et des immeubles
des XVIIe au XIXe siècles consistent à maintenir les qualités architecturales et à
permettre une évolution souhaitable. La préservation du caractère minéral des voies
et des espaces publics, que l'on découvre au détour des ruelles et des rues, est
_ également préconisée.
Pour la ville climatique, les interventions nouvelles devront préserver la dominante
végétale, ainsi que sa valeur d'accompagnement du bâti et de l'espace urbain, par
des implantations et des gabarits qui permettent cette préservation des arbres à
hautes tiges des jardins et des voies.
La restauration et la mise en valeur du bâti consistent également à maintenir les
qualités patrimoniales des villas et des anciens hôtels de villégiature, des immeubles
et de tous les nouveaux programmes qui ont été créés pour les besoins de cette
société d'hivernants, avec des jeux de toitures, des décors et une polychromie qui les
caractérisent.
La qualité paysagère de ces quartiers dépend de la préservation de l'ensemble de
ces jardins qui accompagnent les villas, des alignements d'arbres sur les avenues et
des clôtures doublées de haies.
Les quartiers en accompagnement : ce secteur d'habitat individuel et collectif
comprend des zones qui restent à urbaniser, dont l'enjeu principal est la préservation
des nombreuses perspectives sur le château et le centre ancien, qui se feront par
des reculs et des hauteurs adaptés, ainsi que la préservation des motifs paysagers
emblématiques de ces quartiers sur d'anciennes terres agricoles, comme des
alignements de palmiers, d'orangers, d'anciens murs de clôture et de canaux
d'irrigation. HYÉRE séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Les quartiers périurbains : pour conserver le caractère boisé du secteur S4, seules
des extensions mesurées de bâtiments ou des équipements publics de première
nécessité sont possibles, afin d'éviter le mitage du grand paysage aux abords du
centre historique et d'assurer la préservation de ces espaces naturels.
Dans le secteur de Costebelle, compte tenu de la dominante naturelle des pentes
boisées, de la présence des parcs et jardins, ainsi que des perceptions des collines
depuis la plaine agricole, les constructions et extensions doivent permettre la
-- préservation des vues du cadre naturel par une implantation et un gabarit adaptés.
Le village de Porquerolles: en dehors du secteur naturel S5D, des constructions
sont possibles dans les autres secteurs, par le respect des alignements des gabarits
et l'adaptation au terrain.
La synthèse des évolutions apportées par l'AVAP: l'ensemble de la démarche
entreprise pour la transformation des deux ZPPAUP en une AVAP multi site a
confirmé la volonté de protéger l'identité de la ville et de s'assurer de la pérennisation
des protections. Cela a permis des ajustements par rapport aux ZPPAUP,
notamment pour le périmètre de l'AVAP. Celui-ci a donc été redéfini pour
correspondre à des réalités historiques et patrimoniales, mais également pour être
cohérent avec le PLU approuvé récemment.
Le nombre de secteurs de la ville passe de cinq à quatre :
- Le secteur 5 devient le secteur de Porquerolles ;
- Onavu que le secteur S1 était divisé en trois secteurs, contrairement à deux
dans la ZPPAUP ;
- Le secteur S2 se prolonge pour relier le secteur de Costebelle, dont une
grande partie a été amaigrie, parce que les zones sont en secteur d'espaces
boisés classés au PLU ;
- Le secteur S3 a été fortement réduit, en particulier au nord-ouest de la
commune.
Le secteur S4 du Fenouillet est supprimé, car la zone est en secteur agricole au
PLU.
L'association de la dimension de développement durable à la démarche patrimoniale
constitue une évolution majeure de l'AVAP par rapport aux ZPPAUP. Notre
démarche patrimoniale reste compatible avec la prise en compte de la préservation
de la biodiversité, par la préservation des milieux et la mise en valeur du patrimoine
bâti, en termes d'économie d'espace et d'énergie, de l'utilisation des matériaux et de savoir-faire traditionnels.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci. Qui veut intervenir ?
30 “ue vvèREs Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 31
Mme DEL PERUGIA : Ce qui est vraiment très intéressant au niveau de cette AVAP,
par rapport à la ZPPAUP, c'est la prise en compte de la dimension « développement
durable » associée à la démarche patrimoniale. Pour notre part, nous nous
réjouissons de :
- la préservation du végétal, à savoir tout ce qui est parcs et jardins, aussi bien
publics que privés ;
- l'incitation à recourir à des matériaux de construction naturels et aux savoir-
faire locaux, à condition que cela ne reste pas qu'un vœu pieux, puisque ce
n'est qu'une incitation ;
- la mise en œuvre de dispositifs de production d'énergies renouvelables,
puisqu'il faut bien que nous nous tenions aux objectifs et aux délais que nous
nous sommes donnés par rapport au changement climatique.
Cependant, dans cette AVAP, nous regrettons la réduction du secteur 3, à savoir les
quartiers en accompagnement. Vous dites que la protection est tout de même
maintenue, parce qu'il y a le PLU. Bien entendu, pour ce qui est des zones naturelles
et agricoles, on peut considérer qu'il n'y a pas besoin de créer des règles de
construction sur des espaces qui ne seront pas constructibles. En revanche, pour
tout ce qui est le secteur S3, la vocation de ces quartiers en accompagnement est
d'être une zone tampon - si je peux m'exprimer ainsi - entre le secteur S2, qui est à
haute valeur architecturale, et des secteurs plus communs de la ville, de façon à ce
qu'il n'y ait pas une rupture urbanistique et architecturale entre la ville ordinaire et la
ville à préserver. Or aujourd'hui, dans l'AVAP, ce secteur S3 n'englobe plus tous les
secteurs S1 et S2 comme c'était le cas dans la ZPPAUP, en particulier à l'ouest et au
sud de la ville.
Pour ce qui est des quartiers de Beauvallon, on peut se dire que finalement, le
secteur UE du PLU est suffisamment protecteur quant à l'occupation des sols et aux
hauteurs permises, mais je suis plus inquiète en ce qui concerne les secteurs UD,
qui permettent davantage de hauteur (15 mètres), et surtout du fait que les OAP de
la Crestade et de l'avenue Jean Moulin disparaissent des zones qui, auparavant,
étaient protégées. Par ailleurs, du coup, tout le sud du quartier de la gare, entre la
gare et le vélodrome, n’est plus protégé.
Ensuite, vous dites qu'il y a les sites classés ou inscrits à Giens et que, par
conséquent, Giens n'a pas besoin d'être concerné. C'est oublier que trois secteurs
n'y sont ni inscrits ni classés: Hyères Plage, La Capte et la Bergerie. Quand on
regarde au niveau du PLU, la protection peut être insuffisante en ce qui concerne la
préservation du végétal.
J'ai trois questions à poser. HYÈRES … séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Dans le bilan diagnostic, en page 6, il est écrit que quelques éléments de patrimoine
intéressants, qui ne figurent pas dans la ZPPAUP, ont été identifiés. Or ces éléments
n'apparaissent pas dans le rapport. Quels étaient-ils, et pourquoi n'ont-ils pas été pris
en compte par l'AVAP ?
Toujours dans le bilan diagnostic, en page 5, il est écrit que l'ensemble des
remarques des différents services municipaux figure en annexe; or elles
n'apparaissent pas. Je pense que ces remarques portaient sur l'évaluation des
ZPPAUP. J'ai cru comprendre que le territoire était très vaste et que les services de
l'État n'étaient pas toujours en mesure de faire face au nombre de demandes de
projet de construction et que, du coup, en réduisant l'espace, ils pouvaient se
concentrer sur les quartiers les plus importants. J'aurais donc bien aimé que
l'ensemble des remarques des services apparaissent en annexe.
Ensuite, que sera-t-il prévu pour l'incitation à recourir aux savoir-faire locaux ? Un
annuaire sera-t-il donné au public ? Comment accompagnerez-vous les personnes
pour que cette incitation soit réellement mise en œuvre ?
M. CARRASSAN : Chère collègue, je ferai une remarque générale. Vous avez dit à
plusieurs moments que, là ou là, il n'y avait plus de protection, parce que le périmètre
avait été revu à la baisse. Non, on ne peut pas dire qu'il n'y a plus de protection ;
cela reviendrait à dire que c'est ouvert à tout et n'importe quoi. Il reste des règles
sous différentes formes, ne serait-ce que celles du PLU qui réglementent tout ce qui
peut se faire en matière d'aménagement. À partir de là, on ne peut pas regretter une
absence de protection du fait que le périmètre de l’'AVAP n'est plus celui de la
ZPPAUP. Par conséquent, il n'y a aucun risque de quelque dérapage que ce soit en
matière de monstruosité architecturale, puisqu’un PLU réglemente tous les secteurs
que vous avez désignés, même si ce n'est pas le problème de l'AVAP.
Mme DEL PERUGIA : Vous ne m'avez pas bien écoutée, Monsieur CARRASSAN.
M. CARRASSAN : Oui. J'ai déjà fait cette remarque. Il n'y a rien à dire de plus, ou
alors, dites-nous ce que vous craignez précisément. Quel est le risque ?
Mme DEL PERUGIA: La vocation des quartiers en accompagnement est de
permettre la préservation du végétal et la préservation des vues sur les collines, le
château, etc. Quand le PLU prévoit une possibilité de construction à 15 mètres, on
peut se demander si cela ne sera pas un peu haut sur certains quartiers. Quand le
PLU donne un zonage UE avec une hauteur à 7 mètres, on peut penser que nous
n’aurons pas de problème, même si cela ne résout pas celui de la préservation du
végétal, mais pour les zones UD, c’est tout de même plus problématique. Voilà ce
que je dis.
Ensuite, pour ce qui est des OAP, il aurait peut-être été préférable de préserver ces
zones avec les AVAP.
32 WALE D'AYÈRES TBE Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 33
M. LE MAIRE : Dans tous les cas, par la suite, l'AVAP est jointe au PLU. _
À la fin de votre intervention, vous demandiez de quelle façon les gens seront
informés : ceci est annexé au PLU.
Mme DEL PERUGIA: Ce qui est intéressant dans l’'AVAP, c’est que l'on incite les
personnes à faire appel à des matériaux naturels et aux savoir-faire locaux. Pour
cela, il faut savoir quels sont les artisans en capacité de le faire.
M. LE MAIRE : Nous ne pouvons donner la liste des artisans locaux dans le PLU.
Mme DEL PERUGIA: Certes, mais existerait-il un service en Mairie qui mettrait un
annuaire à la disposition du public, de façon à ce que cela ne reste pas un vœu
pieux, afin d’aider les gens à être réellement incités ?
M. LE MAIRE : Vous avez raison. Cela existe peut-être d'ores et déjà, mais on peut
donner une liste - sans donner de conseil - d'artisans locaux, ou même varois, voire
provençaux.
M. CARRASSAN : L'ABF peut également informer.
M. LE MAIRE : D'accord. Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
M. CARRASSAN: Mes chers collègues, avant de vous faire arrêter ce projet, je
vous indique les étapes à venir, lesquelles nous permettront d'aboutir à la
reconnaissance définitive de l'AVAP.
Après l'arrêt du projet, la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
sera consultée. Ensuite, les Personnes publiques associées seront sollicitées, puis il
y aura une enquête publique, dont le résultat sera soumis à la CLAVAP. Ensuite,
l'avis du préfet sera demandé et, après cela, l'AVAP pourra être approuvée par le
Conseil municipal, au terme de quoi l'annexion de l’'AVAP - devenue SPR - au PLU
sera définitive. À partir de ce moment-là, les personnes sauront qui voir, qui solliciter
et quel conseil demander, notamment à l'Architecte des Bâtiments de France qui
saura les guider dans leurs démarches auprès des artisans les mieux à même de
répondre aux inquiétudes.
M. LE MAIRE : Dans tous les cas, l'enquête publique entre l'AVAP arrêtée et l'AVAP
approuvée permettra de s'exprimer, et si des amendements sont souhaitables, ils
seront apportés, dès lors que, par parallélisme des formes avec le PLU, cela ne
modifie pas l'économie générale.
Cette précision apportée, je mets aux voix cette AVAP arrêtée. Qui est pour ? Je
vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 se
AFFAIRE N° 4 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget principal - Révision de l'autorisation de programme n°1704 « Création d'une promenade en front de mer »
M. LE MAIRE : Sur le front de mer, d'une part, il y a la promenade, prise en charge
par la commune, et d'autre part, la route et la piste cyclable, prises en charge par le
Département. Pour faciliter les travaux, le Département a souhaité nous donner une
maîtrise d'ouvrage déléguée, ce qui nous impose une modification. Les 1 390 000 €
que nous ajoutons serons remboursés par le Département, mais cela permet de ne
pas avoir deux maîtres d'ouvrage sur un même projet.
Mme ANFONSI: Monsieur le Maire, lors du Conseil municipal du 16 décembre
2016, au nom de notre groupe, je vous faisais part de nos inquiétudes concernant
votre projet de promenade en front de mer, boulevard de la Marine. Je l'ai dit alors et .
je le répète aujourd'hui, nous ne sommes pas contre la création d'une promenade,
puisqu'elle figurait dans le programme de Jacques POLITI en 2014.
M. LE MAIRE : Je ne l'ai pas lu, mais je vous crois.
Mme ANFONSI : Je vous le donnerai.
Bien que nous soyons favorables à cette création, nos inquiétudes d'alors perdurent
à l'encontre de votre projet qui, par ailleurs, est passé de 2 980 000 €, il y a un an, à
4 370 000 € aujourd'hui, nonobstant...
M. LE MAIRE : Cette capacité à ne pas entendre ce que l'on dit est extraordinaire !
Mme ANFONSI : Attendez, je n'ai pas fini : nonobstant les 1 390 000 € qui, selon vos
dires, seront remboursés par le Département. N'est-ce pas ?
M. LE MAIRE : « Selon vos dires ».. Oui, je le dis. Néanmoins, on peut ne pas me
croire, parce que je peux faire un gros mensonge ! On vérifiera à l'arrivée.
Mme ANFONSI : Vous n'en faites jamais, Monsieur le Maire !
À présent, vous nous demandez de voter une délibération sans que nous soyons,
une fois encore, en possession de documents concernant ce projet : pas un moindre
mot sur la réflexion de l'aménagement du territoire, pas une once de croquis ou de
plan, aucune précision sur le long terme sur les choix relatifs à la défense contre la
mer, sur les usages du littoral.
En d’autres termes, vous nous demandez de voter cette délibération à l'aveugle, comme on joue à la loterie.
Pourtant, il est un point essentiel qu'il nous faut regarder à la loupe, et non pas à la
légère, avec un bandeau sur les yeux - si j'ose dire -, il s’agit du trait de côte - j'y
reviens. En effet, sa prise en compte est prépondérante, car il est certain qu'il recule
tous les ans, que ce soit sur la côte sableuse ou rocheuse. ” Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 35
La gestion durable du trait de côte commence par la réalisation d'études détaillées
pour évaluer la nécessité d'un aménagement, ainsi que son impact sur l'évolution de
la dynamique des sites à protéger.
Étant donné que nous n'avons aucun élément à ce jour, nous ne savons pas si des
études détaillées ont été effectuées. Si tel n'était pas le cas, ce serait de
l'irresponsabilité, mais si elles ont été faites - ce que nous pensons bien volontiers -,
nous souhaiterions avoir, en complément des éléments précités, celles concernant
les domaines de la géomorphologie des plages, de l'écologie, de la gestion des
risques et stratégies d'adaptation, la dynamique sédimentaire, etc.
Ces études sont indispensables, selon le BRGM qui, dans un rapport très éloquent,
nous met en alerte en précisant que le trait de côte devrait avoir reculé de 20 mètres
sur la côte sableuse en 2025, et de 50 mètres en 2050.
Vous me direz que ce n'est pas demain la veille ; Monsieur le Maire, pour nous, c'est
le cas, mais pour les générations en cours et celles à venir, ainsi que pour Hyères,
c'est demain.
À ce propos, je voudrais vous demander où l’on en est de l'arrêté préfectoral du mois
d'avril 2017.
Au vu de ces considérations, de nos inquiétudes et de nos incertitudes, il est bien
évident que nous ne pouvons pas vous suivre dans cette délibération. Par
conséquent, nous voterons contre. Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Très bien, Madame. Vous voterez contre, bien que les études sur le
trait de côte soient pratiquement achevées, qu'il y aura donc un nez de je-ne-sais-
pas-quoi qui permettra une augmentation de la plage d'à peu près 20 mètres au
minimum, bien que nous ayons conditionné la réalisation de la promenade à celle de
cette protection, de façon simultanée, en accord avec l'État, et bien que nous
répondions aux questions que vous vous posez.
Mme ANFONSI : Le dossier n'est donc pas encore terminé ?
M. LE MAIRE: Bien entendu, il n'est pas totalement achevé. D'ailleurs, l'arrêté
préfectoral concernant la submersion marine ne l'est pas non plus. il doit être
totalement repris car, selon les dires du préfet, il était complètement erroné et
excessif. Néanmoins, nous avons poursuivi nos études sur la promenade avec un
maître d'œuvre et, en même temps, un bureau d'études, qui doit être Artelia, a
travaillé sur le trait de côte. Sur toute la partie concernée, deux hypothèses nous ont
été présentées, après étude géomorphologie, bathymétrie et tout ce que l'on veut:
soit des digues sous-marines, soit une butée de pied. Au vu des analyses qui nous
étaient proposées, la deuxième solution a été choisie. Par conséquent, la réalisation
sera quasiment simultanée. D'ailleurs, c'est une condition que nous avons mise,
ainsi que l'État. & DvÈRES FLE Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Quant à vous le présenter maintenant... Il s’agit d'études, et je pense qu'on ne les
présente pas toutes en Conseil municipal. En effet, si l’on fait la rétrospective, des
travaux très importants ont été réalisés, et l'on n'en a jamais vu la moindre image
avant que le ruban soit coupé. Il ne faut pas non plus exagérer. Toutefois, je peux
vous dire que si cela vous intéresse, le dossier vous sera transmis. D'ailleurs,
certaines personnes ici présentes participent à ces comités de pilotage. Les deux
sont faits.
Mme ANFONSI: C'est tout ce que nous demandons, Monsieur le Maire: voir le
dossier.
M. LE MAIRE: D'accord, mais vous irez le consulter dans un service. Monsieur
BELLON ou Magali BAYLE vous le commentéront, mais il n'y a pas de problème.
Sur chaque sujet, faut-il se déterminer ou commenter en faisant preuve de cette
défiance, ou - ce que j'aurais tendance à faire - considère-t-on qu'un élu municipal a
un certain degré de responsabilité ? Là encore, je peux ne pas dire la vérité, mais on
ne peut pas faire des réunions de travail permanentes, sur tous les sujets, pour
expliquer à tout le monde ce qui se passe. C'est impossible.
Mme ANFONSI : Sur des sujets aussi importants, pourquoi pas ?
M. LE MAIRE : Madame, à une époque où il n'y avait pratiquement pas de projets, il
n'y a jamais eu de réunion. Aujourd'hui, il y en a beaucoup, et on ne peut pas
étendre la journée à 36 heures.
Si vous souhaitez le consulter, il est à votre disposition au service Environnement, et
Monsieur BARALE vous y conduira, mais nous sommes très avancés sur ces deux
dossiers. En effet, la promenade en bord de mer et l'arrêt définitif de ces études et de
la réalisation de ces travaux doivent se faire au deuxième semestre 2018.
Cette délibération intervient à la demande conjointe du Département et de la
commune, pour dire que sur l'ensemble de la réalisation, plutôt qu'il y ait deux
personnes ici et deux autres là, une délégation est faite au maître d'ouvrage
principal, à savoir la commune. Je peux vous dire que les choses sont faites avec le
sérieux qui pourrait être le vôtre.
Mme ANFONSI : Je n'en doute pas.
M. LE MAIRE: Je mets donc aux voix cette délibération. Qui est pour ? Qui est
contre ? Je souhaite souligner que le groupe de Monsieur POLITI est contre la promenade en bord de mer.
Mme ANFONSI : Non ! Nous sommes contre votre projet.
M. LE MAIRE : Vous ne le connaissez pas !
Mme ANFONSI : Justement !
36 sus séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 37
M. LE MAIRE : Alors quand vous ne connaissez pas, vous ne vous abstenez pas, et
vous votez contre ? C’est une position de principe.
Mme _ANFONSI: Nous ne le connaissons pas, et nous ne voulons pas aller à
l’'aveugle.
M. LE MAIRE : Je respecte l’abstention, mais le fait de voter contre ce que l’on ne
connaît pas est une position de principe, laquelle ne m'étonne pas.
Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 36 VOIX
7 CONTRE : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, - Monsieur Michel PELLEGRINO, Madame Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrice FALLOT, Monsieur Eric FELTEN. 2 ABSTENTIONS: Monsieur William SEEMULLER,
Madame Brigitte DEL PERUGIA.
AFFAIRE N° 5 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION — BUDGET
PRINCIPAL - Admission en non valeur
M. DESERVETAZ : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Je me permets de t'interrompre un instant, parce que je veux vous
dire quelque chose très clairement.
Je peux concevoir que l'on soit plus ou moins bien informé, même si la transparence
et la concertation de cette municipalité - j'en ai éprouvé trois successives ; celles-là,
je ne l'éprouve pas, j'essaie de l'initier - sont incomparables par rapport à ce que l’on
connaît. Toutefois, quand on se permet, dans un journal municipal, d'écrire à peu
près n'importe quoi - j'en ai fait le commentaire -, sur des projets concernant le port,
par exemple, alors que vous avez vu, lors d'une réunion, qu'il y avait des réponses
aux questions, je dirai : essayez d'amender ce genre de stratégie et d'aller sur le
fond, plutôt que de dénigrer systématiquement tout ce que vous ignorez.
M. DESERVETAZ : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE: Les admissions en non-valeur interviennent quand le comptable
public nous dit: « On arrête, parce que l’on ne s’en sort plus. Il est mort, parti ou introuvable, et le fait de rechercher coûte cher. »
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 38
AFFAIRE N° 6 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT D'HYERES -
Admission en non valeur
M. DESERVETAZ : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Même vote ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 7 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT AUGUIER -
Admission en non valeur
M. DESERVETAZ : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 8 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Budget annexe du Port - Décision Modificative N°2 - Exercice 2017
M. DESERVETAZ: Dans la section d'exploitation, nous avons une diminution de
1 910 000 €, comprenant le report de la vente des Voiliers pour 1,8 ME et la vente de
l’élévateur pour 11 000 €.
Dans la section d'investissement, nous avons une diminution de 730 000€,
comprenant le report des frais d'étude des Ourlèdes pour 57 000 €, le bâtiment de la
capitainerie pour 46 000 €, la séparation du carburant pour 250 000 €, l'élévateur
pour 360 000 € et le mobilier pour 17 000 €. WALE DHYÈRES ss séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 39
M. LE MAIRE : Concernant le port, le permis de construire est déposé au mois de
janvier. Ensuite, il y a deux mois de recours, et c'est à ce moment-là, purgé de
recours, que les ventes se font.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 9 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d’Hyères les Palmiers - Mesures conservatoires jusqu’à l’adoption du Budget 2018 - Section Investissement - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager certaines dépenses nouvelles
M. LE MAIRE : Ces mesures sont liées au fait que nous votons le budget au mois de
mars.
M. DESERVETAZ : (Lecture de la délibération.)
Cette année, il existe un nouveau chapitre pour la Métropole, le 4581, pour un
montant de 2 177 700€, ce qui correspond à la compétence des métropoles (la
voirie, les plages, le pluvial, etc.), mais avec des recettes correspondantes en
parallèle.
Le montant total est donc de 4 431 350 €, sachant que le quart du budget nous
autorisait un total de 5 868 063 €.
M. LE MAIRE : Bien entendu, tout cela est repris au budget principal de la commune.
Pas d'observation ? Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS: Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA. CHYÈRES mm Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 ‘ 40
AFFAIRE N° 10 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) : Mesures conservatoires jusqu’à l’adoption du budget 2018. Section d'investissement - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager certaines dépenses nouvelles
M. DESERVETAZ : Il en est de même pour le port d'Hyères, et vous avez également
toutes les ventilations, pour un montant de 458 000 €.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 11 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - PORT de L'AYGUADE : Mesures conservatoires jusqu’à l’adoption du budget 2018 - Section d'investissement - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager certaines dépenses nouvelles
M. DESERVETAZ : Les 59 000 € concernent les travaux de recalibrage à l'entrée du
port.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 12 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORTS - PORT AUGUIER : Mesures conservatoires jusqu’à l’adoption du budget 2018 - Section d'investissement - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager certaines dépenses nouvelles
M. DESERVETAZ: Les 25 000€ concernent la création de sanitaires à la
capitainerie.
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) DAYÈRES FAURE séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
41
AFFAIRE N° 13 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Avances sur subventions aux associations - Année 2018
M. LE MAIRE: Vous avez le tableau de toutes les subventions. Je voudrais
simplement faire une observation.
Vous avez eu communication, dans la presse, comme moi, de difficultés que le
Hyères Toulon Var Basket connaît actuellement avec la ligue. J'ai convié le président
du club ce matin, et nous devons le revoir avec le président de TPM et celui du
Conseil départemental, compte tenu du fait que les collectivités publiques sont de
gros apporteurs. Ce matin, il m'a donné des nouvelles plutôt rassurantes, dans la
mesure où c'est la défaillance de deux sponsors qui a créé un écart entre le budget
prévisionnel qu'ils avaient et celui qu'ils ont présenté à l'organe de contrôle. Les
choses devraient être clarifiées au mois de février, mais d'ici là, nous appliquerons
tout de même le principe de précaution dans l'affectation des subventions que nous
voterons. D'ailleurs, je l'ai dit au président du club.
M. DESERVETAZ: Pour information, en 2017, le montant attribué pour les
subventions était de 2 932 915 € ; pour 2018, il est de 2 901 250 €.
M. LE MAIRE: Il y a donc une stabilité totale des subventions accordées aux
associations.
M. DONZEL : Monsieur le Maire, nous avons eu presque une année budgétaire,
avec un budget voté au mois de mars ou d'avril. Il se trouve que, quand on regarde
par rapport aux budgets présentés l'année dernière ou les années précédentes au
mois de décembre, il n'y a pas vraiment de différence, en ceci que l'on a chaque fois
des obligations pour adapter le budget primitif par rapport à différentes missions.
C'est juste une petite remarque pour dire que l'on n'est pas forcément mieux loti en
votant un budget au mois de décembre ou au mois de mars.
M. LE MAIRE : Cela crée l'inconvénient que nous venons de vivre, qui a duré trois
minutes, mais la sincérité est totale, dans la mesure où le budget est établi sur la
base de documents que nous connaissons et dans lesquels il n'y a pas
d'interprétations diverses et variées. La volonté est celle-là. D'ailleurs, c'est en droite
ligne de la recommandation de la Chambre régionale des comptes, qui a confirmé le
bien-fondé de cette direction. Néanmoins, il y a ce petit inconvénient. C’est un peu
comme les douzièmes que l'on vote dans l’autre cas, permettant de commencer
l'année.
M. DONZEL : En réalité, on ne les vote pas au niveau du budget de fonctionnement,
mais qu'au niveau du quart du budget d'investissement, alors qu’autrefois, on votait
le douzième. - Fes rênes Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
#2
M. LE MAIRE : Tout à fait, mais là, nous sommes à 4 M£ sur un budget de 120 ME.
Cela permet d'évoluer dans la clarté, la transparence et la sincérité.
Je mets aux voix les subventions. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 14 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Cimetières de la Ville d'Hyères les Palmiers - Perception des taxes d'inhumation - Convoi et redevances du dépositoire et de la morque - Fixation des tarifs pour l'année 2018
Mme LOISEAU : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 15 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Renouvellement de la garantie communale à 50 % d'un prêt d'un montant de 7 000 000 € (soit 3 500 000 €) contracté par l'AVHLB (Association Varoise Hôpital Léon Bérard) visant à financer l'extension du bâtiment MONTCLAIR Il dudit hôpital à Hyères suite à une modification du contrat de prêt
M. LE MAIRE : Rien n'est changé; simplement, ils nous informent qu'au lieu d'être
cautionnés par la Communauté d'agglomération, ils le sont par le Conseil
départemental, et nous devons confirmer la modification. |
Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) “ EK rene Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 43
AFFAIRE N° 16 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Renouvellement de la garantie communale à 50 % d'un prêt d'un montant de 7 000 000 € (soit 3 500 000 €) contracté par l'AVHLB (Association Varoise Hôpital Léon Bérard) visant à financer l'extension du bâtiment MONTCLAIR I! dudit hôpital à Hyères suite à une modification du contrat de prêt. Autorisation donnée à monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention avec l'AVHLB -
M. LE MAIRE : Les délibérations n° 15 et 16 sont sur le même objet, mais la
deuxième donne l'autorisation de signer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 17 - SPORTS - SASP Hyères Toulon Var Basket - Subvention de
fonctionnement pour missions d'Intérêt Général - Année Sportive 2017/2018.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention 2017/2018
M. ROUX: Nous prenons ces deux délibérations chaque année pour la SASP du
Hyères Toulon Var Basket. Effectivement, dans le contexte actuel, elles seront
suivies de toutes les précautions nécessaires, mais nous vous demandons de les
approuver, avec ce principe de précaution dont Monsieur le Maire vient de parler.
(Lecture de la délibération.)
Vous avez reçu la convention qui définit ce partenariat.
M. LE MAIRE : Une relation approfondie est en train de se nouer avec le secteur
Politique de la Ville, parce que cela me paraît justifié.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) MALE CHYÈRES “man. Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
AFFAIRE N° 18 - SPORTS - SASP Hyères Toulon Var Basket - Promotion de la
Ville d'Hyères par la SASP HTVB - Saison sportive 2017/2018 - Utilisation de l’Articie 30 du Code des Marchés Publics
M. ROUX : {Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Même vote ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 19 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée-site d'Olbia - Éducation Artistique et Culturelle - Demande de subvention à l'État - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles
M. CARRASSAN: Monsieur le Maire, mes chers collègues, en 2014, nous avons
signé une convention avec l'Éducation Nationale pour le développement de
l'éducation artistique et culturelle, le Parc national étant lui-même signataire de cette
convention, et il faudra bientôt la renouveler. D'ailleurs, son bilan sera fait au début
de l'année prochaine.
Le service du musée d'Olbia prévoit de reconduire, en 2018, un appel _à projets
intitulé « De la fouille à la restitution, valoriser le patrimoine archéologique par la
création. » Ce dispositif s'adresse en priorité aux établissements scolaires du bassin
hyérois ou situés à proximité du site. L'objectif est de sensibiliser les jeunes. à leur
patrimoine archéologique, grâce au site d'Olbia qui se prête à merveille à une telle
opération de sensibilisation. Les professionnels de l'archéologie sont à la disposition
des élèves pour faciliter leur appropriation des vestiges à travers une pratique
créative.
Selon la convention, des classes font des propositions, dont certaines sont
sélectionnées, que ce soit sous forme d'ateliers d'initiation aux techniques de
construction antiques ou sous forme de théâtre, avec la mise en scène de moments
de la vie dans l'antiquité. Ces propositions sont faites au moment des journées nationales d'archéologie à l'ensemble des groupes scolaires participant à l'opération.
C'est quelque chose de simple et qui, dans le milieu scolaire, produit un véritable
effet.
44 AUTRES céance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 45
Le budget de l'opération est estimé à 12 000 €. Il est subventionnable à hauteur de
5 000 € par le ministère de la Culture et de la Communication, la Direction régionale
des affaires culturelles, et nous les demandons.
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 20 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collégiale Saint-Paul - Toiture du narthex - Demande d'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des Monuments Historiques - Autorisation à Monsieur le Maire de signer
M. CARRASSAN: La collégiale Saint-Paul est un monument historique classé
depuis 1992. Évidemment, je ne m'attarderai pas, car c'est un monument
emblématique de la ville d'Hyères, au cœur du cœur de la ville. Son architecture
nous fait voir le passage du temps, puisque la collégiale, avant de s'appeler ainsi, a
été une église romane, puis elle est devenue une église gothique, puis des éléments
baroques sont intervenus. Les époques se sont succédées, et nous avons ce
déroulement du temps sous les yeux.
En même temps, on note que vers le XIXe siècle, les Hyérois ont voulu ouvrir au sud
de la collégiale pour permettre un accès plus simple aux Hyérois de la ville d'en bas,
et cela s'est fait sans demander l'autorisation, car ce n'était pas utile. On voit les
époques se suivre, les ajouts se faire et des créations s'opérer de façon très libre, et
on a cela sous les yeux, ce qui est assez réjouissant. Sur le plan de l'éducation au patrimoine, c'est un bel exemple de la traversée du temps.
Le pouvoir d'attraction de cette collégiale est considérable depuis qu'elle a rouvert, il
y a un an environ, le 16 décembre 2016: plus de 40 000 visites ont été
comptabilisées, et le mouvement en sa direction ne cesse de s'affirmer, en créant
une vraie dynamique à travers la ville, dont le circuit des arts n'est pas un moindre
bénéficiaire.
Bien sûr, tous les travaux ne sont pas terminés, même si l'essentiel est fait. À
présent, il faut réaliser des travaux secondaires, notamment pour garantir l'étanchéité
du narthex, l'ancienne église romane. Des travaux sur la toiture sont donc
nécessaires. Étant donné que c’est un monument historique, nous demandons
l'autorisation à l'autorité compétente, à savoir le conservateur régional des
Monuments historiques, avec l'appui non négligeable de l'ABF, Jacques GUÉRIN, ici
présent. … séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Nous demandons donc cette autorisation pour étanchéifier complètement la toiture
du narthex, ce qui nous permettra de passer à la délibération suivante.
Mme TROPINI: Bien sûr, nous voterons cette délibération. Cependant, nous
sommes surpris du fait que vous fassiez voter, aujourd'hui, une demande
d'autorisation de travaux de réfection de toiture, alors que quasiment tous les travaux
intérieurs ont été réalisés. N’est-il pas quelque peu anachronique que, in fine, nous
nous préoccupions de l'étanchéité de la toiture ?
M. LE MAIRE : Non. Effectivement, après 10 ans de fermeture, nous avons réalisé
les travaux de la collégiale, ce qui vous a permis de la découvrir. En effet, elle est
restée fermée pendant 10 ans, et il est heureux que, depuis deux ans, nous ayons
fait quelque chose. D'ailleurs, c’est magnifique. Simplement, étant donné qu'il y a un
petit risque d'étanchéité, nous faisons un travail complémentaire, surtout au moment
où nous mettrons 450 ex-voto magnifiques - c'est la délibération suivante -, qu'il faut
tenir à l'abri de tout danger. Il s’agit de travaux très limités, mais nous préférons les accomplir.
Pas d'autre observation ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est
contre ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 21 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collégiale Saint-Paul - Réinstallation de la collection d'ex voto - Demande d'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des Monuments Historiques - Autorisation à Monsieur le Maire de signer
M. CARRASSAN : La raison du travail sur la toiture du narthex est là. En effet, il a
fallu voir de très près la réinstallation des ex-voto dans le narthex : nous avons voulu
sécuriser l'affaire au maximum, et la toiture a donc été examinée. Le travail sera
peut-être simple, parce que la toiture n'est pas en danger, mais la sécurité des ex-
voto nous a mobilisés et nous a conduits à la revoir. Il n'y a donc pas d'anachronisme
dans cette opération, mais au contraire, une actualisation des choses.
La collection d'Hyères est considérable, puisqu'elle comprend 432 ex-voto, le plus
ancien datant de 1613. D'après l'inventaire des Monuments historiques, 400 d’entre
eux présentent un réel intérêt historique et iconographique, ce qui est considérable.
46 Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 47
Vous savez ce que c'est : il s’agit de petits tableaux votifs. On remercie pour un vœu
accompli ou pour une protection obtenue, et cela nous renseigne sur la relation de la
société avec le sacré, à un moment donné, ce qui est fort intéressant.
Nous voulons réinstaller cette collection en faisant un geste contemporain, dont nous
ne pouvons pas parler aujourd'hui, puisqu'il faut demander l'autorisation des travaux.
En effet, s'agissant d’un monument historique, nous n'avons plus la liberté de jadis
. dans les interventions sur ces bâtiments.
Monsieur Jacques GUÉRIN nous aidera également à obtenir cette autorisation et à
réaliser cette installation contemporaine de la collection historique d'ex-voto de la
ville d'Hyères, si vous êtes d'accord.
M. SEEMULLER : Je suggère à la majorité de commander un ex-voto pour réussir la
métropole. - | —
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 22 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - La Gare - Projet de pôle d'échanges multimodal - Participation de la Ville
M. LE MAIRE : Cette délibération est importante. Je vous ai indiqué que, après
négociation entre la SNCF et nous-mêmes, la Communauté d'agglomération Toulon
Provence Méditerranée avait décidé d'acheter la totalité des terres de la SNCF,
couvrant le terrain de boules, le devant de la gare et l'ensemble du parking jusqu'au
bout, hormis un petit espace réservé à l'Armée, pour 1,5 M€. Dans notre approche
- contractuelle, j'ai proposé que la commune se porte acquéreur du jardin et du jeu de
boules, car c'était la moindre des choses, pour 200 000 €, d’après l'estimation des
Domaines. Je rappelle que ce terrain était constructible et que les premières
demandes de la SNCF étaient de construire là-dessus. Cela me paraît être une
contribution naturelle, eu égard à la nature du lieu.
Je vous propose donc d'accepter cette délibération qui permet, entre autres études
avec la Région et TPM, d'enclencher concrètement le projet de pôle d'échange
multimodal.
M. DONZEL : Monsieur le Maire, pourrions-nous avoir le plan de cet ensemble, qui
est à la fois multimodal, terrain de boules et autre? Nous avons demandé au
service, mais on n'a pas voulu nous le donner. Je pense que nous pourrions l'avoir
au Conseil. LINE Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
M. LE MAIRE : Ce n'est pas un problème. Nous vous le donnerons, mais je vous le
résume : nous achetons le terrain de boules; devant la gare, les escaliers sont
vendus par la SNCF - je leur ai dit que c'était un peu original -, ainsi que tout le
parking, sauf une bande où les TGV continuent de s'arrêter et une autre qui est
réservée à l'Armée en cas de problème particulier.
M. DONZEL : |! serait bien que nous puissions avoir le plan.
M. LE MAIRE : Il n’y a pas de problème.
M. COLLET : Nous avions évoqué le sujet en commission, et nous nous interrogions
sur la participation financière exceptionnelle de 200 000 € de la commune. Or une
ambiguïté apparaissait, car on voyait par la suite que TPM rétrocédait, à l'euro
symbolique, la partie du jardin et du jeu de boules à la commune. Nous nous
demandions, quelque part - mais vous avez peut-être apporté la réponse -, si ce
n'était pas une façon un peu détournée d'acheter le jardin et de ne pas avoir sa
rétrocession à un euro.
M. LE MAIRE : Cela simplifie les choses. En effet, nous aurions pu négocier deux
acquisitions avec la SNCF : la commune achetait le terrain de boules, et TPM se
chargeait du reste, ce qui compliquait un peu les choses. Là, TPM achète tout, nous
lui apportons une subvention, et elle nous le remet à l'euro symbolique. Il s'agissait
de simplifier la démarche, car les négociations étaient compliquées.
Je mets aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 23 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Propriétés communales - Ile de Porquerolles - Avenant n°2 à la convention passée avec le docteur LENTZ Philippe - Changement des locaux mis a disposition
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Cette délibération est importante, puisqu'elle est liée à la Maison du
Commandant et au cabinet médical. :
Vous avez les plans des projets qui sont réalisés. Cela avance bien. Je crois que la
Maison du Commandant sera achevée à la fin du printemps 2018, et le reste à
l'automne. Je voudrais ajouter qu'à ce moment-là, la commune récupérera la villa
actuellement occupée par le docteur LENTZ, qui est une propriété communale, et
nous réfléchirons à son affectation, puisque l'objectif n'est pas de la vendre simplement pour faire de l'argent.
48 . séance du Conseil municipal - 15 décembre 2017 49
La difficulté est que nous sommes limités par la ZPPAUP - ou par l'AVAP : on ne
peut pas faire d'extension, mais simplement réhabiliter l'existant, et elle fait 146 m°.
Par conséquent, cela limitera les possibilités d'utilisation, puisque nous avions pensé
à des logements sociaux pour des salariés en grande difficulté sur l'île de
Porquerolles. La réflexion sera menée avec les Porquerollais, notamment, mais
malheureusement, nous sommes limités aux 146 m? de cet espace.
Je mets aux voix de cette convention avec le docteur LENTZ. Qui est pour ? Je vous
remercie. :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 24 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation du bien situé 4, Avenue de la Badine cadastré section ET n° 0042 formant le lot n° 222 du lotissement au profit de Messieurs POLI
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 25 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation du bien situé 25, Avenue du Couchant cadastré section EV n° 0160 formant le lot n° 314 du lotissement au profit de Monsieur et Madame RIGAUD
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
Mme ANFONSI : A-t-on déjà une idée approximative du nombre de baux vendus ou
achetés depuis que vous êtes aux destinées de la Ville, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE : Nous vous le préciserons, mais je pense que cela doit faire une
trentaine.
Mme ANFONSI : Pouvez-vous également nous préciser ce que cela a rapporté à la
Ville ?
M. LE MAIRE : Bien sûr, il n’y a pas de problème. … Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Mme ANFONSI : Je vous remercie.
M. LE MAIRE: Nos délibérations portant parfois sur une extension, voulez-vous
uniquement l'information sur les ventes ?
Mme ANFONSI : Oui.
M. LE MAIRE : Très bien. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 26 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Chemin de la Maunière - Vente de terrain à la Holding SARL Olivier BUGETTE
Développement - Parcelle CX n° 27
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Je pense que ce projet est très important, car cette société est l’une
des plus belles de la commune. Ils sont 85, et la moyenne d'âge est de 30/35 ans. Ils sont en pleine dynamique et évolution. Il y a la volonté de rassembler différents sites et de mettre un espace de coworking, ce qui intéressera certains. C'est vraiment une entreprise très dynamique et jeune, et nous avons été très heureux de trouver ce terrain, parce qu'il leur en fallait un. Ils étaient prêts à émigrer, ce qui était compliqué, et celui-là leur convient parfaitement, compte tenu de la qualité de l'accès et de la localisation. Je pense que nous pouvons partager ce plaisir de garder, sur notre territoire, cette capacité d'emploi et cette image très moderne et positive sur le plan économique.
Je rappelle que les Éclaireurs s’y trouvaient et ne pourront donc plus y rester. Nous
les avons relogés à l'Olivastre, dans un territoire correspondant parfaitement à leur
activité, Sans hypothéquer la capacité de l'Olivastre. Nous avons donc trouvé une
solution qui satisfait tout le monde.
Je mets aux voix cette délibération. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
50 FUEUR ès Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 51
AFFAIRE N° 27 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - VENTE PROPRIETE COMMUNALE - 16 Rue Jean Bouin - Parcelle BS n° 0174 - Vente à Monsieur Benameur Abdel et Madame Moulin Maddy
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : S'il n'y a pas de demande de précision, je mets aux voix. Qui est
pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 28 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Renonciation à acquisition du bien du 6 Rue de la Darse par M. PARONCINI Eric - Parcelle cadastrée section ET n° 0054 formant le lot n° 188
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Nous prenons acte. Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 29 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle cadastrée section EV n° 0070 formant le lot n° 111 - Mme BAILLIF Béatrice Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 52
AFFAIRE N° 30 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle cadastrée section EV n° 0275 formant le lot n° 353 - La SCI HEMERA - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
M. OZENDA : {Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 31 - BATIMENTS - Service Bâtiments Entretien - Changement de
clôtures et portails Ecole Anatole France
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 32 - BATIMENTS - Convention avec GRDF pour équipements de
TÉLEÉRELEVES
M. OZENDA : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) AU CTÉRE Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 53
AFFAIRE N° 33 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Dérogations au repos dominical pour l'année 2018
Mme PORTUESE : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Cela me permet de donner une précision utile et communicable aux
Hyérois. Il y a eu un moment d'émotion, parce que l'année dernière, nous avons
délibéré dans les mêmes conditions. Après avoir demandé aux commerçants de
nous donner des dates, nous les avons prises et avons délibéré, jusqu'à ce que l'on
s'aperçoive, au début du mois, que le 31 décembre est un dimanche. Ce fut le
branle-bas de combat. Le préfet a eu la gentillesse de déroger et a pris un arrêté, en
date du 7 décembre, permettant l'ouverture dominicale des commerces de détail sur
la commune d'Hyères le dimanche 31 décembre 2017, au-delà de ce qui était prévu.
C'est très important pour les commerçants, qui étaient légitimement inquiets,
notamment les coiffeurs qui ont une activité assez exceptionnelle ce jour-là. C'est
donc une bonne nouvelle, à diffuser.
Pas d'observation ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 34 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché hebdomadaire des Iles d'Or - Déplacement
Mme RITONDALE : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) :
AFFAIRE N° 35 - COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Règlement local de publicité - Mise en révision
M. LE MAIRE : Cette mise en révision du règlement local de publicité intervient alors
que nous ne sommes pas encore à l'échéance, puisque le règlement actuel viendra
à échéance le 12 juillet 2020. VALLE D'HYÈRES TRE séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Toutefois, si nous attendons le début de l'année prochaine, TPM aura compétence
pour mettre en place un règlement de la publicité, mais pour ce faire, il faudra qu'elle
ait adopté un PLUIi, ce qui peut prendre 5 ou 10 ans et poser un problème. Par
conséquent, pour anticiper cette difficulté, nous mettons en place un lancement de la
procédure avant la fin de l'année, de telle façon que nous ne soyons pas frappés de
caducité à un moment donné.
Aujourd'hui, il n'y a pas encore de réflexion poussée, au-delà des partenaires
habituels, pour mettre en place ce genre de règlement.
Mme DEL PERUGIA: Monsieur le Maire, dans la délibération, vous faites part des
objectifs poursuivis lors de cette mise en révision. Je voudrais juste vous dire que
nous partageons complètement les objectifs énoncés. Il est à remarquer que, jusqu'à
présent, la ville d'Hyères est davantage protégée que les communes avoisinantes.
Cela se voit et se ressent, et il est tout de même très appréciable, pour nous, de
vivre dans une commune qui est à peu près protégée. J'espère que nous
continuerons dans ce sens - c'est ce que dit la délibération.
M. LE MAIRE : Absolument, la volonté est celle-là. Vous avez raison de le souligner,
Madame, la commune n'a pas fait l'objet de difficultés de ce point de vue-là ; elle est
bien protégée.
Je mets aux voix la mise en révision du plan local de publicité. Qui est pour ? Je
vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 36 - GEOMATIQUE & TERRITOIRE - INSEE ENQUÊTE ANNUELLE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 - Rémunération des membres d'encadrement et des agents recenseurs
Mme RITONDALE : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
54 cs rèses Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 55
AFFAIRE N° 37 - ECONOMIE ET HABITAT - Opération Cœur de Ville (OPAH-RU 2012 - 2017) - Onzième demande de remboursement auprès du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur pour les aides régionales avancées par la Commune auprès des propriétaires privés
Mme GALLART : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 38 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Convention de mise à disposition du service Communal de médecine préventive auprès du CCAS
M. DI RUSSO : (Lecture de la délibération.)
Comme vous avez pu vous en apercevoir, il existe une difficulté structurelle, pour
l'ensemble des collectivités locales, à recruter des médecins de prévention.
D'ailleurs, il a fallu faire appel à plusieurs candidatures et plusieurs jurys avant de
pouvoir recruter un médecin.
La convention est annexée. Vous avez pu voir que, pour l'année 2018, le montant
par agent est fixé à 127 €, quel que soit le nombre de visites médicales, et que les
dépenses résultant de la présente convention sont à la charge du Centre d'action
Sociale, lequel devra rembourser, entre autres, l’utilisation du local et la mise à
disposition du personnel. Je n'entre pas davantage dans les détails, puisque vous
avez cette convention, dont la durée est d'un an renouvelable. Je pense que c'est
une bonne chose pour l'ensemble de notre personnel communal et celui du CCAS.
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX) HYÉRES ss séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 56
AFFAIRE N° 39 - PORTS - PORTS D’'HYERES SAINT PIERRE, L'AYGUADE, LA CAPTE, AUGUIER - Redevances complémentaires 2018
Mme AUDIBERT : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'observation ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 40 - PORTS - REGIES À AUTONOMIE FINANCIERE PORT DE L'AYGUADE - PORT DE LA CAPTE Convention de partenariat pour l’utilisation des produits de dragage - Modificatif
Mme AUDIBERT : (Lecture de la délibération.)
M. LE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
M. LE MAIRE : J'ai une communication pour Madame ANFONSI : nous avons fait
49 ventes depuis le début du mandat, pour 10 486 000 €, soit 2,5 M€ par an.
AFFAIRE N° 41 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Délégations de Service Public - Présentation des rapports annuels 2016 à l'autorité délégante
M. LE MAIRE : Ces rapports sont faits par les délégataires. AUTRE céance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 57
SAS CDTH — Exploitation du Casino des Palmiers
M. CARRASSAN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, ces rapports ont été vus
récemment par la Commission consultative. À propos de la DSP du Casino,
j'énumère quelques faits me paraissant les plus notables.
L'autorisation des jeux a été prolongée jusqu'au 31 mars 2018, dans le cadre de
l'ancienne DSP, pour des raisons techniques que nous avions communiquées à
l'époque. La DSP a été réattribuée à la CDTH (Compagnie pour le développement
du tourisme hyérois) à compter du 1° avril 2018, pour 18 ans, comme cela a été
annoncé au Conseil municipal du 17 novembre dernier.
Le Casino compte 150 machines à sous. La salle est ouverte tous les jours, de 10h
à 4h du matin. La saison 2015-2016 a donné un produit brut des jeux de
16 838 629 €. Selon ce résultat, la redevance communale 2015-2016 a été de
2 330 014 €. J'ajoute qu'il s’agit d’une recette de fonctionnement, ce qui n'est pas
une mince affaire dans le budget de la commune.
La nouvelle DSP maintient la participation de la CDTH au déficit de la saison
artistique à hauteur de 75 %. Dans la nouvelle DSP, la mise à disposition de
l'auditorium passe de 15 à 30 jours pour la Ville, et le nombre de nuitées d'hôtel à la
disposition de la Ville passe de 30 à 40 nuitées. Tout cela me paraît bien négocié,
mais il y a mieux encore: le montant de la redevance est maintenu au maximum
légal, soit 15 % du produit brut des jeux, ce qui est un résultat tout à fait appréciable
par les temps qui courent et selon ce que les casinos vivent.
GARAGE SAINT GERVAIS — Fourrière automobile
M. GELY : Le contrat de délégation de service public a été confié au Garage Saint-
Gervais pour une durée de six ans, depuis 2014. Nous en connaissons les
modalités : le garage Saint-Gervais récupère directement auprès des automobilistes
en infraction. En ce qui concerne les véhicules qui ne sont pas réclamés et qui sont
destinés à la destruction, entre les frais d'enlèvement, de fourrière, d'expertise et de
gardiennage que nous payons au garage Saint-Gervais, nous avons environ
30 000 € de frais. Nous donnons les véhicules non réclamés à la destruction, et nous
récupérons environ 15 000 € de ces épaves détruites par la société.
Entre les recettes et les dépenses, nous avons donc environ 15 000 € de frais,
sachant qu'ils font l'objet d'un titre aux personnes ayant abandonné le véhicule.
Néanmoins, il ne faut pas se leurrer: nous récupérons très peu sur ces titres émis
auprès des anciens propriétaires, dont nous n'avons pas toujours l'identité.
Voilà quels sont les enjeux et les sommes de cette DSP. * Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
INDIGO — Parcs de stationnement Gambetta et Clémenceau
M. GELY: En 2016, les tarifs sont restés inchangés, qu'il s'agisse de la tarification
au quart d'heure ou des abonnements au mois, au trimestre et à l'année.
En ce qui concerne le parking Gambetta, la fréquentation est en hausse, aussi bien
sur les tarifs horaires que sur les abonnés. Il est intéressant d’avoir cela en tête au
moment où le système et la DSP changent. Par conséquent, les recettes sont
également en hausse, mais il faut savoir que le résultat d'exploitation du parc
Gambetta est en baisse en raison de charges de gros entretien liées à la fin du
contrat, en particulier des frais de peinture.
En ce qui concerne Clemenceau, la fréquentation horaire est en forte hausse, mais il
y a de nouveau une chute du nombre d'abonnés - ce n’est pas la première fois. Les
recettes sont en hausse, mais là aussi, le résultat d'exploitation est en baisse, en
raison des charges de gros entretien.
Pour que vous ayez en tête les chiffres et la proportion des recettes, il faut savoir que
les redevances versées à la commune par Gambetta sont deux fois plus importantes
que celles de Clemenceau (respectivement 120 000 € et 60 000 €). Cela vous donne
une idée des enjeux économiques.
Gambetta est donc le plus gros apporteur, par rapport à Clemenceau, en tout cas
actuellement. Nous verrons comment la situation peut évoluer dans le nouveau
système, mais ceci est probablement dû à la situation géographique du parking
Gambetta.
S.E.E.R.C — Service d'eau potable
M. LE MAIRE : En l'absence de Madame MONFORT, je dirai quelques mots sur le
service d'eau potable. Je ferai deux observations: l'une concernant les
performances, l'autre sur les tarifs.
Les performances techniques sont globalement satisfaisantes, même si un certain
nombre d'indicateurs de performance n’a pas été atteint. D'ailleurs, à ce titre, une
pénalité de 200 843 € a été appliquée en 2015, ainsi qu'une autre de 280 000 € en
2016.
Il m'est indiqué que tout conduit à penser qu'en 2017, eu égard aux informations que
nous avons aujourd’hui, nous atteindrons le rendement attendu.
Sur les tarifs, qui ont souvent fait l'objet de discussions, je vous rappelle qu'une
erreur dans leur formule de calcul avait conduit à une baisse systématique des
recettes du délégataire, lequel ne pouvait plus assumer.
58 RS
EHYÈRES TE séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 59
L'erreur a été corrigée, ce qui s'est traduit par une augmentation du prix de l'eau
potable de 3,03 % en 2016, de 2,94 % au 1° janvier 2017, bien qu’une casse de
canalisation importante sur les îles soit essentiellement à l'origine de cette
augmentation, et de 2,9 % au 1° octobre 2017, bien que ce soit essentiellement dû à
la sécheresse et, de ce fait, à la nécessité d'augmenter les achats d'eau afin de
compléter.
Mme DEL PERUGIA : Monsieur le Maire, en premier lieu, je voulais vous remercier
pour me donner, une fois de plus, l’occasion de m'exprimer sur ce sujet. Cela fait un
peu « feuilleton », encore cette fois-ci !
Je remercie ma collègue Madame MONFORT qui, suite à mon intervention de la
dernière fois, a fait analyser par ses services, de façon pointue, l'augmentation des
tarifs par rapport à la formule d'indexation. Toutefois, je n'en tire pas tout à fait les
mêmes conclusions qu'elle. Je pense que la mise en application de la formule avec
l'avenant n° 2 est venue 10 mois trop tôt, parce qu'elle s’est faite avant la mise en
service d'Aqua Renova. La révision de la formule a joué sur le montant des achats
d'eau potable, puisque vous avez baissé le dénominateur AËO, qui était fort, à
environ 1,5 M€, et qu'il est descendu à 1M€. Aujourd'hui, nos achats d'eau
dépassent toujours le 1 M€, qui est le dénominateur, et quand on regarde entre 2003
et 2015, ils fluctuent entre 1,2 M€ et 2,4 M€. Je pense donc qu'il aurait été prudent
d'attendre la mise en place d’Aqua Renova avant d'appliquer cette formule.
Effectivement, Madame MONFORT dit que la première augmentation de 3 %, entre
2015 et 2016, vient de la modification de la formule, ce qui est vrai.
La fois suivante, entre janvier et octobre 2016, il y a également une augmentation de
3 %, due à la casse du Père Éternel, qui date du mois de juillet 2016. On pourrait se
dire que nous avons consommé beaucoup d'eau à ce moment-là et que cela a joué
sur nos achats d'eau. Nous passons tout de même de 1 195 000 € à 1 407 000 €.
Cependant, le problème est que nous avons déjà les chiffres pour 2017
- étonnamment, mais finalement, c’est pratique -, et on s'aperçoit qu'entre octobre
2016 et octobre 2017, nous avons encore des achats d'eau de 1,5 M€. Dans ce cas,
la casse du Père Éternel ne peut être mise en cause, et vous dites que c'est
sûrement dû à la sécheresse. Cela signifie qu'Aqua Renova n'est pas aussi
performant que ce à quoi l'on pouvait s'attendre, puisqu'il a été mis en service au
mois de novembre 2016 et qu'en octobre 2017, nous avons déjà acheté beaucoup
d'eau, davantage que l'année précédente, plus encore que l'année d'avant, etc.
Par conséquent, je pense que la révision de la formule a peut-être été faite un peu
précipitamment et que, dans les années à venir, nous observerons une
augmentation récurrente aux alentours de 3 %. C'est la première chose dont je
voulais vous faire part. … Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Ma deuxième inquiétude, à la lecture du rapport du délégataire, porte sur
l'augmentation de la consommation d'eau à Porquerolles, aussi bien en ce qui
concerne la production que la livraison en bateau. Entre 2015 et 2016, elle a
augmenté de 19 %, ce que je trouve énorme. Nous nous étions stabilisés entre 2012
et 2015, et cela explose en 2016. Je ne voudrais pas que la création du sea-line
justifie une consommation plus importante d'eau à Porquerolles, car je pense que
cela n'irait pas dans le sens du développement durable.
Par ailleurs, je m'inquiète de la sur-fréquentation de Porquerolles, et j'aimerais
beaucoup qu'un jour, ce problème soit pris à bras-le-corps. Ce n'est peut-être pas
politiquement correct, parce que tout le monde se réjouit que le tourisme se
développe, mais je pense que l’île ne le supportera pas.
M. LE MAIRE : C'est tout à fait politiquement correct. Nous avons des réunions avec
le directeur du parc et, actuellement, une étude est menée sur la capacité de charge
de Porquerolles. C'est un vrai sujet, et il n'y a pas d'inquiétude à le porter. Je crois
même que son importance est partagée, y compris par les commerçants de
Porquerolles. Il n'y a donc aucun complexe de quelque nature que ce soit.
Aujourd’hui, d'éventuelles solutions sont étudiées, mais elles sont très compliquées.
Je rappelle qu'à une époque, quand je m'occupais un peu des parcs, au niveau de la
DSP sur Porquerolles, par exemple, les transports partaient à heure fixe, et non pas
quand le bateau était plein, ce qui avait permis une certaine régulation. Une réflexion
est donc actuellement menée.
Pour le reste, étant donné que ce que je vous dirai est uniquement ce qui m'aura été
écrit, parce que je ne suis pas compétent en la matière, m'autorisez-vous à donner la
parole à Monsieur L'HENAFF, qui est fonctionnaire, afin qu'il réponde à vos
interrogations ?
Mme DEL PERUGIA : Bien sûr.
M. L'HENAFF : Je commence par Porquerolles. Effectivement, je vous rejoins sur
l'augmentation de la fréquentation, probablement due au mode de rotation des
bateaux. Il faudrait que nous étudiions cela de plus près.
En ce qui concerne le sea-line, dont vous savez que le dossier vient d'être lancé,
aujourd'hui, dans le dimensionnement de cette canalisation, il n’est pas envisagé
d'augmenter la capacité des livraisons d'eau sur l'ile de Porquerolles, mais
clairement de se substituer aux rotations des navires afin d'alimenter l’île à hauteur
des besoins actuels. Pour simplifier, aujourd'hui, la consommation de pointe sur l'île
est d'environ 650 à 750 m° par jour, en été. Il est observé que cette canalisation
devra permettre d'assumer cette consommation de pointe, de manière à mettre au
repos les nappes phréatiques et de réduire non seulement l'empreinte carbone, mais
également l'empreinte de ces canalisations sur le fond sur lequel elles devraient être
posées, sachant que pour ce besoin, cette canalisation sera de l'ordre de 10 à
20 centimètres de diamètre.
60 “ile pre Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Pour amener davantage, il faudrait une canalisation beaucoup plus importante, pour
laquelle les autorisations ne seraient probablement pas données. Néanmoins, l'étude
vient de commencer, et l'ensemble des solutions sera comparé de manière à prouver
qu'une canalisation est bien la solution la plus adaptée pour amener de l'eau très
rapidement sur l’île de Porquerolles. |
Concernant les autres points, la modification de la formule, qui vous avait été
présentée lors d'un précédent Conseil municipal, est bien apparue au moment où
nous en avions besoin. Le délégataire a mis en avant le fait qu'économiquement, il y
avait un grand danger à poursuivre, et c'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire
a souhaité que nous réagissions en préparant cet avenant.
Vraisemblablement, ce n'était pas trop tôt, parce qu’'Aqua Renova a fonctionné
pendant un an et a donné de très bons résultats. En effet, depuis cet été, nous avons
la certitude que l'infiltration fonctionne. Néanmoins, auparavant, il y a effectivement
eu cette casse de canalisation, dont certains ont pu entendre parler, mais qui est
restée relativement peu connue des Hyérois, parce qu'elle n'a pas engendré d'effet.
Toutefois, c'était vraiment une situation de crise pour le fermier, parce que cette
canalisation est située à l'entrée de l'usine du Père Éternel. Cette casse a généré
des volumes d’eau considérables à l'intérieur de l'usine, de nuit, au mois de juillet, ce
qui a endommagé les cellules haute tension et, par effet de cascade, pendant près
d'un mois et demi, de très nombreuses interventions, très lourdes, ont été réalisées
sur la station de traitement des eaux du Père Éternel. En réalité, c'est plus qu'une
simple casse de canalisation à un instant T ; c'est réellement un arrêt qui a duré
plusieurs jours, pendant un mois et demi, qui a été répété et qui a nécessité, pour le
fermier, d'acheter de l'eau sur le syndicat de l'Est, qui est le syndicat de secours, par
les autres vannes. Cela peut être réducteur d'entendre dire que les achats d'eau ont
augmenté juste à cause d'une casse de canalisation, mais cette dernière est
extrêmement importante, mal placée et a nécessité une longue intervention.
Enfin, la sécheresse, telle que nous l'avons connue cet été, génère des baisses de
débit du Gapeau. Or il se trouve que les autorisations de prélèvement dans la nappe
phréatique, pour limiter les achats d'eau, sont corrélées avec les débits du Gapeau,
ceci étant mené par la préfecture. Nous préférerions qu'elles soient corrélées au
niveau dans la nappe, parce qu’Aqua Renova l'a remplie à nouveau. Cet été, nous
nous trouvions dans une situation où le Gapeau ne coulait plus, et nous n'avions plus
l'autorisation de prélever dans la nappe, alors qu'elle était d’un niveau suffisant pour
pouvoir prélever davantage.
Aujourd'hui, la commune a donc sollicité les services de la DREAL et de la
préfecture, ainsi que le BRGM, pour modifier l'autorisation de prélèvement dans cette
nappe phréatique, de manière à ce que nous ne soyons plus dépendants des arrêtés
préfectoraux d'autorisation de prélèvement, qui sont basés sur le débit et ont
vocation à préserver les milieux, et non pas la nappe phréatique du Gapeau, laquelle
est réalimentée par le système Aqua Renova durant l'hiver.
61 .… séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Délégations de service public des plages
Mme AUDIBERT: Nous avons donc cinq délégations de service public sur les
plages de la commune.
Je commencerai par les Salins, avec Monsieur LAVERGNE : il s’agit d’une location
de matelas et de parasols sur 500 m?, ainsi que d’une restauration légère sur 120 m2.
Quelques infractions ont été constatées, mais elles sont peu importantes. Le chiffre
d'affaires est en hausse.
Sur l’'Almanarre, nous avons Madame SCAVINO : il s'agit d'une location de matelas
sur 500 m°. Quelques obligations contractuelles n'ont pas été respectées. Le chiffre
d'affaires est également en hausse.
Sur l'Ayguade, « Le Marais » : il s’agit d'une location de matelas et de parasols sur
400 m°. Les obligations sont respectées partiellement. Le chiffre d'affaires est en
hausse.
Sur la route du Sel, Madame Sylvette BUS, «Les Salinas » : quelques non-
conformités ont été constatées, notamment sur le réseau électrique. L'avis général
n'est pas très satisfaisant, mais le chiffre d'affaires en hausse.
Sur le Kaïna Beach, il n'y a rien de particulier à signaler. Cet été, un registre avait été
mis à disposition des clients, lesquels ont manifesté leur satisfaction.
Pour toutes ces délégations, nous constatons que les chiffres d'affaires sont en
hausse et que les redevances communales ont toutes été payées en temps et en
heure.
M. SEEMULLER : Je voulais simplement remercier Madame AUDIBERT, parce que
j'imagine que cela fait référence au rapport de la Chambre régionale des comptes qui
avait soulevé le fait que ces délégations n'étaient pas forcément suivies par des
rapports. Je vous remercie donc pour ceux-ci.
Nous y avons également jeté un coup d'œil. D'ailleurs, j'ai trouvé que le cadre du
rapport est extrêmement factuel, puisqu'il contient essentiellement ce que l'on
demande au délégataire, à savoir les moyens mis à disposition, les investissements
et les tarifs. J'ai vu que vous aviez un certain nombre de remarques à faire au regard
de l'exécution de la délégation donnée, et je vous remercie pour ce point.
Je m'interrogeais également sur d’autres obligations contractuelles, comme la
propreté de l’environnement et le bruit, puisqu'il avait été relevé que certains
établissements étaient créateurs de nuisances, ainsi que sur les aspects accessibilité
et sécurité. Je pense que le document tel qu'il est n'est pas forcément adapté à une
appréciation complète de la prestation, mais en tout cas, je relève que pour cette
année, nous avons un inventaire assez complet de la situation.
62 … séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 63
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Nous pourrions éventuellement ajouter les PV, mais
c'est délicat. Néanmoins, cela pourrait être un élément d'appréciation.
DÉLIBÉRATION NE DONNANT PAS LIEU À UN VOTE.
M. LE MAIRE : L'ordre du jour est terminé.
M. POLITI : Monsieur le Maire, j'aurais une communication très importante, de mon
point de vue, à faire au Conseil municipal. Accepteriez-vous que je la rajoute ?
M. LE MAIRE : Je vous en prie, allez-y.
M. POLITI : Comme vous le savez, l'association Valeurs Hyéroises, que j'ai l'honneur
de présider, publie une lettre d'information régulière ayant pour but d'informer nos
concitoyens sur des sujets concernant uniquement notre commune. Elle est le reflet
de notre opinion sur les sujets traités.
Or un piratage a eu lieu sur notre lettre n° 5 ayant trait à l'analyse du rapport de la
Cour régionale des comptes : on a changé certains termes de notre lettre pour vanter votre gestion, ceci sous ma signature et, bien sûr, le nom des membres de notre
groupe municipal.
Ce document a été adressé par voie postale, le 24 novembre dernier, à des élus et
membres de votre opposition, ainsi qu’à des présidents d'association, de CIL et
d'autres personnes.
Je tiens ce document à votre disposition, même si je suppose que vous en avez
peut-être entendu parler.
M. LE MAIRE : Pas du tout.
M. POLITI: Pour notre part, nous en avons pris connaissance par des voies
détournées.
Alors, je dis simplement : peut-on accepter de laisser bafouer la liberté d'expression,
et doit-on accepter que le combat politique se résume à de telles « barbouzeries » ?
Bien entendu, pour faire suite à cette manipulation et ces faits délictueux, une plainte
au pénal a été déposée contre X, pour faux et usurpation d'identité.
Toutefois, aujourd’hui, je m'adresse à vous, Monsieur le Maire. À l'époque où vous
étiez député, vous avez fait voter une loi sur la démocratie locale et, dès votre
élection en tant que maire - d'ailleurs, vous me l'avez même un peu reproché à
l'époque -, vous avez souhaité instaurer une démocratie apaisée dans la cité. * Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, je m'adresse à vous et vous demande de
m'aider en invitant l'ensemble des membres du Conseil municipal à condamner
fermement de tels agissements, qui n'honorent pas les auteurs de ces très basses
manœuvres.
M. LE MAIRE : Absolument. Qui a reçu cela ? Monsieur SEEMULLER et Monsieur
COLLET. Les instigateurs auraient peut-être pu également nous l'envoyer.
M. POLITI : Des présidents de CIL l'ont également reçu.
M. LE MAIRE: Je ne sais pas qui a fait cela, mais c'est absolument scandaleux.
Vous avez notre totale solidarité, et nous condamnons cela avec la plus grande
énergie, d'autant plus que toute attitude de ce type est condamnable. Par exemple,
lorsqu'un courrier privé, que j'avais envoyé à mes colistiers, s'est retrouvé dans votre
publication, j'ai déposé plainte, ce qui était normal. De la même façon, Monsieur,
vous avez raison de déposer plainte, à partir du moment où ce genre de subterfuge
est réalisé. C'est absolument scandaleux, et je le condamne avec la plus grande
énergie. D'ailleurs, de ce point de vue, si vous le souhaitez - je ne l’ai pas fait, parce
que je pensais que ce n'était pas convenable de la part d’un maire -, si vous déposez
plainte, vous pouvez faire jouer la protection fonctionnelle, et nous sommes prêts à la
mettre à votre disposition.
M. POLITI : Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Ces pratiques me paraissent scandaleuses. Quelle est l'intention ?
M. POLITI : À qui profite le crime ? Je ne sais pas, je ne suis pas enquêteur.
M. LE MAIRE : Moi non plus, mais enfin.
M. COLLET: Pour être un peu plus précis, je n'ai pas reçu ce courrier
personnellement ; il nous est arrivé en Mairie, timbré, au nom du groupe Hyères Bleu
Marine. Il est vrai qu’à la lecture de ce courrier, nous avons vraiment été interpellés
par la teneur du texte. |
M. LE MAIRE: Honnêtement, je ne sais pas qui a fait cela, mais il est vraiment
stupide. En effet, comment Monsieur COLLET et Monsieur SEEMULLER pourraient-
ils penser un seul instant que le groupe de Monsieur POLITI ait une attitude
totalement dithyrambique sur ce que je peux faire? C'est un gag, mais il est mauvais. Ce garçon n'est véritablement pas très bon. Bref ! Chacun en tirera les
conséquences qu'il veut.
En tout cas, je maintiens que la protection fonctionnelle vous est acquise si vous la
souhaitez.
64 AUTRES éance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 65
QUESTIONS ORALES
M. LE MAIRE : Deux questions sont posées par Monsieur SEEMULLER, dont la
première concerne le projet du Golf Hôtel :
« Monsieur le Maire, lors du Conseil du 3 avril 2075, je vous avais interrogé au sujet
du déménagement du lycée professionnel régional, le Golf Hôtel, suite aux graves
inondations des mois de janvier et février 2014. Les dégâts importants,
heureusement, n'avaient pas fait de victime. Lors de la présence du Ministre de
l'Éducation Nationale, des représentants de la Région, de la Mairie, chacun avait
souligné l'importance de sécuriser le premier lycée professionnel du rectorat en
recherchant un nouveau terrain.
Le Maire de l'époque, puis vous-même, vous vous étiez engagés pour que
l'établissement reste à Hyères. Une parcelle avait été sélectionnée face à l'hôpital
d'Hyères. Ce choix avait retenu l'agrément du rectorat et du président de la région
PACA.
Un lycée professionnel à Hyères, c'est un atout en matière d'éducation et de
formation. Il soutient l'emploi de nos PME, de nos artisans, et de nos commerçants. Il
rend notre territoire attractif. Presque 3 ans ont passé depuis les engagements pris,
nous nous fournons donc vers vous, pour connaître l'état d'avancement de la
construction du nouveau lycée professionnel et les dates probables du
déménagement de l'actuel. »
Le projet avance à son rythme et à celui de l'administration, qui n'est pas toujours
celui que l'on souhaite en politique. Je rappelle que cette réflexion est menée au regard du caractère inondable du lieu. Nous avons proposé le terrain du Vieux
Chemin de Toulon à la Région, laquelle a accepté. Un diagnostic et une étude
prévisionnelle des besoins ont été réalisés pour un lycée neuf, comprenant :
un pôle Accueil et encadrement ;
- un pôle Fonctions support de la vie lycéenne ;
- un pôle Enseignement pour les métiers du bâtiment, de la
restauration/hôtellerie et du tertiaire ;
- une salle polyvalente ;
- un gymnase ;
-__des espaces verts. HYÈRES … Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Le Conseil régional a délibéré le 26 juin 2015 pour acter ce principe de relocalisation.
Depuis, ils poursuivent des études et négocient les terrains. D'ores et déjà, ceux de
la Mairie et de TPM leur sont acquis, mais c'est un peu plus difficile avec les
propriétaires privés. Nous recevrons ces derniers à nouveau la semaine prochaine,
avec Monsieur MASSIERA, le directeur des lycées de la Région, mais cela devrait se
conclure. C'est d'autant plus important que ces personnes ont 31 000 m? de terrain,
l'objectif étant non seulement de les acheter, mais également de reconfigurer leurs
propriétés afin que l'ensemble soit cohérent pour le lycée.
Néanmoins, les choses avancent. Elles ont pris un peu de retard à cause des
acquisitions foncières, mais aujourd'hui, on peut donner des échéances à 2021/2022
pour des travaux effectués.
Dans le cadre de la réflexion sur le Golf Hôtel, nous avons également une relation
avec la Région concernant la ZAC de la Crestade. En effet, nous étudions une
solution de sortie de la Crestade par ce terrain-là, qui pourrait permettre d'être
également une entrée pour le Golf Hôtel. Une négociation est en cours et, normalement, devrait aboutir. Le projet est inscrit et voté, les études sont en cours, et
le rectorat est favorable. De ce point de vue, même si l'on n'est jamais sûr des dates,
nous avançons convenablement.
Votre deuxième question porte sur le commerce de centre-ville :
« Monsieur le Maire, le 14 décembre 2017, à Cahors, une conférence des territoires
a été organisée au sujet de la redynamisation des centres des villes. Ce dispositif
gouvernemental vise les villes de 20 000 à 100 000 habitants. Il s'agit d'agir en
priorité sur l'offre de logements pour faire revenir les habitants en centre-ville, de
faciliter l'installation des commerces, de développer l'accès aux services, dont le
numérique, et d'améliorer l'accessibilité des centres villes.
Les villes intéressées devront contractualiser avec l'État pour bénéficier de soutiens
importants, 1,5 milliards d'euros au titre du rachat, de la réhabilitation et de la remise
sur le marché des logements, 1,2 milliards d'euros par l'agence nationale de l'habitat
au titre de la rénovation thermique des logements de centre-ville, et 1 milliard d'euro
de prêt pour de l'ingénierie par la caisse des dépôts.
Ma question sera la suivante : au-delà des mesures déjà mises en œuvre avec
l'office du commerce, avez-vous l'intention de vous inscrire dans cette démarche
coordonnée par l'État pour bénéficier des prêts et de l'expérience de villes de notre
{aille ?
Par ailleurs, pourquoi ne pas organiser, comme vous l'avez fait pour le tourisme, des
journées de travail autour de la question du commerce de centre-ville dans une
perspective de reconquête en associant largement toutes les parties prenantes et
notamment des expériences réussies dans d'autres villes ? »
66 SEURHRE séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 67
M. SEEMULLER : |! s’agit de 5 milliards !
M. LE MAIRE : C'est fantastique !
Je suis très heureux que le Gouvernement s'y intéresse, puisque de notre côté, nous
nous en sommes déjà préoccupés. Je me suis totalement réjoui des préconisations
et des intentions du Gouvernement, parce qu’en regardant la carte d'illustration qu'ils
ont mise dans ce document, j'ai presque l'impression que c'est le projet hyérois. Par
exemple - je le lis : « Reconversion d'un édifice patrimonial, rénovation d'immeubles,
requalification de la place centrale, covoiturage - quelque part, ce sont les navettes -,
ouverture de nouveaux commerces et rénovation de logements sociaux. » Cela
concerne tout ce qui est fait à travers l'OPAH-RU, les actions de VAD), le circuit des
arts, etc., et bien sûr, là, un aval de la restauration du patrimoine architectural
participe à la dynamisation.
Un autre volet, sur lequel ils insistent beaucoup, est la réduction des implantations de
grandes surfaces en périphérie. Là, je m'autorise un satisfecit, puisque notre action
permanente, notamment avec le PLU, a consisté à éviter cela. L'exemple
emblématique étant le Roubaud, où nous avons la volonté d'un technopôle de la
santé - nous avons eu une réunion à Paris l'autre jour - plutôt que le développement
des grandes surfaces.
Vous me demandez ce que nous ferons : nous regarderons l'adéquation de ce que
nous faisons avec d'éventuelles autres propositions, et s'il y a une collaboration à
trouver, comme avec tout gouvernement, quand il s'agit de la gestion municipale,
nous nous engagerons dans une procédure contractuelle.
Par ailleurs, vous m'interrogez sur l'opportunité d'organiser des journées de travail
autour de la question du commerce. Comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, c'est
en cours d'organisation, et ce sera fait au premier trimestre 2018. Toutes les
personnes intéressées y seront associées, dès lors que des compétences peuvent
intervenir. Je vais même vous dire davantage : compte tenu des bons résultats de
l'action que nous menons, je proposerais volontiers au Gouvernement - puisque
quelques-uns ne m'ont pas totalement oublié- une réunion à Hyères avec des autorités compétentes.
Quand je dis que nous n'avons pas trop mal réussi, je donne quelques chiffres, que j'ai souhaité avoir pour votre information: nous avons 550 commerces en centre-
ville ; une vingtaine ont dû fermer dans les deux années qui viennent de s'écouler,
mais 65 ont été créés. C'est toujours la même chose: on regarde la devanture
fermée, mais on ne tient pas compte du fait que 25 créations nettes et 40 reprises
ont eu lieu, sans compter le circuit des arts où 25 boutiques ont ouvert dans la vieille
Ville. ..… séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017
Il ne s’agit pas de chanter victoire, car le chemin est encore long, mais la souffrance
que nous connaissons à Hyères est un peu relative par rapport à des centres-villes
totalement abandonnés. C'est sans doute dû :
- au circuit des arts qui, malgré tout, fonctionne bien et draine des visiteurs ;
- aux rénovations patrimoniales, parce que quand la collégiale Saint-Paul offrira ce
qu'elle peut offrir, cela fera un effet d'attraction vers le haut ;
- à une action en peu motrice comme Colombus Café, qui ouvrira bientôt aux Îles
d'Or;
- à la taxation sur les locaux vacants - le Gouvernement en parle, mais nous l'avons
fait ;
- à la Chambre des métiers, avec qui nous avons passé une relation contractuelle, et
dont l’action est tout à fait remarquable, consistant à accueillir chaque nouveau
créateur. En effet, dans ces affaires, le danger est que l'on peut créer une boutique,
mais la durée de vie est souvent limitée. Ce dialogue et cette compétence au tutorat
sont donc très importants ;
- au stationnement gratuit, et c'est la raison pour laquelle nous l'avons demandé. Le
fait d'offrir une heure gratuite ou 45 minutes sur l'ensemble du centre-ville est tout de
même énorme, et toutes les grandes manifestations, entre une quinzaine et une
vingtaine dans l’année, pourront bénéficier de la gratuité ;
- à la navette gratuite, qui est positive et que nous essayons de maintenir, avec une
réglementation compliquée - je l'évoquais tout à l'heure devant Valérie PAECHT, un
peu délibérément, et je vous remercie qu’une allusion y ait été faite. Certes, il y a un
problème de réglementation, mais de toute façon, il faut maintenir cette idée ;
- aux animations, et je remercie l'Office du commerce pour l'action remarquable qu'il
mène. Cette année, nous avons mis un budget de 100 000 € pour les animations
permanentes, sans compter les cinq Nuits Blanches que nous réaliserons.
Évidemment, on peut faire davantage, mais il règne peut-être un petit zéphyr positif,
et pour répondre totalement à votre question, nous nous associerons à toute action,
de quelque gouvernement qu'elle soit, allant dans une direction complémentaire.
C'est pourquoi, en son temps, nous avons joué le jeu pour les emplois d'avenir, le
service civique, etc.
68 “LE es Séance du Conseil municipal — 15 décembre 2017 69
Tant mieux si le Gouvernement s'en préoccupe. 5 milliards et demi... Cela peut être
important, non pas tellement pour avoir l'argent, mais pour avoir un partenariat et un
effet de levier.
Mes chers collègues, je vous remercie pour cette réunion, qui est la dernière de
l'année. Un pot est offert aux conseillers municipaux par la commune, au quatrième
étage.
(La séance est levée à 17 h 20.) TR LES PALMIERS
www.hyeres.fr