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Procès Verbal - pv 20112015
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20112015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
République Française - Département du Var
DIRECTION GÉNÉRALE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2015
Procès-verbal
Version intégrale
®
VILLE D'HYÈRES
www.hyeres.fr EXTRAIT DU REGISTRE
Hyêres DES DÉLIBÉRATIONS LEsfPAzMiIERSs qu Conseil Municipal de la Commune d’'HYERES
12,Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Téi: 04 94 00 78 78
Fax : 04 94 00 79 79 SEANCE DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015
QUORUM N° 1 : DE LA DELIBERATION N° 1
A LA DELIBERATION N° 35
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le VINGT NOVEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville de Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique
BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel
DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Monsieur Jean-Marc GELY, Mme Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme
Simone CHAMBOURLIER, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur
François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur William BROSSARD, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAÏER, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Mme Renée TORNATO à Madame Marguerite GALLART, Monsieur Jacques POLITI à Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO à Monsieur Jean DONZEL, M. Patrice FALLOT à Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Eric FELTEN à Madame Karine TROPINI
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 13 NOVEMBRE 2015
Lecture a été donnée de ce qui suit : EXTRAIT DU REGISTRE
Hyères DES DÉLIBÉRATIONS LEsfPAazMmMiERrs du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél : 04 94 00 7878
Fax : 04 94 00 79 79 SEANCE DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015
QUORUM N° 2 : DE LA DELIBERATION N° 36
A LA DELIBERATION N° 42
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le VINGT NOVEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville de Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique
BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Mme
Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Monsieur Jean-Marc GELY, Mme Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme
Simone CHAMBOURLIER, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur
Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur William BROSSARD, Madame Karine TROPINI Monsieur Yves ‘ KBAIER, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Mme Renée TORNATO à Madame Marguerite GALLART, Madame Nathalie PEBEREL à Madame Julie LUCIANHI, Monsieur Jacques POLITI à Monsieur Yves KBAIER, M. Michel
PELLEGRINO à Monsieur Jean DONZEE, M. Patrice FALLOT à Mme Danièle ANFONSI,
Monsieur Eric FELTEN à Madame Karine TROPINI
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 13 NOVEMBRE 2015
Lecture a été donnée de ce qui suit : EXTRAIT DU REGISTRE
Hyères DES DÉLIBÉRATIONS LEsfrAazLMiERs du Conseil Municipal de la Commune d’'HYERES
12,Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél : 04 94 00 7878
Fax : 04 94 00 79 79 SEANCE DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015
QUORUM N°3: DE LA DELIBERATION N° 43
A LA DELIBERATION N° 47
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le VINGT NOVEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville de Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAÏ, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Monsieur Jean-Marc GELY, Mme Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Simone CHAMBOURLIER, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie EUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Mme Renée TORNATO à Madame Marguerite GALLART, Madame Nathalie PEBEREL à
Madame Julie LUCIANI Monsieur William BROSSARD à Madame Claude DECUGIS,
Monsieur Jacques POLITI à Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO à Monsieur Jean DONZEL, M. Patrice FALLOT à Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Eric FELTEN à Madame Karine TROPINI
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 13 NOVEMBRE 2015
Lecture a été donnée de ce qui suit : EXTRAIT DU REGISTRE
Hyêres DES DÉLIBÉRATIONS LEsgPaicmiers du Conseil Municipal de la Commune d’'HYERES
12, Avenue Joseph Ciotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél : 04 94 00 7878 _
Fax : 04 94 00 79 79 SÈANCE DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015
QUORUM N° 4 : DE LA DELIBERATION N° 48
A LA DELIBERATION N° 50
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le VINGT NOVEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville de Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique
BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel
DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ,
Monsieur Jean-Marc GELY, Mme Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame
Corinne LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA- GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Madame Karine
TROPINI Monsieur Yves KBAIER, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL,
Madame Chantal CICOLETTA, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure
COELIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA °
ABSENTS :
Mme Simone CHAMBOURLIER
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Mme Renée TORNATO à Madame Marguerite GALLART, Madame Nathalie PEBEREL à Madame Julie LUCIANE Monsieur Willlam BROSSARD à Madame Claude DECUGIS, Monsieur Jacques POLITI à Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO à Monsieur
Jean DONZEL, M. Patrice FALLOT à Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Eric FELTEN à
Madame Karine TROPINI
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 13 NOVEMBRE 2015
Lecture a été donnée de ce qui suit : VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS
Séance du Conseil municipal du 20 novembre 2015
SOMMAIRE
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES
DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE ET DU VENDREDI 2 OCTOBRE 2015... nee 5
AFFAIRE N° 1 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Rapport sur les
orientations budgétaires 2016... iiinéneeerenerereenennnernereeree 10
AFFAIRE N° 2 - PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) -
Rapport sur les orientations budgétaires 2016... 25
AFFAIRE N°3 - PORTS - PORT de L'AYGUADE - Rapport sur les orientations budgétaires 2016... 25
AFFAIRE N° 4 - PORTS - PORT de LA CAPTE - Rapport sur les orientations budgétaires 2016 25
AFFAIRE N°5 - PORTS - PORT AUGUIER - Rapport sur les orientations budgétaires 2016 25
AFFAIRE N° 6 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - RAPPORT
D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016... iiiee 28
AFFAIRE N° 7 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET VENTE DE
CAVEAUX DANS LE CIMETIÈRE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016... 29
AFFAIRE N° 8 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON VALEUR in rnrnnrnennenerrnennneeeneesnennenennennenennenneneeneneeneneenesnenennneneneneneenene 29
AFFAIRE N° 10 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - PORT DE L'AYGUADE - ADMISSION EN NON
VALEUR .rrnrnnrnrrrnenenennenneenneeneenennenneenesnesneeneeneene ne snenssneenesnesessneeeneeeeneene 30
AFFAIRE N° 11 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL - REPRISES SUR PROVISIONS nn nn rnnnnennernennenne nee nnene eme sne nee nne ne neesnneneeneseneeeneeenenrenennee 31
NT nr enenernneneennnnenenenene ne snenestetenensneneesnennennenenenenemneeeone 31 Wu ones Séance du Conseil municipal— 20 novembre 2015
AFFAIRE N° 13 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - PORT D'HYÈRES (SAINT-PIERRE) - PROVISIONS
POUR GROS ENTRETIEN À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES..... ee 33
AFFAIRE N° 14 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT D'HYÈRES LES PALMIERS- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2015... nn rrenenssnssnnenescesnseenesneseenneneeneeneneenee 33
AFFAIRE N° 15- FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - PORT AUGUIER - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2015... sense Desnennn nn ne sers rene lennee teens seen esse seesseenenerneenenne 34
AFFAIRE N° 16 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS -
CANDIDATURE DE LA COMMUNE AUX APPELS À PROJETS INITIÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE …….. 34
AFFAIRE N° 17 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - GARANTIE COMMUNALE À 50 % D'UN
EMPRUNT D'UN MONTANT DE 792 324 € (SOIT 396 162 €) CONTRACTÉ PAR LA PHOCÉENNE
D'HABITATIONS VISANT À FINANCER LA RÉALISATION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS COLLECTIFS
USUFRUIT PIS "GREEN ARTS" À HYÈRES iii 37
AFFAIRE N° 18 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - GARANTIE COMMUNALE À 50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 792 324 € (SOIT 396 162 €} CONTRACTÉ PAR LA PHOCÉENNE D'HABITATIONS VISANT À FINANCER LA RÉALISATION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS COLLECTIFS USUFRUIT PLS "GREEN ARTS" À HYÈRES. AUTORISATION DONNÉE À M. LE DÉPUTÉ-MAIRE DE SIGNER
LA CONVENTION DE GARANTIE AVEC LA PHOCÉENNE D'HABITATIONS rrrrrensnsnsnseseceeereneree 37
AFFAIRE N° 19 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS PERMANENTS nr rrnenrenennnnnnnnenneensenesnesnssnenenneneneceeneneence 37
AFFAIRE N° 20 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - RECOURS AU DISPOSITIF DU SERVICE
CIVIQUE... nn nee enenneneneneneeenenenennenenneeene nee sneseenennenenencneeesesnennnee 39
AFFAIRE N° 21 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET
DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE nee 40
AFFAIRE N° 22 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - SCHÉMA DE MUTUALISATION DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE - AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL renier ennemies 43
AFFAIRE N° 23 - ANIMATION - FÊTE DE LA FLEUR 2016 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL arrrrrrerrnrinernrninerininanrenerinenenernrneesnnne een 46
AFFAIRE N° 24 - JEUNESSE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE DÉPUTÉ-MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE SERVICE "CAFPRO" AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE... 46
AFFAIRE N° 25 - COMMANDE PUBLIQUE - EDUCATION - SPORTS — JEUNESSE - TRANSPORT DES
ÉLÈVES DES ÉCOLES DE LA VILLE, DES ENFANTS EN ACCUEIL DE LOISIRS ET DIVERSES PERSONNES VERS LES INSTALLATIONS SPORTIVES, LES LIEUX CULTURELS ET AUTRES EXCURSIONS - MARCHÉ À
BONS DE COMMANDE - ANNÉES 2016 À 2019 - APPEL D'OFFRES OUVERT res 47
AFFAIRE N° 26 - CULTURE ET PATRIMOINE - VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - ATELIERS ET VISITES GUIDÉES - CRÉATION DE TARIFS... ins 47
AFFAIRE N° 27 - CULTURE ET PATRIMOINE - MUSÉE-SITE D' OLBIA - RECONSTITUTION D'UNE
CARGAISON D'AMPHORES IMMERGÉES - POINTE DU BOUVET - DEMANDE D'UNE CONCESSION
D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AUPRÈS DES SERVICES DE L'ÉTAT ET AUTRES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES nine 48 Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
AFFAIRE N° 28 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - AUTORISATION DE PERCEVOIR LES INTÉRÊTS
LIÉS À LA CONSIGNATION DE LA SOMME DUE À LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU
AFFAIRE N° 29 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - LE PLAN DU PONT - RÉGULARISATION DE
SERVITUDES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE - CHEMIN DU PLAN DU PONT -
PARCELLES D N°1400, 3680 ET 3674 enr nnnnnsnensesnesnnennereneennee 50
AFFAIRE N° 30 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE -ALIÉNATION
DU BIEN SITUÉ 15 AVENUE DE L'ARROGANTE - CADASTRÉ SECTION EV N°106 FORMANT LE LOT N°180
AU PROFIT DE M. ET MME DELAPALME nn ininrsnecnennnsnnsssnsnennsnsneeneneenenenee 50
AFFAIRE N° 31 - COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DÉROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL nn rnenrensnnneneenennenenne ner snesnnnenesnenenneneneesnesnnnneneeceeneneceenecennee 50
AFFAIRE N° 32 - COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHÉ DE NOËL 2015 -
FIXATION DES DROIÏTS DE PLACE rene rnernennennennennesnssnennennneesneneneneenenneeneeneneenee 50
AFFAIRE N° 33 - COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHÉ PAYSAN - JOURS SUPPLÉMENTAIRES EN RAISON DES FÊTES DE FIN D'ANNÉE snneenernrenerrrenenennnrrrerernrnene 51
AFFAIRE N° 34 - COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHÉ HEBDOMADAIRE DU PORT D'HYÈRES - DÉPLACEMENT DU MARCHÉ À L'OCCASION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE CROSS-COUNTRY nnrnnrnrrenrerenrnnenrnerenrnenrenenenenenens nes ne neenen neneneceneenenene ennemie 51
AFFAIRE N° 35 - COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - GRATUITÉ DU STATIONNEMENT
PAYANT SUR VOIRIE ET PARKING DU CASINO À L'OCCASION DES FESTIVITÉS DE FIN D'ANNÉE 52
AFFAIRE N° 36 - DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ - POLICE MUNICIPALE - PROPOSITION D'ÉMISSION DE TITRES DE RECETTES CONCERNANT LES FRAIS DE MISE EN FOURRIÈRE
DES VÉHICULES NON RÉCLAMÉS mnrnnrnrrrnrnineenenenenrenesesesesesnenenenenenennnrennene nee 53
AFFAIRE N° 37 - DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ - POINT D'ACCÈS AU DROIT -
AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DU
POINT D'ACCÈS AU DROIT AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PACA - EXERCICE 2016 54
AFFAIRE N° 38 - LOGEMENT - CŒUR DE VILLE - OPAH - RU 2012/2017 - ENGAGEMENT D'UNE CONCERTATION POUR LA PREMIÈRE PHASE DU PÉRIMÈTRE DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE € TEMPLIERS SUD »....... ren rrnennennenneneenenensenneneennrnesnenesnesnneneeneeneeneneneocen 55
AFFAIRE N° 39 - LOGEMENT - OPÉRATION CŒUR DE VILLE (OPAH - RU 2012/2017) - SEPTIÈME
DEMANDE DE REMBOURSEMENT AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR POUR LES AIDES RÉGIONALES AVANCÉES PAR LA COMMUNE AUPRÈS DES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS ..55
AFFAIRE N° 40 - LOGEMENT - DÉSIGNATION DU DÉPARTEMENT DU VAR COMME COLLECTIVITÉ PILOTE DANS LE PROTOCOLE SPÉCIFIQUE POUR L'AFFECTATION DES « CEE COLLECTIVITÉS » DU
PROGRAMME HABITER MIEUX 2014-2017 nine 56
AFFAIRE N° 41 - SANTÉ PUBLIQUE - CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES {CCA nn 56
AFFAIRE N° 42 - COMMANDE PUBLIQUE - ÉSPACES VERTS - ESSOUCHAGE ET BROYAGE D'ARBRES ET
PALMIERS - MARCHÉS À BONS DE COMMANDE - ANNÉES 2016 À 2018 - MISE EN APPEL D'OFFRES
OUVERT... nr nrnnnenenennnenenennenennennnenenenneeeneneesnenennenennneneneenennenenennee 56
AFFAIRE N° 43 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC -
PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2014 À L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE sense 57 me
HALLE D'HYÈRES sm Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
AFFAIRE N° 44 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION
ET DE VALORISATION DE LA FORÊT HYERES - LA LONDE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014 -
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL... nnneeseeenessneessesesseesnse 63
AFFAIRE N° 45 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE L'EYGOUTIER - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL. nine nenesneesnsrnsnnsneneneenrenereneneenenee 63
AFFAIRE N° 46 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE LA RÉGION EST DE TOULON - RAPPORT D'ACTIVITÉS
2014 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL... nnnnnenerrrnsneennsnresnenennenerrnnnee 63
AFFAIRE N° 47 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PÔLE
TOURISTIQUE GOLFE DES ILES D'OR-LA PROVENCE D'AZUR - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL... nn nnesnerrnsnrsnesneeeneenereeeenerenerens 65
AFFAIRE N° 48 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014 - COMMUNICATION AU CONSEIL
MUNICIPAL nn nrnenennneeeneneenenenennee encens snenesnsnennnnnensenenennennee 66
AFFAIRE N° 49 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE MÉDITERRANÉE -
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL rnnrnrnrnes 71
AFFAIRE N° 50 - ENVIRONNEMENT- RAPPORT 2015 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE D'HYÈRES - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL 71
QUESTIONS ORALES............ re nenenrnrnneneenesnenssneesneesnneensnenenennnenrnenenenenranene 77 a
fiLLE D'HYÈRES sn. Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
(La séance est ouverte à 14 h 30, par Monsieur Jean-Pierre GIRAN, député-maire
d'Hyères-les-Palmiers.)
M. LE DEPUTE-MAIRE : Mes chers collègues, je déclare la séance ouverte. Je
demande à Michel GONZALEZ, Directeur général des Services, de procéder à
l'appel.
(Monsieur GONZALEZ procède à l'appel nominal.)
M. LE DEPUTE-MAIRE : Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement
délibérer. Je vous propose de désigner Madame Julie LUCIANI en tant que
secrétaire de séance. Il n’y a pas d'opposition ? Je vous en remercie.
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES
DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE ET DU VENDREDI 2 OCTOBRE 2015.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous avez reçu les procès-verbaux des séances du
18 septembre et du 2 octobre ; attirent-ils des observations de votre part ?
Mme DEL PERUGIA : Dans le compte rendu du Conseil municipal du 2 octobre,
concernant la question orale que j'avais posée sur le SITTOMAT, le texte n'est pas
repris ; j'aimerais que cela soit fait.
Ensuite, page 41, lors de mon intervention par rapport à la SEERC, il y a des erreurs
dans les chiffres que j'ai donnés: à chaque fois, il manque trois O sur certains
chiffres. De ce fait, mon intervention paraît inappropriée : on se demande pourquoi je fais une telle histoire pour quelques milliers d'euros, alors qu’il s’agit de millions
d'euros.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Ce sera corrigé, et la question reprise, bien entendu.
Mme TROPINI : Au sujet du PV du 18 septembre, nous souhaiterions apporter une
modification. Pour la troisième fois depuis le début du mandat, cela ne reflète pas la
réalité. Après vos propos sur les mosquées et les synagogues en juin 2014, après la
modification des propos concernant le « Côté Mer » et les repas en juin 2015, nous
apprenons aujourd’hui, en page 70, qu'il était question de voter une motion contre la
création d’une zone commerciale à La Londe. Il est inscrit dans le PV que Madame
ANFONSI et moi-même acquiesçons. De ce fait, nous avons pu lire dans la presse,
le lendemain, que la motion du Conseil municipal avait été votée à l'unanimité. Nous souhaitons, Madame ANFONSI et moi-même, préciser que nous n'avons pas participé au vote et que, en tout état de cause, nous nous serions abstenues pour deux raisons.
La première est que Hyères doit s'occuper de ses affaires et a suffisamment à faire
en faveur des commerçants hyérois.
La deuxième raison est que vous ne vous êtes jamais offusqué de la création d’une
zone commerciale sur le site de l’ex-Barnéoud où de nouvelles surfaces sont
créées; ce qui n'a rien à voir avec le transfert du supermarché touché par les
inondations de 2014.
De plus, l'apparition de cette mention est des plus curieuses. En effet, dans un PV,
nous n'avons jamais vu des détails sur les acquiescements physiques de tel ou tel élu. Cet ajout surprenant intervient bien évidemment après le communiqué que nous avons fait paraître sur les réseaux sociaux. Une fois encore, vous arrangez le É
tLLE D'HYÈRES “Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
document officiel afin de conforter vos propos et vos actes. Nous souhaitons donc
que cette phrase soit modifiée et, surtout, que notre vote soit modifié auprès du
registre des délibérations. Si tel n'était pas le cas, nous serions contraints de ne pas
voter cette délibération.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Votre déclaration sera jointe au procès-verbal. Pour le reste, nous nous en tenons aux réalités qui ont été observées et aux témoignages que nous avons eus.
S'il n'y a pas d'autres observations, je vous demande d'approuver les procès-
verbaux.
LE PROCÈS-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE EST ADOPTÉ PAR 41 VOIX 4 ABSTENTIONS : Mme TROPINI, Mme ANFONSI, M. FALLOT, M. FELTEN
LE PROCÈS-VERBAL DU 2 OCTOBRE 2015 EST ADOPTÉ À l’'UNANIMITÉ (45 VOIX)
M. LE DEPUTE-MAIRE : Un certain nombre de questions orales ont été posées par
les trois groupes ; il y sera répondu en fin de séance.
Pour commencer, je souhaite évoquer la situation dans laquelle se trouvent notre pays et, au-delà, les lieux où il a une influence ou une intervention, puisque nous venons d'apprendre qu'une prise d'otages vient d'avoir lieu à Bamako, au Mali, où le personnel d'Air France est concerné, ce qui n'est pas neutre par rapport à l'action de la France dans cette partie du monde.
Chacun d’entre nous sent bien que, dans cette période, au-delà des débats
nécessaires de la démocratie, il y a comme une parenthèse qui s'est ouverte et qui
conduit à hiérarchiser les priorités. La priorité est, me semble-t-il, le maximum
d'union nationale et locale, et je tiens à remercier tous ceux qui étaient présents
lorsque nous avons fait une minute de recueillement devant la Mairie, il y a quelques
jours, comme cela a été le cas au niveau national. Cette parenthèse, je l'espère, sera
bientôt - ou un jour - refermée, mais nous sommes profondément convaincus qu'il y a là une évolution forte de notre société que je n'ose qualifier de culturelle, mais qui
devra nous apprendre à vivre un peu différemment. En tous les cas, tous les
républicains, tous les élus et toute la population doivent manifester leur solidarité,
quelle que soit d'ailleurs leur origine ou leur confession, pour nous opposer à la
volonté de terroristes de la mettre à mal.
Je voudrais également, en votre nom, rentre hommage aux forces de sécurité - qu'il
s'agisse de l’armée, de la police, ou de la gendarmerie - qui ont démontré,
notamment ces derniers jours, qu'ils étaient les premiers remparts de notre
République. Il est vrai que le regard qui est jeté sur ces institutions est infiniment
positif aujourd'hui : il suffit de se rappeler que les recrutements dans l'armée et la
police ont augmenté de façon significative. Bien entendu, nous comptons sur eux, et ils ont notre soutien total dans l'action très courageuse et fondamentale qu'ils peuvent avoir.
Au niveau d'Hyères, même si la ville n'est pas exposée a priori, nous avons pris un
certain nombre de dispositions relatives à l'état d'urgence.
Samedi après-midi, nous avions rencontré le préfet du Var, à sa demande, qui nous a instruits sur les compétences complémentaires qui lui était attribuées en cette ua pre Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
période, et qui nous a donné un certain nombre, sinon de directives, du moins de conseils et d'orientations.
Nous sommes également très attentifs aux décisions prises par le rectorat au niveau des écoles. Sans en faire trop, mais en faisant suffisamment, j'ai souhaité réunir la
police municipale, parce qu'elle est également en première ligne, notamment dans une commune où elle est importante, une commune dispersée sur son territoire. Je lui ai indiqué que, dans tous les efforts budgétaires qui sont faits actuellement, il nous paraissait là aussi nécessaire de sanctuariser le budget de la police municipale et ses effectifs et, dans la mesure où on leur demande une mobilisation accrue, de majorer la prime indemnitaire qu'ils reçoivent, parce qu'il n'y a actuellement pas d'horaires ni de repos qui peuvent être octroyés.
Au niveau des écoles, nous avons pris un certain nombre de dispositions :
- le stationnement devant les écoles est interdit, quelles que soient les raisons
qui pourraient être invoquées par des parents d'élèves ;
- pas de possibilité pour les parents de rentrer à l'intérieur des écoles pour aller chercher les enfants pour le primaire, avec éventuellement une conception plus adaptée, mais néanmoins vigilante, pour les maternelles :
- dans toutes les manifestations, y compris pour les écoles : la capacité pour les policiers municipaux et pour des personnes ayant une autorité de vérifier le contenu des sacs, ce que nous avons fait déjà dans certaines manifestations avec la plus grande compréhension du public ;
- pour les sorties scolaires, comme cela est décidé par la préfecture et le
rectorat - mais nous l'étendons aux NAP qui sont sous notre responsabilité :
pas de transport en commun, mais des cars dédiés. Les enfants ne doivent
pas être dans un transport banalisé ;
- limiter les sorties à l'extérieur de la Ville d'Hyères : le rectorat l'a souhaité, et nous l’étendons aux NAP ;
- pour le périscolaire qui a des études après les cours ou après les NAP : tous les enfants doivent être repris à 17 h 30 pour éviter tous les va-et-vient qui viennent d'heures différenciées - c'est le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui nous l'a demandé.
Nous adapterons ce dispositif dès lors que nous aurons reçu une nouvelle note écrite du directeur académique, mais tout ce que je viens de dire est dans la ligne directe de la première note qu'il a fait parvenir. Je crois qu’il ne nous appartient pas d'avoir une interprétation personnelle de ces exigences, mais, au contraire, de les appliquer avec la plus grande rigueur possible.
Je l'ai dit : dans toutes les manifestations et dans les lieux publics, une fouille légère peut intervenir. Lors du marché de Noël qui est maintenu, nous aurons une présence renforcée de la police municipale.
Nous avons annulé une manifestation - la rencontre Hyères-Cuneo- qui était à immédiate proximité des drames que nous avons connus, pour une autre raison : le conseil nous est donné que toute manifestation, qu'elle soit plurinationale ou internationale, requiert une vigilance particulière. Il y avait également des problèmes de douanes, dans la mesure où nos amis de Cuneo devaient venir avec tout un ensemble d'ustensiles divers et variés qui risquaient de poser problème. J'ai indiqué au maire de Cuneo que cette manifestation était ajournée, mais pas annulée. Nous avions également noté, dès les évènements, un arrêt total de toute réservation pour les deux repas, déjeuner et dîner, qui étaient prévus.
Je crois que l'important est que chacun, au-delà de ces dispositions, soient attentifs. Bien entendu, il ne s'agit pas de tomber dans je ne sais quelle psychose, mais c'est une nécessité à la fois de prudence, et aussi de solidarité à l'égard de ce qui se passe ailleurs en France. J'ai envie de dire que, aujourd'hui, Bamako est la France, dans la mesure où nous étions directement visés et que nous sommes totalement solidaires.
Voilà, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous nous trouvons. Je crois que, plus que jamais, pour nous opposer à ce genre d'immixtion dans la vie démocratique, l'unité républicaine est requise. Je vous remercie d'y participer pleinement.
M. SEEMULLER : Monsieur le Député-maire, après les attentats du 13 novembre, le Président a décrété l'état d'urgence et noté, devant le Parlement, les actions prioritaires à engager pour détruire les troupes de cet état criminel. Actuellement, nos forces sont engagées, en particulier les policiers et les militaires qui sont sur le territoire national, afin d'éliminer ces commandos et protéger la population. Nous apportons donc, avec vous-même, l'ensemble de nos soutiens aux forces de l'ordre - policiers, militaires, civils - dans les opérations menées au péril de leur vie.
Nous saluons la réaction républicaine de tous les Hyérois. C'est à vos côtés, Monsieur le Député-maire, rassemblés sous le même drapeau, avec les mêmes valeurs, que nous avons tenu à manifester, le samedi 14 novembre et le lundi 16 novembre, notre compassion pour les victimes et leurs familles, et notre détermination à exterminer ce fléau, ceux qui tuent, ceux qui les encouragent et ceux qui donnent des ordres.
Mais au-delà de cette réaction républicaine unanime qui montre que notre pays est fort face à la menace, il nous faudra parler de demain, d'éducation, de culture et de la République.
Nous refuserons tous les amalgames avec les Français de confession musulmane, ainsi que toutes les récupérations de quelque nature que ce soit. Nous saisirons la prochaine présentation des conclusions de la mission du « vivre ensemble » pour travailler sur des propositions concrètes et redonner du sens à notre vie collective. Merci.
Mme ANFONSI : Notre groupe « Ensemble pour Hyères et pour demain », avec Jacques POLITI, intervient aujourd'hui en tant que Conseillers municipaux d'opposition, bien sûr, mais aussi et surtout en qualité de filles et de fils de France.
Nous intervenons pour dire que nos pensées vont bien sûr aux victimes du vendredi 13 novembre, aux 129 personnes - jeunes dans la majorité- dont la vie s'est achevée dans une salle de spectacle, lieu de musique, de joie, de bonheur, ou encore les personnes que l'on a retrouvées sur les trottoirs d'un quartier cosmopolite de la capitale. Nous pensons aussi aux 350 blessés qui garderont à jamais les stigmates physiques ou morales -ou les deux- de cette tragédie. Enfin, nous pensons aux familles et aux proches de ceux que nous pouvons appeler « les martyrs du 13 novembre ».
Notre compassion est grande, immense ; elle est à l'image de notre peine à tous, de notre incompréhension. Notre solidarité avec ceux qui sont si cruellement touchés - touchés, le mot est bien faible -, si cruellement meurtris, anéantis par des actes VILLE DHYÈRES “mans Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
horribles, est donc bien réelle. Nous partageons l'émoi planétaire qu'ont suscité ces massacres.
Il ne peut y avoir, et il ne doit pas y avoir de justification au terrorisme. En ce
vendredi 13, des barbares sont rentrés dans Paris. Ils ont horrifié le monde en
général ; Paris et la France en particulier.
Tant d'innocents massacrés par des fanatiques armés de kalachnikovs, c'est
intolérable. Est-ce un hasard ou une coïncidence, mais dans le mot « kalachnikov »,
il y a le mot « lâche ». Ces lâches, ces fous furieux, ces bêtes humaines n'ont rien
d'humain. IIS accomplissent leur « mission » avec bestialité, cruauté, inhumanité :
leur credo est la barbarie. Pourquoi ? Pour qui ? Au nom de quoi ? Au nom de qui ?
Le savent-ils vraiment eux-mêmes ? A près de 900 kilomètres de Paris, nous avons
suivi les retransmissions par images de ces désastres innommables. Nous avons vu
des images d'un autre temps et, pourtant, des images d'un temps bien présent.
Le Président de la République, lors de son intervention devant les parlementaires, a
prôné l'unité nationale. Il a été ovationné, et entendre à cette occasion la Marseillaise
chantée d'une même voix n'a fait que renforcer notre fierté d'être français. Alors
Soyons dignes, forts, humbles : c'est le plus bel hommage que nous puissions offrir
aux victimes aujourd'hui privées de liberté, victimes de ces ignobles attentats qui
resteront, à n'en pas douter, gravés dans nos mémoires.
J'en terminerai en citant Nelson Mandela : « Celui qui prive un être de sa liberté est lui-même prisonnier de la haine et de l'étroitesse d'esprit ». Merci.
M. COLLET : |! n'était pas prévu que nous intervenions sur ce sujet; ce qui vient
d'être dit « m'impose » de prendre un peu la parole malgré tout, mais sans pour
autant avoir envie d'ajouter ou de surajouter des mots aux mots. Je pense qu'il était
nécessaire, utile, indispensable de s'associer au drame qui s'est passé par la
compassion, et d'y consacrer un moment de deuil. Maintenant, je pense que ce que
nos concitoyens attendent, ce qu'attendent les proches des victimes, ce ne sont plus des mots : ils attendent des actes, des actions.
Mme COLLIN : Très brièvement, merci beaucoup, mes chers collègues, pour ces belles déclarations. Je veux juste dire que je prends beaucoup sur moi pour rester
pudique, alors qu'il serait très tentant de dénoncer le laxisme coupable qui a
engendré la situation que nous connaissons aujourd'hui.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je voulais indiquer que le rapport sur le « vivre ensemble » m'a été rendu il y a une dizaine de jours. D'abord, j'ai souhaité qu'il ne soit pas publié dans la période des élections régionales ; ensuite, compte tenu de ce qui vient de se passer, je pense que cela ne serait pas opportun. Comme je souhaite que l'horizon s'éclaire en janvier, ce sera un moment utile pour le faire puisque, bien entendu, s'il faut faire preuve d'une détermination sans faille, il faut aussi faire preuve d'une même détermination pour que les problèmes ne se reproduisent plus, et qu'il y ait donc une politique positive qui évite le choc - je ne dirais pas des civilisations - entre des barbares et la civilisation.
Je vous remercie. En cet instant, je vous demande une minute de silence.
M. DONZEL : Pourrions-nous chanter la Marseillaise à l'issue de cette minute de
silence ?
(Chant de la Marseillaise entonnée par le Maire et les élus du Conseil Municipal) Es
LE us Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
M. LE DEPUTE-MAIRE : Mes chers collègues, nous passons à l'ordre du jour.
AFFAIRE N° 1 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Rapport sur les orientations budgétaires 2016
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je vais présenter le document budgétaire sur la commune, et Monsieur DESERVETAZ présentera ceux concernant les différents ports et les différents budgets annexes.
L'élaboration du budget communal se fait sous des contraintes fortes et diverses que je voudrais rappeler.
Qu'il s'agisse des recettes fondamentales ou des recettes de poche qui comprend les recettes de casino, elles ont baissé de 520 000 € depuis 2012. Les droits de mutation ont baissé de près de 1 % depuis 2012. Quand on prend les subventions des collectivités qui, elles aussi, rencontrent la contrainte budgétaire, elles baissent de 350 000 € de façon prévisionnelle en 2016.
Quant à la DGF, je me suis permis d'inscrire sa réalité sur un tableau: elle va diminuer de 1 700 000 € environ en 2016. Je crois qu'il n'est pas inopportun de regarder quelle est l'évolution de cette ressource importante pour la commune puisque, au-delà de la fiscalité, c'est la ressource principale. La DGF, y compris la dotation nationale de péréquation, était de 13 757 000 € en 2013. L'année prochaine, elle sera de 9,3 M€ - donc une baisse de 4,5 M€ en trois ans -, et elle passera l'année suivante à 5 847 000 €.
En d'autres termes, si d'aventure la DGF que nous touchons aujourd'hui, ou que nous toucherons en 2017, avait été simplement maintenue à son niveau de 2013, nous n'aurions pas accumulé la perte qui figure ici, qui est une perte globale par rapport à une situation stable, de près de 16 M£. Je ne juge pas la politique qui justifie une contribution des collectivités territoriales mais, dans la constitution d'un budget communal, c'est une contrainte extrêmement forte qui pèse et qui pèsera puisque, bien entendu, la réforme de la DGF, qui a été votée mais ajournée dans son application au 1° janvier 2017, conduira à une perte mécanique de 1,4 € chaque année de la dotation nationale de péréquation. C'est donc un manque à gagner par rapport aux situations antérieures qui, là aussi, nous obligera à vivre différemment. Jamais les finances communales n'ont connu une baisse aussi drastique, il faut le constater.
Je ferai simplement une observation que j'adresse en réalité à toutes les sensibilités politiques confondues. C'est une réflexion que je me suis faite à voix basse, mais que je souhaite vous faire partager: on dit souvent que le déficit global de l'État est dû aux déficits de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales. Je me suis dit que, si la contribution des trois acteurs était nécessaire au redressement des finances publiques, il faudra que l'on m'explique comment les collectivités territoriales, qui ne peuvent pas connaître de déficit, ont pu contribuer précédemment à son accumulation. Il y a là une curiosité qui n'est pas trop notée, voire jamais, que ce soit par les uns ou par les autres, et je crois qu'il faudrait un peu corriger le vocabulaire : les collectivités territoriales ne sont pour rien dans le déficit qui a été accumulé depuis 20 ou 30 ans, toutes sensibilités confondues. En revanche, elles ont sûrement leur part à prendre dans le redressement de la comptabilité nationale. Je tenais tout de même à apporter cette précision parce que, je vous le rappelle, et
10 PAU DIRERE Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
c'est bien sûr l'équation difficile que nous devons résoudre, nous ne pouvons pas
être en déficit de fonctionnement, c'est interdit, alors que l'État et la Sécurité sociale
peuvent l'être. Nous, de ce point de vue, nous ne contribuons pas au déficit collectif. Il est vrai que, pour ne pas y contribuer, nous sommes obligés, les uns ou les autres,
ici ou ailleurs, à un moment donné, de réduire les services offerts aux publics dans
les dépenses ou d'augmenter la fiscalité pour équilibrer et que, bien entendu, une
politique plus rigoureuse ou moins ambitieuse peut neutraliser ou amender ces effets récurrents. Nous n'alimentons pas le déficit; nous sommes obligés de trouver à
chaque fois les moyens de ne pas être en déficit.
En tous les cas, si je me suis permis d'afficher ce tableau, qui pourrait éventuellement être le même si d'autres sensibilités avaient les responsabilités du pouvoir, c'est pour dire que, aujourd'hui, la gestion d'une collectivité territoriale - puisque le problème se pose aussi pour le Département, la Région, ou la Communauté d'agglomération - impose tout un ensemble d'actions envers lesquelles on ne peut pas avoir de dispense parce que, justement, on ne peut pas être en déficit.
Face à ce contexte, quelle est la stratégie - j'ai failli dire obligatoire ; en tous les cas, qui nous est apparue comme telle - que nous avons retenue ? La première des priorités est la maîtrise des dépenses de la commune: avant même toute autre solution, il faut tenter de mieux maîtriser les dépenses. Il y en a deux : les dépenses de personnel et les dépenses que l'on qualifie de charges à caractère général, à savoir l'ensemble du train de vie du fonctionnement des services.
Pour le personnel, je vous rappelle que nous avions diminué les effectifs de façon
limitée de 2014 à 2015, de 1 034 à 1 029, et que nous tenterons de faire de même
en 2016 au point que l'augmentation du coût salarial chargé sera inférieure au
glissement vieillesse-technicité. Vous savez que, même si les effectifs sont stables, le coût des salaires chargés augmente de 1,64 %, cette année, et les autres années d'un montant comparable. On vieillit, on monte d'échelon, on a réussi un examen, et le même effectif, lorsque la pyramide des âges vieillit, conduit à un coût
supplémentaire. L'augmentation des salaires chargés ne sera que de 0,94 % là où le
glissement GVT aurait imposé 1,64 % ; c'est dire qu'un effort est encore réalisé à ce
niveau.
Deuxième dimension de la maîtrise des dépenses : les charges à caractère général.
En 2015, nous les avions diminuées de 1,5 ME, ce qui était très significatif parce qu'il
faut bien prendre en compte le fait que cela comprend l'électricité, les flux, tout un
ensemble de dépenses qui permettent de fonctionner dans la commune. Nous allons
tenter - c'est le budget prévisionnel que nous vous présentons - de les diminuer
encore de 400 000 € en 2016. La maîtrise des dépenses reste la priorité, de telle
façon qu'elles ne viennent pas peser sur les équilibres financiers.
De la même façon, les intérêts de la dette baisseront de 5 %. Ce sont des sommes
limitées, mais, si elles baissent, c'est parce que nous réduisons l'endettement. Bien entendu, alors que la commune d’Hyères à un niveau d'endettement très bas, il ne
peut pas beaucoup augmenter compte tenu de notre fonctionnement parce que augmenter la dette revient à augmenter les intérêts liés aux emprunts qui viennent, eux, peser en dépenses sur le fonctionnement.
Enfin, le quatrième volet de ces dépenses comprend les subventions aux
associations. Elles sont et resteront stables en 2016, c'est-à-dire identiques à ce qu'elles étaient en 2015. WLLE IPHYÈRES sin oéance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
C'est donc le premier volet de la stratégie pour essayer d'avoir un équilibre budgétaire convenable.
Dans un deuxième volet, il s’agit d'avoir une politique d'investissement responsable, c'est-à-dire ambitieuse mais raisonnable, et par conséquent de réduire la voilure. Le montant des dépenses d'équipement en 2016 sera exactement le même que celui prévu en 2015 avec, malgré tout, pour y parvenir, une baisse des subventions des collectivités de l'ordre de 500 000 €.
Je ne m'adresse pas à mes collègues conseillers départementaux, mais le Conseil départemental, lui-même percuté par des problèmes financiers, a réduit de 30 à 40% l'enveloppe habituelle des financements d'investissement qui nous était attribuée. Cela nous permet néanmoins d'avoir une politique d'investissement, je crois, de qualité.
Nous avons essayé de définir des priorités : 4,6 M€ pour le patrimoine, 4 M€ pour les inondations qui restent la priorité des priorités, et 6,3 M€ pour les aménagements urbains et la voirie.
En 2016, nous allons également entamer tous les « grands travaux », à savoir les travaux vraiment importants comme Clemenceau-Denis, la Banque de France et quelques autres - mais ce seront essentiellement les maîtrises d'oeuvre et les études -, et nous réaliserons la Maison du Commandant à Porquerolles qui est un investissement attendu et important. Bien sûr, à cela viennent s'ajouter les grands équipements liés au scolaire et aux bâtiments publics, qui sont la norme pour avoir un fonctionnement acceptable.
Le troisième volet concerne les recettes :
Stabilité des taux d'imposition en 2016: les taux d'imposition sont maintenus, soit une croissance 0. Il est vrai, puisqu'il faut le dire, que nous avons délibéré, il y a quelques mois, sur deux modalités : l’une est offerte par une nouvelle loi qui permettait d'augmenter de 25 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : d'autre part, nous avons voulu que le taux d'abattement de la taxe d'habitation, qui était au maximum, rejoigne grosso modo le taux d'abattement de la Communauté d'agglomération TPM, même si nous restons avec un taux d'abattement légèrement supérieur. Cela nous permettra de dégager un certain nombre de ressources.
Enfin, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de façon un peu symbolique, baissera de 2 %, compte tenu aussi du prochain transfert des ordures ménagères à la Communauté d'agglomération qui nous conduit à avoir une réflexion approfondie.
Je voudrais également vous dire qu'il y a une imposition dont nous ne sommes pas décideurs et contre laquelle nous nous sommes élevés : il s’agit de la taxe sur le foncier non-bâti qui touche une centaine de contribuables du foncier non-bâti dans notre commune, et qui conduit à augmenter de 5 € en 2015, et de 10 € dans les années suivantes, la taxe sur des terrains constructibles qui ne sont pas bâtis. Nous avons multiplié les efforts pour faire en sorte que le maximum de personnes puisse en être affranchi: notamment, quand une personne a sa maison avec une autre parcelle devant qui lui sert de jardin, nous avons favorisé le regroupement de parcelles, de telle façon qu'elle puisse avoir un bâti sur sa propriété qui lui permette de l'éviter. Nous avons également demandé aux services fiscaux d'être les plus compréhensifs possibles, dans le respect de la loi, et de procéder à tous les étalements si besoin.
12 if re Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
Pourquoi avons-nous été si insistants ? Je n'ai jamais demandé ou suggéré que les
gens fassent un garage sur leur terrain ; j'ai simplement dit que le paradoxe était que,
si tel était le cas, cela permettrait de s'affranchir de la réglementation. C'était un effet
pervers de la réglementation : imaginez que nous soyons parsemés de garages !
J'ai été d'autant plus offensif sur ce sujet qu'il y a un paradoxe : il n’y a pas de
problème pour les communes qui n'ont pas appliqué la loi qui imposait le transfert
des plans parcellaires concernés. En tous les cas, on ne se pose pas de problème d'appréciation à leur égard; elles ont été dans l'illégalité et, quelque part, leurs
contribuables sont donc sauvés. Je trouve cela un peu inéquitable, et c'est la raison
pour laquelle j'avais demandé un moratoire au secrétaire d'État aux Finances pour
que, au moins, cette équité soit respectée; cela me paraissait la moindre des
choses, au-delà du jugement sur l'impôt. Apparemment, 100 personnes, ou 1 500 au
niveau national, n'ont pas emporté l'adhésion. Nous savons qu'une réflexion est menée sur la réduction des pénalités qui seraient infligées. Pour ma part, j'aurais préféré une autre réflexion qui aurait été d'abord la suppression ; mais si ce n’est pas la suppression, que l'on essaie de substituer une politique d'incitation à une politique de sanction. Par exemple, il s'agirait de dire à un propriétaire d'un terrain important
que, s'il parvient à présenter un projet d'aménagement convenable dans les deux ou
trois ans, il peut avoir une exonération partielle ou totale des droits de mutation. C'est
un encouragement. Là, on est un peu dans la punition.
C'est une idée qui a germé sous tous les gouvernements. Dans le Gouvernement de
la dernière mandature, c'était facultatif : les maires pouvaient décider ou non. La loi
de 2014 a imposé la disposition. En tous les cas, je ne cherche pas les
responsabilités, mais tout cela pour vous dire que, dans le budget communal, je n'ai pas voulu inscrire quelque recette que ce soit concernant la taxe sur le foncier non- bâti ; c'est symbolique, nous verrons bien. Cela signifie que moins il y en aura, mieux on se portera, parce que je pense qu'elle n'est pas équitable en l’état actuel. Je ne préjuge pas de l'évolution de la réglementation.
Cette stratégie de maîtrise des dépenses (pause fiscale au niveau des taux,
réduction ou maîtrise de la voilure des investissements) aboutit à un équilibre
général qui me semble convenable.
J'ai deux remarques :
Concernant le prélèvement sur le fonctionnement, qui est la véritable épargne
courante de la commune, nous aurons, cette année, 4,7 M€, comme l'année
dernière. Je rappelle que nous étions à 1,8 M€, mais 2012 était une mauvaise
année. J'attire votre attention sur le risque que nous aurions d'être à 1,8 ME, parce
que cela signifierait que la baisse de la DGF l'année prochaine nous mettrait à un déficit de 1,7 M€, même si nous maïîtrisions complètement les dépenses. Nous sommes donc obligés de reconstituer une épargne suffisante pour faire face, même si elle n'est pas très importante.
On me dira que le financement des investissements est extrêmement sain, puisque 70 % est fait sur ressources autonomes, et 30 % par emprunt, ce qui est
extrêmement élevé. Cependant, je rappelle que cela n'est dû qu'aux cessions d'immobilisations qui vont se concrétiser. Je prends pour exemple la vente du CFA.
C'est la raison pour laquelle nous avons une somme importante en cession : 8 M€ ont été inscrits, nous ne toucherons que 4 ME la première année, mais 4 M€ sont en dépenses; en réalité, le net est de 4 M€. Nous avons une vente à Giens de 650 000 € et des ventes de baux emphytéotiques. Nous les avons, tant mieux ! Mais, ce n'est pas recherché. Ce n'est pas une politique qui, pour équilibrer, vend le
13 ee VILLE D'HYÈRES
… Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
patrimoine ; il y a un patrimoine qui n'est pas de nature à faire l'objet d'une cession municipale. 1! y avait des projets engagés, et si cela permet de faire baisser le déficit, tant mieux, mais ce n'est pas une stratégie.
J'attire également votre attention, dans la page 4 du document d'orientations budgétaires, sur un écart extrêmement important : la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. On parle souvent « d'effet de ciseau », et je parle sous le contrôle de Michel DALMAS qui, en son temps, en parlait beaucoup. Vous observerez que, en 2012, cet écart était de 1ME€, les recettes réelles excédaient de 1 M€ les dépenses; aujourd'hui, en 2015/2016, nous sommes à 6 ou 7 ME, ce qui permet d'écarter un peu le ciseau et de respirer convenablement.
Je crois donc que la situation est convenable pour 2016, mais j'attire votre attention sur le fait que l’on ne peut plus, aujourd'hui, élaborer un budget sans se préoccuper de ce qui se passera dans l'année 2017 ou 2018. Il faut avoir un minimum d'anticipation ; si on ne l'a pas, l'effort devient démesuré l'année suivante. Ce que nous faisons cette année, les contraintes que nous nous imposons, sert non seulement une situation rigoureuse pour 2016, mais anticipe aussi sur ce que nous savons pour 2017. Je vous rappelle que la dotation globale de fonctionnement sera réduite de 3,5 M€, ce qui paraît considérable.
Je voudrais dire un mot sur cette réduction très forte. Var Matin-Le Monde - nous l'avons appris ainsi - a diffusé une carte de l’évolution de la DGF par commune, et nous nous sommes retrouvés quatre communes un peu surprises (Six-Fours, Saint- Cyr, Le Pradet et Hyères) à avoir une baisse de l'ordre de 20 %, pas pour la totalité, mais du fait de la perte totale de la dotation nationale de péréquation. Nous avons cherché et réfléchi, nous ne comprenions pas: le préfet n'était pas informé, la Direction des finances publiques non plus ; à la Direction générales des collectivités territoriales, à Paris, nous n'avons eu personne au téléphone. La raison est assez simple, mais elle est invraisemblable, et je crois qu'il faudra se battre là-dessus : ces quatre communes sont les seules qui ne bénéficient pas de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) où il y a tout un ensemble de critères liés, par exemple, aux enseignes fiscales, au nombre de personnes en situation d’aide au logement, au nombre de logements sociaux en proportion des critères nationaux. Cette dotation nationale de péréquation est donc assise sur la DSU ou sur une dotation de ruralité. Il se trouve que nous n'avons plus la DSU depuis quatre ou cinq ans, et que nous n'avons pas la dotation de ruralité. Or, la nouvelle loi dit que la dotation nationale de péréquation est supprimée, et qu’elle est reportée sur la DSU ou sur la dotation de ruralité ; mais s'il n'y a pas d'assiette pour percevoir le report.
Nous sommes dans cette situation, et elle me paraît très injuste. Je crois qu'il faut vraiment argumenter sur le sujet parce que la DGF, dans son principe, est une dotation qui vient aider les communes qui ont certes des problèmes sociaux ou autres, mais aussi qui ont un territoire très dispersé, très grand, et qui conduit à entretenir des services à un niveau beaucoup plus important que la normale. Si vous avez 60 000 habitants concentrés sur 1 500 hectares, les problèmes de transports publics ne se posent pas avec la même acuité que lorsque l'on met une heure pour aller de Giens à Sauvebonne. C'est donc une difficulté, et cela doit être une compensation.
J'ajoute que -et c'est un élément qui, normalement, alimente aussi la DGF - nous avons une très faible densité de population : 60 000 habitants pour 12 000 hectares, cela représente quatre à cinq habitants par hectare ; c'est 10 fois plus à Toulon. Il y
14 tLLE D'HYÈRES mm Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
aurait donc beaucoup de raisons, me semble-t-il, pour que la DGF soit maintenue ou, en tous les cas, que nous retrouvions une éligibilité à la DSU qui permette le report. Je ne discute même pas du bien-fondé de la réforme. Nous allons essayer de voir comment cette curiosité sera prise en compte.
J'attire votre attention sur le fait que les communes touchées sont un peu comparables : Saint-Cyr, que je ne connais pas trop mal, est une commune éclatée : Six-Fours et Le Pradet le sont également. Ce sont des communes qui ont donc des problèmes particuliers et, pourtant, elles sont touchées; on peut le regretter. Nous sommes très heureux que le Gouvernement ait reporté la réforme d'un an, mais un peu malheureux qu'il l'ait votée, compte tenu des commentaires que je viens de présenter.
Ceci étant dit, les résultats qui sont au bout de cet effort sont les suivants: une épargne convenable, un financement sain des investissements (ressources définitives plutôt qu'endettement), et un endettement totalement maîtrisé, puisque je vous rappelle que l’encours de la dette dans notre commune est de 556 €, contre plus de 1 500 € pour des communes de la même strate.
Nous aimerions pouvoir emprunter et nous endetter davantage mais, pour cela, il faudrait avoir une possibilité de desserrer l'étreinte en fonctionnement pour que les intérêts puissent être payés.
Cette politique qui est poursuivie - je ne peux pas me dispenser de vous l'indiquer - a été reconnue comme positive par la Direction générale des Finances publiques du Var, et j'ai reçu une lettre du comptable public Nicole DESCAMPS dont je vous lis au moins les quatre ou cinq premières phrases :
« Monsieur le Maire, j'ai l'honneur de vous faire connaître les résultats de l'indice de la qualité des comptes locaux de l'année 2014 pour votre collectivité. La note de votre budget principal, qui s'établit à 17,6, est en nette progression par rapport à 2013 [en 2013, c'était 16,8]. Cet indice se situe au-dessus de la moyenne départementale de 17,3. Cette progression dénote un bon suivi de vos services financiers et témoigne du respect de certains impératifs comptables et budgétaires propres à votre commune. »
Je remercie Madame la comptable de m'avoir communiqué ce dossier. Je vous rappelle que c'est une progression. Début 2014, nous étions entrés en contrôle budgétaire et en alerte au niveau départemental et des finances publiques ; nous en sommes sortis en avril 2015 et, aujourd'hui, on nous indique que les progrès recensés méritent une appréciation supérieure à la moyenne. Je ne veux pas en faire trop, mais ce que je veux faire partager, parce que nous sommes ici tous dans l'obligation d'exercer un devoir de responsabilité, c'est qu'il n'y a pas beaucoup d’autres modalités que cette politique ; si vous avez des recettes, communiquez-les moi. Ce n'est pas un exploit, c'est une obligation de le faire ; autrement, nous aurions des difficultés. Je crois que, là, nous passons à peu près le cap, même si 2017 sera beaucoup plus difficile que 2016 pour les raisons que je vous ai indiquées.
Voilà, mes chers collègues, je vous remercie de votre attention et vous laisse la parole. C'est un débat, il n'y aura pas de vote, mais il est naturel que chacun puisse exprimer son sentiment.
Mme COLLIN : J'ai juste quelques petites remarques. Dans l'introduction, il est fait référence à un article qui demande un délai de deux mois précédant l'examen du budget pour communiquer le rapport sur les orientations budgétaires. Je voudrais faire remarquer que, deux mois avant le 18 décembre, prochain conseil municipal,
15 ms
ML DHYÈRES Lars arbre Séance du Conseil municipal— 20 novembre 2015
cela nous faisait le 18 octobre, et nous avons reçu ce rapport seulement le 16
novembre.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Où est le problème ?
Mme COLLIN : C’est un peu court.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est dans les deux mois. Pour votre information, le débat d'orientations budgétaires peut avoir lieu le matin, et le vote du budget l'après-midi. C'est bien dans les deux mois, et pas à l'extérieur des deux mois. Je peux vous dire qu'aucune collectivité n'a encore fait son DOB, et ils voteront le budget avant fin décembre.
Mme _COLLIN : D'autre part, nous aimerions avoir un peu plus de détails sur le
montant des cessions qui représentent un montant de 9 M€. Vous avez évoqué
quelques petites choses tout à l'heure, mais nous aimerions avoir plus de détails, de
même que pour les subventions.
1,5 M€ de dépenses prévues pour les grands projets urbains : à notre sens, certains pourraient attendre des jours meilleurs, par exemple le projet de Clemenceau-Denis ou le Musée de la Banque.
Je voulais aussi faire remarquer que, bien que nous soyons en général très favorables à tout ce qui concerne la valorisation du patrimoine, 4,6 M€ représentent une part assez importante des dépenses d'équipement prévues. Or, ces dépenses, quelles qu'elles soient - et nous aimerions en connaître aussi le détail-, ont été prévues avant l'état d'urgence. Nous pensons que notre commune a l'obligation de participer à l'effort national en faisant le choix de renforcer les effectifs de la police municipale, au détriment provisoire de la valorisation du patrimoine, afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens.
La police municipale a un effectif constant de 72 personnes, depuis 2014, qui connaît
la réalité suivante : une rotation H24; la nuit, ils ne sont que cinq, à savoir un au PC
radio et deux équipes de deux sur leterrain. S'il y en a un qui est malade, il n'y a plus
qu'une équipe de deux sur le terrain la nuit. Le jour, il y a des brigades théoriques de
10, mais ils ne sont en réalité que 7 si l'on prend en compte les maladies, les
récupérations et les vacances, soit un brigadier et six agents. Depuis l'ouverture des
bureaux au Val des Rougjières et en centre ancien, il faut aussi deux agents dans
chacun d'eux, et tout cela à effectifs constants. Nous demandons donc d'orienter ce
budget en ratiocinant sur la valorisation du patrimoine pour renforcer les effectifs de
police.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je ferai une réponse très rapide. Les ventes d'immobilisation, je crois lavoir dit, représentent déjà 8 M€ pour le CFA, plus les baux emphytéotiques, plus un terrain de 650 000 € à Giens ; vous ferez le total.
Concernant la police, nous avons autant de policiers municipaux que Toulon ; cela ne signifie pas que c'est bien, mais la police nationale a ici un effectif important. En introduction, j'ai indiqué qu'ils seront sanctuarisés, et nous allons embaucher deux policiers municipaux. Ils sont parfaitement équipés, et il y a un système de caméras de surveillance très important. D'ailleurs, je rends hommage aux municipalités qui l'ont instauré parce que je les sais très utiles. Nous avons ouvert des postes de police municipale dans les quartiers sensibles. Je crois véritablement qu'il faut lui rendre hommage : elle fait un travail considérable et elle est parfaitement organisée
autour de son directeur de la sécurité.
16 mage
EE
MALLE D'HYÈRES a Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
Pour les projets urbains, je crois l’avoir dit : 1,5 ME, ce n'est pas pour les commencer - mais il faut le faire, bien entendu -, cela porte sur l'ensemble des maîtrises d'oeuvre et des études nécessaires lorsque vous voulez faire un travail aussi considérable que la réhabilitation de Clemenceau-Denis, la Banque de France -là, nous y sommes -, où la promenade en bord de mer. Il ne faut tout de même pas gâcher et hypothéquer l'avenir : 16,5 M€ d'investissement me paraît le minimum requis dans la commune d'Hyères, mais je respecte votre point de vue.
M. DONZEL : La présentation que vous venez de faire des orientations budgétaires qui vont vous servir pour la préparation du budget primitif 2016 nous rappelle quelques éléments : nous sommes dans un climat économique tendu que je qualifierais de climat économique sous contraintes, les collectivités territoriales voient leur dotation globale de fonctionnement réduite, et les grands équilibres présentés dans ce document d'orientations budgétaires nous permettent de dégager des similitudes et des différences avec les budgets précédents. Aujourd’hui, je voudrais faire une remarque générale, puis poser une question plus technique.
L'analyse de ces documents d'orientations budgétaires appelle une remarque. L'examen de l'évolution des contributions directes sur la période 2012-2016 nous indique, en millions d'euros, une augmentation avec un saut en 2015 : en 2012, ilya 37 ME de contributions directes, 38 M€ en 2013, 39 M€ en 2014, 42 M€ en 2015, et 43 ME prévus en 2016.
De l'autre côté, l'examen des dépenses de fonctionnement nous montre que ces dépenses restent dans une fourchette assez étroite, entre 89 M€ et 91 M€ : 91 M€ en 2012, 89 M€ en 2013, 90 M€ en 2014, 89 ME en 2015 et 2016.
Ces deux éléments mis en perspectives nous permettent de noter que l'augmentation de la marge de manoeuvre en investissement est réalisée principalement par une augmentation des recettes fiscales.
Par ailleurs, je voudrais vous poser une question plus technique. L'analyse de la dette de la Ville, au demeurant assez faible comme vous l'avez noté, m'amène à vous poser une question concernant le taux d'intérêt moyen appliqué aux emprunts contractés par la Ville. En effet, ce taux moyen est de 3,53 %. Or, dans certains cas, la Ville a emprunté sur la base indexée d'un taux d'intérêt sur l’Euribor à trois mois qui était hier à - 0,092 %, sur l'Euribor à douze mois qui était hier à 0,076 %, et le livret À qui est aujourd'hui à 0,75 %. Cela signifie que le taux appliqué moyen et le taux réel que nous pouvons trouver sur le marché sont largement inférieurs, probablement aux alentours de 2,5 % de taux d'intérêt. Un taux d'intérêt moyen de 3,50 % me semble actuellement élevé, parce qu'il suppose des taux d'intérêt d'emprunt, pour certains emprunts, supérieurs à 4 %, voire supérieurs à 4,5 %.
La Ville a-t-elle exploré toutes les possibilités de faire baisser les taux d'intérêt, d'autant plus que les taux d'intérêt amorcent aujourd'hui une nouvelle baisse ? Dans le cadre de ce budget, ne pourrait-on pas avoir un taux moyen autour de 2,8 %, voire 3 , qui paraîtrait plus logique ?
M. LE DEPUTE-MAIRE : Sur le premier point, effectivement, les impôts ont augmenté de 6 M€ entre 2012 et aujourd'hui. Vous observez que, sauf erreur de ma part, la dotation globale de l'État a diminué d'un montant plus important, ce qui signifie que l'augmentation des impôts est bien inférieure à la baisse de la dotation de l'État. De plus, il y a eu des missions complémentaires - je n'ai pas parlé des 700 000 € des rythmes scolaires -, il y a le Glissement Vieillesse Technicité des salaires et un minimum d'inflation, même si elle est faible depuis 2012. Autrement dit,
17 =
WiLLE D'HYÈRES … Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
nous ne pouvions pas résister à la situation, sauf à licencier du personnel, ce qui est interdit aux collectivités locales. Nous avons simplement réduit le personnel en 2015, et nous continuerons à le faire en 2016, ce qui est un effort un peu particulier, j'en conviens.
Quant aux charges courantes, je ne sais pas faire mieux qu'une baisse de 1,6 M€ en 2015, et une nouvelle baisse plus limitée en 2017 parce que, à un moment donné, on ne peut plus baisser.
Sur ce point, même si chacun d'entre nous peut regretter que nous ayons cette contrainte, je crois qu'elle est issue d'une contrainte indépassable.
Sur les taux d'intérêt, vous avez tout à fait raison. J'ai moi-même fait la même remarque, et nous avons demandé au service des Finances de demander systématiquement la renégociation de tous les prêts. Le problème est que, lorsque l'on négocie un prêt, il y a une pénalité à la négociation, et il y a finalement très peu d'emprunts antérieurs où le solde serait positif. C'est la difficulté. Quand je parle d'emprunts antérieurs, vous comprendrez que les taux élevés sont ceux qui sont bien avant 2014 - si je voulais préciser ma responsabilité ; mais ce n'était pas non plus celle de mes prédécesseurs, c'était la réalité. Aujourd’hui, je crois que nous avons trouvé une renégociation utile pour un prêt du CCAS, et nous allons la mener à son terme. Je vais laisser la parole à Monsieur DESERVETAZ, mais je ne suis pas sûr qu'il y en ait beaucoup concernant le budget communal. L'analyse a systématiquement été faite d’abord auprès de l'emprunteur initial, et ensuite auprès d'autres établissements bancaires pour voir si une concurrence ne pouvait pas arranger l'intendance. Si la pénalité n'existait pas, ce serait plus facile; mais là, le solde a conduit le service des Finances à penser qu'il y avait peut-être plus à perdre qu’à gagner.
M. DESERVETAZ: Pour ce qui est des emprunts, effectivement, comme l'a dit Monsieur le Maire, ils sont antérieurs. Nous avons négocié un emprunt sur le port d'Hyères qui était de 4,5 %, et nous l'avons ramené au taux de 2,20 %. La sortie de ces emprunts pénalise fortement, et nous ne pouvons pas en réaliser certains car la sortie nous imposeraïit des dépenses supplémentaires.
Tous les prêts qui ont été faits après, d'autant plus sur l’Euribor, tournent à 1,5 % en moyenne: vous avez l'Euribor qui est à 0 et quelque ou à 1 %, mais vous avez ensuite la marge des banques qui est autour de 1,5 %.
Actuellement, tous les prêts à taux variables sont autour de 1,5 % avec les charges des banques ; pour les autres, nous sommes en train de les négocier. Il faut savoir que nous avons une société de conseil, Finances Actives, à qui nous transmettons tous les emprunts : ils font toutes les analyses et nous informent sur les négociations qu'il y a à faire. Pour votre information, nous allons encore contacter le Crédit Agricole pour voir les négociations que nous pouvons faire sur les charges qui nous sont imposées.
M. DONZEL : Quand on a un prêt à taux variable à 1,5 % aujourd'hui, c’est-à-dire qu'il est négocié avec un prêt capé autour de 2,3 ou 2,4 %, et un prix moyen de taux d'intérêt à 3,53 %, on est tout de même loin d'y perdre, même avec les pénalités ; pas forcément la première année, mais sur la deuxième ou troisième année, je pense que l’on y gagne déjà pas mal.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous faisons l'analyse; je vous garantis que, si nous pouvons économiser, nous le ferons.
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es na
QU vies Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
M. SEEMULLER : Monsieur le Député-maire, Mesdames et Messieurs les élus, conformément à la loi, cette première délibération ouvre le débat sur les orientations budgétaires de la Ville pour 2016. Nous avons travaillé à partir du document mis à
notre disposition, mais sans connaître les effets de l'état d'urgence sur l'économie et sur le budget du pays. Sur la base de ces informations, le contexte économique de
notre pays s'améliore, et les comptes de l'État se redressent. Le déficit budgétaire,
qui devait être de 3,3 % en 2016, serait autour de 3 % cette même année, mais hors
contexte ; il était à 4,8 % en 2012. La croissance, qui était à 0 % en 2012, devrait
atteindre 1 % en 2015, et 1,5 % en 2016.
En revanche, nous reconnaissons que le chômage reste fort et stable, même si l’on observe une baisse du nombre de chômeurs depuis quelques mois.
Cette amélioration a été rendue possible par un effort important de 50 milliards
d'euros sur la réduction des dépenses publiques : en trois ans, 18 milliards d’euros
pour l'État, 11 milliards pour les collectivités locales, et 21 milliards pour la Sécurité
sociale. Dans le même temps, un allègement significatif a été fait en faveur des
entreprises, le CICE, pour stopper le déclin de l'appareil industriel et investir dans
des technologies d'avenir.
Enfin, saluons, en 2015/2016, une baisse des impôts vers les plus faibles revenus de manière à redonner du pouvoir d'achat aux Français.
Voilà le bilan en ce qui concerne les éléments que vous avez livrés et que nous analysons dans ce contexte très particulier.
Pour les orientations budgétaires de notre ville, et après vous avoir entendu, nous maintenons nos analyses. Premièrement, la Ville n'a jamais été au bord du gouffre
financier, même si la situation est tendue ; mais elle l’est pour tout le monde.
L'augmentation des impôts locaux de 5,2 % (taxe foncière, taxe d'habitation), plus 8,49 % du Département, a considérablement réduit le pouvoir d'achat des Hyérois et accru la fragilité de la situation des plus bas revenus. En outre, elle a deux conséquences: un obstacle à l'installation des jeunes, et la baisse des droits de mutation. Ce sont des décisions anti-économiques.
Si nous analysons les orientations budgétaires par grandes masses de fonctionnement, en 2016, les dépenses budgétaires restent stables à 88 M€, tout comme le niveau des recettes à 95 M€, l'épargne courante à 6,7 ME, et le niveau d'investissement devrait être important avec 19 M€: ce sont des sommes significatives.
Que doit-on retenir ? En matière de recettes, vous dites que vous allez stabiliser les
impôts en 2015 mais, vous l'avez dit, l'impact de la baisse de l'abattement sur la taxe
d'habitation de 15 à 8 %, selon nos simulations - et nous attendons d'ailleurs vos
réponses -, devrait se traduire pour les Hyérois par une augmentation de 3,7 points
d'impôt, plus l'augmentation annuelle des bases autour de 1 %, ce qui nous fait
encore une fois 4,7 % en 2016, après les 5,2 % en 2015. Cela répond d'ailleurs à la
préoccupation de mon collègue de voir que la fiscalité de la Ville ne cesse de
s'accroître, avec les conséquences que cela peut avoir sur le pouvoir d'achat des Hyérois et l'attractivité de notre ville.
Par ailleurs, vous nous indiquez la baisse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 2 %, après l'avoir augmenté de 5,23 % en 2015; nous actons ce geste, mais nous nous interrogeons de nouveau sur les conséquences de la modification de la clause d'actualisation du prix de l'eau sur lequel nous n'étions pas
19 Si mrrèes Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
d'accord, puisque nous avons eu l'occasion d'en débattre. Nous pensons que, dans
la simulation, nous allons vers une augmentation autour de 10 %, alors que vous
m'avez dit 4 %. Vos services ont-ils pu travailler sur ce sujet-là afin de nous éclairer ?
Le taux d'emprunt reste très raisonnable, et vous bénéficiez d'une cession très importante des immobilisations, ce qui peut être une opportunité pour notre ville.
Sur le point de la dotation globale de fonctionnement, nous y passons beaucoup de
temps, elle représente aujourd'hui 10 % des recettes totales du budget:
effectivement, elle baisse de 1,6 %.
C'est un effort qui a été demandé, comme vous l'avez dit, dans le cadre des 50 milliards d'euros, dont 11 milliards pour les collectivités. J'ai bien compris que le
débat était ouvert avec le Gouvernement, parce que toutes les collectivités, quelles que soient les sensibilités, sont confrontées à ce problème.
Cependant, on ne doit être pas être schizophrène dans cette affaire : on ne peut pas
hurler, à l'Assemblée nationale, sur la nécessité de réduire le train de vie de l'État
- alors que certains hommes politiques très importants de ce pays annoncent
100 milliards d'euros d'économies -, puis revenir sur le terrain local et condamner
une réduction des moyens de l'État. Si nous devons prendre une décision, où allons-
nous faire les économies ? Nous ne les prendrons pas sur le budget de la défense,
de la police ou de la justice ; alors, il faut baisser la protection sociale, l'éducation et
la culture.
Je pense qu'il faut sortir de ce débat et assumer la situation telle qu'elle est. Nous sommes dans un monde qui est en train de se construire, et nous savons que les engagements de l'État vont baisser. En revanche, je pense que cela nous ouvre d'autres perspectives, et nous allons approfondir le sujet.
Nous avons noté que l'épargne courante serait de 6,7 M€, et si je fais un petit rapprochement avec la DGF de 1,6 M£, nous aurions pu l'absorber; l'augmentation des impôts est de 1,6 M€. Je pense qu'il aurait fallu poser la question de l'augmentation des impôts peut-être cette année ou l'année prochaine ; en la posant au préalable, vous nous avez empêchés d'approfondir le sujet des économies.
En synthèse, je dirais que notre ville n'est pas endettée, mais souffre d'une pression fiscale largement au-dessus de la moyenne des villes de la même importance, et toute augmentation de la fiscalité, malheureusement encore en 2016, rendra la vie de nos concitoyens très difficile. Il nous faut donc faire preuve d'imagination et augmenter le potentiel fiscal de cette ville.
Sur le plan des dépenses, à la vue des chiffres que vous nous avez donnés, on
constate des efforts très significatifs faits pour réduire les charges à caractère
général: réduction des charges de gestion courante et des dépenses de
fonctionnement ; les frais de personnels qui représentent 53 % du budget ont été
contenus après une augmentation de 8 % liée au transfert entre 2014 et 2015.
Sur les pistes d'économies, nous aurons l'occasion d'en dire quelques mots lors des différentes délibérations : la mutualisation, la recherche de financement tiers - je sais que vous avez spécialisé un fonctionnaire sur cette question -, et surtout en revenir sur des dépenses non seulement essentielles, mais qui sont susceptibles de créer
des emplois.
Dans la mutualisation, je ne peux pas m'empêcher de penser que, dans le rapport de
l'Agglomération, Hyères ne reçoit pas les subventions qui correspondent à sa contribution : il y a encore une différence entre les contributions de la Ville d'Hyères
20 US pres Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
et les subventions reçues, et je voudrais bien que nos représentants à l'Agglomération nous expliquent pourquoi. Deuxièmement, si l'on prend l'exemple des navettes qui relèvent de la compétence Transport, que nous assurons depuis un certain nombre d'années, et qui représentent un budget de 800 000 €, pourquoi continuons-nous à assumer cette compétence, certes utile, mais qui devrait être transférée au budget de TPM ?
Sur la question des investissements, 19 ME : bien sûr, nous partageons la priorité sur les inondations ; mais concernant la valorisation du patrimoine, nous nous interrogeons sur l'ampleur du montant. Je voudrais faire une remarque pour les fliens - Vous connaissez ma sensibilité sur ce sujet-: nous applaudissons les investissements sur la Maison du Commandant à Porquerolles. Nous serons sensibles à ce que les investissements sur le port du Levant accompagnent bien l'effort que doit faire TPM, Monsieur ROUX, ainsi que pour la Maison de l'Artillerie à Port-Cros.
En revanche, il nous paraîtrait important de réorienter les investissements, et c'est bien le sens du débat que nous avons ici, pour aller vers cette création de richesses et donc d'emplois. Nous ne pouvons pas nous contenter d'être passifs, vu la situation dans laquelle nous sommes.
Alors, nous vous faisons quatre propositions très concrètes.
La première, en matière de transition énergétique : nous devons conforter notre ville vers une démarche durable. Les transformations climatiques nous imposent d'être offensifs. La Ville d' Hyères, ville la plus ensoleillée de France, at-elle vocation à ne disposer que de 62 m° de panneaux scolaires ? Je pense que nous avons là un champ d'économies futures sur lequel il faut commencer à investir.
La seconde proposition fait écho à l'article de Var Matin sur les jeunes agriculteurs, il s'agit de l'exemple de la ville de Ramatuelle: nous devons, en partenariat avec la Chambre de l’agriculture, racheter les terres agricoles. Lors du débat sur le PLU, vous nous avez dit que nous avions un accord sur le fait que la Ville doit redonner environ 10 % des terres pour les terres agricoles, et permettre à des jeunes de s'installer. Ils ne pourront le faire compte tenu des prix du foncier. Je pense que la Ville, dans ce domaine-là, doit être incitatrice et reprendre les exploitations pour permettre à ces jeunes de travailler sans s'endetter et préparer l'avenir.
Le troisième investissement, dans le cadre des investissements innovants, concerne le transfert du bâtiment de la Banque de France vers TPM. Nous allons le voir dans le cadre des mutualisations, et je pense qu'il y a là une véritable opportunité au sens
positif du terme. On transfère ce bâtiment et on l'associe à la Villa Noailles : c'est une réduction de la charge pour la Ville. Cela permet également de faire de ce bâtiment un espace de création dans la ville, d'innovation, de rencontre, et non pas un musée comme on voudrait le faire - ce que je comprends -, car nous sommes dans un contexte nouveau et cela coûtera à l’ensemble la collectivité.
Je rappelle que la Villa Noailles a signé un partenariat avec le Centre Pompidou, ce qui ouvre aussi de réelles perspectives. À ce niveau d'investissement, je pense qu'une ville comme Hyères doit profiter de la taille de TPM.
Dans le même état d'esprit, vous prenez une initiative - que nous avions mise dans notre programme électoral - qui est le Parcours des Arts. 30 baux commerciaux vont être mis à disposition ; à ce moment-là, pourquoi ne pas permettre à des jeunes lauréats des concours de mode, de design, ou de photo de s'installer dans ces baux commerciaux ? C'est une formidable opportunité d'attirer une nouvelle génération
21 a" MILLE DHYÈRES
nan Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
dans la ville, un coup de jeune, et de donner l'image d'une ville culturelle et ouverte.
C'est un coup de fouet pour notre commerce qui attirerait de nouveaux habitants et
de nouveaux visiteurs.
Dernière idée en matière d'investissement : vous avez fait un très gros travail sur les
Jeux olympiques, et nous avons montré que nous avions l'ensemble des moyens et des capacités pour recevoir cette épreuve de voile ; nous sommes arrivés second. Pourquoi ne pas investir et orienter le port d'Hyères pour qu'il devienne cette
référence mondiale en matière de sports nautiques ? Pourquoi continuons-nous à
nous battre sur tous les tableaux (la plaisance, le luxe, la croisière, le sport) ? II nous
faut choisir, trancher, et travailler sur nos atouts, la qualité du plan d'eau. Avec les fédérations du sport nautique, le port pourrait devenir ce qu'il est déjà un peu, la base
privilégiée de l'accueil et de l'entraînement de compétition, mais plus encore que
cela. Ce qui nous manque, c’est la présence de la fédération française de voile et le
fait d'avoir la logistique pour pouvoir supporter ces épreuves tout au long de l'année.
Je prendrai l'exemple de la logique transport qui est un problème central: à
l'occasion des Jeux olympiques, on a parlé du train qui pourrait relier le centre-ville
au port ; ne lâchons pas cette idée, utilisons-la. Dans le choix des investissements, je
pense que l'important n'est pas le montant, mais le signal que l'on envoie.
Face aux difficultés de la vie et à l'incertitude cruelle de cette époque, il nous faut
regarder l'avenir avec les yeux de notre jeunesse. Nous souhaitons une réelle pause
fiscale pour soulager la population hyéroise, des vraies économies de mutualisation avec TPM, et surtout des investissements d'avenir pour garantir un service public de
qualité. Nous vous remercions de votre attention.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Merci, Monsieur SEEMULLER, pour votre exposé très
complet, un peu utopique de mon point de vue. La défense et l'illustration de la
politique du Gouvernement, on pouvait s'y attendre, mais je pense que c'est hors
sujet. On sait que le contexte national est difficile. Si vous voulez mener un
réquisitoire sur la politique du Gouvernement depuis 2012, un conseil municipal n'y
suffirait pas.
Ensuite, vous évoquez le fait que jamais la commune n'a été en situation financière
difficile. Vous avez le droit de le faire, mais vous êtes un peu isolé: tous les
spécialistes, tous les experts, la Direction des finances publiques, etc., nous ont indiqué très clairement que la situation était très difficile, pour ne pas dire
catastrophique puisque, dès mon arrivée, le service des Finances de la commune a
mis le clignotant en jeu, et nous sommes passés en épargne nette dès l'année
suivante. On peut dire que ce n'est pas vrai mais, pour votre information, vous
pouvez interroger tous les membres du service des Finances, Madame la comptable de la Direction des finances publique, la préfecture, ou tous les bureaux d'études ou
sociétés qui nous ont fait un audit; mais peut-être cela ne changera-t-il pas votre
avis.
M. SEEMULLER : Je l'ai fait.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous l'avez fait ?! Je n'aime pas beaucoup employer
certains mots, mais véritablement dire que vous avez pu avoir ce genre d'information de la part du service des Finances ou de la Direction des finances publiques.
Comment dit-on quand on ne dit pas la vérité ? Ou bien que l'on s'est trompé, que
l'on a mal compris ? Véritablement, je ne peux pas accepter que vous disiez que
vous l'avez fait et que cela a forgé votre jugement. Monsieur SEEMULLER, vous pouvez dire ce que vous voulez, sauf la réalité des choses.
22 A
MALE D'HYÈRES eur Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
M. SEEMULLER : Préservons la qualité du débat.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est bien gentil, mais on ne peut pas s'amuser ainsi.
M. SEEMULLER : Personne ne s’amuse, Monsieur le Maire. Nous travaillons aussi avec des experts: j'ai pu travailler avec des responsables fiscaux de grandes collectivités, et ce que je dis, non seulement je le signe, mais je le pense vraiment.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est dommage pour vous, parce que ce n’est ni conscient ni compétent. S'il le faut, je ferai venir ici Madame la comptable publique pour qu’elle fasse un exposé, ou bien le directeur des finances publiques du Var, mais ce genre d'allusion d'expertise n'est véritablement pas digne de vous.
Je laisse de côté le prix de l'eau dont vous faites une prévision catastrophique ; nous verrons bien, et nous seront vigilants. Il nous a été garanti 1 à 15% d'augmentation ; je rappelle que ce n’est pas dans le budget communal.
Ensuite, c'est un hommage que vous rendez à la vertu, mais avec un peu de vice, pour le port. Les personnes bien informées que vous côtoyez ont dû vous dire que, en 2016 ou 2017 au plus tard, une base nautique supplémentaire sera faite sur le port d'Hyères. Cela va dans la direction de ce que nous avions imaginé pour les Jeux olympiques.
Pour le petit train, nous n’abandonnerons pas une bonne idée, même si elle est soumise aux autorisations qui, vous l’imaginez, seront moins faciles à obtenir en l'absence des Jeux olympiques qu’en leur présence. Nous nous battons pour cela.
Pour les navettes, nous sommes en pleine négociation avec TPM, le Conseil Départemental, etc., pour que TPM les reprenne. Il y a une avancée très forte pour qu'ils le fassent et que les navettes puissent s'arrêter sur leur parcours, puisque ce ne serait plus une dérogation, mais un nouveau service.
Pour la Banque de France, je ne suis pas sûr que le fait de la donner à TPM soit un progrès considérable. I! n'a jamais été question pour nous de faire un musée : nous avons. même confirmé, à plusieurs reprises, qu'il fallait que ce soit un espace vivant d'expositions temporaires, de créativité, et non pas simplement un mausolée où il n'y aurait que l'archéologie qui serait présentée. Je crois qu'il est préférable d'avoir un projet communal plutôt que de confier les clés. Certes, la Villa Noailles a des vertus, mais en matière de rigueur budgétaire, je préfère gérer moi-même.
Pour l'agriculture, nous souhaitons préserver les terrains agricoles. Je ne suis pas sûr d'avoir dit quelque part que nous voulions augmenter de 10 % les terres agricoles ; nous voulons conserver le potentiel agricole, et nous allons l'augmenter, c'est vrai. Nous faisons les recherches maximales au niveau du PLU, mais il y a beaucoup d’autres activités dans la commune, même si celle-là est importante. En matière de création d'emplois, j'aimerais que le terme « tourisme » revienne un peu plus souvent dans vos interventions.
Sur le circuit des Arts, vous avez noté une convergence avec votre projet ; en tous les cas, certains l'ont dit, mais nous l'avons fait. Bien entendu, si des jeunes designers et créateurs veulent venir, ils seront bienvenus. Ce que nous avons imaginé et qui n'était peut-être pas dans votre projet, c'est que la première année est gratuite, la deuxième année est bon marché, et ce n'est qu'ensuite, au moment de la réussite, qu'un loyer normal sera institué. Si nous avons déjà la certitude d'avoir 30 artisans d’art fin 2016, c'est parce qu'il y a véritablement une très belle performance de VAD et une volonté politique très affirmée. S'agissant de la transition énergétique, cela ne se fait pas du jour au lendemain et, vous ne l'ignorez pas, nous avons deux travaux là-dessus: nous sommes rentrés dans la problématique nationale et, bien avant, nous avions passé une convention avec GDF qui nous permet de travailler sur l'autonomie énergétique des bâtiments communaux. Nous avançons, mais il est vrai que cela ne se fait pas du jour au lendemain. Il y a la nécessité d'avoir une perspective de moyen et long terme, mais également l'urgence que nous devons satisfaire. Je parle sous le contrôle des médecins dans la salle : quand quelqu'un a une hémorragie, avant de se demander si on l'entraîne pour les Jeux olympiques, on lui fait un garrot pour lui permettre de survivre. Il faut néanmoins garder une perspective optimiste.
S'il n'y a pas d'autres observations, je vous remercie d'avoir animé ce débat.
M. DALMAS : Concernant le retard que vous évoquez sur les investissements de
TPM, nous en dirons un mot tout à l'heure, puisqu’un point de l'ordre du jour prévoit
l'examen du rapport d'activité de TPM. Nous sommes conscients de cela, mais il faut
bien savoir que TPM répond à des projets présentés par la Ville. Le retard accumulé
en termes d'investissement de TPM sur la commune est lié en partie au fait que nous
n'avons pas proposé, sur une longue période, des projets d'investissement
significatifs. C'est ce qui a permis à d'autres communes de bénéficier d'une bonne
partie des investissements de TPM.
Je veux dire une autre chose, c’est l’ancien adjoint aux finances qui parle : si l'on
reprend le tableau qui est sur la page 4, sur l'effet-ciseau, on voit bien que le résultat
net, c'est-à-dire la capacité contributive de la Ville, était nul en 2012 : nous avions
92 M€ de recettes et 91 M€ de dépenses, donc moins de 1 M€ d'épargne nette.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Ce n'est peut-être pas catastrophique, mais c'est
compliqué.
M. DALMAS : Chacun a son appréciation des chiffres, mais je veux juste dire que
cette situation était plus que préoccupante. La capacité d'autofinancement sur un
besoin d'investissement d'à peu près 19 M€, dont 7 ou 8 M€ uniquement pour
maintenir les installations, était réduite à 1MÆ. C'était donc une situation
extrêmement grave.
Après, chacun évalue l'échelle comme il le voudra. Le tableau montre que, sur la
période entre 2012 et 2016, les dépenses sont passées de 91 ME à 88,8 ME ; il fallait
tout de même le faire, surtout quand on sait que la moitié du budget concerne les
frais de personnel qui évoluent d'environ 2 % par an.
La situation était tout de même très sérieuse, et un effort a été fait à la fois de réduire
des coûts et de recourir à une évolution la plus maîtrisée possible des impôts, même si tout le monde souhaiterait que l'on puisse les baisser. Je crois que ces deux
opérations étaient vraiment nécessaires pour retrouver une capacité d'autofinancement qui n'est pas excessive, mais qui nous permet simplement de revenir à la normale. Voilà mon analyse.
M. SEEMULLER : La question de fond n'est pas seulement le budget de la Ville,
c'est la capacité contributive des Hyérois. Nous avons 20 000 € par an de revenu moyen dans cette ville. Nous avons des situations qui sont en train de tourner à la
catastrophe compte tenu de l'accumulation d'un certain nombre d'augmentations. On le voit bien dans ce tableau: de 37 à 43 M€ de contributions directes, on a une
augmentation très significative de la part de l'impôt. |
24 GLLE DHYÈRES “ur. Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
M. LE DEPUTE-MAIRE : Demandez à vos amis... Que voulez-vous que je vous dise ?
M. SEEMULLER : Que chacun fasse des efforts, et que l’on soit conscient que, aujourd'hui, nous sommes à un point de rupture. Voilà le message que je voulais faire passer.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Tout à fait, et je le regrette.
M. DESERVETAZ : Au sujet des 9 M€ de produits de cession prévus, il ne faut pas oublier que 4 M€ sont inscrits en dépense pour la neutralisation du paiement différé du centre de formation.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est donc 5 M€. En effet, le CFA est payé en trois fois. Nous avons trouvé un accord pour un prix supérieur à l'estimation des Domaines, 8,2 M€ au lieu de 8 M€, mais on nous a demandé un paiement en trois fois, dont 4 M€ en 2016. Nous avons donc inscrit la totalité, parce que c'était une obligation comptable, mais en même temps, dans les dépenses, il y a 4 M€. Vous avez raison : pour avoir la vision nette des cessions d'immobilisations, il faut enlever 4 M€.
Je vous remercie.
Nous passons aux points suivants.
AFFAIRE N° 2 - PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Rapport sur les orientations budgétaires 2016
AFFAIRE N°3 - PORTS - PORT de L'AYGUADE - Rapport sur les orientations budgétaires 2016
AFFAIRE N° 4 - PORTS - PORT de LA CAPTE - Rapport sur les orientations budgétaires 2016
AFFAIRE N° 5 - PORTS - PORT AUGUIER - Rapport sur les orientations
budgétaires 2016
M. DESERVETAZ : Désormais, la régie du port d’Hyères est assujettie à l’impôt sur les sociétés, avec un taux d'imposition fixée à 33 % du résultat d'exploitation. La tenue d’une double comptabilité publique et privée nous incite à réorienter notre Stratégie dans la gestion des comptes de charges, tout en conservant les équilibres financiers recettes-dépenses.
Une provision pour grands travaux d'entretien d'un montant de 200 000 € par an pendant deux ans permettra de financer une opération de dragage du troisième bassin, prévue fin 2017, et dont le solde de 200 000 € sera inscrit au Budget primitif de 2017, ainsi que la reprise des provisions. La maîtrise des dépenses d'exploitation et la stabilité des recettes permettent d'absorber la charge fiscale et de ne pas augmenter les tarifs portuaires en 2016.
Concernant les dépenses d'investissement pour l'exercice 2016, afin de limiter le taux d'endettement, seuls les travaux s’avérant nécessaires au bon fonctionnement du port ont été retenus. Toutefois, du fait de la reprise en gestion du Centre
25 si VILLE D'HYÈRES
s Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
commercial du nautisme, il a été prévu des travaux de mise en conformité du bâtiment pour un montant de 280 000 €. Il est à noter un relèvement des recettes induites de plus de 100 000€. Cependant, nous devons envisager la perte de revenus du centre d'hébergement (résiliation de la convention).
S'agissant de l'état de la dette, le ratio de désendettement s'établit à 4,4 ans, démontrant un endettement maîtrisé et un signe de bonne santé financière.
Au sujet du port de La Capte, les dépenses d'exploitation varient peu par rapport au budget 2015, malgré l’assujettissement à l'impôt. Pour l'année 2016, il est proposé une diminution de la masse salariale du fait de la réorganisation du port (nouvelle organisation du temps de travail) comme cela a été appliqué au port Auguier.
L'endettement est maîtrisé, et le ratio de désendettement s'établit également à 4 ans, ce qui témoigne d’une bonne santé financière en matière de dette.
Pour le port de l'Ayguade, les dépenses d'exploitation restent stables, malgré l’assujettissement à l'impôt sur les bénéfices. L'équilibre budgétaire étant maintenu, il ne sera pas proposé d'augmentation des redevances portuaires pour 2016.
En section d'investissement, les dépenses d'équipement diminuent de 3% par rapport au Budget primitif. Cette baisse provient du fait que de nombreux travaux d'investissement ont été réalisés durant ces dernières années. En 2016, les travaux se limiteront au recalibrage du bassin aval, aux travaux de réfection des sanitaires de la capitainerie, et à l'inscription des frais d'études diagnostique « Ports Propres ». Le ratio de désendettement s'établit à moins d'un an, signe d’une bonne santé financière.
Concernant le port Auguier, l'augmentation des recettes due à une optimisation de la gestion du plan d'eau permet le maintien de l'équilibre budgétaire. En conséquence, il ne sera pas proposé d'augmentation des redevances portuaires pour 2016.
Les travaux de remise en état des infrastructures ayant été réalisés ces dernières années, principalement le renforcement du quai Môle central, l'installation de bornes de quai et la mise en œuvre de martelières, il reste à réaliser des travaux de mise en conformité d’un local technique, la mise en place d’une barrière avec ouverture par carte magnétique, le recalibrage du bassin afin d'optimiser l'occupation des plans d'eau, et l'inscription des frais d'études correspondant à l'étude diagnostic « Ports Propres ».
Le ratio de désendettement s'établit à 2,87 ans, signe d’une bonne santé financière.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Ÿ at-il des questions ? Pour information, je rappelle que la base nautique dont j'ai parlé est financée sur le budget des ports qui est en bonne santé.
M. SEEMULLER : La situation du port est extrêmement saine. Je m'adresserai plutôt à Madame AUDIBERT sur deux ou trois questions qui m'ont été posées.
Sur la capacité d'avoir accès aux anneaux, avons-nous une visibilité du nombre de Hyérois au regard des autres sur la possibilité de pouvoir accéder au port ? Beaucoup de Hyérois se plaignent des délais d'attente et de la difficulté.
Sur la certification « Ports Propres », où en sommes-nous ? Les procédures ont-elles avancé ?
Ma troisième question est relative à la pêche ; on ne parle pas assez des pêcheurs. Le quai des pêcheurs n'est pas assez mis en valeur : cela reste un élément presque marginal, alors qu'il devrait être central, en dehors des priorités que j'ai énoncées
26 1ALLE D'HYÈRES msn: séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
tout à l'heure. Avez-vous prévu de le mettre mieux en valeur? Notamment, il y a actuellement un projet en développement de mise en nourrice pour répondre à la préoccupation des baisses des ressources halieutiques. Les « Ports Propres », quand ils le sont, pourraient être des lieux dans lesquels on pourrait reconstituer une partie de ces ressources qui sont essentielles et qui disparaissent rapidement.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je réponds sur les bateaux-ventouses sous le contrôle de Madame AUDIBERT : je crois qu'il est interdit de sélectionner entre Hyérois et non Hyérois.
M. SEEMULLER : Je m'en doutais.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Le doute est désormais dissipé. C'est administrativement impossible.
M. SEEMULLER : Pouvez-vous me répondre sur les bateaux-ventouses et la possibilité de libérer des anneaux ?
Mme AUDIBERT : Contrairement à ce que l’on peut penser, il y a très peu de bateaux -ventouses sur le port d'Hyères.
En revanche, les postes à quai, au port d'Hyères comme dans tous les autres ports, sont soumis à une commission d'attribution, et il y a une liste d'attente. Les personnes qui veulent avoir un poste sur Hyères, ou sur un autre port, doivent écrire à la capitainerie, demander un poste, et renouveler leur demande chaque année. La liste d'attente s'élève aujourd'hui à 800 personnes.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est une liste d'attente affichée et transparente. Ce n’est pas un détail, Monsieur SEEMULLER, parce que lorsqu'elle ne l'est pas, il peut y avoir plus de Hyérois.
Sur la certification « Ports Propres », nous sommes tout à fait engagés dans cette démarche.
Mme AUDIBERT : Tout à fait, les études sont en cours.
M. SEEMULLER : Quel est le calendrier ?
Mme AUDIBERT : Je ne l'ai pas vraiment en tête, mais cela devrait se passer dans l'année 2016 ; nous aurons déjà une grande avancée par rapport aux études déjà faites et aux dépôts de dossiers.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Quant à la pêche - il y a une quinzaine de pêcheurs sur le port Saint-Pierre -, nous prenons actuellement des initiatives avec la nouvelle Union des commerçants du port pour essayer de créer une synergie entre eux, notamment en essayant de faire des animations fondées sur ce type d'activité. Je crois que le port Saint-Pierre est parfois suffisamment animé, mais pourrait l'être davantage à travers des bouillabaisses ou des oursinades sur l'ensemble du port, de telle façon qu'il n'y ait pas de concurrence d'un restaurateur à l'autre, mais que ce soit un évènement pour la commune. D’autres communes le font ; je crois qu'il faut essayer de le faire pour créer cette mécanique de fréquentation.
Ÿ at-il d'autres interventions ? Nous passons au Budget annexe de l'eau.
27 5
"sp rs À Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015 £rx dada
AFFAIRE N° 6 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - BUDGET ANNEXE DE
L'EAU - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016
M. DESERVETAZ : Pour l'exercice 2015, des travaux d'investissement ont été
réalisés pour 246 745 €. Ces dépenses ont été financées par des recettes propres.
Au 31 décembre 2015, l'encours de la dette s'élève à 1 298 877 €. Il existe cinq
emprunts sur le budget de l'eau, dont quatre à taux fixe (88 %), et un à taux variable
indexé sur l'Euribor 3 mois (12 %).
Le taux moyen de la dette sur le budget de l'eau est de 2,82 % avec une durée de
vie résiduelle de 8 ans.
Pour l'exploitation, les dépenses les plus importantes ont consisté au coût du
transport d'eau sur l'île de Porquerolles qui s'est élevé à 194 000 €, et au paiement
de la redevance de prélèvement à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour
un montant d'environ 364 857 €.
Les recettes générées par la surtaxe communale sont prévues à hauteur de 1 M€.
Pour ce qui concerne 2016, le montant des travaux programmés est estimé à
810 000 € : 220 000 € pour les travaux de sécurisation et renforcement du réseau
d'alimentation en eau potable, 380 000 € pour la mise en place du schéma directeur
d'alimentation, et 210 000 € pour les études d'alimentation en eau potable sur l’île de
Porquerolles.
Le financement de ces opérations s'effectuera par autofinancement et un emprunt de
569 000 €.
Pour ce qui est de l'exploitation de l’exercice 2016, le budget sera encore largement
grevé par le coût du transport de l’eau sur Porquerolles.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous poursuivons les études du Sea-line parce que c'est une priorité à laquelle nous sommes attachés.
Mme DEL PERUGIA : Serait-il possible d'avoir quelques détails sur le schéma
directeur d'alimentation en eau potable ? Pourquoi arrive-t-il maintenant, dans quel cadre, et comment cela se présente-t-il ?
Ensuite, au niveau de la gestion de la SEERC, nous avions parlé du fait que
quelques critères n'avaient pas été repris, en particulier celui du rendement. Des
pénalités ont-elles été demandées et intégrées au budget ?
M. LE DEPUTE-MAIRE : En tous les cas, le travail a dû être fait. Je demande aux
services de vous répondre précisément sur ces points.
Mme MONFORT : Je peux répondre à la question. Sur les pénalités de la SEERC,
nous y reviendrons tout à l'heure avec la présentation du rapport. Elles sont dues
essentiellement à un problème de temps de réparation de fuites et à une grosse
consommation d'électricité, malgré le changement des pompes effectué.
Le schéma d'alimentation en eau potable est demandé dans le cadre de
l'autorisation administrative du Sea-line. || va falloir justifier notre solution, montrer que c'est la meilleure du point de vue technique, environnemental et économique, après avoir expliqué la raison pour laquelle nous ne pouvions pas faire appel
entièrement à d'autres ressources alternatives.
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LE DHYÈRES mm Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
AFFAIRE N° 7 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET VENTE DE CAVEAUX DANS LE CIMETIÈRE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
M. DESERVETAZ : À ce jour, les ventes s'élèvent à 148 959 €. Elles correspondent à 10 caveaux de 8 places, 24 caveaux de 4 places, 2 caveaux de 2 places, et 37 cases de columbarium.
Les travaux 2015 ont consisté à la réalisation de 30 caveaux au cimetière de la Ritorte, 9 cases columbarium et 15 caveaux urnes au cimetière de Giens, pour un montant total de 73 165 €.
Pour 2016, il est envisagé de réaliser la construction de nouveaux columbariums au cimetière de la Ritorte pour un montant de 40 000 €.
M. LE DEPUTE-MAIRE : S'il n'y a pas d'observation, je vous remercie.
AFFAIRE N° 8 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL
-ADMISSION EN NON VALEUR
M. DESERVETAZ: Un premier état, annexé à la présente, relatif aux créances irrécouvrables s'élève à un montant total de 46 132,70 €, comportant 26 titres de recettes pour 19 redevables.
Un deuxième état, annexé à la présente, relatif aux créances éteintes s'élève à un montant total de 17 235,28 €, comportant 15 titres de recettes pour 4 redevables.
Un troisième état relatif aux créances irrécouvrables s'élève à un montant total de
94 018,85 €, comportant 5 titres de recettes pour 1 redevable.
Toutefois, il convient de préciser que la somme de 94 018,85 € va faire l'objet d'une reprise sur provisions par délibération distincte proposée à l'ordre du jour de la présente séance.
L'ensemble des admissions en non-valeur des produits communaux faisant l'objet des trois états dressés par le Trésorier Municipal, annexés à la présente, s'élève à la somme de 157 386,83 €.
Vous avez tous les détails annexés.
M. SEEMULLER : C'est une somme importante. Je n'ai pas d'antériorité ;: est-ce une somme normale, ou est-ce exceptionnel ?
M. LE DEPUTE-MAIRE : Ce sont des sommes malheureusement normales. Nous essaierons d'améliorer un peu les choses sur le port en lui transférant la gestion et la perception des autorisations d'amodiation du domaine public. Je pense qu'une approche de proximité sera un peu plus efficace qu'une approche plus lointaine.
Cela dit, il est vrai que c'est une somme habituelle, malheureusement. À un moment donné, comme j'ai eu l'occasion de le noter, le coût administratif de la recherche est estimé par le percepteur à un niveau plus élevé que l'argent que l'on recherche et, malheureusement, une fois de plus, ce sont les coupables qui sont innocentés.
Sur ce sujet, puis-je vous demander de délibérer ? Qui est pour ? Je vous remercie.
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eux os Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 9 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - PORT D'HYÈRES - ADMISSION EN NON VALEUR
M. DESERVETAZ : Les montants énoncés sont ventilés par année d'émission des titres concernés, soit un total de 20 203,23 €.
Mme _COLLIN : En faisant le total, ces admissions en non-valeur représentent
180 000 €. En ce qui concerne le port, j'ai été stupéfaite : sur les 20 203,23 €,
15 000 € sont à mettre au compte du journal Nice Matin qui a tout de même pignon
sur rue. En fait, on ne comprend pas très bien pourquoi les poursuites restent sans
effet: Nice Matin n'a pas disparu dans la nature, contrairement à d'autres débiteurs
qui sont soit décédés, soit partis à l'étranger.
HN ne faudrait pas que cette admission en non-valeur soit interprétée comme une
sorte de faveur qui pourrait vous mettre dans l'embarras, Monsieur le Maire. II s'agit
tout de même d'un organe de presse, et il faut faire attention à une suspicion de
collusion politique dans l'esprit des citoyens qui règlent la note.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Absolument! D'ailleurs, si nous avons pris cette
délibération, c'est pour avoir de bons articles. !
Mme COLLIN : Nice Matin n'est pas parti à l'étranger et n'est pas encore décédé ;
comment justifier cette admission en non-valeur et le nombre de réussites de
recours ? De plus, cela ne date que d’un an, alors que beaucoup d'autres débiteurs
pour lesquels il y a une admission en non-valeur sont poursuivis depuis plusieurs
années, parfois 10 ans. Là, on se dit : « il y a une dette d’un an de 15 000 €, on sait
où ils sont ; que signifie "poursuite sans effet" sur un organe de presse ? »
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je suis sûr que votre question et la réponse seront
couvertes par Var Matin.
M. DESERVETAZ : Vous savez qu'il s'agissait de la mise à disposition de l'espace
du port pour la fête du nautisme : c'était une société à part. Vous n'êtes pas sans
savoir que Nice Matin a été en redressement judiciaire et est reparti en compte, etc.
Donc, cette dette qui incombait à l'autre société qui s'est arrêtée n'est effectivement
plus recouvrable. De plus, c’est le trésorier principal de la Ville d'Hyères qui nous l’a
signifiée.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Sur ce sujet, y a-t-il des oppositions ou des d'abstentions ?
ADOPTÉE PAR 42 VOIX
3 ABSTENTIONS : Mme CARASENA, Mme COLLIN, M. COLLET
AFFAIRE N° 10 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - PORT DE L'AYGUADE - ADMISSION EN NON VALEUR
M. DESERVETAZ : Nous avons là un total de 1 083,40 €, avec la ventilation faite par le Trésorier général.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
30 É
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ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 11 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL
- REPRISES SUR PROVISIONS
M. DESERVETAZ: Cela va diminuer un peu les créances. Une provision pour
dépréciation des actifs circulants a été prévue au budget primitif 2015, pour un
montant de 150 000 €, concernant des créances douteuses.
A ce jour, quatre titres de recettes devenus irrécouvrables sont admis en non valeur :
il s'agit de Monsieur REY Jean-Louis pour des titres remontant à l'exercice 2005,
pour un montant de 56 219 €. Il convient donc de reprendre partiellement cette
provision.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux reprises sur provisions pour des
montants de 37 800 € et 56 219 €.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pas d'abstention ? Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 12 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL
- DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. DESERVETAZ : Nous avons 526 311€ en section de fonctionnement, et
- 275 123 € en section d'investissement.
Dans les dépenses de fonctionnement, nous avons 81 750€ pour l'électricité :
l'ouverture des bâtiments et les NAP font qu'il y a eu une augmentation supérieure
prévisible.
M. LE DEPUTE-MAIRE : L'augmentation des horaires a fait augmenter la
consommation d'électricité.
M. SEEMULLER : Si nous avions des panneaux solaires. !
M. DESERVETAZ : Dans les taxes foncières, nous avons 134 000 € de plus dus à
l'augmentation du Conseil Départemental, et les terrains non-bâtis. Nous avons une augmentation dans l'admission des titres en non-valeur de 57 000 € et de 17 000 €,
une diminution de la participation du pôle touristique de 20 000 €, un complément
participatif à l'école privée de 22 000 € - c'est la loi qui nous l'impose -, et une
diminution dans les intérêts de ligne de trésorerie, soit une économie de 40 000 €.
Nous n'avons pas utilisé notre ligne de trésorerie qui était de 2,5 ME.
En dépenses, nous avons l'annulation partielle de 49 000 € d'astreinte d'urbanisme pour Monsieur FOUCOU - c'est une décision de la justice-, une participation à hauteur de 16 000 € de moins, et un complément de provision déjà constituée de
969 739 € pour la S.A. JENZI. Dans cette affaire qui nous concerne, nous avons
rajouté des intérêts de 236 586 €.
31 RE ER
PE
WLLE D'HYÈRES sn séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
En recettes de fonctionnement, nous avons le complément de péréquation, suite à la notification avec application de droit commun, pour 432 292 €.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est une très bonne surprise, mais je ne suis pas sûr qu'elle se reproduise l'année prochaine. Il faut que toutes les communes de TPM délibèrent pour que la péréquation ait lieu ; le maire de Saint-Mandrier a oublié de délibérer, et toutes les autres communes ont gagné de l'argent, et nous 400 000 €. Cependant, je ne pense pas qu'il recommence l'année prochaine, même si je lui ai conseillé d'être distrait…
M. DESERVETAZ: Toujours dans les recettes de fonctionnement, les reprises de provisions dont nous venons de débattre pour 94 000€, ce qui nous fait des dépenses de fonctionnement de 526 000 € et des recettes identiques.
Dans les dépenses d'investissement, au chapitre 21, nous avons l'indemnité de fin du bail de 1 630 000 € en ce qui concerne le CFA, mais qui s'annule en grande partie par une recette, la régularisation pour les terrains et l'extension du cimetière, le bâtiment du Site Olbia, les matériels roulants et de nettoiement, l'acquisition de matériel informatique remplaçant la station de travail du CSU, virement du mobilier du musée pour l'acquisition de logiciels, compte 205.1. Nous avons ensuite des opérations de régularisation de comptes.
Dans les recettes d'investissement, vous avez la subvention des Remparts du Château pour 16 000€, une diminution de 50 000€ des subventions d'Olbia, stoppées par erreur de la DRAC qui nous avait notifié avant de se rétracter, la restauration des Remparts de 2015 pour 8 000 €, l'Agence de l'Eau pour 470 170 €, les inondations qui correspondent à celles de novembre 243 181 €, pour 302 616 €, et la diminution de l'emprunt sur le budget de 4 494 000 €. La régularisation des créances du Département du rond-point Nano pour 150 000 € s'équilibre avec les recettes et les dépenses.
On retrouve la levée de consignation du CFA de 1 630 000 €.
Dans les recettes :
La vente de lots de La Capte SCI Le Club des Cigales actée et signée pour 357 500 €.
La vente du lotà l’Arrogante « Chez Nicole », d'après les services fonciers, se signerait avant fin 2015 pour 365 000 €.
La vente du lot 309 de La Capte Romano se signerait avant fin 2015 pour 350 000 €.
Le lotissement l'Immobilière groupe Casino est acté et signé pour 285 000 €.
Vous avez ensuite les opérations d'ordre qui s’annulent.
Le total des dépenses d'investissement s'élève à - 275 123 € et est identique pour les recettes.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Dans cette décision modificative, nous avons voulu éviter les reports systématiques : nous avons préféré solder un certain nombre d'opérations pour que les choses soient plus claires, dans un souci de transparence. Il n'y a pas d'opération nouvelle, sauf la bonne surprise de la péréquation qui est une recette imprévue, et la taxe foncière sur le non-bâti qui nous impute aussi en dépenses puisque, pour les terrains de propriété communale non bâtis, nous payons la majoration de la taxe foncière sur le non-bâti. .
S'il n'y a pas d'observation, je soumets à votre vote.
32 af vies Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015 33 maux fi
M. DONZEL : Nous n'avons pas voté le budget, nous nous abstiendrons donc sur la
décision modificative.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est noté. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie.
ADOPTÉE PAR 32 VOIX
13 ABSTENTIONS : M. POLITI, Mme TROPINI, M. KBAIER, M. PELLEGRINO, Mme ANFONSI, M. DONZEL, M. FALLOT, M. FELTEN, Mme CARASENA, Mme COLLIN, M. COLLET, M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
AFFAIRE N° 13 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - PORT D'HYÈRES
(SAINT-PIERRE) - PROVISIONS POUR GROS ENTRETIEN À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
M. DESERVETAZ : Cela concerne ce que nous avons évoqué plus tôt sur l'avance
de trésorerie de 200 000 € pendant trois ans.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pas d'observation ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 14 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT D'HYÈRES
LES PALMIERS- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2015
M. DESERVETAZ: Dans les dépenses, nous avons des frais bancaires pour
2 000 €, l'annulation des titres sur exercices antérieurs pour 5 000€, dont nous
retrouvons la provision pour gros entretiens de 200 000 €, une baisse de l'impôt sur les sociétés de 63 000 €, l’autofinancement pour 150 000 €, les WC et matériels
15 000 €, pour un total de 4 672 €.
Dans les recettes, sont effectivement repris les téléphones pour 505 € et la cession de matériels pour 4 167 €.
Dans les dépenses d'investissement, nous avons la caution SOMAT dans les
dépenses pour 40 000 € et les travaux de dragage pour - 50 000 €.
Dans les recettes, nous avons la caution Centre du nautisme pour 33 236 €, et un
emprunt sur le budget de 96 092 €. L’autofinancement dans les recettes s'équilibre
avec les dépenses à 155 000 €. Viennent ensuite la sortie du matériel actif cédé pour
15 388€ etreprise de téléphones pour 404€. Cela donne un total dans les
investissements de - 10 000 £ identique en recettes et dépenses.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pas d'observation ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX) se
ve ès Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je voudrais faire une remarque qui nous interroge tous : pour l'année prochaine, je me pose la question d'avoir le vote du budget au mois de mars.
Cette année, par exemple, nous avons été très gênés, alors que nous votions en pleine loi de Finances à l'Assemblée nationale, lorsqu'il y a eu l'ajournement de la DGF : nous avons établi un budget à 2 ou 3 M€ près, parce que nous ne savions pas si ce serait ajourné ou pas. C'est une grande difficulté. Cela crée une instabilité - qui peut d’ailleurs se produire lorsqu'il y a des alternances politiques - qui fait que l’on a une très grande difficulté au moment de la loi de Finances. Je sais bien qu'il y a un avantage à voter en décembre, celui de pouvoir avoir les financements d'investissement dès le mois de janvier, mais l'application des douzièmes permet assez facilement de résoudre le problème. En revanche, on est un peu dans l'incertitude sur beaucoup de sujets.
Je vous le dis sans aucune intention. Je me suis posé la question cette année, mais je n'ai pas voulu que nous le fassions pour que personne ne puisse imaginer qu'il y avait une arrière-pensée. J’attire votre attention là-dessus : réfléchissons ensemble sur l'opportunité de voter un budget avec un bon niveau d'information sur ce qui nous vient de l'État ou sur des décisions qui pourraient être prises dans la loi de Finances : elle est votée en même temps, c'est donc compliqué. Si nous avions présenté le document d'orientations budgétaires il y a 10 jours, pour 2016, il y avait 1,5 M€ de moins en dotations de l'État; puis il y a eu un changement, et on a repoussé l'application. Cela rend parfois les choses un peu compliquées. Ce n'est la faute de personne, mais il y a beaucoup d'imagination au moment du vote de la loi de Finances.
Je pose la question, je demande à chacun d'y réfléchir.
AFFAIRE N° 15 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - PORT AUGUIER -
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2015
M. DESERVETAZ : I! s’agit de régularisations de compte.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Ÿ at-il des questions particulières ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 16 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS - CANDIDATURE DE L DE LA COMMUNE AUX APPELS À PROJETS INITIÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE
M. DESERVETAZ: Nous nous sommes aperçu que nous n'étions pas assez actifs sur les demandes de subventions sur les fonds européens.
M. LE DEPUTE-MAIRE : La Région non plus d'ailleurs, et je rappelle que cela passe par elle. En tous les cas, il y a un effort collectif à faire et un investissement très fort de la commune à mener. Je pense à nos voisins de Cuneo : ils ont refait tout le centre-ville, une ancienne cathédrale est devenue un musée magnifique, ils ont fait
34 a dre Séance du Conseil municipal— 20 novembre 2015
un parking, etc. ; c'est exactement ce que nous pouvons faire demain en réhabilitant la place Clemenceau. Il s’agit du programme Pisa : ils auraient eu 17 M€ de subvention de l'Europe. Ils sont infiniment meilleurs que nous là-dessus. Il est vrai qu'il y a une sorte d'atonie régionale, locale et départementale sur le sujet. Je crois que nous pouvons véritablement essayer de progresser.
M. DESERVETAZ: Cela concerne les divers fonds qui y sont, que ce soit pour le développement régional, le développement rural, et les affaires maritimes et de la pêche qui concernent le port. Il s’agit d'autoriser Monsieur le Député-maire à faire acte de candidature, au nom de la commune, à toute procédure d'appel à projets et de financement.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je pense que la Région n'est pas responsable; ce sont sans doutes les communes qui ne demandent rien. Je rappelle que les fonds européens dont dispose la Région sont utilisés aux alentours de 50 %, et ce qui est attribué est consommé pour moitié. Cela signifie qu'il y a de l'argent dont on dispose qui n'est pas mobilisé. Je crois qu’il faut donc se battre sur ce sujet-là pour essayer d’avoir des crédits ; tout le monde en sera bénéficiaire.
M. SEEMULLER : Je pense qu'une des clés pour résoudre les problèmes financiers que nous connaissons est bien là, c'est-à-dire rechercher les financements. J'ai fait la même remarque dans le cadre du contrat de plan État-Région, sur lequel nous avions des possibilités d'infrastructures que nous avons laissé passer. J'aimerais vous demander quels sont les moyens que vous allez mobiliser à notre niveau et au niveau de l'Agglomération, parce qu'il faut mener de véritables opérations de commando. Rassurez-nous: nous ne sommes pas bons, mais nous allons le devenir!
M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous ne pouvons que nous améliorer. En ce qui concerne les fonds européens, nous avons désigné une personne du service des Finances qui ne va faire que cela: Madame Guérin, pour ne pas la citer, va se consacrer uniquement à ce sujet. Cela nous paraît très important.
Sur le contrat de plan État-Région, on peut faire beaucoup mieux. Je vais vous donner un seul exemple pour commenter une réponse constructive qu'ont faite Madame AUDIBERT et Monsieur ROUX: le port de l'Ayguade au Levant, qui fait l'objet de débats, est une compétence de Port Toulon Provence. Ce n'est pas la commune qui Va le financer même si, un jour, s’il y a un tour de table et qu'il faut compléter, nous ne serons pas absents. Ce sont des sujets d'un montant important sur un projet qui est d'intérêt régional; ou alors, on admet que le Levant, capitale mondiale du naturisme, n'intéresse personne dans la région. Mettre la refonte du port du Levant dans un contrat de plan État-Région, c'est la garantie que, pour l'argent que mettrait la Région, l'État abonderait dans les mêmes conditions : si la Région dit qu’elle met 500 000 €, l'État met 500 000 €, et on débloque donc assez largement les choses.
Sur des sujets de ce type, cela peut être une opportunité, et c’est la seule ouverture que nous ayons aujourd'hui devant l'inertie de Port Toulon Provence. Le port de l'Ayguade au Levant fera partie de nos priorités lors de la renégociation qui va être opérée bientôt. C'est l'exemple même de ce qui peut passer à travers un contrat de plan État-Région ; en tous les cas, nous essaierons de le faire.
Mme TROPINI: Courant 2013 ou 2014, la Ville d'Hyères avait été retenue dans le cadre d'un appel à projets, aux côtés de Christian ESTROSI, Président de la
35 mm séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
Métropole de Nice, au sujet du traitement des déchets sur les îles d'Hyères. Pouvons-nous savoir où nous en sommes ?
M. LE DEPUTE-MAIRE : Sauf erreur de ma part, cet appel à projets a été abandonné, dans la mesure où la probabilité de réussite était limitée et les montants de financements qu'il fallait additionner étaient très élevés. En outre, nous avons eu une difficulté : la personne qui s'en occupait a quitté la commune. En tous les cas, l'analyse financière a justifié l'abandon, et je ne crois pas me tromper en disant cela.
Mme DEL PERUGIA : Pouvez-vous me préciser le projet dont il s’agit ?
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'était un projet de traitement des déchets sur les îles qui s'appelait MEDSR.
Mme DEL PERUGIA : J'avais également noté sa disparition.
M. SEEMULLER : Dans le journal de ce matin, vous avez parlé du Levant. Je rebondis, parce que c'est l'actualité : pouvons-nous avoir la position officielle de la Ville au regard de la demande des îliens ?
M. LE DEPUTE-MAIRE : La position officielle de la Ville est que je suis aux côtés des îliens pour demander à Port Toulon Provence d'exercer ses responsabilités au Levant. La très grande difficulté qu'il y a dans la philosophie de gestion de Port Toulon Provence, c’est qu'ils ont un certain nombre de ports sur la commune : deux qui rapportent un maximum (Porquerolles et La Tour Fondue), et d'autres qui ne rapportent pas (les ports du Niel et du Levant). Il y a une gestion qui me paraît être un peu « capitaliste privée », ce qui signifie que l'on gère en fonction du profit que l'on va obtenir.
M. SEEMULLER : Vous parlez de vos amis !
M. LE DEPUTE-MAIRE : À la différence de beaucoup, lorsqu'il y a une critique à faire, je ne me défausse pas. Je trouve qu'un syndicat mixte devrait avoir une vision plus solidaire des ports qu'il gère que celle que nous trouvons. Nous sommes passés sur le port du Niel grâce à un accord avec la CCI du Var qui a retenu 2 M€ qu'elle pouvait ou devait donner à Port Toulon Provence pour faire des travaux plutôt que de les restituer, parce qu’elle a pensé que c'était notre dû. S'ils étaient allés ailleurs, je pense que nous n'aurions rien eu. Manque de chance, les travaux sont différés parce que l'on a trouvé des nacres et des posidonies et qu’il faut une étude Loi sur l’eau, mais ils seront faits. Sur le port du Levant, nous avons le même problème.
M. SEEMULLER : C'est 5 M€, me semble-t-il.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Cela dépend du projet que l'on retient. Il Y avait eu un grand débat sur un projet de sécurisation limitée pratiquement agréé, ainsi qu'un projet que la préfecture poussait et qui était beaucoup plus important. Cela a fini par faire avorter les choses, et on se retrouve donc aujourd'hui devant cette situation.
Je n'encourage pas, mais je pense que si les Levantins, légitimement, veulent comme nous que ce port soit amélioré, il faut que nous militions auprès de Port Toulon Provence, et que leurs revendications s'adressent à qui de droit. Nous les soutiendrons.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
36 WE oirèss Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015 37
AFFAIRE N° 17 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - GARANTIE
COMMUNALE À 50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 792 324 € (SOIT 396
162 €) CONTRACTÉ PAR LA PHOCÉENNE D'HABITATIONS VISANT À
FINANCER LA RÉALISATION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS COLLECTIFS
USUFRUIT PIS "GREEN ARTS" À HYÈRES
AFFAIRE N° 18 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - GARANTIE
COMMUNALE À 50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 792 324 € (SOIT 396
162 €) CONTRACTE PAR LA PHOCÉENNE D'HABITATIONS VISANT À
FINANCER LA RÉALISATION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS COLLECTIFS
USUFRUIT PLS "GREEN ARTS" À HYÈRES. AUTORISATION DONNÉE À M. LE
DEPUTE-MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE GARANTIE AVEC LA
PHOCEENNE D'HABITATIONS
M. DESERVETAZ : La commune accorde sa garantie pour le remboursement, aux
conditions définies aux articles 2 et 3, de la somme de 396 162 €, représentant 50 %
de l'emprunt d'un montant total de 792 324€ que la SA d'HLM Phocéenne
d'Habitations se propose de contracter auprès d'Arkéa Banque, une filiale du Crédit
Mutuel.
Ce prêt est destiné à financer la réalisation en VEFA (Vente en l'État de Futur
Achèvement) de 11 logements collectifs usufruit PLS « Green Arts », Chemin de la
Grotte des Fées à Hyères.
M. LE DEPUTE-MAIRE : || s’agit de deux garanties communales pour des logements
collectifs sociaux.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉES A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 19 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS
M. DI RUSSO : {Lecture de la délibération)
La municipalisation du service SEL est une démarche importante. En même temps,
avec Monsieur le Maire, les services concernés et la DRH, nous préparons la
prochaine Commission administrative paritaire qui permettra certains des
avancements. Comme vous l’a dit tout à l'heure Monsieur le Député-maire, cela a
une incidence financière, même si le nombre de personnels n'augmente pas.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est toujours le problème du tableau des effectifs.
M. SEEMULLER : Nous progressons, mais cela reste tout de même la moitié du
budget ; nous pouvons y consacrer un peu de temps, parce que c'est important. De
plus, nous parlons des hommes et des femmes qui sont sur le terrain et dont le
travail est essentiel à la réussite de notre Ville.
Premièrement, si c'est possible, dans les tableaux qui nous sont fournis et sur
lesquels on arrive à cerner combien il y a de fonctionnaires dans la ville, je VALLE er À Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
souhaiterais avoir une information plus précise sur le montant des formations qui est un élément très important. On le voit bien, nous sommes dans des changements considérables des métiers, et l'accompagnement de nos fonctionnaires doit donc se faire en harmonie avec cette évolution souvent technologique.
Deuxièmement, est-il possible d'avoir le montant des heures supplémentaires ? Vous l'avez dit tout à l'heure vis-à-vis de la police municipale qui est amenée à accomplir des tâches importantes, on maintient le nombre d'effectifs, mais on accroît les heures supplémentaires. Pouvons-nous avoir une idée générale des heures supplémentaires, ce que cela représente au niveau de la collectivité, et suivre ce ratio ? Même chose sur les arrêts de travail. Ce sont des éléments très importants en termes financiers, et nous avons besoin de pouvoir les piloter.
Sur les remarques que j'avais faites en préparation de ce Conseil, j'attire toujours votre attention sur le point de l'apprentissage, compte tenu de la qualité des enseignements qu'il y a dans cette ville. Pour des raisons financières que je comprends, la Ville n'a que très peu d'apprentis, je crois que c'est de l'ordre de deux, et je le regrette infiniment. Quelles sont vos ambitions en matière de service civique, bien que cela fasse l'objet d'une délibération et que nous en parlerons dans un instant ?
M. _DI RUSSO : Sur la formation, nous sommes très attentifs. Il y a une programmation des formations au niveau du personnel ; je vous donnerai tous les éléments précis, parce que je n'ai pas les réponses maintenant. Je voudrais tout de même dire aussi que, dans le cadre de la formation, tout personnel qui réussit un concours est automatiquement intégré dans le grade du concours. C’est quelque chose d'important qui a des répercussions.
M. LE DEPUTE-MAIRE : S'il n'est pas intégré dans les trois ans, il perd le concours.
M. DI RUSSO : Il y a donc des répercutions financières. Ensuite, nous avons fait une avancée au niveau des contrats d'apprentissage, mais n'oublions pas que 35 contrats d'avenir ont été signés au niveau de la Ville, ce qui est une démarche également importante et qui rejoint la délibération suivante.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Il y a les contrats d'avenir, nous ouvrons des contrats d'apprentissage, et nous avons le service civique. Dans le même temps, les effectifs pourvus sont passés de 1 034 à 1 029, quand on lève la mutualisation. Concernant ce tableau des effectifs théoriques, pour que chacun puisse mieux le lire, je voulais attirer votre attention sur le fait que, dès que des postes auront été pourvus, on détruira au tableau des effectifs les postes qu'ils occupaient précédemment, ce qui est une pratique qui n'est pas coutumière. Je ne sais pas si elle est utile, mais elle donne une plus grande visibilité.
Ÿ a-t-il d'autres interventions sur ce sujet ?
Je vous demande de délibérer. Qui est pour ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
38 WiLLE 'HYÈRES a Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015 39
AFFAIRE N° 20 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - RECOURS AU
DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE
M. DI RUSSO : {Lecture de la délibération)
Comme nous l'avons fait pour les contrats d'avenir et les contrats d'apprentissage, la
commune souhaite recourir à ce dispositif: nous continuons notre démarche
républicaine et solidaire.
Mme COLLIN : Monsieur DI RUSSO, combien y a-t-il de contrats civiques ?
M. DI RUSSO : Dans un premier temps, nous en avons trois, mais c’est un début.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous pourrons progresser. Nous commençons par trois, et
nous verrons si c'est efficace. J’attire votre attention sur un point : c'est totalement complémentaire aux emplois d'avenir qui ne sont pas ouverts aux jeunes qualifiés. Si vous avez un BTS, par exemple, vous ne pouvez pas avoir d'emploi d'avenir; le
service civique, lui, est ouvert.
Cela ouvre un dispositif de sas et de contribution à la vie communale ; cela me paraît
intéressant. Je l'ai expérimenté dans une autre institution : notamment avec Martin Hirsch, nous avions mis cela en place pour les parcs nationaux de France, et c'est
assez positif. Parfois, on peut aussi avoir des personnes très qualifiées, très
pointues.
Mme COLLIN : En revanche, le service civique ne se substitue pas à un agent de la
fonction publique, alors qu’un contrat d'avenir est opérationnel.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est différent, mais cela apporte une formation et une
contribution intéressantes. C'est également une contribution à l'emploi. Nous
sommes de ceux qui débattons souvent de l'assistanat, mais il y a des sas qui ne
sont pas inopportuns pour avoir une transition entre l'école ou rien et l'emploi. Cette façon de se familiariser avec une activité, des horaires et un certain nombre de
contraintes me paraît très positif, même si Monsieur COLLET semble ne pas penser
la même chose. Je ne vous provoque pas, je ne faisais qu’interpréter votre moue.
M. COLLET : Je me dis que, aujourd'hui, ce service civique vient dans la continuité
du service militaire que l'on a supprimé, du service civil supprimé également, et dans
le contexte du moment, je me demande si ce nouveau dispositif ne paraît pas un peu
superficiel.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Il a déjà cinq ou six ans. Je l'ai mis en place quand j'avais
d'autres fonctions, et je peux vous dire que c'est assez intéressant. On peut même,
sans être trop exigeant, regarder quelle est la qualification de la personne qui est
candidate pour la situer dans un besoin. Je vous donne un exemple : vous pouvez
avoir quelqu'un qui a un DES ou un DEA sur la biodiversité, et si on a un besoin de
réflexion sur des problèmes d'environnement et de développement durable, c'est celui que l'on va sélectionner. Ce n'est pas une garderie.
M. COLLET : Monsieur le Maire, autant nous pouvons nous interroger sur le bien-
fondé de telle ou telle mesure, en revanche, quand cette mesure fonctionne et donne des résultats, nous sommes les premiers à nous en satisfaire; qu'il n'y ait pas
d'ambiguïté là-dessus.
M. LE DEPUTE-MAIRE : J'en suis convaincu.
Mme COLLIN : Avez-vous déjà repéré les trois auxquels vous faites allusion ?
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À ER Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous ne les avons pas créés parce que nous en connaissions trois ; nous les créons, et nous verrons s'il y a des candidats.
M. DI RUSSO : Une commission sera chargée d'examiner les candidatures. C'est une mesure intéressante pour la commune et pour les jeunes.
Mme COLLIN : Savez-vous dans quels domaines vous voulez les recruter ?
M. LE DEPUTE-MAIRE : Non. Pour les emplois d'avenir, au moins une fois, nous avons eu quelqu'un qui nous paraissait intéressant, nous l'avons même contacté, nous avons instruit le dossier et nous sommes rendu compte qu'il avait un BTS : à ce moment-là, nous avons été obligés de refuser. Il avait les conditions d'âge, mais pas l'absence de qualification. Cela nous a aussi interrogés.
Mme COLLIN : Vous ne savez donc pas dans quels domaines vous comptez employer des services civiques ?
M. DI RUSSO : Je peux vous assurer que nous trouverons. Nous étudierons cela en liaison avec les ressources humaines et les besoins des services. Faites-nous confiance là-dessus: nous ferons quelque chose de bien et d'intéressant, à la fois pour que la Ville en retire quelque chose d'intéressant et les jeunes aussi.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pas d'autres remarques ? Je soumets la délibération au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 21- DIRECTION GENERALE DES SERVICES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous savez que la loi NOTRe, qui a été récemment votée, a vocation à dissoudre un certain nombre de syndicats intercommunaux préexistants et à les intégrer dans la Communauté d'agglomération, selon les compétences qui lui sont transférées. Nous sommes concernés par le Syndicat intercommunal du pôle touristique Golfe des Îles d'Or, par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau des communes de la région Est, et aussi par des changements de nature juridique pour le Syndicat de l'Eygoutier et pour celui des pistes cyclables. On nous demande notre avis sur ce projet de schéma départemental.
J'ai souhaité vous présenter un avis réservé parce que, avec la meilleure volonté, nous n'avons pas suffisamment d'informations. Nous apprenons que la Communauté d'agglomération TPM ne veut pas du Syndicat des pistes cyclables ; donner un avis favorable à son transfert me paraît original.
Concernant le pôle touristique, le SIVU des Îles d'Or, nous n'avons aucune information sur ce qu'il adviendrait du bâtiment qui est à l'entrée d'Hyères. Ce sont des sujets à évoquer. Il a été financé en son temps à 100 % par la Ville d'Hyères ; un transfert à 100 % en donnant la totalité. Nous voulons éclaircir ces sujets.
Quant à l'Eygoutier, je vais laisser Monsieur DI RUSSO en dire quelques mots, mais ce n'est pas complètement clair.
40 se FT Dès ES
AE PR " Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
M. DI RUSSO : La Ville d'Hyères est intéressée par l'Eygoutier, mais c'est quelque
chose de très minime. L'Eygoutier prend sa source à La Crau et continue sur Toulon, sur la rivière des Amoureux ; à peu près 100 mètres d'eau nous concernent, et notre
contribution est de 0,5 %, soit environ 1 700€, mais nous faisons partie de ce
syndicat.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Concernant les pistes cyclables, je crois qu'il a été
commenté par des services qu'ils n'avaient pas capacité à faire l'entretien des pistes
cyclables. Il est vrai que, dès lors que ce problème n'est pas clarifié, approuver cela
est un peu compliqué. Je crois qu'une position réservée permet de demander et
d'obtenir peut-être des réponses souhaitables.
Mme DEL PERUGIA : Monsieur le Maire, j'avoue que je ne comprends absolument
pas la position que vous nous demandez d'adopter aujourd'hui. Je vais rafraîchir un
peu la mémoire de l'assemblée : nous avons déjà parlé de la fonction de ces
Syndicats, il y a un an, lors de la remise de leur rapport annuel d'activité.
Soit c'est une position de principe et nous sommes dans la politique politicienne, soit
c'est peut-être parce qu'il y a d'autres interconmmunalités qui sont plus touchées que
nous, et nous sommes solidaires avec les difficultés que cela va engendrer pour
elles. Tout de même, cette modification des intercommunalités dans le cadre de la loi
NOTRe est faite pour les rationaliser, faire des économies, rationaliser les syndicats,
et Supprimer ceux qui ne fonctionnent pas ou qui ne servent pas à grand-chose. Je
vous rappelle que, l'année dernière, vous aviez convenu avec moi que certains
syndicats n'avaient pas une fonction majeure - vous avez même reconnu que, parfois, certains syndicats pouvaient sembler n'être là que pour accorder des
indemnités aux élus -, et nous avions évoqué la possibilité de dissoudre ces
syndicats dont il est aujourd'hui question.
La seule activité du Syndicat de la piste cyclable est de passer un marché pour
l'entretien de la piste. Je pense que TPM est capable de passer un marché avec une
société, voire reprendre la même, pour l'entretien des pistes cyclables.
Concernant le Pôle touristique des Îles d'Or, je sais que Madame CHAMBOURLIER a fait des efforts considérables pour relancer l'activité, et je lui en suis
reconnaissante. Malgré tout, cette année, les frais de personnel et d'indemnité
représentent 94 % du budget de ce syndicat. Cela pose question.
Le Syndicat intercommunal de la forêt n'est pas touché par la modification.
Pour le Syndicat intercommunal de l'Eygoutier, Monsieur DI RUSSO l'a reconnu,
nous participons à 0,5 %, ce qui représente 1 700€ pour la Commune: c’est
négligeable.
Ensuite, le SIAET nous pose problème : sa structure juridique va changer, il va être dissout et refait d'une façon plus large. Pour nous, cela peut être tout bénéfice, parce que ce sera l'occasion de refonder ses statuts qui sont problématiques pour nous, puisqu'il ne nous est pas possible de revoir notre abonnement à la baisse alors que nous consommons moins d'eau. Nous pouvons donc bénéficier du fait que ce soit
restructuré et que les statuts soient refondus.
Vous dites qu'il n'y a pas de gains objectifs en termes financiers ; je n'en suis pas si
sûre. Je vous rappelle que, l'année dernière, vous étiez d'accord avec moi. Je ne vois donc pas pourquoi, cette année, vous avez émis un avis réservé sur ce qui nous arrange finalement par rapport à la conversation que nous avons eue il y a un an, c'est-à-dire reconnaître que ces syndicats n'étaient pas très utiles et que l'on peut SALLE DYÈRES Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
faire les choses autrement, de façon plus rationnelle, en faisant des économies dont il ne faut pas oublier que c'est le contribuable hyérois qui les fait.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est la différence entre quelqu'un qui a la foi et quelqu'un qui est comme Saint Thomas : vous, vous avez la foi, parce que la loi NOTRe vous illumine et, les yeux fermés, vous allez vous prosterner devant elle; moi, je suis Saint Thomas, je demande des explications et je réserve ma position. C'est la différence entre vous et moi ; je pense qu'elle sera durable.
Mme DEL PERUGIA : D'une année sur l'autre.
M. LE DEPUTE-MAIRE : N'instrumentalisez pas! Je persiste et signe: certains syndicats intercommunaux ne sont là que pour donner des indemnités aux élus ; je le maintiens. Ceci étant, ce n'est pas une raison pour moi de me jeter les yeux fermés. Je préfère avoir un moyen de négociation - mais la négociation est quelque chose que vous devriez connaître, c'est dans vos gènes, vous les écologistes. Par exemple, le million et demi d'euros que représente le bâtiment qui est à l'entrée de l'autoroute : je ne veux pas fermer les yeux et dire que l'on transfère avant même de savoir à quelle sauce je serai mangé. Je vous dis que je préfère discuter avant.
M. KBAIER : Nous ne partageons pas non plus votre sentiment sur cette délibération, Monsieur le Maire. En effet, vous souhaitez que l'on s'abstienne car vous ne mesurez pas les économies générées par la suppression de certains syndicats intercommunaux. Elle est pourtant évidente et, vous le savez bien, elle concerne les indemnités des élus. Rappelons-nous : quand l'intercommunalité a été mise en place, notamment à travers la loi Chevènement, on nous a dit que cela allait permettre de réaliser des économies d'échelle à travers la mutualisation des services et la suppression de la multitude de syndicats intercommunaux. On commence enfin à parler de la mutualisation, 13 ans plus tard, après l'embauche de centaines de fonctionnaires. Je crois qu'il serait temps de parler de la suppression des syndicats. Soyons réalistes : les investissements, qu'ils soient portés par les syndicats ou les agglomérations, seront potentiellement réalisés.
C'est sur le fonctionnement que se situent les vraies économies. Tout le monde sait que la principale dépense consiste en la rémunération des élus qui, bien souvent, de leur propre aveu, disent que leur rôle dans ces structures est des plus limités.
Nous qui sommes près des deniers publics, vous devriez vous réjouir plutôt que douter. Pour notre part, nous nous abstiendrons donc sur cette délibération. Finalement, nous nous abstenons sur l'abstention.
M. LE DEPUÜTE-MAIRE : |! n'y a pas de problème, abstenez-vous. Je répète que, sur des histoires comme celles-là, je préfère y aller les yeux ouverts plutôt qu'avec un bandeau sur les yeux.
(Madame DEL PERUGIA demande la parole)
Madame, vous vous êtes exprimée; vous n'allez pas vous exprimer sur chaque intervention. Vous ne maîtrisez pas les débats.
Je voudrais simplement rappeler quelque chose à Monsieur KBAIER, en toute amitié : vous vous adressez à des élus qui ont baissé de 40 % les indemnités des élus municipaux de la commune d'Hyères; nous ne sommes pas là à nous battre pour l'échalote. Tous les élus, quels qu'ils soient, même si on globalise, ont vu leurs indemnités très largement diminuer par rapport au passé. J'ajoute que, quand des élus sont systématiquement absents depuis des mois, que ce soit ici ou au Conseil
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MILLE D'HYÈRES mms séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
communautaire où je rappelle que l'indemnité est de 650 €, il vaut mieux s'abstenir
de trop de commentaires sur le sujet.
J'ai pris les observations telles qu'elles sont, et vous avez pris mes commentaires.
M. COLLET : Vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes contre la loi NOTRe.
Pour autant, nous sommes un peu d'accord avec vous, nous avons aussi un avis
réservé sur cette délibération.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je propose un avis réservé sur cette délibération. Qui est
pour ma proposition ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX
2 CONTRE : M. SEEMULLER, Mme DEL PERUGIA
8 ABSTENTIONS : M. POLITI, Mme TROPINI, M. KBAIER, M. PELLEGRINO,
Mme ANFONSI, M. DONZEL, M. FALLOT, M. FELTEN
AFFAIRE N° 22 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - SCHÉMA DE
MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOULON
PROVENCE MÉDITERRANÉE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous avons là une autre vision des choses. Il s'agit
d'étudier, entre les communes et l'EPCI, la meilleure façon de faire jouer des
économies d'échelle en mutualisant un certain nombre de sujets.
La démarche d'élaboration du rapport relatif aux mutualisations a été initiée en juillet
2014. Les échanges se développent autour de trois thématiques :
- recensement des mutualisations existantes entre TPM et les communes-
membres ;
-__ réflexion sur les opportunités offertes par la mutualisation ;
- étude de nouvelles mutualisations possibles, etc.
Nous sommes favorables à cette démarche, même si nous souhaitons qu'elle se
fasse par le haut. Je vais prendre un exemple très simple : nous avons une Direction
informatique très compétente, des moyens très élaborés -ils relèvent de
l'engagement de la commune depuis de longues années sur le sujet -, en tous les
cas beaucoup plus élaborés que la moyenne des communes de TPM. Nous
souhaitons que la mutualisation ne nous mette pas à la moyenne de l'Agglomération,
mais que nous continuions à maîtriser et à avoir la qualité des services dont nous disposons aujourd'hui.
Oui à la mutualisation, mais sous condition que ce soit, à chaque fois, par un
ajustement par le haut et par des économies financières.
M. SEEMULLER : Là, je ne vous comprends pas, Monsieur le Maire.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Cela me rassure, parce que je ne comprends pas que vous ne me compreniez pas.
M. SEEMULLER : Nous sommes tout de même là pour nous entendre. Vous êtes réservé sur la délibération précédente ; votre argument ne nous a pas convaincus, mais il est percutant. Là, vous n'êtes plus réservé quand il s’agit d'une mutualisation très importante, alors que nous sommes encore en train de solder la précédente.
43 po
HALLE D'HYÈRES Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
C'est un texte bizarre que vous nous soumettez là, puisqu'il passe de la revue de presse au pacte fiscal. D'ailleurs, sur le pacte fiscal, j'aimerais bien que vous puissiez nous donner des informations: cela signifie-t-il que nous nous alignerons sur la collectivité au-dessus de nous, où garderons-nous nos marges de manœuvre ?
Ensuite, dans une bonne gestion, on traite les problèmes et on ouvre une nouvelle page. Sur les problèmes à solder, nous avons parlé de l'assainissement l’année dernière, nous avons parlé des transports ; nous n'’allons pas en rajouter, mais ce sont toujours des sujets ouverts sur lesquels nous n'avons pas de visibilité en dehors des mots. J'observe que certaines mutualisations ne se font pas du tout à notre avantage, notamment sur l'enseignement supérieur, sur le port du Levant, etc. Je pense que, sur cette question du traitement de la mutualisation et du rapport avec l'Agglomération, comme vous dites, il faut être cohérent. Si nous créons un rapport de force, nous sommes réservés.
En revanche, il y a des projets qui ne sont pas dans ce document et sur lesquels nous pourrions avancer. Je passe sur la Banque de France, vous avez la majorité et vous l’appliquez, je le comprends ; mais, à ce moment-là, pourquoi pas la Maison du Droit, puisqu'on est peut-être aussi dans un niveau d'échanges et d'informations qui ne concernerait pas seulement la commune, mais tout de même largement.
Au final, je pense que la place et le rôle de la commune sont centraux et que, aujourd'hui, dans l'état dans lequel nous sommes, je ne sens pas la commune apte à avancer avec l'Agglomération s'il n'y a pas ce que l'on appelle non pas la lettre, mais l'esprit.
M. KBAIER : Certes, cette délibération peut sembler attrayante et utile à une saine gestion des deniers publics. Pour autant, il faut y regarder de plus près, et nous avons quelques remarques à faire. Lorsqu'il s'agit de mutualiser des services (SIG, service Presse, Archives), il y a ici une véritable logique qui permet, à terme, d'éviter des doublons et donc de réaliser de nécessaires économies.
D'autres points sont la traduction de ce qui existe déjà : par exemple, je pense à la surveillance de la qualité des eaux de baignade pour laquelle nous travaillons depuis plusieurs années avec TPM. Cela a d’ailleurs permis de réduire drastiquement la durée d'attente des résultats (quatre heures contre trois jours), ce qui est très important en période estivale.
Reste la question de la mutualisation des marchés. Nous n'y sommes pas forcément favorables, car le principe selon lequel plus un marché est gros, plus les prix sont bas, s'il s'avère vrai dans certains domaines, est un leurre dans beaucoup d'autres. N'oublions pas que, lorsque les volumes demandés augmentent, le nombre d'acteurs économiques susceptibles de pouvoir répondre au marché se réduit. Cela a trois conséquences :
- l'augmentation du risque d'entente entre acteurs économiques en vue d'un partage des marchés ;
- le risque d'augmentation à la hausse des prix pratiqués, et ce compte tenu du faible nombre d'acteurs capables de répondre ;
- empêcher l'accès aux PME locales qui n'ont plus la capacité technique de répondre à la demande, et ce sans compter le fait qu'elles se retrouvent parfois, compte tenu de l'augmentation du montant global du marché, dans
44 PR
MR
ESS
a En MILLE DHYÈRES
man. Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015 45
des appels d'offres européens qui exercent une forte concurrence à leur
encontre.
Au-delà des conséquences sur l'économie, il s'ensuit également une baisse de la
qualité des services avec des entreprises qui n'ont parfois aucune attache territoriale.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pour que l'information de chacun soit complète, je voudrais préciser le projet de schéma de mutualisation :
-__ mutualisation des Archives : pour moi, il n'y a pas de gros débat ;
- mutualisation des Systèmes d'information : j'ai mis une réserve pour que nous
ne soyons pas réduits. D'ailleurs, je mets la même réserve pour le SIG :
- adoption de logiciels communs : à voir ;
- mutualisation d’une revue de presse : je suis pour ;
- Un portail communautaire d'achats publics: je suis pour, parce que l’on fait
jouer les économies d'échelle sur les achats :
- le recours aux groupements de commandes : éventuellement ;
- vers l'élaboration d’un pacte fiscal : je ne me suis pas opposé, dans la mesure
où il peut être opportun de se poser la question sur une disparité des
conditions fiscales. Si je prends le taux d'abattement sur la taxe d'habitation
qui était de 15 % ici et de O % là, il n'y a pas de raison, dans une communauté
d'agglomération, pour que l'ensemble des citoyens qui y habite - puisque c'est
une communauté - ne soit pas traité de la même façon. Y a-t-il des raisons
pour que, par héritage, ils aient 15 % d'exonération à La Garde ou ailleurs et
0 % à La Crau ? Je ne suis pas sûr. Je crois qu'une convergence est une
façon d'harmoniser le territoire et de l'équilibrer. C'est d'ailleurs le cas pour
l'ancienne taxe professionnelle qui est désormais communautaire et qui
conduit les entreprises, où qu'elles investissent, à avoir la même situation ;
-__ appui de TPM aux communes pour la recherche de subventions : je suis pour,
nous parlions tout à l'heure des fonds européens ;
-_ mutualisation de formations : je suis pour puisque, bien entendu, il vaut mieux
additionner nos forces et économiser de l'argent. Quand vous faites une
formation pour le personnel x de votre commune, il vaut mieux que tous les
personnels x soient regroupés ;
- réflexion sur la mutualisation de la médecine préventive: je suis tout à fait
pour, parce que nous n'arrivons pas aujourd'hui à recruter de médecins. II
faudra bien mutualiser ;
-__ mise à disposition de service pour des prestations de communication : je suis pour ;
- mise à disposition de services pour des prestations de régie son et lumière : je
suis pour. Quand on voit ce que cela coûte lorsque lon a une ou deux
opérations dans l’année, mieux vaut avoir un potentiel commun où l'on puise
selon la date de la manifestation ;:
- partage de matériels événementiels: je suis pour. Imaginez qu'il y ait des
tribunes TPM, elles pourraient être prêtées aux communes sans problème : VUE LR Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015 46
- échanges d'œuvres d'art: je suis pour, dans la mesure où, au niveau de la Région, le FRAC fait des expositions exceptionnelles grâce à cela ;
- préparation du futur transfert de la compétence GEMAPI: je suis pour, puisque ce sont des problèmes juridiques compliqués qui peuvent être étudiés de façon collective même si, après, nous avons notre décision :
- mutualisation de la surveillance de la qualité des eaux: je suis pour. Il n'est pas nécessaire que chacun s'adresse à un laboratoire, il peut y en avoir un qui fasse des conditions préférentielles dès lors que l’on est constitué en groupement ;
- constitution de groupes d'échanges métier: je ne suis pas contre, c'est la moindre des choses.
J'ai tout dit.
Entre nous, je pensais que c'était simple ; c'est compliqué. Je soumets à vos votes. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX
10 ABSTENTIONS : M. POLITI, Mme TROPINI, M. KBAIER, M. PELLEGRINO, Mme ANFONSI, M. DONZEL, M. FALLOT, M. FELTEN, M. SEEMULLER,
Mme DEL PERUGIA
AFFAIRE N° 23- ANIMATION - FÊTE DE LA FLEUR 2016- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL L DÉPARTEMENTAL
M. LE DEPUTE-MAIRE : Cette manifestation aura lieu les 8, 9 et 10 avril 2016, et son coût s'élève à 80 000 €. Il s’agit une fête traditionnelle sur Hyères qui alterne chaque année avec les Médiévales.
Nous vous demandons de nous autoriser à ce que le Conseil départemental, connaissant l'intérêt qu'il porte à la mise en valeur des richesses naturelles, nous octroie une subvention à hauteur de 30 % du budget prévisionnel.
C'est une demande ; j'espère qu'elle n'est pas pieuse, compte tenu de la réduction, parfois, des subventions départementales.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 24- JEUNESSE- AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE
DÉPUTÉ-MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SERVICE "CAFPRO" AVEC
LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE
Mme MARINO : (Lecture de la délibération)
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pas d'observation ? Qui est pour ? Je vous remercie. Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015 47
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 25 - COMMANDE PUBLIQUE - EDUCATION - SPORTS — JEUNESSE - TRANSPORT DES ÉLEÈVES DES ÉCOLES DE LA VILLE, DES ENFANTS EN ACCUEIL DE LOISIRS ET DIVERSES PERSONNES VERS LES INSTALLATIONS SPORTIVES, LES LIEUX CULTURELS ET AUTRES EXCURSIONS - MARCHE A BONS DE COMMANDE - ANNÉES 2016 À 2019 - APPEL D'OFFRES OUVERT
Mme MARINO : {Lecture de la délibération)
Mme DEL PERUGIA : Pourquoi les deux marchés en cours ont-ils été dénoncés ?
Quelles sont les adaptations du cahier des charges qui ont été faites ?
Mme MARINO : Les marchés en cours ont été dénoncés parce que nous sommes
toujours sur le nouveau service Jeunesse, et le CCAS avait un budget Transport
complètement différent de celui que nous avons aujourd'hui. Nous refaisons donc des lots sur l'ensemble des trois activités, tout ce qui tourne autour des enfants et du
transport des enfants, vers les services extérieurs.
Nous reverrons les modalités pour que les trois lots soient à peu près identiques sur
leur forme.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pas d'autre observation ? Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 26 - CULTURE ET PATRIMOINE - VILLE D'ART ET D'HISTOIRE -
ATELIERS ET VISITES GUIDÉES - CRÉATION DE TARIFS
M. CARRASSAN : Comme dans toutes les villes d'art et d'histoire, la Ville d'Hyères a un atelier du patrimoine. L'une des missions principales de son animateur est de
sensibiliser le public à l'architecture et au patrimoine de la ville.
Il propose des ateliers et des visites guidées avec un thème en direction de la
jeunesse, des scolaires et des familles, et de fixer un tarif pour les usagers. Vous
avez vu ces tarifs dans la proposition qui est faite ; ils me paraissent raisonnables et
ne pas poser de problème :
- ateliers thématiques individuels de plus de deux heures : 4,5 € :
- ateliers thématiques individuels de moins de deux heures : 3 € :
-__ Visites guidées pour les groupes scolaires et périscolaires : 27 €
- ateliers thématiques de deux heures pour les groupes scolaires et
périscolaires : 50 €.
Évidemment, tout est gratuit pendant les Journées du patrimoine.
M. DONZEL : Je suis tout à fait favorable, sur le fond, sur cette mesure qui met en
place une tarification. En revanche, je m'interroge sur l'idée de faire payer les groupes scolaires. Je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire, mais je m'interroge sur son ou Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
utilité. Très souvent, c'est de l'argent public qui va retourner à l'argent public. Pour les primaires, c'est la caisse des écoles ou une cagnotte au niveau de l'école : en revanche, pour le secondaire, il n'y a même plus d'argent de la part de l'État pour le faire. Je me demande vraiment s’il faut le faire ou pas. Je ne dis pas que c'est forcément une bonne solution, mais il faut y réfléchir.
M. CARRASSAN : Nous pouvons y réfléchir. Je peux ajouter que cela se pratique déjà, notamment sur le site d'Olbia où des groupes scolaires, en grand nombre tout au long de l’année, fréquentent le lieu et qui subissent un tarif fort modeste.
Cela dit, on peut discuter du principe.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pour aller plus loin, je dirais même que ce serait volontiers sur les écoles hyéroises; en revanche, pas pour celles de l'extérieur. On pourrait faire cette distinction et faire au moins un tarif différencié, ou pas de tarif du tout localement.
Si vous êtes d'accord, nous prenons cette délibération, mais nous réfléchirons à cette solution qui me paraît pertinente, cette distinction entre ce qui vient de lextérieur et qui n’est donc pas financé par le budget communal, et ce qui vient de l'intérieur.
Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 27 - CULTURE ET PATRIMOINE - MUSÉE-SITE D' OLBIA - RECONSTITUTION D'UNE CARGAISON D'AMPHORES IMMERGÉES - POINTE DU BOUVET - DEMANDE D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AUPRES DES SERVICES DE L'ÉTAT ET AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
M. CARRASSAN : À l'horizon de cette délibération, il y a un fait historique : dans les années 1970, a eu lieu, à la Madrague de Giens, la première fouille archéologique sous-marine sur une épave qui contenait des quantités d'amphores. Celles-ci transportaient du vin et sont à présent stockées sur la commune. Cette fouille a été menée par le spécialiste mondial des amphores vineuses, André TCHERNIA, auquel nous avons remis la médaille de la Ville pendant les Journées nationales de l'Archéologie en 2014.
Cette délibération se propose de remettre ces amphores à la mer d’où elles ont été retirées ; c'est un paradoxe de l'histoire. Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de concession d'utilisation du domaine public maritime auprès des services de l’État pour la ré-immersion de 140 amphores.
Cela se ferait au sud de la presqu'île de Giens, à la Pointe du Bouvet, à une profondeur qui peut rendre la chose très intéressante parce que, en France, il n'y a pas de sentiers de randonnées palmées archéologiques, et la demande est très forte.
Depuis un an, un test est mené au droit du site archéologique d'Olbia, à proximité de l'ancien quai romain. Là, les amphores sont installées à très faible profondeur : c’est
48 mere a Séance du Conseil municipal— 20 novembre 2015
davantage symbolique et pour sensibiliser le public. Le public est passionné par ces
randonnées palmées archéologiques, et la demande est très forte.
Cela va dans le sens de l’activité du site d'Olbia, de sa mise en valeur qui est un
grand projet de la Ville d'Hyères auquel nous travaillons tout le temps.
Je vous propose donc d'autoriser le Maire à déposer ce dossier qui permettra cette
ré-immersion.
Mme DEL PERUGIA : Avez-vous prévu de sécuriser ces amphores de façon à ce
qu'elles ne soient pas remontées par des personnes indélicates ?
M. CARRASSAN : Oui : les amphores sont percées, attachées les une aux autres et
amarrées de telle manière qu'il est impossible d'en emporter une sans se faire
remarquer.
Mme ANFONSI : Je voudrais rappeler combien l'activité de la plongée sous-marine
est essentielle pour le tourisme et l'économie locale ; c'est peut-être une des activités
supérieures à d'autres. C'est l’une des seules dont la pratique s'étend dans la
longueur, sur l'année, été comme hiver, et qui draine un flux permanent de visiteurs
friands de cette activité. À ce titre, je voudrais rappelerà Monsieur CARRASSAN que les projets de sentiers sous-marins ont été initiés par Michel PELLEGRINO sous la
municipalité POLITI. Au-delà de la récupération que Monsieur CARRASSAN en fait, nous sommes avant tout heureux que, pour une fois, un projet de la municipalité
POLITI n'ait pas été purement et simplement abandonné.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Madame, je vous remercie de votre intervention qui montre
l'impartialité de la municipalité en place. Je vous rappelle néanmoins, pour avoir été
Président du Parc national de Port-Cros avant que Monsieur POLITI ne soit maire, que le principal sentier sous-marin dans la commune est à Port-Cros. Cela n'a pas été initié par x ou y, c’est le Parc national de Port-Cros qui a créé le premier sentier
sous-marin.
Je voulais vous donner une deuxième information qui va vous réjouir: pour la
première fois à Hyères, nous lançons un Salon international sur la plongée sous-
marine qui aura lieu dans quelques mois. Vos voeux sont donc comblés, et nous
faisons exploser une idée initiale qui avait été prorogée.
S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous demande d'accepter que l'on mette des
amphores au fond de la mer. Merci.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 28 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - AUTORISATION DE.
PERCEVOIR LES INTÉRÊTS LIÉS À LA CONSIGNATION DE LA SOMME DUE À
LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR
M. OZENDA : (Lecture de la délibération)
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est une bonne nouvelle, mais je marque un regret : si
d'aventure nous avions gardé la pénalité où elle était, à 3,7 M€, nous aurions encore plus d'intérêts. ,
49
& Ea
MALLE DHTÈRES aa tir Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015 50
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 29- GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - LE PLAN DU PONT - RÉGULARISATION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EDU CANAL DE PROVENCE - CHEMIN DU PLAN DU PONT - PARCELLES D N°1400, 3680 ET 3674
M. OZENDA : (Lecture de la délibération)
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 30- GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL
EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE -ALIÉNATION DU BIEN SITUÉ 15 AVENUE DE
L'ARROGANTE - CADASTRÉ SECTION EV N°106 FORMANT LE LOT N°180 AU
PROFIT DE M. ET MME DELAPALME
M. OZENDA : (Lecture de la délibération)
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 31 - COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL
Mme PORTUESE : (Lecture de la délibération)
M. LE DEPUTE-MAIRE : Y a-t-il des observations ? Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 32- COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHÉ DE NOËL2015- FIXATION DES DROITS DE PLACE
Mme RITONDALE : (Lecture de la délibération)
M. LE DEPUTEMAIRE : Nous avons décidé de maintenir le Marché de Noël en augmentant la présence policière, compte tenu du contexte. Cette année, le marché est régi par la commune en parfaite harmonie avec les commerçants.
Mme CICOLETTA : Je voudrais savoir si vous avez réussi à remplir tous ces chalets, parce c'est assez difficile chaque année. D GR ET
LA
VALLE DrPÈRES Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015 51
Mme PORTUESE : Hier, je crois que nous étions à 29 chalets. Nous avons eu des
annulations suite aux évènements; nous en avons un petit peu moins, mais nous
avons d'autres possibilités de remplir les chalets annulés.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Il n'est pas interdit de penser que le contexte actuel freine
la fréquentation et freine aussi les personnes qui viennent. On parle beaucoup des
marchés de Noël en ce moment, et il y a beaucoup d'interrogations un peu partout.
Cela risque d'être une année un peu particulière. Ce n'est pas pour résoudre un
problème, mais je vous demanderais plutôt de rassembler que de dilater : il vaut
mieux quelque chose de rassemblé et d'actif que de dilater pour le plaisir d'avoir
beaucoup. J'ai pris l'exemple de la rencontre Hyères-Cuneo : dans les trois ou quatre
jours qui ont suivi l'incident, plus personne ne s'est inscrit aux repas. Il y a une
difficulté, et je ne sais pas ce que donneront les marchés de Noël cette année.
Mme CARASENA : Puisque nous parlons de Noël avec les chalets, l'année dernière, nous avons eu une très belle crèche à l'entrée de la Mairie: l'aurons-nous cette
année ?
M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous la retrouverez cette année. Il y a une dimension
païenne de la crèche en Provence, au-delà de la dimension historique et chrétienne.
La crèche, c'est la crèche, voilà ! Elle y sera.
Mme BERNARDINI : En complément, je voudrais ajouter que nous avons 29 chalets sur 31, ce qui est plutôt bien. Ensuite, nous aurons également une crèche, visible de
tous et animée, à la Tour des Templiers visitable pendant toute la période de Noël.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets la délibération aux voix. Pas d'opposition ? Je
vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 33 - COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
MARCHE PAYSAN - JOURS SUPPLÉMENTAIRES EN RAISON DES FÊTES DE
FIN D'ANNÉE
M. LE DEPUTE-MAIRE : (Lecture de la délibération)
Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 34 - COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
MARCHE HEBDOMADAIRE DU PORT D'HYÈRES - DÉPLACEMENT DU
MARCHE A L'OCCASION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE CROSS-COUNTRY
Mme RITONDALE : (Lecture de la délibération)
M. SEEMULLER : Nous avons eu l'occasion de parler de l'emplacement du marché plusieurs fois, mais j'aimerais savoir si les conclusions que vous accompagnez sur le fait d'avoir mis le marché sur le parking sont satisfaisantes, ou si vous envisagez de Ha VAE DHYÈRES
Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
le déplacer, peut-être pas où il était antérieurement, mais ailleurs. Par expérience, c'est certainement un des marchés les plus tristes qui existent. Cela conforte-t-il les commerçants et en sont-ils contents - auquel cas mon appréciation est nulle et non avenue -, ou bien êtes-vous en train d'examiner un autre lieu ?
M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous avons fait un bilan d’expérimentation avec les commerçants, les usagers du port, les commerçants non sédentaires, les professionnels du nautisme, et tous des acteurs du port. J'ai proposé qu'il y ait deux marchés: lun hivernal, et l’autre estival. Le problème est que, l'hiver, c'est véritablement une source d'animation sur le port, mais l'été, cela peut être un inconvénient pour les professionnels du nautisme et l’activité naturelle du port. J'ai obtenu la quasi-unanimité sur ce projet qui va être mis en place dès le prochain déplacement du marché, soit la semaine prochaine.
Ce qui est intéressant, c'est que les deux endroits sont équipés ; cela ne pose donc pas de problème. Pour toute proposition qui aurait été sur le quai Robin ou sur la capitainerie, il n'y a pas d'équipement, c'est difficile. D'autre part, nous n'avons pas souhaité que ce soit sur le quai Robin parce que les machines passent pour nettoyer vers 13 h ou 13 h 30: vous imaginez ce qui se passe pour les personnes en terrasse. Je crois que c'est un équilibre qui a satisfait tout le monde.
Je voudrais faire une observation - j'en ai parlé à Monsieur le Préfet, et je viens de le lui confirmer par lettre: c'est une manifestation que nous n'organisons pas; nous accueillons sur la commune, notamment sur le site de l'hippodrome, la fédération française d'athlétisme qui organise les championnats d'Europe. Nous en sommes très heureux, sauf qu'il y a le contexte. J'ai alerté Monsieur le Préfet sur le fait que, lorsqu'il y a 40 nations représentées avec des pays exposés comme Israël ou autres, il doit peser la situation, et la fédération d'athlétisme également. Si cela a lieu, il doit y avoir véritablement un renforcement des mesures de sécurité, que l'on ne demande pas à la commune de faire la sécurité sur une opération de ce type qui est vraiment importante. Comme je le lui avais dit ; j'ai confirmé par lettre.
De plus, c'est jour de vote, ce qui complique les choses, parce que nos agents policiers municipaux seront dans les bureaux de vote. Il y aura un policier municipal par bureau; c'est un endroit qui mérite d'être surveillé. Il y a des problèmes de sécurité qui doivent être satisfaits.
Ceci étant, concernant le déplacement, y at-il des oppositions ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 35- COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - GRATUITÉ DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET PARKING DU CASINO À L'OCCASION DES FESTIVITÉS DE FIN D'ANNÉE
M. GELY : (Lecture de la délibération)
Je vous rappelle que le stationnement est déjà gratuit tous les week-ends dans le parking municipal du Casino.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est un effort qui nous a paru utile dans ces périodes où l'économie mérite d'être encouragée, notamment le commerce de proximité.
52 ous ns Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 36- DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ - POLICE MUNICIPALE - PROPOSITION D'ÉMISSION DE TITRES DE RECETTES CONCERNANT LES FRAIS DE MISE EN FOURRIÈRE E DES VÉHICULES NON RÉCLAMÉS
M. GELY : La commune assure le paiement des frais de mise en fourrière de
véhicules non réclamés par leurs propriétaires. C'est là aussi un effort important.
Voici les montants pour les véhicules :
-__ enlèvement: 116,81 €;
-__ forfait 10 jours de gardiennage : 60,19 € ;
- expertise : 61 € ;
- Soit un total de 238 €.
Pour les deux roues :
- enlèvement : 45,70 € ;
-__ forfait 10 jours de gardiennage : 30 € ;
-_ expertise : 30,50 € ;
- Soit un total de 79,20 €.
Depuis des années, ceci coûte à la municipalité. Afin d'essayer de réduire le déficit
financier de cette opération, à compter du 1°’ janvier 2016, il est proposé que soit
émis un titre de recettes pour le paiement de ces frais, c'est-à-dire que le Trésor
réclame au propriétaire le montant de cette fourrière.
M. LE DEPUTE-MAIRE : J'ajoute que, par les temps qui courent, il y a sûrement les
frais des démineurs qui viennent vérifier ce qui se passe, comme c’est le cas dans
beaucoup de communes.
M. SEEMULLER : Vous dites : « /e paiement des frais de mise en fourrière de
véhicules non réclamés par leur propriétaire ». Non réclamés jusqu'à quand ?
Jamais ? Si vous adressez une amende à quelqu'un qui ne réclame pas, comment
les choses se passent-elles concrètement ?
M. GELY : Jusqu'à présent, c'était une amende, et ils la payaient ad jibitum.
Maintenant que nous allons passer par le Trésor Public, on prend le dernier
propriétaire sur la carte grise.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Au bout de combien de temps saisit-on le comptable
public ?
M. GELY: 10 jours.
M. SEEMULLER : Quelle est la propriété du véhicule ?
M. GELY : C'est le propriétaire de la dernière carte crise. ss WLLE DHYÈRES — Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015 is déébanie
M. SEEMULLER : À un moment donné, ne peut-on pas lui supprimer cette
propriété ?
Dans l'exemple maritime, un bateau abandonné change de propriétaire : il est détenu
par la première personne qui monte à bord.
M. ROUX : S'il le récupère en mer, pas dans un port.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Sur cette proposition, y a-t-il des oppositions ? Pas
d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 37 - DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ - POINT
D'ACCÈS AU DROIT -AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SOLLICITER UNE
SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DU POINT D'ACCÈS AU DROIT
AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PACA - EXERCICE 2016
M. GELY : (Lecture de la délibération)
M. DONZEL : Monsieur le Maire, vous sollicitez le Conseil régional ; est-il possible de
solliciter également le Conseil départemental ?
M. ROUX : Nous donnons déjà.
M. DONZEL : Aujourd'hui, le point d'accès au droit touche une population largement
au-delà d'Hyères.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous avez raison. Monsieur ROUX dit que l'on donne déjà ;
je vais vérifier. Si c'est le cas, Alléluia !
M. GELY : Le grand négociateur de la commune, que je vois au fond, a déjà fait la
tentative de négociation et, malheureusement, je crois qu'il s'est fait renvoyer dans ses 22 mètres.
M. DONZEL : || faut tout de même la formuler.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Acceptez-vous l'idée que nous ajoutions la même
délibération pour le Conseil départemental ? Je connais à peu près la réponse : il y a
plusieurs points d'accès au droit.
À titre d'information, je me permets d'évoquer une difficulté que nous avons sur le
point d'accès au droit: les professions libérales sont de moins en moins présentes,
sans doute pour des raisons du moment ; avocats, notaires, etc., nous sommes obligés d'un peu les solliciter pour que cela garde tout son grand intérêt.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
54 AE onnèss Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015 55
AFFAIRE N° 38 - LOGEMENT - CŒUR DE VILLE - OPAH - RU 2012/2017 -
ENGAGEMENT D'UNE CONCERTATION POUR LA PREMIÈRE PHASE DU
PÉRIMÈTRE DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE « TEMPLIERS SUD »
M. LE DEPUTE-MAIRE : Ce sont des opérations de renouvellement urbain. Les
Templiers Nord ont déjà été largement irrigués, et nous souhaitons que VAD
poursuive ses interventions sur les Templiers Sud. Ce sont des opérations
importantes. Vous avez vu la localisation des immeubles : c'est le bas de la vieille
ville, c'est tout à fait en conformité avec la volonté de la développer qualitativement.
M. DONZEL : Dans la délibération, on parle de Templiers Nord, Templiers Sud
Voltaire. Pour les personnes qui n'étaient pas au Conseil avant 2014, pourrions- nous avoir une petite carte présentant les différents îlots pour voir comment cela
s'organise ?
M. LE DEPUTE-MAIRE : Cela me sera très utile.
J'ajoute que nous avions tout de même demandé à ce que le périmètre de l'OPAH- RU soit élargi à des quartiers comme le Bon Puits ; on déborde un peu du coeur de ville. Pour les précisions, il serait bien d'envoyer à tous les élus une carte du périmètre d'intervention.
M. DONZEL : Et de ce qui a déjà été fait.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Ces précisions apportées, je mets aux voix.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 39- LOGEMENT- OPÉRATION CŒUR DE VILLE (OPAH- RU 2012/2017) - SEPTIÈME DEMANDE DE REMBOURSEMENT AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR POUR LES AIDES RÉGIONALES AVANCÉES PAR LA COMMUNE AUPRES DES PROPRIÉTAIRES PRIVES
Mme GALLART : {Lecture de la délibération)
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est une procédure habituelle : nous sommes la boîte aux
lettres, et la Région ou TPM nous rembourse par la suite, lorsque c’est réalisé.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX) Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
AFFAIRE N° 40- LOGEMENT - DÉSIGNATION DU DÉPARTEMENT DU VAR COMME COLLECTIVITÉ PILOTE DANS LE PROTOCOLE SPÉCIFIQUE POUR L'AFFECTATION DES « CEE COLLECTIVITÉS » DU PROGRAMME HABITER MIEUX 2014-2017
Mme GALLART : (Lecture de la délibération)
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pas d'observation ? Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 41 - SANTÉ PUBLIQUE - CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES (CCA)
Mme DECUGIS : (Lecture de la délibération)
M. LE DEPUTE-MAIRE : Concernant l'arrêté municipal dont nous venons de parler,
comme c'est ma pratique, pour quatre élus de la commune, je propose Madame
DECUGIS, Monsieur THIEBAUD, Monsieur OZENDA, et un membre de l'opposition.
M. KBAIER : Je proposerais Madame Danielle ANFONSI.
M. SEEMULLER : Nous sommes très favorables.
C'est un sujet extrêmement sérieux et d'une sensibilité extrême. C'est une très bonne initiative. Cependant, à côté, nous avons aussi le CCAS avec un budget important de 7 ME. Un passage va-t-il s'effectuer entre les deux actions qui touchent aussi l'aspect social ? Serait-il possible d'avoir une vision un peu plus large que l'opération
uniquement en faveur des handicapés ? Cette question est majeure, mais va se
poser aussi la question des moyens. Je posais donc la question pour voir s'il y a une
articulation entre le CCA et le CCAS sur ce sujet.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Quand on vous parle d'aménagement urbain et de voirie,
nous sommes dedans : l'accessibilité concerne souvent les trottoirs, ensuite près des commerces, etc. Nous en ferons véritablement quelque chose d'important.
Si Madame ANFONSI est d'accord, je prendrai un arrêté avec ces quatre noms, et
nous votons la délibération de cette façon.
Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
AFFAIRE N° 42 - COMMANDE PUBLIQUE - ÉSPACES VERTS - ESSOUCHAGE
ET BROYAGE D'ARBRES ET PALMIERS - MARCHES À BONS DE COMMANDE -
ANNÉES 2016 À 2018 - MISE EN APPEL D'OFFRES OUVERT
M. DI RUSSO : (Lecture de la délibération) Le
vue ons Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
Je vous rappelle que tout arbre abattu est remplacé et que, dans ce remplacement,
on pratique la diversification pour éviter la propagation des maladies et, en même
temps, pour assurer une meilleure diversité.
Je tiens à signaler aussi que les totems chers à Monsieur GALERON vont disparaître
du paysage hyérois, et les souches qui sont sur les trottoirs seront enlevées très
rapidement.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est en train d’être fait.
Mme DEL PERUGIA : Je suis heureuse de ce que je viens d'entendre : la commune
va faire attention à la diversité des arbres qu'elle va planter. C'est important parce
que l'on sait que, quand on a une monoculture, on développe les risques de
parasites et, avec tous nos palmiers, nous offrons un champ de jeu aux charançons
et autres parasites importants. Je sais qu'il n’y a pas forcément consensus là-
dessus : les gens tiennent à « Hyères-les-Palmiers ». Je crois qu'il faudra habituer la
population, petit à petit, et leur dire qu'il y a eu les orangers avant les palmiers.
Certes, nous devons tout faire pour conserver nos palmiers, mais je ne suis pas
d'accord avec l'option que vous avez prise sur le traitement chimique ; je pense que
vous n'avez pas fait le bon choix. Il faut effectivement tout faire pour sauver nos
palmiers, mais il faut savoir aussi, aujourd'hui, aller dans une autre orientation qui est
la diversité. Je suis heureuse, et je voudrais que soit actée cette orientation :
aujourd'hui, la commune va diversifier les plantations.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je propose la délibération aux voix.
Pas d'abstention ? Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ (45 VOIX)
M. COLLET : Je suis moi aussi très heureux, mais que fait-on de ces résidus de
broyage ? Sont-ils revalorisés ?
M. DI RUSSO : Le broyage est utilisé dans notre démarche de développement
durable pour mettre comme un paillage, de façon à éviter que l'herbe ne pousse et,
en été, à assurer une humidité relative constante.
AFFAIRE N° 43- FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC- PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2014 À L'AUTORITÉE DÉLÉGANTE
M. LE DEPUTE-MAIRE : Des délégataires figurent sur la liste, et je vais demander à
un certain nombre d'élus qui ont une compétence particulière de résumer le contenu
en deux minutes. Ensuite, chacun interviendra.
Concernant le Casino, je donne la parole à Monsieur CARRASSAN.
M. CARRASSAN : La délégation de service public accordée à la société du Casino
va prendre fin dans 16 mois, le 31 mars 2017; c'est un repère important. Il faut
savoir qu'il y a une difficulté dans cette perspective de la fin de la délégation, dans la
mesure où le délégataire est titulaire d'un bail pour son occupation qui, lui, ne se
termine pas en 2017, mais en 2058. C'est un écart fort problématique qui doit être a AE DHYÈRES
Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
absolument réduit. Les deux choses doivent coïncider pour que tous les candidats
soient à égalité de traitement devant la remise en marché de cette délégation ; nous
y travaillons.
L'autorisation des jeux est donnée jusqu'au 31 mars 2017, ce qui est cohérent avec
la fin de la délégation.
Parmi les données générales, il faut noter la désaffection des jeux traditionnels au
profit des machines à sous: 150 machines à sous sont en service, alors que le
maximum possible est de 250. Il faut savoir que le contexte des jeux est défavorable
parce qu'il y a la crise, parce que l'on ne peut plus fumer, parce que le contrôle des
entrées s'est alourdi, et parce qu'il y a aussi davantage de concurrence, notamment
avec l'ouverture récente du Casino de La Seyne à proximité et la popularisation des
jeux en ligne sur Internet. Ce n'est plus la même époque que celle du temps des
grands jeux traditionnels, avec toute la solennité que l'on voit encore dans les films
de James Bond.
Il y a d'autres activités à côté de celle des jeux, même si c'est la principale : il y a une
brasserie qui s'appelle La Palmeraie, trois bars (le bar des machines à sous, le bar
des jeux traditionnels et celui de la brasserie), un hôtel de 16 chambres dont deux
suites de niveau trois étoiles, un auditorium, ainsi qu’une activité banquet, de temps
à autre, dans un salon appelé « salon Victoria ». On note que la brasserie se trouve
dans le hall du Casino, ce qui n'est pas très satisfaisant : ce hall est plutôt organisé
d’une façon anarchique qui perturbe la visibilité des différentes activités. La Ville a donc demandé au Casino de mettre un peu d'ordre dans l'aménagement du hall, et
j'espère qu'il l'entendra.
De la même manière, la Ville souhaite que l'auditorium soit mis au goût du jour : des
travaux ont été faits au niveau des loges, et il y en avait bien besoin. Lorsque je
m'occupais de la saison artistique, j'ai fréquenté des loges qui étaient dans un état
assez incroyable : les robinets tenaient avec du scotch, on s'asseyait sur des
banquettes trouées, etc.; j'ai reçu ainsi de nombreuses personnes qui se
demandaient où elles étaient. C'est une époque révolue, un véritable effort a été fait,
mais la salle elle-même est restée dans l'état dans lequel on l'a inauguré en 1992, ce
qui date un peu.
Ces données générales étant dites, j'ajoute que, au niveau du personnel, le Casino
emploie 104 personnes, 98 permanents plus 6 personnes venant d'une société
extérieure pour le nettoyage. Sur ce terrain-là, il est conforme à sa délégation.
Je passe vite aux données chiffrées parce que, avec un casino, c'est finalement là
que cela se joue.
Le chiffre d'affaires du Casino, qui inclut les jeux et les activités diverses que j'ai
énumérées, est calculé après les prélèvements : celui de l'État qui est le plus
important, et celui de la commune qui l’est beaucoup moins, puisque l'État prélève
environ 60 % et la commune 15 % ; c’est vous dire que le gâteau est intéressant,
malgré tout.
Le chiffre d'affaires du Casino est en baisse constante depuis au moins 2010-2011, mais la chute s'est amorcée avant. Je vous donne les repères simples : le chiffre
d'affaires 2010-2011 était de 10,13 M€, le chiffre d'affaires 2012-2013 est de
8,83 ME, et le chiffre d'affaires 2013-2014, le dernier connu, est de 8,24 M€. Par rapport à 2012-2013, il y a une baisse de 6,65 %, et par rapport à 2010-2011, une baisse de 18,65 %. Bien entendu, cela a une incidence sur la part communale qui nous intéresse. Il a été fait référence de la baisse de la part communale par le maire
58 a
eu ès Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
lors du débat d'orientations budgétaires. En 2009-2010, la part communale était de 2,68 ME, de 2,24 M€ en 2012-2013, et de 2,08 M€ en 2013-2014.
En 2013-2014, il y a une baisse de 7,23 % par rapport à 2012-2013, et de 29,15 % par rapport à 2009-2010. Voilà la tendance.
Parmi les données comptables, une autre chose est à relever : à la signature de
cette délégation en 1999, il était tenu à un investissement de 18 M€ sur les 18
années. Le Casino est donc en retard de 3,67 M€ par rapport à son devoir
d'investissement. Bien entendu, il faut qu'il les réalise avant la fin de la délégation,
même si nous pouvons le poursuivre devant les tribunaux cinq ans au-delà. Ce
retard d'investissement entre dans la négociation de la délégation à venir avec
l'actuel délégataire, de la même manière qu'entre dans la discussion le décalage
entre le bail administratif et la DSP elle-même.
Ce retard d'investissement dû à la commune est un point notable. C'est une
obligation du cahier des charges initial : même si le Casino peut se prévaloir de la
baisse d'activité, du contexte, etc., c'est aux risques et périls du délégataire que cet
engagement est pris, quoi qu’il en soit.
Une dernière remarque parmi les données comptables: le Casino est tenu de
participer à des manifestations artistiques de qualité. À la fin des années 1990, nous
avions mis au point avec lui une convention de co-organisation, celle de la saison
artistique, et elle lui permettait de se libérer de cette obligation de participer à des
manfestations artistiques de qualité, autrement dit de participer à leur déficit.
Chaque année, au terme de cette convention, le Casino doit donc une somme
d'argent conséquente : par exemple, en 2009, elle était de l'ordre de 140 000 €.
Ces dernières années, le Casino a contesté cette convention estimant que c'était
déjà prélevé par la commune - les 15 % sur le produit brut des jeux - et qu'il ne devait
donc plus rien. Nous avons fait valoir qu'il devait encore participer, selon la loi de
Finances, aux manifestations artistiques de qualité. Les tribunaux viennent de nous
donner raison ; le Casino va donc continuer à participer au déficit des manifestations
artistiques, ce qui n’est pas négligeable.
Voilà les principales données. Évidemment, il y en a d'autres, vous avez pu voir l'étendue de ce rapport.
M. DONZEL : Une petite information m'a laissé pantois: dans le compte de cet
opérateur, il y a un hôtel qui rapporte 350 000 € de chiffre d'affaires et qui a
650 000 € de déficit, ce qui signifie qu'il y a pour 1 M€ de dépenses.
Mme _CICOLETTA : Je reviendrai sur ces 3 millions et quelques d'investissements
que l'on n'a pas encore faits. Cela fait quelques années que l'on en parle : j'aimerais
bien que l'on aborde un peu la sécurité de cet auditorium. À chaque fois, cela m'a fait
des peurs terribles parce que, quand c'est complet, il y a un monde fou dans ces
escaliers, ils attendent les uns derrière et les autres serrés comme dans une boîte de sardines : c'est affreux. S'il se passe la moindre chose, je vous jure qu'il y aura des
morts en cascade.
J'attends toujours cet ascenseur qui, pour l'instant, ne fonctionne que pour les personnes handicapées ; il faudrait un vrai ascenseur qui puisse contenir 10 à 15 personnes. Je voudrais que la Ville se penche sur ce côté sécurité de l'auditorium. Monsieur CARRASSAN a raison, c'est vétuste, il y a plein de choses à refaire dans
l’auditorium, mais surtout cet aspect sécuritaire.
59 Be ë
A DxrÈRe Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
5
F
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je suis tout à fait d'accord. Nous en avons parlé avec
Monsieur CARRASSAN et nous le mettrons dans le cahier des charges de la
prochaine DSP : je souhaiterais qu'il y ait deux entrées au casino, une entrée d'un
côté pour le jeu, et une entrée pour les animations et les congrès de l'autre.
Honnêtement, il y a quelque chose de délicat à inviter un congrès médical ou
politique, ou encore une animation d'enfants, et de passer au milieu des jeux. Je
crois que cela permettrait également de résoudre ce problème et celui de l'ascenseur
que d'avoir une entrée côté rue, avec cette particularité d'avoir le Casino qui tourne
le dos à la commune. Je crois qu'il est important que, dans la DSP, une solution soit
trouvée pour qu'il y ait une entrée indépendante pour ce qui n'est pas casino de jeux.
Il y a beaucoup d’autres choses sur le Casino, c'est très compliqué, mais je vais
prendre un exemple : pour résoudre le problème de la diachronie entre la fin de la
DSP et la durée du bail emphytéotique, nous avons demandé au groupe Partouche
de nous indiquer, dans le cas où il n'aurait pas la prochaine DSP, à quel prix il
vendrait son droit de bail emphytéotique, ou à quel prix il louerait. C'est le seul
moyen que nous ayons trouvé pour restaurer une égalité. L'estimation qu'ils ont faite est convenable - nous l'avons fait vérifier -, elle est de nature à permettre une mise
en concurrence.
Nous nous sommes appuyés sur le raisonnement des baux emphytéotiques : ils ont
un droit de propriété sur la valeur restant à courir du bail ; ils vendraient donc ce droit
restant à courir du bail.
Ÿ a-t-il des questions concernant la fourrière automobile, le garage Saint-Gervais ?
Nous en avons parlé tout à l'heure.
Je donne donc la parole à Madame MONFORT pour la SEERC.
Mme MONFORT : En synthèse, il y a cinq points principaux à souligner.
Le prix de l'eau est stable puisque, au 1° janvier 2015, l'eau potable est toujours à
1,65 € le mètre cube ; je rappelle qu'elle était à 2,40 € en 2011.
Au niveau des performances du délégataire, celui-ci a honoré ses engagements, en particulier d'un point de vue rendement et renouvellement de réseau, avec
2,3 kilomètres de canalisations refaites pour 970 000 €.
Il n'y a pas de problème au niveau de la qualité de l'eau.
Il y a eu des changements de branchements en plomb, et des petits soucis au niveau
des fuites et de l'énergie avec des engagements qui ne sont pas tout à fait honorés,
ce qui donne lieu à environ 50 000 € de pénalités.
Troisième point important, l'avenant n°2 au contrat de DSP : la pratique du contrat de
DSP a mis en exergue la nécessité de l'actualiser sur la baisse des tarifs de l'eau du
fait de la non-finalisation d'Aqua Renova à Porquerolles, de la baisse des tarifs du
fait du versement au délégataire d'une subvention de l'Agence de l'eau de 800 000 €,
et de la modification de la fameuse formule d'indexation qui a donné lieu à une
demande de Monsieur le Maire de Commission des services publics locaux
spécifiques.
Les installations de Aqua Renova Gapeau seront mises en service à la fin de
l'année.
S'agissant de l'alimentation en eau de Porquerolles, le marché d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour le Sea-line est en cours de réalisation et sera lancé avant la fin de l'année.
60 Es
LUE D'HYÈRES aa davinrie Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
En conclusion, malgré les difficultés du délégataire à respecter certaines valeurs règlementaires des indicateurs, et en dépit des pénalités appliquées, les objectifs du contrat restent très ambitieux et bien honorés.
Mme DEL PERUGIA : Madame MONFORT dit que les objectifs ont été atteints mais, d'après ce que je vois, ce n’est pas le cas. Les résultats 2014 sont à 80 %, alors que les objectifs 2011-2015 étaient de 87 %. En fait, le rendement baisse, et d'autres indicateurs montrent que le contrat n'est pas rempli. Nous avons déjà fait un débat, nous n’allons pas le recommencer, mais la question que nous posions tout à l'heure portait sur le fait qu’il devrait y avoir des pénalités : sont-elles honorées ?
Mme MONFORT : L'objectif de rendement est pour 2015 ; donc, pour l'instant, on ne bouge pas, et on attend de voir comment cela va se passer en 2015. L'objectif étant de 87 % de rendement, nous sommes à 80 % environ : c'est déjà un excellent taux de rendement.
Mme DEL PERUGIA : |! est en baisse.
Mme MONFORT : Nous étions à 80,38 % en 2014, et à 80 % en 2013: nous sommes en progression, et ce sont de très bons rendements. Nous attendrons 2015 pour juger.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous pondèrerons : regardons le niveau et la progression.
Mme DEL PERUGIA : Nous sommes en progression par rapport à la SEERC, mais en baisse par rapport à Veolia. Je ne défends pas Veolia, mais nous avions un bien meilleur taux de rendement.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Dans tous les cas, soyons attentifs sur ce taux de rendement.
Pour VINCI PARK, je donne la parole à Monsieur GELY.
M. GELY : Les contrats de concession avec VINCI sur deux parcs, Gambetta et Clemenceau, se terminent en décembre 2016. En quelques chiffres, je vous donne les aspects financiers :
La redevance du parc Gambetta a rapporté à la ville 111 000€, avec une augmentation d'environ 4 % sur l'année précédente. Il est intéressant de voir quel est leur propre compte de résultat : sur le même parc, leur résultat d'exploitation est de 104 511 €. On peut considérer qu'ils gagnent autant que nous.
Ce n'est pas du tout le cas pour Clemenceau : la redevance n'est que de 55 000 €, et ils Sont tout juste à l'équilibre ; pour le moment, ils ne gagnent pas d'argent sur ce parc.
À partir de là, cela fonctionne plutôt bien : il y a une bonne qualité de service, les personnels des parcs reçoivent des formations au sein de l'école de Vinci à Nanterre, il y a un responsable de site, Monsieur MASSIANI, et quatre agents d'exploitation.
Sur le plan de la sécurité, aucune délinquance n'a été constatée dans le parc Clemenceau. En revanche, à Gambetta, il y a une certaine insécurité au niveau des caisses avec la présence de mendiants.
Cela fonctionne plutôt bien. Il Y avait quelques problèmes de propreté que je vous passe.
M. LE DEPUTE-MAIRE : J'indique que, dans la mesure où la DSP sur les parkings viendra à échéance fin 2016, nous avons lancé une étude pour approfondir ces réalités et voir dans quelles conditions nous pourrions trouver la meilleure solution de
EE
61 WiLLE D'HYÈRES mms Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
gestion : une DSP, une régie, ou bien une communion de deux parkings puisque,
dans le cadre de la Maison de l’économie, il doit y avoir un parking souterrain avec
une communication éventuelle avec le parking Clemenceau. C'est un sujet important, et une étude est actuellement à l’œuvre. Pour vous dire la vérité, je ne suis pas sûr
que la régie doive être éliminée d'emblée, mais il est vrai que les chiffres de
Clemenceau ne sont pas bons, en tout cas tels qu'ils figurent dans le compte de
résultat.
M. GELY : Clemenceau ne fonctionne et ne se développe pas très fort.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Les dernières délégations concernent les plages : la Baie
des Vahinés, le Marais, l’'Almanarre, les Salinas, Côté Mer, et Kaina Beach.
Mme _AUDIBERT : || y a deux DSP, dont une qui concerne le domaine public
maritime avec trois établissements. La fin de tous les sous-traités est prévue au 31 octobre 2016 pour la concession avec l'État. La particularité est une obligation de
démontage au 31 octobre de chaque année.
Il n'y a rien de particulier sur la première concession, la Baie des Vahinés, Monsieur Thierry LAVERGNE. Toutes les obligations contractuelles ont été respectées, sauf l'implantation du lot de plage. Ce Monsieur a eu un contrôle de la DDTM lors duquel
a été constaté l'installation régulière d'un bar de plage, d'une douche, d'appareils de
sonorisation, de canapés, etc. Monsieur le Préfet lui a écrit dans ce sens, au mois de
novembre 2014, lui rappelant l'interdiction de tels éléments sur un lot de plage ainsi
que l'organisation de soirées festives. La redevance de 17 841,23 € est réglée.
Le deuxième lot concerne l'Ayguade, le lot de matelas du Marais. Le restaurant, sur
le domaine communal, dispose d'un bail commercial et ne rentre donc pas dans le
cadre de la DSP. Toutes les obligations ont été respectées. Il y a eu un petit souci
avec le BNSSA qui devrait être réglé l'année prochaine. La redevance de 6 000 € a
été réglée également.
Le troisième lot concerne le lot de matelas des Salinas. Toutes les obligations
contractuelles ont été peu respectées : l'affichage, la sécurité, la mise à disposition de registre et du matériel de sécurité, et aucun personnel du BNSSA. Un rappel a
donc été effectué. La redevance est de 10 400,67 €.
Sur le domaine public communal, trois établissements sont concernés.
Les Salins le Kaina Beach : fin de la sous-traitance le 31 décembre 2017, location de
matelas et parasols sur 300 m?, local et terrasse pour de la restauration sur 184 m°.
Toutes les obligations contractuelles ont été respectées. La redevance est de
29 313,01 €, réglée dans les délais. Il n'y a pas de problème.
Le deuxième lot concerne l'Ayguade, le Côté Mer: la fin du sous-traité était le
31 décembre 2014, et la redevance était de 26 200,38 €, réglée également.
Le dernier lot concerne l’Almanarre, les Salinas : fin du sous-traité le 31 décembre 2016, et la redevance était de 10 235,19 €. II n'y a pas eu de remarque particulière.
M. LE DEPUTE-MAIRE : S'il n'y a pas d'observation, je vous remercie.
62
RIRPLENER
RE
LITTLE
LE
LE
Rues au os Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
AFFAIRE N° 44 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DE PROTECTION ET D ET DE VALORISATION DE LA FORÊT HYERES - LA LONDE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014- COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
M. DI RUSSO : Ce syndicat a été constitué après le grand incendie des Maures de 1986. Depuis, il a fait preuve de son efficacité, puisqu'il n'y a pas eu d'incendie sur le Massif des Maures, à la fois sur Hyères et sur La Londe, ce qui représente à peu près 9 000 hectares. Cela nous permet aussi d'avoir des subventions, que ce soit du Conseil départemental, du Conseil régional, de l'État ou de l'Europe.
Nous travaillons très bien avec La Londe. Le syndicat est tellement exemplaire que, dans la loi NOTRe, au niveau du préfet, c'est le seul à n'avoir fait l’objet d'aucune remarque.
Il faut savoir que la Porte des Maures, présidée par Monsieur De Canson, a décidé de prendre les compétences forêt et DFCI. Au niveau de TPM, la compétence forêt n'est pas obligatoire ; nous la gardons donc au niveau d'Hyères. En revanche, chaque commune garde la compétence DFCI. De ce fait, il va falloir prévoir une évolution de ce syndicat. Les maires d'Hyères et de La Londe ainsi que moi-même, en tant que président, nous travaillons pour savoir dans quelles structures il est possible de garder cette coopération exemplaire entre les deux communes.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Merci beaucoup. C'est un rapport, il n’y a donc pas de délibération.
AFFAIRE N° 45 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DU BASSIN DE L'EYGOUTIER - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014- COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
M. DI RUSSO : Nous en avons parlé tout à l'heure, c'est minime.
Monsieur, le Maire, je voulais dire que, sur le syndicat de la forêt, les indemnités des élus ne sont pas fameuses. Il y a une alternance entre Hyères et La Londe. Monsieur OZENDA et moi-même travaillons pour l'Eygoutier, et nous n'avons pas d'indemnité.
M. CARRASSAN : La raison pour laquelle il n'y a pas d'indemnité pour les élus de la Ville d'Hyères, c’est que, quand il y en a eu, elles étaient supérieures à la participation de la Ville, ce qui est une anomalie.
AFFAIRE N° 46- DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EN EAU DES COMMUNES DE LA RÉGION EST DE TOULON - RAPPORT D'ACTIVITÉS 21 2014- COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme MONFORT : Tout d'abord, je voulais signaler qu'il nous manque un rapport, celui du Syndicat mixte du bassin versant du Gapeau qui nous a communiqué un rapport de la CLE, alors que ce n'est pas ce que nous leur demandions. Ils nous le fourniront au plus tôt.
63 AIG ose Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
S'agissant du SIAET, je rappelle que ce syndicat est grosso modo notre grossiste en
eau potable. Il alimente nos réseaux de distribution à partir des achats d’eau du lac
de Carcès (propriété de Toulon), de la SCP (les eaux de la retenue du Trapan), et
chez nous, des Maurettes qui centralise l'eau du Verdon. C'est un syndicat qui utilise
essentiellement une ressource en eau de surface.
Il regroupe huit communes : Pierrefeu, Collobrières, Carqueirane, La Crau, Hyères, La Londe, Bormes et Le Lavandou. Il est présidé par La Londe et regroupe plusieurs
communautés de communes, ce qui fait que son avenir est à l'étude. Le fermier en est Veolia.
Nous utilisons ce syndicat en complément de ressources, c'est-à-dire en secours,
puisque je rappelle que nous avons une quasi-autonomie en eau par nos
prélèvements dans la nappe, que ce soit sur les îles ou sur le continent.
Notre contribution à ce syndicat est d'environ 1 M€ par an, mais elle est acquittée par
le fermier; c'est la SEERC qui règle ce montant déterminé en fonction du fameux
débit souscrit que nous aimerions bien pouvoir diminuer, puisqu'il a été mis en place
au moment de la sécheresse. À ce moment-là, nous avions besoin de ce SeCOUFS ;
aujourd'hui, c'est un peu de l'argent gaspillé, sauf qu'il y a la solidarité.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est versé par la SEERC ? C'est sur le budget de l'eau,
mais cela paraît considérable.
Mme MONFORT : Cette contribution est basée sur un débit souscrit de 180 litres par
seconde. C'est un débit maximal que l'on nous garantit en cas de problème et qui
n'est pas vraiment justifié aujourd'hui, mais qui l’a été en des temps qui reviendront
peut-être.
Les faits marquants de 2014 : la réfection de l'usine de Carnoules qui sera finalisée
en 2015, le renouvellement de deux grosses canalisations sur Pierrefeu et La Londe, et beaucoup de réparations de casses dues aux intempéries de janvier et de
novembre pour un montant d'environ 100 000 €.
À propos de ces sites, les réservoirs d'eau sont bien entendu dans le contexte des
sites sensibles : ils sont déjà extrêmement surveillés, et le président a écrit à son
fermier, Veolia, pour que des mesures de sur-sécurisation des réservoirs d'eau soient prises.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est pour l'alimentation en eau de la ville d'Hyères qui a
désormais une quasi-autonomie.…. ?
Mme MONFORT : Nous sommes autonome à 80 %.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Cela remet tout en cause. On ne peut pas se permettre
d'avoir la même répartition quand on achète toute l'eau ou quand on a déjà
beaucoup investi pour avoir l'autonomie grâce à Aqua Renova. II est impossible de
ne pas renégocier.
Mme MONFORT : Nous achetons beaucoup moins d'eau en pompant davantage
dans la nappe, qui le permet, et avec le projet de protection que nous avons mis en
place. On peut revoir chaque année ce débit souscrit à la hausse, mais pas à la
baisse. Pour cela, il faut modifier les statuts du syndicat. Cela fait sept ans que nous en parlons et que j'essaie chaque fois de l'obtenir, mais c'est très compliqué.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Ce n'est pas une opportunité, c'est une nécessité :
l'économie a changé. Nous ne pouvons pas rester dans cette situation.
64 WALE D'HYÉRES “mm Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
Mme MONFORT : Tout cela va être revu dans un an avec les problèmes des syndicats mixtes, et ce sera sans doute l'occasion de remettre un peu les choses à plat.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est une nécessité absolue.
Mme DEL PERUGIA : C'est ce que je dénonçais tout à l'heure. || y a un effet-cliquet : vous pouvez vous réabonner à la hausse, mais pas à la baisse, et cela nous pénalise fortement. Dans la dissolution de ce syndicat, je vois l'occasion de dissoudre également les statuts et de les renégocier. Ce sera difficile, parce qu'il y a Veolia derrière et que nous sommes maintenant à la SEERC, mais je compte sur la ténacité de Madame MONFORT pour réussir à négocier correctement et à procurer des économies à la Ville.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Malgré la faiblesse du maire, je pense qu'elle pourra obtenir des résultats !
Madame, ce syndicat doit-il passer à TPM ?
Mme DEL PERUGIA : Non.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Voilà ! Je vous réponds aussi : comme il ne passe pas à
TPM, c'est tout à fait différent de la conversation de tout à l'heure. Celui-là n’est pas
intégré à TPM ; donc, ne confondons pas.
Mme DEL PERUGIA : Oui, mais il va bouger.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Certes, mais il n’a rien à voir avec la loi NOTRe ; ce sont
deux problèmes différents.
AFFAIRE N° 47 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE TOURISTIQUE GOLFE DES ILES D'OR-LA PROVENCE D'AZUR - RAPPORT D'ACTIVITÉES 2014 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme CHAMBOURLIER : (Lecture du rapport)
Le dernier comité directeur du SIVU a voté la réouverture durant l'été 2016, dans les mêmes conditions, de l'Espace Terroir et Tourisme. || me semble que, dans l'avenir, ce lieu pourrait parfaitement devenir un espace des terroirs ou une maison des vins de la région hyéroise. Nous disposons maintenant d'un important réseau de partenaires privés qui sont prêts à participer à un tel projet de promotion de notre territoire.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je voudrais saluer ce qui a été fait par Madame
CHAMBOURLIER sur ce site. Lorsque je disais, tout à l'heure, que je voulais tout de
même connaître la destination du bâtiment : la dissolution ne me dérange pas, mais à condition que l'on garde le bâtiment et que l'on poursuive cette action,
éventuellement en coopération avec d'autres communes. J'en suis d'autant plus convaincu que, au-delà de l'effort qui est fait par Madame CHAMBOURLIER, on
avait parfois le sentiment, pour certaines communes, que l'essentiel était ailleurs : ce n'était pas l'activité du syndicat, il s'agissait de traîner les pieds, mais d’être présent en temps opportun. au ns Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
AFFAIRE N° 48- DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014- COMMUNICATION AU CONSEIL M MUNICIPAL
M. DALMAS : Vous avez trouvé, dans vos dossiers, le rapport d'activité TPM qui est
un document que je vous engage à parcourir, parce qu'il est assez intéressant et
impacte de nombreux aspects qui relèvent aussi de la vie hyéroise.
Je vous propose quelques éléments qui m'ont paru importants.
TPM est l'EPCI, l'établissement public de coopération intercommunale, de référence. Il regroupe 12 communes, soit 450 000 habitants. Le budget de TPM est de 350 ME,
270 ME en fonctionnement et 80 M€ en investissement. Il est à rapprocher du nôtre
qui est presque de 100 M€ ; cela donne une idée des rapports.
Fin 2014, TPM employait 900 collaborateurs.
TPM a trois ou quatre sources de financement :
- la taxe sur les ménages : la part intercommunale de la taxe d'habitation, le
foncier bâti et non bâti ;
- ensuite, toute une partie est payée par les entreprises : c'est l'ancienne taxe
professionnelle qui est maintenant sous forme de la contribution foncière et sur
la Valeur ajoutée, la taxe sur les surfaces commerciales, l'imposition forfaitaire
des entreprises en réseau ; cela représente 60 ME :
- la dotation globale de fonctionnement est aussi une ressource de TPM et pèse
50 ME, avec les mêmes problèmes que ceux que nous évoquions tout à
l'heure ;
- le versement Transport: c'est une taxe payée par les entreprises et les
administrations de plus de neuf salariés pour 53 ME.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Avec la difficulté que les hôpitaux la paient : c'est un vrai
problème, et il faudrait essayer de voir pour le modifier.
M. DALMAS : La dernière source de financement est la redevance Assainissement,
la participation pour raccordement pour 40 ME.
Ce sont de grandes masses, avec un financement assez diversifié entre les
particuliers, les entreprises, et certaines taxes étant directement fléchées telle que la taxe des transports
Que fait-on de ces 350 M€ à TPM ?
Par un mécanisme de reversement, TPM reverse 59 M€ aux communes. C'est un
versement de compensation puisque, autrefois, les communes percevaient la taxe
professionnelle de leurs entreprises, et ce montant a été gelé au moment de la
constitution de TPM. Nous retrouvons donc, à Hyères, le montant de taxe professionnelle des années 2002.
La progression de la taxe professionnelle, l'enrichissement des communes et de l'Agglomération, reste au niveau communautaire et est répartie.
M. SEEMULLER : Sur quelle base est-elle répartie ?
M. DALMAS : L’excédent est réparti en fonction des projets présentés par les uns et les autres.
66 Lu ones Séance du Conseil municipal— 20 novembre 2015
M. SEEMULLER : Sur quelle base se fait la répartition entre les communes ? La
population ? L'activité économique ?
M. DALMAS : Les 59 ME sont répartis sur la base de la taxe professionnelle perçue
à l'époque de la constitution de l'EPCI.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Le supplément qui est dû au dynamisme sert à financer les
projets nouveaux. Par anticipation, je prends l'exemple du centre d'affaires que nous
voulons faire à la ZAC du Roubaud : il convient qu'ils participent au financement
parce qu'ils en recueilleront les fruits. Quelle que soit la chronologie, que l’on aide
avant ou après, on doit retrouver un équilibre. On ne peut pas imaginer qu'il y ait un
progrès dans une commune et que l'on reste sur la clef de répartition de 2002.
M. DALMAS : C'est donc 50 ME sur 350.
Pour le reste, TPM est un peu dans tous les métiers, et beaucoup se croisent avec
les nôtres. Une activité très importante de TPM est l'organisation des transports en
commun ; cela représente 54 M€. Cette responsabilité s'exerce à travers la DSP du
Réseau Mistral qui gère 30 millions de voyageurs par an, 160 lignes, etc. Les
transports en commun sont très importants dans l'agglomération. Il y a également la
DSP des Îles d'Or qui nous concerne directement, puisque c'est la desserte de
Porquerolles et des îles.
Il y a ensuite 43 M€ pour l'assainissement : c'est à la fois l'exploitation des réseaux
et la construction et la gestion des stations d'épuration.
Un troisième engagement très fort porte sur la culture: TPM investit 33 M€ en
fonctionnement et 2,5 M€ en investissement. À ce titre, nous sommes concernés par la Villa Noailles pour laquelle nous avons une subvention de 535 000 €, pour un
budget de fonctionnement de 1,1 M€. C'est le même niveau de soutien que
Châteauvallon qui reçoit 600 000 € pour son Centre national culturel.
Ensuite, il y a de gros bénéficiaires du financement de TPM : le Théâtre Liberté qui
reçoit 2 M€ par an et l'Opéra, le plus gros consommateur avec une subvention de
8,1 ME par an.
Je voudrais dire un mot au passage du Conservatoire National à Rayonnement
Régional qui est aussi une grosse réalisation, organisée et financée par TPM, qui
regroupe 4 000 élèves, 208 professeurs, et 90 disciplines musicales.
Après, il y a d'autres choses, mais cela nous amènerait un peu loin.
Quatrième domaine dans lequel TPM intervient, c’est l'environnement et le cadre de vie: 26M€ en fonctionnement, 2,4 M€ d'investissement, dont 23 M€ pour le SITTOMAT qui est une grosse structure et qui fonctionne dans l'intérêt communautaire.
Nous sommes concernés au titre du sentier du littoral, parce que je vous rappelle
que TPM en finance les travaux d'entretien, et au titre de certains espaces naturels
remarquables. Chez nous, ce sont les Salins des Pesquiers : 800 000€ de
fonctionnement par an et 136 000 € d'investissement. Dans cette rubrique, on trouve aussi l'animation du dispositif Natura 2000 et les contrats de baie.
Cinquième domaine d'intervention : les voiries communautaires pour 2,2 M€ de
fonctionnement et 2,1 M€ d'investissement. Cela comprend la voirie et les éclairages publics dans les zones communautaires, notamment les zones d'activité.
Le sixième domaine est le sport: TPM intervient à hauteur de 6 M€ en
fonctionnement et 4 M€ en investissements sur les équipements sportifs. Chez nous,
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Ces WALLE DHYÈRES a Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
le vélodrome d'Hyères est un établissement géré par TPM. Un des gros consommateurs de moyens à TPM est le stade Léo Lagrange qui vient d'être ouvert à l'entrée de Toulon et qui a été déclaré d'intérêt communautaire. La Crau s’en tire bien aussi avec le centre sportif de l'Estagnole et du Vallon du soleil.
Le septième domaine d'intervention est l'enseignement supérieur et la recherche. TPM intervient en fonctionnement à 700 000 € et en investissement à 16 M€. Là, TPM participe au financement de bâtiments universitaires et d'aides financières à l'université et à un certains nombre d'écoles d'ingénieurs. C'est également dans cette rubrique que l'on trouve le financement des pôles de compétitivité, notamment celui d'Ollioules à vocation mondiale.
M. DONZEL : Le pôle d’Ollioules est-il un investissement ?
M. DALMAS : I! y a les deux aspects : les bâtiments sont de l'investissement, et il y a
ensuite l'activité du pôle de compétitivité en tant que structure de gouvernance.
M. DONZEL : 800 000 €, c'est très faible en termes de fonctionnement.
M. _DALMAS : Le huitième domaine d'intervention est le développement économique. C'est une compétence importante, puisqu'elle est obligatoire lors de la constitution de l'EPCI. Cela représente 5 M€ en fonctionnement et 7 M€ en investissement.
On y retrouve différents domaines d'intervention : l'aide à la création d'entreprise, la
constitution de pépinière - TPM a acquis un savoir-faire dans cette activité -, et
l'accompagnement de projets. C'est le cas, par exemple, du Parc d'activités marines
de Saint-Mandrier où l'on est en train de constituer un pôle de maintenance de
bateaux de grande plaisance : ce pôle privé, animé par Monaco Marine, bénéficie
d'un accompagnement financier de TPM.
Chez nous, la zone du Roubaud sera éligible grâce à l'action énergique qui a été menée parce que, jusque là, nous n'avions rien à proposer. Quand on fait les comptes, sur les deux mandats, TPM a dû investir 100 ou 150 ME sur les zones d'activité, et très peu chez nous ; pas tout à fait 0, mais peu. Cela signifie que nous avons une espèce de droit de tirage sur les fonds de TPM pour financer le Roubaud, et cela va être très important. C’est un pôle d'intérêt communautaire, et bien au-delà : le Parc technologique du Roubaud est une aventure qui n'est pas seulement locale et sur laquelle nous mobiliserons TPM pour la constitution des infrastructures, mais également pour la commercialisation, parce qu'ils l'ont fait pour les autres, et il n'y a pas de raison pour que nous n'en bénéficiions pas aussi.
Dans cette affaire, TPM pilote aussi le plan Très Haut Débit. C'est important, parce
que cela conditionne à la fois la vie des gens pour des très hauts débits privés, et le
développement des entreprises et l'attractivité du territoire pour les entreprises de
technologie.
Le neuvième domaine est l'habitat pour lequel on retrouve 1 M€ de fonctionnement
et 12 ME d'investissement. Là, TPM anime le travail sur le Plan Local d'Urbanisme, le Plan Local de l'Habitat, l'accueil des gens du voyage, ainsi que le Projet de Rénovation Urbaine.
Le dixième domaine est la Politique de la ville, 2,5 M€ en fonctionnement: cela
concerne l'insertion et l'emploi, la prévention de la délinquance, l'habitat et le
renouvellement urbain.
Le onzième domaine est sous la responsabilité de Monsieur le Maire, il s’agit de Tourisme Ouverture maritime et Patrimoine, avec 1,7 M€ en fonctionnement. Cela
68 AE ms séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
comprend l'accueil, l'activité croisières, la promotion de la destination TPM, le
tourisme d'affaires et le soutien de manifestations nautiques.
L'avant-dernier concerne tout ce qui est lié à l'aménagement de l'espace, avec un
budget de fonctionnement de 1 ME : tout ce qui a trait au SCoT, à l'urbanisme avec
les sites à enjeux et le grand projet Rade.
Le dernier, c'est le programme NTIC, les nouvelles technologies de l'information et
de la communication: 1,2 M€ de fonctionnement et 2,5 M€ d'investissement. On retrouve la mutualisation dont nous parlions tout à l'heure, notamment des services
informatiques, et là encore des activités sur le très haut débit.
Lisez le dossier parce que, là, nous l'avons passé à toute vitesse, et il y a
énormément de thèmes, dont certains qui nous concernent.
C'est un échelon territorial très important et, pour une bonne partie des domaines
dans lesquels nous intervenons, nous devons le faire à travers TPM.
Pour rappel, cela représente 350 M€ de budget, 900 personnes et, en termes
d'engagement de notre commune, nous disposons de 10 sièges sur une Assemblée
de 80 élus. Il y a donc 10 d’entre nous qui participons dans des commissions, etc.,
plus Monsieur le Maire et Monsieur ROUX qui sont au Bureau et donc à l'Exécutif.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Merci beaucoup. C'est très complet très clair. Voulez-vous
faire un débat ? Il est tard.
M. SEEMULLER : I! est tard, mais nous parlons de 350 M€ et d'un élément très
important pour nous. Je vous remercie de votre exposé très complet. L'année
dernière, nous avions souhaité la présence de la directrice des services pour pouvoir avoir cet exposé parce que, bien entendu, nous ne siégeons pas au Conseil
d'agglomération ; vous êtes nos représentants et nous vous écoutons.
Il y avait deux choses sur lesquelles nous sommes très attachés ; je n'ai pas eu les
réponses, Monsieur DALMAS, et je le regrette. Nous souhaiterions connaître la
contribution hyéroise au budget de TPM et les subventions que nous recevons en
retour. C'est un chiffre que j'aimerais avoir, mais peut-être aurons-nous l'occasion d'en reparer.
Vous le savez, nous sommes la troisième ville du Var. Alors que nous parlons de
2014 et que nous préparons le budget de 2016, quels sont les objectifs que nous
nous sommes fixés dans l'Agglomération ? Au-delà de l'énoncé, on voit bien qu’il y a
des postes-clés sur lesquels on doit mettre l'accent. Quels sont les postes retenus ?
Dernier élément : la lecture de l'éditorial du président de TPM est insupportable pour
un Hyérois. Du mois de février jusqu'au mois d'octobre, on a la démonstration que TPM est tournée vers Toulon; on cite Toulon. Pour ma part, j'estime qu’une
agglomération est d'abord un équilibre entre les communes et la capacité de les
mettre en valeur. Ce n'est pas le cas, et nous le regrettons.
M. LE DEPUTE-MAIRE : La notion de ville-centre existe dans les communautés
d'agglomération et dans les métropoles, et on ne va pas l'effacer. Il est naturel que
Toulon soit au cœur, malgré tout, même si j'avais au départ une vision plurimodale
de l'intercommunalité. Toulon est la ville-centre, c'est ainsi ; je ne pense pas qu'il
faille le reprocher aujourd'hui à son président, compte tenu des statuts. Je garde l'idée de faire venir Madame PAECHT.
Pour le reste, je ne vais pas développer ici nos priorités personnelles dans TPM, mais il s’agit bien évidemment de la ZAC du Roubaud. Après, il y a lintendance :
69 se
HALLE D'HYÈRES .… Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
nous savons qu'il y a Noailles, le vélodrome, les Salins, etc. Mais la priorité est la ZAC du Roubaud, parce que c'est là que nous avons un droit de tirage et qu'il y a des compétences en ingénierie également à TPM. Nous travaillons beaucoup avec eux, nous montons le dossier avec eux et nous essayons de faire aboutir ce projet avec eux.
M. DALMAS : Je ne sais pas répondre à la question : de combien Hyères contribue à TPM ? C'est l'addition d'un certain nombre de contributions. Ce sont les habitants qui paient une partie de la taxe d'habitation, les entreprises qui paient la CFE, la CVAE et le versement Transports, les particuliers et les entreprises hyéroises qui paient la redevance d'assainissement. Je ne suis pas sûr que l'on puisse identifier clairement quelle est la contribution d'Hyères aux 350 ME.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Soyons prudents aussi dans le calcul. Je prends la Villa Noailles : est-ce Hyères ?
M. SEEMULLER : Oui.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Non: elle est d'intérêt communautaire, c'est donc tout le monde. Comment l'imputer ? Certes, elle est à Hyères, on se rappelle la contribution que nous avons pu apporter à sa rénovation totale avant le transfert ; mais qui est- ce ? Je ne voudrais pas que, dans le calcul simple, on dise qu’il y a la Villa Noailles, plus le vélodrome, les Salins, etc., car nous risquons d'être débiteurs vis-à-vis des autres.
Quand une collectivité, que ce soit le Département, la Région ou la Communauté d'agglomération, donne une subvention à ces grosses institutions, ils disent qu'ils ont beaucoup aidé Hyères; non, s’il s’agit de l'intérêt communautaire ou régional, ce n'est pas uniquement Hyères qui a été aidée. La difficulté est là. On explique que si beaucoup d'argent est donné à l'Opéra de Toulon, c'est parce que c'est l'opéra du Var ; de la même façon, le Vélodrome est celui du Var.
Mme COLLIN : Vous dites : « La Villa Noailles, qui est-ce ? C'est Hyères » ; non, c'est intercommunal. Cependant, qui paie les 600 000 € d'écart entre le 1,1 ME et les 500 000 € de contributions de TPM? Ce n'est que Hyères. C'est seulement la contribution d'Hyères, et pas des autres communes.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Il est normal que nous ayons une contribution au fonctionnement de l'association de la Villa Noailles parce que nous sommes en collaboration avec eux: il y a des manifestations et Hyères bénéficie de son rayonnement. Cela représente 120 000 €.
Cela dit, l'essentiel du financement de l'association Noailles, au-delà de la subvention de TPM, est constitué de fonds privés : du mécénat, du sponsoring, etc. La différence est là : ce n'est pas nous qui l'apportons.
M. SEEMULLER : Compte tenu de l'heure, je pense que nous reprendrons la conversation. Cette question est complexe, mais nous devons la résoudre parce que c'est l'argument majeur pour arriver à apporter de la crédibilité à nos dossiers. J'avais fait le calcul avant la campagne : je pense qu’il y a aujourd’hui un déficit entre ce que nous avions versé et ce que nous recevions, certainement par défaut de dossiers. C'est un sujet central.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est un sujet important qui peut être traité soit « à coup de grenade », soit intelligemment.
70 bites Séance du Conseil municipal— 20 novembre 2015
AFFAIRE N° 49- DIRECTION GENERALE DES SERVICES- SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE MÉDITERRANÉE - RAPPORT D'ACTIVITES 2014- COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
M. CARRASSAN : La Commune a adhéré à cette Société Publique Locale Méditerranée en 2011 ; je me demande encore ce que nous sommes allés faire dans cette « galère ».
Cette SPLM a reçu une concession d'aménagement en 2013 pour réaliser 400 logements dans la ZAC La Crestade.
Depuis, la commune a souhaité que soient réalisés 35 % de logements sociaux. Cette société va intervenir en qualité d'aménageur et de promoteur. L'aménageur promoteur a engagé des négociations avec des propriétaires fonciers pour arriver à la maîtrise foncière du site.
Le rapport est volumineux parce que cette société a beaucoup d'activités un peu partout, et même en Corse.
M. LE DEPUTE-MAIRE : La seule précision que je voudrais apporter c'est que, dans l'activité que nous avons avec cette SPL, j'ai souhaité qu'elle ne soit pas à la fois aménageur et promoteur. Cela avait tendance à bloquer le développement de la Crestade-Demi-Lune dans la mesure où elle n'a pas la capacité financière pour anticiper les évolutions. Elle a la capacité d'être aménageur ; qu'elle le soit. Ensuite, le travail de promotion peut être fait par d'autres. Il n'y a aucune raison d'être les deux à la fois ; ce n'est pas très positif dans la construction d'un projet.
AFFAIRE N° 50- ENVIRONNEMENT - RAPPORT 2015 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE D'HYÈRES - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
M. CARRASSAN : Il s’agit du rapport que la commune doit faire chaque année, selon la loi Grenelle ||, sur la situation en matière de développement soutenable.
Il faut passer en revue les cinq finalités de cette logique du développement soutenable : le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la cohésion sociale, l'épanouissement de tous les êtres humains, et une dynamique en matière de mode de production et de consommation responsable.
Ce rapport n'est pas un catalogue exhaustif de tout ce qui se passe dans ces domaines à Hyères, mais il privilégie le degré d'avancement dans ces domaines dans la Ville.
En matière de lutte contre le changement climatique, la ville s'est lancée, en juillet 2015, dans la définition d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), dans lequel nous sommes représentés par Jean-Louis BANES, en partenariat avec TPM. Ce plan défini les actions à réaliser pour améliorer l'efficacité énergétique sur l'ensemble de la commune.
En parallèle, la Ville a émis un protocole d'accord avec le groupe ENGIE pour la définition d'actions concrètes en vue d'aménager la performance énergétique globale de la commune: tous les luminaires de la Mairie ont été remplacés par des leds, Se
ai
ro re Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
moins énergivores ; en même temps, des détecteurs de présence sont en cours
d'installation.
En matière de préservation de la biodiversité, nous avons déployé le dispositif de tri
sélectif avec 88 points d’apports volontaires, et de nouvelles filières de tri sont mises en place à la déchetterie.
L'opération Grand site (0GS) a été relancée en avril 2015 : plusieurs réunions ont
été organisées, et un programme d'actions est annoncé. Nous sommes en train de
mettre en œuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en
valeur de la presqu'île de Giens, ce qui n’est pas rien ; c'est l'un des grands projets
de la commune.
En matière de cohésion sociale, début 2015, le Député-maire a signé le contrat de
ville qui formalise les engagements de l’État, du Département, de la Région PACA et
des représentants des chambres consulaires et acteurs de la vie économique afin de
réduire les inégalités urbaines et sociales sur la période 2015-2020. Ce dispositif
concerne deux quartiers pour Hyères : le centre ancien et le Val des Rougières.
Nous avons lancé le Programme de réussite éducative (PRE) qui propose des
parcours éducatifs individualisés aux enfants âgés de 2 à 16 ans qui présentent des
difficultés d'apprentissage.
Afin de dynamiser et valoriser le commerce de proximité, l'Office du commerce a
programmé des actions autour de la promotion commerciale, du service aux
entreprises et de la perspective commerciale et artisanale à travers un groupement
de professionnels et de la mutualisation d'outils. Notre collègue Chantal PORTUESE
y travaille.
En page 19 de ce rapport, vous trouverez quelques éléments de l'orientation budgétaire concernant la cohésion sociale. Dans le cadre du Budget primitif 2016, la part du budget communal consacrée aux interventions sociales s'élève à 6,76 %, soit 6,48 M€ de dépenses de fonctionnement.
Le budget alloué au Centre communal d'action sociale est de 4,8 M€. Il s'occupe des personnes âgées, de la petite enfance et des actions sociales en général.
Le budget communal consacré aux subventions aux associations s'élèvera à 3,2 ME.
En matière d'épanouissement des êtres humains, nous avons mis au point
« Monument Tracker » pour faire découvrir le patrimoine de la ville à tout le monde.
Un groupe de non/malvoyants adultes et leurs accompagnateurs ont assisté à une
visite animée du site archéologique d'Olbia à l’aide d’un plan en relief disposé le long
d'un parcours.
Un forum Emploi a été organisé le 4 mars 2015 où 2 000 personnes ont été
accueillies et 225 postes pourvus.
Des travaux d'accessibilité sont réalisés sur plusieurs bâtiments communaux.
En matière de production et de consommation responsables, l'Office de tourisme, en tant qu'acteur de l'information, encourage le développement d'activités de pleine nature et assure la promotion d'activités terrestres et nautiques douces et non
polluantes (randonnée pédestre, location de vélos électriques, etc.).
Pour les associations en général, la dématérialisation des demandes de subvention a permis un suivi des demandes en ligne, une accélération des délais d'instruction et une réduction de la consommation de papier. Pour aller plus loin, la commune projette d'acquérir des journaux électroniques lumineux, qui seront implantés en
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LE QI nes Séance du Conseil municipal— 20 novembre 2015
différents points stratégiques du territoire, dans l'objectif de communiquer
efficacement et ainsi réduire les impressions papier.
Voilà les quelques éléments que j'ai sélectionnés pour vous de ce rapport sur le
développement soutenable 2015.
Mme DEL PERUGIA : Monsieur le Maire, l'an passé, à la même époque, j'étais
intervenue à propos de ce rapport en matière de développement durable en faisant quelques critiques sur le fond - tout en pointant cependant des aspects positifs -, en
émettant des propositions sur la forme afin que les indicateurs choisis soient plus
pertinents, et en regrettant l'absence d'objectifs chiffrés. Vous m'avez ensuite invitée
à une rencontre avec les responsables de vos services pour une réunion de travail
en janvier 2015. Un compte rendu a été fait de cette réunion qui se terminait sur les
points où je rejoignais les propositions du secteur Environnement, à savoir la mise en
place d'une évaluation financière sous forme du tableau de bord pour le suivi des
projets en lien avec le développement durable, ainsi que la volonté d'un rapport plus
schématique et moins exhaustif. Force est de constater que ce travail a été peine
perdue, tout au moins pour ce que j'en vois cette année : le rapport a gardé la même
forme, où l’anecdotique côtoie des projets structurants, et l'idée de tableau de bord a
complètement disparue.
Ont disparu également certains projets annoncés en 2014 : le poste de régulation du
trafic pour optimiser les flux, la charte pour la valorisation des marchés forains, la
charte de propreté, et l’idée de développer des éco-quartiers. De la même façon, la
gestion intégrée du Trait de Côte au Ceinturon semble déjà noyée : la dernière
réunion date d'un an, et nous n'avons pas été informés de l'avancée du projet.
Cela nous laisse insatisfaits sur la façon dont la Ville aborde le développement
durable, le vrai, celui qui fait du bien à la planète, et pas celui des arbres de Noël,
des vœux du maire ou de la chasse aux œufs de Pâques; pour ceux qui n'ont pas lu
le document, ces « éléments culturels majeurs » font bien partie du rapport dans les
rubriques Épanouissement des êtres humains et Cohésion sociale.
M. CARRASSAN : Dans une faible proportion.
Mme DEL PERUGIA : Tout y est. De la même façon que nous sommes un peu longs
dans nos conseils municipaux, le rapport aurait pu être plus centré sur les choses
importantes. Quels sont les points vraiment structurants et significatifs du
développement durable ? Bien sûr, il y a la charte du Parc national de Port-Cros,
mais nous n'avons malheureusement pas su convaincre nos voisins de la signer. Nous en somme les initiateurs, nous avons ouvert la voie, et il n'y a pas de doute
qu'ils y viendront avec un peu de temps.
Ensuite, l'OGS est structurant, mais à condition que la problématique des transports trouve des solutions à la hauteur des enjeux et que le tourisme durable y soit
développé.
Enfin, il y a le contrat de baie des Îles d’Or qui veillera à la qualité des eaux terrestres
et maritimes, puis la certification de « Ports Propres » de quatre ports hyérois. Il
aurait d’ailleurs été intéressant que le rapport détaille ce que signifie cette certification en termes d'équipements, et surtout qu'il nous dise où nous en sommes du dossier parce que, quand nous lisons le rapport, nous avons l'impression que c'est fait.
Le rapport fait également mention de progrès dans ce que j'appellerais une gestion de la ville en bon père de famille - économiser l'eau et l'énergie -, mais nous avons
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des progrès à faire sur la consommation de papier. D'ailleurs, Monsieur le Maire, je
vous invite à doter vos services de photocopieurs avec la fonction recto verso, cela
nous fera faire des économies. L'éclairage public demande aussi un comptage.
En ce qui concerne l'énergie, nous notons que vous n'avez pas fait installer un mètre
carré de panneaux solaires ; mon collègue l’a signalé tout à l'heure.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je ne suis pas le deus es machina ! Vous voulez que je
prenne la truelle, le plâtre, le ciment, et que j'installe. ?
Mme DEL PERUGIA : Je n'ai pas dit que c'était à vous de le faire. Vous n'avez donc
pas fait installer un mètre carré de panneaux supplémentaire, et nous ne voyons
rien, dans les orientations et les programmes, de nature à améliorer la situation.
Vous nous avez dit tout à l'heure que vous attendiez le PCAET, mais cela ne nous
semble pas une justification correcte : s’il fallait attendre, à chaque fois, que
l'administration ait monté tous les dossiers pour initier des choses, on pourrait
attendre très longtemps. Vous nous avez montré votre capacité à initier des projets
avant que tous les dossiers soient complets ; je pense en particulier au Hameau des
Pesquiers.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Madame, vous dites absolument n'importe quoi : c'est un
mélange de mauvaise foi et d'incompétence. Vous venez de dire que j'ai capacité à
initier les projets avant que le dossier soit constitué. Réfléchissez bien à votre
phrase : qu'est-ce que cela signifie ?
Mme DEL PERUGIA : Je prenais l'exemple du Hameau des Pesquiers où vous avez
initié un projet avant que le dossier de l'OGS ne soit constitué.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est une pièce maîtresse de l'OGS ! C'est véritablement
pathétique ! Voilà un an et demi que nous travaillons régulièrement, une fois par
mois au moins, avec la DREAL, le Conservatoire du Littoral, TPM et l'architecte des Bâtiments de France, que nous allons sur le site, que nous réfléchissons ensemble, que c'est devenu l’un des pôles d'attraction de l'OGS, et vous nous dites qu'il faut
attendre que l’'OGS soit fini. Cela signifie qu'il faut attendre que l'œuf soit né avant
que l'on s'occupe de la poule.
Mme DEL PERUGIA : Je dis que vous avez montré votre capacité à initier des
choses.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Madame, vous le dites avec un complément qui n'est pas
convenable.
Mme DEL PERUGIA : Pour ce qui est de l'installation de panneaux solaires,
photovoltaïques ou thermiques, nous pouvions donc aussi le faire avant le PCAET.
En ce qui concerne l'aspect social, toute la Politique de la Ville se retrouve dans le
dossier ; l'inventaire est exhaustif. Tout cela semble aller dans le bon sens, celui de la cohésion sociale et de la solidarité, mais nous avons peu de moyens, dans le rapport, de savoir si les actions engagées touchent une partie importante de la
population ou pas, si elles sont importantes ou anecdotiques.
Maintenant, quels sont les grands absents de ce rapport, les points où la Ville
pourrait faire beaucoup mieux, pour ne pas dire les points qui fâchent ?
Encore et toujours, il manque un plan de déplacements en mode doux. La Ville est
dédiée à la voiture - bravo pour les navettes ! -, mais on ne voit pas poindre l'once
d'une réflexion sur les possibilités de déplacement des vélos en centre-ville.
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a Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
M. LE DEPUTE-MAIRE : Madame, voulez-vous que je vive et dorme avec vous ?
Nous sommes en train de travailler : nous ne pouvons pas, en permanence, vous tenir au courant de tout ce qui est fait. On ne peut pas vivre deux fois : une fois pour
la Ville et une fois pour vous. Le rapport est rétrospectif ; la vie continue.
Mme DEL PERUGIA : Il est également prospectif : quelques chapitres annoncent les
orientations qui vont être prises.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Cela devient insupportable. Si cela continue, je vais
minuter le temps de parole des différents groupes. On ne peut pas se permettre
d'avoir quelqu'un qui, par passion, occupe le terrain tout le temps. Ce n'est pas
possible.
Mme DEL PERUGIA : Vous n'êtes pas juste, Monsieur le Maire. Il y a eu aujourd'hui
des interventions très longues, et vous ne les avez pas interrompues.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Quelles interventions très longues, Madame ? Vous
n'arrêtez pas de parler.
Mme DEL PERUGIA : C'est ma première réelle intervention de la journée.
Je vous remercie de me laisser continuer.
M. LE DÉPUTE-MAIRE : Vous imaginez, si chacun fait comme vous. ?
Mme DEL PERUGIA : Vous voulez dire si chacun travaillait les dossiers et lisait les
rapports ? Ce serait formidable.
Je signalais donc qu’il manquait ce plan de déplacements en mode doux, et que l’air est le grand absent de ce rapport, parce que les déplacements en mode doux
contribuent à la qualité de l'air, et c’est important en termes de santé.
Il y a la question de l'air, mais également de l'eau: ce rapport évoque notre
autonomie en termes d'approvisionnement, mais il n’aborde pas la problématique de la qualité de l'eau. Or, nous sommes en zone phosphate : silence radio sur ce fait. Si
lon nous vante le zéro phyto dans les espaces verts, je prends bonne note de la
suppression du désherbant, et je mesure les progrès parcourus. Il y a un an à peine,
on me disait en commission que les alternatives à la chimie étaient trop onéreuses ;
donc, bravo !
En revanche, Monsieur le Maire, pour ce qui est du traitement par l’'endothérapie des
palmiers malades, quand vous avez fait le choix d'utiliser une molécule chimique qui a des détracteurs - car elle est polluante pour les sols et l'eau, avec des précautions
à prendre pour pollinisateurs -, d'autres communes ont refusé de céder à la tentation
du « tout chimique », en particulier en ltalie. Nous étions bien placés pour utiliser des
alternatives, puisque la Ville travaille avec un laboratoire qui expérimente une lutte
biologique qui est efficace à environ 80 %, et il semblerait que chimie aille vers les
mêmes résultats. Je vous donne donc rendez-vous dans quelques années pour faire le bilan.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Cela m'étonnerait.
Mme DEL PERUGIA : Pourquoi cela vous étonnerait-il ?
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je ne suis pas sûr que vous soyez réélue. Je plaisante. Continuez.
Mme DEL PERUGIA : Ensuite, l'agriculture est notée comme soutenue dans le rapport, nous pensons qu'elle ne l'est pas vraiment, hormis l’horticulture et la viticulture au travers de subventions. Il est dérisoire de dire que l'on soutient la
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ALLE D'HYÈRES mn Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
consommation de la production locale grâce aux marchés paysans: toutes les communes ont un marché où les producteurs peuvent vendre, cela n'a rien d’exceptionnel. En revanche, l'agriculture biologique est complètement oubliée.
Quant à mettre la restauration scolaire dans le rapport de développement durable, c'est une provocation. Notre bilan carbone est particulièrement élevé. Il faudra nous expliquer quels produits de proximité sont utilisés dans les repas préparés à Marseille ; ou alors la proximité est vue dans un sens très large.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Jusqu'où mettez-vous la proximité ? La Bayorre, les Salins, ou bien la proximité peut-elle être varoise ?
Mme DEL PERUGIA : C'est notre territoire.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous avez une vision nationaliste du territoire. Il faut donc que l'ensemble des producteurs locaux ait une capacité d'approvisionnement suffisamment continue et régulière pour le faire. Pensez-vous qu'ils l'ont ? Continuez|
Mme DEL PERUGIA : Ensuite, au niveau de l'aspect social, figure dans le rapport l'implantation des caméras de surveillance comme élément de développement durable. Cela me consterne un peu. Le rapport dit que la vidéosurveillance de la Ville a fait baisser la délinquance, mais aucun chiffre n'est donné. Vu le coût des équipements, nous serions en droit d'attendre un peu plus d'information.
Ce qui nous semble important comme facteur d'épanouissement, plutôt que la surveillance, c'est la formation. On observe une diminution du budget de la formation des agents de 12 % : c'est beaucoup.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Ne pensez-vous pas qu'il faut mesurer votre intervention comme tout le monde ? Si chacun fait comme vous, nous restons 10 heures à parler.
Mme DEL PERUGIA : Je ne suis pas sûre d'avoir parlé plus que Monsieur CARRASSAN lorsqu'il a présenté le rapport ; tout le monde a écouté patiemment.
Pour finir, nous ne dirons pas que le bilan est mitigé, nous dirons qu'il est à venir ; les choses sont à venir. Cette année, dans la forme, le rapport est encore un fourre-tout. Tant que les actions ne seront pas hiérarchisées et qu'il ne se sera pas donné d'objectifs, il ne pourra pas nous satisfaire. Je vous remercie de m'avoir écoutée.
M. LE DEPUTE-MAIRE : On peut s'exprimer, avoir une passion ou une compétence, mais il y a tout de même une décence à avoir vis-à-vis de ses voisins et de ses collègues. Je ne veux pas avoir de coercition, chacun peut s'exprimer comme il le veut ; mais si c'est ainsi, Madame, il y aura des règles. On ne peut pas se permettre d'avoir une intervention qui a duré 20 minutes. De plus, nous avons tout de même envie de répondre à ce que vous dites.
Quand vous parlez d’endothérapie, l'autorisation de l'ANSES (l'autorité sanitaire nationale) devrait pouvoir vous rassurer.
Quand vous parlez de mode doux, nous avons une réflexion, il y aura très bientôt des modes doux entre l'Arromanche et l'avenue de l'aéroport, en 2016. Nous avons une réflexion sur l'ensemble de la Presqu'île de Giens : nous essayons de l’introduire partout comme cela a toujours été fait, et peut-être en accélérant. Nous avons une réunion la semaine prochaine pour le transport sur la Presqu'île de Giens, avec tous les campings, pour essayer de mettre en œuvre la possibilité de prendre des billets à lArromanche pour améliorer la circulation.
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Î na dararie * Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
Pour le Trait de Côte, cela se passe ici ou à Paris : excusez-moi si nous ne vous convions pas à toutes les manifestations sur ce sujet, où qu'elles soient, mais nous avons des gens très compétents qui s’en occupent.
La qualité des eaux ne doit pas être désastreuse, puisque c'est pratiquement sur ce critère que l'on attribue le Pavillon bleu que nous avons obtenu pour toutes les plages.
Concernant l'horticulture, pour moi, c'est blessant : cela fait 17 ans que je suis l’un des meilleurs soutiens à l’horticulture, et je me bats avec eux.
Mme DEL PERUGIA : Vous m'avez mal comprise. J'ai parlé de l’agriculture, et j'ai dit : « Hormis l’horticulture et la viticulture ».
M. LE DEPUTE-MAIRE : Concernant le maraîchage, il est vrai que c’est important, mais il faudrait que certaines des personnes qui en font ne croient pas qu'ils ont tous les droits définitifs ; la vie est un partage. Il ne faut pas non plus qu'ils utilisent des fonctions haut placées pour essayer de défendre un intérêt personnel. Nous pouvons en débattre tant que vous voulez, nous aurons des arguments.
Cela étant, j'insiste sur ce point: s'il se reproduit ce genre d'intervention dont la longueur ne me paraît pas gage de profondeur, je proposerai au Conseil municipal qu'il y ait un temps de parole des groupes, dans des conditions bien sûr partagées et raisonnables, voire peut-être proportionnées à leurs effectifs, pour que la démocratie puisse ainsi fonctionner. Là, c'est inversement proportionnel aux effectifs et à la représentativité.
Mme CARASENA : il faudra mettre des sabliers.
M. COLLET : Je voudrais tout de même donner crédit à notre collègue : il est vrai que si l’on veut véritablement s'imprégner, réfléchir et discuter sur un rapport, au demeurant intéressant, il faut lui consacrer du temps.
M. LE DEPUTE-MAIRE : La prochaine fois, nous arrêterons le PLU et voterons le budget dans le même Conseil municipal : les choses se télescopent, et il faut aussi s'adapter.
Je conçois que vous soyez tous passionnés par ces rapports - et je vous en félicite -, mais la passion n'oblige pas à une expression d'une demi-heure ; il me semble que l'on peut parfois synthétiser.
QUESTIONS ORALES
M. LE DEPUTE-MAIRE : Une question de Madame DEL PERUGIA :
« En application de l'article 6 du règlement intérieur, je souhaite, lors du conseil
municipal du 20 novembre 2015, vous poser une question orale au nom du Groupe Agir pour Hyères au sujet du projet d'aménagement de la parcelle occupée par les familles sédentarisées des Gens du Voyage au 601 Route des Marais.
Lors du conseil municipal du 20 février nous avons voté l'autorisation pour TPM d'installer des sanitaires destinés aux personnes demeurant sur le site. Il s'agit de 13 ménages qui sont installés là depuis plus de 30 ans, tous de nationalité lé française (en tout 32 personnes recensées).
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MALLE G'HYÈRE mins Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
Depuis, en septembre 2015, TPM a présenté en COPIL, dans le cadre de la mise en
œuvre du schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage, un
projet d'aménagement afin de trouver les solutions les mieux adaptées au logement
de ces familles. Il a à noter qu'aucun ménage ne souhaite être relogé à l'extérieur du
site. Un cabinet d'étude a travaillé et présenté des scénarios dont le coût évolue
entre 360 000 € et 670 000 € selon qu'il est construit un habitat fixe ou pas. Pour leur
part, la demande des familles concerne principalement des sanitaires, un accès à
l'eau et à l'électricité individuel, un traitement du sol, une parcelle privative.
Simplement de quoi vivre dignement dans des conditions d'hygiène normales.
Nous sommes là face à un problème humain qui ne peut nous laisser indifférents. Ces personnes sont des hyérois de longue date, leurs enfants fréquentent nos écoles. Leurs ressources sont modestes. Actuellement, les familles sont inquiètes quant à leur devenir.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire comment la commune se positionne par
rapport à ce projet ? Comment la ville d'Hyères envisage-t-elle de l'accompagner ? »
Ni nous ne nous positionnons, ni nous ne l'accompagnons : nous sommes à l'origine.
C'est par des visites sur le site et en prenant acte des difficultés que ce projet a fini
par avancer, et nous y travaillons dans la commune avec TPM. Vous le savez,
puisque vous vous êtes renseignée, il y a deux projets concurrents : l’un est avec
construction, et un autre simplement pour les sanitaires. Il est vrai que TPM et nous
partageons le point de vue des habitants qui préfèrent une solution sanitaire essentiellement, plutôt que la solution « construction » de la Direction
départementale de l'équipement qui, s'il n'y a pas des constructions, ne financera
pas. Ce n'est pas grave, TPM financera, et nous aurons le projet définitif à la fin de
l'année. Il est aussi un peu amusant que l'on éveille mon intérêt sur ce sujet dont je
suis à l'origine.
Mme DEL PERUGIA : Cela ne figurait dans aucun rapport.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Quand je lis que vous voulez savoir comment la commune
se positionne par rapport à ce projet et comment on envisage de l'accompagner, je
vous le dis en deux phrases : nous sommes à l'origine du projet, et c'est un projet
commun avec TPM.
Monsieur SEEMULLER me pose une question sur les cérémonies commémoratives :
« En application de l'article 6 du règlement intérieur, je souhaite, lors du conseil
municipal du 18 novembre 2015, vous poser une question écrite d'actualité au nom du Groupe Agir pour Hyères au sujet des commémorations pour les manifestations
officielles.
Ces commémorations sont un moment de rassemblement des élus, des autorités civiles et militaires et de la population. Elles sont le signe de notre unité nationale, et
l'hommage rendu aux hommes et aux femmes qui se sont sacrifiés pour servir notre pays et nos valeurs. Elles nous éclairent sur les conséquences du nationalisme et de la barbarie.
Lors des dépôts de gerbes au monument aux morts pour les commémorations du 11 novembre 2015, nous avons observé qu'un parti politique a saisi cette opportunité pour faire déposer à une candidate aux régionales et à son responsable politique une gerbe au monument aux morts.
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VALLE PÈRES Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
Nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer les conditions de dépôts des
gerbes par les associations patriotiques et veiller à préserver ce moment grave et
dédié à la mémoire de toutes tentatives de récupération politique. »
J'ai été également surpris de deux dépôts de gerbe : une personne pour un autre
dépôt de gerbe dont je me demande en quoi elle est ancien combattant, et l'addition
de trois personnalités locales dans un autre camp. J'ai pris l'instruction du ministère
de l'intérieur du 18 juin 1996 qui dit: « Le dépôt de gerbe, lors d'une cérémonie
officielle, est réservé aux seules autorités publiques ainsi qu'aux organisations
d'anciens combattants, ceci par tradition républicaine. Les autres associations,
Syndicats ou partis politiques, ne peuvent pas déposer de gerbe durant la cérémonie
afin de ne pas affecter le caractère unanime et non partisan de l'hommage rendu par
la nation à ses morts. »
A l'avenir, je souhaiterais que l'esprit et la lettre de ce texte soient respectés, qu'il n'y
ait aucune interprétation possible et aucune dérive potentielle parce que, autrement, ce sera sans fin.
Par exemple, je peux très bien, en situation de campagne électorale, dire que je vais
déposer la gerbe avec Madame MARINO, Madame PORTUESE et Madame
MONFORT ; je reconnais que c’est un peu inhabituel par rapport aux compétences
de Monsieur ROUX et de Monsieur GELY qui ont une délégation. Je vous demande
donc la plus extrême prudence sur ce genre de chose ; sinon, à un moment donné, il
n'y aura qu’une personne par gerbe et le Président de l'association. De la même
façon, un jeune de 40 ans a déposé une gerbe pour une association : certes, on peut
aider une personnes âgée mais, quand on connaît la personnalité, on se demande
s'il n'y a pas une intention derrière. On n'utilise pas ces moments-là pour une
opération un peu personnelle.
Mme COLLIN : J'ai déposé cette gerbe également l'année dernière.
M. LE DEPUTE-MAIRE : I! n'y avait pas d'élection régionale.
Mme COLLIN : Si c'était la seule fois et dans ce contexte, je comprends, mais ce
n'est pas le cas.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je demande à chacun - et je me l'applique à moi-même -
que ce texte, dans son esprit et sa lettre, soit désormais mieux respecté. Dans tous
les cas, des directives ont été données aux services pour que tel soit le cas.
Une question de Monsieur KBAIER :
« De nombreux Hyérois habitant dans la vallée de Sauvebonne s'interrogent sur les
travaux faits ou à faire pour éviter une nouvelle catastrophe lors des prochaines
pluies redoutables. Nous avons vu, en leur présence, des berges non nettoyées ainsi qu'un cours d'eau envahi de nombreux branchages. Rien n'a été réalisé pour
favoriser l'écoulement de l'eau en cas d'afflux excessif.
Les riverains ont la forte impression qu'ils sont pratiquement exclus du système de
protection anti-inondations et expriment le souhait de vous rencontrer chez eux, miracle qui ne s'est pas encore produit à ce jour. »
Quand les miracles se produisent, je n'invite pas tout le monde. Ne reprenez pas à votre compte l’idée que « le miracle de ma présence » ne s'est pas produit. Il est vrai que je suis un peu moins à Sauvebonne que dans le centre-ville, je le confesse. D'ailleurs, quand j'y suis allé, je ne vous ai pas rencontré ; on y va rarement, sauf pour des raisons fonctionnelles. Ce genre d'affirmation reprise à son compte me
paraît surprenant. Madame MONFORT va répondre sur le fond.
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UE PÈRE Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
Mme MONFORT : Nous avons des échanges réguliers avec les habitants de Sauvebonne et leurs représentants. Nous avons effectué plusieurs visites sur site. Nous connaissons parfaitement la problématique locale et la prenons bien évidemment en compte dans la politique de lutte contre les inondations mise en place, au même titre que celle de tous les quartiers d'Hyères.
Nous avons évoqué à plusieurs reprises avec l'adjointe spéciale, le CIL, les associations locales et les riverains, le fait que lors de grosses intempéries, et même de pluies plus courantes, le ruissellement des eaux issues des collines et des débordements du Réal Martin, principal affluent du Gapeau, affectent la plaine agricole, les habitations, les activités, les routes présentent dans la vallée, et suscitent des inquiétudes et une lassitude bien compréhensibles.
Ce territoire n'est pas du tout oublié. Pour le comprendre, plusieurs points doivent être rappelés.
Tout d'abord, le contexte réglementaire: le Gapeau et le Réal Martin n'étant pas navigables et/ou flottables, ils sont donc classés par la réglementation nationale en cours d'eau non domaniaux, c'est-à-dire qu'ils n'appartiennent pas au domaine public fluvial, mais aux riverains propriétaires des berges et du lit jusqu'à son axe central. Ceci est valable pour l'ensemble du bassin versant du Gapeau.
Du fait de leur statut, l'entretien du Réal Martin, du Gapeau et des fossés sur les parcelles privées doit être effectué par leurs propriétaires.
L'entretien des fossés bordant les routes incombe également à leurs propriétaires/gestionnaires, la commune pour les voies communales, le Département pour les départementales, etc. C'est par exemple le cas à Sauvebonne, pour l'ensemble des fossés adjacents ainsi que les traversées de la D12 qui relie Hyères à Pierrefeu et qui relèvent du Conseil départemental.
Nous abordons maintenant l'action municipale sur les petits cours d'eau et les fossés.
Dans la lutte contre les inondations, nous savons combien il est primordial de disposer d'un drainage cohérent et ininterrompu des eaux de ruissellement et de débordement. La Ville a donc décidé de rétablir et de maintenir un tel réseau sur la commune :
- les actions d'entretien des fossés dont elle est propriétaire ont été renforcées afin de maintenir au mieux le libre écoulement des eaux ;
- une politique de surveillance de l'entretien des fossés privés a été mise en place au titre du pouvoir de police du Maire, afin de constater d'éventuelles insuffisances d'entretien de la part des riverains et d'y remédier ;
- une vigilance particulière est portée à l'entretien des fossés des autres collectivités (TPM, Conseil départemental, etc), les saisissant systématiquement dès qu'une défaillance est constatée.
Dans le cas particulier du quartier de Sauvebonne, les cours d'eau et fossés sont situés, pour l'immense majorité, dans des zones privées sur lesquelles le maire ne conserve que son pouvoir de police, sans les moyens d'agir directement pour l'entretien. Aussi, des mises en demeure pour l'entretien des fossés et des sollicitations du Conseil Départemental pour l'entretien des ouvrages ont été effectuées. Elles seront poursuivies sans relâche, afin de garantir le meilleur drainage possible.
80 Enfin, concernant l'action intercommunale sur le Gapeau et ses gros affluents
comme le Réal Martin, l'ampleur des opérations à réaliser peut expliquer le fréquent
manquement d'entretien des berges et du lit de la part des propriétaires. Face à cette
constatation et à l'importance avérée de cet entretien en cas de crue, la collectivité a décidé de se substituer aux riverains et de prendre en charge cet entretien dans le
cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général, autorisée par le code de L'Environnement et le code Rural.
Cette procédure et les travaux qui en découleront ne peuvent être réalisés que par le
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau qui a seul, désormais, la compétence
Inondation.
Monsieur le Maire et moi-même, en tant que représentante de la commune au sein
du Syndicat, de la Commission Locale de l'Eau et de la Commission Inondation de la CLÉ, sommes particulièrement attentifs - pour ne pas dire totalement intransigeants - Sur la rapidité et l'efficacité des mesures et des actions que le Syndicat se doit de
mettre en place. Monsieur le Maire est d'ailleurs intervenu à plusieurs reprises
auprès de la préfecture afin d'obtenir des dérogations pour accélérer les travaux de
réparation et de prévention des dégâts des crues.
Le Syndicat mixte a lancé la procédure de DIG qui est soumise à une autorisation
administrative et une enquête publique. Le dossier d'autorisation comporte une étude dite « Pou l'élaboration d'un programme de travaux de restauration d'entretien et de
mise en valeur du Gapeau et de ses affluents ». Cette étude est en cours.
Sa finalité est d'établir un programme quinquennal d'entretien et de proposer des
actions de restauration ciblées permettant de répondre aux dysfonctionnements
identifiés. Elle doit permettre d'évaluer l'impact des travaux projetés sur les
inondations, le lit et les milieux aquatiques des rivières.
Une réunion publique de présentation de cette étude a été organisée au Park Hôtel
le 3 avril 2015.
Les résultats de la première phase, l'état des lieux et un diagnostic du cours d'eau,
ont été présentés la semaine dernière au Conseil syndical. Je souligne que c’est un
très bon rapport, un très bon recueil de données, avec 148 kilomètres de lits de
ruisseaux prospectés à pied.
Suite à cette procédure, les travaux débuteront à l'automne 2016. Ils concerneront
les tronçons et les actions identifiés comme stratégiques vis-à-vis du risque
Inondation, de la qualité de la ripisylve et des milieux aquatiques.
Enfin, une réunion publique est programmée le 17 décembre 2015 à Hyères pour
que le Syndicat mixte présente la démarche de PAPI (Plan d'action et de prévention
des inondations) qui concernera l'ensemble du bassin versant, dont le quartier de Sauvebonne. C'est essentiellement dans ce cadre que l'action de prévention et de
gestion des inondations pourra être mise en place sur la vallée du Réal Martin.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous conseillerons aussi à des habitants de Sauvebonne
de ne pas faire de digue et jetée en pleine nature pour se protéger ; cela créer des
problèmes par l'effet d'écho.
Nous avons une deuxième question de Monsieur KBAIER.
Monsieur KBAIER, est-ce vous qui posez les questions, ou bien les signez-vous ?
M. KBAIER : J'écris le texte. VALLE D'HYÈRES “us séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je voulais vous dire que votre nom figure parfois en bas, mais que vous n'êtes pas informé, comme cela a été le cas pour le CCAS. Ce n'est pas grave, mais vérifiez que votre nom ne soit pas usurpé.
« Nous sommes étonnés de ne plus voir fonctionner les fontaines de l'avenue Clotis.
Autant cette réalisation a été critiquée, autant elle est rentrée de manière positive
dans le quotidien des hyérois, donc dans leur patrimoine, et donc dans leur cœur.
Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous donner des informations sur une probable panne provisoire ou sur une volonté délibérée de supprimer définitivement ces jets
d'eau que la population écoutait, regardait, qu'elle fut à pied en vélo ou en voiture ?
Monsieur le Maire, respectez, comme nous le faisons, les choix qui participent à
améliorer et moderniser notre belle ville. »
M. DI RUSSO : Je suis un peu étonné de la question. La Fontaine de Clotis a été
mise en arrêt le 18 mai 2015 suite au dysfonctionnement de quatre pompes sur huit.
Je vais faire un petit historique. En février 2014, un incident sur le filtre à sable avait entraîné l'inondation du local technique provoquant l'immersion des pompes et d'une partie de l'armoire électrique. La SAEM VAD, concessionnaire mandaté par la Ville pour l'aménagement de l'avenue Clotis et maître d'ouvrage pour la réalisation de la fontaine, a engagé les démarches nécessaires auprès de l'entreprise qui a réalisé les travaux, et une remise en état a été faite, avec remise en fonction de la fontaine en mars 2014.
Plusieurs désordres ont encore suivi, notamment une fuite d'eau importante donnant lieu à une reprise d'étanchéité en septembre 2014, puis un dysfonctionnement des
sondes de niveau et le remplacement de la pompe de filtration.
La fontaine a été définitivement arrêtée le 18 mai 2015 suite au dysfonctionnement
de quatre pompes qui ne sont toujours pas réparées à ce jour.
Le diagnostic de l'entreprise qui a réalisé les travaux n'ayant pas convaincu le concessionnaire, VAD a présenté une requête en référé auprès du Tribunal administratif de Toulon contre l'entreprise titulaire du lot Fontainerie.
Un expert a été nommé par le tribunal, et VAD est dans l'attente de la date de
l'expertise.
Pour résumer, il y a eu des malfaçons au moment de la construction et un mauvais suivi au niveau de VAD. Il eut été préférable que ce contrôle soit effectué par les services municipaux.
En conclusion, je dirais que la fontaine a pris l'eau.
M. KBAIER : Il suffit juste de le dire et que les Hyérois le sachent, parce qu'ils se
posent tous des questions. Vous avez donné des explications très techniques, mais je pense qu'il est tout simple de dire : « Elle est en panne; en revanche, nous
faisons tout ce qu'il faut pour la réparer. »
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pourquoi mettre en doute lhonnêteté et la bonne volonté
des élus ? Je ne mets pas la vôtre en doute. Croyez-vous que ce soit un jeu de
fermer les fontaines tous les matins pour éviter que chacun soit charmé ? Ou bien
est-ce parce que c'est Monsieur POLITI qui les aurait faites ? Moi, je ne suis pas comme cela.
M. KBAIER : Nos sommes simplement étonnés du délai très long.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je suis étonné aussi que les problèmes aient commencé tout de suite après la mise en fonctionnement.
82 AILLE QTERES Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
M. KBAIER : Ce n’est pas Monsieur POLITI qui a pris la truelle pour la faire.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous savez, mieux que quiconque, que c'est VAD qui a la
responsabilité puisque, à l'époque, ce sont eux qui ont fait les travaux et que, depuis,
ils sont revenus à d'autres fonctions.
Entre nous, ce genre de chose. Vous relirez la formulation de vos questions. Dans
l'une : « Miracle, il n'est jamais allé à Sauvebonne » ; et dans l'autre : « Intéressez-
vous comme nous au problème des Hyérois ». Je ne permettrais pas de vous dire
cela. Vous vous le permettez: c'est une façon de faire de la politique qui nous
oppose.
Je crois que cela ne s'adresse pas à vous, parce que vous êtes là par procuration.
Quand vous recevez, au CCAS, un courrier envoyé par un smartphone qui n'est pas
celui de Monsieur KBAIER qui avait donné une procuration à Madame PARENT et
qui demande - quelque chose de relativement incongru - à ce qu'on l'appelle au
téléphone pour vérifier, il dit : « J'ai eu les documents, je n'en ai pas besoin », cela
signifie que l'on a signé KBAIER avec un mail qui n'était pas le vôtre.
M. KBAIER : Nous éluciderons le mystère.
M. LE DEPUTE-MAIRE : En tous les cas, j'ai le mail ; à vous de faire l'enquête.
Nous passons à la question de Monsieur COLLET sur le changement de sens de
circulation dans la Haute Ville :
« Les réponses positives au projet de modification de sens de circulation dans la
Haute Ville représentent 70% de 147 réponses, soit 103 personnes sur 800
questionnaires distribués.
Ce peu de légitimité explique le mécontentement d'une partie de la population
opposée à ce projet, ainsi que la création d'un collectif « Sauvegarde du Vieux
Hyères » représenté par M. Romano.
Notre intervention ne tend pas à rouvrir un débat sur le fond, mais à vous solliciter afin de confirmer les propos que vous avez tenus à la Presse (Var Matin du 30 octobre 2015).
C'est pourquoi nous vous demandons, M. le Maire, conformément à ces propos, de
vous engager sur une période dite d'expérimentation de 3 ou 6 mois, à l'issue de
laquelle il sera procédé à de nouveaux sondages.
Tout ceci bien entendu afin d'être certains de contenter les usagers de la Haute Ville
au quotidien. »
M. GELY : Nous n’allons pas passer 20 minutes sur ce sujet; nous pouvons peut-
être nous voir en tête à tête. Ma réponse est simple. Cette concertation a été faite
avec un CIL ; jusqu'à preuve du contraire, nos interlocuteurs dans les quartiers sont les CIL. Dans la Haute Ville, quartier auquel Monsieur le Maire attache beaucoup
d'importance, qui est un axe stratégique, que nous soutenons et dont nous cherchons la dynamisation et la rénovation, il se trouve qu'il y a deux associations, et nous les avons réunies. Afin d'essayer d'avoir une vision objective de la population, nous avons demandé d'établir un questionnaire que j'ai moi-même validé, parce qu'il se trouve que, dans ma vie professionnelle, je sais faire un questionnaire de sondage. Le CIL a distribué ce questionnaire à toute la population, soit 750 boîtes aux lettres. Ils ont analysé ce questionnaire de manière anonyme : il donnait, à 75 %, un avis favorable de la population pour la mise en sens unique d'un certain nombre de rues sur lesquelles, lors de nos visites de terrain avec Monsieur le Maire, il nous
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Ë à &
nu DHrÈRES Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
était apparu de bon sens que les voitures ne pouvaient plus se croiser. En bon sens, nous nous sommes mis d'accord pour établir un circuit en sens unique, en accord total avec le CIL, Monsieur BRUTINEL, Monsieur ROMANO, etc.
Bien entendu, nous nous sommes engagés comme nous le faisons chaque fois, comme nous l'avons fait sur le port, mais nous ne sommes ni têtus ni stupides. Nous avons mis en place le circuit; il fonctionne parfaitement. Nous avons ouvert un cahier à la police: il n’y a pas une seule remarque négative, pas un seul coup de téléphone. Je vous assure que, s'il fallait corriger ou revenir en arrière, nous le ferions, c'est évident; nous ne sommes pas des abrutis. Nous avons fait un circuit qui marche ; c'est tout ce que je dis pour le moment. S'il faut lui apporter quelques petites retouches, nous le ferons ensemble.
En tout cas, nous avons fait progresser la circulation dans la Haute Ville, incontestablement, comme nous ferons progresser encore davantage, parce qu'il y a d'autres projets pour la Haute Ville bien plus importants que celui-là. Nous procédons par étape, avec le sens de la démocratie ; nous nous y appliquerons et nous le ferons.
M. COLLET : Vous avez répondu à la question. Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : nous ne portons pas de jugement sur le bien-fondé de ce qui a été fait. Nous avons été interpellés par un responsable d'un collectif, en l'occurrence Monsieur ROMANO, et par quelques résidents qui nous ont expliqué la situation ; moi, je ne la vis pas. Il a simplement été demandé si ce nouveau sens de circulation était définitif. Monsieur le Maire a dit à Var Matin qu'il ne l'était pas. Nous avons simplement posé cette question. En revanche, j'ai moi-même demandé à Monsieur ROMANO, comme je l'ai dit à d'autres, comment il se faisait que, hier soir, il n'était pas à l'assemblée générale du CIL ; j'y étais moi-même.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous avez vu la totale unanimité. Monsieur COLLET était présent hier soir, et il a vu que la totalité des personnes présentes sont très favorables au projet.
M. COLLET : Je n'ai pas manqué de le souligner. Rien n'est gelé, rien n'est définitif ; nous en prenons acte. Après, nous verrons.
M. LE DEPUTE-MAIRE : On fait quelque chose et, bien entendu, on tire un bilan pour regarder si cela a bien fonctionné ou non. Très honnêtement, c'est un peu comme dans le cheminement au quartier de la gare - c'est l'avis des CIL et de toutes les personnes là-bas -, nous résolvons un problème très important qui pouvait se poser. Nous regarderons, nous améliorerons et modifierons à la marge, mais la politique de la commune ne se fait pas en fonction de la création de collectifs: si nous sommes convaincus qu'il s’agit de l'intérêt général, les décisions seront maintenues.
M. COLLET : Nous sommes tout à fait d'accord avec vous. Simplement, nous ne pouvions pas ne pas répondre à ceux qui nous ont sollicités. La question a été simple ; la réponse est claire.
M. LE DEPUTE-MAIRE : La dernière question concerne la taxe Cabane :
« Au cœur d'une polémique après les rétropédalages sur la taxe foncière, l'allocation handicapé on la dotation aux collectivités locales, le gouvernement va-t-il devoir renoncer à une taxe sur les abris de jardin ? Alors que le texte doit être examiné dans le cadre de l'examen du budget avant la fin novembre à l'Assemblée, la fronde s'organise chez les particuliers, notamment pour les propriétaires aux revenus ” Séance du Conseil municipal — 20 novembre 2015
modestes qui s'estiment pénalisés, la taxe étant applicable sans condition de
ressources.
Le secrétaire d'état au budget, Mr Christian Eckert, a prescrit à cet effet un examen attentif de ce dossier.
Cette taxe « d'aménagement » souvent méconnue a été élaborée en 2010 et
appliquée en 2012 par Bercy, sauf si la ville décide de ne pas l'appliquer, ce qui est
possible depuis 2014.
Elle est appliquée automatiquement par le ministère des Finances par le biais des
déclarations préalables déposées en mairie.
Elle concerne les abris de jardin, les vérandas, les garages, les combles non
aménagés et les bassins de piscine d'une surface de plus de 5 m° et de moins de 20
m.
Cette taxe est reversée à la commune (1 % à 5 %) et au département (1 % à 2,5% ).
La base de calcul est un tarif forfaitaire national au m°. En 2015 (705 euros) avec un
abattement de 50% sur les 100 premiers m° (352,50 euros).
Une formule est ensuite appliquée pour le calcul exact en fonction de la surface.
Les deux collectivités fixent les taux d'imposition qui sont votés chaque année en
conseil municipal avant le 30 novembre.
L'IFRAP, fondation qui analyse les politiques publiques, a mis en lumière cette
situation avec quelques exemples ; « une taxe de 894 euros pour un abri de jardin en
tôle de 19m acheté 1 700 euros ».
Symbole du mal être fiscal de beaucoup de contribuables confrontés à une frénésie
de la fiscalité émanant des différentes collectivités, la taxe sur les abris de jardin n'en finit pas d'alimenter la polémique.
La question, Mr le Maire : « serez-vous favorable, comme la loi vous l'autorise, à
faire voter une délibération en conseil municipal pour l'exonération de cette taxe avant le 30 novembre prochain ou, tout au moins, prenez vous un engagement pour
le budget 2017 ? » Dans le rapport d'orientation budgétaire 2016, vous souhaitez une
pause fiscale en précisant que la commune a décidé de favoriser les exonérations.
Cette décision serait un geste fort en faveur des contribuables concernés dans un
climat de tension économique avéré. »
M. CORNILEAU : Nous n'avons pas l'intention de proposer cette exonération. En fait, dans le Code de l'urbanisme, il n'y a pas de définition d'abri de jardin. Il faut préciser
que l'exonération est proposée pour tout projet soumis à déclaration préalable. On peut donc avoir des abris de jardin j jusqu'à 40 m° : nous verrions foisonner, à Hyères, des abris de jardin jusqu'à 40 m°? avec peut-être même l'électricité et l’eau courante.
Ce n'est pas possible à l'heure actuelle.
Précisons tout de même que vous pouvez vous-même vous exonérer si vous avez
un abri de jardin qui fait moins de 5 m? ou moins de 1,80 mètre de hauteur: vous
pouvez aller jusqu'à 30 m° d'abri de jardin pour mettre des brouettes si cet abri fait moins de 1,80 mètre. Les niches de chiens et les cabanes d'enfants ne sont pas
concernées. Il n'y a donc aucun besoin et, si je peux me permettre, cette exonération créerait une niche fiscale dont nous n'avons pas besoin.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Merci.
85 DRE Séance du Conseil municipal— 20 novembre 2015
Ne pas demander une taxe locale d'équipement à quelqu'un qui fait 40 m? dans son jardin et qui, finalement, en fait une résidence secondaire paraît invraisembiable. Là, on ne parle pas de pauvres.
M. COLLET : Nous ne parlons pas de la même chose. Il y a une confusion, et c'est pour cette raison que cela a fait tant de débats dans de nombreux médias. Il y a un organisme, l'IFRAP, qui a pris des positions. Cette « taxe Cabane » concerne des abris de jardin entre 5 et 20 m°, avec une taxe que la commune et le Département font voter: la commune avec un pourcentage de 1 à 5 %, et le Département de 1 à 2,5 %. Cela fait l'objet d'une délibération tous les ans, avant la fin novembre, avant la loi de Finances.
Nous avons des exemples cités par l'IFRAP : la taxe est de 894 € pour un abri de jardin en tôle de 19 m° qui a fait l'objet d'une déclaration préalable, et non pas d’un document d'urbanisme. Pour un abri acheté 1 700 €, le contribuable paie 894€ de taxe en une fois.
Je terminais mes propos par: « Symbole du mal être fiscal de beaucoup de contribuables confrontés à une frénésie de la fiscalité émanant des différentes collectivités, la taxe sur les abris de jardin n'en finit pas d'alimenter la polémique. [...] Dans le rapport d'orientation budgétaire 2016, vous souhaitez une pause fiscale en précisant que la commune a décidé de favoriser les exonérations. Cette décision serait un geste fort en faveur des contribuables concernés dans un climat de tension économique avéré. »
M. LE DEPUTE-MAIRE : Pour compléter ma co mpréhension : il s'agit bien de cabanes dans des jardins de villas ? C'est-à-dire 40 m° de surface.
M. COLLET: Cela concerne les abris de jardin, les vérandas, les garages, les combles non aménagés et les bassins de piscine d'une surface de plus de 5 m° et de moins de 20 m2.
M. LE DEPUTE-MAIRE : C'est tout de même une surface quasi habitable dans des jardins de villas ; ce ne sont donc pas les pauvres qui sont accablés par la pression fiscale. Il ne me paraît pas indécent qu'il puisse y avoir une sorte d'autorisation de domaine qui soit réglée.
M. CORNILEAU : Pour compléter, cette taxe est appliquée si les surfaces sont closes et couvertes : pour un abri de jardin, vous pouvez avoir une façade ouverte et, à ce moment-là, vous ne payez pas la taxe. Je pense que cela suffit pour mettre des pelles, des truelles et des brouettes.
M. COLLET : Nous en parlerons.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Mes chers collègues, merci de votre patience, et à bientôt.
(La séance est levée à 20 h)
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