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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 142 aff jur abrogation de la decision ndeg 2025 120 portant sur la signature de laccord cadre cinema grenier a sel omar sy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
PARTEMENT
DES
YVELINES
FT
N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE-
D
rappes
Objet
: Abrogation
de
la
décision
n°
2025-120
portant
sur
la
signature
de
l'accord-
cadre
de
service
d'entente
de
programmation
du
cinéma
Grenier
à
Sel-Omar
Sy
à
Trappes
AFFJUR/DC-2025-142 DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1,
R2123-1
et
R.2123-
4
à
R.2123-7
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
les
décisions
n°
2025-117
du
1°
août
2025
et
2025-120
du
28
août
2025
ont
été
adoptées
à
deux
reprises
dans
les
mêmes
termes
;
Considérant
qu'il
y
a
nécessité
d'abroger
la
décision
n°
2025-120
du
28
août
2025
;
DÉCIDE
Article
1
: D’abroger
la
décision
n°
2025-120
du
28
août
2025.
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification. Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
2
2
SEP,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Revu
dE
trôle
de
lie
le
UD,
=
Trap
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L/lle
écologiste
eÀ solidaire
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- Hôtel
de Ville
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1.
place
de
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République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr
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