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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C87 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
EAU – AMENAGEMENT DU CAPTAGE DE SECOURS DE CHEY - APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C87-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 C- 87-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
EAU – AMENAGEMENT DU CAPTAGE DE SECOURS DE CHEY - APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la procédure administrative d’autorisation et de Déclaration d’Utilité Publique établie pour le captage de secours d'alimentation en eau potable de Chey au travers de l’arrêté préfectoral de juillet 2018 ;
Considérant que cet arrêté fixe un ensemble de servitudes que le Service des Eaux du Vivier de la CAN se doit de mettre en œuvre dans les meilleurs délais possibles ;
Il est proposé ce qui suit :
L’exploitation du forage de Chey s’inscrit dans une logique de diversification des ressources et de sécurisation d’approvisionnement en eau potable pour répondre aux besoins de la population (73 000 habitants desservis par le service d’eau), il doit donc être protégé.
Il s’agit, pour le périmètre de protection immédiate du captage, de travaux d’aménagements tels que : clôtures, tête de puits étanche, station de pompage, de prétraitement, équipements électriques, système anti-intrusion, comblement des anciens puits....
Ces travaux proposés sont compatibles avec les recommandations et objectifs du SDAGE.
L’ouvrage est déjà existant sur site (mais non équipé) et la conduite de liaison vers l’usine de traitement du Vivier passe à proximité immédiate du forage. Le raccordement pour mise en service de cet ouvrage est donc techniquement facilement réalisable.
Les servitudes du PPI de Chey et aménagements associés pour sa mise en service sont les suivantes :
- Etablir une clôture de 2m sur le pourtour de la parcelle YY0071 du PPI, fermée par un portail cadenassé avec protection anti-intrusion,
- Mettre en place une tête de captage, avec protection anti-intrusion, afin de la rendre étanche et installer les équipements de comptage et de pompage associés,
- Combler les piézomètres présents sur site,
- Aménager le site pour assurer le retournement des engins et l’exploitation du site.
L’enveloppe de ces travaux est estimée à 177 000 € HT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C87-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 Le Conseil d’Agglomération :
- Donne son accord pour la mise en œuvre des aménagements demandés sur le captage de Chey,
- Autorise la demande de financements auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, du Département des Deux-Sèvres
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents utiles à cette demande de financements et tous documents utiles relatifs à cette opération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C87-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020