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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C86 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
EAU – AVENANT N°1 RELATIF A LA REFECTION DE L'ETANCHEITE DE TOITURE ET DES ACCES BASSIN BAS - 14 RUE DU VIVIER
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C86-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 C- 86-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
EAU – AVENANT N°1 RELATIF A LA REFECTION DE L'ETANCHEITE DE TOITURE ET DES ACCES BASSIN BAS - 14 RUE DU VIVIER
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant qu'une consultation a été lancée le 30 juillet 2019 pour l’aménagement du Bassin bas de stockage d'eau potable situé 14 rue du Vivier, afin de rénover l’étanchéité aux eaux de ruissellement de la toiture et des murs périphériques, cet ouvrage étant très ancien et composé uniquement de pierres et de chaux ;
Il est proposé ce qui suit :
Sa couverture est végétalisée. Il se situe sur un site dit de périmètre de protection immédiat suite à l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2010.
Les travaux consistent à :
- La reprise de l’étanchéité des caniveaux de récupération des eaux de pluie,
- La reprise du terrain naturel en bout d’ouvrage pour refaire la forme de pente et poser un caniveau de récupération des eaux pluviales,
- La réfection des enduits de mur et la reprise de murs,
- La modification des accès à la toiture.
Le coût des travaux, initialement prévu pour un montant de 135 541,13 € HT, doit être modifié pour tenir compte des sujétions techniques intervenues en cours de chantier avec de nouveaux prix au marché ainsi que la réalisation ou non des PSE retenues lors de la notification du marché.
Un avenant est ainsi proposé, actant de la non réalisation de travaux initialement prévus, conduisant à une moins-value de 9 080,9 7€ HT, alors que les prestations complémentaires nécessaires pour le bon achèvement des prestations induisent une plus-value de 6 873,38 € HT.
Le montant global du marché est donc désormais de 133 333,54 € HT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C86-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 Le Conseil d’Agglomération :
- Approuve la modification des travaux induits par les difficultés rencontrées en cours de chantier sur la réfection de l'étanchéité du bassin de stockage au sol d'eau potable 14 rue du Vivier,
- Accepte les plus-values et moins-values proposées en accord avec l'entreprise, relatives aux travaux réellement réalisés,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l'avenant n°1 au marché initial de travaux.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C86-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020