Compte-Rendu - Compte+rendu+MONS+BOUBERT+13+Octobre+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+MONS+BOUBERT+13+Octobre+ Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+MONS+BOUBERT+13+Octobre+)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Transports, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 OCTOBRE 2016

L'an deux mille seize, le treize Octobre, à 18 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, Mrs GRISEL Laurent, PETIT Sylvain, DELATTRE Guillaume, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric (arrivé à 19 H 10), TESTU Jean- Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, MARCANT Christian, Mmes POIRET Fanny, FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine.

Etaient absents : M HAUSSOULIER Frédéric, excusé. M ROUSSEL Jacques, excusé. Mme BLONDIN Rose-Marie, excusée.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. PARTICIPATION CITOYENNE :

Monsieur le Maire remercie la gendarmerie de St Valéry pour leur suivi des excès de vitesse d’un habitant de la commune.

Monsieur le Maire laisse la parole à la gendarmerie de St Valéry Sur Somme afin de présenter le dispositif participation citoyenne :

- Le dispositif participation citoyenne consiste en une convention signée entre le Maire, le Procureur et les Services de l’Etat.

Il sera nommé des référents au sein des habitants volontaires.

Le rôle des référents est d’aviser la gendarmerie de faits anormaux (véhicule suspect qui circule ou stationne sur la commune, vol ou vandalisme …)

Le référent doit aviser la gendarmerie de ces faits et en aucun cas se mettre en danger en intervenant, ni surveiller ou espionner son voisinage.

Le but de ce dispositif est de renforcer la sécurité des habitants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention participation citoyenne.

. ACHAT MAISON LEFEBVRE MARCEL :

Monsieur le Maire donne lecture du mail de l’Office notarial Butel et Sigwald nous avisant que les héritiers de la succession de M Marcel LEFEBVRE sont d’accord pour vendre à la Commune la maison sise 1 Rue Delattre au prix négociation comprise de 50 000 € + frais de notaire pour maximum 2 000 € soit total de 52 000 €. Pour cet achat, la commune bénéficiera d’une subvention au titre de la DTR de 35 %.

Monsieur le Maire s’est rendu sur le site cet après midi avec la Société Arc En Site, architecte qui lui a dit que les bâtiments sont irrécupérables, (tout est à abattre). La Société Arc En Site effectuera une étude d’aménagement global du site, pour des frais d’étude maximum de 2 000 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cet achat et aux études.

. PRIME CONSTRUCTION M ET MME TESTU FRANCOIS-XAVIER : Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30/09/2010 décidant de verser la prime à la construction de 229 € à tout propriétaire d’une construction neuve qui servira au titre de sa résidence principale ou qu’il louera à un tiers au titre de sa résidence principale.

Monsieur le Maire présente la demande de prime construction de M et Mme TESTU François-Xavier qui ont obtenu leur certificat de conformité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la prime construction de 229 € à M et Mme TESTU François-Xavier pour leur maison 2 Rue du Chêne.

. LOCATION LOGEMENT COMMUNAL :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que M Testu et Mme Cantrelle quitteront le logement communal le 28 décembre 2016.

Il est décidé d’aller visiter le logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - Rembourser la caution de 586.32 € en fonction de l’état du logement.

- Relouer le logement selon loyer qui sera établi à la réponse des services de l’Etat.

. COTISATION SOMEA 2016 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Somea sollicitant le renouvellement de la Commune au sein de leur association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune au prix de 30 €.

. VACATIONS POMPIERS 2016 :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 93-730 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs pompiers

Vu le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs pompiers volontaires ;

Vu le décret N° 2016-709 du 2 Juin 2016 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs pompiers volontaires,

Le Conseil Municipal, décide d’attribuer aux Sapeurs pompiers de Mons Boubert les vacations au taux maximal soient les taux de vacation horaire suivants:

- Sous Officiers : 9.23 €

- Caporaux : 8.17 €

- Sapeurs : 7.61 €

Le taux de l’heure de manœuvre correspond à 75 % du taux horaire.

Le taux pour les interventions de dimanche et jours fériés correspond à 150 % du taux horaire ci-dessous.

Le taux pour les interventions de nuit correspond à 200 % du taux horaire ci-dessous.

Monsieur le Maire avise l’assemblée que le CPI a été contrôlé. Les équipements et bâtiments sont conformes. Par contre, il nous faut 12 sapeurs pompiers formés et nous n’en avons que 9. Il est obligatoire que 3 sapeurs pompiers soient inscrits en formation d’ici le 31/12/2016 faute de quoi le CPI sera mis en sommeil.

M Petit Sylvain regrette cette décision du SDIS. Si le CPI est mis en sommeil, il cessera ses fonctions de pompier car il s’est beaucoup investi dans celui-ci.. ADHESION CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILAGES FLEURIS : Monsieur le Maire présente à l’assemblée le courrier nous indiquant l’obligation d’adhérer au CNVVF pour bénéficier de leurs services.

Le tarif d’adhésion pour 2017 étant de 90 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’Habitat 62/59 nous avisant que la lasure des clins des pignons des logements Rue de la Mairie ne nécessite aucun entretien, selon eux le phénomène de grisaillement du bois est nature.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que le logement du 2 Rue de la Mairie sera libre au 28 décembre 2016. C’est un logement de 3 chambres d’une superficie de 77 m2 pour un loyer de 447 €.

. Monsieur le Maire présente une décision modificative pour équilibrer plusieurs comptes du budget qui n’impacte pas la trésorerie car c’est un équilibre entre comptes.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée des dates des élections 2017 :

- Présidentielles : 23 avril et 7 mai

- Législatives : 11 et 18 juin

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que nous avons obtenu une subvention Départementale de 3 911 € pour les travaux de restauration et de protection des vitraux de l’église estimés à 15 645 € HT.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que nous avons obtenu 602 € de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux de mise aux normes accessibilité de la Mairie estimé à 1 205 € HT.

. Mme Louchart demande la nature des travaux en cours Rue des Granges. Monsieur le maire répond que ce sont les travaux de fibre optique. Mais il a dû faire cesser ces travaux qui ne correspondaient pas au plan prévu. Ils devraient reprendre d’ici un mois avec accord de la Mairie.

. M Grisel a constaté de l’humidité dans l’église, cela sera étudié.

. M Testu demande si les plantations au cimetière ne vont pas être trop invasives, Monsieur le Maire verra cela.

. M Delattre remercie pour lui et pour Aline l’assemblée de sa participation et son cadeau à leur mariage.

. M Petit Sylvain signale des disputes importantes entre habitants de Mons Boubert qui font craindre des soucis à venir, Monsieur le Maire en avisera la gendarmerie.

. Mme Louchart signale des trous à reboucher impasse de la rue du Bois.

. Mme Louchart émet un bilan des fêtes 2016, la conclusion étant que les bénéfices ont diminué et que les animations de cette année pour la fête locale n’ont pas eu de sucés.

. Monsieur le Maire a demandé à la Communauté de Communes une étude des travaux de voirie Rue Tout L’y Branle et Rue Chouôt Têtu mais étant donné que beaucoup de communes veulent refaire leur voirie, ceci est à l’étude.