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Arrêté - 27 2025 Arrete Circulation Concert
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2025 Arrete Circulation Concert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°27-2025
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ DE DÉROGATION MUNICIPALE PONCTUELLE DE FERMETURE TARDIVE
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu l’arrêté préfectoral n° CAB-2020/382 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Aisne ;
Vu son article 6 concernant les dérogations municipales ponctuelles de fermeture tardive ;
Considérant qu’à titre exceptionnel, les maires peuvent accorder par arrêté, sur demande motivée de l’exploitant, des dérogations individuelles de l’heure de fermeture réglementée jusqu’à 3 heures du matin maximum lors d’un concert ;
Vu la demande formulée par (RGPD : données privées occultées), exploitant du café « Au coin de l’Eglise » dans le cadre de l’organisation d’un concert le vendredi 20 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du vendredi 20 juin 2025 jusqu’au samedi 21 juin à 3h00 du matin, l’exploitant du café « Au coin de l’Eglise » est autorisé à retarder la fermeture de son débit de boissons jusqu’à 3h00 du matin à l’occasion du concert.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 3 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 12 juin 2025
Le Maire,
Caroline MITOUART