Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 2025 ARRETE CIRCULATION
Arrêté - 23 2025 ARRETE CIRCULATION
Arrêté - 25 2026 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT F DES
Arrêté - 26 2025 ARRETE CIRCULATION FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté - 27 2025 ARRETE CIRCULATION CONCERT
Arrêté - 29 2025 ARRETE CIRCULATION
Arrêté - 15 2025 ARRETE CIRCULATION
Arrêté - 68 2025 ARRETE CIRCULATION RUE DE LA HALLE
Arrêté - 37 2025 ARRETE TEMPORAIRE D INTERDICTION DE CIRCUL
Arrêté - 38 2025 ARRETE TEMPORAIRE D INTERDICTION DE CIRCUL
Arrêté - 25 2025 Arrete Circulation Concert
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2025 Arrete Circulation Concert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°25-2025
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE DE L’EGLISE ET RUE DU CIMETIERE
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par (RGPD : données privées occultées), exploitant du café « Au coin de l’Eglise » dans le cadre de l’organisation d’un concert le vendredi 20 juin 2025 ;
Considérant qu’en raison de mesures de sécurité et pour le bon fonctionnement de la manifestation il y a lieu d’interdire momentanément la circulation et le stationnement sur la Place de l’Eglise et rue du cimetière ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du vendredi 20 juin 2025 à 17h30 jusqu’au samedi 21 juin à 8h00 du matin, la Place de l’Église sera interdite à la circulation et au stationnement et la rue du cimetière sera interdite à la circulation et au stationnement à partir de l’entrée du portail du cimetière.
- Ces interdictions de circulation et de stationnement seront signalées par des barrières d’accès interdit et de stationnement interdit.
- Les riverains ne sont pas autorisés à emprunter ces voies.
Article 2 : La signalisation des restrictions de circulation et de stationnement sera à la charge de la commune.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 12 juin 2025
Le Maire,
Caroline MITOUART