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Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 02 rapport 2022 prix et qualite service public prevention et valorisation dechet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de ls Haute-savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2023
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS - Mrs MONTEIRO-BRAZ -—
TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. TRUFFET - Mme DUMAINE -— M. TAIX — Mme COGNARD - M. DEMEZ - Mme CHAL - M. ZANATTA — Mmes CROS — AVON — Mrs GOURBIERE - CHARAKA — MOLLIER:
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BOUKILI —- Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à M. HEISON.
Absents : M. LOPES - Mme GRANGER.
Mme Ingrid CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2028-09-02
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes - 8.8. Environnement
Objet : Présentation du Rapports 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public de
Prévention et de Valorisation des Déchets
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. LE MAIRE et M. Jean-Pierre LACOMBE, premier Vice-Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, présentent le rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Valorisation des Déchets de ladite Communauté de Communes.
Lors de sa séance en date du 25 septembre 2023, par délibération n° 2023 DEL_125, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a pris acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Valorisation des Déchets 2022.
L'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. (...) ».
Par courrier en date du 10 octobre 2023, la Communauté de Communes a transmis le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et Valorisation des Déchets 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND CONNAISSANCE ET ACTE du Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et Valorisation des Déchets ».
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Ingrid CHAL Christian HEISON