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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-009
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le
14/09/2022
DU
Affiché
le 16/09/2022
ID:
044-214401002-20220908-2022809_08_009-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adijoint.
Date
de
convocation
: 1%
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents
:Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr
Stéphane
ENTEME),
Mr Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
2022-09-08-009
— RAPPORT
ANNUEL
CSMA
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
: PRÉVENTION
ET
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
EXPOSE
DES
MOTIFS
L'article
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(SPQS)
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Il indique,
dans
une
note
liminaire
:
"
la
nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
ou
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le
cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la gestion
directe
de
la commune
concernée
;
"le
prix
total
de
l'eau
et
ses
différentes
composantes,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
aux
annexes
V et VI du
présent
code.
"le
prix
total
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
et
ses
différentes
composantes,
et
son
financement,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
à
l'annexe
XIII.
Est
présenté
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
Clisson
Sèvre
et Maine
Agglo. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-009
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le 14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le 14/09/2022
4
Affiché
le 16/09/2022
L
ID:
044-214401002-20220908-2022809_08_009-DE
DECISION VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
D2224-3,
VU
la
délibération
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
en
date
du
28
juin
2022,
prenant
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés, CONSIDERANT
le rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
ci-annexé,
—_
ENTENDU
la présentation
de
M.
le
Maire-Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Le
Maire-Adjoint
Stéphane
ENTEME