PLU - Règlements - Règlement écrit

Documents similaires

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Annexes - texte sup ppri

PLU - Annexes - info 99 1 plan

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2

PLU - Règlements - Règlement écrit Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Bessèges. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 1 -

URBANISTE MANDATAIRE du groupement

49, boulevard de la Colline

34 980 Saint-Clément-de-Rivière

v.berti@latelier-avb.fr

Immeuble le Génésis - Parc Eurêka

97, rue de Freyr

Cs 36038

34 060 Montpellier Cédex 2

4 Rue Richer de Belleval,

34000 Montpellier

betrom.avocat@gmail.com

Plan Local d'Urbanisme

de Bessèges

Pièce 3 : règlement écrit

Janvier 2019

Projet arrêté le :

30 janvier 2018

Projet approuvé le :

29 janvier 2019PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 2 -

MODE D'EMPLOI

1. Présentation du PLU

1.1. Le règlement

Il s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il est composé de plusieurs documents :

▪ un document écrit qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone,

▪ des documents graphiques composés de plusieurs plans de zonage qui délimitent le territoire en zone sur lequel sont reportés les différents périmètres applicables.

Des annexes viennent compléter le règlement.

Les occupations, destinations, sous-destinations et utilisations doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques ainsi qu'aux documents annexes.

Le règlement du PLU divise le territoire en zones U (zones urbaines), AU (zones à urbaniser), A (zone agricole) et N (zone naturelle). On distingue les zones suivantes :

▪ UA, zone urbaine équipée dénommée centre ancien dense à vocation mixte ;

▪ UB, zone urbaine équipée ou partiellement équipée dénommée ancien hameau dense ;

▪ UC, zone urbaine équipée de densité moyenne à dominante d'habitat collectif pouvant comprendre des services et équipements ;

▪ UD, zone urbaine de densité moyenne souvent discontinue à dominante d'habitat individuel ;

▪ UE, zone urbaine équipée réservée aux activités économiques ;

▪ UT, zone urbaine réservée aux activités de tourisme et loisirs ;

▪ A, zone agricole et forestière,

▪ N, zone naturelle.

1.2. La composition du règlement des zones

Chaque zone du PLU est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :

Titre 1 : destinations des constructions, usage des sols et natures d'activités

1. Occupations et utilisations du sol interdites

L'article 1 fixe les destinations, constructions et occupations interdites.

2. Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L'article 2 fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations admises sous conditions particulières.

3. Mixité fonctionnelle et sociale

L'article 3 fixe les règles relatives à la mixité sociale et à la mixité des fonctions attendue sur la commune par bâtiment ou unité foncière.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 3 -

Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Volumétrie et implantation des constructions

L'article 1 fixe les règles concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies, limites séparatives, emprise au sol, hauteur et gabarits attendus. La volumétrie peut être définie en fonction des continuités visuelles, urbaines et paysagères attendues.

2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L'article 2 fixe les règles relatives à l'insertion paysagère, urbaine et architecturale des constructions.

3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions

L'article 1 fixe les règles relatives à la végétalisation, aux espaces libres de constructions au travers de l'instauration notamment d'un coefficient de biotope par surface (CBS) comprenant une part à aménager en plaine terre.

4. Stationnement

L'article 1 fixe les règles relatives aux normes de stationnements imposées et à l'aménagement des aires de stationnement.

Titre 3 : équipement et réseaux

1. Desserte par les voies publiques ou privées

L'article 1 fixe les règles de desserte des parcelles ainsi que les conditions visant à la création d'un accès pour chaque parcelle.

2. Desserte par les réseaux

L'article 2 fixe les règles générales à respecter s'agissant des dessertes en eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphonie, communication électronique, défense incendie et déchets.

1.3. Les annexes du règlement

Le règlement comporte cinq annexes qui viennent compléter les règles de chaque zone :

▪ Annexe 1 : règles liées au PPRI

▪ Annexe 2 : règles liées aux risques miniers ; circulaire du 6 janvier 2012

▪ Annexe 3 : règles liées aux glissements de terrain,

▪ Annexe 4 : recommandations de palette végétale,

▪ Annexe 5 : bâtiments protégés au titre de l'article L151-19 du CU.

1.4. Définition

Unité foncière : îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 4 -

Dispositions applicables à la zone UA : zone urbaine

équipée dénommée centre ancien dense à vocation mixte

Titre 1 - Destinations des constructions, usage des sols et natures d'activités

UA-I.1. Occupation et utilisation du sol interdites

Toutes les constructions, usages ou affectations des sols sont admises sauf les suivantes :

▪ les constructions destinées à l'exploitation forestière et agricole,

▪ les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires dont la sous-destination sont l'industrie et les entrepôts,

▪ les commerces et activités de services dont la sous-destination est le commerce de gros,

▪ l'aménagement des terrains de campings et de parcs résidentiels de loisir. Le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisir, les résidences mobiles de loisir et le camping,

▪ les affouillements ou exhaussements de sol sauf celles autorisées à l’article I-2,

▪ les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles autorisée à l'article I-2,

▪ les installations et travaux divers suivants :

o les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécanique, stands et champs de tir,

o les dépôts de véhicules,

o les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature,

▪ les complexes touristiques.

▪ la démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19° du CU et représentés par un rectangle numéroté, sauf celle autorisée sous conditions à l'article I-2.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, sont interdits :

▪ les dépôts de toutes natures,

▪ les clôtures constituées de haies vives dont les essences ne sont pas locales,

▪ les clôtures infranchissables par la petite faune,

▪ les coupes et abattage d'arbres constituant la ripisylve.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, sont de plus interdit(e)s :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : les occupations des sols interdites dans le règlement du PPRi (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement) ;PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 5 -

▪ dans les zones de risque « d’érosion de berge » : dans un franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d'autre de l'ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. Ces zones viennent se superposer à la prise en compte des aléas « débordement de cours d'eau » et « ruissellement pluvial ».

▪ dans les zones soumises à un aléa minier d’effondrement localisé fort et moyen : toute nouvelle construction.

▪ dans les zones soumises à un aléa associé aux dépôts miniers (terrils) : de ravinement, de glissement superficiel, d’écroulement rocheux, d’érosion de pied et de feux, quel que soit le niveau d’aléa toute nouvelle construction.

▪ dans les zones rendues inconstructibles au document graphique liées au risque glissement de terrain : toute nouvelle construction.

UA-I.2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admises sous conditions :

▪ la démolition de partie de bâtiment protégé au titre de l'article L151-19 du CU sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.

▪ les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenue au préalable une autorisation de voirie,

▪ la création, l'aménagement et l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et enregistrement à la date du présent PLU sous réserve :

- que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),

- qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l'installation soit en elle-même peu nuisante et que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d'une telle installation soient prises,

- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,

- que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

▪ les affouillements et exhaussements de sols strictement liés à la réalisation des constructions, voies et réseaux autorisés,

▪ les installations techniques d’intérêt collectif et de service public nécessaires à la zone,

▪ la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, les constructions sont autorisées sous conditions :

▪ que leur implantation se fasse à l'écart des lisières forestières et qu'elles garantissent la bonne circulation de la grande faune,

▪ qu'elles produisent peu de nuisances sonores, visuelles et lumineuses.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 6 -

Les travaux réalisés au sein de ces réservoirs biologiques devront privilégier l'usage d'huile végétale biodégradable. Devront être conservés les terrasses et murets, ainsi que les vergers, les haies, arbres isolés.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article UA-I.1. et qui sont admises sous conditions au présent article, doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : respecter les dispositions relatives aux projets nouveaux, aux constructions existantes ainsi qu’aux dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement).

▪ dans les zones soumises à un aléa minier :

- d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement faible : respecter les prescriptions telles que définies dans la circulaire du 06 janvier 2012 reporté en annexe 2 du présent règlement ;

- d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen : uniquement pour les constructions existantes, les changements de destination ou les extensions de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol sont autorisés.

▪ Dans les zones constructibles sous conditions au document graphique liées au risque glissement de terrain.

- information de l’existence d’un risque potentiel ;

- recommandation de réaliser une étude géotechnique de stabilité ;

- interdiction de procéder à des défrichements ou des coupes rases.

Un document annexé à l’arrêté de décision lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme rappellera ces obligations.

▪ dans les zones de risque « retrait - gonflement des argiles » : aux dispositions constructives générales et particulières à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes de bâtiments et de maisons individuelles (se reporter à l’annexe 4.11. du présent PLU).

▪ Sur l’ensemble de la commune, soumis au risque sismique de niveau 2 (aléa faible) : aux dispositions constructives reportées en annexe 4.9. du présent PLU.

UA-I.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Constructions en étage :

Les constructions à usage de bureaux et de logements sont autorisées en étage des immeubles.

Constructions en rez-de-chaussée :

Les constructions à usage de logements sont interdites ainsi que leurs annexes en rez- de-chaussée des immeubles situés le long des alignements d'activités au titre de l'article L 151-16 du CU repérés sur le document graphique.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 7 -

En bordure des voies repérées sur le règlement graphique comme alignements d'activités au titre de l'article L151-16 du CU, la transformation des surfaces de commerce et activités de services existants en rez-de-chaussée une autre destination que des surfaces de commerce et activités de services est interdite.

Titre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

UA-II.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

A défaut d’indication figurant au document graphique, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou actuelles, prévues, modifiées ou à créer, ou à la limite de la marge de recul qui s’y substitue.

Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Il en est de même pour les extensions éventuelles de constructions existantes à l'exception des annexes qui ne sont pas réglementées.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être édifiées soit :

▪ en ordre continu d’une limite latérale à l’autre ; pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut être relié à la limite latérale par des éléments annexes maçonnés (murs, porches, annexes etc.).

▪ en respectant un retrait par rapport à la limite séparative tel que la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite soit au moins égale à la demi différence d'altitude entre ces deux points et toujours supérieure ou égale à trois mètres (H/2 = minimum de trois mètres).

Volumétrie et hauteur

La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder une hauteur de 14 mètres à l'égout et 17 mètres au faitage. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour les annexes fonctionnelles telles que les cheminées et les antennes. Une tolérance de 1 mètre est admise dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'une construction existante afin de permettre la réalisation d'un étage complet sous réserve que le niveau à réaliser permet d'améliorer l'organisation des constructions et de leurs abords.

La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout de la toiture.

La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 mètre.

UA-II.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 8 -

architecture, leur qualité urbaine, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

Qualité urbaine :

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux en cohérence avec l'architecture environnante.

Remblais et déblais :

Les constructions devront coller en profil au sol au plus près du terrain naturel en équilibrant dans leur réalisation les remblais et les déblais. Les bâtiments doivent s’adapter au terrain et non l'inverse. Les talus devront être le plus long possible pour retrouver la pente du terrain naturel. Les autorisations d'occupation du sol peuvent être refusées :

- si les remblais de terres sont supérieurs à 2 m ;

- si les citernes de stockage ne sont pas enterrées ou dissimulées ;

- si les enrochements de type routier sont hors d’échelle par rapport aux paysages.

Qualité architecturale :

Modifications de façades existantes :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes.

En réhabilitation ou lors de ravalement de façades : une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures. La suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches...) est interdites, sauf condition particulière de dégradation.

Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la façade existante. Le remplacement des menuiseries traditionnelles par des menuiseries à cote normalisée ou l'utilisation de celles-ci dans de nouveaux percements, doit faire l'objet d'une étude particulière.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

Les installations techniques de service public visées à l’article 2 du titre 1 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseursPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 9 -

peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les couvertures et toitures :

Les couvertures s’inspirant des modèles traditionnels seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, et/ou par la production d’énergies renouvelables des dispositions différentes peuvent être admises.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de l’opération, par exemple la génoise, la corniche, la pierre, le plâtre, le débord de chevrons pour l’architecture traditionnelle.

Les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture, et inscrites dans le volume, sont donc autorisées si elles respectent les conditions suivantes :

- l’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20 % de l’emprise du corps du bâtiment,

- les terrasses doivent être accessibles de plain pied à une marche près depuis un niveau existant du logement,

- les rives latérales, basses (égout) et haute (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règle suivantes :

- entre la rive de toiture et l’ouverture de terrasse, cote de 1,80 mètres minimum dans le plan de la toiture,

- entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum,

- aucun élément, garde-corps en particulier ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée cette terrasse,

- en partie basse de l’ouverture ménagée dans le pan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à un mètre.

Les couvertures de type contemporain :

Les toitures terrasses sont admises pour le couronnement des constructions d’architecture contemporaine, des constructions à basse consommation d’énergie (en référence aux textes en vigueur), des toitures végétalisées ou des extensions de faible volume.

Schéma illustratif non

opposable.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 10 -

Clôture :

Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture sur la rue sera constituée d’un mur en maçonnerie pleine enduite ou ajourée du même type que le reste de la construction, d’une hauteur suffisante pour assurer cette continuité et préserver l’intimité, sans pouvoir excéder 1,80 mètres par rapport au terrain naturel.

A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage. Elles seront perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Qualité environnementale et paysagère

Dispositifs favorisant les économies d'énergie et l'adaptation climatique :

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, mini éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Biodiversité et végétalisation :

Dans le cas de surélévation ou réhabilitation d'un immeuble existant, les bâtiments concernés présentant des murs pignons visibles depuis l'espace public, devront obligatoirement végétaliser le mur pignon sur au moins une surface de 70 % de la façade concernée.

Bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19°du CU et identifiés par un rectangle numéroté sur le règlement graphique

Dispositions générales

Les adaptations des bâtiments protégés doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d'origine).

Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensembles désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L'ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.

Toiture et couverture

Les éventuelles adaptations de toiture, de cotes d'égout et de pentes doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d'origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements sont interdits.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 11 -

Façades et ouvertures

L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composantes essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, ...doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques sont interdits.

Dans le cas où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d'ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres.

Menuiserie

Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d'origine.

Ravalement

Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d'origine.

Abris

Les abris de jardins devront respecter l'aspect des constructions traditionnelles.

UA-II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Plantations et espaces verts :

Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés à raison d'au moins 10% de l'unité foncière. Les essences utilisées pour les plantations doivent être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places.

Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Elles seront composées d'essences locales et variées. Les essences seront choisies dans la liste figurant en annexe 4 du présent règlement.

Pour lutter contre les plantes invasives (la renouée du japon, l’ambroisie, la canne de Provence ...), il faut prévoir un ensemencement des tranchées, des stocks temporaires ou non de terre végétale, des talus et de tous les terrains remaniés suite à des travaux de constructions d’habitation ou d’infrastructures routières. La végétalisation doit se faire au printemps avec des plantes de type herbacées ou arbustives.

Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement végétalisés et les abords plantés. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 12 -

Gestion des eaux pluviales :

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le réseau si il existe ou vers le milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire.

L’utilisation de technique alternatives pour compenser l’imperméabilisation (voir doctrine départementale et annexe n°4.4. du PLU) sera recherchée. Pour chaque projet, une ou plusieurs techniques alternatives peuvent être utilisées pour gérer les eaux pluviales. Les grands principes à respecter sont de ne pas concentrer, d'éviter le ruissellement et de gérer l’eau au plus près du point de chute.

L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau pluvial communal ou au milieu naturel.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est supérieure à 1 hectare

Le projet dont la surface totale augmentée du bassin versant intercepté est supérieure à 1 ha doit faire l’objet d’une procédure EAU au titre du code de l’environnement.

Doivent être prises en compte, les valeurs suivantes :

▪ rétention offrant un volume minimal de 100 l / m² imperméabilisé ;

▪ orifice de fuite calé pour un débit de fuite maximum de 7 l/s/ha imperméabilisé ;

▪ déversoir de sécurité dimensionné pour le débit de pointe centennal produit par le bassin versant intercepté par l’ouvrage.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est inférieure à 1 hectare

Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. La faisabilité de l’infiltration dans le sol devra être étudiée dans le cadre d’études spécifiques comprenant la réalisation de tests de perméabilité, un descriptif de l’incidence du projet sur la ou les nappes concernées ainsi qu’une évaluation des risques de colmatage.

Concernant les volumes et débits à rejeter, il conviendra de se référer à l'annexe du zonage pluvial.

Coefficient de biotope :

Le coefficient de biotope ne s'applique pas en zone UA. Il n'est pas réglementé.

Corridor linéaire aquatique et bande de biodiversité associée

Dans cet espace, l’association de deux types de végétation (bande enherbée et ripisylve) est conseillée. Quelle que soit la fonction visée, les zones dénudées doivent être ressemées ou replantées.

Les zones tampons, qu’elles soient enherbées ou boisées, peuvent comprendre outre les bandes enherbées proprement dites, des prairies permanentes, des talus, des haies, des ripisylves, des bois. Les arbres de hautes tiges doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres des cours d’eau.

La palette végétale arborée et arbustive recommandée le long des cours de ces écoulements, et permettant de maintenir une biodiversité au sein des continuums aquatiques est la suivante : amandier méditerranéen, saule, frêne méditerranéen,PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 13 -

cornouiller, fusain d’Europe, églantier, prunelier, érable de Montpellier, laurier noble, phylaire à feuilles étroites, genets d’Espagne (cf. liste d'espèces en annexe 4).

UA-II.4. Stationnement

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le nombre de place de stationnement de véhicules ne doit pas être inférieur à :

▪ Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de surface de plancher ; 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.

▪ Commerces et activités de services : 1 place de stationnement par tranche de 70 m² entamée de surface de plancher.

▪ Restaurants et hébergement hôtelier : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre une place de car par tranche entamée de 100 lits. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels-restaurant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation du besoin en stationnement et au regard de la règle ci-dessus.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique réelle d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci- dessus, le constructeur pourra être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Le stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :

▪ habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,

▪ Commerces et activités de service : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faite de la surface de plancher des réserves,

▪ constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places à réaliser devra tenir compte de leur nature, du rythme de fréquentation (sans pouvoir être inférieur à 2 places).PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 14 -

Titre 3 - Equipement et réseaux

UA-III.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UA-III.2. Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toute construction nouvelle ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

Assainissement :

Se reporter aux documents contenus dans les annexes qui déterminent les périmètres d'assainissement collectifs et individuels et les modalités de raccordement.

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Eaux usées non domestiques

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 15 -

Piscines

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément à l’article R1331-2 du code de la santé publique. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la source ou raccordées au réseau de collecte d'eaux pluviales s'il existe ou à défaut être dirigées vers le caniveau.

Les écoulements de surface, après saturation des réseaux de collecte s'ils existent et pour des événements pluvieux exceptionnels (événement historique connu ou d’occurrence centennale si supérieur), doivent être dirigés de manière à ne pas mettre en péril la sécurité des biens et des personnes. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir :

-la rétention,

-l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire, en application des prescriptions du service gestionnaire et l'annexe 4.4. du présent PLU.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les branchements seront réalisés selon les prescriptions des règlements en vigueur. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols.

La réutilisation de l’eau de pluie doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Corridor linéaire aquatique - continuum

Quelle que soit la typologie de l’écoulement, à aucun moment le passage du cours d'eau ne doit être réduit, dévié ou interrompu. Des possibilités de construction à proximité de ces écoulements peuvent être envisagées à condition de réaliser une étude hydraulique qui donne des mesures de réduction de la vulnérabilité adaptées.

Les busages seront évités et les vieux réseaux préférentiellement conservés à surface libre. Le projet de busage de tout fossé mitoyen ou non nécessite une déclaration préalable qui en définira les caractéristiques. Ainsi, les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts sauf impératifs techniques.

Dans le cas de traversées (création d’ouvrage pour le passage de la voirie par exemple) d’un écoulement, l’aménagement fera l’objet d’une étude hydraulique spécifique. Les ouvrages seront transparents et satisferont la continuité écologique.

Les zones tampons prévues en recul des écoulements (au titre du continuum) seront entretenues afin de préserver le libre écoulement des eaux. Les remblais ou autres obstacles à l’écoulement seront interdits dans ces zones.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 16 -

Electricité - Téléphonie

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

Réseaux de communication électroniques

Toute opération devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Défense incendie

Pour être constructible, la construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au moins à 150 mètres par les voies praticables et dont le débit est conforme à la règlementation en vigueur.

Déchets

Toute construction nouvelle doit permettre le stockage des containers nécessaires au bon fonctionnement du ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif conformément aux prescriptions de l’organisme collecteur.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 17 -

Dispositions applicables à la zone UB : zone urbaine

équipée ou partiellement équipée dénommée ancien

hameau dense

Titre 1 - Destinations des constructions, usage des sols et natures d'activités

UB-I.1. Destinations et sous-destinations

Toutes les constructions, usages ou affectations des sols sont admises sauf les suivantes :

▪ les constructions destinées à l'exploitation forestière et agricole,

▪ les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires dont la sous-destination sont l'industrie et les entrepôts,

▪ les commerces et activités de services dont la sous-destination est le commerce de gros,

▪ les terrains aménagés de campings caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;

▪ les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires sauf celles autorisées à l’article 1.2,

▪ les installations classées pour la protection de l’environnement,

▪ les installations et travaux divers suivants :

o les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécanique, stands et champs de tir,

o les dépôts de véhicules,

o les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature,

▪ les complexes touristiques.

▪ la démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19° du CU et représentés par un rectangle numéroté, sauf celle autorisée sous conditions à l'article 1.2.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, sont interdits :

▪ les dépôts de toutes natures,

▪ les clôtures constituées de haies vives dont les essences ne sont pas locales,

▪ les clôtures infranchissables par la petite faune,

▪ les coupes et abattage d'arbres constituant la ripisylve.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, sont de plus interdit(e)s :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : les occupations des sols interdites dans le règlement du PPRi (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement) ;

▪ dans les zones de risque « d’érosion de berge » : dans un franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d'autre de l'ensemble du réseauPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 18 -

hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. Ces zones viennent se superposer à la prise en compte des aléas « débordement de cours d'eau » et « ruissellement pluvial ».

▪ dans les zones rendues inconstructibles au document graphique liées au risque glissement de terrain : toute nouvelle construction.

UB-I.2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admises sous conditions :

▪ la démolition de partie de bâtiment protégé au titre de l'article L151-19 du CU sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.

▪ les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenue au préalable une autorisation de voirie,

▪ les affouillements et exhaussements de sols strictement liés à la réalisation des constructions, voies et réseaux autorisés,

▪ les installations techniques d’intérêt collectif et de service public nécessaires à la zone,

▪ la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, les constructions sont autorisées sous conditions :

▪ que leur implantation se fasse à l'écart des lisières forestières et qu'elles garantissent la bonne circulation de la grande faune,

▪ qu'elles produisent peu de nuisances sonores, visuelles et lumineuses.

Les travaux réalisés au sein de ces réservoirs biologiques devront privilégier l'usage d'huile végétale biodégradable. Devront être conservés les terrasses et murets, ainsi que les vergers, les haies, arbres isolés.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article UB-I.1. et qui sont admises sous conditions au présent article, doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : respecter les dispositions relatives aux projets nouveaux, aux constructions existantes ainsi qu’aux dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement).

▪ Dans les zones constructibles sous conditions au document graphique liées au risque glissement de terrain.

- information de l’existence d’un risque potentiel ;

- recommandation de réaliser une étude géotechnique de stabilité ;

- interdiction de procéder à des défrichements ou des coupes rases.

Un document annexé à l’arrêté de décision lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme rappellera ces obligations.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 19 -

▪ dans les zones de risque « retrait - gonflement des argiles » : aux dispositions constructives générales et particulières à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes de bâtiments et de maisons individuelles (se reporter à l’annexe 4.11. du présent PLU).

▪ Sur l’ensemble de la commune, soumis au risque sismique de niveau 2 (aléa faible) : aux dispositions constructives reportées en annexe 4.9. du présent PLU.

UB-I.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Titre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

UB-II.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

A défaut d’indication figurant au document graphique, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou actuelles, prévues, modifiées ou à créer, ou à la limite de la marge de recul qui s’y substitue.

Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Il en est de même pour les extensions éventuelles de constructions existantes.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être édifiées soit :

▪ en ordre continu d’une limite latérale à l’autre ; pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut être relié à la limite latérale par des éléments annexes maçonnés (murs, porches, annexes etc.).

▪ en respectant un retrait par rapport à la limite séparative tel que la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite soit au moins égale à la demi différence d'altitude entre ces deux points et toujours supérieure ou égale à trois mètres (H/2 = minimum de trois mètres).

Volumétrie et hauteur

La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder une hauteur de 11 mètres à l'égout et 13 mètres au faitage. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour les annexes fonctionnelles telles que les cheminées et les antennes. Une tolérance de 1 mètre est admise dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'une construction existante afin de permettre la réalisation d'un étage complet sous réserve que le niveau à réaliser permet d'améliorer l'organisation des constructions et de leurs abords.

La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout de la toiture.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 20 -

La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 mètre.

UB-II.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur qualité urbaine, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

Qualité urbaine :

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux en cohérence avec l'architecture environnante.

Remblais et déblais :

Les constructions devront coller en profil au sol au plus près du terrain naturel en équilibrant dans leur réalisation les remblais et les déblais. Les bâtiments doivent s’adapter au terrain et non l'inverse. Les talus devront être le plus long possible pour retrouver la pente du terrain naturel. Les autorisations d'occupation du sol peuvent être refusées :

- si les remblais de terres sont supérieurs à 2 m ;

- si les citernes de stockage ne sont pas enterrées ou dissimulées ;

- si les enrochements de type routier sont hors d’échelle par rapport aux paysages.

Qualité architecturale :

Modifications de façades existantes :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes.

En réhabilitation ou lors de ravalement de façade, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures. La suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches...) est interdites, sauf condition particulière de dégradation.

Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la façade existante. Le remplacement des menuiseries traditionnelles par des menuiseries à cote normalisée ou l'utilisation de celles-ci dans de nouveaux percements, doit faire l'objet d'une étude particulière.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 21 -

Les installations techniques de service public visées à l’article 2 du titre 1 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les couvertures et toitures :

Les couvertures s’inspirant des modèles traditionnels seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, et/ou par la production d’énergies renouvelables des dispositions différentes peuvent être admises.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de l’opération, par exemple la génoise, la corniche, la pierre, le plâtre, le débord de chevrons pour l’architecture traditionnelle.

Les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture, et inscrites dans le volume, sont donc autorisées si elles respectent les conditions suivantes :

- l’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20 % de l’emprise du corps du bâtiment,

- les terrasses doivent être accessibles de plain pied à une marche près depuis un niveau existant du logement,

- les rives latérales, basses (égout) et haute (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règle suivantes :

- entre la rive de toiture et l’ouverture de terrasse, cote de 1,80 mètres minimum dans le plan de la toiture,

- entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum,

- aucun élément, garde-corps en particulier ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée cette terrasse,

- en partie basse de l’ouverture ménagée dans le pan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à un mètre.

Schéma illustratif non

opposable.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 22 -

Les couvertures de type contemporain : les toitures terrasses sont admises pour le couronnement des constructions d'architecture contemporaine, des constructions à basse consommation d'énergie (en référence aux textes en vigueur), des toitures végétalisées ou des extensions de faible volume.

Clôture :

Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture sur la rue sera constituée d’un mur en maçonnerie pleine enduite ou ajourée du même type que le reste de la construction, d’une hauteur suffisante pour assurer cette continuité et préserver l’intimité, sans pouvoir excéder deux mètres par rapport au terrain naturel.

A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage. Elles seront perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Qualité environnementale et paysagère

Dispositifs favorisant les économies d'énergie et l'adaptation climatique :

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que les panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Biodiversité, performance énergétique et végétalisation :

Dans le cas de surélévation ou réhabilitation d'un immeuble existant, les bâtiments concernés présentant des murs pignons visibles depuis l'espace public, devront obligatoirement végétaliser le mur pignon sur au moins une surface de 70 % de la façade concernée.

Bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19°du CU et identifiés par un rectangle numéroté sur le règlement graphique

Dispositions générales

Les adaptations des bâtiments protégés doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d'origine).

Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensembles désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L'ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 23 -

Toiture et couverture

Les éventuelles adaptations de toiture, de cotes d'égout et de pentes doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d'origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements sont interdits.

Façades et ouvertures

L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composantes essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, ...doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques sont interdits.

Dans le cas où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d'ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres.

Menuiserie

Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d'origine.

Ravalement

Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d'origine.

Abris

Les abris de jardins devront respecter l'aspect des constructions traditionnelles.

UB-II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Plantations et espaces verts :

Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés (plantation en plaine terre) à raison d'au moins 10 % de l'unité foncière. Les essences utilisées pour les plantations doivent être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places.

Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Elles seront composées d'essences locales et variées. Les essences seront choisies dans la liste figurant en annexe 4 du présent règlement.

Pour lutter contre les plantes invasives (la renouée du japon, l’ambroisie, la canne de Provence ...), il faut prévoir un ensemencement des tranchées, des stocks temporaires ou non de terre végétale, des talus et de tous les terrains remaniés suite à des travaux de constructions d’habitation ou d’infrastructures routières. La végétalisation doit se faire au printemps avec des plantes de type herbacées ou arbustives.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 24 -

Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement végétalisés et les abords plantés. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

Périmètre d'intérêt paysager au titre de l'article L 151-19° du CU :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, est composée d'espaces boisés ou de haies existants qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Toute construction y est interdite. Tout projet (abattage et coupe d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

- les travaux ne compromettant par leur caractère,

- les travaux nécessaires à l’accueil du public, l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés,

- l’aménagement de traversées de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles.

Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation par compensation en quantité et qualité équivalente, en particulier les arbres de haute tige. L'obligation de replantation ne s’applique pas aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ces secteurs, les règles de débroussaillage s'appliquent (se référer à l'annexe 4.12 du présent PLU).

Gestion des eaux pluviales :

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le réseau si il existe ou vers le milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire.

L’utilisation de technique alternatives pour compenser l’imperméabilisation (voir doctrine départementale et annexe 4.4. du PLU) sera recherchée. Pour chaque projet, une ou plusieurs techniques alternatives peuvent être utilisées pour gérer les eaux pluviales. Les grands principes à respecter sont de ne pas concentrer, d'éviter le ruissellement et de gérer l’eau au plus près du point de chute.

L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau pluvial communal ou au milieu naturel.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est supérieure à 1 hectare

Le projet dont la surface totale augmentée du bassin versant intercepté est supérieure à 1 ha doit faire l’objet d’une procédure EAU au titre du code de l’environnement.

Doivent être prises en compte, les valeurs suivantes :

▪ rétention offrant un volume minimal de 100 l / m² imperméabilisé ;

▪ orifice de fuite calé pour un débit de fuite maximum de 7 l/s/ha imperméabilisé ;PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 25 -

▪ déversoir de sécurité dimensionné pour le débit de pointe centennal produit par le bassin versant intercepté par l’ouvrage.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est inférieure à 1 hectare

Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. La faisabilité de l’infiltration dans le sol devra être étudiée dans le cadre d’études spécifiques comprenant la réalisation de tests de perméabilité, un descriptif de l’incidence du projet sur la ou les nappes concernées ainsi qu’une évaluation des risques de colmatage.

Concernant les volumes et débits à rejeter, il conviendra de se référer à l'annexe du zonage pluvial.

Coefficient de biotope :

Le coefficient de biotope ne s'applique pas en zone UB. Il n'est pas réglementé.

Corridor linéaire aquatique et bande de biodiversité associée

Dans cet espace, l’association de deux types de végétation (bande enherbée et ripisylve) est conseillée. Quelle que soit la fonction visée, les zones dénudées doivent être ressemées ou replantées.

Les zones tampons, qu’elles soient enherbées ou boisées, peuvent comprendre outre les bandes enherbées proprement dites, des prairies permanentes, des talus, des haies, des ripisylves, des bois. Les arbres de hautes tiges doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres des cours d’eau.

La palette végétale arborée et arbustive recommandée le long des cours de ces écoulements, et permettant de maintenir une biodiversité au sein des continuums aquatiques est la suivante : amandier méditerranéen, saule, frêne méditerranéen, cornouiller, fusain d’Europe, églantier, prunelier, érable de Montpellier, laurier noble, phylaire à feuilles étroites, genets d’Espagne (cf. liste d'espèces en annexe 4).

UB-II-4. Stationnement

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le nombre de place de stationnement de véhicules ne doit pas être inférieur à :

▪ Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de surface de plancher ; 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.

▪ Commerces et activités de services : 1 place de stationnement par tranche de 70 m² entamée de surface de plancher.

▪ Restaurants et hébergement hôtelier : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre une place de car par tranche entamée de 100 lits. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels-restaurant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation du besoin en stationnement et au regard de la règle ci-dessus.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 26 -

En cas d’impossibilité architecturale ou technique réelle d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci- dessus, le constructeur pourra être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Le stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :

▪ habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,

▪ Commerces et activités de service : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faite de la surface de plancher des réserves,

▪ constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places à réaliser devra tenir compte de leur nature, du rythme de fréquentation.

Titre 3 - Equipement et réseaux

UB-III.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UB-III.2. Desserte par les réseaux

Eau potable :PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 27 -

Toute construction nouvelle ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

Assainissement :

Se reporter aux documents contenus dans les annexes qui déterminent les périmètres d'assainissement collectifs et individuels et les modalités de raccordement.

Eaux usées :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

En sous-secteur UBa :

En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les secteurs d'assainissement autonome sont autorisés à condition de respecter la législation en vigueur. Un dispositif d’assainissement individuel doit être créé, sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Le dispositif devra être adapté à l’opération, aux caractéristiques du terrain et à la nature des sols.

Eaux usées non domestiques

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Piscines

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément à l’article R1331-2 du code de la santé publique. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la source ou raccordées au réseau de collecte d'eaux pluviales s'il existe ou à défaut être dirigées vers le caniveau.

Les écoulements de surface, après saturation des réseaux de collecte s'ils existent et pour des événements pluvieux exceptionnels (événement historique connu ou d’occurrence centennale si supérieur), doivent être dirigés de manière à ne pas mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir :

- la rétention,

- l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire, en application des prescriptions du service gestionnaire et de l'annexe 4.4. du présent PLU.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 28 -

Les branchements seront réalisés selon les prescriptions des règlements en vigueur. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols.

La réutilisation de l’eau de pluie doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Corridor linéaire aquatique - continuum

Quelle que soit la typologie de l’écoulement, à aucun moment le passage du cours d'eau ne doit être réduit, dévié ou interrompu. Des possibilités de construction à proximité de ces écoulements peuvent être envisagées à condition de réaliser une étude hydraulique qui donne des mesures de réduction de la vulnérabilité adaptées.

Les busages seront évités et les vieux réseaux préférentiellement conservés à surface libre. Le projet de busage de tout fossé mitoyen ou non nécessite une déclaration préalable qui en définira les caractéristiques. Ainsi, les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts sauf impératifs techniques.

Dans le cas de traversées (création d’ouvrage pour le passage de la voirie par exemple) d’un écoulement, l’aménagement fera l’objet d’une étude hydraulique spécifique. Les ouvrages seront transparents et satisferont la continuité écologique.

Les zones tampons prévues en recul des écoulements (au titre du continuum) seront entretenues afin de préserver le libre écoulement des eaux. Les remblais ou autres obstacles à l’écoulement seront interdits dans ces zones.

Electricité - Téléphonie

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

Réseaux de communication électroniques

Toute opération devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Défense incendie

Pour être constructible, toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au moins à 150 mètres par les voies praticables et dont le débit est conforme à la règlementation en vigueur.

Déchets

Toute construction nouvelle doit permettre le stockage des containers nécessaires au bon fonctionnement du ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif conformément aux prescriptions de l’organisme collecteur.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 29 -

Dispositions applicables à la zone UC : zone urbaine

équipée de densité moyenne à dominante d'habitat

collectif pouvant comprendre des services et

équipements

Titre 1 - Destinations des constructions, usage des sols et

natures d'activités

UC-I.1. Occupation et utilisation du sol interdites

Toutes les constructions, usages ou affectations des sols sont admises sauf les suivantes :

▪ les constructions destinées à l'exploitation forestière et agricole,

▪ les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires dont la sous-destination sont l'industrie et les entrepôts, sauf celles autorisées à l'article UC1-1-2 du titre 1,

▪ les terrains aménagés de campings caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;

▪ les affouillements ou exhaussements de sol sauf celles autorisées à l’article 1.2

▪ les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles autorisées en UC1 à l'article I-2,

▪ les installations et travaux divers suivants :

o les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécanique, stands et champs de tir,

o les dépôts de véhicules,

o les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature,

o les constructions, hors constructions nécessaires au service public d'intérêt collectif, qui par leur destination ou leur nature sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité de la zone,

▪ les complexes touristiques.

▪ la démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19° du CU et représentés par un rectangle numéroté, sauf celle autorisée sous conditions à l'article 1.2.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, sont interdits :

▪ les dépôts de toutes natures,

▪ les clôtures constituées de haies vives dont les essences ne sont pas locales,

▪ les clôtures infranchissables par la petite faune,

▪ les coupes et abattage d'arbres constituant la ripisylve.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, sont de plus interdit(e)s :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : les occupations des sols interdites dans le règlement du PPRi (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement) ;PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 30 -

▪ dans les zones de risque « d’érosion de berge » : dans un franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d'autre de l'ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. Ces zones viennent se superposer à la prise en compte des aléas « débordement de cours d'eau » et « ruissellement pluvial ».

▪ dans les zones soumises à un aléa minier d’effondrement localisé fort et moyen : toute nouvelle construction.

▪ dans les zones soumises à un aléa associé aux dépôts miniers (terrils) : de ravinement, de glissement superficiel, d’écroulement rocheux, d’érosion de pied et de feux, quel que soit le niveau d’aléa toute nouvelle construction.

▪ dans les zones rendues inconstructibles au document graphique liées au risque glissement de terrain : toute nouvelle construction.

UC-I.2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admises sous conditions :

▪ la démolition de partie de bâtiment protégé au titre de l'article L151-19 du CU sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble,

▪ les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenue au préalable une autorisation de voirie,

▪ les affouillements et exhaussements de sols strictement liés à la réalisation des constructions, voies et réseaux autorisés,

▪ les installations techniques d’intérêt collectif et de service public nécessaires à la zone,

▪ la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir.

En sous-secteur UC 1 :

▪ les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires dont la sous-destination sont l'industrie et les entrepôts sous réserve de respecter les principes d'implantation inscrite à l'OAP 5.1. du présent PLU.

▪ la création, l'aménagement et l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, déclaration et enregistrement à la date du présent PLU sous réserve :

- que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),

- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, les constructions sont autorisées sous conditions :

▪ que leur implantation se fasse à l'écart des lisières forestières et qu'elles garantissent la bonne circulation de la grande faune,

▪ qu'elles produisent peu de nuisances sonores, visuelles et lumineuses.

Les travaux réalisés au sein de ces réservoirs biologiques devront privilégier l'usage d'huile végétale biodégradable. Devront être conservés les terrasses et murets, ainsi que les vergers, les haies, arbres isolés.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 31 -

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article UC-I.1. et qui sont admises sous conditions au présent article, doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : respecter les dispositions relatives aux projets nouveaux, aux constructions existantes ainsi qu’aux dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement).

▪ dans les zones soumises à un aléa minier :

- d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement faible : respecter les prescriptions telles que définies dans la circulaire du 06 janvier 2012 reporté en annexe 2 du présent règlement ;

- d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen : uniquement pour les constructions existantes, les changements de destination ou les extensions de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol sont autorisés.

▪ Dans les zones constructibles sous conditions au document graphique liées au risque glissement de terrain.

- information de l’existence d’un risque potentiel ;

- recommandation de réaliser une étude géotechnique de stabilité ;

- interdiction de procéder à des défrichements ou des coupes rases.

Un document annexé à l’arrêté de décision lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme rappellera ces obligations.

▪ dans les zones de risque « retrait - gonflement des argiles » : aux dispositions constructives générales et particulières à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes de bâtiments et de maisons individuelles (se reporter à l’annexe 4.11. du présent PLU).

▪ Sur l’ensemble de la commune, soumis au risque sismique de niveau 2 (aléa faible) : aux dispositions constructives reportées en annexe 4.9. du présent PLU.

UC-I.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale au titre de l'article L151-15 du CU

Au sein de la zone UC, lors d'une opération de constructions de plus de 10 logements, 20% au minimum des logements (arrondis à l'entier supérieur) devront être affectés à des logements locatifs sociaux.

Mixité des fonctions urbaines

Dans le cas d'opération de logements supérieures à 20 logements, il est imposé un ou des locaux d'activités destinés à des activités de commerces et activités de services en rez-de chaussée et côté espace public lorsque le bâtiment s'inscrit en continuité d'un linéaire de rez-de-chaussée occupés par des activités. Cette règle ne s'applique pas aux constructions existantes à la date d'approbation du PLU.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 32 -

Titre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

UC-II.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou des alignements indiqués sur le document graphique. A défaut d’indication figurant au plan, les constructions dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, doivent s’implanter :

▪ soit à l’alignement des voies actuelles ou futures,

▪ soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures.

Dans ce cas, les surfaces libres de constructions devront être traités en espaces végétalisés de pleine terre (hors accès piétons et véhicules). Les piscines ne sont pas autorisées dans les surfaces libres de constructions.

Au delà des marges de recul identifiées le long de la RD 746 aux documents graphiques, les constructions doivent s'implanter à au moins 15 mètres de l'axe de voie. A l'intérieur de la marge de recul identifiée au document graphique (secteur Revêty), tout nouvel accès le long de la RD 746 est soumis à l'avis du gestionnaire.

Au delà des marges de recul identifiées le long de la RD 51 aux documents graphiques, les constructions doivent s'implanter à au moins 25 mètres de l'axe de voie. A l'intérieur de cette marge de recul, tout nouvel accès depuis les routes départementales est soumis à l'avis du gestionnaire.

Dans les ensembles d’habitation assujettis à un plan de composition d’ensemble, ces règles peuvent ne pas être exigées pour les voies internes à l’opération.

Ces règles ne s'appliquent pas :

▪ au projet d'extension et de surélévation,

▪ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière.

A défaut d’indications figurant au plan et nonobstant les règles ci-avant, les constructions doivent être implantées le long des roubines et cours d’eaux, à une distance minimale de 10 mètres des berges.

Cas particuliers :

Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Il en est de même pour les extensions éventuelles de constructions existantes et régulièrement édifiées.

Des reculs plus importants sont admis si la continuité de végétalisation et des espaces non bâtis avec les espaces publics ou privés est rompue. Dans ce cas, l'implantation ne pourra pas s'effectuer avec un retrait supérieur à 8 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives :PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 33 -

L'implantation des constructions devra tenir compte de l'orientation, de la topographie et de l'implantation des constructions voisines.

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives de l’opération, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 mètres.

Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, elles doivent s’implanter avec un retrait au minimum de 3 mètres.

Implantation sur le terrain ou l'unité foncière :

L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation, annexes comprises, ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain.

Les choix en matière d'implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d'ombres portées d'un bâtiment sur l'autre.

Volumétrie et hauteur

La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder une hauteur de 9,50 mètres à l'égout et 12 mètres au faitage. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour les annexes fonctionnelles telles que les cheminées et les antennes. Une tolérance de 1 mètre est admise dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'une construction existante afin de permettre la réalisation d'un étage complet sous réserve que le niveau à réaliser permet d'améliorer l'organisation des constructions et de leurs abords.

La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout de la toiture.

La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 mètre.

En sous-secteur UC1 : en cas de réhabilitation de bâtiments existants, les constructions doivent respecter la hauteur existante et la même volumétrie.

UC-II.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur qualité urbaine, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

Qualité urbaine :

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux en cohérence avec l'architecture environnante.

Remblais et déblais :PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 34 -

Les constructions devront coller en profil au sol au plus près du terrain naturel en équilibrant dans leur réalisation les remblais et les déblais. Les bâtiments doivent s’adapter au terrain et non l'inverse. Les talus devront être le plus long possible pour retrouver la pente du terrain naturel. Les autorisations d'occupation du sol peuvent être refusées :

- si les remblais de terres sont supérieurs à 2 m ;

- si les citernes de stockage ne sont pas enterrées ou dissimulées ;

- si les enrochements de type routier sont hors d’échelle par rapport aux paysages.

Qualité architecturale :

Modifications de façades existantes :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes.

En réhabilitation ou lors de ravalement de façades, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

Les installations techniques de service public visées à l’article UC-I-2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

En sous-secteur UC1 :

En cas de réhabilitation de bâtiments existants, les constructions doivent respecter la hauteur existante et la même volumétrie. L'ordonnancement initial de la façade ainsi que la proportion des ouvertures devra être respectée. La suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches..) est interdites, sauf condition particulière de dégradation. Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la façade existante.

Le remplacement des menuiseries traditionnelles par des menuiserie à cote normalisée ou utilisation de celles-ci dans de nouveaux percements, doit faire l'objet d'une étude particulière.

Les couvertures et toitures :

Les couvertures s’inspirant des modèles traditionnels seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, et/ou par la production d’énergies renouvelables des dispositions différentes peuvent être admises.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 35 -

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de l’opération, par exemple la génoise, la corniche, la pierre, le plâtre, le débord de chevrons pour l’architecture traditionnelle.

Les constructions exprimant une architecture contemporaine pourront laisser apparaître des terrasses en toiture ou des toitures à pentes comprises entre 25 et 30%, celles-ci pouvant être revêtues de matériaux d’aujourd’hui (végétal, métallique, verre…) et intégrer des dispositifs spécifiques de production d’énergies renouvelables ou d’économies d’énergie.

Les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture, et inscrites dans le volume, sont autorisées si elles respectent les conditions suivantes :

- l’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20 % de l’emprise du corps du bâtiment,

- les terrasses doivent être accessibles de plain pied à une marche près depuis un niveau existant du logement,

- les rives latérales, basses (égout) et haute (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règle suivantes :

- entre la rive de toiture et l’ouverture de terrasse, cote de 1,80 mètres minimum dans le plan de la toiture,

- entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum,

- aucun élément, garde-corps en particulier ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée cette terrasse,

- en partie basse de l’ouverture ménagée dans le pan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à un mètre.

Les couvertures de type contemporain

Les toitures terrasses sont admises pour le couronnement des constructions d'architecture contemporaine, des constructions à basse consommation d'énergie (en référence aux textes en vigueur), des toitures végétalisées ou des extensions de faible volume.

Clôture :

Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture sur la rue sera constituée d’un mur en maçonnerie pleine enduite ou ajourée du même type que le reste

Schéma à titre illustratif, non opposablePLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 36 -

de la construction, d’une hauteur suffisante pour assurer cette continuité et préserver l’intimité, sans pouvoir excéder deux mètres par rapport au terrain naturel.

A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage. Elles seront perméables pour permettre la libre circulation.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Lorsqu’une clôture surmonte un mur destiné à l’aménagement des terrains, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur de soutien des terres apportées ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures.

Schéma ci-dessous illustratif non opposable.

Qualité environnementale et paysagère

Dispositifs favorisant les économies d'énergie et l'adaptation climatique :

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que les panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Biodiversité, performance énergétique et végétalisation :

1,8

mètres

1,8

mètres

1,8

mètres

1,8

mètresPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 37 -

En sous-secteur UC1 :

Dans le cas de réhabilitation d'un immeuble existant, les bâtiments concernés présentant des murs pignons visibles depuis l'espace public, devront obligatoirement végétaliser le mur pignon sur au moins une surface de 70 % de la façade concernée.

Bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19°du CU et identifiés par un rectangle numéroté sur le règlement graphique

Dispositions générales

Les adaptations des bâtiments protégés doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d'origine).

Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensembles désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L'ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.

Toiture et couverture

Les éventuelles adaptations de toiture, de cotes d'égout et de pentes doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d'origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements sont interdits.

Façades et ouvertures

L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composantes essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, ...doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques sont interdits.

Dans le cas où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d'ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres.

Menuiserie

Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d'origine.

Ravalement

Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d'origine.

Abris

Les abris de jardins devront respecter l'aspect des constructions traditionnelles.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 38 -

UC-II. 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Plantations et espaces verts

Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Au moins 30 % de la superficie du terrain sera traitée en espace végétalisé de pleine terre. Les essences utilisées pour les plantations doivent être constituées d'arbres et d'arbustes d'essence locale. Il est imposé au minimum un arbre à grand développement par 200 m² de terrain libre de construction.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places.

Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Elles seront composées d'essences locales et variées. Les essences seront choisies dans la liste figurant en annexe 4 du présent règlement.

Pour lutter contre les plantes invasives (la renouée du japon, l’ambroisie, la canne de Provence ...), il faut prévoir un ensemencement des tranchées, des stocks temporaires ou non de terre végétale, des talus et de tous les terrains remaniés suite à des travaux de constructions d’habitation ou d’infrastructures routières. La végétalisation doit se faire au printemps avec des plantes de type herbacées ou arbustives.

Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement végétalisés et les abords plantés. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

Gestion des eaux pluviales

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le réseau si il existe ou vers le milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire.

L’utilisation de technique alternatives pour compenser l’imperméabilisation (voir doctrine départementale et annexe 4.4. du PLU) sera recherchée. Pour chaque projet, une ou plusieurs techniques alternatives peuvent être utilisées pour gérer les eaux pluviales. Les grands principes à respecter sont de ne pas concentrer, d'éviter le ruissellement et de gérer l’eau au plus près du point de chute.

L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau pluvial communal ou au milieu naturel.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est supérieure à 1 hectare

Le projet dont la surface totale augmentée du bassin versant intercepté est supérieure à 1 ha doit faire l’objet d’une procédure EAU au titre du code de l’environnement.

Doivent être prises en compte, les valeurs suivantes :

▪ rétention offrant un volume minimal de 100 l / m² imperméabilisé ;

▪ orifice de fuite calé pour un débit de fuite maximum de 7 l/s/ha imperméabilisé ;PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 39 -

▪ déversoir de sécurité dimensionné pour le débit de pointe centennal produit par le bassin versant intercepté par l’ouvrage.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est inférieure à 1 hectare

Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. La faisabilité de l’infiltration dans le sol devra être étudiée dans le cadre d’études spécifiques comprenant la réalisation de tests de perméabilité, un descriptif de l’incidence du projet sur la ou les nappes concernées ainsi qu’une évaluation des risques de colmatage.

Concernant les volumes et débits à rejeter, il conviendra de se référer à l'annexe du zonage pluvial.

Espaces de jeux

A partir d'une opération de constructions de plus de 20 logements, il est imposé la réalisation d'un espace libre destiné aux jeux et loisirs. Il se calcule en m² de la manière suivante :

Surface de l'espace de jeux = 20 + nombre de logements /2

Coefficient de biotope (CBS) :

Le CBS est fixé à 0,3 à minima. En cas d'impossibilité technique avérée d'atteindre les objectifs chiffrés du CBS justifiés par l'existence de contraintes de sols particulières, les dispositions du CBS ne s'appliquent pas et sont remplacées par une surface végétalisée en plein terre d'au moins 20 %.

Définition et modalités d'application du CBS :

Le CBS est la part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables. Son calcul est le suivant :

CBS = surface perméable ou éco-aménageable / surface foncière de l'unité

Le coefficient fixe une obligation de maintien ou de création de surfaces non imperméabilisée ou éco-aménageables sur l'unité foncière de plusieurs manières. La surface éco-aménagée est la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio correspondant à leur qualité environnementale.

Les surfaces sont pondérées par les ratios suivants :

▪ espaces verts en pleine terre =1

Terre végétale en relation avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l'infiltration des eaux de ruissellement (pelouse, jardin, noue...)

▪ surfaces imperméables = 0

Revêtement imperméable à l'air et à l'eau, sans végétation. aires de parking en enrobé, allées piétonnes en asphalte, terrasse en béton, toiture en tuile

▪ surfaces semi-ouvertes = 0,5

Revêtement perméables pour l'air ou l'eau ou semi-végétalisé. Graviers, dallage de bois, pierre de treillis de pelouse, stabilisé, pavés drainant, bande de roulement.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 40 -

▪ espaces verts sur dalle= 0,7

Terrasses ou toitures plantées avec une épaisseur de terre végétale d'au moins 30 centimètres. Si l'épaisseur est inférieure, le ratio est ramené à 0,5.

▪ Surfaces verticales végétalisées = 0,3

Bordures en terre ou de dispositifs assurant la croissance des plantes le long d'une surface verticale, murs végétalisés.

▪ Récupération des eaux de toiture = 0,3

Le coefficient de 0,3 s'applique aux surfaces faisant l'objet d'une collecte des eaux e pluie. Elles ne sont pas comptabilisées en cas de toiture végétalisées.

Exemple de calcul à titre informatif :

Par exemple, pour une parcelle de 500 m² avec un bâtiment de 200 m² et un espace libre de 300 m² dont 200 m² d'asphalte et 100 en pavé drainant, le CBS sera de :

- 200 m² d'asphalte : 200X0 = 0 m²

- 100 m² de pavé drainant : 100 X 0,5 = 50

Coefficient de biotope 50/500 = 0,1.

Le projet n'est pas conforme au CBS fixé à 0,3, il doit être modifié. A titre exemple, le projet peut être modifié de la manière suivante :

- 150 m² d'asphalte : 150X0 = 0 m²

- 50 m² de pavé drainant : 50 X 0,5 = 50

- 100 m² de pleine terre : 100 X 1 = 100

Coefficient de biotope 150/500 = 0,3.

Protection des ensembles végétaux

Périmètre d'intérêt paysager au titre de l'article L 151-19° du CU :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, est composée d'espaces boisés ou de haies existants qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Toute construction y est interdite. Tout projet (abattage et coupe d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

- les travaux ne compromettant par leur caractère,

- les travaux nécessaires à l’accueil du public, l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés,

- l’aménagement de traversées de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles.

Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation par compensation en quantité et qualité équivalente, en particulier les arbres de haute tige. L'obligation de replantationPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 41 -

ne s’applique pas aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ces secteurs protégés, les règles de débroussaillement s'appliquent (se référer à l'annexe 4.12 du présent PLU).

Corridor linéaire aquatique et bande de biodiversité associée

Dans cet espace, l’association de deux types de végétation (bande enherbée et ripisylve) est conseillée. Quelle que soit la fonction visée, les zones dénudées doivent être ressemées ou replantées.

Les zones tampons, qu’elles soient enherbées ou boisées, peuvent comprendre outre les bandes enherbées proprement dites, des prairies permanentes, des talus, des haies, des ripisylves, des bois. Les arbres de hautes tiges doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres des cours d’eau.

La palette végétale arborée et arbustive recommandée le long des cours de ces écoulements, et permettant de maintenir une biodiversité au sein des continuums aquatiques est la suivante : amandier méditerranéen, saule, frêne méditerranéen, cornouiller, fusain d’Europe, églantier, prunelier, érable de Montpellier, laurier noble, phylaire à feuilles étroites, genets d’Espagne (cf. liste d'espèces en annexe 4).

Dans ces zones, les constructions et clôtures devront s'implanter à au moins 4 mètres du haut de berge. Seules les clôtures perméables sont autorisées.

UC-II.4. Stationnement

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le nombre de place de stationnement de véhicules ne doit pas être inférieur à :

▪ Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de surface de plancher ; 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.

▪ Commerces et activités de services : 1 place de stationnement par tranche de 70 m² entamée de surface de plancher.

▪ Restaurants et hébergement hôtelier : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre une place de car par tranche entamée de 100 lits. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels-restaurant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation du besoin en stationnement et au regard de la règle ci-dessus.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique réelle d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci- dessus, le constructeur pourra être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 42 -

Le stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :

▪ habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,

▪ Commerces et activités de service : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faite de la surface de plancher des réserves,

▪ constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places à réaliser devra tenir compte de leur nature, du rythme de fréquentation.

Titre 3 - Equipement et réseaux

UC-III.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UC-III.2. Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toute construction nouvelle ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

Assainissement :

Se reporter aux documents contenus dans les annexes qui déterminent les périmètres d'assainissement collectifs et individuels et les modalités de raccordement.

Eaux usées :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 43 -

En sous-secteur UCa :

En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les secteurs d'assainissement autonome sont autorisés à condition de respecter la législation en vigueur. Un dispositif d’assainissement individuel doit être créé, sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Le dispositif devra être adapté à l’opération, aux caractéristiques du terrain et à la nature des sols.

Eaux usées non domestiques :

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Piscines :

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément à l’article R1331-2 du code de la santé publique. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la source ou raccordées au réseau de collecte d'eaux pluviales s'il existe ou à défaut être dirigées vers le caniveau.

Les écoulements de surface, après saturation des réseaux de collecte s'ils existent et pour des événements pluvieux exceptionnels (événement historique connu ou d’occurrence centennale si supérieur), doivent être dirigés de manière à ne pas mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir :

-la rétention,

-l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire, en application des prescriptions du service gestionnaire et annexe 4.4. du présent PLU.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les branchements seront réalisés selon les prescriptions des règlements en vigueur. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols.

La réutilisation de l’eau de pluie doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Corridor linéaire aquatique - continuum

Quelle que soit la typologie de l’écoulement, à aucun moment le passage du cours d'eau ne doit être réduit, dévié ou interrompu. Des possibilités de construction à proximité dePLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 44 -

ces écoulements peuvent être envisagées à condition de réaliser une étude hydraulique qui donne des mesures de réduction de la vulnérabilité adaptées.

Les busages seront évités et les vieux réseaux préférentiellement conservés à surface libre. Le projet de busage de tout fossé mitoyen ou non nécessite une déclaration préalable qui en définira les caractéristiques. Ainsi, les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts sauf impératifs techniques.

Dans le cas de traversées (création d’ouvrage pour le passage de la voirie par exemple) d’un écoulement, l’aménagement fera l’objet d’une étude hydraulique spécifique. Les ouvrages seront transparents et satisferont la continuité écologique.

Les zones tampons prévues en recul des écoulements (au titre du continuum) seront entretenues afin de préserver le libre écoulement des eaux. Les remblais ou autres obstacles à l’écoulement seront interdits dans ces zones.

Electricité - Téléphonie

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

Réseaux de communication électroniques

Toute opération devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Défense incendie

Pour être constructible, toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au moins à 150 mètres par les voies praticables et dont le débit est conforme à la règlementation en vigueur.

Déchets

Toute construction nouvelle doit permettre le stockage des containers nécessaires au bon fonctionnement du ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif conformément aux prescriptions de l'organisme collecteur.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 45 -

Dispositions applicables à la zone UD : zone urbaine de

densité moyenne souvent discontinue à dominante

d'habitat individuel

Titre 1 - Destinations des constructions, usage des sols et

natures d'activités

UD-I.1. Occupations et utilisation du sol interdites

Toutes les constructions, usages ou affectations des sols sont admises sauf les suivantes :

▪ les constructions destinées à l'exploitation forestière et agricole,

▪ les constructions dont la destination est commerce et activités de services, sauf celles autorisées à l'article UD1.2-ci après du titre 1,

▪ les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires dont la sous-destination sont l'industrie et les entrepôts,

▪ l'aménagement des terrains de campings et de parcs résidentiels de loisir. Le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisir, les résidences mobiles de loisir et le camping,

▪ les affouillements ou exhaussements de sol sauf celles autorisées à l’article 1.2.

▪ les installations classées pour la protection de l’environnement,

▪ les installations et travaux divers suivants :

o les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécanique, stands et champs de tir,

o les dépôts de véhicules,

o les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature,

▪ les complexes touristiques.

▪ la démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19° du CU et représentés par un rectangle numéroté, sauf celle autorisée sous conditions à l'article 1.2.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, sont interdits :

▪ les dépôts de toutes natures,

▪ les clôtures constituées de haies vives dont les essences ne sont pas locales,

▪ les clôtures infranchissables par la petite faune,

▪ les coupes et abattage d'arbres constituant la ripisylve.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, sont de plus interdit(e)s :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : les occupations des sols interdites dans le règlement du PPRi (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement) ;PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 46 -

▪ dans les zones de risque « d’érosion de berge » : dans un franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d'autre de l'ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. Ces zones viennent se superposer à la prise en compte des aléas « débordement de cours d'eau » et « ruissellement pluvial ».

▪ dans les zones soumises à un aléa minier d’effondrement localisé fort et moyen : toute nouvelle construction.

▪ dans les zones soumises à un aléa associé aux dépôts miniers (terrils) : de ravinement, de glissement superficiel, d’écroulement rocheux, d’érosion de pied et de feux, quel que soit le niveau d’aléa toute nouvelle construction.

▪ dans les zones rendues inconstructibles au document graphique liées au risque glissement de terrain : toute nouvelle construction.

UD-I.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admises sous conditions :

▪ la démolition de partie de bâtiment protégé au titre de l'article L151-19 du CU sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.

▪ les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenue au préalable une autorisation de voirie,

▪ les affouillements et exhaussements de sols strictement liés à la réalisation des constructions, voies et réseaux autorisés,

▪ les installations techniques d’intérêt collectif et de service public nécessaires à la zone,

▪ la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir.

En sous-secteur UD1, sont autorisées sous conditions les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle sous réserve de respecter l'OAP n° 5.2. du présent PLU.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, les constructions sont autorisées sous conditions :

▪ que leur implantation se fasse à l'écart des lisières forestières et qu'elles garantissent la bonne circulation de la grande faune,

▪ qu'elles produisent peu de nuisances sonores, visuelles et lumineuses.

Les travaux réalisés au sein de ces réservoirs biologiques devront privilégier l'usage d'huile végétale biodégradable. Devront être conservés les terrasses et murets, ainsi que les vergers, les haies, arbres isolés.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article UD-I.1. et qui sont admises sous conditions au présent article, doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : respecter les dispositions relatives aux projets nouveaux, aux constructions existantes ainsi qu’aux dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement).

▪ dans les zones soumises à un aléa minier :PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 47 -

- d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement faible : respecter les prescriptions telles que définies dans la circulaire du 06 janvier 2012 reporté en annexe 2 du présent règlement ;

- d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen : uniquement pour les constructions existantes, les changements de destination ou les extensions de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol sont autorisés.

▪ Dans les zones constructibles sous conditions au document graphique liées au risque glissement de terrain.

- information de l’existence d’un risque potentiel ;

- recommandation de réaliser une étude géotechnique de stabilité ;

- interdiction de procéder à des défrichements ou des coupes rases.

Un document annexé à l’arrêté de décision lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme rappellera ces obligations.

▪ dans les zones de risque « retrait - gonflement des argiles » : aux dispositions constructives générales et particulières à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes de bâtiments et de maisons individuelles (se reporter à l’annexe 4.11. du présent PLU).

▪ Sur l’ensemble de la commune, soumis au risque sismique de niveau 2 (aléa faible) : aux dispositions constructives reportées en annexe 4.9. du présent PLU.

UD-I.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Mesure en faveur de la mixité sociale au titre de l'article L151-15 du CU

Au sein de la zone UD, lors d'une opération de constructions de plus de 10 logements, 15% au minimum des logements (arrondis à l'entier supérieur) devront être affectés à des logements locatifs sociaux.

Titre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

UD-II.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou des alignements indiqués sur le document graphique. A défaut d’indication figurant au plan, les constructions dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, doivent s’implanter :

▪ soit à l’alignement des voies actuelles ou futures,

▪ soit avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures.

Dans ce cas, les surfaces libres de constructions devront être traités en espaces végétalisés de plaine terre (hors accès piétons et véhicules). Les piscines ne sont pas autorisées dans les surfaces libres de constructions.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 48 -

Au delà des marges de recul identifiées le long de la RD 51 aux documents graphiques, les constructions doivent s'implanter à au moins 15 mètres de l'axe de voie. A l'intérieur de cette marge de recul, tout nouvel accès depuis les routes départementales est soumis à l'avis du gestionnaire.

Dans les ensembles d’habitation assujettis à un plan de composition d’ensemble, ces règles peuvent ne pas être exigées pour les voies internes à l’opération.

Ces règles ne s'appliquent pas :

▪ au projet d'extension et de surélévation,

▪ ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière

A défaut d’indications figurant au plan et nonobstant les règles ci-avant, les constructions doivent être implantées le long des roubines et cours d’eaux, à une distance minimale de 10 mètres des berges.

Cas particuliers :

Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Il en est de même pour les extensions éventuelles de constructions existantes et régulièrement édifiées.

Des reculs plus importants sont admis si la continuité de végétalisation et des espaces non bâtis avec les espaces publics ou privés est rompue. Dans ce cas, l'implantation ne pourra pas s'effectuer avec un retrait supérieur à 8 mètres.

En sous-secteur UD1 :

L'implantation des constructions devra respecter l'orientation d'aménagement et de programmation n° 5.2. du présent PLU.

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 7,5 mètres par rapport à la route départementale n°17.

A l'intérieur de l'opération, les constructions formant un alignement sur la rue de desserte interne à créer, comme prévu et présenté dans l'OAP 5.2. devront être implantées avec un recul par rapport à la voie de distance identique afin de préserver l'alignement ainsi à constituer par les constructions à édifier sur plusieurs parcelles attenantes. Les zones d'implantation du bâti sur la parcelle inscrite à l'OAP 5.2 sont donc à respecter. La distance de recul ne pourra en aucun cas excéder 4 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

L'implantation des constructions devra tenir compte de l'orientation, de la topographie et de l'implantation des constructions voisines.

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives de l’opération, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 mètres.

Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, elles doivent s’implanter avec un retrait au minimum de 3 mètres.

En sous-secteur UD1 : l'implantation des constructions devra respecter l'orientation d'aménagement et de programmation n° 5.2. du présent PLU.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 49 -

Implantation sur le terrain ou l'unité foncière :

L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation, annexes comprises, ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.

Les choix en matière d'implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d'ombres portées d'un bâtiment sur l'autre et privilégiés des orientations vers le sud.

En sous-secteur UDp : l'emprise au sol des constructions à usage d'habitation, annexes comprises, ne doit pas dépasser 25 % de la surface totale du terrain.

En sous-secteur UD1 : l'emprise au sol des constructions à implanter est celle issue des zones d'implantation des bâtiments prévues à l'orientation d'aménagement et de programmation n°5.2 du présent PLU.

Volumétrie et hauteur

La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder une hauteur de 7 mètres à l'égout et 9 mètres au faitage. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour les annexes fonctionnelles telles que les cheminées et les antennes. Une tolérance de 1 mètre est admise dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'une construction existante afin de permettre la réalisation d'un étage complet sous réserve que le niveau à réaliser permet d'améliorer l'organisation des constructions et de leurs abords.

En sous-secteur UD1 : la hauteur des constructions ne devra pas dépasser le R+1.

En sous-secteur UDp : la hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder une hauteur de 7 mètres à l'égout et 9 mètres au faitage. Le dépassement de ces hauteurs n'est pas admis.

La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout de la toiture.

La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 mètre.

UD-II.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur qualité urbaine, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

Qualité urbaine :

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux en cohérence avec l'architecture environnante.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 50 -

Remblais et déblais :

Les constructions devront coller en profil au sol au plus près du terrain naturel en équilibrant dans leur réalisation les remblais et les déblais. Les bâtiments doivent s’adapter au terrain et non l'inverse. Les talus devront être le plus long possible pour retrouver la pente du terrain naturel. Les autorisations d'occupation du sol peuvent être refusées :

- si les remblais de terres sont supérieurs à 2 m ;

- si les citernes de stockage ne sont pas enterrées ou dissimulées ;

- si les enrochements de type routier sont hors d’échelle par rapport aux paysages.

Qualité architecturale :

Modifications de façades existantes :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures.

En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

Les installations techniques de service public visées à l’article 2 du titre 1 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les couvertures et toitures :

Les couvertures s’inspirant des modèles traditionnels seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, et/ou par la production d’énergies renouvelables des dispositions différentes peuvent être admises.

Les constructions exprimant une architecture contemporaine pourront laisser apparaître des terrasses en toiture ou des toitures à pentes comprises entre 25 et 30%, celles-ci pouvant être revêtues de matériaux d’aujourd’hui (végétal, métallique, verre…) et intégrer des dispositifs spécifiques de production d’énergies renouvelables ou d’économies d’énergie.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de l’opération, par exemple la génoise, la corniche, la pierre, le plâtre, le débord de chevrons pour l’architecture traditionnelle.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 51 -

Les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture, et inscrites dans le volume, sont donc autorisées si elles respectent les conditions suivantes :

- l’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20 % de l’emprise du corps du bâtiment,

- les terrasses doivent être accessibles de plain pied à une marche près depuis un niveau existant du logement,

- les rives latérales, basses (égout) et haute (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règle suivantes :

- entre la rive de toiture et l’ouverture de terrasse, cote de 1,80 mètres minimum dans le plan de la toiture,

- entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum,

- aucun élément, garde-corps en particulier ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée cette terrasse,

- en partie basse de l’ouverture ménagée dans le pan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à un mètre.

Les couvertures de type contemporain

Les toitures terrasses sont admises pour le couronnement des constructions d'architecture contemporaine, des constructions à basse consommation d' énergie (en référence aux textes en vigueur), des toitures végétalisées ou des extensions de faible volume.

Clôture :

Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture sur la rue sera constituée d’un mur en maçonnerie pleine enduite ou ajourée du même type que le reste de la construction, d’une hauteur suffisante pour assurer cette continuité et préserver l’intimité, sans pouvoir excéder 1,80 mètres par rapport au terrain naturel.

A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage. Elles seront perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Schéma à titre illustratif, non opposablePLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 52 -

Lorsqu’une clôture surmonte un mur destiné à l’aménagement des terrains, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur de soutien des terres apportées ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures.

Les schémas ci-dessous sont illustratifs et non opposables.

Qualité environnementale et paysagère

Dispositifs favorisant les économies d'énergie et l'adaptation climatique

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que les panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Biodiversité, performance énergétique et végétalisation :

Dans le cadre de l'orientation d'aménagement et de programmation 5.2. du présent PLU, les constructions nouvelles doivent rechercher des performances énergétiques

1,8 mètres

1,8 mètres

1,8 mètres

1,8 mètresPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 53 -

correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiment à énergie positive. Des systèmes collectifs de production d'énergie sont obligatoires.

Bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19°du CU et identifiés par un rectangle numéroté sur le règlement graphique

Dispositions générales

Les adaptations des bâtiments protégés doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d'origine).

Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensembles désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L'ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.

Toiture et couverture

Les éventuelles adaptations de toiture, de cotes d'égout et de pentes doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d'origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements sont interdits.

Façades et ouvertures

L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composantes essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, ...doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques sont interdits.

Dans le cas où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d'ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres.

Menuiserie

Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d'origine.

Ravalement

Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d'origine.

Abris

Les abris de jardins devront respecter l'aspect des constructions traditionnelles.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 54 -

UD-II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Plantations et espaces verts

Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Au moins 35 % de la superficie du terrain sera traitée en espace végétalisé de pleine terre. Les essences utilisées pour les plantations doivent être constituées d'arbres et d'arbustes d'essence locale. Il est imposé au minimum un arbre à grand développement par 200 m² de terrain libre de construction.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places.

Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Elles seront composées d'essences locales et variées. Les essences seront choisies dans la liste figurant en annexe 4 du présent règlement.

Pour lutter contre les plantes invasives (la renouée du japon, l’ambroisie, la canne de Provence ...), il faut prévoir un ensemencement des tranchées, des stocks temporaires ou non de terre végétale, des talus et de tous les terrains remaniés suite à des travaux de constructions d’habitation ou d’infrastructures routières. La végétalisation doit se faire au printemps avec des plantes de type herbacées ou arbustives.

Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement végétalisés et les abords plantés. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

Dans le cadre de l'orientation d'aménagement et de programmation n°5.2 du présent PLU, il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et stationnements. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenade plantées le long des voies de desserte. Les projets de plantations doivent être constitués d'arbres et d'arbustes d'essence locale. Des recommandations d'essences à privilégier sont présentées en annexe 4 du présent règlement.

Périmètre d'intérêt paysager au titre de l'article L 151-19° du CU :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, est composée d'espaces boisés ou de haies existants qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Toute construction y est interdite. Tout projet (abattage et coupe d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

- les travaux ne compromettant par leur caractère,

- les travaux nécessaires à l’accueil du public, l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés,

- l’aménagement de traversées de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 55 -

Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation par compensation en quantité et qualité équivalente, en particulier les arbres de haute tige. L'obligation de replantation ne s’applique pas aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ces secteurs protégés, les règles de débroussaillement s'appliquent (se référer à l'annexe 4.12 du présent PLU).

Périmètre d'intérêt paysager à créer au titre de l'article L 151-19° du CU :

En sous secteur UD1 :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 151-19° du Code de l’Urbanisme "Ensembles végétaux à créer", par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

- les travaux ne compromettant par leur caractère,

- les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés,

- l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles,

- l'aménagement d'aires de stationnement paysagées et de bassin de rétention des eaux de pluie paysagés,

- les aires de jeux et de loisirs.

Toute coupe ou abattage est soumis à replantation. Toute intervention au sein de ces espaces doit faire l'objet d'une déclaration préalable.

Gestion des eaux pluviales :

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le réseau si il existe ou vers le milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire.

L’utilisation de technique alternatives pour compenser l’imperméabilisation (voir doctrine départementale et annexe 4.4. du PLU) sera recherchée. Pour chaque projet, une ou plusieurs techniques alternatives peuvent être utilisées pour gérer les eaux pluviales. Les grands principes à respecter sont de ne pas concentrer, d'éviter le ruissellement et de gérer l’eau au plus près du point de chute.

L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau pluvial communal ou au milieu naturel.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est supérieure à 1 hectare

Le projet dont la surface totale augmentée du bassin versant intercepté est supérieure à 1 ha doit faire l’objet d’une procédure EAU au titre du code de l’environnement.

Doivent être prises en compte, les valeurs suivantes :

▪ rétention offrant un volume minimal de 100 l / m² imperméabilisé ;

▪ orifice de fuite calé pour un débit de fuite maximum de 7 l/s/ha imperméabilisé ;PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 56 -

▪ déversoir de sécurité dimensionné pour le débit de pointe centennal produit par le bassin versant intercepté par l’ouvrage.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est inférieure à 1 hectare

Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. La faisabilité de l’infiltration dans le sol devra être étudiée dans le cadre d’études spécifiques comprenant la réalisation de tests de perméabilité, un descriptif de l’incidence du projet sur la ou les nappes concernées ainsi qu’une évaluation des risques de colmatage.

Concernant les volumes et débits à rejeter, il conviendra de se référer à l'annexe du zonage pluvial.

Dans le cadre de l'orientation d'aménagement et de programmation n°5.2 du présent PLU, il conviendra d’appliquer les principes d’aménagements suivants :

▪ les écoulements superficiels ne devront pas être perturbés (pas de mur, clôture perméable, pas d’exhaussements). De manière générale, il est demandé de prendre en compte les valeurs suivantes (préconisation DDTM 30). Rétention offrant un volume minimal de 100 l / m² imperméabilisé ; - Orifice de fuite calé pour un débit de fuite maximum de 7 l/s/ha imperméabilisé ;- Déversoir de sécurité dimensionné pour le débit de pointe centennal produit par le bassin versant intercepté par l’ouvrage. Bassins en remblais interdits en zone inondable. Bassins en déblais situés en dehors de la cote +20 ans. Fond des bassins à plus de 2m au-dessus de la zone saturée d’une nappe, clôturés ou avec des pentes douces.

▪ la prise en compte des écoulements des bassins versants amont : L’emprise OAP est soumise en plus de son propre ruissellement, à la traversée potentielle par 0.575 m3/s évalués pour l’épisode centennal. De débit peut être contenu ou évacué de diverses manières. Les alternatives sont les suivantes :

- Buse Ø 600 minimum

- Fossé de section 0.84 m² (2 m de largeur par 0.75 m de profondeur et 0.5 m de largeur en fond).

L’étude d’aménagement établira la meilleure solution dans le cadre du projet.

Espace de jeux :

A partir d'une opération de constructions de plus de 20 logements, il est imposé la réalisation d'un espace libre destiné aux jeux et loisirs. Il se calcule en m² de la manière suivante :

Surface de l'espace de jeux = 20 + nombre de logements/2

Coefficient de biotope (CBS) :

Le CBS est fixé à 0,3 à minima. En cas d'impossibilité technique avérée d'atteindre les objectifs chiffrés du CBS justifiés par l'existence de contraintes de sols particulières, les dispositions du CBS ne s'appliquent pas et sont remplacées par une surface végétalisée en plein terre d'au moins 30 %.

Définition et modalités d'application du CBS :

Le CBS est la part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables. Son calcul est le suivant :

CBS = surface perméable ou éco-aménageable / surface foncière de l'unitéPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 57 -

Le coefficient fixe une obligation de maintien ou de création de surfaces non imperméabilisée ou éco-aménageables sur l'unité foncière de plusieurs manières. La surface éco-aménagée est la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio correspondant à leur qualité environnementale.

Les surfaces sont pondérées par les ratios suivants :

▪ espaces verts en pleine terre =1

Terre végétale en relation avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l'infiltration des eaux de ruissellement (pelouse, jardin, noue...)

▪ surfaces imperméables = 0

Revêtement imperméable à l'air et à l'eau, sans végétation. aires de parking en enrobé, allées piétonnes en asphalte, terrasse en béton, toiture en tuile

▪ surfaces semi-ouvertes = 0,5

Revêtement perméables pour l'air ou l'eau ou semi-végétalisé. Graviers, dallage de bois, pierre de treillis de pelouse, stabilisé, pavés drainant, bande de roulement.

▪ espaces verts sur dalle= 0,7

Terrasses ou toitures plantées avec une épaisseur de terre végétale d'au moins 30 centimètres. Si l'épaisseur est inférieure, le ratio est ramené à 0,5.

▪ Surfaces verticales végétalisées = 0,3

Bordures en terre ou de dispositifs assurant la croissance des plantes le long d'une surface verticale, murs végétalisés.

▪ Récupération des eaux de toiture = 0,3

Le coefficient de 0,3 s'applique aux surfaces faisant l'objet d'une collecte des eaux e pluie. Elles ne sont pas comptabilisées en cas de toiture végétalisées.

Exemple de calcul à titre informatif :

Par exemple, pour une parcelle de 500 m² avec un bâtiment de 200 m² et un espace libre de 300 m² dont 200 m² d'asphalte et 100 en pavé drainant, le CBS sera de :

- 200 m² d'asphalte : 200X0 = 0 m²

- 100 m² de pavé drainant : 100 X 0,5 = 50

Coefficient de biotope 50/500 = 0,1.

Le projet n'est pas conforme au CBS fixé à 0,3, il doit être modifié. A titre exemple, le projet peut être modifié de la manière suivante :

- 150 m² d'asphalte : 150X0 = 0 m²

- 50 m² de pavé drainant : 50 X 0,5 = 50

- 100 m² de pleine terre : 100 X 1 = 100

Coefficient de biotope 150/500 = 0,3.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 58 -

Corridor linéaire aquatique et bande de biodiversité associée

Dans cet espace, l’association de deux types de végétation (bande enherbée et ripisylve) est conseillée. Quelle que soit la fonction visée, les zones dénudées doivent être ressemées ou replantées.

Les zones tampons, qu’elles soient enherbées ou boisées, peuvent comprendre outre les bandes enherbées proprement dites, des prairies permanentes, des talus, des haies, des ripisylves, des bois. Les arbres de hautes tiges doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres des cours d’eau.

La palette végétale arborée et arbustive recommandée le long des cours de ces écoulements, et permettant de maintenir une biodiversité au sein des continuums aquatiques est la suivante : amandier méditerranéen, saule, frêne méditerranéen, cornouiller, fusain d’Europe, églantier, prunelier, érable de Montpellier, laurier noble, phylaire à feuilles étroites, genets d’Espagne (cf. liste d'espèces en annexe 4).

UD-II.4. Stationnement

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le nombre de place de stationnement de véhicules ne doit pas être inférieur à :

▪ Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de surface de plancher ; 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.

▪ Commerces et activités de services : 1 place de stationnement par tranche de 70 m² entamée de surface de plancher.

▪ Restaurants et hébergement hôtelier : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre une place de car par tranche entamée de 100 lits. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels-restaurant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation du besoin en stationnement et au regard de la règle ci-dessus.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique réelle d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci- dessus, le constructeur pourra être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Le stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :

▪ habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 59 -

▪ Commerces et activités de service : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faite de la surface de plancher des réserves,

▪ constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places à réaliser devra tenir compte de leur nature, du rythme de fréquentation.

Titre 3 - Equipement et réseaux

UD-III.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UD-III.2. Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toute construction nouvelle ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

Assainissement :

Se reporter aux documents contenus dans les annexes qui déterminent les périmètres d'assainissement collectifs et individuels et les modalités de raccordement.

Eaux usées:

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

En sous-secteur UDpa :

En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les secteurs d'assainissement autonome sont autorisés à condition de respecter la législation en vigueur. Un dispositif d’assainissement individuel doit être créé, sous réserve qu’il soit conforme à laPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 60 -

réglementation en vigueur. Le dispositif devra être adapté à l’opération, aux caractéristiques du terrain et à la nature des sols.

Eaux usées non domestiques:

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Piscines

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément à l’article R1331-2 du code de la santé publique. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la source ou raccordées au réseau de collecte d'eaux pluviales s'il existe ou à défaut être dirigées vers le caniveau.

Les écoulements de surface, après saturation des réseaux de collecte s'ils existent et pour des événements pluvieux exceptionnels (événement historique connu ou d’occurrence centennale si supérieur), doivent être dirigés de manière à ne pas mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir :

-la rétention,

-l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire, en application des prescriptions du service gestionnaire et de l'annexe 4.4. du présent PLU.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les branchements seront réalisés selon les prescriptions des règlements en vigueur. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols.

La réutilisation de l’eau de pluie doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Corridor linéaire aquatique - continuum

Quelle que soit la typologie de l’écoulement, à aucun moment le passage du cours d'eau ne doit être réduit, dévié ou interrompu. Des possibilités de construction à proximité de ces écoulements peuvent être envisagées à condition de réaliser une étude hydraulique qui donne des mesures de réduction de la vulnérabilité adaptées.

Les busages seront évités et les vieux réseaux préférentiellement conservés à surface libre. Le projet de busage de tout fossé mitoyen ou non nécessite une déclarationPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 61 -

préalable qui en définira les caractéristiques. Ainsi, les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts sauf impératifs techniques.

Dans le cas de traversées (création d’ouvrage pour le passage de la voirie par exemple) d’un écoulement, l’aménagement fera l’objet d’une étude hydraulique spécifique. Les ouvrages seront transparents et satisferont la continuité écologique.

Les zones tampons prévues en recul des écoulements (au titre du continuum) seront entretenues afin de préserver le libre écoulement des eaux. Les remblais ou autres obstacles à l’écoulement seront interdits dans ces zones.

Electricité - Téléphonie

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

Réseaux de communication électroniques

Toute opération devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Défense incendie

Pour être construction, toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au moins à 150 mètres par les voies praticables et dont le débit est conforme à la règlementation en vigueur.

Déchets

Toute construction nouvelle doit permettre le stockage des containers nécessaires au bon fonctionnement du ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif conformément aux prescriptions de l’organisme collecteur.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 62 -

Dispositions applicables à la zone UE : zone urbaine

équipée réservée aux activités économiques

Titre 1 - Destinations des constructions, usage des sols et

natures d'activités

UE-I.1. Occupation et utilisations du sol interdites

Toutes nouvelles constructions et installation sont interdites sauf celles visées à l'article UE2 ci-dessous.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, sont interdits :

▪ les dépôts de toutes natures,

▪ les clôtures constituées de haies vives dont les essences ne sont pas locales,

▪ les clôtures infranchissables par la petite faune,

▪ les coupes et abattage d'arbres constituant la ripisylve.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, sont de plus interdit(e)s :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : les occupations des sols interdites dans le règlement du PPRi (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement) ;

▪ dans les zones de risque « d’érosion de berge » : dans un franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d'autre de l'ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. Ces zones viennent se superposer à la prise en compte des aléas « débordement de cours d'eau » et « ruissellement pluvial ».

▪ dans les zones soumises à un aléa minier d’effondrement localisé fort et moyen : toute nouvelle construction.

▪ dans les zones soumises à un aléa associé aux dépôts miniers (terrils) : de ravinement, de glissement superficiel, d’écroulement rocheux, d’érosion de pied et de feux, quel que soit le niveau d’aléa toute nouvelle construction.

▪ dans les zones rendues inconstructibles au document graphique liées au risque glissement de terrain : toute nouvelle construction.

UE-I.2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admises sous conditions :

▪ la création, l’aménagement et l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement à la date d’approbation du PLU révisé sous réserve :

- que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),

- qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sousPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 63 -

réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises,

- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,

- que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

▪ les équipements d'intérêt collectifs et services publics nécessaire à la zone,

▪ les industries, les bureaux, le commerce de gros,

▪ les entrepôts s’ils sont liés et nécessaires à l’activité existante sur la zone,

▪ le logement de fonction pour les personnes dont la présence est nécessaire, sous réserve qu’il soit lié et nécessaire à la vocation de la zone, et qu’il fasse partie intégrante du bâtiment d’activité, dans la limite d’un logement par activité et sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m²,

▪ l'aménagement, la restauration et l'extension des logements existants liés et nécessaires à la vocation artisanale de la zone, sans création de nouveaux logements, sous réserve que leur surface de plancher nette n'excède pas 100 m²,

▪ les aires de stationnement ouvertes au public liées à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone.

▪ les affouillements et exhaussements de sols strictement liés à la réalisation des constructions, voies et réseaux autorisés,

▪ les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenue au préalable une autorisation de voirie.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, les constructions sont autorisées sous conditions :

▪ que leur implantation se fasse à l'écart des lisières forestières et qu'elles garantissent la bonne circulation de la grande faune,

▪ qu'elles produisent peu de nuisances sonores, visuelles et lumineuses.

Les travaux réalisés au sein de ces réservoirs biologiques devront privilégier l'usage d'huile végétale biodégradable. Devront être conservés les terrasses et murets, ainsi que les vergers, les haies, arbres isolés.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article UE-I.1. et qui sont admises sous conditions au présent article, doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : respecter les dispositions relatives aux projets nouveaux, aux constructions existantes ainsi qu’aux dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement).

▪ dans les zones soumises à un aléa minier :

- d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement faible : respecter les prescriptions telles que définies dans la circulaire du 06 janvier 2012 reporté en annexe 2 du présent règlement ;PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 64 -

- d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen : uniquement pour les constructions existantes, les changements de destination ou les extensions de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol sont autorisés.

▪ Dans les zones constructibles sous conditions au document graphique liées au risque glissement de terrain.

- information de l’existence d’un risque potentiel ;

- recommandation de réaliser une étude géotechnique de stabilité ;

- interdiction de procéder à des défrichements ou des coupes rases.

Un document annexé à l’arrêté de décision lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme rappellera ces obligations.

▪ dans les zones de risque « retrait - gonflement des argiles » : aux dispositions constructives générales et particulières à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes de bâtiments et de maisons individuelles (se reporter à l’annexe 4.11. du présent PLU).

▪ Sur l’ensemble de la commune, soumis au risque sismique de niveau 2 (aléa faible) : aux dispositions constructives reportées en annexe 4.9. du présent PLU.

UE-I.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Titre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

UE-II.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Lorsque le règlement graphique ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s'implanter à :

▪ 8 mètres par rapport à l'axe de la voie pour toutes les constructions,

▪ 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 146, rue du Docteur Paul Vermale.

La bande non construite entre la voie et la construction devra être traitée en espace paysagé (voir article UE3 du titre 2). Elle ne recevra ni stockage, ni dépôts.

Au delà des marges de recul identifiées le long de la RD 51 aux documents graphiques, les constructions doivent s'implanter à au moins 25 mètres de l'axe de voie. A l'intérieur de cette marge de recul, tout nouvel accès depuis la route départementale est soumis à l'avis du gestionnaire.

Les entrées doivent être aménagées de façon à éviter l'arrêt des véhicules sur la bande circulable en entrée de propriété.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

La distance comté horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points (L=H/2-4 mètres, minimum 4 mètres).PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 65 -

Des implantations différentes pourront également être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière.

Implantation sur le terrain ou l'unité foncière :

Sur une même unité foncière, les constructions à usage d'habitation ou de bureaux devront être intégrées aux locaux d'activités. Les annexes devront être accolées au bâtiment d'habitation.

Les constructions non contiguës doivent être distances les unes des autres d'au moins 5 mètres. Des marges d'isolement plus importantes sont admises lorsque des conditions de sécurité l'imposent.

L'emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 50 % de la surface du terrain.

Volumétrie et hauteur

La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder une hauteur de 12 mètres à l'égout et 14 mètres au faitage. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour les annexes fonctionnelles telles que les cheminées et les antennes.

La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout de la toiture.

La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 2 mètres.

UE-II.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur qualité urbaine, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

Qualité urbaine :

Les bâtiments seront implantés selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par un alignement de façade, soit par un alignement de pignon.

Les annexes, les dépôts, aires de stationnement ou de déchargement, seront implantés à l'arrière des parcelles de façon à ne pas être visible depuis l'espace public. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux en cohérence avec l'architecture environnante.

Remblais et déblais :

Les constructions devront coller en profil au sol au plus près du terrain naturel en équilibrant dans leur réalisation les remblais et les déblais. Les bâtiments doiventPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 66 -

s’adapter au terrain et non l'inverse. Les talus devront être le plus long possible pour retrouver la pente du terrain naturel. Les autorisations d'occupation du sol peuvent être refusées :

- si les remblais de terres sont supérieurs à 2 m ;

- si les citernes de stockage ne sont pas enterrées ou dissimulées ;

- si les enrochements de type routier sont hors d’échelle par rapport aux paysages.

Qualité architecturale :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures.

La volumétrie des bâtiments à édifier doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureau, atelier, hall d'exposition). Les camouflages de structures devront être évités.

En fonction de l'importance du bâti, pourront être utilisés pour les couvertures :

▪ des tuiles rondes ou romanes grand moule,

▪ des bacs aciers,

▪ du fibrociment teinté ou non ou d'autres matériaux industriels.

Les couleurs des matériaux devront permettre une insertion harmonieuse dans le paysage.

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Clôture :

Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, les clôtures seront constituées sur toute hauteur d'un grillage de préférence doublé d'une haie d'essences locales. La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel.

A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales sont à privilégier.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Qualité environnementale et paysagère

Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïque

Afin de ne pas porter attente à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d'énergie ou les dispositifs de production d'énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Végétalisation

Les aires de stockage non couvertes doivent être masquées par un écran végétal composé d'une haie de conifères maintenue à 1,50 mètre.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 67 -

UE-II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Plantations et espaces verts

Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Ce paysagement comprendra à minima un engazonnement de type prairie rustique. Les espaces libres en prairie devront privilégier des variétés adaptées au climat sec. Les massifs de vivaces arbustives seront de taille peu élevée (entre 0,80 mètres et 1 mètre).

Au moins 20 % de l'unité foncière sera traitée en espace végétalisé de pleine terre. Il est imposé au minimum un arbre à grand développement par 100 m² de terrain libre de construction.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie publique devront être paysagées et plantées. Au minimum, 1 arbre de haute tige pour quatre places de stationnement doit être prévu. Ponctuellement, pour masquer des bâtiments, des haies composées d'arbres de haute tige sont autorisées.

Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement plantés. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

Périmètre d'intérêt paysager au titre de l'article L 151-19° du CU :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, est composée d'espaces boisés ou de haies existants qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Toute construction y est interdite. Tout projet (abattage et coupe d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

- les travaux ne compromettant par leur caractère,

- les travaux nécessaires à l’accueil du public, l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés,

- l’aménagement de traversées de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles.

Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation par compensation en quantité et qualité équivalente, en particulier les arbres de haute tige. L'obligation de replantation ne s’applique pas aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ces secteurs protégés, les règles de débroussaillement s'appliquent (se référer à l'annexe 4.12 du présent PLU).

Gestion des eaux pluviales

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le réseau si il existe ou vers le milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 68 -

L’utilisation de technique alternatives pour compenser l’imperméabilisation (voir doctrine départementale et annexe 4.4. du PLU) sera recherchée. Pour chaque projet, une ou plusieurs techniques alternatives peuvent être utilisées pour gérer les eaux pluviales. Les grands principes à respecter sont de ne pas concentrer, d'éviter le ruissellement et de gérer l’eau au plus près du point de chute.

L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau pluvial communal ou au milieu naturel.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est supérieure à 1 hectare

Le projet dont la surface totale augmentée du bassin versant intercepté est supérieure à 1 ha doit faire l’objet d’une procédure EAU au titre du code de l’environnement.

Doivent être prises en compte, les valeurs suivantes :

▪ rétention offrant un volume minimal de 100 l / m² imperméabilisé ;

▪ orifice de fuite calé pour un débit de fuite maximum de 7 l/s/ha imperméabilisé ;

▪ déversoir de sécurité dimensionné pour le débit de pointe centennal produit par le bassin versant intercepté par l’ouvrage.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est inférieure à 1 hectare

Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. La faisabilité de l’infiltration dans le sol devra être étudiée dans le cadre d’études spécifiques comprenant la réalisation de tests de perméabilité, un descriptif de l’incidence du projet sur la ou les nappes concernées ainsi qu’une évaluation des risques de colmatage.

Concernant les volumes et débits à rejeter, il conviendra de se référer à l'annexe du zonage pluvial.

Corridor linéaire aquatique et bande de biodiversité associée

Dans cet espace, l’association de deux types de végétation (bande enherbée et ripisylve) est conseillée. Quelle que soit la fonction visée, les zones dénudées doivent être ressemées ou replantées.

Les zones tampons, qu’elles soient enherbées ou boisées, peuvent comprendre outre les bandes enherbées proprement dites, des prairies permanentes, des talus, des haies, des ripisylves, des bois. Les arbres de hautes tiges doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres des cours d’eau.

La palette végétale arborée et arbustive recommandée le long des cours de ces écoulements, et permettant de maintenir une biodiversité au sein des continuums aquatiques est la suivante : amandier méditerranéen, saule, frêne méditerranéen, cornouiller, fusain d’Europe, églantier, prunelier, érable de Montpellier, laurier noble, phylaire à feuilles étroites, genets d’Espagne (Cf. liste reportée en annexe 4 du présent règlement).

Dans ces zones, les constructions ou clôtures doivent être implantées à au moins 4 mètres du haut de berge. Des clôtures perméables sont obligatoires pour permettre la circulation de la faune.

UE-II.4. Stationnement

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur desPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 69 -

emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le nombre de place de stationnement de véhicules ne doit pas être inférieur à :

▪ pour le logement de fonction : 2 places de stationnement aménagé sur la propriété,

▪ pour les industries : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher,

▪ pour les bureaux, commerce de gros : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher,

▪ pour les équipements d'intérêt collectifs et services publics nécessaires à la zone, le nombre de places à réaliser devra tenir compte de leur nature, du rythme de fréquentation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation du besoin en stationnement et au regard de la règle ci-dessus.

Le stationnement vélo :

Le stationnement vélo devra suivre les règles suivantes :

▪ habitat : une aire de stationnement de surface totale équivalent à 1,5 m² minimum par logement,

▪ industries, bureaux et commerce de gros : un ratio de deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher déduction faite de la surface de plancher des réserves,

▪ constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places à réaliser devra tenir compte de leur nature, du rythme de fréquentation.

Titre 3 - Equipement et réseaux

UE-III.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 70 -

Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UE-III.2. Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toute construction nouvelle ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

Assainissement :

Se reporter aux documents contenus dans les annexes qui déterminent les paramètres d'assainissement collectifs et individuels et les modalités de raccordement.

Eau usées :

Dans toutes les zones, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

En sous-secteur UEa :

En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les secteurs d'assainissement autonome sont autorisés à condition de respecter la législation en vigueur. Un dispositif d’assainissement individuel doit être créé, sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Le dispositif devra être adapté à l’opération, aux caractéristiques du terrain et à la nature des sols.

Eau usées non domestiques :

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Piscines

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément à l’article R1331-2 du code de la santé publique. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la source ou raccordées au réseau de collecte d'eaux pluviales s'il existe ou à défaut être dirigées vers le caniveau.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 71 -

Les écoulements de surface, après saturation des réseaux de collecte s'ils existent et pour des événements pluvieux exceptionnels (événement historique connu ou d’occurrence centennale si supérieur), doivent être dirigés de manière à ne pas mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir :

-la rétention,

-l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire, en application des prescriptions du service gestionnaire et de l'annexe 4.4. du présent PLU.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les branchements seront réalisés selon les prescriptions des règlements en vigueur. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols.

La réutilisation de l’eau de pluie doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Corridor linéaire aquatique et bande de biodiversité associée

Dans cet espace, l’association de deux types de végétation (bande enherbée et ripisylve) est conseillée. Quelle que soit la fonction visée, les zones dénudées doivent être ressemées ou replantées.

Les zones tampons, qu’elles soient enherbées ou boisées, peuvent comprendre outre les bandes enherbées proprement dites, des prairies permanentes, des talus, des haies, des ripisylves, des bois. Les arbres de hautes tiges doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres des cours d’eau.

La palette végétale arborée et arbustive recommandée le long des cours de ces écoulements, et permettant de maintenir une biodiversité au sein des continuums aquatiques est la suivante : amandier méditerranéen, saule, frêne méditerranéen, cornouiller, fusain d’Europe, églantier, prunelier, érable de Montpellier, laurier noble, phylaire à feuilles étroites, genets d’Espagne. (cf. liste d’espèces en annexe 4).

Dans ces zones les constructions et clôtures doivent être implantées à au moins 4 mètres du haut de berge. Il sera privilégié des clôtures perméables à la circulation de la faune.

Electricité - Téléphonie

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

Réseaux de communication électroniques

Toute opération devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 72 -

Défense incendie

Pour être constructible, toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au moins à 150 mètres par les voies praticables et dont le débit est conforme à la règlementation en vigueur.

Déchets

Toute construction nouvelle doit permettre le stockage des containers nécessaires au bon fonctionnement du ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif conformément aux prescriptions de l’organisme collecteur.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 73 -

Dispositions applicables à la zone UT : zone urbaine

réservée aux activités de tourisme et loisirs

Titre 1 - Destinations des constructions, usage des sols et

natures d'activités

UT-I.1. Occupations et utilisation du sol interdites

Toutes nouvelles constructions et installations sont interdites sauf celles visées à l'article UT2 ci-dessous.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, sont interdits :

▪ les dépôts de toutes natures,

▪ les clôtures constituées de haies vives dont les essences ne sont pas locales,

▪ les clôtures infranchissables par la petite faune,

▪ les coupes et abattage d'arbres constituant la ripisylve.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, sont de plus interdit(e)s :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : les occupations des sols interdites dans le règlement du PPRi (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement) ;

▪ dans les zones de risque « d’érosion de berge » : dans un franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d'autre de l'ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. Ces zones viennent se superposer à la prise en compte des aléas « débordement de cours d'eau » et « ruissellement pluvial ».

▪ dans les zones soumises à un aléa minier d’effondrement localisé fort et moyen : toute nouvelle construction.

▪ dans les zones soumises à un aléa associé aux dépôts miniers (terrils) : de ravinement, de glissement superficiel, d’écroulement rocheux, d’érosion de pied et de feux, quel que soit le niveau d’aléa toute nouvelle construction.

▪ dans les zones rendues inconstructibles au document graphique liées au risque glissement de terrain : toute nouvelle construction.

UT-I.2. Limitations de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités

Sont admises sous conditions :

▪ les équipements d'intérêt collectifs et services publics nécessaires à la zone,

▪ les équipements sportifs liés au fonctionnement du camping,

▪ les hébergements hôteliers et touristiques, les établissements de restauration, liés au fonctionnement de la zone,PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 74 -

▪ les constructions à usage d'artisanat et commerces de détail sous réserve d'être justifiées par le fonctionnement de la zone, et qu'elles n'excèdent pas 100 m² de surface de plancher,

▪ les habitations nécessaires au gardiennage du camping sous réserve qu'elles n'excèdent pas 100 m² de surface de plancher, et quelles fasse partie intégrante du bâtiment d’activité, dans la limite d’un logement par activité,

▪ l'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes, hormis les structures d'hébergement, liées exclusivement à l'activité du camping ainsi que les installations sportives à condition qu'il n'y ait pas pour effet d'augmenter le nombre de personnes rassemblées,

▪ les annexes à l'habitation sous réserve sous réserve qu'elles n'excèdent pas 20 m² et qu'elles soient intégrées au bâtiment d'habitation,

▪ les aires de stationnement ouvertes au public liées à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone.

▪ les affouillements et exhaussements de sols strictement liés à la réalisation des constructions, voies et réseaux autorisés,

▪ les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenue au préalable une autorisation de voirie.

Sont admis les aires de campings.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, les constructions sont autorisées sous conditions :

▪ que leur implantation se fasse à l'écart des lisières forestières et qu'elles garantissent la bonne circulation de la grande faune,

▪ qu'elles produisent peu de nuisances sonores, visuelles et lumineuses.

Les travaux réalisés au sein de ces réservoirs biologiques devront privilégier l'usage d'huile végétale biodégradable. Devront être conservés les terrasses et murets, ainsi que les vergers, les haies, arbres isolés.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article UT-I.1. et qui sont admises sous conditions au présent article, doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : respecter les dispositions relatives aux projets nouveaux, aux constructions existantes ainsi qu’aux dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement).

▪ dans les zones soumises à un aléa minier :

- d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement faible : respecter les prescriptions telles que définies dans la circulaire du 06 janvier 2012 reporté en annexe 2 du présent règlement ;

- d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen : uniquement pour les constructions existantes, les changements de destination ou les extensions de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol sont autorisés.

▪ Dans les zones constructibles sous conditions au document graphique liées au risque glissement de terrain.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 75 -

- information de l’existence d’un risque potentiel ;

- -recommandation de réaliser une étude géotechnique de stabilité ;

- -interdiction de procéder à des défrichements ou des coupes rases.

Un document annexé à l’arrêté de décision lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme rappellera ces obligations.

▪ dans les zones de risque « retrait - gonflement des argiles » : aux dispositions constructives générales et particulières à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes de bâtiments et de maisons individuelles (se reporter à l’annexe 4.11. du présent PLU).

▪ Sur l’ensemble de la commune, soumis au risque sismique de niveau 2 (aléa faible) : aux dispositions constructives reportées en annexe 4.9. du présent PLU.

UT3. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Titre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

UT-II.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Lorsque le règlement graphique ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 4 mètres par rapport à la limite de la zone UT.

Les implantations sont libres à l'intérieur de la zone UT.

Implantation sur le terrain ou l'unité foncière :

Sur une même unité foncière, les constructions à usage d'annexes à l'habitation devront être intégrées aux locaux d'habitation.

Volumétrie et hauteur

La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder une hauteur de 7,50 mètres à l'égout et 9 mètres au faitage.

La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout de la toiture.

La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 2 mètres, sauf en cas de reconstruction d'un mur de clôture préexistant. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 76 -

UT-II.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur qualité urbaine, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

Qualité urbaine :

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les annexes, aires de stationnement, seront implantés à l'arrière des parcelles de façon à ne pas être visible depuis l'espace public. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

Remblais et déblais :

Les constructions devront coller en profil au sol au plus près du terrain naturel en équilibrant dans leur réalisation les remblais et les déblais. Les bâtiments doivent s’adapter au terrain et non l'inverse. Les talus devront être le plus long possible pour retrouver la pente du terrain naturel. Les autorisations d'occupation du sol peuvent être refusées :

- si les remblais de terres sont supérieurs à 2 m ;

- si les citernes de stockage ne sont pas enterrées ou dissimulées ;

- si les enrochements de type routier sont hors d’échelle par rapport aux paysages.

Qualité architecturale :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes.

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures.

La volumétrie des bâtiments à édifier doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureau, commerce, habitat). Les camouflages de structures devront être évités.

Les couleurs des matériaux devront permettre une insertion harmonieuse dans le paysage.

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Clôture :

Afin de conserver la continuité architecturale de la rue, les clôtures seront constituées sur toute hauteur d'un grillage de préférence doublé d'une haie d'essences locales. La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 mètres par rapport au terrain naturel.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 77 -

A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales sont à privilégier.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Qualité environnementale et paysagère

Dispositifs favorisant les économies d'énergie et l'adaptation climatique

Afin de ne pas porter attente à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d'énergie ou les dispositifs de production d'énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que les panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

UT-II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Plantations et espaces verts :

Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés à raison d'au moins 10% de l'unité foncière. Les essences utilisées pour les plantations doivent être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places.

Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Elles seront composées d'essences locales et variées. Les essences seront choisies dans la liste figurant en annexe 4 du présent règlement.

Pour lutter contre les plantes invasives (la renouée du japon, l’ambroisie, la canne de Provence ...), il faut prévoir un ensemencement des tranchées, des stocks temporaires ou non de terre végétale, des talus et de tous les terrains remaniés suite à des travaux de constructions d’habitation ou d’infrastructures routières. La végétalisation doit se faire au printemps avec des plantes de type herbacées ou arbustives.

Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement végétalisés et les abords plantés. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

Gestion des eaux pluviales :

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le réseau si il existe ou vers le milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 78 -

L’utilisation de technique alternatives pour compenser l’imperméabilisation (voir doctrine départementale et annexe 4.4. du PLU) sera recherchée. Pour chaque projet, une ou plusieurs techniques alternatives peuvent être utilisées pour gérer les eaux pluviales. Les grands principes à respecter sont de ne pas concentrer, d'éviter le ruissellement et de gérer l’eau au plus près du point de chute.

L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau pluvial communal ou au milieu naturel.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est supérieure à 1 hectare

Le projet dont la surface totale augmentée du bassin versant intercepté est supérieure à 1 ha doit faire l’objet d’une procédure EAU au titre du code de l’environnement.

Doivent être prises en compte, les valeurs suivantes :

▪ rétention offrant un volume minimal de 100 l / m² imperméabilisé ;

▪ orifice de fuite calé pour un débit de fuite maximum de 7 l/s/ha imperméabilisé ;

▪ déversoir de sécurité dimensionné pour le débit de pointe centennal produit par le bassin versant intercepté par l’ouvrage.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est inférieure à 1 hectare

Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. La faisabilité de l’infiltration dans le sol devra être étudiée dans le cadre d’études spécifiques comprenant la réalisation de tests de perméabilité, un descriptif de l’incidence du projet sur la ou les nappes concernées ainsi qu’une évaluation des risques de colmatage.

Concernant les volumes et débits à rejeter, il conviendra de se référer à l'annexe du zonage pluvial.

Corridor linéaire aquatique et bande de biodiversité associée

Dans cet espace, l’association de deux types de végétation (bande enherbée et ripisylve) est conseillée. Quelle que soit la fonction visée, les zones dénudées doivent être ressemées ou replantées.

Les zones tampons, qu’elles soient enherbées ou boisées, peuvent comprendre outre les bandes enherbées proprement dites, des prairies permanentes, des talus, des haies, des ripisylves, des bois. Les arbres de hautes tiges doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres des cours d’eau.

La palette végétale arborée et arbustive recommandée le long des cours de ces écoulements, et permettant de maintenir une biodiversité au sein des continuums aquatiques est la suivante : amandier méditerranéen, saule, frêne méditerranéen, cornouiller, fusain d’Europe, églantier, prunelier, érable de Montpellier, laurier noble, phylaire à feuilles étroites, genets d’Espagne.

Dans ces zones, les constructions et clôtures doivent être implantées à au moins 4 mètres du haut de berge. Des clôtures perméables sont obligatoires pour permettre la circulation de la faune.

UT-II.4. Stationnement

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte par le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 79 -

Titre 3 - Equipement et réseaux

UT-III.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UT-III.2. Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toute construction nouvelle ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

Assainissement :

Eaux usées :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Eaux usées non domestiques :

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Piscines :

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément à l’article R1331-2 du code de la santé publique. Celles-ci doivent dans laPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 80 -

mesure du possible, être infiltrées sur place et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la source ou raccordées au réseau de collecte d'eaux pluviales s'il existe ou à défaut être dirigées vers le caniveau.

Les écoulements de surface, après saturation des réseaux de collecte s'ils existent et pour des événements pluvieux exceptionnels (événement historique connu ou d’occurrence centennale si supérieur), doivent être dirigés de manière à ne pas mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir :

-la rétention,

-l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire, en application des prescriptions du service gestionnaire et de l'annexe 4.4. du présent PLU.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les branchements seront réalisés selon les prescriptions des règlements en vigueur. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols.

La réutilisation de l’eau de pluie doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Corridor linéaire aquatique - continuum

Quelle que soit la typologie de l’écoulement, à aucun moment le passage du cours d'eau ne doit être réduit, dévié ou interrompu. Des possibilités de construction à proximité de ces écoulements peuvent être envisagées à condition de réaliser une étude hydraulique qui donne des mesures de réduction de la vulnérabilité adaptées.

Les busages seront évités et les vieux réseaux préférentiellement conservés à surface libre. Le projet de busage de tout fossé mitoyen ou non nécessite une déclaration préalable qui en définira les caractéristiques. Ainsi, les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts sauf impératifs techniques.

Dans le cas de traversées (création d’ouvrage pour le passage de la voirie par exemple) d’un écoulement, l’aménagement fera l’objet d’une étude hydraulique spécifique. Les ouvrages seront transparents et satisferont la continuité écologique.

Les zones tampons prévues en recul des écoulements (au titre du continuum) seront entretenues afin de préserver le libre écoulement des eaux. Les remblais ou autres obstacles à l’écoulement seront interdits dans ces zones.

Electricité - Téléphonie

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 81 -

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

Réseaux de communication électroniques

Toute opération devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé au moins à 150 mètres par les voies praticables et dont le débit est conforme à la règlementation en vigueur.

Déchets

Pour être constructible, toute construction nouvelle doit permettre le stockage des containers nécessaires au bon fonctionnement du ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif conformément aux prescriptions de l’organisme collecteur.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 82 -

Dispositions applicables à la zone A

Titre 1 - Destinations des constructions, usage des sols et

natures d'activités

A-I.1. Occupation et utilisation du sol interdites

Les occupations ou utilisations non mentionnées à l'article 1.2 sont interdites.

La démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19 du CU est interdite sauf celle autorisée sous condition à l'article 2.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, sont interdits :

▪ les dépôts de toutes natures,

▪ les clôtures constituées de haies vives dont les essences ne sont pas locales,

▪ les clôtures infranchissables par la petite faune,

▪ les coupes et abattage d'arbres constituant la ripisylve,

▪ les extensions des constructions existantes à usage d'habitation et leurs annexes.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, sont de plus interdit(e)s :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : les occupations des sols interdites dans le règlement du PPRi (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement) ;

▪ dans les zones de risque « d’érosion de berge » : dans un franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d'autre de l'ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. Ces zones viennent se superposer à la prise en compte des aléas « débordement de cours d'eau » et « ruissellement pluvial ».

▪ dans les zones soumises à un aléa minier d’effondrement localisé fort et moyen : toute nouvelle construction.

▪ dans les zones soumises à un aléa associé aux dépôts miniers (terrils) : de ravinement, de glissement superficiel, d’écroulement rocheux, d’érosion de pied et de feux, quel que soit le niveau d’aléa toute nouvelle construction.

▪ dans les zones rendues inconstructibles au document graphique liées au risque glissement de terrain : toute nouvelle construction.

A-I.2. Limitation de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités

Sont admises sous conditions :

Les travaux et aménagements susceptibles d'être effectués dans les espaces et milieux naturels tels que :

▪ les travaux dont l’objet, apprécié avec rigueur, est lié à la conservation ou la protection de ces espaces et milieux, comme certains travaux de stabilisation de dunes, hydrauliques ou forestiers,PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 83 -

▪ -les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles et pastorales, dès lors que leur localisation dans ces espaces et milieux ne doit pas dénaturer le caractère des lieux.

▪ les affouillements du sol de plus de 2 mètres de haut et 100 m² de surface à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de constructions enterrées (parking, piscine…) ou de bassins de rétention des eaux pluviales.

▪ les constructions nécessaires au service public et les constructions et ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêts collectifs à condition d’être nécessaires à la gestion, à la mise en valeur des espaces naturels ou à la mise en œuvre des énergies renouvelables ou que leurs localisations géographiques dans la zone soient imposées par leurs fonctionnements.

▪ les constructions à usage agricole à condition d'être nécessaire à l'activité agricole,

▪ la démolition partielle de bâtiment protégé au titre de l'article L 151-19° du CU peut être admise sous réserve de ne pas mettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.

▪ l'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes à usage de logement, sans changement de destination, sans création de nouveau logement, en respectant les conditions suivantes :

- l'extension de l'habitation existante est limitée à 40% de la surface de plancher et ne doit pas dépasser pas 180 m² de surface de plancher (existant + extension). L'emprise des constructions existantes et des extensions ne devra pas dépasser 30%.

▪ les constructions à usage d'habitation à condition :

- que la surface de plancher ne dépasse pas 180 m² (existant + extension) et qu'elles soient liées à l'exploitation agricole et nécessaire à leur fonctionnement,

- qu'en cas d'existence de bâtiments sur l'exploitation, elles soient réalisées à proximité de ceux-ci (sauf en cas d'impératif sanitaire, technique ou de sécurité).

▪ les annexes à l'habitation sous réserve qu'elles soient limitées à un bâtiment sur la même unité foncière et qu'elles soient situées à une distance maximale de 15 mètres du bâtiment d'habitation et que leur surface de plancher n'excède pas 25 m². De plus, l'emprise au sol des annexes ne devra pas dépasser 25 m².

▪ les piscines liées à l'habitation sous réserve de respecter les articles A-II-1 du présent règlement,

▪ les services publics et les constructions et ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement.

L'aménagement et la restauration des bâtiments remarquables repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19 du CU sont autorisés dans les conditions prévues à l'article 11 sans entrainer la création de nouveaux logements.

Eléments de paysage au titre de l'article L 151-19° du CU au titre des secteurs paysagers :

La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, est composée d'espaces boisés ou de haies existants qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Toute construction y est interdite. Tout projet (abattage et coupe d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis àPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 84 -

replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :

- les travaux ne compromettant par leur caractère,

- les travaux nécessaires à l’accueil du public, l’entretien, la réorganisation et la mise en valeur des espaces concernés,

- l’aménagement de traversées de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles.

Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation par compensation en quantité et qualité équivalente, en particulier les arbres de haute tige. L'obligation de replantation ne s’applique pas aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ces secteurs, les règles de débroussaillage s'appliquent (se référer à l'annexe 4.12 du présent PLU).

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, les constructions sont autorisées sous conditions :

▪ que leur implantation se fasse à l'écart des lisières forestières et qu'elles garantissent la bonne circulation de la grande faune,

▪ qu'elles produisent peu de nuisances sonores, visuelles et lumineuses,

▪ qu'elles ne soient pas interdites par l'article A-I-1.

Les travaux réalisés au sein de ces réservoirs biologiques devront privilégier l'usage d'huile végétale biodégradable. Devront être conservés les terrasses et murets, ainsi que les vergers, les haies, arbres isolés.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article A-I.1. et qui sont admises sous conditions au présent article, doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : respecter les dispositions relatives aux projets nouveaux, aux constructions existantes ainsi qu’aux dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement).

▪ dans les zones soumises à un aléa minier :

- d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement faible : respecter les prescriptions telles que définies dans la circulaire du 06 janvier 2012 reporté en annexe 2 du présent règlement ;

- d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen : uniquement pour les constructions existantes, les changements de destination ou les extensions de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol sont autorisés.

▪ Dans les zones constructibles sous conditions au document graphique liées au risque glissement de terrain.

- information de l’existence d’un risque potentiel ;

- recommandation de réaliser une étude géotechnique de stabilité ;

- interdiction de procéder à des défrichements ou des coupes rases.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 85 -

Un document annexé à l’arrêté de décision lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme rappellera ces obligations.

▪ dans les zones de risque « retrait - gonflement des argiles » : aux dispositions constructives générales et particulières à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes de bâtiments et de maisons individuelles (se reporter à l’annexe 4.11. du présent PLU).

▪ Sur l’ensemble de la commune, soumis au risque sismique de niveau 2 (aléa faible) : aux dispositions constructives reportées en annexe 4.9. du présent PLU.

A-I.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Titre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

A-II.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s'implanter :

▪ soit à l'alignement des voies actuelles ou futures,

▪ soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures.

▪ le long des roubines et cours d’eaux, à une distance minimale de 10 mètres des berges.

Au-delà des marges de recul identifiées le long des RD 130 et 746, les constructions doivent s'implanter à au moins 15 mètres de l'axe de voie. A l'intérieur des marges de recul identifiées au document graphique, tout nouvel accès le long de la RD 746 est soumis à l'avis du gestionnaire.

Au-delà des marges de recul identifiées le long de la RD 51 aux documents graphiques, les constructions doivent s'implanter à au moins 25 mètres de l'axe de voie. A l'intérieur de cette marge de recul, tout nouvel accès depuis la route départementale est soumis à l'avis du gestionnaire.

Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d'aspect, l'implantation des constructions sera homogène avec l'implantation des constructions avoisinantes.

Implantation sur une même unité foncière :

Les bâtiments neufs doivent être implantés à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment déjà existant, s'il existe.

Les annexes à l'habitation doivent être implantées à une distance maximale de 15 mètres du bâtiment à usage d'habitation.

Les piscines devront être implantées à une distance maximale de 10 mètres du bâtiment à usage d'habitation.

L'emprise au sol des annexes ne devra pas dépasser 25 m².PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 86 -

L'emprise au sol des extensions des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder 30% (construction existante+ extension).

Volumétrie et hauteur :

La hauteur des extensions des constructions existantes définies à l’article A-I-2, ne doit pas excéder 7,50 m pour la hauteur à l'égout et 9 mètres au faîtage pour l'habitation.

Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments d’exploitation possédant des caractéristiques de fonctionnement nécessitant des hauteurs plus importantes.

La hauteur des annexes ne devra pas excéder 2,50 mètres à l'égout du toit sans jamais excéder 3,50 mètres au faîtage.

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètres sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture déjà existant. Dans ce cas, la hauteur devra respecter la hauteur de la clôture préexistante.

La surface de bassin de la piscine ne doit pas être supérieure à 20 mètres carrés.

Implantation par rapport aux espaces naturels forestiers :

Les espaces de transition reportés sur le règlement graphique d'une profondeur de 50 mètres constituent une distance de sécurité à respecter entre les constructions et les massifs boisés. Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé y sont obligatoires.

A-II.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur qualité urbaine, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

Qualité urbaine :

Les constructions neuves devront présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. L’extension des constructions existantes devra en particulier respecter les proportions et le rythme des structures de la construction existante.

Remblais et déblais :

Les constructions devront coller en profil au sol au plus près du terrain naturel en équilibrant dans leur réalisation les remblais et les déblais. Les bâtiments doivent s’adapter au terrain et non l'inverse. Les talus devront être le plus long possible pour retrouver la pente du terrain naturel. Les autorisations d'occupation du sol peuvent être refusées :

- si les remblais de terres sont supérieurs à 2 m ;

- si les citernes de stockage ne sont pas enterrées ou dissimulées ;

- si les enrochements de type routier sont hors d’échelle par rapport aux paysages.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 87 -

Matériaux de construction :

Toute utilisation de matériaux d’aspect précaire ou préfabriqué est interdite dans toute construction.

Toutes les constructions en béton cellulaire, parpaing, brique monomur, doivent être enduites et ne peuvent être laissées apparentes. Le béton banché ou préfabriqué peut rester sans enduit sous réserve de la garantie de la qualité de finition.

Toitures et couvertures :

Les matériaux de couvertures devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes.

Les couvertures des bâtiments à usage d'habitation seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels, justifiés par l'architecture et/ou la production d'énergies renouvelables, d'autres matériaux seront admis sous réserve d'être en accord avec les caractéristiques dominantes de la commune et de leur bonne intégration à l'environnement.

Clôture :

Les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures ajourées ne doivent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale et à condition qu’elle ne perturbe pas le fonctionnement hydraulique de la zone.

Les murs de clôture doivent être perméables pour permettre la circulation de la petite faune. Les murs bétonnés lisses d’une hauteur supérieure à 40 cm sont interdits. Les haies de clôtures seront constituées d’essence locales et variées, non répertoriées comme envahissantes. Une haie doit être composée d’au moins 3 essences différentes.

Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Aucun élément ne doit être visible depuis l'espace public.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Installations techniques de service public

Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 88 -

Qualité environnementale et paysagère :

Dispositifs favorisant les économies d'énergie et l'adaptation climatique :

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, mini éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19 du CU et identifiés par un rectangle numéroté sur le document graphique :

Dispositions générales

Les adaptations des bâtiments protégés doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d'origine).

Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensemble désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L'ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.

Toiture et couverture

Les éventuelles adaptations de toiture, les cotes d'égout et les pentes doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d'origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements, sont interdits.

Façades et ouvertures

L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures sont à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composantes essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques sont interdits. Dans le cas, où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d'ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres.

Menuiserie

Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d'origine.

RavalementPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 89 -

Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine, et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d'origine.

A-II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Plantation et espaces verts :

Les haies seront constituées d’essence locales et variées, non répertoriées comme envahissantes. Une haie doit être composée d’au moins 3 essences différentes.

Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement plantés. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

Gestion des eaux pluviales

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le réseau si il existe ou vers le milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire.

L’utilisation de technique alternatives pour compenser l’imperméabilisation (voir doctrine départementale et annexe 4.4. du PLU) sera recherchée. Pour chaque projet, une ou plusieurs techniques alternatives peuvent être utilisées pour gérer les eaux pluviales. Les grands principes à respecter sont de ne pas concentrer, d'éviter le ruissellement et de gérer l’eau au plus près du point de chute.

L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau pluvial communal ou au milieu naturel.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est supérieure à 1 hectare

Le projet dont la surface totale augmentée du bassin versant intercepté est supérieure à 1 ha doit faire l’objet d’une procédure EAU au titre du code de l’environnement.

Doivent être prises en compte, les valeurs suivantes :

▪ rétention offrant un volume minimal de 100 l / m² imperméabilisé ;

▪ orifice de fuite calé pour un débit de fuite maximum de 7 l/s/ha imperméabilisé ;

▪ déversoir de sécurité dimensionné pour le débit de pointe centennal produit par le bassin versant intercepté par l’ouvrage.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est inférieure à 1 hectare

Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. La faisabilité de l’infiltration dans le sol devra être étudiée dans le cadre d’études spécifiques comprenant la réalisation de tests de perméabilité, un descriptif de l’incidence du projet sur la ou les nappes concernées ainsi qu’une évaluation des risques de colmatage.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 90 -

Concernant les volumes et débits à rejeter, il conviendra de se référer à l'annexe du zonage pluvial.

Corridor linéaire aquatique et bande de biodiversité associée

Dans cet espace, l’association de deux types de végétation (bande enherbée et ripisylve) est conseillée. Quelle que soit la fonction visée, les zones dénudées doivent être ressemées ou replantées.

Les zones tampons, qu’elles soient enherbées ou boisées, peuvent comprendre outre les bandes enherbées proprement dites, des prairies permanentes, des talus, des haies, des ripisylves, des bois. Les arbres de hautes tiges doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres des cours d’eau.

La palette végétale arborée et arbustive recommandée le long des cours de ces écoulements, et permettant de maintenir une biodiversité au sein des continuums aquatiques est la suivante : amandier méditerranéen, saule, frêne méditerranéen, cornouiller, fusain d’Europe, églantier, prunelier, érable de Montpellier, laurier noble, phylaire à feuilles étroites, genets d’Espagne. (cf. liste d’espèces en annexe 4).

Dans ces zones les constructions et clôtures doivent être implantées à au moins 4 mètres du haut de berge. Il sera privilégié des clôtures perméables à la circulation de la faune.

A-II.4. Stationnement

Le stationnement des véhicules y compris des deux roues, correspondant aux besoins des extensions des constructions existantes et des services publics définis à l’article A-I.2 doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

Titre 3 - Equipement et réseaux

A-III.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 91 -

A-III.2. Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toute construction nouvelle ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

Assainissement :

Se reporter aux documents contenus dans les annexes qui déterminent les périmètres d'assainissement collectifs et individuels et les modalités de raccordement.

Eaux usées :

En l’absence de réseau public d’assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome est autorisée à condition qu'il soit conforme aux exigences de la règlementation sanitaire en vigueur. La filière et les caractéristiques du système d'assainissement doivent être définies à l'appui d'une étude de sol à la parcelle, à la charge du demandeur. L'évacuation des effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Eaux usées non domestiques :

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Piscines :

Le rejet des eaux de vidange de piscines doit être réalisé par infiltration sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la source ou raccordées au réseau de collecte d'eaux pluviales s'il existe ou à défaut être dirigées vers le caniveau.

Les écoulements de surface, après saturation des réseaux de collecte s'ils existent et pour des événements pluvieux exceptionnels (événement historique connu ou d’occurrence centennale si supérieur), doivent être dirigés de manière à ne pas mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir :

-la rétention,

-l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire, en application des prescriptions du service gestionnaire et de l'annexe 4.4. du présent PLU.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 92 -

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le réseau si il existe ou vers le milieu naturel.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La réutilisation de l’eau de pluie doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Corridor linéaire aquatique - continuum

Quelle que soit la typologie de l’écoulement, à aucun moment le passage du cours d'eau ne doit être réduit, dévié ou interrompu. Des possibilités de construction à proximité de ces écoulements peuvent être envisagées à condition de réaliser une étude hydraulique qui donne des mesures de réduction de la vulnérabilité adaptées.

Les busages seront évités et les vieux réseaux préférentiellement conservés à surface libre. Le projet de busage de tout fossé mitoyen ou non nécessite une déclaration préalable qui en définira les caractéristiques. Ainsi, les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts sauf impératifs techniques.

Dans le cas de traversées (création d’ouvrage pour le passage de la voirie par exemple) d’un écoulement, l’aménagement fera l’objet d’une étude hydraulique spécifique. Les ouvrages seront transparents et satisferont la continuité écologique.

Les zones tampons prévues en recul des écoulements (au titre du continuum) seront entretenues afin de préserver le libre écoulement des eaux. Les remblais ou autres obstacles à l’écoulement seront interdits dans ces zones.

Electricité - Téléphonie :

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui.

Défense incendie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé à au moins 150 mètres par les voies praticables et dont le débit est conforme à la règlementation en vigueur.

Déchets

Toute construction nouvelle doit permettre le stockage des containers nécessaires au bon fonctionnement du ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif conformément aux prescriptions de l’organisme collecteur.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 93 -

Dispositions applicables à la zone N

Titre 1 - Destinations des constructions, usage des sols et

natures d'activités

N-I.1. Occupation et utilisation du sol interdites

Les occupations ou utilisations non mentionnées à l'article 2 du présent titre 1 sont interdites.

La démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19 du CU est interdite sauf celle autorisée sous condition à l'article 2.

Dans les périmètres de protection de captage du Plô reportés sur le règlement graphique, se référer à l’annexe 4.1.2. du PLU pour les dispositions constructives.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, sont interdits :

▪ les dépôts de toutes natures,

▪ les clôtures constituées de haies vives dont les essences ne sont pas locales,

▪ les clôtures infranchissables par la petite faune,

▪ les coupes et abattage d'arbres constituant la ripisylve,

▪ les extensions des constructions existantes à usage d'habitation et leurs annexes.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, sont de plus interdit(e)s :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : les occupations des sols interdites dans le règlement du PPRi (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement) ;

▪ dans les zones de risque « d’érosion de berge » : dans un franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d'autre de l'ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. Ces zones viennent se superposer à la prise en compte des aléas « débordement de cours d'eau » et « ruissellement pluvial ».

▪ dans les zones soumises à un aléa minier d’effondrement localisé fort et moyen : toute nouvelle construction.

▪ dans les zones soumises à un aléa associé aux dépôts miniers (terrils) : de ravinement, de glissement superficiel, d’écroulement rocheux, d’érosion de pied et de feux, quel que soit le niveau d’aléa toute nouvelle construction.

▪ dans les zones rendues inconstructibles au document graphique liées au risque glissement de terrain : toute nouvelle construction.

N-I.2. Limitation de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités

Sont admises sous conditions :

Les travaux et aménagements susceptibles d'être effectués dans les espaces et milieux naturels tels que :PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 94 -

▪ les travaux dont l’objet, apprécié avec rigueur, est lié à la conservation ou la protection de ces espaces et milieux, comme certains travaux de stabilisation de dunes, hydrauliques ou forestiers,

▪ les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières, dès lors que leur localisation dans ces espaces et milieux ne doit pas dénaturer le caractère des lieux.

▪ les affouillements du sol de plus de 2 mètres de haut et 100 m² de surface à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de constructions enterrées (parking, piscine…) ou de bassins de rétention des eaux pluviales.

▪ les constructions nécessaires au service public et les constructions et ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêts collectifs à condition d’être nécessaires à la gestion, à la mise en valeur des espaces naturels ou à la mise en œuvre des énergies renouvelables ou que leurs localisations géographiques dans la zone soient imposées par leurs fonctionnements.

▪ les constructions à usage agricole à condition d'être nécessaire à l'activité agricole,

▪ la démolition partielle de bâtiment protégé au titre de l'article L 151-19° du CU peut être admise sous réserve de ne pas mettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.

▪ l'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes à usage de logement, sans changement de destination, sans création de nouveau logement, en respectant les conditions suivantes :

- l'extension de l'habitation existante est limitée à 40% de la surface de plancher et ne doit pas dépasser pas 180 m² de surface de plancher (existant + extension). L'emprise des constructions existantes et des extensions ne devra pas dépasser 30%.

▪ les constructions à usage d'habitation à condition :

- que la surface de plancher ne dépasse pas 180 m² (existant + extension) et qu'elles soient liées à l'exploitation agricole et nécessaire à leur fonctionnement,

- qu'en cas d'existence de bâtiments sur l'exploitation, elles soient réalisées à proximité de ceux-ci (sauf en cas d'impératif sanitaire, technique ou de sécurité).

▪ les annexes à l'habitation sous réserve qu'elles soient limitées à un bâtiment sur la même unité foncière et qu'elles soient situées à une distance maximale de 15 mètres du bâtiment d'habitation et que leur surface de plancher n'excède pas 25 m². De plus, l'emprise au sol des annexes ne devra pas dépasser 25 m².

▪ les piscines liées à l'habitation sous réserve de respecter les articles N-II-2 du présent règlement,

▪ les constructions nécessaires à l'exploitation forestière,

▪ les services publics et les constructions et ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement.

L'aménagement et la restauration des bâtiments remarquables repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19 du CU sont autorisés dans les conditions prévues à l'article 11 sans entrainer la création de nouveaux logements.

Dans les zones de réservoir biologique identifiées aux documents graphiques, les constructions sont autorisées sous conditions :PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 95 -

▪ que leur implantation se fasse à l'écart des lisières forestières et qu'elles garantissent la bonne circulation de la grande faune,

▪ qu'elles produisent peu de nuisances sonores, visuelles et lumineuses,

▪ qu'elles ne soient pas interdites à l'article N-1-1.

Les travaux réalisés au sein de ces réservoirs biologiques devront privilégier l'usage d'huile végétale biodégradable. Devront être conservés les terrasses et murets, ainsi que les vergers, les haies, arbres isolés.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article N-I.1. et qui sont admises sous conditions au présent article, doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : respecter les dispositions relatives aux projets nouveaux, aux constructions existantes ainsi qu’aux dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes (se reporter à l’annexe 4.1.1. du présent PLU et annexe 1 du présent règlement).

▪ dans les zones soumises à un aléa minier :

- d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement faible : respecter les prescriptions telles que définies dans la circulaire du 06 janvier 2012 reporté en annexe 2 du présent règlement ;

- d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen : uniquement pour les constructions existantes, les changements de destination ou les extensions de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol sont autorisés.

▪ Dans les zones constructibles sous conditions au document graphique liées au risque glissement de terrain.

- information de l’existence d’un risque potentiel ;

- recommandation de réaliser une étude géotechnique de stabilité ;

- interdiction de procéder à des défrichements ou des coupes rases.

Un document annexé à l’arrêté de décision lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme rappellera ces obligations.

▪ dans les zones de risque « retrait - gonflement des argiles » : aux dispositions constructives générales et particulières à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes de bâtiments et de maisons individuelles (se reporter à l’annexe 4.11. du présent PLU).

▪ Sur l’ensemble de la commune, soumis au risque sismique de niveau 2 (aléa faible) : aux dispositions constructives reportées en annexe 4.9. du présent PLU.

N-I.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementéPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 96 -

Titre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

N-II.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s'implanter :

▪ soit à l'alignement des voies actuelles ou futures,

▪ soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures.

▪ le long des roubines et cours d’eaux, à une distance minimale de 10 mètres des berges.

Le long des RD 17 et 130, les constructions doivent s'implanter à au moins 15 mètres de l'axe de voie. A l'intérieur des marges de recul identifiées sur le document graphique, tout nouvel accès depuis les routes départementales est soumis à l'avis du gestionnaire.

Au-delà des marges de recul identifiées le long de la RD 51 aux documents graphiques, les constructions doivent s'implanter à au moins 25 mètres de l'axe de voie. A l'intérieur de cette marge de recul, tout nouvel accès depuis la route départementale est soumis à l'avis du gestionnaire.

Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d'aspect, l'implantation des constructions sera homogène avec l'implantation des constructions avoisinantes.

Implantation sur une même unité foncière :

Les bâtiments neufs doivent être implantés à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment déjà existant.

Les annexes à l'habitation doivent être implantées à une distance maximale de 15 mètres du bâtiment à usage d'habitation, s'il existe.

Les piscines devront être implantées à une distance maximale de 10 mètres du bâtiment à usage d'habitation.

L'emprise au sol des annexes ne devra pas dépasser 25 m².

L'emprise au sol des extensions des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder 30% (bâtiment existant + extension).

Volumétrie et hauteur :

La hauteur des extensions des constructions existantes définies à l’article N-I-2, ne doit pas excéder 7,50 m pour la hauteur à l'égout et 9 mètres au faîtage pour l'habitation.

Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments d’exploitation possédant des caractéristiques de fonctionnement nécessitant des hauteurs plus importantes.

La hauteur des annexes ne devra pas excéder 2,50 mètres à l'égout du toit sans jamais excéder 3,50 mètres au faîtage.

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètres sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture déjà existant. Dans ce cas, la hauteur devra respecter la hauteur de la clôture préexistante.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 97 -

La surface de bassin de la piscine ne doit pas être supérieure à 20 mètres carrés.

Implantation par rapport aux espaces naturels forestiers :

Les espaces de transition reportés sur le règlement graphique d'une profondeur de 50 mètres constituent une distance de sécurité à respecter entre les constructions et les massifs boisés. Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé y sont obligatoires.

N-II.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur qualité urbaine, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

Qualité urbaine :

Les constructions neuves devront présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. L’extension des constructions existantes devra en particulier respecter les proportions et le rythme des structures de la construction existante.

Remblais et déblais :

Les constructions devront coller en profil au sol au plus près du terrain naturel en équilibrant dans leur réalisation les remblais et les déblais. Les bâtiments doivent s’adapter au terrain et non l'inverse. Les talus devront être le plus long possible pour retrouver la pente du terrain naturel. Les autorisations d'occupation du sol peuvent être refusées :

- si les remblais de terres sont supérieurs à 2 m ;

- si les citernes de stockage ne sont pas enterrées ou dissimulées ;

- si les enrochements de type routier sont hors d’échelle par rapport aux paysages.

Qualité architecturale :

Matériaux de construction :

Toute utilisation de matériaux d’aspect précaire ou préfabriqué est interdite dans toute construction.

Toutes les constructions en béton cellulaire, parpaing, brique monomur, doivent être enduites et ne peuvent être laissées apparentes. Le béton banché ou préfabriqué peut rester sans enduit sous réserve de la garantie de la qualité de finition.

Toitures et couvertures :

Les matériaux de couvertures devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes.

Les couvertures des bâtiments à usage d'habitation seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels, justifiés par l'architecture et/ou la production d'énergies renouvelables, d'autres matériaux seront admis sous réserve d'être en accord avec lesPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 98 -

caractéristiques dominantes de la commune et de leur bonne intégration à l'environnement.

Clôture :

Les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures ajourées ne doivent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale et à condition qu’elle ne perturbe pas le fonctionnement hydraulique de la zone.

Les murs de clôture doivent être perméables pour permettre la circulation de la petite faune. Les murs bétonnés lisses d’une hauteur supérieure à 40 cm sont interdits. Les haies de clôtures seront constituées d’essence locales et variées, non répertoriées comme envahissantes. Une haie doit être composée d’au moins 3 essences différentes.

Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Aucun élément ne doit être visible depuis l'espace public.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Installations techniques de service public

Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Qualité environnementale et paysagère :

Dispositifs favorisant les économies d'énergie et l'adaptation climatique :

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, mini éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 99 -

Bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19 du CU et identifiés par un rectangle numéroté sur le document graphique :

Dispositions générales

Les adaptations des bâtiments protégés doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d'origine).

Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensemble désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L'ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.

Toiture et couverture

Les éventuelles adaptations de toiture, les cotes d'égout et les pentes doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d'origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements, sont interdits.

Façades et ouvertures

L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures sont à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composantes essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques sont interdits. Dans le cas, où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d'ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres.

Menuiserie

Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d'origine.

Ravalement

Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine, et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d'origine.

N-II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Plantation et espaces verts :

Les haies seront constituées d’essence locales et variées, non répertoriées comme envahissantes. Une haie doit être composée d’au moins 3 essences différentes.

Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement plantés. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriersPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 100 -

est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.

Gestion des eaux pluviales

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le réseau si il existe ou vers le milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire.

L’utilisation de technique alternatives pour compenser l’imperméabilisation (voir doctrine départementale et annexe 4.4. du PLU) sera recherchée. Pour chaque projet, une ou plusieurs techniques alternatives peuvent être utilisées pour gérer les eaux pluviales. Les grands principes à respecter sont de ne pas concentrer, d'éviter le ruissellement et de gérer l’eau au plus près du point de chute.

L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau pluvial communal ou au milieu naturel.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est supérieure à 1 hectare

Le projet dont la surface totale augmentée du bassin versant intercepté est supérieure à 1 ha doit faire l’objet d’une procédure EAU au titre du code de l’environnement.

Doivent être prises en compte, les valeurs suivantes :

▪ rétention offrant un volume minimal de 100 l / m² imperméabilisé ;

▪ orifice de fuite calé pour un débit de fuite maximum de 7 l/s/ha imperméabilisé ;

▪ déversoir de sécurité dimensionné pour le débit de pointe centennal produit par le bassin versant intercepté par l’ouvrage.

Règles applicables aux projets dont la surface aménagée est inférieure à 1 hectare

Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. La faisabilité de l’infiltration dans le sol devra être étudiée dans le cadre d’études spécifiques comprenant la réalisation de tests de perméabilité, un descriptif de l’incidence du projet sur la ou les nappes concernées ainsi qu’une évaluation des risques de colmatage.

Concernant les volumes et débits à rejeter, il conviendra de se référer à l'annexe du zonage pluvial.

Corridor linéaire aquatique et bande de biodiversité associée

Dans cet espace, l’association de deux types de végétation (bande enherbée et ripisylve) est conseillée. Quelle que soit la fonction visée, les zones dénudées doivent être ressemées ou replantées.

Les zones tampons, qu’elles soient enherbées ou boisées, peuvent comprendre outre les bandes enherbées proprement dites, des prairies permanentes, des talus, des haies, des ripisylves, des bois. Les arbres de hautes tiges doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres des cours d’eau.

La palette végétale arborée et arbustive recommandée le long des cours de ces écoulements, et permettant de maintenir une biodiversité au sein des continuums aquatiques est la suivante : amandier méditerranéen, saule, frêne méditerranéen,PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 101 -

cornouiller, fusain d’Europe, églantier, prunelier, érable de Montpellier, laurier noble, phylaire à feuilles étroites, genets d’Espagne. (cf. liste d’espèces en annexe 4).

Dans ces zones les constructions et clôtures doivent être implantées à au moins 4 mètres du haut de berge. Il sera privilégié des clôtures perméables à la circulation de la faune.

N-II.4. Stationnement

Le stationnement des véhicules y compris des deux roues, correspondant aux besoins des extensions des constructions existantes et des services publics définis à l’article A1.2 doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

Titre 3 - Equipement et réseaux

N-III.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

N-III.2. Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toute construction nouvelle ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

Assainissement :

Se reporter aux documents contenus dans les annexes qui déterminent les périmètres d'assainissement collectifs et individuels et les modalités de raccordement.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 102 -

Eaux usées :

En l’absence de réseau public d’assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome est autorisée à condition qu'il soit conforme aux exigences de la règlementation sanitaire en vigueur. La filière et les caractéristiques du système d'assainissement doivent être définies à l'appui d'une étude de sol à la parcelle, à la charge du demandeur. L'évacuation des effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Eaux usées non domestiques :

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Piscines :

Le rejet des eaux de vidange de piscines doit être réalisé par infiltration sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la source ou raccordées au réseau de collecte d'eaux pluviales s'il existe ou à défaut être dirigées vers le caniveau.

Les écoulements de surface, après saturation des réseaux de collecte s'ils existent et pour des événements pluvieux exceptionnels (événement historique connu ou d’occurrence centennale si supérieur), doivent être dirigés de manière à ne pas mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir :

-la rétention,

-l’infiltration ou l’évacuation avec débit contrôlé et différé vers un exutoire, en application des prescriptions du service gestionnaire et de l'annexe 4.4 du présent PLU.

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le réseau si il existe ou vers le milieu naturel.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La réutilisation de l’eau de pluie doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Corridor linéaire aquatique - continuum

Quelle que soit la typologie de l’écoulement, à aucun moment le passage du cours d'eau ne doit être réduit, dévié ou interrompu. Des possibilités de construction à proximité dePLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 103 -

ces écoulements peuvent être envisagées à condition de réaliser une étude hydraulique qui donne des mesures de réduction de la vulnérabilité adaptées.

Les busages seront évités et les vieux réseaux préférentiellement conservés à surface libre. Le projet de busage de tout fossé mitoyen ou non nécessite une déclaration préalable qui en définira les caractéristiques. Ainsi, les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts sauf impératifs techniques.

Dans le cas de traversées (création d’ouvrage pour le passage de la voirie par exemple) d’un écoulement, l’aménagement fera l’objet d’une étude hydraulique spécifique. Les ouvrages seront transparents et satisferont la continuité écologique.

Les zones tampons prévues en recul des écoulements (au titre du continuum) seront entretenues afin de préserver le libre écoulement des eaux. Les remblais ou autres obstacles à l’écoulement seront interdits dans ces zones.

Electricité - Téléphonie :

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui.

Défense incendie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un hydrant situé à au moins 150 mètres par les voies praticables et dont le débit est conforme à la règlementation en vigueur.

Déchets

Toute construction nouvelle doit permettre le stockage des containers nécessaires au bon fonctionnement du ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif conformément aux prescriptions de l’organisme collecteur.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 104 -

ANNEXE 1

PPRIPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 105 -

ANNEXE 2

Prescriptions risques miniers et circulaire

La Commune de Bessèges est concernée par des aléas risques miniers. L’étude détaillée des aléas risque miniers a été réalisée par GEODERIS en 2015 selon le guide méthodologique (rapport INERIS DRS-06-51198/R01) validé par l’administration et est conforme aux textes réglementaires qui précisent notamment la nature des aléas et risques pris en compte.

Les risques pris en compte (…) sont notamment, les suivants : affaissements, effondrements, fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements ionisants.

Les aléas retenus sont l’affaissement progressif, l’effondrement localisé et le tassement.

Aléa affaissement progressif

L’affaissement se manifeste par un réajustement des terrains de surface induit par l’éboulement de cavités souterraines résultant de l’extraction du minerai. Les désordres, dont le caractère est généralement lent, progressif et souple, prennent la forme d’une dépression topographique qui présente une allure de cuvette, sans rupture cassante importante (des fractures ouvertes sont possibles dans la zone en extension, située sur la bordure de l’‘affaissement).

Un affaissement minier peut subvenir en cas d’exploitation totale, suite au foudroyage des terrains ou au contraire de manière accidentelle en cas de rupture d’ouvrages souterrains au sein d’exploitation partielle (piliers dans le cas d’exploitation par de chambres et piliers abandonnés notamment).Ce type de manifestation concerne aussi bien les exploitations en plateure menées à grande profondeur (plusieurs centaines de mètres) et présentant des extensions horizontales importantes, que les exploitations pentées (ou éventuellement filoniennes) profondes ayant laissé des vides résiduels importants après extraction.

L’amplitude maximale de l’affaissement est directement proportionnelle à l’ouverture des travaux souterrains. Le coefficient de proportionnalité dépend notamment de la profondeur des travaux, de la méthode d’exploitation (défruitement) et de traitement des vides (foudroyage ou remblayage). Dans la majorité des cas, les amplitudes maximales observées sont d’ordre décimétrique à métrique.

Aléa effondrement localisé

L’effondrement localisé peut être la conséquence soit de la remontée au jour d’un vide initié en profondeur (fontis sur galerie par exemple) ou encore de la rupture d’une colonne de puits Il s’agit de l’apparition soudaine en surface d’un cratère d’effondrement dont les caractéristiques géométriques dépendent du phénomène initiateur et du comportement des terrains sus-jacents.

Aléa tassement

Le tassement correspond à la remobilisation ou la recompaction de terrains de surface meubles (dépôts, verses) ou déconsolidés par des travaux miniers souterrains proches de la surface. Ces phénomènes de faible ampleur peuvent être favorisés par des perturbations externes de ces terrains (sollicitations statiques ou dynamiques, dues notamment à l’activité humaine ou à des variations hydriques).

Le phénomène de tassement peut survenir sur plusieurs configurations de travaux miniers.

Les interdictions et prescriptions retenus pour chaque aléa sont les suivantes :PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 106 -

zone urbanisée zone non urbanisée

constructions existantes nouvelles constructions constructions existantes nouvelles constructions

fort inconstructibles

moyen

Inconstructibles sous

conditions : autorisation

des changements de

destination ou les

extensions de moins de 20

m2 de surface de plancher

ou d'emprise au sol

inconstructibles sous

conditions (dérogation

pour des projets portés

par l’Etat ou des

collectivités)

Inconstructibles sous

conditions : autorisation des

changements de destination

ou les extensions de moins de

20 m2 de surface de plancher

ou d'emprise au sol

aléa effondrement localisé

faible

aménagements sous conditions : dispositions constructives pour les maisons régulières (cf. guide CSTB GUIDE DE DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES POUR

LE BATI NEUF SITUE EN ZONE D’ALEA DE TYPE

FONTIS DE NIVEAU FAIBLE)

inconstructibles

fort

moyen

inconstructibles inconstructibles inconstructibles

aléa affaissement progressif

faible

Constructibles sous conditions : objectifs de performances et de dispositions constructives (cf. guide de dispositions constructives pour le bâti neuf en zone d’aléa de type affaissement progressif)

inconstructibles

fort

moyen

inconstructibles inconstructibles inconstructibles inconstructibles

aléa tassement

faible Constructibles sous conditions : objectifs de dispositions constructives stabilité des bâtimentsPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 107 -

Circulaire du 6 janvier 2012PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 108 -PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 109 -PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 110 -PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 111 -PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 112 -PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 113 -PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 114 -

ANNEXE 3

Prescriptions glissements de terrain

La Commune de Bessèges est concernée par des aléas glissements de terrain. Les glissements de terrain surviennent lors du déplacement gravitaire de sols ou de roches déstabilisés par des phénomènes naturels climatiques, géomorphologiques ou géologiques, ou encore par les activités humaines. Ces déplacements de matériaux plutôt lents (quelques millimètres à quelques mètres par an) peuvent cependant être plus dévastateurs (5 mètres par seconde), lorsqu’ils se composent au minimum de 30 % d’eau pour former des coulées ou des laves torrentielles. Les glissements de terrain apparaissent dans des éboulis fins, des moraines, ou des roches très fracturées et altérées. Certains matériaux sont particulièrement sensibles aux glissements de terrain, comme les argiles, les marnes, les gypses ou les formations superficielles d’altérites.

Dans le Gard, les glissements de terrain ont fait l’objet d’une étude spécifique réalisée en 2014 par le BRGM, qui a analysé et cartographié ces phénomènes en les classant en aléa faible, moyen et fort

Les interdictions et prescriptions retenus sont les suivantes :

zone urbanisée zone non urbanisée

construction

s existantes

nouvelles

construction

s

construction

s existantes

nouvelles

constructions

aléa glissement de

terrain

fort

constructible sous réserve

de réaliser une étude

géotechnique de stabilité

à l’occasion de la délivrance des

autorisations ; les éléments

suivants seront communiqués :

▪ information de

l’existence d’un risque

potentiel,

▪ recommandation de

réaliser une étude

géotechnique de

stabilité,

▪ interdiction de

procéder à des

défrichements ou des

coupes rases.

constructible

sous réserve

de réaliser

une étude

géotechniqu

e de stabilité

et de ne pas

augmenter

la

vulnérabilité

inconstructible

s

moye

nPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 115 -

faible

Autorisé. Aléa porté à la

connaissance des maitres

d'œuvre

Autorisé. Aléa porté à la

connaissance des maitres

d'œuvre

ANNEXE 4

Palette végétale

Sélection d’essences végétales adaptées aux conditions climatiques en Méditerranée :

1 – arbres tutélaires pour ombrager et mettre en scène l’espace public

Micocoulier de provence : Platane : Tilleul : Chêne vert : Celtis australis : h. 15/20 m et Ø

6/8 m • arbre traditionnellement

planté dans les villes provençales •

feuillage fin et mat • tous sols sauf

trop argileux • bonne résistance à la

sécheresse • enracinement profond

• croissance moyenne • à planter

sur places et grandes avenues.

Platanus X acerifolia

«Vallis Clausa» : h. 30/40 m

et Ø 15/20 m • ombrage et

port majestueux • préfère

sols avec humidité en

profondeur • croissance

rapide • racines puissantes •

utiliser exclusivement variété

résistante au chancre coloré

• à planter sur larges places

et avenues.

(attention : fortement

allergisant)

Tilia tomentosa : h.

15/20 m et Ø 10/12 m •

sols profonds • bonne

résistance à la

sécheresse • croissance

rapide une fois installé

• à planter sur grande

places, avenues ou

parcs • autre essence

Tilia cordata :

floraison parfumée

Quercus ilex : h. 6/8 m et

Ø 4/5 m • arbrede la forêt

sèche méditerranéenne

•feuillage persistant dense

• supporte une taille

architecturée • sols

caillouteux • excellente

résistance à la sécheresse •

croissance lente • à planter

sur places et voies

secondaires.

Murier blanc : Erable de Montpellier : Arbre de judée : Laurier noble : Morus alba : h. 7/8 m et Ø 5/6 m

• large feuillage caduc apprécié

pour son ombrage • tous sols •

bonne résistance à la sécheresse •

croissance lente • présence de fruits

• à planter en bord de routes et dans

les jardins publics.

Acer monspessulanum : h.

7/8 m et Ø 3/4 m • arbre à

petites feuilles caduques,

dorées en automne • sols

calcaires et secs • excellente

résistance à la sécheresse •

croissance lente • peut se

planter sur espace restreint.

Cercis silicastrum : h.

6/8 m et Ø 3/4 m

• petit arbre caduc •

floraison rose

remarquable, avant les

feuilles • tous sols

mêmes calcaires •

excellente résistance à

la sécheresse •

croissance moyenne

•racines profondes •

peut se planter sur

espace restreint

Laurus nobilis : h 10/15 m

et Ø 4/6 m •petit arbre à

feuillage persistant,

denseet odorant • rejetant

du pied • bonne résistance

à la sécheresse • croissance

moyenne • peut être traité

en grand arbuste, haie ou

petit arbre.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 116 -PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 117 -

Albizzia :

2 – arbustes à planter le long des voies secondaires et parc pour embellir la ville

Arbousier : Amélanchier : Arbre à perruque buplèvre

Buis : Ciste : Coronille : Dorycnium :

Filaire : Gattilier : Grenadier : Laurier tin :PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 118 -

Luzerne

arborescente :

Myrte : Nerprun alaterne : Pistachier lentisque :

Romarin : Pistachier thérébinthe :

3 – Arbrisseaux, vivaces et annuelles comme palette végétale pour le fleurissement

Acanthe : Achillée : Ballote : Euphorbe :

Gaura : Immortelle : Lavatère : Leucophyllum :PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 119 -

Liseron : Oenothère Lavande : Sauge officinale

Sédum spectabile: Valériane : Thym Verveine officnale ou verveine

citronnelle

4 – Plantes grimpantes pour mettre en valeur les façades

Glycine : Bignone : Rosier de Banks : Jasmin :

5 – Alternatives à la pelouse

Zoysia tenuifolia Lippia nodiflora Achillea

crithmifolia

Cynodon «Santa

Anna»PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 120 -

Biodiversité verticale - jardin vertical

Palette végétale et quelques conseils

La végétalisation des façades et des murs est la façon la plus économique, accessible et efficace de verdir un mur ou toute autre surface verticale. Les avantages sont multiples : diminuer l’effet d’îlot de chaleur urbain, améliorer la qualité de l’air, favoriser la biodiversité et embellir les façades. Elles participent au coefficient de biotope. Ce coefficient de biotope urbain peut également être augmenté par la végétalisation du mobilier urbain (poteaux des transports publics, éclairage public, barrières, arrêts de bus, etc.), permettant ainsi d’établir en ville, des liaisons entre les îlots de verdures (réseaux écologiques).

La végétalisation verticale (mur, façades et autres support vertical) doit tenir compte du potentiel de végétalisation et du type de plantation (pleine terre ou bac1). Le choix du végétal est orienté selon l’exposition au soleil, le taux d’humidité, l’aspect écologique et paysager.

La liste ci-après et non exhaustive. Le choix de la plante devra également tenir compte de l’état sanitaire du mur (Les plantes grimpantes possèdent toutes des manières différentes de s'accrocher. Certaines sont volubiles, d'autres possèdent des vrilles, des ventouses ou des crampons pour grimper, d'autres encore auront besoin de soutien), de l’espace disponible pour la plante compte tenu de sa croissance (penser à son développement, lors de la mise en place de treillage laissez un espace de 10 cm entre le support et le mur, afin que l'air circule bien autour des plantes) et de sa situation (évitez les plantes produisant de gros fruits, ou des baies colorées comme les passiflores ou les chèvrefeuilles au niveau des espaces publics, car une fois mûrs ils pourraient s'écraser au sol créant odeurs et salissures indésirables.

Si les plantes

grimpantes ou la

flore des terrasses

extensives sont

rustiques et ne

nécessitent ni

arrosage ni engrais, il

faut cependant respecter les points suivants :

1 Pour les plantes en bac prévoir au minimum 40cm de terre, pour les plantes en pleine terre au moins 60 cm de profondeur.

Dans le cas de verdissement de façades en ville une petite fosse peut être creusée dans le trottoir.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 121 -

- Les plantes grimpantes ne doivent pas atteindre les tuiles ou ardoises, ni les gouttières. Si leurs feuilles mortes bouchaient ou freinaient l’évacuation des eaux pluviales, celles-ci pourraient déborder et s’écouler le long des façades, au risque d’altérer les matériaux, de favoriser la pénétration de racines et l'implantation de fougères, graminées, voire de plantes buissonnantes ou d'arbres dans les ciments de mauvaise qualité ou composés de chaux hydraulique naturelle, ou de terre. - De la même façon, il faut tailler régulièrement les végétaux autour des ouvertures, prises d'air, cheminées, de manière à ce que la végétation ne guide pas des espèces indésirables ou invasives vers les espaces intérieurs (insectes comme les fourmis ou araignées...). Un filtre de type moustiquaire peut protéger les prises d'air.

Généralement, ces façades végétalisées exigent :

- un entretien bisannuel pour les jeunes plantes.

- un entretien annuel pour les plantes bien développées.

- une vérification des supports et fixations tous les 5 ans. Dans le cas de fils et câbles, ils seront retendus tous les ans.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 122 -

Nom

commu

n

Nom latin avantage inconvénien t Type de plante Expositi on Description et conseils

OBJECTIF : MUR de FEUILLAGE

Lierre Hedera helix Rustique

si le mur est

en mauvais

état, ce type

de

grimpante

risque de

l'abîmer

davantage.

En

revanche,

elles

conviennent

tout à fait à

un mur en

bon état.

Vivace Soleil à ombre

Plantation sans

support (crampons)

feuillage persistant

Vigne

vierge

Parthenoc

issus

tricuspida

ta

Plante sans

souci qui

s'accroche

toute seule

Caduc

Soleil -

mi

ombre

Plantation sans

support (ventouses)

Kiwi

artique

Actinidia

kolomikta Résistant

A palisser

Plante

exotique

Vivace

Soleil -

mi

ombre

kiwi" original à

petites feuilles

élégamment peintes

de rose et d'argent

au printemps.

Evitez-lui les

situations brûlantes

et palissez-le sur un

treillage, loin des

courants d'air.

hauteur à maturité :

5mPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 123 -

Akébia

ou

ahébie

Akébia

Rustique, elle

supporte des

températures

jusqu’à -15°

voir -20°. De

persistant son

feuillage

devient caduc

à partir de -

10°.

Plante

exotique

Arbuste à

fleur

Soleil -

mi

ombre

Feuillage élégant et

très décoratif.

Hauteur à maturité

2 à 10 m, largeur à

maturité 2 à 6 m

Aristol

oche

siphon

Aristoloch

ia

macrophy

lla

Arbuste

vivace

Sleil -

mi

ombre

Liane originale

d'aspect désuet aux

grandes feuilles

caduques, vert clair,

en forme de cœur.

Elle grimpe par

enroulement sur un

support solide

(treillage). Les

fleurs sont

produites dans le

feuillage et

affectent une forme

de pipe ou de

siphon d'où le nom

d'espèce "sipho".

Hauteur à maturité

2 à 10 m, largeur à

maturité 2 à 8 mPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 124 -

Nom

commu

n

Nom

latin avantage

inconvénien

t

Type de

plante

Expositi

on

Description et

conseils

OBJECTIF : MUR FLEURI

Hortens

ia

grimpa

nt

Hydrangea

petiolaris et

Rustiqu

e

Si le mur

est en

mauvais

état, ce

type de

grimpante

risque de

l'abîmer

davantage.

En

revanche,

elles

convienne

nt tout à

fait à un

mur en

bon état.

Arbuste

Faculté

de

croître

et

fleurir

même

au Nord

ou à

l'Est.

Mi

ombre à

ombre

Le feuillage est

caduc et les fleurs

apparaissent en

mai-juin, en

ombelles

immaculées.

Hydrangea

petiolaris et

Schizophragma

hydrangeoides

sont tout aussi

recommandables,

le second étant un

peu plus gracieux

en terme de

floraison. Jusqu'à

8 m de hauteur.

Chizoph

ragme,

Hortensi

a

grimpan

t du

Japon,

Hydrang

ée du

Japon

ou son

cousin le

Schizophrag

ma

hydrangeoid

es

s'accroc

hent

naturell

ement

grâce à

des

racines

adventiv

es.

Rosier

grimpa

nt type

rosier

de

Banks

Rosa

Entretie

n

modéré

résiste

au froid

A palisser.

Veillez à

ce que le

treillage

support

soit

suffisamm

ent décollé

du mur

pour

assurer

une bonne

ventilation

du

feuillage

et ainsi

limiter les

maladies.

Arbuste Ensoleil lé

Employez un duo

ou trio de variétés

remontantes et

non remontantes

afin d'obtenir un

spectacle coloré

plus durable.

Réservez les

rosiers dits lianes

aux grandes

façades. Dans

tous les cas, les

tailles et

palissages

s'avèrent

indispensables et

périlleux.

Glycine

de chine

et glycine

du japon

Wisteria

sinensis

Entretie

n

modéré

résiste

au froid

A palisser

Arbuste à

feuille

caduc

Ensoleil

lé

Lianes

impitoyables de

luxuriance.

Prévoir un

support très

robuste longues

grappes

odoriférantes ;

tailler au moins

deux fois l'an.

Une taille estivale

"en vert" estPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 125 -

obligatoire pour

contenir leur

impétuosité et les

forcer à fleurir

d'abondance.

Jasmin

officinal

Jasminum

officinale

Entretie

n facile,

résiste

au froid

A palisser Arbuste Ensoleil lé

Jasmin

d’hiver

jasminum

nudiflorum A palisser Arbuste

Ombre

- Mi

ombre :

Nord,

Est ,

Ouest

Il est

incomparable

pour orner un

mur en hiver de

ses étoiles jaunes

bravant les

frimas. Port très

souple et

feuillage

insignifiant pour

une allure des

plus graphiques,

retombante.

Volubilis

, ipomée,

belle de

jour

Ipomoea

Entretie

n facile,

résiste

au froid

A palisser,

besoin

d'eau,

fragile

Vivace Ensoleil lé

Floraison qui

dure tout l'été,

délicieux parfumPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 126 -

Capucine

grimpant

e

tropaeolum

sp

Croissa

nce

rapide

A palisser,

peu

résistante

au froid

Annuelle

Soleil -

mi

ombre

Pois de

senteur

vivace

lathyrus

latifolius

Robuste

,

résistant

au froid

A palisser vivace Ensoleil lé

La liane peut

atteindre

presque 3

mètres.

Haricot

d'Espagn

e

phasaeolus

coccineus A palisser Annuelle

Ensoleil

lé

Chèvrefe

uille

Lnicera

caprifollium

lonicera

periclymenu

m

lonicera

japonica

A palisser Arbuste

soleil à

Mi

ombre

Préférer de fait

les variétés et

hybrides de

Lonicera

caprifolium, de

periclymenum ou

de japonica.

Choisir une

situation

lumineuse, mais

pas cuisante. Une

ombre légère est

dès lors idéale.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 127 -

houblon

doré,

houblon

commun

Humulus

lupulus

Résistan

t au

froid

A palisser Arbuste

soleil à

Mi

ombre

rare en

méditerranée,

mais possible en

altitude à tester

Clématite

brûlante,

clématite

flamme,

clématite

poivrée,

clématite

odorante,

Clematis

flammula

clematis

vitalba

clematis

montana

clematis

armandii,

Pieds à

l'ombre

et la tête

au

soleil,

rustique

Treillage

indispensa

ble.

Vivace

Toute

expositi

on

Réservez les

formes les plus

vigoureuses,

telles que les

montana ou

armandii, de

véritables lianes,

aux grands murs

de façade. Évitez

les situations très

"cuisantes" en

été. Panachez les

variétés afin

d'obtenir des

floraisons

successives,

plusieurs mois

durant de mai à

octobre, ainsi que

formes à petites

et grandes fleurs.

Bignone,

trompette

de

Jéricho

Campsis

capréolata

Résiste

jusqu'à -

8 °C

Palissage

indispensa

ble sur une

structure

solide

Arbuste

Ensoleil

lé –

plein

sud

Taille annuelle en

fin d'hiver. Beau

feuillage et

abondance de

trompettes

estivales

orangées,

rougeâtres ou

bien jaunes.

feuillage

persistant

(bignone

capréolata)

protection du pied

conseillée en

hiver.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 128 -

Bougai

nvillier

Bougainvill

ea

Entreti

en

modér

é, peu

d'eau,

moyen

nemen

t

résista

nt au

froid

Palissag

e

indispen

sable sur

une

structure

solide

Arbuste ensole illé

Plantes

grimpantes aux

tiges ligneuses,

les

bougainvilliers

s'accrochent

solidement sur

des supports

divers, grâce à

de nombreux

petits rameaux

épineux. Ainsi,

placés en pleine

terre sous les

climats chauds,

cela leur

permet

d'atteindre

couramment,

sous les climats

chauds et selon

les variétés, des

hauteurs de 3 à

8 m.

Passiflore Passiflora caerulea

Entretie

n

modéré,

feuillag

e

persista

nt,

fragile

au froid

palissage

indispensa

ble, fait de

petits

fruits

Plein

soleil

Son espèce

caerulea est la

plus rustique de

toutes (-8° si le

pied est protégé)

et se décline et

blanc uni ou en

bleu/blanc. Joli

feuillage caduc

lustré et palmé,

exubérant. Sol

drainé. Rabattre

en fin d'hiver.

Culture en bac

facile.

Jasmin

étoilé

(faux

jasmin)

Trachelosper

mum

Rusticit

é -8°C

loin des

courants

d'air

Prévoir un

support/tre

illage.

Exposit

ion

chaude

et

lumineu

se

Son feuillage vert

foncé, lustré et

persistant, et sa

profusion de

fleurs étoilées,

blanches en étéPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 129 -

Nom

comm

un

Nom

latin avantage

inconvénie

nt

Type de

plante

Exposit

ion

Description et

conseils

OBJECTIF MUR GOURMAND

kiwi Actinidia sp

Entretie

n

modéré,

arrosage

importa

nt

Palissable.

prévoir un

treillage

résistant

Arbre

fruitier

Ensoleil

lé,

orienté

à l'ouest

ou au

sud.

S'assurer d'un

support en

proportion avec la

luxuriance de ces

lianes. Ainsi,

comptez un mur

d'au moins 3 m de

haut et 5 m de

large. Il convient

de planter au

moins un pied

mâle et un pied

femelle afin

d'obtenir des gros

fruits sauf pour la

variété 'Solo' auto

fertile.

Figuier Ficus carica

Entretie

n

modéré,

arrosage

moyen

palissable.

prévoir un

treillage

résistant

Arbuste

fruitier

grimpant

Ensoleil

lé

Il vous faudra

tailler cet arbuste

vigoureux et le

palisser contre le

mur chaque

hiver. Choisissez

une variété

adaptée à votre

région pour

assurer une

production. Les

figuiers se

divisent en effet

en variétés

d'automne

réservées au sud

et "figues-fleurs"

plus adaptées au

climat du nord de

la Loire.

Exposition

ensoleillée

obligatoire.PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 130 -

Mûre

grimpant

e

Rubus

fruticosus

Résistan

te au

froid

A palisser Arbre fruitier Est ou Ouest

La ronce hybride

se décline en

variétés épineuses

ou inermes. Son

feuillage caduc

est généralement

très découpé,

décoratif. La

fructification est

abondante et

goûteuse en fin

d'été.

Pomme

et poirier

Palissable.

prévoir un

treillage

résistant

arbre

fruitier

Ensoleil

lé à

l’abri

du vent

Palissés contre un

mur, ils

produisent en

abondance et sans

grande emprise

au sol ce qui est

idéal dans un

petit jardin.

Toutefois la taille

n'est pas à la

portée d'un

amateur débutant

et le palissage

doit être soigné.

Ils seront plantés

à exposition

lumineuse, nord

dans le Sud et sud

dans le nord,

voire à l'est ou à

l'ouest.

Pêcher et

abricotier

Palissable.

prévoir un

treillage

résistant

Arbre

fruitier

Ensoleil

lé à

l’abri

du vent

Exposition sud

voire ouest pour

ces fruitiers à

noyau qui

apprécient la

protection du mur

qui emmagasine

bien la chaleur.

Au besoin,

prévoir une

protection au faîte

du mur (redent de

tuiles) afin de

limiter l'impact

des gelées

tardives.

Abricotier : rouge

du Roussillon,

pêche de Nancy,

bulida, canino,PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 131 -

muscat de Clairac

Vigne à

raisin

Vitis

vinifera

sativa

Grimpe

à tout

type de

support

s grâce

à ses

vrilles.

Palissable.

prévoir un

treillage

résistant

Arbuste

fruitier

Ensoleil

lé.

Expositi

on Sud

Sud-Est

Si le pied de

vigne résiste

jusqu'à -20 °C, les

bourgeons à

fleurs de la vigne

sont très

sensibles aux

gelées

printanières. Ils

gèlent à -2 °C. Il

faut donc choisir

une exposition

abritée et une

variété adaptée

au climat.

Bibliographie

https://www.aujardin.info/fiches/habiller-facade-avec-grimpantes.

Guide la végétalisation des façades et des murs, ville de Neuchâtel.

http://mag.plantes-et-jardins.com

la végétalisation des bâtiments - @d aménagement durable – DRE île de France.

Mur et pieds de murs végétalisés –PLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 132 -

ANNEXE 5

Edifices protégés au titre de l'article L151-19 du CU

Les éléments patrimoniaux identifiés par un numéro sur le règlement graphique sont protégés.

N° dénomination Photos

1. Bâtisse ancienne

hameau de Foussignargues

2. Eglise

Hameau de Foussignargues

3. Ancien couvent

Hameau de Foussignargues

4. Ancien Mas

Les Combes

5. Château de la marchandePLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 133 -

6. Le Moulinas

Charbes

7. Croix de chemin

Centre de Bessèges

8. Eglise

Centre de Bessèges

9. Château de Maystre

Centre de Bessèges

10. La Ferme

CastellasPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 134 -

N° dénomination Photos

11 Bâtisse ancienne

hameau de Foussignargues

12 Mazet

Le Plô à Bessèges

13. Mairie

centre de Bessèges

14. Usine A bâtiment 1

15. Usine A bâtiment 2

16. Bâtiments des ingénieursPLU de Bessèges : règlement écrit : L'Atelier AVB-Otéis -janvier 2019 - 135 -

17. Immeuble Paul cézanne

18. Usine Héliotube

19. Usine C

20. Ancienne école

21. La gare