Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 144 recueil du 3 Juin 2025

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 144 recueil du 3 Juin 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 144 recueil du 3 Juin 2025)Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Justice et droit, ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2025-144

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025Sommaire

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation

nationale de l'Ardèche /

07-2025-05-19-00018 - Arrêté n°16-2025 du 19 mai 2025 modifiant les

arrêtés n°8-2024 et n°1-2023 portant nomination des représentants

de l'administration et du personnel à la commission administrative

paritaire départementale de l'Ardèche compétente à l'égard

des corps des professeurs des écoles et instituteurs - DSDEN ARDECHE (2

pages) Page 3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la

Citoyenneté et de la Légalité

07-2025-05-27-00002 - AP plateforme ULM Creysseilles Mai 2025-raa (3

pages) Page 6

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général

aux Affaires Départementales

07-2025-06-03-00004 - AP désignant M. François PAYEBIEN pour exercer

la suppléance de la préfète de l'Ardèche (2 pages) Page 10

207_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2025-05-19-00018

Arrêté n°16-2025 du 19 mai 2025 modifiant les

arrêtés n°8-2024 et n°1-2023 portant nomination

des représentants de l'administration et du

personnel à la commission administrative

paritaire départementale de l'Ardèche

compétente à l'égard des corps des professeurs

des écoles et instituteurs - DSDEN ARDECHE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-05-19-00018 - Arrêté n°16-2025 du 19 mai 2025 modifiant les arrêtés n°8-2024 et n°1-2023 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à 3Arrêté n°16-2025 du 19 mai 2025 modifiant les arrêtés n°8-2024 et n°1-2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire départementale de l’Ardèche compétente à l'égard des corps des professeurs des écoles et instituteurs.

Le directeur académique des services de l’Education Nationale de l’Ardèche

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ; Vu l’arrêté rectoral n°7-2022 du 16 mai 2022 modifié par arrêté n°20-2022 du 22 octobre 2022 fixant le nombre de sièges de représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires départementales de l’Ardèche ;

Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire départementale précitée du 8 décembre 2022. Vu l’arrêté rectoral n°2025-08 du 26 mars 2025 portant délégation de signature au directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs et professeurs des écoles ;

Arrête :

Article 1er : La liste des membres de la commission administrative paritaire départementale de l’Ardèche est fixée comme suit :

A. Représentants de l’administration

a. Membres titulaires

-M. Thierry AUMAGE, Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de l’Ardèche

-Mme Anna DELANNAY, Secrétaire Générale de la DSDEN de l’Ardèche

-M. Cédric JESIONOWSKI, ADASEN de l’Ardèche

-M. Patrick RANC, IEN de la circonscription de Guilherand-Granges

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-05-19-00018 - Arrêté n°16-2025 du 19 mai 2025 modifiant les arrêtés n°8-2024 et n°1-2023 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à 4- M. Fabien DARNE, IEN de la circonscription Cévennes-Vivarais

b. Membres suppléants

-Mme Ingrid LAVALLEE, IEN de la circonscription Privas- Lamastre

-Mme Katia AMBROSINI, IEN de la circonscription Le Teil

-Mme Annelyse BARBERO, IEN de la circonscription Aubenas- Le Cheylard

-M. Jean-Loup NAVET, IEN de la circonscription d’Annonay

-Mme Murielle DELDON, responsable du Pôle du 1er degré

B. Représentants élus du personnel

a. Membres titulaires

-Mme Houria DELBOSC

-M. Jimmy SANGOUARD

-Mme Sonia BRICOTTE

-M. Pierre MILLOUD

-Mme Elvire BOSC

b. Membres suppléants

-Mme Nathalie MOYON

-Mme Stéphanie ROUSSEAU

-Mme Véronique CARPENTIER

-Mme Béatrice MORELLO-HUBAC

-Mme Guilaine BERGER

Article 2 : La Secrétaire Générale de la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait le 19 mai 2025, à Privas

Pour la Rectrice et par délégation

L’inspecteur d’académie – directeur académique

des services de l’Education nationale de l’Ardèche

signé

Thierry AUMAGE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-05-19-00018 - Arrêté n°16-2025 du 19 mai 2025 modifiant les arrêtés n°8-2024 et n°1-2023 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à 507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-05-27-00002

AP plateforme ULM Creysseilles Mai 2025-raa

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-27-00002 - AP plateforme ULM Creysseilles Mai 2025-raa 6Direction de la

citoyenneté et de la

légalité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une plateforme ULM permanente sur la commune de CREYSEILLES

La préfète de l’Ardèche,

Chevalière de la Légion d’honneur,

Officière de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l'aviation civile et notamment les articles R. 132-1 et D. 132-8 ;

VU les articles 78 et 119 du code des douanes ;

VU l’arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultra- légers motorisés ou ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;

VU l’arrêté préfectoral n° ARR-BEAG-08-11-2021-2 du 08 novembre 2021, portant création et mise en service d’une plateforme ULM sur la commune de CREYSSEILLES (parcelle cadastrée n°023 section OC, lieu-dit « Les croix») ;

VU la demande présentée par Monsieur Denis GONTIER, domicilié Les Acacias, 4985 route de Croix – 07000 CREYSSEILLES en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter la plate- forme permanente ULM sur la parcelle cadastrée n° 023 section OC, lieu-dit « Les Croix », sur la commune de CREYSSEILLES coordonnées N 44° 45’ 54.18’’ – E 004° 32’ 5.85’’, appartenant à M. Denis GONTIER.

VU l’avis favorable du directeur de la sécurité de l’aviation civile centre-est du 22 avril 2025 ;

VU l’avis favorable du chef du service zonal de la police aux frontières sud-est du 16 avril 2025 ;

VU l’avis favorable du directeur régional des douanes et droits indirects du 22 avril 2025 ;

VU l’avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud du 18 avril 2025 ;

VU l’avis favorable du maire de la commune de CREYSSEILLES du 28 avril 2025 ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : La demande de renouvellement de l'exploitation de la plateforme ULM permanente sur la parcelle cadastrée n° 023 section OC, lieu-dit « Les Croix », coordonnées N 44° 45’ 54.18’’ – E 004° 32’ 5.85’’, sur la commune de CREYSSEILLES, formulée par Monsieur Denis GONTIER est accordée. La piste mesurant approximativement 190 X 20 mètres est sensiblement orientée sud/sud-est (sens unique de décollage) et nord/nord-ouest (sens unique d’atterrissage).

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-27-00002 - AP plateforme ULM Creysseilles Mai 2025-raa 7Son altitude topographique moyenne est de 766 mètres et elle est implantée en zone de montagne au regard de loi montagne (article L 363-1 du code de l'environnement).

ARTICLE 2 : La plateforme est exploitée sous l’entière responsabilité du créateur qui est également chargé de s’assurer de l’adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement aux aéronefs utilisés.

ARTICLE 3 : La plateforme d’envol étant située :

- à l’intérieur du SETBA (secteur d’entraînement très basse altitude) « ARDÈCHE » (surface/500ft ASFC), secteur dédié à la réalisation d’activités aériennes militaires à très basse altitude ;

- à proximité des zones réglementées LF-R 55 B « ORANGE/Caritat » (surface/FL195), LF-R55C (FL075/FL195) et LF-R 55 D (4000ft AMSL/FL075), gérées par l’ESCA (Escadron des services de la circulation aérienne) de la base aérienne d’Orange, dans lesquelles se déroulent différents types d’activités aériennes des armées ;

- à proximité de la zone interdite LF-P 12 « CRUAS MEYSSE » (surface/3600ft AMSL), dont la pénétration est interdite en permanence.

le strict respect du statut des zones précitées est demandé aux utilisateurs de cette plate-forme, lorsque celles-ci sont actives (cf. AIP4 France - ENR 5.1) et la plus grande prudence est à adopter, lors des évolutions dans le SETBA précité (cf. MILAIP3 France – partie ENR 5.2).

ARTICLE 4 : Les décollages s’effectuent exclusivement dans la pente et les atterrissages dans la montée. Le tour de piste s’effectue au nord et la prise de terrain s’effectue main droite.

Lors des phases de décollage et d’atterrissage, ainsi qu’au cours des prises de terrain, tout survol des maisons d’habitation (situées au sud de la plate-forme), ainsi que la commune de CREYSSEILLES, (située au sud-est), est strictement interdit.

ARTICLE 5 : Eu égard à la localisation du site (zone de montagne) l’usage de cette plate-forme est réservée exclusivement à M. Denis GONTIER ou à d’autres pilotes d’ULM (pilote seul à bord) avec son autorisation préalable.

Tout baptême de l’air, vol de découverte et vol d’initiation sont prohibés. Seuls les vols à titre privé, sans embarquement et débarquement de passagers, sont autorisés.

Toute activité annexe doit s’inscrire dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Durant les mises en œuvre (mise en place de l’ULM), le demandeur prend toutes mesures utiles afin d’interdire momentanément l’accès du site à tout public.

Ce site est dédié exclusivement à l’activité pour ULM et aucune autre activité ne peut y être associée.

Toute manifestation aérienne, au sens de l’arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (ou texte le remplaçant), doit faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture.

ARTICLE 6 : Le demandeur doit signaler la présence de sa plate-forme, au moyen de panneaux

« DANGER ULM », posés et entretenus par lui-même, sur les différents accès possibles.

ARTICLE 7 : Avant toute utilisation de la plate-forme, le demandeur s’assure de l’absence totale de public sous la trouée. Le terrain est reconnu, aménagé et équipé d’une manche à air.

ARTICLE 8 : Les agents, chargés du contrôle des frontières et de l’activité aérienne, ont librement accès sur la plate-forme et sur ses dépendances. Toutes facilités leurs sont accordées pour l’accomplissement de leurs tâches.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-27-00002 - AP plateforme ULM Creysseilles Mai 2025-raa 8ARTICLE 9 : Toute modification survenue dans l’environnement, la configuration ou l’utilisation du site qui peut avoir une incidence directe ou indirecte sur les modalités de son utilisation (construction nouvelle, etc...) ainsi que toute cessation d’activité est rapidement portée à la connaissance du service zonal de la PAF sud-est / brigade de police aéronautique : 215, rue André

Philip 69003 LYON, (Tél : 04.72.84.96.16 / courriel : dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr

ARTICLE 10 : Ce renouvellement d’autorisation d’exploitation de la plate-forme est accordé à titre précaire et révocable pour une période de deux ans, renouvelable sur demande de l’intéressé.

ARTICLE 11 : Un recours gracieux peut être déposé dans un délai de deux mois, auprès de la préfète de l’Ardèche. Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse de la préfète.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, Monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile centre-est, Monsieur le chef du service zonal de la police aux frontières sud-est, Monsieur le directeur régional des douanes, Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud, Monsieur le maire de CREYSSEILLES, Monsieur Denis GONTIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Privas, le 27 mai 2025

Pour la préfète,

le secrétaire général,

signé

John BENMUSSA

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-27-00002 - AP plateforme ULM Creysseilles Mai 2025-raa 907_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-06-03-00004

AP désignant M. François PAYEBIEN pour exercer

la suppléance de la préfète de l'Ardèche

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-06-03-00004 - AP désignant M. François PAYEBIEN pour exercer la suppléance de la préfète de l'Ardèche 10Secrétariat général

aux affaires départementales

(SGAD)

Arrêté préfectoral

désignant M. François PAYEBIEN,

sous-préfet de Tournon-sur-Rhône,

pour exercer la suppléance de la préfète de l’Ardèche

La Préfète de l’Ardèche,

Chevalière de la Légion d’honneur,

Officière de l’Ordre national du Mérite

Vu l'article 72 de la constitution ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;

Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le développement du territoire, et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et du préfet de police de Paris ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret NOR IOMA2222537D du 16 août 2022 portant nomination de M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ;

Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZÉON, préfète de l’Ardèche ;

Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-06-03-00004 - AP désignant M. François PAYEBIEN pour exercer la suppléance de la préfète de l'Ardèche 11Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024, portant nomination de M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, sous-préfet de Privas ;

Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;

Considérant l’empêchement simultané de Madame Sophie ELIZÉON, préfète de l’Ardèche, en déplacement professionnel à Lyon, et de Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, en déplacement hors du département, le vendredi 6 juin 2025 de 7 heures à 17 heures ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

ARRÊTE

Article 1er : M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, est désigné pour exercer la suppléance de la préfète de l’Ardèche le vendredi 6 juin 2025 de 7 heures à 17 heures.

Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. François PAYEBIEN en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le sous-préfet de Tournon-sur- Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 3 juin 2025

La préfète,

Signé

Sophie ELIZÉON

Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-06-03-00004 - AP désignant M. François PAYEBIEN pour exercer la suppléance de la préfète de l'Ardèche 12