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Arrêté - cms ARR MUN A170 2024 db Fede Fete de la Rissole
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A170 2024 db Fede Fete de la Rissole)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE
É. po N° A170_2024
SAINT-PAUL na Débit de Boisson Temporaire en Chablais Fix Fédération St Paul On Fête
Fête de la Rissole
Le dimanche 08 décembre 2024
de 9h00 à 18h00
Espace Gavotine intérieur et
extérieur
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Madame Marion REY, Présidente de la Fédération St-Paul en Fête de Saint-Paul en Chablais ;
ARRETE
Article 1 :
L'Association est autorisée à ouvrir des débits de boissons temporaires du second groupe le dimanche 8 décembre 2024 de 9h00 à 18h00 à l'occasion :
De la Fête de la Rissole à l’espace Gavotine (en intérieur et en extérieur), 320 Route des Allobroges St Paul en Chablais
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
350
Mod. 510595-C5/22 Fobrègue Entreprise labelisée Article 5:
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e La Fédération St-Paul en Fête ;
e Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 2 décembre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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