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Arrêté - cms ARR MUN AT118 2026 db Fede Fete de la Pomme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT118 2026 db Fede Fete de la Pomme)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE
N° AT118_2026
OBJET :
Débit de Boisson Temporaire
SA! NT. PAU L Fédération St Paul en Fête Fête de la Pomme hab Llais Le dimanche 11 octobre 2026 de 8h00 à 19h00 Espace Gavotine intérieur et extérieur
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé
publique Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons ;
Vu la demande présentée par Madame Marion REY, Présidente de la Fédération St-Paul en Fête de Saint-Paul
en Chablais ;
ARRETE
Article 1 :
L'Association est autorisée à ouvrir des débits de boissons temporaires du second groupe le dimanche 11
octobre 2026 de 8h00 à 19h00 à l'occasion :
De la Fête de la Pomme
A l’espace Gavotine (en intérieur et en extérieur),
320 Route des Allobroges St Paul en Chablais
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les
définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
+ Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel
sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool! ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de
fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la
prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint
Paul en Chablais.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie d’'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Amopliation du présent arrêté sera transmise à :
+ La Fédération St-Paul en Fête ;
+ Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 17 septembre 2026
Le Maire
Jean-Marie SERVOZ