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Déliberation - dc.20.028 attribution mp travaux sanitaires lot 5
Déliberation - dc.20.014 attribution mp travaux cimetiere lot 2
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.20.014 attribution mp travaux cimetiere lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
CE
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.20.014
portant sur
L'attribution du marché public de travaux d'extension du cimetière
de la Ville d’Ingré — lot 2 : espaces verts
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2018 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°" : Un marché en procédure adaptée est passé avec la société SA J. RICHARD — 43 Rue de la Corne de Cerf — 45100 ORLEANS pour les travaux d'extension du cimetière — lot 2 : espaces verts
pour un montant de 95 261.20 € HT soit 114 313.44 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire. Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
- La société SA J. RICHARD
A Ingré, le ‘5 Sinuie 2
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : 3 ,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Acte à classer
DC-20-014
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2020-01-31714-29-39.00 { MI221624459 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200131-DC-20-014-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
‘ É. |
Objet de l'acte: L'attribution du marché public de travaux d'exten SE k du cimetière de la Ville d'Ingré - lot 2 : espaces / &f
verts ( Certifié
Date de décision : 31/01/2020 \° Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte :
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. Dossier de passation de marché(s) signé(s) par l'exécutif ou son délégué auquel sont jointes les
pièces de procédure :
1.1.7.3. qui est soumis à une obligation de transmission au contrôle de légalité et à une publicité légale au niveau national ou local, en raison du montant de l'opération auquel il se rattache.
Acte: DC.20.014- Attribution MP travaux Multicanal : Non
cimétière lot 2.PDF
Pièces jointes :
00 LOT Type PJ : 89_AU - Autre document
2 _compressed.PDF
| im rimer la PJ avec le tampon AR
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Préparé Date 31/01/20 à 14:29 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 31/01/20 à 14:29 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 31/01/20 à 14:36