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Déliberation - dc.20.013 attribution mp travaux cimetiere lot 1 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Ingré. Lien du pdf (Déliberation - dc.20.013 attribution mp travaux cimetiere lot 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Loiret

Arrondissement d'Orléans

Commune d’Ingré

DECISION N° DC.20.013

portant sur

L'attribution du marché public de travaux d'extension du cimetière de la Ville d'Ingré -— lot 1 : voirie et réseaux divers

Le Maire,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2018 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

DECIDE

Article 1°: Un marché en procédure adaptée est passé avec la société BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS — 1 Rue des Muids — 45140 INGRE pour les travaux d'extension du cimetière — lot 1 : voiries et réseaux divers pour un montant de 218 953,27 € HT soit 262 743,92 € TTC.

Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.

Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.

Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat

Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire

- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré

- La société Beauce Sologne Travaux Publics

A Ingré, le 3) Sanuie & 2%

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Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : 3 { JAN, 2020

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Acte à classer

dc-20-013

1 2 3

En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

En préparation

Identifiant FAST : ASCL_2_2020-01-31114-23-13.00 { MI221624152 )

Identifiant unique de l'acte :

045-214501694-260200131-dc-20-013-AU { Voir l'accusé de réception associé ) “ É. L'attribution du marché public de travaux d'exten SE +

du cimetière de la Ville d'ingré - lot 1 : Voirie et

Certifié réseaux divers ES

31/01/2020 \ Conforme

Objet de l'acte :

SR Date de décision :

Nature de l'acte: Autres

Matière de l'acte :

1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.7. Dossier de passation de marché(s) signé(s) par l'exécutif ou son délégué auquel sont jointes les pièces de procédure :

1.1.7.3. qui est soumis à une obligation de transmission au contrôle de légalité et à une publicité légale au niveau national ou local, en raison du montant de l'opération auquel il se rattache.

Acte: DC.20.013- Attribution MP travaux Multicanat : Non cimetière lot 1.PDF

Pièces jointes :

00 PIECES Type PJ : 99_AU - Autre document

COMMUNES+LOTT …

je

h

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Date 31/01/20 à 14:23

Date 31/01/20 à 14:23

Date 31/01/20 à 14:30

Par LE TUMELIN Sylvie

Par LE TÜMELIN Sylvie