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Procès Verbal - PV CM du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Traubach-le-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
DC
2023
71
TRAUBACH
- LE
- BAS
68210
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
- SEANCE
DU
30
MARS
2023-
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
23
mars
2023,
s’est réuni
le 30
mars
2023
à
20 heures
sous
la présidence
de
M.
Francis
ROBISCHUNG.
Membres
présents
Nom
et
Prénom
Qualité
Présent
Absent
ROBISCHUNG
Francis
Maire
X
STUTZMANN
Guy
1e" adjoint
X
FREYBURGER
Olivier
2ème
adjoint
X
FERNANDEZ
Danièle
3ème
adjointe
X
BITSCH
Martine
Conseillère
Municipale
X
FREYBURGER
Christelle
Conseillère
Municipale
X
GERMANN
Julien
Conseiller
Municipal
X
MEDER
Aline
Conseillère
Municipale
X
MEYER
Denis
Conseiller
Municipal
X
MURER
Sébastien
Conseiller
Municipal
X
PFLIEGER
Gilbert
Conseiller
Municipal
X
Le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents.
Il constate
que
le
quorum
est atteint
(10/11)
et ouvre
la séance
à 20h05.
ORDRE
DE
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16 février
2023
3.
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2022
4.
Affectation
du
résultat
de
2022
au
budget
2023
5.
Fixation
des
taux
d'imposition
pour
2023
6.
Prévisions
des
travaux
d'investissement
2023
7.
Subventions
allouées
aux
associations
en 2023
8.
Fonpgibilité
des
crédits
pour
2023
9.
Présentation
et approbation
du
budget
primitif
2023
10.
Approbation
du
contrat
de
Territoire
Sud
Alsace
avec
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
2022-2025
11.
Divers 12.
141 1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
MEDER
Aline
est désignée
par
le Conseil
Municipal
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
conformément
aux
articles
L.2121-15
et
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Elle
est assistée
par
Mme
WANNER
Stéphanie,
secrétaire
de
mairie.
| 2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2023
Le
procès-verbal
du
16
février
2023
a
été
transmis
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
par
voie
électronique.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il
est
adopté
à
l'unanimité
et
signé
séance
tenante
par
le Maire
et le secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
et L2541-6
du
CGCT).
3.
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
DCM-30-03-2023-001 Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Guy
STUTZMANN,
1«
Adjoint,
pour
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022
dressé
par
l’ordonnateur
et
le
comptable
public.
1- INFORMATIONS
GENERALES
ET SYNTHÉTIQUES
|
I
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
|
B1
]
—7—
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
totale
‘1
"1
Recettes réalisées
784,61
#4
totale
657.
réalisées
067.
entre
les titres et les mandats
des
réalisations
de
l'exercice
=B-E
|144718,00
antérieurs
antérieurs
H
319,11
résultat de
+H
101
397,78
entre les restes à réaliser
à réaliser
I=C-F
cumulé
Idéfict
+H+1
|101307,70
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
337
190,85
€
Dépenses
:
71
067,71
€
Recettes :
398
184,83
€
Recettes :
215784,61
€
Report
résultat
antérieur
:
143
667,30
€
RÉSULTAT
:
144
716,90
€
Report
résultat
antérieur
:
-43
319,11
RÉSULTAT
2022
: 204
661,28
€
SOLDE
2022 :
101
397,79
€
RAR
2022
:
0,00
€
RÉSULTAT
2022 :
101
397,79
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
2022
: 306
059,07
€
142
Re 2023
—
72
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
30/03/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L.2222-3
;
Vu
la
délibération
N°
DCM-01-06-2021-005
datée
du
1e'
juin
2021
approuvant
le
passage
anticipé
au
Compte
de
Financier
Unique
(CFU)
en 2023
sur
l'exercice
2022
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2022
de
la commune
de
Traubach-Le-Bas
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
er réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celle
du
comptable
;
Le
vote
se
déroule
sans
la
présence
de
M.
le
Maire
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
CGCT.
«
.
AVI
S.à
.
à
ÿ
à
Me
2
;
Pour
:9
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
;
Contre
:0
- _
Arrête
le
résultat
définitif
tel
que
résumé
ci-dessus
;
Abstention
:0
-_
Adopte
le
Compte
Financier
Unique
2022
-
Donne
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
rendue
exécutoire
le 03
avril 2023.
Compte
tenu
de son
affichage
à la mairie
le
03 avril
2023
et de sa réception
à la préfecture
le 03 avril 2023.
4.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
2022
AU
BUDGET
2023
DCM-30-03-2023-002 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
adopté
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2022
lors
de
cette
séance,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2022,
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
60
993,98
€
-
Un
excédent
reporté
de :
143
667,30
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
204
661,28
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
101
397,79
€
-
_ Un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0,00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de :
101
397,79
€
DÉCIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
le
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2022
au
budget
primitif
2023
comme
suit :
143 e
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2022
: Excédent
204
661,28
€
Pour
: 10
Contre
: 0
e
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0€
Abstention : 0
e
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
204
661,28
€
e
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Excédent
101
397,79
€
Délibération
rendue
exécutoire
le 03
avril
2023.
Compte
tenu
de son
affichage
à la mairie
le
03
avril
2023
et de
sa réception
à la préfecture
le 03
avril 2023.
| 5.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2023
DCM-30-03-2023-003 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
1636 B
sexies,
Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la préparation
des
budgets
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
31
mars
2022,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
: 27,80
%
;
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 68,34
%
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était figé
à sa valeur
de 2019 jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation principale
peut
à nouveau
être voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
1. d'augmenter
les taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à ceux
de
2022
et de
les porter
à :
Taxes
Taux
Taux
2022
2023
Taxe
d'habitation
-
18,54
%
Pour
: 10
Contre
: 0
Taxe
foncière
propriété
bâtie
27,80
%
29,75
%
Abstention : 0
Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
68,34
%
69,71
%
2. de
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
144 2023
—
73
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
30/03/2023
Délibération
rendue exécutoire le 03 avril 2023.
Compte
tenu
de son affichage à la mairie le
03 avril 2023 et de sa réception
à la préfecture le 03 avril 2023.
|
*
Dépenses :
Pour
mémoire,
les montants
suivants
ont
été votés
lors
de
la délibération
du
quart
le 16
février
2023
et sont repris
dans
le budget
primitif 2023 :
Art
203
Frais
d'étude, de
recherche
et| Frais
géomètre
Echanges
|
2 000
€
de
développement
et frais d'insertion
|
de terrains
Art.
2111
Terrains
nus
Échange
terrains
5 000
€
Aït.
2131 Bâtiments
publics
Châssis
bureau
mairie
5 000 €
Art.
2152
Installations
de
voirie
-
5 000
€
Art.
2157
Matériel
et outillage
=
1 000
€
Pas
de
restes
à réaliser
en
2022.
Les
travaux
d'investissement
prévus
au budget
primitif
2023
:
Articles
| Objets
Montant
| Echanges de terrains pour la création
|
Art.2111
Terrains
nus
d’un
potager
pour
l’école
et d’un
terrain
15
000
€
d'entrainement
Aït.
2117
Bois
et forêts
Plan
de
rebond
12
000
€
au
.…
| Filtre UV
chalet de pêche
Art.
2131
Bâtiments
publics
Devis
1 663,18€
2 000
€
Art.
2151
Réseaux
de
voirie | Création
de
rues
et de
trottoirs
90
000
€
Art.
2151
Réseaux
de
voirie | Installation
de
2 chicanes
rue
d’Elbach
15
000
€
Art.
2157
Matériel
et
Matériel
roulant
-
réserve
tracteur
20
000
€
outillage
technique
tondeuse
145
Re %
Recettes :
Les
subventions
sollicitées
en
2023 :
Articles
Objets
Montant
À
la Collectivité
européenne
d’Alsace
Art.1323
Départements
Pour
le projet
: plan
de
rebond
7 400
€
(80%
du
HT)
À
la Collectivité
européenne
d’Alsace
Art.1323
Départements
Pour
le projet
: création
de
rues
et de
60
000
€
trottoirs
(80%
du
HT)
À
la Collectivité
européenne
d'Alsace
En
attente
d’un
Art.1323
Départements
Pour
le projet :
installation
de
2 chicanes
He
(80%
du
HT)
7.
SUBVENTIONS
ALLOUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
EN
2023
DCM-30-03-2023-004 M.
le
Maire
présente
les
demandes
de
subvention
2023
et
les
propositions
des
montants
à
allouer
:
Associations
Budget
2023
Amicale
Sapeurs-Pompiers
Val
du
Traubach
500
€
FC
Traubach
Entretien
800
€
FC
Jeunes
licenciés
100
€
FC
Traubach
400
€
Union
Ste
Cécile
100
€
Association
Pêche
Carpe
Diem
400
€
G.E.A.
50
€
Donneurs
de
sangs
150
€
FC
Traubach
- Fête
tricolore
2 000
€
Assoc.
Des
Amis
de
l'hôpital
Dannemarie
80
€
Association
APAMAD
100
€
Association
APALIB
80
€
146 2023
—
74
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
30/03/2023
UNC
de
Gildwiller
80
€
Assoc.
Mieux
Vivre
à
St
Morand
50
€
Sundgo2
50
€
Association
SEPIA
0
€
Subvention
exceptionnelle
Association
pêche
Carpe
800
€
Diem
— Aide
à l’achat
d’un
groupe
électrogène
Association
AFAPEI
Sud
Alsace
50
€
Divers
710
€
TOTAL
6
500
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d’accorder
aux
associations
les
subventions
mentionnées
dans
le tableau
présenté.
Ces
dépenses
seront
inscrites
à l’article
65748
du
BP
2023.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
rendue exécutoire
le 03 avril 2023.
Compte
tenu
de son affichage à la mairie
le
03
avril
2023
et de sa réception
à la préfecture
le 03
avril 2023.
8. FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
DCM-30-03-2023-005 Vu
l'article
L52117-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°
DCM-01-06-2021-004
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
passage
anticipé
à la M57
en
2022
;
Considérant
la mise
en place
de la nomenclature
M57
à compter
du
1® janvier
2022
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
au Maire
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
D'autoriser
le Maire
à procéder
à des virements
de crédits
de chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
pour
l'exercice
2023
-
D'habiliter
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la bonne
exécution.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
rendue exécutoire le 03 avril 2023.
Compte
tenu
de son affichage à la mairie
le
03
avril 2023
et de sa réception
à la préfecture
le 03
avril 2023.
147 9, PRÉSENTATION
ET
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DCM-30-03-2023-006 Vu
les
articles
L2311-1,
L2312-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
abrégée,
Vu
le projet
de budget
primitif
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
APPROUVE
le budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit :
Pour
10
Contre
: 0
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
Abstention : 0
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
574
171,28
€
574
171,28
€
Section
d'investissement
304
469,07
€
304
469,07
€
Délibération
rendue
exécutoire
le 03
avril
2023.
Compte
tenu
de son
affichage
à la mairie
le
03
avril
2023
et de sa réception
à la préfecture
le 03
avril
2023.
10.
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
SUD
ALSACE
AVEC
LA
COLLECTIVITÉ
EUROPÉENNE
D’ALSACE
2022-2025
DCM-30-03-2023-007 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
d’un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l'échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
sur
la période
2022-2025.
Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
a souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ont
travaillé
à la
définition
d’enjeux
porteurs
de
développement
en matière
d’attractivité,
d'environnement
et écologie
et
de
cohésion
sociale.
Aïnsi,
elle
a adopté
le 20 juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
pragmatique
avec
les
territoires
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
(proposée
par
les
services
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d'Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA))
et financiers
conséquents
(167 ME
sur
la période
2022-2025)
pour
accompagner
la dynamique
de chaque
Territoire
d'Alsace.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le Territoire
Sud
Alsace
:
148 2023
— 75
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
30/03/2023
Enjeu
attractivité
: favoriser
le
développement
de
l’économie
présentielle
du
territoire.
-
Soutenir
les projets
visant
à renforcer
l'attractivité
touristique
du
Sud
Alsace
;
-
Soutenir
les projets
favorisant
l'insertion
et le retour
à l'emploi.
Enjeu
environnement/
écologie
: soutenir
la
transition
énergétique
du
territoire,
- _
Diversifier
l'offre
des
mobilités
sur
le territoire
et encourager
l’intermodalité
;
-
Soutenir
le
territoire
dans
sa
dynamique
de
transition
énergétique
et
alimentaire
et
dans
sa
dynamique
de
sensibilisation
à l'environnement.
Enijeu
cohésion
sociale
: accompagner
l'attractivité
résidentielle
du
Sud
Alsace.
-
Améliorer
le
niveau
de
service
à
la
population
via
l'accompagnement
du
développement
de
services
de
proximité
qui
concourent
au
maintien
de
l'équilibre
intergénérationnel
: amélioration
de l'offre
des
services
de
santé,
réussite
éducative
des
collégiens,
accompagnement
des
séniors
et
renforcement
de
la
coopération
transfrontalière
et du
bilinguisme
;
-
Habitat
et centralité
: soutenir
les
projets
inscrits
dans
les
dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et Quartier
Prioritaire
de
la Ville.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
- Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d’Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale
- est conditionné,
conformément
au règlement
desdits
fonds,
par l'adoption,
par les communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant.
Au
regard
de ces
éléments,
je vous
propose
d'adopter
le Contrat
de Territoire
Alsace à
l'échelle
du
Territoire
Sud
Alsace
et de
m'autoriser
à le signer.
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l'accompagnent, Vu
la
délibération
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
du
6 février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
s'engager
dans
la démarche
de
contractualisation
et de
partenariat
proposée
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
Approuve
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Sud
Alsace
pour
la
période
2022-2025,
tel
que
joint
en
annexe.
149 Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants
:
e
La
définition
des
enjeux
et objectifs
partagés
et validés
:
Enjeu
attractivité
: favoriser
le
développement
de
l’économie
présentielle
du
territoire
>
Soutenir
les
projets
visant
à renforcer
l'attractivité
touristique
du
Sud
Alsace
;
>
Soutenir
les projets
favorisant
l'insertion
et le retour
à l'emploi.
Enjeu
environnement/
écolovsie
: soutenir
la
transition
énergétique
du
territoire
>
Diversifier
l'offre
des
mobilités
sur
le territoire
et encourager
l’intermodalité
;
>
Soutenir
le territoire
dans
sa
dynamique
de
transition
énergétique
et alimentaire
et
dans
sa
dynamique
de
sensibilisation
à l'environnement.
Enjeu
cohésion
sociale
: accompagner
l'attractivité
résidentielle
du
Sud
Alsace
>
Améliorer
le
niveau
de
service
à
la
population
via
l'accompagnement
du
développement
de
services
de
proximité
qui
concourent
au
maintien
de
l'équilibre
intergénérationnel
: amélioration
de l'offre
des
services
de
santé,
réussite
éducative
des
collégiens,
accompagnement
des
séniors
et
renforcement
de
la
coopération
transfrontalière
et du
bilinguisme
;
>
Habitat
et centralité
: soutenir
les
projets
inscrits
dans
les
dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et Quartier
Prioritaire
de
la Ville.
e
L'instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le suivi
du
contrat,
e
La
co-construction
des
projets
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
e
La
possibilité
d’un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et objectifs
précités.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le Contrat
précité,
Pour : 10 Contre
: 0
Abstention
: 0
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Délibération
rendue
exécutoire
le 03
avril
2023.
Compte
tenu
de son
affichage
à la mairie
le
03
avril 2023
et de
sa réception
à la préfecture
le 03 avril 2023.
11. DIVERS
“
Monsieur
le Maire
procède
à un
tour
de
table
pour
les
sujets
à aborder
au
point
divers.
*
Journée
citoyenne
La
journée
citoyenne
se
déroulera
le
20
mai
2023.
Quelques
chantiers
ont
déjà
recensés,
les
invitations
seront
lancées
prochainement.
150 2023
—
76
COMMUNE
DE
TRAUBACH-LE-BAS
PV
du
CM
du
30/03/2023
Le
service
traiteur
sera
peut-être
assuré
par
Mme
Kanokwan
BODENHEIM
de
Traubach-le-
Haut.
+
(Commission
communication
Monsieur
Julien
GERMANN
sollicite
la participation
de
tous
les
conseillers
pour
la rédaction
d’un
article pour
le bulletin municipal
trimestriel.
*
Adresse
DATA
La
loi
3DS
étend
l'obligation
de
nommer
et numéroter
les
voies
aux
communes
de
moins
de
2 000
habitants.
L'Etat
français
a
mis
en
place
une
plateforme
qui
référence
l'intégralité
des
adresses
du
territoire.
Il appartient
aux
collectivités
de
vérifier
et certifier
les
adresses
publiées.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
le
17
mars
2023
le
responsable
commercial
de
La
Poste
qui
propose
une
prestation
de
mise
à jour
de
ce site.
Cette
opération
sera
certainement
réalisée
en interne.
+
Chapelle
- problème
d'humidité
Les
conseillers
évoquent
le problème
d'humidité
dans
la chapelle.
Madame
Danièle
FERNANDEZ
a rencontré
la
Sté
MURPROTEC
qui
viendra
le mercredi
12
avril 2023
faire un
diagnostic
des
murs.
Pour
mémoire,
la chapelle
a pris
l’eau
lors
de
l'extinction
d’un
incendie
survenu
en
2013
sur
la maison
jouxtant
le chœur
du
bâtiment.
Une
autre
solution
envisagée
serait de mettre
en place
un
système
d'aération.
Personne
ne
demande
plus
la parole,
la séance
est levée
à 22h15.
151 Clôture
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRAUBACH-LE-BAS
Ordre
des
délibérations
SRE NGRAHESRE 11.
Divers Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
février
2023
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2022
Affectation
du
résultat
de
2022
au
budget
2023
Fixation
des
taux
d'imposition
pour
2023
Prévisions
des
travaux
d'investissement
2023
Subventions
allouées
aux
associations
en
2023
Fongibilité
des
crédits
pour
2023
Présentation
et approbation
du
budget
primitif
2023
0.
Approbation
du
contrat
de Territoire
Sud
Alsace
avec
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
2022-2025
-Séance
du
30
mars
2023
-
Membres
présents
Nom
et
Prénom
Qualité
Présent
Absent
ROBISCHUNG
Francis
Maire
X
STUTZMANN
Guy
1*" adjoint
X
FREYBURGER
Olivier
2ème
adjoint
X
FERNANDEZ
Danièle
3ère
adjointe
X
BITSCH
Martine
Conseillère
Municipale
X
FREYBURGER
Christelle
Conseillère
Municipale
X
GERMANN
Julien
Conseiller
Municipal
X
MEDER
Aline
Conseillère
Municipale
X
MEYER
Denis
Conseiller
Municipal
X
MURER
Sébastien
Conseiller
Municipal
X
PFLIEGER
Gilbert
Conseiller
Municipal
X
Signature
du
procès-verbal
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Francis
ROBISCHUNG
Aline
MEDER
Conseillère
Municipale
152