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Procès Verbal - pv Original cm du 30 SEPTEMBRE 2013
Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Traubach-le-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Original cm du 30 SEPTEMBRE 2013)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
141
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 24 septembre 2013, s’est réuni le 30 septembre 2013 à 20 heures sous la présidence de M. BISCHOFF Jean-Claude.
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H.
Présents : M. BISCHOFF Jean-Claude, Mlle HANSER Chantal, MM. STUTZMANN Guy, SCHWOB Francis, Mmes BITSCH Martine, GOEBEL Reine, MM. CENTLIVRE Jean-Louis, FREYBURGER Christian, FREYBURGER Olivier, KLEINHANS Guy et POINCOT Michel.
Absents excusés et non représentés : /
Absent non excusé : /
Ont donné procuration : /
Le Conseil Municipal procède à la désignation d’une secrétaire de séance : Mme ROY Stéphanie, secrétaire de mairie.
ORDRE DE JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 juin 2013
2. Travaux et gestion forestière
2.1. Bilan forestier communal de 2012
2.2. Programme des travaux d’exploitation de 2014 : prévision des coupes 2.3. Prix du stère de bois et fonds de coupes pour l’hiver 2013-2014 3. Rapport annuel d’assainissement 2012
4. Rapport d’activité 2012 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz 5. Rapport d’activité 2012 du Syndicat Mixte pour le Sundgau
6. Décision modificative N°1 (bis) : annule et remplace la précédente 7. Avis sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (Point rajouté) 8. Divers
POINT 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 JUIN 2013
Le procès-verbal du 03 juin 2013, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS
DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2013 142
POINT 2. TRAVAUX ET GESTION FORESTIERE
2.1. BILAN FORESTIER COMMUNAL DE 2012
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Christian GRASSER, agent O.N.F. et lui donne la parole.
Monsieur Christian GRASSER communique à l’assemblée le bilan forestier communal de 2012 dans les parcelles 10, 18 et diverses (chablis) :
- Bois d’affouage : 203 stères soit 142 m³.
- Fonds de coupes : 110 stères soit 77 m³.
- Grumes : ◦ B.O. 517 m³.
◦ B.I.L. 305 m³.
Le volume total de bois coupé en 2012 s’élève à 1 041 m³.
Puis, Monsieur Christian GRASSER présente le bilan financier de 2012 qui laisse apparaître un montant de 60 556 € pour les recettes (ventes, locations er concession) et un montant de 32 518 € pour les dépenses (travaux, honoraires, gestion de la main d’œuvre, cotisation CAAA, équipement et frais de garderie).
Ainsi, en 2012 le solde excédentaire s’élève à 28 038 €.
Il précise également que les travaux de mise au gabarit de la route forestière empierrée engagés en 2012 sont achevés.
2.2. PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION DE 2014 : PREVISION DES COUPES
Monsieur Christian GRASSER présente aux conseillers l’état de prévision des coupes à façonner pour 2014, dans les parcelles 17 A, 19 C, 20 AX et chablis :
- Bois d’œuvre : 496 m3 de feuillus et 0 m3 de résineux,
- Bois d’industrie : 208 m3 de feuillus et 98 m3 de bois de chauffage (139 stères), - 186 m3 de non façonné (ou fonds de coupes) (286 stères),
- soit un volume total de 988 m3.
Le montant des recettes brutes d’exploitation des bois façonnés s’élève à 37 280 € HT, les dépenses d’abattage et de façonnage s’élèvent à 12 120 € HT et les dépenses de débardage à 6 430 € HT.
La recette nette prévisionnelle hors honoraires est de 18 730 € HT.
Il expose également l’état de prévision des coupes en vente sur pied pour 2014 en parcelles 19 A et 19 C :
- bois d’œuvre : 3 m3 de feuillus (p. 19C) et 48 m3 de résineux (p. 19A), - bois d’industrie, bois de feu : 43 m3 de feuillus (p. 19C) et 67 m3 de résineux (p. 19A). La recette nette prévisionnelle s’élève à 4 150 € HT.
Le bilan net prévisionnel (avec honoraires) représente une recette de 19 980 € HT.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le programme d’exploitation dont les montants précités sont à inscrire au budget de 2014. 143
2.3. PRIX DU STERE DE BOIS ET FONDS DE COUPES POUR L’HIVER 2013-2014
Le Maire rappelle les prix pratiqués en 2012-2013.
Le Conseil Municipal décide :
- de maintenir pour la saison 2012-2013 des tarifs identiques à la saison précédente pour le chêne et le hêtre, soit :
- chêne : 38 € HT le stère,
- hêtre : 40 € HT le stère.
- de diminuer le prix des lots sur pieds en fonction de l’offre et la demande, soit : - lot sur pied : 10,50 € HT le stère,
- et d’augmenter le tarif des lots de fonds de coupes (6,50 € TTC le lot estimé en 2013 à 7€ le lot estimé en 2014), et selon l’estimation de la contenance lors de l’adjudication.
Le taux de la TVA de 10 % s’ajoute à ces prix.
(Au 1er janvier 2014, le taux intermédiaire de 7% sera porté à 10 %, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012).
POINT 3. RAPPORT ANNUEL D’ASSAINISSEMENT 2012
Le Maire présente le rapport d’activités sur le prix et la qualité du service d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) pour l’exercice 2012, conformément à la loi N°96-101 du 2 février 1995, du décret N°95-635 du 6 mai 1995 , de l’article L224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et de la circulaire préfectorale de 18 janvier 1996.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activité de 2012 tel que présenté, transmis par le S.I.A.
POINT 4. RAPPORT D’ACTIVITE 2012 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ
Le Maire donne lecture du rapport d’activité de l’exercice 2012 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activité de 2012 tel que présenté, transmis par le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.
COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS PV du CM du 30 /09/2013 144
POINT 5. RAPPORT D’ACTIVITE 2012 DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU
Le Maire communique le rapport d’activité de l’exercice 2012 du Syndicat Mixte pour le Sundgau.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activité de 2012 tel que présenté, transmis par le Syndicat Mixte pour le Sundgau.
POINT 6. DECISION MODIFICATIVE N°1 (bis) : ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE
Par délibération en date du 03 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé le point 7.2. Décision modificative N°1 et voté un crédit de 2 800€ à l’article 21532 « Réseaux d’assainissement » opération N°140 à prélever de l’article 2151 « Réseaux de voirie ».
Hors après mandatement de la facture, Monsieur le percepteur a informé Monsieur le Maire que des travaux de déconnexion de fosse effectués par la collectivité territoriale ne peuvent être imputés à l’article « Réseaux d’assainissement », mais doivent être inscrit à l’article 21311 « Hôtel de Ville ».
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - d’ANNULER et de REMPLACER la décision modificative N°1 en votant un crédit de 2 800€ à l’article 21311 « Hôtel de Ville » opération N°140 à prélever de l’article 2151 « Réseaux de voirie ».
POINT 7. AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (POINT RAJOUTE)
Monsieur le Maire demande aux conseillers leur accord pour aborder le point suivant, bien qu’il ne figure pas à l’ordre du jour :
« Avis sur le Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)».
Le Conseil Municipal accepte d’aborder ce point et de le rajouter à l’ordre du jour.
Vu les Lois dites Grenelle I et II respectivement d’août 2009 et de juillet 2010, Vu le Décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue portant notamment validation des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques,
Vu les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques,
Vu le courrier du 22 juillet 2013 co-signé par le Préfet de Région Alsace et le Président du Conseil Régional d’Alsace notifiant la mise en concertation du projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique et la demande d’avis formel à transmettre au plus tard le 30 octobre 2013, faute de quoi l’avis sera réputé favorable, 145
Vu la délibération du SIVU pour le Plan d’Aménagement du Sundgau du 3 février 2007 notifiant à l’Etat l’irrégularité des procédures d’extension du site Natura 2000 du Jura Alsacien,
Vu les différents courriers et demandes de pièces justificatives des réservoirs de biodiversité adressés par le Syndicat Mixte pour le Sundgau au Préfet de Région Alsace et au Directeur Régional de l’Environnement d’Alsace,
Vu les documents du projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique Alsace mis en consultation sur l’extranet dédié,
Vu les éléments communiqués par le Syndicat Mixte du Sundgau en date du 25 septembre 2013,
Considérant le projet de constitution d’une trame verte et bleue pour le Sundgau et le Jura Alsacien,
Considérant l’obligation de prise en compte de cette Trame Verte et Bleue par le Schéma de Cohérence Territoriale du Sundgau (SCOT) et par les documents locaux d’urbanisme, Considérant que la notion de prise en compte constitue, par une jurisprudence bien établie, une relation de quasi-conformité,
Considérant que le document réalisé par la Direction Régionale de l’Environnement Alsace à l’attention des Commissaires enquêteurs en avril 2013 indique que les possibilités de dérogation à la Trame Verte et Bleue seront limitées, que les documents d’urbanisme et les projets devront argumenter et justifier qu’ils ne dégradent pas, respectent et participent à la restauration de la fonctionnalité du réseau régional de continuités écologiques, que réservoirs et corridors sont à préserver à priori de l’urbanisation.
Le Conseil Municipal :
a) Donne à l’unanimité des membres présents un avis défavorable au projet de SRCE,
b) Regrette, au nom de la considération qu’il porte à la protection de la biodiversité, la
médiocrité des documents mis à disposition des collectivités, les nombreuses erreurs
d’appréciation qu’ils comportent et l’absence de priorités dans la Trame Verte et Bleue,
c) Demande que les territoires soient enfin pleinement partie prenante dans l’élaboration du
Schéma Régional de Cohérence Ecologique,
d) Charge le Maire de communiquer, de commenter, d’argumenter la position de la
collectivité au Commissaire enquêteur qui sera chargé de l’enquête publique sur le
Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
Le Conseil Municipal, motive sa décision par les éléments mis à sa disposition par le Syndicat Mixte pour le Sundgau.
COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS PV du CM du 30 /09/2013 146
POINT 8. DIVERS
Travaux de voirie : demande de subventions.
La municipalité a sollicité une aide financière au Département pour l’aménagement du parking de la mairie dans le cadre des amendes de polices. Le Conseil Général du Haut-Rhin procède à l’instruction de ce dossier.
L’aide financière demandée pour l’aménagement de l’accès à l’allée des Coquelicots n’a pas été acceptée par le Conseil Général du Haut-Rhin. Il s’avère que le montant des travaux subventionnables s’élevant à 496 € n’atteint pas le seuil minimum de 4 € par habitants, soit 1 960 € pour la commune de Traubach-Le-Bas.
Une subvention a également été sollicitée pour les travaux de ravalement de façade de l’ancienne école, au titre d’un projet d’intérêt local.
Informations légales : actes effectués dans le cadre des délégations du Maire
- Achat d’une nouvelle climatisation pour le 1er étage de la mairie. Entreprise retenue : Techno Froid.
Montant de l’acquisition : HT 7 230 € TTC 8 647,08 €.
- Signature d’un contrat d’entretien de la climatisation de la mairie. Entreprise retenue : Techno Froid.
Tarif annuel : Pour 2013 → HT 500 € TTC 598 € A compter de 2014 → HT 625 € TTC 747,50 €.
- Mise au gabarit de la route forestière.
Entreprise retenue : SARL Denis WIOLAND.
Montant du marché avec un avenant : HT 30 714 € TTC 36 733,94 €. Travaux achevés mi-septembre.
- Mise au gabarit de la route forestière, travaux supplémentaires.
Entreprise retenue : SARL Denis WIOLAND.
Somme supplémentaire : HT 1 054,04 € TTC 1 260,63 €.
- Déconnexion de la fosse septique de la mairie.
Entreprise retenue : SARL Denis WIOLAND
Montant des travaux : HT 2 175 € TTC 2 601,30 €.
Travaux effectués mi-juillet.
- Travaux d’enrobé du parking de la mairie.
Entreprise retenue : SARL Denis WIOLAND.
Montant des travaux : HT 11 551,75 € TTC 13 815,89 €.
Courriers du Conseil Général du Haut-Rhin et du Sénat
Monsieur le Maire remet aux conseillers un courrier du Conseil Général du Haut-Rhin concernant le report après 2030 des travaux d’achèvement de la LGV Rhin-Rhône entre Belfort/Petit-Croix et Mulhouse/Lutterbach, ainsi qu’une lettre de Madame Catherine TROENDLE, sénatrice du Haut-Rhin. 147
Organisation de la fête de Noël des personnes âgées
- Le repas
Le Maire propose d’organiser comme les années précédentes la fête de Noël des personnes âgées en commun avec TRAUBACH LE HAUT. Elle se déroulera le dimanche 08 décembre 2013 dans la salle des fêtes La Traubachoise de Traubach-Le-Haut.
M. Guy STUTZMANN, 2ème Adjoint au Maire, présente les devis sollicités pour le repas en collaboration entre les deux communes.
Le Conseil Municipal choisi le traiteur et détermine le menu.
- Les colis et la décoration de la salle des fêtes
La commission des fêtes et cérémonies choisira la composition des colis et se chargera de la décoration de la salle des fêtes.
Les conseillers disponibles sont invités à la préparation de la salle, le jour exact leur sera communiqué ultérieurement par mail.
Sapins de Noël
Monsieur Christian FREYBURGER est chargé d’acheter deux sapins de Noël pour la commune et d’en assurer le transport.
Statut Sainte Vierge
La statut de la Sainte Vierge située dans la petite grotte devant l’école de Traubach-Le-Bas est vétuste et détériorée.
Le Conseil Municipal propose de l’enlever et de la remplacer par une statut de la Sainte Vierge disponible au presbytère de Traubach-Le-Haut.
Opération brioche
L’opération brioches 2013, organisée par l’APAEI de Dannemarie au profit des personnes handicapées, s’est déroulée dans notre commune du 12 au 15 septembre. M. Francis SCHWOB, 3ème adjoint, communique à l’assemblée le montant de la collecte : 640 €.
S.I.A.E.P.
Monsieur le Maire rappelle qu’une invitation du Président et des membres du SIAEP à la visite de la zone de captage et à des explications sur l’ensemble du réseau d’eau potable qui se déroulera le dimanche 6 octobre 2013, a été transmise aux conseillers par mail. Le talon-réponse étant à retourner pour le 30 septembre.
COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS PV du CM du 30 /09/2013 148
Inaugurations et portes ouvertes des nouvelles écoles
Les inaugurations des nouvelles écoles et leurs portes ouvertes se dérouleront le samedi 16 novembre 2013.
Monsieur le Maire sollicite des bénévoles pour ce jour là.
Commission élections : Révision de la liste électorale
La réunion de la commission des élections est fixée au mardi 22 octobre 2013 à 18h à la mairie.
P.C.S.
La création du Plan Communal de Sauvegarde est en cours. Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail regroupant des élus et des membres des Sapeurs-Pompiers Volontaires afin de rédiger ensemble ce document.
Une date de réunion sera fixée ultérieurement, les conseillers en seront informés par mail.
Remerciements
Madame Georgette BITSCH, Madame et Monsieur Marie-Louise et Albert CENTLIVRE remercient les Conseillers Municipaux pour les vœux adressés à l’occasion de leur anniversaire.
La famille de Madame Marie Antoinette PFANTZER remercie la municipalité pour ses sincères condoléances.
Madame et Monsieur Mélanie et Christophe BITSCH-METZGER, ainsi que Madame et Monsieur Stéphanie et Julien BRUN remercient l’équipe municipale pour les vœux et présents offerts à l’occasion de leurs mariages.
Bulletin municipal
La rédaction du bulletin municipal 2013-2014 ayant débuté, le Maire propose aux conseillers de faire le point sur les articles à consigner.
Elections municipales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections municipales se dérouleront les 23 et 30 mars 2014. 149
Conseil de Fabrique
Monsieur Guy KLEINHANS, Président du Conseil de Fabrique, informe l’assemblée que des travaux de réparation du clocher de l’Eglise de Traubach-Le-Haut doivent être réalisés urgemment, pour des raisons évidentes de sécurité.
A cet effet, un courrier a été adressé à la commune de Traubach-Le-Haut, maître d’ouvrage et propriétaire de ce bâtiment.
Personne ne demande plus la parole, la séance est levée à 22H35.
COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS PV du CM du 30 /09/2013