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Arrêté - ARRETE 268 DDBT 3eme gr Club Taurin la Crau Fete st Omer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 268 DDBT 3eme gr Club Taurin la Crau Fete st Omer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine,
VILLE
DE
châteaurenard D
E
PROVENCE
[LR
(1
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-
6S
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél
: 04.90.90.17.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/1MB
TEMPORAIRE
rus
Paurt
Débit
de
boissons
<
groupe
Monsieur
le
Maire,
Je
soussign s_DiSen
leuPac
resgde
dde
CL
tacria
de
le
G
Œux
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l ‘article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation
d
‘ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à__
A
en
de
la
Crau
a
—
A l'occasion de
: La
le
La
ST
oAER
ï
D
A
LIètoh,
L
défr L'ohx 2h,
sf
20h. HA:
de
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l° Péoresston
de
mes
sentiments
respectueux.
AE
Ah
.
Le
1
septemhe
223
Signature :
|
ARRETE
DU
MAIR
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
art
L.3334
-
2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du
15
juin
2000),
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
VU
la
demande
ci-dessus,
ARRETE:
Article
unique-{
MIT
C hrotophe
freudet
du
Club
Tunh
de
le
Crau
rautaissl
à
ouvrir
un
débit
temporaire
du
7
Berne.
____},
groupe
sl
454923
à 14
à D
Le A
à ka
2
; A
18 à
EL
Ah,
À ASS
HE
UE
:
Al'occasion
de
da
Êfe'
d
la
+
Re
ee
_
À
charge
pour
lui
de
se
chnformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
0 8
SEP,
2023
Fait
à
Châteaurenard,
le
os
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
y
puBLIE
LE
L'Adjoint
au
Maire
délégué
à la Sécurité
GER
Ma
adressée
à:
4
?
ame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHATEAURENARD),
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
LIEU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
—
13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE