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Conseil Municipal - CM PV du 4 octobre 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 4 octobre 2023)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du mercredi 4 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h00, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, Mme Pauvert-Rémy, M. Cerclé, M. Deraeve, Mme Drouilleaux, M. Fleury, M. Gehan, Mme Leclerc, Mme Levesque, M. Masson, Mme Turlin.
Conseillers absents : M. Bouvet (pouvoir à M. Masson), M. Bray (pouvoir à M. Decourtil), Mme Clément, Mme Oury (pouvoir à Mme Turlin)
Secrétaire de séance : Mme Drouilleaux
Le compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
1/ Voirie – convention de financement et de maîtrise d’ouvrage avec le Département pour la réalisation de la bretelle de contournement :
M. Ségard expose le projet de convention à signer avec le Département pour la réalisation de la bretelle de contournement entre la D24 et la D119.6. La maîtrise d’ouvrage de l’opération est transférée par la Commune au Département d’Eure-et-Loir : les études préalables, les marchés de travaux et le suivi du chantier sont pris en charge par le Département. La voie nouvelle créée est d’une longueur de 925 mètres et 2 carrefours doivent être aménagés avec la D24 (tourne à gauche) et la D119.6, ainsi qu’une voie verte d’environ 860 mètres.
A l’issue des travaux la voie de liaison, la liaison douce, le système d’assainissement et les aménagements paysagers seront remis à la Commune. L’entretien et la maintenance de ces aménagements seront à la charge de la Commune.
Les conditions de financement sont les suivantes : la Commune participe financièrement à hauteur de 40 % du coût de l’aménagement, soit 1 396 080 € TTC. Le montant total des travaux est estimé à 3 490 200 € TTC.
La convention fixe les modalités de paiement de la participation communale : 10% de la participation à la signature de la convention (soit 139 608 €), le solde sera à payer sur 10 ans de 2024 à 2033 sur la base du montant définitif des travaux. Les recettes de taxe d’aménagement du projet Id Logistics serviront au financement de la part communale. Le coût des acquisitions foncières est à la charge de la Communauté de communes des Portes euréliennes.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité (2 abstentions) d’approuver la convention de financement et de maîtrise d’ouvrage et autorise le maire à la signer.
2/ Adhésion au service de médecine préventive du CDG28 :
La Commune adhère au service de médecine du travail de SISTEL; Cet organisme a décidé de radier les collectivités territoriales de ses adhérents à compter du 1er janvier 2024, compte tenu de la création par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir d’un service de médecine préventive, dont l’équipe est essentiellement composée d’anciens salariés de SISTEL. La Commune peut adhérer au service de médecine préventive du Centre de gestion à compter du 1er janvier 2024. Le coût de l’adhésion représente 0.43 % de la masse salariale. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion au service de médecine préventive du CDG28 et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.
3/ Participation Fonds de solidarité logement (FSL) :
Les services du Département sollicitent les communes pour participer financièrement au FSL. Il est possible également d’abonder le FSL eau et le FSL énergie.
En 2022, la participation au FSL était de 225 € et le conseil municipal avait voté 75 € au titre du FSL énergie. - 2 -
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une participation de 225 € au FSL, et une participation de 75 € pour le FSL énergie.
4/ Participation au Fonds d’aide aux jeunes :
Le fonds d’aide aux jeunes s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. En 2022, 700 jeunes ont perçu une aide. Les communes et communautés de communes peuvent participer au financement de ce fonds. En 2022, le conseil avait accordé une participation de 200 €.
Le Conseil municipal décide d’attribuer 250 € au fonds d’aide aux jeunes (une abstention).
5/ Questions diverses :
Réunions publiques : réunion sur le thème des énergies renouvelables le mardi 10 octobre 2023 à 18h30 à la Halle des Sports.
Réunion sur le projet d’implantation Id Logistics le mercredi 25 octobre 2023 à la Halle des Sports.
CCAS : Déjeuner spectacle au musée du cirque de Dampierre en Burly le dimanche 12 novembre (concerne les personnes âgées de plus de 65 ans).
Plan local d’urbanisme : le dossier de modification du PLU est mis à disposition du public à compter du 16 octobre 2023 à la Mairie. La procédure du PLU intercommunal (PLUI) est lancée. Associations : Assemblée générale du FEP le vendredi 13 octobre 2023, assemblée générale Les Doigts Agiles le samedi 14 octobre 2023, assemblée générale de Béville sportif football le vendredi 20 octobre 2023.
Agenda : Réunion de commission le vendredi 10 novembre 2023 à 18h et prochain conseil municipal le mercredi 15 novembre.
M. SEGARD M. DECOURTIL MME VERITE
MME PAUVERT-REMY M. MASSON M. CERCLE
M. DERAEVE MME DROUILLEAUX M. FLEURY
M. GEHAN MME LECLERC MME LEVESQUE
MME TURLIN