Conseil Municipal - CM PV du 23 octobre 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM PV du 17 octobre 2024

Conseil Municipal - CM PV du 23 octobre 2020

Conseil Municipal - CM PV du 19 juin 2020

Conseil Municipal - CM PV du 27 janvier 2020

Conseil Municipal - CM PV du 19 décembre 2025

Conseil Municipal - CM PV du 28 février 2025

Conseil Municipal - CM PV du 21 novembre 2025

Conseil Municipal - CM PV du 29 janvier 2021

Procès Verbal - pv cm 23 11 2020

Conseil Municipal - CM PV du 29 octobre 2021

Conseil Municipal - CM PV du 23 octobre 2020 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 23 octobre 2020)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 23 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.

Conseillers présents : M. Ségard, M. Bezaud, Mme Vérité, Mme Pauvert-Rémy, M. Bouvet, M. Bray, M. Cerclé, M. Deraeve, Mme Drouilleaux, M. Fleury, M. Gehan, Mme Jary, Mme Levesque, M. Masson, Mme Oury

Conseillers absents : M. Decourtil (pouvoir à M. Bouvet), Mme Clément (pouvoir à M. Ségard), Mme Leclerc (pouvoir à Mme Jary), Mme Turlin (pouvoir à Mme Oury) Secrétaire de séance : Mme Drouilleaux

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

1/ Communauté de communes – désignation d’un représentant au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

La Commune doit désigner un représentant pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

La mission de cette commission est de procéder à l’évaluation des charges transférées ou des rétrocessions de compétences entre les communes et la communauté de communes, et de permettre le calcul des attributions de compensation.

Le Conseil municipal décide de désigner M. Ségard pour siéger à la CLECT.

2/ Finances - Transfert des résultats du budget annexe eau et assainissement à la Communauté de communes :

Le conseil municipal a approuvé le 6 mars 2020 le compte administratif 2019 et les résultats du budget annexe eau et assainissement :

Résultat de clôture

Fonctionnement 642 225.15 €

Investissement - 47 903.20 €

Les compétences eau et assainissement ont été transférées à la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile de France depuis le 1er janvier 2020. Dans le cadre de ce transfert de compétences les résultats du budget annexe peuvent être transférés à la Communauté de communes.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer pour approuver le transfert de ces résultats du budget annexe à la Communauté de communes des Portes euréliennes, afin de pouvoir abonder le budget eau et le budget assainissement collectif.

Les résultats du budget eau et assainissement seront répartis selon la clé de répartition suivante : budget eau (35%) et budget assainissement (65 %)

Assainissement (65%) Eau (35%)

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

417 446.35 -31 137.08 224 778.80 -16 766.12

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de transférer l’intégralité des résultats du budget annexe eau et assainissement à la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.

3/ Finances - Décision modificative n°2 :

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la décision modificative n°2 qui permet l’ouverture de crédits pour passer les écritures comptables de cession d’une parcelle à la SCI Chrislau. Des crédits sont également ouverts afin de prendre en compte une régularisation d’une écriture comptable suite à la dissolution du budget annexe eau et assainissement (montant de 4687 €). - 2 -

Les charges exceptionnelles sont augmentées de 2000 € pour le versement de la participation FRACT (un dossier accepté à ce jour sur la commune) et les dépenses imprévues sont diminuées du même montant.

Dépenses de fonctionnement

042 – opérations de transfert entre sections 4 687

67 – charges exceptionnelles 2000

022 – dépenses imprévues - 2000

Recettes de fonctionnement

70 – Produits des services, du domaine et

ventes diverses

4 687

Dépenses d’investissement

041 – Opérations patrimoniales 11 032

022 – Dépenses imprévues 4 687

Recettes d’investissement

040 – Opérations de transfert entre sections 4 687

041 – Opérations patrimoniales 11 032

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°2.

4/ Personnel - Contrat d’assurance des risques statutaires

Le contrat d’assurance des risques statutaires couvre les risques liés aux accidents de travail, maladie, maternité, paternité, décès.

Le Centre de gestion propose aux collectivités d’adhérer à un contrat collectif passé avec Sofaxis (CNP Assurances).

La collectivité a le choix entre différents niveaux de franchise pour le risque maladie ordinaire : Agents CNRACL

Décès – accident du travail – maladie ordinaire – longue maladie – maternité sans franchise

Taux 6.89%

Décès – accident du travail – maladie ordinaire – longue maladie –

maternité, avec franchise de 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire Taux 5.98 %

Décès – accident du travail – maladie ordinaire – longue maladie –

maternité, avec franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire Taux 5.67%

Décès – accident du travail – maladie ordinaire – longue maladie –

maternité, avec franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire Taux 5.25%

Agents Ircantec

Franchise de 10 jours sur le risque maladie ordinaire Taux 1.2%

Franchise de 15 jours sur le risque maladie ordinaire Taux 1.05 %

Les taux de cotisation sont garantis pendant la durée du contrat (4ans). Le Conseil municipal décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires et de retenir une franchise de 10 jours sur le risque maladie ordinaire pour les agents CNRACL et les agents Ircantec.

5/ Urbanisme - Lotissement la Charmille – cession des espaces publics à la Commune

La SAEDEL a terminé l’aménagement des espaces publics du lotissement la Charmille. Comme le prévoit le contrat de concession passé entre la commune et la SAEDEL, l’aménageur cède les espaces publics du lotissement à la Commune par acte notarié après réception des travaux. Le Conseil municipal décide d’approuver l’acquisition par la commune des espaces publics du lotissement à l’euro symbolique et d’autoriser le maire à signer l’acte notarié.

6/ Participation au Fonds de solidarité logement :

Le Fonds de solidarité logement (FSL) est géré par le Conseil départemental. Ce fonds intervient pour aider financièrement les personnes ayant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent, indépendant ou à s’y maintenir. Les communes disposant de logements sociaux peuvent participer financièrement au FSL à hauteur de 3 € par logement. Le conseil municipal décide de participer au Fonds de solidarité logement pour un montant de 225 €. - 3 -

7/ Questions diverses :

Directive paysagère de la cathédrale de Chartres : une consultation du public sur ce dossier se déroule à compter du 26 octobre 2020 jusqu’au 27 novembre 2020. Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet de la Préfecture d’Eure-et-Loir.

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de directive paysagère le 27 janvier 2020.

Associations : La réunion fixant le planning des activités et des manifestations avec les associations a eu lieu le 21 octobre. Les dates ont été fixées sous réserve de l’évolution du contexte sanitaire.

Commerce : Vente ambulante de poulets place de la mairie le dimanche matin. Rencontre avec les commerçants prévue le lundi 26 octobre.

Cérémonie du 11 novembre : elle sera organisée avec un public restreint. Personnel : Recrutement de Clément Bezault au sein des services techniques à compter du 2 novembre.

Formation des adjoints : Mme Vérité (cimetière), Mme Pauvert (finances), M. Bezaud et M. Decourtil (voirie)

Travaux eau et assainissement : le renouvellement des réseaux d’eau est en cours : la rue de l’Echalier est achevée ; la rue d’Aligre sera réalisée durant les vacances scolaires. Une subvention DSIL a été accordée pour les travaux d’assainissement. Voirie : Le Département a programmé la réfection de l’enrobé rue d’Aligre (D24) sur la portion comprise entre la rue de Verdun et la rue du Clos de la Butte.

Energie 28 : Réélection de M. Xavier Nicolas à la présidence. M. Bezaud est membre du bureau. Eure-et-Loir Numérique : la commercialisation de la fibre optique est prévue au 1er trimestre 2021.

SIRP : prochaine réunion le mercredi 4 novembre.

SICTOM : élection de M. Bruno Guittard à la présidence. M. Ségard est vice-président. SITREVA : Réélection de M. Benoît Petiprez à la présidence. M. Ségard est vice-président. Logements : Présentation du parc de logements sociaux par Mme Vérité. 3 bailleurs sociaux présents sur la commune : Sa HLM La Roseraie (31 logements), Eure-et-Loir habitat (12 logements), Habitat eurélien (32 logements).

Agenda : Réunion commission investissements le vendredi 6 novembre à 18h. Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 27 novembre 2020.

M. SEGARD M. BEZAUD MME VERITE

MME PAUVERT-REMY M. BOUVET M. BRAY

M. CERCLE M. DERAEVE MME DROUILLEAUX

M. FLEURY M. GEHAN MME JARY

MME LEVESQUE M. MASSON MME OURY