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Procès Verbal - PV+du+CM+du+16+décembre+
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+16+décembre+)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du lundi 16 décembre 2024 à 19 heures
e Convocation du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize-décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous
la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER
Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Julien et Mr
VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mr POURCHET Emmanuel (pouvoir à Mr POURCHET Julien)
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr
JACQUET Baptiste, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 — Approbation du Compte-rendu du CM du 28 novembre 2024
2 —- Demandes d'urbanisme
3 — Travaux Presbytère — Isolation des Combles
4 — Prise en charge des Dépenses d'investissement avant le vote du BP — Budget
Principal
5 — Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP — Budget Eau
6 — Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP — Budget Bois
7 — Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h50
1°) Approbation compte-rendu du CM du 28 novembre 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal
(envoyé par Mail le 16/12/2024) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.
2°) Demandes d'Urbanisme
Permis de Construire
% M. CAKMAK Ahmet, dépôt du dossier le 03/12/2024. La demande a pour objet la construction
d’une maison jumelée avec 2 logements, située sur la parcelle AC 211 — Lotissement du Pacot. 3°) Travaux Presbytère — Isolation des combles
Monsieur le Maire explique que les Compagnons du Devoir, qui occupent actuellement le Presbytère,
proposent de réaliser, par leurs soins, une rénovation du bâtiment.
Resterait à la charge de la commune l'isolation des combles, le démontage des cheminées et réfection du plancher sous les combles.
L'entreprise Henriot a réalisé un devis qui s'élève à 25 498.00 € HT — 26 925.59 € TTC.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de réaliser les travaux d'isolation des combles et réfection du plancher du Presbytère ;
- DECIDE de retenir l’entreprise HENRIOT pour un montant de travaux de 25 498.00 € HT — 26 925.59 € TIC ;
- AUTORISE le Maire à signer le devis, et à lancer les travaux.
4°) Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP — Budget Principal
Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2025, la commune de
Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter les Dépenses d'investissement au premier trimestre 2025 et de pouvoir faire face à
une Dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article
L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2024, à savoir :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 4 500.00 €
Chapitre 204 — Subvention d'équipement versées : 16 250.00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 291 550.00 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2025 dans la limite des
crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2025 du Budget Communal.
5°) Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP — Budget Eau
Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2025 du Budget Eau, la
commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses
d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024.
Afin de faciliter les Dépenses d’Investissement au premier trimestre 2025 et de pouvoir faire face à
une Dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article
L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2024 du Budget Eau, à savoir :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 750.00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 12 250.00 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2025 dans la limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2025 du Budget Eau.
6°) Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP — Budget Bois
Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2025 du Budget Bois, la
commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses d’Investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024.
Afin de faciliter les Dépenses d'investissement au premier trimestre 2025 et de pouvoir faire face à
une Dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article
L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2024 du Budget Bois, à savoir : Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 3 750.00 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d'investissement 2025 dans la limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2025 du Budget Bois.
8°) Questions diverses
- Restes à Réaliser 2024 - Monsieur le Maire explique qu'’afin de prendre en charge les dépenses
relatives à la Réhabilitation du Centre d'Accueil, sur ce début d’année, avant le vote du BP, le
% des crédits ne sera peut-être pas suffisant. Il est proposé d'ajouter des Restes à Réaliser,
correspondants aux crédits qui n’ont pas été utilisés sur 2024, soit, pour le Budget Principal :
o Dépenses - Chapitre 20 - Report de 6 000 € (Intégration Données cimetière SIG)
o Dépenses - Chapitre 21 — Report de 735 000 € (Centre d'Accueil)
o Recettes - Chapitre 13 — Report de 240 000 € (Subventions)
o Recettes - Chapitre 16 — Report de 500 000 € (Emprunt)
- Remise aux normes de l'Hôtel Restaurant du Saugeais — || est proposé de consulter plusieurs
entreprises pour les travaux de rénovation de la façade (bardage bois et dessous de toit) — Il
faudra également revoir le rapport de la Commission de Sécurité pour des travaux de remise
aux normes (accès PMR et Sécurité Incendie) — Une annonce sera diffusée sur le Bon Coin pour
la recherche d’un nouveau gérant à compter du printemps 2025
- Rappel : Les vœux du Maire auront lieu Vendredi 10 janvier 2025 à 20h à la Salle Paroissiale
Prochain Conseil municipal : Jeudi 23 janvier 2025
La séance est levée à 21h30
Le Secrétaire, Le Maire,
Baptiste JACQUET Francis BOURDIN