Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM+du+16+décembre+2024?t=1747326171
Déliberation - DCM+du+16+décembre+2024?t=1777904400
Déliberation - DCM+du+16+décembre+2024?t=1737985595
Déliberation - DCM+du+16+décembre+2024?t=1742203241
Déliberation - DCM+du+16+décembre+2024?t=1752587668
Déliberation - DCM+du+16+décembre+2024?t=1780468469
Déliberation - DCM+du+16+décembre+2024?t=1774434662
Procès Verbal - PV+du+CM+du+16+décembre+2024?t=1744904458
Déliberation - DCM+du+12+décembre+2023?t=1744904458
Déliberation - DCM+du+16+février+2023?t=1744904458
Déliberation - DCM+du+16+décembre+
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+16+décembre+)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
TRAVAUX PRESBYTERE — ISOLATION
DES COMBLES
N° 20241216-01
du 16/12/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 18/12/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
11/12/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration: 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le seize-décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr POURCHET Emmanuel (pouvoir à Mr POURCHET Julien)
Secrétaire de séance : Mr JACQUET Baptiste
Monsieur le Maire explique que les Compagnons du Devoir, qui occupent actuellement le Presbytère, proposent de réaliser, par leurs soins, une
rénovation du bâtiment.
Resterait à la charge de la commune l’isolation des combles, le démontage des cheminées et réfection du plancher sous les combles.
L’entreprise Henriot a réalisé un devis qui s’élève à 25 498.00 € HT —
26 925.59 € TTC.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de réaliser les travaux d’isolation des combles et réfection
du plancher du Presbytère ;
- DECIDE de retenir l’entreprise HENRIOT pour un montant de travaux de 25 498.00 € HT — 26 925.59 € TIC ;
- AUTORISE le Maire à signer le devis, et à lancer les travaux.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
DU BP — BUDGET PRINCIPAL
N° 20241216-02
du 16/12/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 18/12/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
11/12/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants: 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le seize-décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD
Christian, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr POURCHET Emmanuel (pouvoir à Mr POURCHET Julien)
Secrétaire de séance : Mr JACQUET Baptiste
Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif
2025, la commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider
et mandater les Dépenses d’Investissement que dans la limite des restes à
réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter les Dépenses d’Investissement au premier trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une Dépense d’Investissement imprévue et urgente, le
Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2024, à
savoir :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 4 500.00 € Chapitre 204 — Subvention d’équipement versées : 16 250.00 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 291 550.00 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2025 dans la limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2025 du Budget Communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire, DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
DU BP — BUDGET EAU
N° 20241216-03
du 16/12/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 18/12/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
11/12/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le seize-décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD
Christian, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr POURCHET Emmanuel (pouvoir à Mr POURCHET Julien)
Secrétaire de séance : Mr JACQUET Baptiste
Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif
2025 du Budget Eau, la commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses d’Investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter les Dépenses d’Investissement au premier trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une Dépense d’Investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses
d’Investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2024 du Budget Eau, à savoir :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles :
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles :
750.00 €
12 250.00 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les
Dépenses d’Investissement 2025 dans la limite des crédits ci-dessus, et
ce, avant le vote du Budget Primitif 2025 du Budget Eau.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire, DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
DU BP -— BUDGET BOIS
N° 20241216-04
du 16/12/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 18/12/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
11/12/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents: 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le seize-décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr POURCHET Emmanuel (pouvoir à Mr POURCHET Julien)
Secrétaire de séance : Mr JACQUET Baptiste
Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2025 du Budget Bois, la commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses d’Investissement que dans la
limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter les Dépenses d’Investissement au premier trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une Dépense d’Investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2024
du Budget Bois, à savoir :
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 3 750.00 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lPunanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2025 dans la limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2025 du Budget Bois.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN