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Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 9 creation emploi permanent temps non complet adjoint animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 31/08/2023
R éfecture le 31/08/2023 eçu en préfectur CI 0
Extrait du re Pubié le 2
1D : 064-216401471-20230828-28082023D009-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 28 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 20
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4
Convocation adressée le 24 août 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit août à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence du 1“ Adjoint, Patrick
ELIZAGOYEN, agissant par suppléance.
Présents: Sophie BAGNERIS, Christine CHEVERRY PALUAT, Philippe DELGUE, Cédric DESTRIBATS, Maryannick DOYHENARD, Julien DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Agnès ETCHEBARNE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Anne-Marie JOCOU, Hegoa LARRE, David LARREGUY, Mado ROULLIER.
Absents : Fabienne AYENSA (procuration à Patrick ELIZAGOYEN), Virginie JOCOU (procuration à David ETCHECHURY),
Didier JUILLET (procuration à Fabienne ETCHEGARAY), Sébastien LASSEGUETTE, Gaëlle REISDORFFER, Jean-Louis ROUX
(procuration à Philippe DELGUE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Hegoa LARRE
‘Der 9: Création d’un emploi permanent à temps non complet (25 h hebdomadaires) d’adjoint d'animation
Mme Fabienne ETCHEGARAY Adjointe aux affaires sociales propose au Conseil Municipal la création d'un emploi
permanent à temps non complet d’adjoint d'animation pour assurer les missions animation dans les services
périscolaire — extrascolaires et pause méridienne.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Fondement du
Temps recrutement si 3 5 Catégorie(s) Effectif hebdomadaire Emploi Grade(s) associé(s) js . LS à recrutement en hiérarchique(s) | budgétaire moyen de su
: qualité de travail -
contractuel
- Adjoint d'animation
- Adjoint d'animation principal Article L.332-8 2° du ADJOINT de 2è"e classe c 1 35H Code général de la D'ANIMATION | - Adjoint d'animation principal fonction publique
de 1" classe
Cet emploi permanent pourra être pourvu : Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401471-20230828-28082023D009-DE
« par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
# par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article
L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels
sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si
aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.
Le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction
expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté :
- du traitement afférent à l'indice brut 368
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois
correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
adjoints techniques par délibération de Conseil Municipal en date du 28/08/2023
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :
DÉCIDE - la création à compter du 1° septembre 2023 d'un emploi permanent à temps non complet
de 25 H hebdomadaires d’adjoint d'animation,
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent
contractuel,
- que dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du
traitement afférent à l'indice brut 368
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions Mme ETCHEGARAY,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le 1°’ Adjoint par suppléance,
Patrick ELIZAGOYEN