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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 17 creation poste adjoint animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024
Extrait du rdruisie S'LOT
ID : 064-216401471-20240917-17092024DCM17-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 13/09/2024
Affichée le 13/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept du mois de septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal
JOCOU, Marie JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE,
Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Pierre OLÇCOMENDY (procuration à Alain ITHURBIDE) Fabienne SALLABERRY (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Alain CUBURU
DCM 17 : Création d’un poste d’adjoint d'animation
Mme Stéphanie SIBERCHICOT Ajointe à l’Education — Jeunesse — Vie scolaire propose au Conseil Municipal la création
d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d'animation pour assurer les missions animation dans les
services périscolaire — extrascolaires et pause méridienne.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Temps
Catégorie(s) Effectif | hebdomadaire
Emploi Brade(s} associé(s) hiérarchique(s) | budgétaire moyen de
travail
- Adjoint d'animation
- Adjoint d'animation principal
ème ADJOINT de 2° classe c 1 12H15
D'ANIMATION | - Adjoint d'animation principal
de 1°" classe
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
» par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code
général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les
emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à
caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
clou Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le FRS L
Invité à délibérer le Conseil Municipal à l'unanimité : Publié le GS ID :064-216401471-20240917-17092024DCM17-DE
DÉCIDE - la création à compter du 1° octobre 2024 d'un emploi permanent à temps non complet
de 12H15 annualisés d’adjoint d'animation,
- que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire
ADOPTE l’ensemble des propositions de Mme SIBERCHICOT,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU