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Déliberation - documents 20231221122133 639 2014 168 designation des membres de la cccc a la commission de suivi des plu et du scot 4 a 7 membres reduit
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122133 639 2014 168 designation des membres de la cccc a la commission de suivi des plu et du scot 4 a 7 membres reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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e-
PK EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumoni-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaasl-en-Cis
Troisvilles:
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Délibération N°2014/168
Etaient présents ( 56 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE (S)
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membres Absents (11) :
Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD), Didier BLEUSE, Henri QUONIOU.
Laurence MONTEIRO
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Jean-Marie TORDOIT
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membre ayant donné procuration (8) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean-
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
Date de convocation : 16 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Claude GERARD), Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur Christian PAVEN à 19h05 qui prend part aux débats et votes.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC A LA COMMISSION DE SUIVI DES PLU ET DU SCOT (4 A 7 MEMBRES)
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’une correspondance du Pays du Cambrésis (voir pièce jointe) sollicitant la désignation de représentants communautaires pour siéger à la Commission de suivi des PLU et du SCoT.
Cette commission devra assurer le suivi des documents d’urbanisme du territoire.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir procéder à la désignation de 4 à 7 membres.
Monsieur le Président précise que le Conseil des Maires réuni en séance le 15 septembre 2014 propose de désigner :
Monsieur BLEUSE Didier Adjoint au Maire de Neuvilly
Madame ELOIR Karine Maire de La Groise
Monsieur FIEVET Daniel Maire de Walincourt-Selvigny
Monsieur GERARD Jean-Claude Maire de Fontaine au Pire
Monsieur MODARELLI Joseph Adjoint au Maire du Cateau
Monsieur PECQUEUX Christian Maire de Busigny
Monsieur QUONIOU Henri Maire de Saint-Souplet
L'assemblée après débat désigne à l’unanimité :
Madame ELOIR Karine Maire de La Groise
Monsieur FIEVET Daniel Maire de Walincourt-Selvigny
Monsieur GERARD Jean-Claude Maire de Fontaine au Pire
Monsieur HENNEQUART Michel Maire de Mazinghien
Monsieur MACAREZ Jean-Félix Maire de Bazuel
Monsieur MODARELLI Joseph Adjoint au Maire du Cateau
Monsieur PECQUEUX Christian Maire de Busigny
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 26 septembre 2014 et de la publication
Le 26 septembre 2014
Vu,
Le Président,
Nord
Guy BNNCOUT Communauté de Ce
Caudrésis -
Pour expédition conforme
Caudry, le 26 septembre 2014
Le Président, IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.