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Arrêté - 009 B DEL CG 2022 Budget Principal 1
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 009 B DEL CG 2022 Budget Principal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
092-219200094-20230404-DE12023-S02009-DE
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 4 avril 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 4 avril 2023 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 29 mars 2023.
2
Etaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,
M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints; Mme EMIRIAN,
Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme DE PRATI,
Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme
LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU (à partir de 20h10),
M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE,
M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON,
Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M. SCHNEIDER,
Mme PETIT, Conseillers Municipaux.
Mme MARIAUD, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme CATAU
{jusqu'à 20h10).
Mme MARIAUD a donné pouvoir à M. VINCENT.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2023/502/009
Objet : Avis sur le compte de gestion de Monsieur le Receveur Percepteur pour les opérations financières de la Commune pour l’exercice 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par Monsieur le Receveur Percepteur de la Commune ;
Considérant que ce compte de gestion nécessite l'avis de l'assemblée délibérante Vu l'avis de la commission finances, économie, ressources humaines, administration générale et sécurité publique du 28 mars 2023 :
Vu le rapport présenté par Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint ;
Après en avoir débattu :
Article unique :
Délibération adoptée à :
30 voix pour :
et 4 abstentions :
Le Secrétaire de séance,
Conseiller Municipal,
Michel DUVIVIER
Certifié exécutoire par le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
EMET un avis favorable sur le compte de gestion de la
Commune établi par Monsieur le Receveur Percepteur pour les
opérations financières au titre de l'exercice 2022.
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,
Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER,
M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, M. SIBON,
Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT,
M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme CATAU,
M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Registre dûment signé
Pour extrait confofme,
Le Maire,
Vice-Président du Débartenterit
des Hauts-de-Seine
Compte tenu de la Réception en
Préfecture le M dE
1 2 AVR 9171 Et de la publication le
2023