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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Faverges-Seythenex.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 18 09 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 17 juillet 2024 Désignation du secrétaire de séance DIRECTION GENERALE DG01 - Protection fonctionnelle Monsieur le Maire DG02 - Transfert de la compétence " Construction et gestion d'abattoirs" - Modification des statuts de la CCSLA. Monsieur le Maire FINANCES FIN01 - Budget supplémentaire 2024 - Budget principal 2024 Martine BRASSOUD FIN02 - Mandat spécial pour la participation de Monsieur le Maire et des Adjoints au congrès des Maires du 19 au 21 Novembre 2024 Martine BRASSOUD RESSOURCES HUMAINES RH01 - Modification temps de travail d’un poste d’adjoint technique Martine BRASSOUD RH02 - Transformation des emplois permanents et modification du tableau des effectifs Martine BRASSOUD RH03 - Création d'emplois non permaments pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité Martine BRASSOUD SOCIAL SOC01 - Protocole de mise en œuvre du rappel à l'ordre Christine DUMONT-THIOLLIERE URBANISME/FONCIER ST01 - Acquisition parcellaire sise au lieudit Les Tomasses- Madame PANISSET Monsieur Jean-Pierre PORTIER ST02 - Acquisition parcellaire sise au lieudit « Plan des Bourneaux » - Groupement forestier de Tamié et la Commune. Monsieur Jean-Pierre PORTIER ST03 - Echanges parcellaires sises aux lieudits Les Chaffauds-Plan des Bourneaux-Casset-vers la carrière- Monsieur MORARDET Monsieur Jean-Pierre PORTIER ST04 - Echange et vente parcellaire sises aux lieudits Les Tomasses - Plan dessus - Consorts Chappaz Monsieur Jean-Pierre PORTIER ST05 - Echange parcellaire sise au lieudit Les Chaffauds - Les Solliets Consorts Roseti Monsieur Jean-Pierre PORTIER ST06 - Désaffectation et Déclassement tènement BERGER Monsieur le Maire DECISIONS Monsieur le Maire QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire DELIBERATIONS ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 Conseil Municipal mercredi 18 septembre 2024