Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 25 Cloture du Budget MICROCRECHE tampon
Déliberation - DCM 2024 29 Cloture du Budget batiment MULTISERVIC
Déliberation - DCM 2023 49 Cloture du Budget multiservices tampon
Déliberation - DCM 2024 12 Vote du CA – lotissement ETXETA 2023 t
Déliberation - DCM 2023 16 Vote du CA – Lotissement ETXETA 2022 t
Déliberation - DCM 2023 27 Vote du BP lotissement ETXETA 2023 tam
Déliberation - DCM 2024 58bis Transfert passif budget MICROCHECHE
Déliberation - DCM 2024 56 Defaut damortissement 2024 tampon
Déliberation - DCM 2024 56bis Defaut damortissement 2024 tampon
Déliberation - DCM 2024 17 Affectation definitive des resultats 2
Déliberation - DCM 2024 27 Cloture du Budget lotissement ETXETA tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 27 Cloture du Budget lotissement ETXETA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DCM 2024-27 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 avril 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNEGUY), Kathy COELHO (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-27 : CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT ETXETA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DCM N°40/2019 portant création du budget « ETXETA »,
Considérant qu’il n’y a plus d’opération comptable à venir, il convient de clôturer ce budget.
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 22 et 27 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur ARLA (+1), Monsieur GOIEASKOETXEA et Monsieur IRIGOYEN votants contre, de:
- ARTICLE 1er : AUTORISER la clôture du budget lotissement ETXETA au 31/12/2024, - ARTICLE 2 : AUTORISER Madame la Maire à procéder aux opérations de clôture et d'intégration dans le budget de la commune les éléments d'actif, les reliquats figurant sur les comptes dudit budget, - ARTICLE 3 : AUTORISER le comptable de la commune à procéder aux écritures correspondantes, - ARTICLE 4 : AUTORISER Madame la Maire à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment d'informer les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 avril 2024 Marie José MIALOCQ