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Déliberation - DCM 2023 16 Vote du CA – Lotissement ETXETA 2022 tampon
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 16 Vote du CA – Lotissement ETXETA 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
DCM 2023-16 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 AVRIL 2023
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal Présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2023
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS.
Excusés : Christian DURROTY (donne pouvoir à Alain ALLEGROTTI), Kathy COELHO (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Patricia VIALLE (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Sophie KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Céline MAZEROLLES), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Myriam COULOUMIERS).
Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2023-16 : Vote du Compte administratif – Budget du lotissement ETXETA 2022
VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-31 ;
CONSIDERANT que l’exercice 2022 a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 389 270,59 € et un excédent d’investissement de 0 €, soit un résultat brut de 389 270,59 € hors restes à réaliser ;
VU le compte de gestion 2022 dressé par le Comptable ;
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :
APRES que Madame la Maire s’est retirée, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de séance,
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur Arla et Madame Couloumiers votants contre, de :
ARTICLE 1er : ARRETER le compte administratif présenté et annexé par l’ordonnateur au titre de
l’exercice 2022, pour le budget principal du lotissement ETXETA;
ARTICLE 2 : VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaitre la sincérité du compte
administratif du budget principal de l’exercice 2022 tel que présenté et l’arrêt des résultats définitifs. DCM 2023-16 page 2
A / En section de fonctionnement :
Le résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2022 est de 389 270,59 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 24 avril 2023 Marie José MIALOCQ
CA 2022
011 Charges à caractère général 21 132,43
65 Autres charges de gestion courante 0,05
67 Charges exceptionnelles 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00
Totaux 21 132,48
Chapitres
Dépenses
CA 2022
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 410 403,07
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00
Totaux 410 403,07
Chapitres
Recettes