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Arrêté - ARRETE N°2026 0440 Portant Autorisation Temporaire Doccupation du Domaine P
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 0440 Portant Autorisation Temporaire Doccupation du Domaine P)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le ne à
ID : 033-213300510-20260702-ARPM20260440-AR
BIGANOS En. 7
PORTE DU BASSIN
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté n°2026/0440
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public et réglementation temporaire du
stationnement
Parkings rue pierre de COUBERTIN et avenue des BOÏENS
Le Maire de Biganos,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la route, notamment son article R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la délibération du conseil municipal du 02 octobre 2017 fixant la tarification applicable aux occupations
du domaine public ;
Vu l'arrêté du Maire n° 26.010 du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Alain POCARD, 5ème adjoint au Maire chargé de la Sécurité, de la Prévention et de la Tranquillité publique ;
Vu le règlement communal des fêtes foraines approuvé par la commune de Biganos ;
Vu la demande formulée par les représentants des forains afin de disposer d'une base de vie dans le cadre des
fêtes de Biganos les 17, 18 et 19 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité publique ainsi que la protection des
personnes et des biens ;
Considérant que les fêtes de Biganos constituent une manifestation accueillant un public nombreux et
nécessitant une organisation logistique adaptée ;
Considérant que les forains doivent disposer d'un espace destiné au stationnement de leurs caravanes,
véhicules d'habitation et matériels nécessaires à leur activité durant la période des festivités ;
Considérant que trois raquettes du parking situé rue Pierre de Coubertin permettent l'installation de cette base
de vie sans gêne majeure pour la circulation et le stationnement ;
Considérant que, s1 cette capacité s'avérait insuffisante, 1l convient de prévoir un espace complémentaire sur
le parking situé avenue des Boïens, face au club de Rugby ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer
temporairement le stationnement et l'occupation du domaine public ;
-ARRÊTE-
Article 1 — Objet : À compter du 14 juillet 2026 et jusqu'au 26 juillet 2026, le stationnement est interdit sur
les trois raquettes du parking situé rue Pierre de Coubertin, conformément au plan annexé.
En cas d'insuffisance de capacité de cette première zone, cette interdiction pourra être étendue à tout ou partie
du parking situé avenue des Boïens, face au club de Rugby, conformément au plan annexé.
Le non-respect des présentes dispositions est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code
de la route.
Le présent arrêté a pour objet de permettre l'installation de la base de vie des forains dans le cadre des fêtes de
Biganos.
Article 2 — Occupation temporaire du domaine public : À compter du 14 juillet 2026 et jusqu'au 26
juillet 2026, les trois raquettes du parking situé rue Pierre de Coubertin sont réservées à l'installation de la
base de vie des forains.
En cas de besoin, le parking situé avenue des Boïens, face au club de Rugby, pourra être utilisée dans les
mêmes conditions afin d'accueillir les véhicules supplémentaires.
cel Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 033-213300510-20260702-ARPM20260440-AR
Cette occupation constitue une autorisation temporaire d'occupation du domaine public délivrée à titre
précaire et révocable pour la durée de la manifestation.
Les bénéficiaires veilleront au maintien de la propreté des lieux et devront procéder à leur remise en état à
l'issue de l'occupation.
Article 3 — Interdiction de stationnement : Le stationnement de tout véhicule autre que ceux des forains
dûment autorisés est interdit sur les emplacements réservés par le présent arrêté, situés rue Pierre de Coubertin
et, le cas échéant, avenue des Boïens.
Toute infraction au présent arrêté pourra faire l'objet des mesures prévues par les textes en vigueur,
notamment la mise en fourrière si les conditions légales sont réunies.
Article 4 — Signalisation :
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les Services Techniques de la commune
pendant toute la durée d'application du présent arrêté.
Article 5 — Diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions réglementaires
en vigueur.
Article 6— Ampliation : Le présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos ;
e Monsieur le Chef de la Police Municipale ;
e Monsieur le Directeur Général des Services ;
e Monsieur le Directeur des Services Techniques ;
+ Le Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive ;
+ Les représentants des forains participant aux fêtes de Biganos 2026 ;
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Biganos, le 02 juillet 2026
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
°e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e Régisseur Marché et Domaine Public
e Services Techniques de Biganos
e Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
e Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.