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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - MORANTIN CFU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - MORANTIN CFU 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC CARNELLE PAYS DE FRANCE
Numéro SIRET : 20007301300027
POSTE COMPTABLE : 095105 SGC GARGES
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24
III. États financiers
A Bilan Comptable 25
B Compte de résultat Comptable 30
C Balance des comptes Comptable 33
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 43 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 528 625,00 607 813,00 1 136 438,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 110 298,29 652 624,40 762 922,69
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 521 064,00 882 376,00 1 403 440,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 281 151,07 320 529,73 601 680,80
Restes à réaliser F 10 980,00 0,00 10 980,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -170 852,78 332 094,67 161 241,89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -7 560,53 895 490,68 887 930,15
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -178 413,31 1 227 585,35 1 049 172,04
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -10 980,00 0,00 -10 980,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -189 393,31 1 227 585,35 1 038 192,04
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE
Investissement -7 560,53 -170 852,78 -178 413,31
Fonctionnement 903 051,68 7 561,00 332 094,67 1 227 585,35
Sous-Total 895 491,15 7 561,00 161 241,89 1 049 172,04
TOTAL III 895 491,15 7 561,00 161 241,89 1 049 172,04
TOTAL I + II + III 895 491,15 7 561,00 161 241,89 1 049 172,04 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 10 980,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 980,00
2135 Installations générales, agencements 10 980,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 17,50 Dotations 485,55
Terrains 613,40 Fonds globalisés 0,00
Constructions 2 305,64 Réserves 351,63
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 11,06 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 895,49
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 332,09
Autres immobilisations corporelles 0,09 Subventions transférables 522,73
Total immobilisations corporelles (nettes) 2 930,19 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 1 201,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 947,69 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 3 788,70
Créances 1 090,47 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 20,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 208,62
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 15,39
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,85
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 090,47 Total des dettes à court terme 16,24
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 224,87
Comptes de régularisation 4,59
TOTAL ACTIF 4 038,16 TOTAL PASSIF 4 038,16
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 388,78 372,87
Autres produits 91,02 194,73
Transferts de charges
Produits courants non financiers 479,80 567,60
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 62,51 60,36
Participations et interventions 9,17
Dotations aux amortissements et provisions 119,89 97,17
Autres charges 44,90 45,42
Charges courantes non financières 236,47 202,95
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 243,33 364,65
Produits courants financiers
Charges courantes financières 6,52 13,14
RESULTAT COURANT FINANCIER -6,52 -13,14
RESULTAT COURANT 236,81 351,51
Produits exceptionnels 172,82 172,81
Charges exceptionnelles 77,53 75,93
RESULTAT EXCEPTIONNEL 95,29 96,88
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 332,09 448,39 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - CFU - 2024
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - CFU - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 239 000,00 96 605,28 10 800,00 107 405,28 44,94 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 10 790,00 9 174,42 0,00 9 174,42 85,03 0,00
Total des dépenses de gestion courante 249 790,00 105 779,70 10 800,00 116 579,70 46,67 0,00
Chapitre
66
Charges financières 6 522,00 6 057,67 464,01 6 521,68 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 85 000,00 77 534,47 0,00 77 534,47 91,22 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 361 312,00 209 371,84 11 264,01 220 635,85 61,07 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 410 024,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 111 040,00 99 893,88 0,00 99 893,88 89,96 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 521 064,00 99 893,88 0,00 99 893,88 19,17 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
882 376,00 309 265,72 11 264,01 320 529,73 36,33 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
882 376,00 309 265,72 11 264,01 320 529,73 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - CFU - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 380 000,00 388 778,17 0,00 388 778,17 102,31 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 55 000,00 91 024,84 0,00 91 024,84 165,50 0,00
Total des recettes de gestion courante 435 000,00 479 803,01 0,00 479 803,01 110,30 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 8,99 0,00 8,99 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 435 000,00 479 812,00 0,00 479 812,00 110,30 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
172 813,00 172 812,40 0,00 172 812,40 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 172 813,00 172 812,40 0,00 172 812,40 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
607 813,00 652 624,40 0,00 652 624,40 107,37 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 895 490,00
Total des recettes de la section d’
exploitation
1 503 303,00 652 624,40 0,00 652 624,40 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - CFU - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 214 500,00 9 588,08 4,47 10 980,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 244 500,00 9 588,08 3,92 10 980,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 103 751,00 98 750,59 95,18 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 103 751,00 98 750,59 95,18 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 348 251,00 108 338,67 31,11 10 980,00
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 172 813,00 172 812,40 100,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 172 813,00 172 812,40 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
521 064,00 281 151,07 53,96 10 980,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
7 561,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
528 625,00 281 151,07 10 980,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 861,91 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 981,50 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 7 561,00 7 561,00 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
7 561,00 10 404,41 137,61 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
410 024,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
111 040,00 99 893,88 89,96 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
521 064,00 99 893,88 19,17 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
528 625,00 110 298,29 20,87 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
528 625,00 110 298,29 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 2 833,05 1 423,31 1 409,74
611 Sous-traitance générale 3 450,00 1 725,00 1 725,00
61521 Bâtiments publics 2 205,00 2 205,00
61523 Réseaux 15 290,00 7 890,00 7 400,00
61528 Autres 35 952,51 12 151,00 23 801,51
6156 Maintenance 10 835,34 950,00 9 885,34
6161 Multirisques 7 104,00 7 104,00
6226 Honoraires 2 940,00 2 940,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 147,62 147,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 890,00 5 890,00
63512 Taxes foncières 36 740,00 36 740,00
6358 Autres droits 8 157,07 8 157,07
total chapitre 011 Charges à caractère général 239 000,00 131 544,59 24 139,31 107 405,28 131 594,72
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 690,00 690,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 11 157,05 2 672,63 8 484,42
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10 790,00 11 847,05 2 672,63 9 174,42 1 615,58
Total des dépenses de
gestion courante 249 790,00 143 391,64 26 811,94 116 579,70 133 210,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 878,17 6 878,17
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 464,01 820,50 -356,49
total chapitre 66 Charges financières 6 522,00 7 342,18 820,50 6 521,68 0,32
672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement 75 000,00 75 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 534,47 2 534,47
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 85 000,00 77 534,47 77 534,47 7 465,53 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 20 000,00 20 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 361 312,00 248 268,29 27 632,44 220 635,85 140 676,15
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 410 024,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 99 893,88 99 893,88
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 111 040,00 99 893,88 99 893,88 11 146,12
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 521 064,00 99 893,88 99 893,88 421 170,12
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 882 376,00 348 162,17 27 632,44 320 529,73 561 846,27
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 882 376,00 348 162,17 27 632,44 320 529,73 561 846,27 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
7083 Locations diverses 392 206,89 3 428,72 388 778,17
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 380 000,00 392 206,89 3 428,72 388 778,17 -8 778,17
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7588 Autres 93 813,51 2 788,67 91 024,84
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 55 000,00 93 813,51 2 788,67 91 024,84 -36 024,84
Total des recettes de
gestion courante 435 000,00 486 020,40 6 217,39 479 803,01 -44 803,01
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 8,99 8,99
total chapitre 77 Produits exceptionnels 8,99 8,99 -8,99
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 435 000,00 486 029,39 6 217,39 479 812,00 -44 812,00
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 172 812,40 172 812,40
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 172 813,00 172 812,40 172 812,40 0,60
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 172 813,00 172 812,40 172 812,40 0,60
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 607 813,00 658 841,79 6 217,39 652 624,40 -44 811,40
002 Résultat d'exploitation
reporté 895 490,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 1 503 303,00 658 841,79 6 217,39 652 624,40 850 678,60 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 4 313,00 4 313,00
2158 Autres 5 275,08 5 275,08
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 214 500,00 9 588,08 9 588,08 204 911,92
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses
d'équipement 244 500,00 9 588,08 9 588,08 234 911,92
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euro 98 750,59 98 750,59
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 103 751,00 98 750,59 98 750,59 5 000,41
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 103 751,00 98 750,59 98 750,59 5 000,41
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 348 251,00 108 338,67 108 338,67 239 912,33
13912 Régions 108 143,04 108 143,04
13913 Départements 60 079,46 60 079,46
13918 Autres 4 589,90 4 589,90
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 172 813,00 172 812,40 172 812,40 0,60 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 172 813,00 172 812,40 172 812,40 0,60
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
521 064,00 281 151,07 281 151,07 239 912,93
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
7 561,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 528 625,00 281 151,07 281 151,07 247 473,93 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 097,27 235,36 1 861,91
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 097,27 235,36 1 861,91 -1 861,91
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 981,50 981,50
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 981,50 981,50 -981,50
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
1068 Autres réserves 7 561,00 7 561,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 7 561,00 7 561,00 7 561,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 7 561,00 10 639,77 235,36 10 404,41 -2 843,41
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 410 024,00
28031 Frais d'études 3 300,00 3 300,00
28121 Terrains nus 1 914,21 1 914,21
28131 Bâtiments 67 837,50 67 837,50
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 25 326,15 25 326,15
28138 Autres constructions 388,00 388,00
28153 Installations à caractère spécifique 520,27 520,27
28158 Autres 580,75 580,75 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28188 Autres 27,00 27,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 111 040,00 99 893,88 99 893,88 11 146,12
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 521 064,00 99 893,88 99 893,88 421 170,12
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
528 625,00 110 533,65 235,36 110 298,29 418 326,71
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 528 625,00 110 533,65 235,36 110 298,29 418 326,71 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - CFU - 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 24 100,00 6 600,00 17 500,00 20 800,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 620 870,08 7 470,63 613 399,45 615 313,66
Constructions 6 302 222,64 3 996 578,43 2 305 644,21 2 395 864,36
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 16 917,01 5 855,77 11 061,24 6 887,18
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 1 413,00 1 327,88 85,12 112,12
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions 870,00 870,00
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 6 966 392,73 4 018 702,71 2 947 690,02 3 038 977,32
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 53 046,72 53 046,72 52 981,17
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 2 819,74 2 819,74 477,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 1 030 014,50 1 030 014,50 869 390,58
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 4 590,28 4 590,28
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 044,42
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 1 090 471,24 1 090 471,24 923 893,17
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 8 056 863,97 4 018 702,71 4 038 161,26 3 962 870,49 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 485 550,10 485 550,10
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 1 201 207,63 1 201 207,63
Écarts de réévaluation
Réserves 351 627,82 344 066,82
Report à nouveau (1) 895 490,68 454 664,09
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 332 094,67 448 387,59
Subventions d'investissement 522 732,50 695 544,90
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 3 788 703,40 3 629 421,13
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 20 000,00
Provisions pour charges
TOTAL II 20 000,00
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 128 998,85 228 105,93
Emprunts et dettes financières divers 79 623,82 77 761,91
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 13 563,93 23 913,22 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 1 825,00
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 854,44
Produits constatés d'avance
TOTAL III 224 866,04 329 781,06
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 4 591,82 3 668,30
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 4 591,82 3 668,30
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 4 038 161,26 3 962 870,49
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers 388 778,17 372 867,31
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 91 024,84 194 733,73
TOTAL I 479 803,01 567 601,04
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 62 508,21 60 361,36
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 44 897,07 45 420,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 99 893,88 97 172,71
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 20 000,00
Autres charges 9 174,42
TOTAL II 236 473,58 202 954,07
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 243 329,43 364 646,97
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 6 521,68 13 141,34
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 6 521,68 13 141,34
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -6 521,68 -13 141,34
A + B - RÉSULTAT COURANT 236 807,75 351 505,63
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 8,99 0,01
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 172 812,40 172 812,40
Reprises sur dépréciations et provisions 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 172 821,39 172 812,41
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 75 000,00 75 000,00
Autres opérations 2 534,47 743,77
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations 186,68
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 77 534,47 75 930,45
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 95 286,92 96 881,96
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 652 624,40 740 413,45
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 320 529,73 292 025,86
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 332 094,67 448 387,59 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 485 550,10 485 550,10 485 550,10
Sous Total compte 102 485 550,10 485 550,10 485 550,10
1068 Autres réserves 344 066,82 7 561,00 351 627,82 351 627,82
Sous Total compte 106 344 066,82 7 561,00 351 627,82 351 627,82
Sous Total compte 10 829 616,92 7 561,00 837 177,92 837 177,92
110 Report à nouveau (solde créditeur) 454 664,09 7 561,00 448 387,59 7 561,00 903 051,68 895 490,68
Sous Total compte 11 454 664,09 7 561,00 448 387,59 7 561,00 903 051,68 895 490,68
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 448 387,59 448 387,59 448 387,59 448 387,59
Sous Total compte 12 448 387,59 448 387,59 448 387,59 448 387,59
1312 Régions 2 162 860,65 2 162 860,65 2 162 860,65
1313 Départements 1 201 589,27 1 201 589,27 1 201 589,27
1318 Autres 91 814,54 91 814,54 91 814,54
Sous Total compte 131 3 456 264,46 3 456 264,46 3 456 264,46
13912 Régions 1 730 288,64 108 143,04 1 838 431,68 1 838 431,68
13913 Départements 961 271,36 60 079,46 1 021 350,82 1 021 350,82
13918 Autres 69 159,56 4 589,90 73 749,46 73 749,46
Sous Total compte 1391 2 760 719,56 172 812,40 2 933 531,96 2 933 531,96
Sous Total compte 139 2 760 719,56 172 812,40 2 933 531,96 2 933 531,96
Sous Total compte 13 2 760 719,56 3 456 264,46 172 812,40 2 933 531,96 3 456 264,46 522 732,50
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 1511 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 151 20 000,00 20 000,00 20 000,00 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 15 20 000,00 20 000,00 20 000,00
1641 Emprunts en euro 227 285,43 98 750,59 98 750,59 227 285,43 128 534,84
Sous Total compte 164 227 285,43 98 750,59 98 750,59 227 285,43 128 534,84
165 Dépôts et cautionnements reçus 77 761,91 235,36 2 097,27 235,36 79 859,18 79 623,82
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 820,50 820,50 464,01 820,50 1 284,51 464,01
Sous Total compte 1688 820,50 820,50 464,01 820,50 1 284,51 464,01
Sous Total compte 168 820,50 820,50 464,01 820,50 1 284,51 464,01
Sous Total compte 16 305 867,84 820,50 464,01 98 985,95 2 097,27 99 806,45 308 429,12 208 622,67
181 Compte de liaison : affectation... 1 201 207,63 1 201 207,63 1 201 207,63
Sous Total compte 18 1 201 207,63 1 201 207,63 1 201 207,63
Total classe 1 2 760 719,56 6 696 008,53 456 769,09 468 851,60 271 798,35 9 658,27 3 489 287,00 7 174 518,40 2 933 531,96 6 618 763,36
2031 Frais d'études 24 100,00 24 100,00 24 100,00
Sous Total compte 203 24 100,00 24 100,00 24 100,00
Sous Total compte 20 24 100,00 24 100,00 24 100,00
2115 Terrains bâtis 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Sous Total compte 211 600 000,00 600 000,00 600 000,00
2121 Terrains nus 19 142,08 19 142,08 19 142,08
2128 Autres terrains 1 728,00 1 728,00 1 728,00
Sous Total compte 212 20 870,08 20 870,08 20 870,08
2131 Bâtiments 5 933 484,09 5 933 484,09 5 933 484,09
2135 Installations générales, agencements, am 357 644,39 4 313,00 981,50 361 957,39 981,50 360 975,89
2138 Autres constructions 7 762,66 7 762,66 7 762,66 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 6 298 891,14 4 313,00 981,50 6 303 204,14 981,50 6 302 222,64
2153 Installations à caractère spécifique 11 499,43 11 499,43 11 499,43
2158 Autres 142,50 5 275,08 5 417,58 5 417,58
Sous Total compte 215 11 641,93 5 275,08 16 917,01 16 917,01
21735 Installations générales, agencements, am 870,00 870,00 870,00
Sous Total compte 2173 870,00 870,00 870,00
Sous Total compte 217 870,00 870,00 870,00
2188 Autres 1 413,00 1 413,00 1 413,00
Sous Total compte 218 1 413,00 1 413,00 1 413,00
Sous Total compte 21 6 933 686,15 9 588,08 981,50 6 943 274,23 981,50 6 942 292,73
28031 Frais d'études 3 300,00 3 300,00 6 600,00 6 600,00
Sous Total compte 2803 3 300,00 3 300,00 6 600,00 6 600,00
Sous Total compte 280 3 300,00 3 300,00 6 600,00 6 600,00
28121 Terrains nus 3 828,42 1 914,21 5 742,63 5 742,63
28128 Autres terrains 1 728,00 1 728,00 1 728,00
Sous Total compte 2812 5 556,42 1 914,21 7 470,63 7 470,63
28131 Bâtiments 3 770 905,44 67 837,50 3 838 742,94 3 838 742,94
28135 Installations générales, agencements, am 126 701,34 25 326,15 152 027,49 152 027,49
28138 Autres constructions 5 420,00 388,00 5 808,00 5 808,00
Sous Total compte 2813 3 903 026,78 93 551,65 3 996 578,43 3 996 578,43
28153 Installations à caractère spécifique 4 612,25 520,27 5 132,52 5 132,52
28158 Autres 142,50 580,75 723,25 723,25 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2815 4 754,75 1 101,02 5 855,77 5 855,77
28173 Constructions 870,00 870,00 870,00
Sous Total compte 2817 870,00 870,00 870,00
28188 Autres 1 300,88 27,00 1 327,88 1 327,88
Sous Total compte 2818 1 300,88 27,00 1 327,88 1 327,88
Sous Total compte 281 3 915 508,83 96 593,88 4 012 102,71 4 012 102,71
Sous Total compte 28 3 918 808,83 99 893,88 4 018 702,71 4 018 702,71
Total classe 2 6 957 786,15 3 918 808,83 9 588,08 100 875,38 6 967 374,23 4 019 684,21 6 966 392,73 4 018 702,71
4011 Fournisseurs 88 184,59 90 948,52 88 184,59 90 948,52 2 763,93
Sous Total compte 401 88 184,59 90 948,52 88 184,59 90 948,52 2 763,93
4041 Fournisseurs d'immobilisations 11 505,70 11 505,70 11 505,70 11 505,70
Sous Total compte 404 11 505,70 11 505,70 11 505,70 11 505,70
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 23 913,22 23 913,22 10 800,00 23 913,22 34 713,22 10 800,00
Sous Total compte 40 23 913,22 123 603,51 113 254,22 123 603,51 137 167,44 13 563,93
411 Clients 39 029,01 540 654,62 552 116,74 579 683,63 552 116,74 27 566,89
4161 Créances douteuses 13 952,16 23 328,68 11 801,01 37 280,84 11 801,01 25 479,83
Sous Total compte 416 13 952,16 23 328,68 11 801,01 37 280,84 11 801,01 25 479,83
Sous Total compte 41 52 981,17 563 983,30 563 917,75 616 964,47 563 917,75 53 046,72
4431 Dépenses 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Sous Total compte 443 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
44551 TVA à décaisser 64 014,00 64 014,00 64 014,00 64 014,00
Sous Total compte 4455 64 014,00 64 014,00 64 014,00 64 014,00
44562 TVA sur immobilisations 1 918,02 1 918,02 1 918,02 1 918,02 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 TVA sur autres biens et services 14 411,59 12 129,85 14 411,59 12 129,85 2 281,74
44567 Crédit de TVA à reporter 477,00 2 588,00 2 527,00 3 065,00 2 527,00 538,00
Sous Total compte 4456 477,00 18 917,61 16 574,87 19 394,61 16 574,87 2 819,74
44571 TVA collectée 78 640,67 80 465,67 78 640,67 80 465,67 1 825,00
Sous Total compte 4457 78 640,67 80 465,67 78 640,67 80 465,67 1 825,00
Sous Total compte 445 477,00 161 572,28 161 054,54 162 049,28 161 054,54 994,74
447 Autres impôts, taxes 44 897,07 44 897,07 44 897,07 44 897,07
Sous Total compte 44 477,00 281 469,35 280 951,61 281 946,35 280 951,61 994,74
4513 Compte de rattachement avec (à subdivis 869 390,58 629 263,80 468 639,88 1 498 654,38 468 639,88 1 030 014,50
Sous Total compte 451 869 390,58 629 263,80 468 639,88 1 498 654,38 468 639,88 1 030 014,50
Sous Total compte 45 869 390,58 629 263,80 468 639,88 1 498 654,38 468 639,88 1 030 014,50
466 Excédents de versement 10 293,80 11 148,24 10 293,80 11 148,24 854,44
46711 Autres comptes créditeurs 11 154,50 11 154,50 11 154,50 11 154,50
Sous Total compte 4671 11 154,50 11 154,50 11 154,50 11 154,50
46721 Débiteurs divers - Amiable 24 756,10 23 569,06 24 756,10 23 569,06 1 187,04
46726 Débiteurs divers - Contentieux 3 403,24 3 403,24 3 403,24
Sous Total compte 4672 28 159,34 23 569,06 28 159,34 23 569,06 4 590,28
Sous Total compte 467 39 313,84 34 723,56 39 313,84 34 723,56 4 590,28
Sous Total compte 46 49 607,64 45 871,80 49 607,64 45 871,80 3 735,84
4712 Virements réimputés 207,37 207,37 207,37 207,37
4713 Recettes perçues avant émission des titr 2 623,88 81 647,21 79 023,33 81 647,21 81 647,21
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 8 862,85 13 454,67 8 862,85 13 454,67 4 591,82 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 8 862,85 13 454,67 8 862,85 13 454,67 4 591,82
Sous Total compte 4714 8 862,85 13 454,67 8 862,85 13 454,67 4 591,82
4718 Autres recettes à régulariser 1 044,42 51 380,92 50 336,50 51 380,92 51 380,92
Sous Total compte 471 3 668,30 142 098,35 143 021,87 142 098,35 146 690,17 4 591,82
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 105 628,76 105 628,76 105 628,76 105 628,76
4728 Autres dépenses à régulariser 60 741,92 60 741,92 60 741,92 60 741,92
Sous Total compte 472 166 370,68 166 370,68 166 370,68 166 370,68
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 3,48 3,48 3,48 3,48
Sous Total compte 478 3,48 3,48 3,48 3,48
Sous Total compte 47 3 668,30 308 472,51 309 396,03 308 472,51 313 064,33 4 591,82
Total classe 4 922 848,75 27 581,52 1 956 400,11 1 782 031,29 2 879 248,86 1 809 612,81 1 090 471,24 20 835,19
51178 Autres valeurs impayées 13 024,08 13 024,08 13 024,08 13 024,08
Sous Total compte 5117 13 024,08 13 024,08 13 024,08 13 024,08
5118 Autres valeurs à l'encaissement 1 044,42 26 587,91 27 632,33 27 632,33 27 632,33
Sous Total compte 511 1 044,42 39 611,99 40 656,41 40 656,41 40 656,41
Sous Total compte 51 1 044,42 39 611,99 40 656,41 40 656,41 40 656,41
580 Opérations d'ordre budgétaire 272 706,28 272 706,28 272 706,28 272 706,28
588 Autres virements internes 493,33 493,33 493,33 493,33
Sous Total compte 58 273 199,61 273 199,61 273 199,61 273 199,61
Total classe 5 1 044,42 312 811,60 313 856,02 313 856,02 313 856,02
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 833,05 1 423,31 2 833,05 1 423,31 1 409,74
Sous Total compte 606 2 833,05 1 423,31 2 833,05 1 423,31 1 409,74 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 2 833,05 1 423,31 2 833,05 1 423,31 1 409,74
611 Sous-traitance générale 3 450,00 1 725,00 3 450,00 1 725,00 1 725,00
61521 Bâtiments publics 2 205,00 2 205,00 2 205,00
61523 Réseaux 15 290,00 7 890,00 15 290,00 7 890,00 7 400,00
61528 Autres 35 952,51 12 151,00 35 952,51 12 151,00 23 801,51
Sous Total compte 6152 53 447,51 20 041,00 53 447,51 20 041,00 33 406,51
6156 Maintenance 10 835,34 950,00 10 835,34 950,00 9 885,34
Sous Total compte 615 64 282,85 20 991,00 64 282,85 20 991,00 43 291,85
6161 Multirisques 7 104,00 7 104,00 7 104,00
Sous Total compte 616 7 104,00 7 104,00 7 104,00
Sous Total compte 61 74 836,85 22 716,00 74 836,85 22 716,00 52 120,85
6226 Honoraires 2 940,00 2 940,00 2 940,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 147,62 147,62 147,62
Sous Total compte 622 3 087,62 3 087,62 3 087,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 890,00 5 890,00 5 890,00
Sous Total compte 628 5 890,00 5 890,00 5 890,00
Sous Total compte 62 8 977,62 8 977,62 8 977,62
63512 Taxes foncières 36 740,00 36 740,00 36 740,00
Sous Total compte 6351 36 740,00 36 740,00 36 740,00
6358 Autres droits 8 157,07 8 157,07 8 157,07
Sous Total compte 635 44 897,07 44 897,07 44 897,07
Sous Total compte 63 44 897,07 44 897,07 44 897,07
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 690,00 690,00 690,00 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 651 690,00 690,00 690,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 11 157,05 2 672,63 11 157,05 2 672,63 8 484,42
Sous Total compte 658 11 157,05 2 672,63 11 157,05 2 672,63 8 484,42
Sous Total compte 65 11 847,05 2 672,63 11 847,05 2 672,63 9 174,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 878,17 6 878,17 6 878,17
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 464,01 820,50 464,01 820,50 356,49
Sous Total compte 6611 7 342,18 820,50 7 342,18 820,50 6 521,68
Sous Total compte 661 7 342,18 820,50 7 342,18 820,50 6 521,68
Sous Total compte 66 7 342,18 820,50 7 342,18 820,50 6 521,68
672 Reversement de l'excédent à la collectiv 75 000,00 75 000,00 75 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 534,47 2 534,47 2 534,47
Sous Total compte 67 77 534,47 77 534,47 77 534,47
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 99 893,88 99 893,88 99 893,88
6815 Dotations aux provisions pour risques et 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 681 119 893,88 119 893,88 119 893,88
Sous Total compte 68 119 893,88 119 893,88 119 893,88
Total classe 6 348 162,17 27 632,44 348 162,17 27 632,44 320 886,22 356,49
7083 Locations diverses 3 428,72 392 206,89 3 428,72 392 206,89 388 778,17
Sous Total compte 708 3 428,72 392 206,89 3 428,72 392 206,89 388 778,17
Sous Total compte 70 3 428,72 392 206,89 3 428,72 392 206,89 388 778,17
7588 Autres 2 788,67 93 813,51 2 788,67 93 813,51 91 024,84 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 2 788,67 93 813,51 2 788,67 93 813,51 91 024,84
Sous Total compte 75 2 788,67 93 813,51 2 788,67 93 813,51 91 024,84
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 8,99 8,99 8,99
777 Quote-part des subventions d'investissem 172 812,40 172 812,40 172 812,40
Sous Total compte 77 172 821,39 172 821,39 172 821,39
Total classe 7 6 217,39 658 841,79 6 217,39 658 841,79 652 624,40
Total général 10 642 398,88 10 642 398,88 2 725 980,80 2 564 738,91 635 765,99 797 007,88 14 004 145,67 14 004 145,67 11 311 282,15 11 311 282,15 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 42
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice 2024
Page 43
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Marc HELLEN du 01/01/2024 au 27/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BOSSU Laureline (1018792681-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU VAL-D'OISE, le 04/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. HELLEN Marc (1013696124-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GARGES, le 05/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
Page 1
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 11 055 587,00 9 628 297,63 0,00 9 628 297,63
RECETTES 11 797 062,00 12 326 609,57 0,00 12 326 609,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 483 009,62 2 815 987,33 731 724,28 3 547 711,61
RECETTES 5 057 474,93 3 319 363,56 819 318,01 4 138 681,57
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET ANNEXE - ZONE DE L'ORME / Numéro SIRET : 20007301300043
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 646 100,00 422 899,48 0,00 422 899,48
RECETTES 1 144 343,69 795 370,75 0,00 795 370,75
INVESTISSEMENT
DEPENSES 724 005,69 623 642,05 0,00 623 642,05
RECETTES 724 005,69 724 005,38 0,00 724 005,38
BUDGET BUDGET ANNEXE - GENDARMERIE / Numéro SIRET : 20007301300035
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 468 989,00 150 270,66 0,00 150 270,66
RECETTES 468 989,00 479 121,51 0,00 479 121,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES 690 363,00 481 023,38 3 875,00 484 898,38
RECETTES 777 731,00 256 099,88 0,00 256 099,88
BUDGET MORANTIN / Numéro SIRET : 20007301300027
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 882 376,00 320 529,73 0,00 320 529,73
RECETTES 1 503 303,00 1 548 115,08 0,00 1 548 115,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 528 625,00 288 711,60 10 980,00 299 691,60
RECETTES 528 625,00 110 298,29 0,00 110 298,29
BUDGET TOURISME / Numéro SIRET : 20007301300050
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 510 351,00 306 547,13 0,00 306 547,13
RECETTES 518 341,00 476 439,94 0,00 476 439,94
INVESTISSEMENT CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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BUDGET TOURISME / Numéro SIRET : 20007301300050
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 152 921,00 35 526,30 106 621,70 142 148,00
RECETTES 177 098,00 31 881,50 69 496,50 101 378,00
BUDGET TIERS LIEU INCLUSIF / Numéro SIRET : 20007301300076
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 525 010,00 7 993,32 0,00 7 993,32
RECETTES 702 623,00 702 623,73 0,00 702 623,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 047 568,00 944 278,93 10 400,00 954 678,93
RECETTES 5 661 658,00 796 658,00 4 365 000,00 5 161 658,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 088 413,00 10 836 537,95 0,00 10 836 537,95
RECETTES 16 134 661,69 16 328 280,58 0,00 16 328 280,58
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 626 492,31 5 189 169,59 863 600,98 6 052 770,57
RECETTES 12 926 592,62 5 238 306,61 5 253 814,51 10 492 121,12
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 22 714 905,31 16 025 707,54 863 600,98 16 889 308,52
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 29 061 254,31 21 566 587,19 5 253 814,51 26 820 401,70
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 500 000,00
1418077 Etablissement CE IDF NORD 13/12/2005 25/05/2006 25/05/2006 1 500 000,00 F 3,610 3,610 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
1 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
1/2017 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2/2016 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
ARTEV-REV 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
COMALTIS-REV 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FSC-REV 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
HOLDING-REV 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
IRIS-REV 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
SAUR-REV 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
SFCF-REV 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
Z3DLAB-REV 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
Page 2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 128 534,84 98 750,59 6 878,17 0,00 464,01
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 128 534,84 98 750,59 6 878,17 0,00 464,01
1418077 0,00 A-1 128 534,84 1,17 F 3,610 98 750,59 6 878,17 0,00 464,01
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1/2017 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2/2016 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ARTEV-REV 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COMALTIS-REV 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FSC-REV 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
HOLDING-REV 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
IRIS-REV 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
SAUR-REV 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
SFCF-REV 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Z3DLAB-REV 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 128 534,84 98 750,59 6 878,17 0,00 464,01
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 128 534,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
07-12-2022
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 07/12/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 07/12/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 07/12/2022
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 5 07/12/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 5 07/12/2022
L 2121 Agencements & aménagements de terrains nus 15 07/12/2022
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 07/12/2022
L 2131 Constructions - Bâtiments 30 07/12/2022
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 30 07/12/2022
L 2138 Autres constructions 15 07/12/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 07/12/2022
L 218 Cheptel 10 07/12/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 07/12/2022
L 2182 Matériel de transport 5 07/12/2022
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 07/12/2022
L 2184 Mobilier 5 07/12/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 07/12/2022 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
NON PAIEMENT DE LOYERS ARTEV 20 000,00 21/03/2024 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 479 812,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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-182 648,64
0,47 0,00
7 561,00 7 561,00 7 561,00
-7 560,53 -7 561,00
-182 649,11 -10 980,00 -171 669,11 249 500,41
99 893,88 0,00 99 893,88 521 064,00
282 542,99 10 980,00 271 562,99 271 563,59
0,00
-7 561,00
7 561,00
-7 561,00
0,00
-7 561,00
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 271 563,59 I 271 562,99
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 98 750,59 98 750,59
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 98 750,59 98 750,59
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 172 813,00 172 812,40
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 172 813,00 172 812,40
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 521 064,00 III 99 893,88
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 521 064,00 99 893,88
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 120,00 3 300,00
28121 Aménagement Terrains nus 1 914,21 1 914,21
28131 Bâtiments 79 840,11 67 837,50
28135 Installations générales, agencements, .. 22 230,41 25 326,15
28138 Autres constructions 388,00 388,00
28153 Installations à caractère spécifique 520,27 520,27
28158 Autres 0,00 580,75
28188 Autres 27,00 27,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 410 024,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
1 TRAVAUX
DECENNALE
1 274 520,00 0,00 1 274 520,00 10 700,00 0,00 1 263 820,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 313,00 1 349,00 0,00 2 964,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 5 275,08 0,00 0,00 5 275,08 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 588,08 1 349,00 0,00 8 239,08 0,00 0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 313,00 1 349,00 2 964,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 5 275,08 0,00 5 275,08 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 588,08 1 349,00 8 239,08 0,00 0,00 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 313,00 0,00 0,00 0,00 4
313,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 5 275,08 0,00 0,00 0,00 5
275,08
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 588,08 0,00 0,00 0,00 9
588,08 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 313,00 0,00 0,00 0,00 4
313,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 5 275,08 0,00 0,00 0,00 5
275,08
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 588,08 0,00 0,00 0,00 9
588,08 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 313,00 0,00 0,00 0,00 4
313,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 5 275,08 0,00 0,00 0,00 5
275,08
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 588,08 0,00 0,00 0,00 9
588,08 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 313,00 0,00 0,00 0,00 4
313,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 5 275,08 0,00 0,00 0,00 5
275,08
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 588,08 0,00 0,00 0,00 9
588,08 CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 313,00 0,00 0,00 0,00 4
313,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 5 275,08 0,00 0,00 0,00 5
275,08
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 588,08 0,00 0,00 0,00 9
588,08
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - MORANTIN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. 095105 - SGC GARGES Date édition : 27/02/2025
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Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2024
29003 - VILLAGE MORANTIN - CC CARNELLE Exercice : 2024
BA de CC CARNELLE PAYS DE FRANCE
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862 - Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863 - Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX